Appel à candidatures « Food Trucks » Sicoval-Labège

Appel à candidatures « Food Trucks »
Sicoval-Labège-Innopole
A. PRESENTATION ET OBJECTIFS D’UNE AIRE DEDIEE AUX FOOD TRUCKS
1. Contexte
Pour répondre à la demande grandissante d’implantation de food trucks sur le parc d’activités de
Labège Innopole et diversifier l’offre de restauration du site avec de nouveaux modes de
consommation garantissant un haut niveau de qualité et de variété, la Communauté
d’Agglomération du Sicoval souhaite mener une expérimentation pour l’accueil de ce type de
commerces non sédentaires. A cet effet, elle a réservé un emplacement sur Labège Innopole –
Quartier Bouysset.
Le présent appel à candidatures a donc pour objet final la conclusion de conventions d’occupation
précaire de ce site avec des commerces de restauration non sédentaires pour une durée de 6 mois,
pouvant être renouvelée 1 fois pour la même durée, à compter du 3 octobre 2016.
2. Définition Food Truck
Ce nouveau concept de restauration nomade largement inspiré de la Street Food américaine, le
« food truck » propose un service de restauration de qualité à emporter, vendu à bord d'un camion.
L’exploitant de food truck est soumis aux mêmes règles sanitaires que tous les restaurateurs.
3. Le lieu proposé : Quartier Bouysset – Labège Innopole (cf. annexe 1)
Labège-Innopole, 1er parc d’activités de Midi-Pyrénées (1170 établissements, 16800 emplois) offre
une large gamme de services pour les salariés et usagers du site : centre commercial Labège 2,
restaurants, hôtels, espaces de remise en forme…
L’emplacement Food Trucks se situe plus précisément aux abords du lac de Labège-Innopole, au
sein du quartier Bouysset.
L’objectif est de créer un nouveau lieu de convivialité, agréable, répondant aux besoins des usagers
sans gêner la circulation et le cadre de vie.
B. L’EMPLACEMENT ET MODALITES D’OCCUPATION
1. L’emplacement (cf. annexe 1)
Le Sicoval confèrera à l’occupant un droit d’occupation précaire portant sur un des deux
emplacements bâtis d’une superficie de 72 m2 chacun (E1 ou E2) situés à Labège-Innopole Quartier Bouysset - Allée du Lac (ZAC DE L’HERS), sur la parcelle cadastrée n° BE 102, délimités
en rouge sur le plan figurant en annexe.
Les Food trucks pourront utiliser la voie de circulation piétonnière desservant l’emplacement dédié à
l’activité telle que délimitée en grisé sur le plan figurant en annexe. Ils pourront accéder à cette voie
par une borne amovible (clé remise lors de la signature de la convention).
Cet emplacement, ne sera pas desservi en eau et électricité, ni en évacuation pour eaux usées, ni
en bacs à ordures spécifiques pour l’évacuation des déchets.
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2. Modalités d’occupation
Les Food trucks pourront être présents sur leur emplacement dans le créneau horaire suivant :
9h00 à 14h30.
Ils pourront occuper cet emplacement 1 à 2 fois par semaine selon les souhaits exprimés lors de la
phase de sélection par le Sicoval. Cette répartition sera effectuée de manière la plus équitable
possible dans le respect des critères de diversité et de qualité de l’offre, d’accès technique et de
disponibilité des camions.
3. Informations pratiques et règles à respecter
Situé sur un espace préservé, le Food truck devra se conformer à plusieurs règles :
 Ne pas engendrer de troubles tant au niveau du voisinage que pour l’accès des personnes sur
le domaine public qui doit demeurer libre
 S’assurer de l’évacuation de l’ensemble de ses déchets ainsi que ceux générés par ses clients
afin de laisser l’emplacement propre et sans détritus.
 Ne pas installer de compteur électrique privé sur le site : il doit être autonome (groupe
électrogène) et il lui incombera d’utiliser du matériel aux normes en vigueur. les systèmes de
production d’énergie devront être les plus silencieux possibles en étant insonorisés et dans tous
les cas ne pas dépasser plus de 50 dB. Ils devront être positionnés de façon à déranger le
moins possible les riverains et les promeneurs (bruit, circulation et aspect visuel).
 Disposer d’un système de recyclage d’eau.
 Remplir les obligations qu’implique l’exercice légal de la profession et notamment respecter les
règles d’hygiène et de sécurité alimentaire : aménagement du véhicule, respect de la chaine du
froid, assurances, formation HACCP…
 Ne pas effectuer de fixation d’un quelconque bien ni aucun marquage au sol
Le Food truck pourra installer des mange-debout dans la limite de l’emprise qui lui sera réservée
sur la plateforme (E1 ou E2).
Il pourra procéder à un affichage publicitaire aux abords de son emplacement uniquement sous
forme de chevalets lestés, n’engendrant aucune gêne de circulation piétonnière, ni détérioration.
4. Coût et procédure (convention)
L’ensemble des règles d’occupation sera précisé par convention signée avec chaque occupant.
Cette convention d’occupation précaire aura une durée de 6 mois, éventuellement renouvelable 1
fois pour la même durée par accord expresse et écrite des parties.
L’installation des Food trucks se fera à compter du 3/10/16 jusqu’au 31/03/17.
Au terme de cette année d’expérimentation, une nouvelle procédure sera relancée par le Sicoval
deux mois avant la fin de la convention, l’occupant ne bénéficiant d’aucun droit à renouvellement.
Cette occupation temporaire du domaine public sera consentie en contrepartie du versement d’une
redevance forfaitaire d’occupation semestrielle payable d’avance. Celle-ci s’élèvera à 12€ TTC
par jour d’occupation. Cette redevance semestrielle ne prendra en compte aucune annulation, ni
absence non prévue dans le calendrier défini au moment de la signature de la convention.
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5. Fonctionnement - résiliation
Si le Food truck ne respecte pas les règles mentionnées au B3 (respect règles administratives,
normes applicables liées à l’activité, non-paiement de la redevance, tranquillité des lieux, nonrespect du projet Food truck présenté lors de la candidature), le Sicoval pourra résilier l’autorisation
d’occupation du territoire sur l’espace public de plein droit.
Le Sicoval, comme le Food truck, pourront mettre fin à la convention sans motif, sous réserve d’un
préavis de 15 jours. Une fin de contrat anticipée entraînera le remboursement du trop-perçu de
redevance par virement bancaire.
Dès lors qu’un emplacement est libre il pourra être attribué à un autre Food truck suite à un comité
de sélection exceptionnel.
C.
POUR CANDIDATER
: ORGANISATION DE LA SELECTION
1. Conditions de remise des candidatures
Le dossier de candidature sera envoyé soit :
 par voie électronique à [email protected]
 par courrier à l’adresse suivante :
Communauté d’Agglomération du Sicoval
Service Relation aux Entreprises
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
 Date limite de dépôt des candidatures : Mercredi 3 aout à 14h
Le Sicoval analysera les candidatures entre août et septembre 16, pour une attribution
d’emplacement à compter du 3 octobre 16.
 Seuls les dossiers complets seront examinés pour attribution (cf. D - Pièces à fournir)
2. Modes de Sélection : examen des candidatures
 Un comité de sélection composé :
 Du Vice-président du Sicoval délégué au Commerce et à l’Artisanat
 Du directeur du Développement et de l’Animation Economique
 De la responsable du Service Relations aux Entreprises
 De la chargée de mission Artisanat Commerce
 De la chargée de mission Gestion de proximité Entreprises
 De la conseillère juridique
 Une 1ère présélection sera effectuée sur dossier semaine 36.
A l’issue certains Food trucks seront appelés à participer à une phase de test entre les
semaines 37 et 38.
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3. Les critères de sélection
La demande sera examinée en fonction des critères suivants :

