10- ANNEXECONVENTION sécurisation x

CONVENTION
ENTRE LA CACP ET LA VILLE DE SAINT-OUEN-l’AUMÔNE
RELATIVE A L’EXPLOITATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DES PARCS D’ACTIVITES
Entre les soussignés,
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d’Agglomération –
Parvis de la Préfecture – BP 80 309 – 95027 Cergy Pontoise Cedex, représentée par son
Président, Monsieur Dominique LEFEBVRE, dûment habilité par délibération du Conseil
Communautaire en date du 19 novembre 2013,
ci-après dénommée « la CACP »,
d’une part,
Et
La Ville de SAINT-OUEN-l’AUMÔNE, sise Hôtel de Ville - 2, Place Mendès France - 95310
SAINT-OUEN-L’AUMONE, représenté par son Maire, Monsieur Alain RICHARD, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2013,
ci-après dénommée « la Ville »,
d’autre part,
PREAMBULE
Dans les parcs d’activités du Vert Galand, des Béthunes et d’Epluches à Saint Ouen
l’Aumône, la récurrence des détériorations des espaces publics (dépôts sauvages, vols de
mobiliers urbains, graffitis…), la fréquence des intrusions au sein des terrains et locaux des
entreprises, et le développement des usages inappropriés et dangereux des voiries (courses
de voitures, de motos, stationnement irrégulier et prolongé de résidences mobiles ou de
poids lourds…) ont conduit, en 2009, la ville de Saint-Ouen-l’Aumône et la Communauté
d’agglomération à réfléchir ensemble aux mesures nécessaires et utiles à l’amélioration de
l’environnement, l’accessibilité et l’attractivité de ces sites et leurs abords.
Le dispositif mis en place par la CACP dans le cadre de sa compétence en matière de
développement économique et autorisé en 2009 par arrêté préfectoral, validant le
visionnage des images par le prestataire privé de la CACP, se compose d’équipements mis en
place physiquement à différents endroits des parcs, aux portes d’entrée routière des parcs
(barrières, poutres et installations de vidéoprotection de l’espace public), et d’un local, situé
à Cergy dans l’immeuble des Oréades, permettant le visionnage des images de
vidéoprotection et l’actionnement la mise en action des barrières depuis ce local des
barrières.
Par décision du 10 mars 2011, le Conseil Constitutionnel a clarifié l’interprétation des
dispositions de la loi LOPPSI 2 n°2011-267 du 14 mars 2011 en matière de vidéoprotection
de l’espace et précisé que le visionnage des images filmées sur domaine public ne pouvait
s’effectuer que par des agents relevant des pouvoirs de police du Maire.
Dès lors, la sécurisation juridique du mode d’exploitation du système a mené à :
- Pour la CACP, résilier le marché public la liant à son prestataire retenu pour le
visionnage des images,
- Pour la Ville, recruter des agents municipaux seuls habilités à assurer cette activité de
vidéoprotection de l’espace public.
Ainsi, la mise en place du dispositif a conduit la Ville et la CACP à conventionner en
septembre 2012 pour définir les modalités de remboursement par la CACP à la Ville des frais
de personnels, afin de tenir compte des sujétions imposées à cette dernière par l’évolution
de l’interprétation du droit, et pour définir les modalités de mise à disposition à titre
gracieux du local de visionnage des images, situé à Cergy.
Les constats de cette première année de fonctionnement du dispositif et les projets à venir
de la Ville, conduisent aujourd’hui à devoir adapter les relations conventionnelles entre la
Ville et la CACP.
En effet, la commune de Saint Ouen l’Aumône étudie le déploiement d’un système de
vidéosurveillance dans son centre-ville, et, dans ce cadre, elle crée de nouveaux locaux qui
pourraient accueillir le Centre de Supervision Urbaine pour la sécurisation des parcs
d’activités, actuellement situé à Cergy. La mise en service du nouveau site du CSU est
envisagée au 1er janvier 2014.
Par ailleurs, l’observation des 18 mois d’utilisation du système technique et des 12 mois de
gestion du personnel par la commune de Saint Ouen l’Aumône permet de faire un bilan sur
les atouts et les faiblesses de l’organisation actuelle et proposer des axes d’amélioration, en
ce qui concerne notamment les modalités de coordination d’intervention entre la commune
et la CACP pour le suivi des contrats de maintenance technique et autres contrats annexes.
