CONVENTION DE PARTENARIAT expose:

010411-n'01.1
Annexe à la délibération n' 01.1 du Bureau Délibératif du 1er avril 2011
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre:
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE,
sise Hôtel
d'Agglomération, Parvis de la Préfecture, BP 80309, 95027 Cergy-Pontoise
Cedex, représentée par son Président, Monsieur Dominique LEFEBVRE,
dûment habilité à cet effet par délibération du Bureau délibératif en date du 1er
avril 2011.
ci-après dénommée « la CACP »
Et:
LA FERME D'EcANCOURT ASSOCIATION D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT
association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à la
Ferme d'Ecancourt, 95280 JOUY-LE-MOUTIER, représentée par son
Président, Monsieur Patrick NOVE LLO, dûment habilité par une délibération
du Conseil d'Administration du 10 janvier 2011 ,n' SIRET 339 787 574 00021,
ci-après dénommée « Ferme d'Ecancourt Association d'éducation à
l'environnement»
expose:
Considérant les missions de la Ferme d'Ecancourt Association d'éducation à
l'environnement, qui ont pour but de favoriser le rapprochement entre ruraux
et citadins dans les locaux de la ferme d'Ecancourt, par l'éducation à
l'environnement, l'animation d'une ferme pédagogique, la gestion d'un gîte
d'étape.
Considérant d'une part la compétence facultative de la CACP dans les
domaines des politiques de soutien aux sports, à la culture, à l'éducation, aux
échanges internationaux et à la vie étudiante, et d'autre part sa vocation à
assurer la valorisation de son territoire,
Considérant la convention de partenariat signée le 22 juillet 2008 pour une
durée de trois ans entre la CACP et l'association Ville Campagne CergyVexin, dont le siège social était à la ferme d'Ecancourt,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cédex
010411-no01.1
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat
entre la CACP et la Ferme d'Ecancourt Association d'éducation à
l'environnement concernant la mise en œuvre de ses actions en faveur de la
connaissance du milieu rural et de son environnement, et de la sensibilisation
du public aux enjeux de la biodiversité.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS POURSUIVIS DANS LE CADRE DU PARTENARIAT
La CACP entend inscrire son soutien aux activités de la Ferme d'Ecancourt
Association d'éducation à l'environnement dans le cadre de ses activités:
Activité d'éducation à l'environnement:
Une équipe pédagogique de 5 animateurs et un responsable
pédagogique mènent des actions d'éducation à l'environnement auprès
d'un large public: enfants, handicapés, étudiants, familles,
professionnels, élus.
Ses activités traitent de 3 thématiques:
• Le monde agricole: comprendre son rôle et son histoire sur le
territoire de Cergy Pontoise et sur notre alimentation. Découvrir les
produits que nous consommons et leurs origines.
• L'écologie: connaître l'environnement naturel local et la richesse de
cette biodiversité.
• Le développement durable: apprendre comment mieux maîtriser
l'eau, les énergies, les déchets en adaptant nos comportements
individuels et collectifs.
Ces thématiques sont traitées sous forme d'animations, d'ateliers, de
chantiers nature ou de formations en fonction du public visé.
Activité agricole:
L'association gère la ferme pédagogique
agricole à part entière ouverte tous les jours
visites libres et gratuites. Cette exploitation
produits fermiers issus de l'élevage et est
pédagogique pour plusieurs actions.
d'Ecancourt, exploitation
aux particuliers pour des
commercialise différents
utilisée comme support
Activité d'hébergement:
Le gîte d'Ecancourt est destiné à accueillir des groupes en séjour dans
le cadre d'activités d'éducation à l'environnement. Cet hébergement en
pension complète est proposé aux groupes, toute l'année, pour mener
des projets pédagogiques en immersion. Cet hébergement est
également proposé aux familles et aux entreprises sur certaines
périodes de l'année pour accueillir leurs évènements.
L'association joue un rôle en tant qu'acteur du territoire de Cergy Pontoise
pour accompagner les initiatives en lien avec l'éducation à l'environnement et
participer directement à la sensibilisation des habitants. Elle mène également
des actions sur le Parc Naturel Régional du Vexin Français et participe ainsi
aux échanges ville-porte qui lient Cergy Pontoise au Parc.
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cédex
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Dès lors, la Ferme d'Ecancourl Association d'éducation à l'environnement
s'engage à mener des actions en priorité auprès du public issu de
l'agglomération de Cergy Pontoise. Elle s'engage à faire bénéficier d'un tarif
préférentiel les groupes scolaires et périscolaires de l'agglomération lors de
leurs activités sur la ferme d'Ecancourt.
