1° : approbation du PV du CTPL du 26 novembre 2007

Transcription

SYNDICAT NATIONAL CFTC
Finances Publiques
Section du Pas de Calais
Pouvoir s’opposer, Toujours proposer !
Le Comité hygiène et sécurité et conditions de travail s’est tenu dans les locaux de l’immeuble Brassart le 23 février
2016. Sous la présidence de M. Mathieu, Directeur Départemental des Finances Publiques de notre département.
la séance s'est ouverte à 09h30 pour être clôturée à 17h15.
Etaient présents à cette réunion, outre les représentants de l’administration,les représentants du personnel : Solidaires ,
FO DGFiP 62, CGT Finances Publiques, CFTC DGFiP 62 , UNSA ;Mme Degond, Monsieur Venel, Monsieur Gerez,
Monsieur Royer, Monsieur Gaucher, Monsieur STAF et Mme HEROGUER secrétaire animatrice du CHSCT
L’ordre du jour du CHSCT est le suivant
1) Approbation du procès-verbal du 05/10/2015
2) Bilan des actions de formation 2015
3) Bilan d’exécution des crédits 2015
4) Point sur la réunion du groupe de travail du 29/01/2016
◦ Registres Santé Sécurité au Travail
◦ Rapports de l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail et des Médecins de Prévention
◦ Déclarations d'accident de travail
◦ Fiches de signalement
◦ Bilan des exercices incendie
6) Propositions d'utilisation des crédits 2016
7) Travaux immobiliers en cours et projets à venir
8) Questions diverses.
- Médiation sociale à St Omer
- Installation des mopieurs à la DDFIP 62
Syndicat National CFTC DGFiP, section du Pas de Calais
Gabriel Gaillard, Secrétaire Départemental, R F Boulogne sur Mer ( E M R 62)
16 rue Victor Hugo, 62200 Boulogne sur Mer, 06 66 61 81 11
http://062.cftc-tresor.fr
CFTC : le syndicat constructif
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Approbation du procès-verbal du 05/10/2015
Le procès verbal, n’appelant aucune remarque de la part des O.S, a été adopté.
Bilan des actions de formation 2015
BILAN DES FORMATIONS FINANCEES PAR LE CHSCT DU PAS DE CALAIS
Année 2015
5%
Sauveteur Secouriste du
Travail – Recyclage – DAE
Sécurité incendie
Sécurité électrique
Risque routier
Manutention, gestes et
postures
Prévention et maîtrise du
risque canin
Formation à la gestion des
situations difficiles
Formation Espaces verts
11%
37%
8%
3%
6%
10%
20%
BILAN DES FORMATIONS FINANCEES PAR LE CHSCT DU PAS DE CALAIS
Année 2015 - en euros
12000
Sauveteur Secouriste du Travail –
Recyclage – DAE
Sécurité incendie
Sécurité électrique
Risque routier
Manutention, gestes et postures
Prévention et maîtrise du risque
canin
Formation à la gestion des situations
difficiles
Formation Espaces verts
10718
10000
8000
5796
6000
4000
2000
3100
2856
2400
1724
838
1470
0
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Le taux d’absentéisme étant encore important (avec un coût financier conséquent), les OS ont suggéré
d'établir le calendrier de ces formations en fonction des autres stages ou concours et de sensibiliser les
chefs de services aux formations de secouristes.
La Direction va faire le point sur les motifs de ces absences.
Bilan d’exécution des crédits 2015
BILAN D'EXECUTION DES CREDITS DU CHSCT DU PAS DE CALAIS
Par type de dépense - Année 2015
13%
1%
3%
0%
38%
Information / sensibilisation
Formation
Etudes
Mise en conformité
Travaux
Achats de petits équipements
45%
Point sur la réunion du groupe de travail du 29/01/2016
Toutes les observations portées sur les registres Santé Sécurité au Travail ont été étudiées. Les
signalements, pour lesquels des solutions ont été apportées, ont été archivés.
Après examen, il reste 41 observations en cours sur les 82 étudiées.
Il n’y a pas eu de nouvelles visites de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail depuis le dernier
groupe de travail de septembre 2015.
La visite du Dr MALONNE à la Trésorerie de Boulogne Municipale fait apparaître les observations
suivantes :
➢ doter les agents équipés de double écran d’écrans de même taille et de même marque afin