Il a donc été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La sécurisation des parcs d’activité compte aujourd’hui 15 sites déployés comprenant:
- 18 caméras fixes
-
16 caméras mobiles
27 antennes relais situées au CSU, à la CACP, sur la tour TDF, sur la tour FT et sur les
15 sites de la ZI de Saint Ouen l’Aumône
49 barrières mobiles activées par une commande automatique reliée au CSU
21 poutres mobiles activées par une commande automatique déclenchée à distance
par les agents du CSU
4 bornes d’appel intégrées dans les mobiliers des barrières fixes.
16 comptages EDF alimentant chaque site de manière indépendante. .
Dans le cadre de la mise en œuvre des projets de la Ville, présentés en préambule, la
présente convention a pour objet de préciser les modalités organisationnelles et financières
du dispositif à compter du 1er janvier 2014.
-
A compter du 1er décembre 2013, la CACP met à disposition de la commune,
l'ensemble des équipements de vidéoprotection (caméras, écrans, ordinateurs, baie
de visionnage, baie d'enregistrement) afin qu’elle puisse organiser les modalités de
leur déménagement,
-
La commune s’engage à prendre en charge et à ses frais le déménagement des
équipements mis à sa disposition du local actuel de Cergy vers les locaux de Saint
Ouen l’Aumône, et à les remettre en service avec le même niveau de
vidéoprotection;
-
Si nécessaire, la commune est autorisée à déplacer, à ses frais, les antennes relais
pour garantir le bon fonctionnement du système ;
-
La CACP mandate la commune pour la gestion administrative, technique et financière
des équipements mis à disposition ;
-
La maintenance des équipements de contrôle d’accès (barrières et poutres) reste
assurée par la CACP ;
-
les procédures de partage des informations régulières (astreinte, contrôles des
équipements, suivis des contrats de maintenance) et de réalisation de rapports
annuels (nombre d'interventions pour réparation, types de réparations, coûts
détaillés et globaux de la maintenance) sont confirmées et précisées ;
-
Les dispositions financières de remboursement par la CACP à la Ville des coûts de
fonctionnement des équipements de visionnage et des frais de personnels sont
redéfinies.
ARTICLE 2 – Description des modalités de déménagement du Centre de Supervision
Urbaine (CSU)
Le Centre de Supervision Urbaine (CSU) est actuellement situé au 2ième étage de l’immeuble
des Oréades à Cergy. A compter du 1er janvier 2014, il se situera dans les locaux de la Ville de
saint Ouen l’Aumône.
A compter du 1er décembre 2013, la CACP met à disposition de la commune l’ensemble des
équipements de vidéoprotection cités en annexe 1.
La commune prend en charge leur déménagement dans le local situé à Saint Ouen
l’Aumône. Les équipements seront remis en service suivant les mêmes caractéristiques de
vidéoprotection des espaces publics (organisation du mur d’images, programmation des
champs de vision des caméras) qu’avant déménagement.
Si le déménagement le rend nécessaire, la commune le prendra à sa charge le déplacement
des antennes.
Dès la fin du déménagement des équipements, les deux parties établiront des états des lieux
contradictoires afin de :
- Constater le bon état du local de l’immeuble des oréades à Cergy ;
- Constater le bon fonctionnement des équipements et les caractéristiques de
visionnage.
ARTICLE 3 – Description du système de sécurisation des parcs d’activités
Article 3-1 – Description du local de la commune de Saint Ouen l’Aumône
Le local a pour fonction d’accueillir les équipements de vidéoprotection permettant de
visualiser les images filmées sur les espaces publics des parcs d’activités et de mettre en
action, depuis le local, des équipements de contrôle d’accès des parcs.
Le local de la ville est situé au 12 avenue du Général De Gaulle à Saint Ouen l’Aumône.
L’annexe 2 présente les principes de disposition du local, avec la disposition des écrans sur le
mur d’images.
Article 3-2 – Description des équipements de contrôle d’accès
L’annexe 3 présente la localisation des équipements de contrôle d’accès dans les parcs
d’activités.
ARTICLE 4 – Modalités de gestion des équipements de vidéoprotection et de contrôle
d’accès
Tous les équipements de vidéoprotection et de contrôle d’accès, ainsi que les antennes et
réseaux automatiques, sont propriétés de la CACP.
Afin d’assurer et d’optimiser le suivi quotidien du matériel et de garantir un délai de
réactivité adaptés aux besoins définis, les principes de répartition de l’entretien et de la
maintenance des équipements sont les suivants :
-
La maintenance des équipements de contrôle d’accès (barrières, poutres et antennes)
reste assurée par la CACP ;
La CACP mandate la commune pour la gestion des équipements de vidéoprotection.