De plus, l'association s'engage à participer à l'accompagnement de projets et
à des actions d'éducation à l'environnement, sur le territoire de Cergy
Pontoise, dans la limite de 10 joumées d'interventions par an.
Enfin l'association s'engage à valoriser ce partenariat par une mention
explicite dans plusieurs outils de communication et en particulier:
•
•
•
à l'entrée de la ferme d'Ecancourt sur le panneau d'accueil à
destination du public en visite libre,
dans les supports de communication mis en place pour les journées
d'automne,
dans les brochures destinées aux groupes scolaires et périscolaires.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
En contrepartie des obligations contractuelles prévues par la présente
convention, la CACP s'engage, sous réserve de l'inscription budgétaire des
crédits par son Conseil Communautaire, à soutenir financièrement les
objectifs visés à l'article 2.
La subvention de fonctionnement allouée par la CACP à l'association, pour
l'année 2011, a été fixée par délibération du Bureau en date du 1er avril 2011
à 64 260 €.
Le versement de la subvention de fonctionnement s'effectuera de manière
mensuelle, par 1/12 ème sur la base de la subvention de fonctionnement
attribuée l'année précédente. Le solde sera versé après remise des
documents visés par l'article 5 de la présente convention et délibération du
Conseil de la Communauté.
Il s'effectuera sur le compte établi au nom de la Ferme d'Ecancourt
Association d'éducation à l'environnement ouvert au Crédit Agricole lIe-deFrance, agence de Pontoise:
Code banque: 18206 - code guichet: 00050 - n° compte: 05092251001 clé RIB: 77
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS JURIDIQUES ET COMPTABLES DE L'ASSOCIATION
La Ferme d'Ecancourt Association d'éducation à l'environnement se
conformera à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives
aux associations et notamment veillera à :
Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable
général en vigueur.
Respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Porter à la connaissance de la CACP toute modification concernant les
statuts, la composition du conseil d'administration et du bureau, le
commissaire aux comptes.
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
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Transmettre à la CACP le compte rendu de son Assemblée Générale.
Utiliser les fonds versés par la CACP dans la limite des actions visées à
l'article 2 de la présente convention et d'une manière générale, dans le
cadre de son objet statutaire.
En aucun cas, conformément au décret loi du 2 mai 1938, reverser tout
ou partie de la subvention à d'autres associations, collectivités ou
œuvres.
Faciliter le contrôle par la CACP ou par toute personne habilitée à cet effet, de
la réalisation des actions et de l'emploi des fonds, notamment par l'accès aux
documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.
Article 5 : COMPTE - RENDU DES ACTIVITES
Conformément à la réglementation en vigueur (lois n° 92.125 du 6 février
1992, n° 93.122 du 29 janvier1993, n° 2000.321 du 12 avril 2000, décrets n°
93.570 du 27 mars1993, n02001.495 du 6 juin 2001) et de manière
contractuelle avant le 15 mai de chaque année, la Ferme d'Ecancourt
Association d'éducation à l'environnement adressera les éléments suivants à
la CACP:
•
Son rapport d'activités consolidé et détaillé par activités avec notamment
les éléments de fréquentation et les données relatives au public concerné
(données géographiques, démographiques, sociologiques ... ).
•
Le bilan et les comptes du dernier exercice certifiés par un commissaire
aux comptes
•
Les projets et le budget prévisionnel de l'année.
Afin de garantir un suivi efficace de la présente convention et des activités
faisant l'objet du partenariat, une réunion annuelle associant des
représentants de l'association et de la CACP sera organisée.
ARTICLE 6 : DUREE
La présente convention est triennale. Elle prend effet le jour de sa notification
par la Ferme d'Ecancourt Association d'éducation à l'environnement.
ARTICLE 7 : CONTENTIEUX ET RESILIATION
En cas de litige survenant dans l'interprétation ou l'exécution de la présente
convention, les parties s'engagent à trouver un accord amiable.
Chacune des parties aura la faculté de mettre en demeure l'autre partie, par
lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement dans
l'exécution de ses obligations. Après un délai de 30 jours sans effet, elle
pourra résilier la présente convention par lettre recommandée avec accusé de
réception.
A défaut d'un accord à l'amiable, les litiges seront soumis à la juridiction
compétente.
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cédex
010411-no01.1
Fait en deux exemplaires, à Cergy, le
Pour la Ferme d'Ecancourt
Association d'éducation à l'environnement
Cergy - Pontoise,
Le Président,
Pour la Communauté
d'Agglomération de
La Vice-Présidente
chargée de
l'Enseignement
Supérieur, de la
Formation
et de l'Insertion
Patrick NOVE LLO
Sylvie LEMAITRE
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cédex