Capacités professionnelles de l’exploitant (formation, expériences professionnelles en
restauration…)

Critère de qualité des produits cuisinés
Cuisine créative, rapide et saine privilégiant l’utilisation de produits frais, respectueux de la
saisonnalité, proposant des menus variés et équilibrés, favorisant des fournisseurs en
circuits courts, approvisionnement local et/ou bio.
Respect des normes sanitaires et de la chaîne du froid.
Adéquation de l’offre culinaire proposée avec une cible clientèle composée essentiellement
de salariés.

Critère de prix
Les candidats devront préciser la gamme de prix proposés ainsi que le coût des menus
types.

Critère d’adéquation
Les prestations devront être en adéquation avec la clientèle ciblée (prix, praticité de
consommation, possibilité de commandes…).

Critère de compatibilité technique
Compatibilité technique des véhicules avec les contraintes liées au site : dimension du
véhicule, poids du véhicule, autonomie en eau, électricité, niveau sonore du groupe
électrogène, gestion autonome des déchets.

Critère de disponibilité : Le planning de présences sera établi par le Sicoval au cours de la
phase de sélection afin de proposer une offre diversifiée aux consommateurs. Toutefois les
candidats indiqueront dans leur réponse leur préférence quant au(x) jour(s) souhaité(s).

Critère esthétique du véhicule, des matériaux proposés et de propreté
L’esthétisme du véhicule, le respect des normes de sécurité sanitaire et hygiène, ainsi que la
présentation des plats seront pris en compte.

Critère environnemental (Eco-responsabilité) du véhicule et matériaux proposés
Dans le cadre d’une démarche respectueuse de l’environnement : Utilisation de matériaux
durables et réutilisables, conditionnements respectueux de l’environnement, recyclables…

Critère de moyens de paiements proposés
Espèces, carte bancaire, titres restaurant
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D. PIECES A FOURNIR
Le candidat devra fournir une déclaration de candidature comprenant obligatoirement :
1. Documents administratifs
 Le formulaire de candidature dûment complété et signé
 Copies de(s) Inscriptions au répertoire des métiers, au registre du commerce et des sociétés
(Kbis…)
 Carte de commerçant non sédentaire
 Pièce d’identité du gérant de l’entreprise (carte d’identité, passeport)
 Attestation de formation en Hygiène alimentaire (HACCP)
 Copie de la déclaration d’activité auprès de la Direction Départementale de la Protection des
Populations (DDPP)
 Dernier contrôle d’hygiène en date (si disponible)
 Carte grise et attestation de contrôle du véhicule (gaz, sécurité incendie) le cas échéant
 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit
de boissons à consommer sur place ou à emporter
2. Documents de présentation
Ces documents seront rédigés de façon à permettre d’évaluer les critères cités au point C.3.
Tout documents relatifs aux références professionnelles et venant étayer la candidature pourront
être joints (exemples : plaquette, photos, plan du camion, menus et tarifs, CV, formations, diplômes
en cuisine…)
Annexes :


Annexe 1 : Plans du quartier Bouysset- Labège Innopole et emplacement
Annexe 2 : Formulaire de candidature
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