Par ce mandat, la CACP qui conserve la responsabilité du maître d’ouvrage, confie à la
commune :
o
La gestion administrative (passation et suivi du contrat de maintenance dont les
périmètres d’intervention seront définis avec la CACP) ;
o
La gestion technique (établissement des demandes d’intervention et du service fait)
o
La gestion financière (établissement des bons de commande et liquidation des
factures).
Il est à noter que le réseau informatique lié au fonctionnement des équipements de
vidéoprotection doit être autonome des systèmes informatiques de la CACP et de la ville de
Saint Ouen l’Aumône. Sauf accord préalable de la CACP, la commune s’engage à n'effectuer
aucun montage ni démontage des équipements prêtés par la CACP. Pendant toute la durée
de mise à disposition des équipements, la commune est responsable de tout incident causé
au matériel, par le matériel, par l’utilisation ou les conséquences de l’utilisation du matériel.
En cas de dégradation constatée sur les équipements mis à disposition, la CACP se réserve la
possibilité de réclamer une indemnité à la commune.
Afin de garantir la coordination des actions et leur traçabilité, la CACP et la commune
consigneront l’ensemble des interventions préventives et curatives sur des tableaux de suivi
partagés (annexe 5). Chaque partie établira un rapport d’activité annuel pour le 1er octobre
de chaque année. Ce rapport devra mettre en évidence des modalités financières à prévoir
en année N+1.
En cas de dysfonctionnement d’un des équipements de contrôle d’accès (barrières ou
poutres ou antennes), les agents affectés au visionnage des images utiliseront le dispositif
d’alerte décrit en annexe 6 en journée, en soirée et le weekend.
Le détail de la répartition des missions entre la CACP et la commune, ainsi que leur
coordination est détaillé en annexe 7.
Article 5 – description des ressources humaines
La description des ressources humaines nécessaires à l’exploitation du système de
vidéoprotection répond aux besoins définis par l’activité souhaitée, à savoir un
fonctionnement 24h/24, 7j/7 et tous les jours de l’année.
Au regard de l’activité de vidéoprotection nécessaire au système de sécurisation des parcs
d’activités et relevant des agents de la Ville, la CACP et la Ville ont communément défini le
dimensionnement des ressources humaines exclusivement affectées à cette mission de la
manière suivante :
L’équipe dédiée mise en place est composée de 11 ETP d’opérateurs de vidéoprotection,
dont le travail s’effectue par groupe de 2 agents par cycle, et 1/3 d’ETP de chef de poste
LE CHEF DE POSTE (1/3 de son activité est consacrée au système de vidéoprotection
des parcs d’activité et 2/3 à d’autres missions au sein de la commune de Saint Ouen
l’Aumône), recruté sur le grade de brigadier, qui sous la responsabilité et l’autorité
du chef de service de la police municipale, assure, en coordination avec la CACP, le
suivi général du système de sécurisation des parcs d’activités de Saint-Ouen
l’Aumône. A ce titre, il a pour missions de :
Programmer et planifier les missions du centre de vidéoprotection basé à
Saint Ouen l’Aumône, en y participant personnellement ;
mettre en place les consignes générales et particulières ;
piloter et animer une équipe de 11 agents ;
gérer les plannings ;
gérer et contrôler les états des heures effectuées par les agents ;
contrôler les opérations effectuées par l’équipe ;
assurer un reporting régulier auprès de la hiérarchie ;
participer à des manifestations en renfort des effectifs de police ;
d’être un interlocuteur privilégié de la CACP pour suivre le
fonctionnement des équipements et proposer d’éventuelles adaptations
visant à l’amélioration continue du système de sécurisation.
11 OPERATEURS DE VIDEOPROTECTION, recrutés sur le grade d’adjoint technique ou
adjoint administratif de 2ème classe, qui sous la responsabilité du chef de poste et
l’autorité du chef de service de la police municipale ont pour mission d’assurer la
régulation du contrôle d’accès par voie de vidéoprotection des parcs d’activités de
Saint-Ouen l’Aumône à partir du poste de contrôle basé à Saint Ouen l’Aumône. A ce
titre, ils doivent :
surveiller les entrées et sorties des zones industrielles ;
alerter les autorités compétentes et déclencher l’intervention adéquate ;
gérer la traçabilité et l’archivage des images ;
rédiger les comptes rendus des infractions constatées.
Dans la mesure où l’activité de vidéoprotection relève des compétences exclusives de police
administrative générale du maire, ces agents sont et demeurent des agents de la Ville et
relèvent à ce titre exclusivement de l’autorité du maire.