d’améliorer le confort visuel. Ne pas imposer d’écran pivotant.
➢ Problème d’ergonomie et de confort pour les agents qui travaillent sur 2 logiciels (Hélios, HLM).
Solliciter l’aide de la DISI et des ergonomes du Ministère pour apporter des améliorations.
Il y a eu 7 nouveaux accidents du travail depuis le dernier groupe de travail du 11 septembre 2015 :
6 accidents de service (dont 4 chutes) et un accident de trajet.
On dénombre 58 signalements au titre de l’année 2015, dont 25 nouveaux depuis le dernier groupe
de travail, 3 au titre de l’année 2016.
BILAN DES EXERCICES INCENDIE
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18 exercices ont été réalisés sur 14 sites.
Préconisations de l’organisme prestataire lors des formations « équipier incendie » réalisées sur les
sites avec évacuation en temps réel :
➢ Equiper les serre-files et guide-files de brassard ou de gilet afin de les identifier
➢ Installer des panneaux précisant les lieux de rassemblement.
➢ Arras Foch : revoir toute la détection incendie de l’immeuble après les déménagements en tenant
compte des risques potentiels (stockage, locaux techniques...). Présence de serre-file pour
surveiller la circulation lors de la traversée de la chaussée. Revoir le point de rassemblement.
Il convient de prévoir un système d’avertissement plus audible que le sifflet à la Paierie
Départementale (sirène mécanique par exemple).
Les OS demandent qu’une réflexion soit menée sur l’évacuation des personnes handicapées, en
particulier sur les espaces dédiés, et la réalisation d'exercices d’évacuation en dehors des périodes
d'ouverture au public.
Propositions d'utilisation des crédits 2016
Plusieurs travaux ont obtenu l'aval du CHSCT pour être exécutés sur les crédits 2016, dont :
Installation d'une gâche électrique pour ouverture à distance aux régisseurs à Bruay, des sèches mains à
Boulogne, Réfection de l'escalier accès restaurant administratif à St Pol, plusieurs fauteuils adaptés
préconisés par les médecins de prévention ….
Travaux immobiliers en cours et projets à venir
Hesdin : nous avons interpellé la Direction, sur l'état désastreux des locaux : réponse : il n'y a rien à faire
pour le moment !!
Audruicq : une nouvelle rencontre est prévue avec la mairie.
SIE Arras : les travaux sont achevés....
Longuenesse : Une réflexion est en cours, elle sera étudiée lors d'un prochain groupe de travail.
Déménagement des différents services entre Foch et Brassard ou Brassart et Foch … !!! la danse
continue, elle devrait se terminer mi-avril.
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Questions diverses
Médiation sociale à St Omer : La responsable de la cellule médiation veut rencontrer les OS et la Direction
courant mars en complément de la visite de son prédécesseur.
Installation des mopieurs : l'ensemble des OS a exprimé son mécontentement sur ces nouveaux appareils.
Les problèmes de scans, de déplacements, de sorties en A3...... ont été évoqués. Devant l'ampleur du
sujet, un groupe de travail sera mis en place très prochainement.
Avion : il est proposé de faire un bilan en juin sur la fréquentation du bureau maintenu sur place 6 demies
journées.
Lens : Les OS et le médecin de prévention ont sensibilisé la Direction sur les nombreux problèmes du site
et notamment à Lens municipale :problèmes d'effectif, d'habilitation pour l'adjoint, de caisse et
d'encaisse ,(opérations portes ouvertes à chaque passage de la Brinks aux mêmes horaires !!! et ce n'est
pas un cas isolé).
Il a été également mentionné le ras-le-bol général et la lassitude des agents qui ne voient aucune solution
proposée quel que soit le problème.
Compte rendu de vos représentants CFTC DGFiP 62 au CHS-CT
Yann Plouviez
SIP de LILLERS
Clémentine Leuthreau-Cailleretz
PCE Arras
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1° : approbation du PV du CTPL du 26 novembre 2007

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