ARTICLE 6 – dispositions financières
Article 6-1 – remboursement des frais de personnels
Au vu de la description de l’article 5, les parties retiennent que les frais de personnels
correspondant à l’activité de vidéoprotection des parcs d’activités situés sur la Ville se
définissent comme suit :
-
La CACP s’engage, pour tenir compte des sujétions imposées à la Ville, à rembourser à
cette dernière les frais de personnels engagés par la Ville au coût estimatif annuel de
380 000 euros, calculé sur une base 2013 des coûts salariaux de l’équipe dédiée.
-
La ville s’engage à transmettre à la CACP tous justificatifs relatifs aux agents affectés à
la mission de vidéoprotection des parcs d’activités.
A partir du 1er janvier 2014, les frais de personnels seront réglés trimestriellement au vu d’un
état de paie des agents en poste. Il est convenu qu’au plus tard le 1er octobre de chaque
année, la commune adresse à la CACP la prévision budgétaire (N+1) relative à la
vidéoprotection des parcs d’activités.
Article 6-2 – Remboursement des frais de gestion des équipements de
vidéoprotection
Au vu de la description de l’article 3, les parties retiennent que les frais de gestion des
équipements de vidéoprotection correspondant à l’entretien et la maintenance des
équipements mis à disposition de la commune se définissent comme suit :
-
La CACP s’engage à rembourser à la Ville les frais de gestion engagés par la Ville au
coût estimatif annuel de 22 000 € TTC, calculé sur une base 2013 des coûts de gestion
des équipements.
-
La ville s’engage à transmettre à la CACP tous justificatifs relatifs aux interventions et
aux réparations effectuées pour le bon entretien des équipements.
Les frais de gestion seront réglés dès le 1er janvier 2014 et à chaque date anniversaire de la
convention.
ARTICLE 7 – Durée de la convention - résiliation
La présente convention prendra effet au 1er janvier 2014 et pour une durée de 4 ans.
Elle prendra effet de manière anticipée au 1er décembre 2013 s’agissant de la mise à
disposition des équipements de vidéoprotection pour les besoins de déménagement.
La présente convention sera résiliée de plein droit dans l’hypothèse du retrait du dispositif
de vidéoprotection des parcs d’activités.
Elle pourra être résiliée à l’initiative de l’une ou l’autre des parties pour tout manquement
aux obligations conventionnelles, après mise en demeure restée sans effet pendant deux
mois.
La résiliation de la présente convention donnera lieu à l’élaboration d’un avenant afin d’en
préciser les conséquences, notamment financières.
ARTICLE 8 – Litiges
En cas de survenance d’un litige entre les parties à l’occasion de l’exécution de la présente
convention ou de son interprétation, les parties s’engagent à trouver une solution amiable.
Si un tel accord ne peut être trouvé, le litige sera porté devant la juridiction administrative
compétente.
Fait en deux exemplaires,
A Cergy, le
Alain RICHARD,
Dominique LEFEBVRE,
Maire-Sénateur de Saint Ouen l’Aumône
Président-Député de la Communauté
d’Agglomération de Cergy-Pontoise
ANNEXE 1 : DETAIL DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION MIS A DISPOSITION DE LA
COMMUNE
Salle de visionnage :
Partie murale
10 écrans NEC AccuSync AS 191WM
Ecran 1 : n° de série 9Z104468TB correspond au Site 1.
Ecran 2 : n° de série 9Z104471TB correspond au Site 15/13.
Ecran 3 : n° de série 9Z104461TB correspond au Site 10.
Ecran 4 : n° de série 9Z104470TB correspond au Site 9A et 9B.
Ecran 5 : n° de série 9Z104467TB correspond au Site 8/11/12.
Ecran 6 : n° de série 9Z104493TB correspond au Site 5/6/7.
Ecran 7 : n° de série 9Z104463TB correspond au Site 4bis.
Ecran 8 : n° de série 9Z104497TB correspond au Site 4.
Ecran 9 : n° de série 9Z104505TB correspond au Site 3.
Ecran 10 : n° de série 9Z104469TB.
1 Grand écran NEC MULTEOS
Ecran 11 : n° de série 06000061NB (affiche 16 images)
3 pc HP Z400
PC 1 : n° de série CZC9503GQ2
PC 2 : n° de série CZC9503GPN
PC 3 : n° de série CZC9503GPW
Bureau visionnage
4 Ecrans NEC AccuSync AS191WM
N° de série : 11117729TA / 9Z104521TB / 9Z104506TB / 11119816TA
2 PC HP XW4600 Workstation + clavier et souris
N° de série : PW480ET#ABF, (clavier n° BATHCOHVBYOGPD, souris n° FATSQOB8FXVW4M)
1 boitier de contrôle de marque COMMENDE
N° de série : 2177160
1 téléphone Connexity M210
N° de série : Z021529206TC2052BA05
Bureau d’accueil
1 Ecran NEC AccuSync AS191WM
N° de série : 9Z104484TB
1PC HP 7900 + clavier et souris
N° de série : FUO46ET#ABF, (clavier n° BATHCOHVBY61JI, souris n° FATSROB5BY65KV)
1téléphone Eloka 25
N° de série : 2160006022
Local onduleur (aération insuffisante)
Onduleurs S2S Syrius
1er : Model MSII 6000 n° de série : MA9C2340001
2em : Model BCT 40J0000 n° de série : MA990980002
Local serveur
1 Ecran SAMSUNG SRS Tru-surround XT
N° de série : 2864HSUB400926N
1 Switch 24 ports HP Procurve (2910AL-24G Switch J9145A )
N° de série pas identifier
1 Rack stockage HP Proliant DL320G6, de 4 disques 2 installé de 164GB chacun
1 Rack stockage HP Storage Works MSA 2000, de 12 disques de 1TB chacun
1 Rack stockage HP Storage Works MSA 2000, de 12 disques
4 installé de 1TB chacun
1 Boitier de contrôle GE300 « Ioip-Box » de marque COMMEND (+ un petit boitier)
N° de série pas identifier, petit boitier n° de série : 2182243
2 petits onduleur de marque MGE
N° de série pas identifier
1 Neuf Box sfr
N° de série : S107510001856
1 clavier HP n° de série : BATJDOGVBY838Q, 1 souris HP n° de série : FATSROB5BY6FCH
1 Cavier HP non utiliser n° de série : BATJDOGVBY90GK
ANNEXE 2 : PRINCIPE DE DISPOSITION DU LOCAL ET DU MUR D’IMAGES
ANNEXE 3 : LOCALISATION DU MATERIEL DE CONTROLE D’ACCES
ANNEXE 4 : TRAME DU TABLEAU DE SUIVI DES CONTRATS DE MAINTENANCE
ANNEXE 5 : DISPOSITIF DE SIGNALEMENT
..
Centre de Sécurité Urbaine (CSU)
Le Centre de Sécurité Urbaine fonctionne 24 h sur 24 h 7 jours sur 7.
Le n° d’appel du Centre de Sécurité Urbaine est le 01 34 25 90 14
L’exploitation du CSU est sous la responsabilité de la Mairie de Saint Ouen l’aumône dans le cadre
des pouvoirs de police du maire, par l’intermédiaire du poste de police municipale.
La maintenance des équipements de contrôe d’accès est placée sous la responsabilité de la
Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, avec des interventions en régie ou par le biais de
contrat de maintenance.
Le n° d’appel de la CACP est le 01 34 41 42 43
La maintenance des équipements de vidéosurveillance est placée sous la responsabilité de la
Commune de SOA, avec des interventions par le biais de contrat de maintenance.
Le n° d’appel de la CACP est le 01 34 25 90 14
Pour tout disfonctionnement, les demandes d’intervention doivent faire
l’objet d’une saisie par courriel à l’adresse suivante :
[email protected]
La demande doit mentionner :
Le nom du demandeur :
L’objet de la demande :
o Incident sur voirie
o Dysfonctionnement poutres et barrières (mobiliers)
o Système de télésurveillance / caméra / Informatique
La localisation de l’incident (suivant le plan joint) :
Le type de disfonctionnement : Commentaire en quelques lignes
Le numéro du demandeur à rappeler :
En cas d’urgence, le processus de demande d’intervention par téléphone est le suivant :
Prévenir la CACP aux 01 34 41 42 43 ou 01 34 41 42 64 ou 01 34 41 93 30
Demander une intervention au niveau du service voirie en journée
Demander une intervention de l’Astreinte générale le WE et la nuit entre 17h30 et 7h30.
Le demandeur devra qualifier le disfonctionnement dans la liste ci-dessous :
Problème sur voirie publique Anomalie sur barrières
Perte d’image sur le mur
Alimentation
électrique Anomalie sur poutres
d’écrans
générale
Anomalie sur interphone
Perte d’image sur un écran
Anomalie sur badge d’accès
Anomies de caméra
Autres
Anomalie d’enregistrement
Anomalie informatique
En fonction de la description de l’anomalie, la commune pourra être mise en relation directe avec le
prestataire de maintenance.
ANNEXE 6 : TABLEAU DE REPARTITION DES MISSIONS ENTRE LA CACP ET LA COMMUNE POUR
L’ETABLISSEMENT ET LE SUIVI DE L’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS