acte de vente d`un navire de plaisance

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE
DE PLAISANCE
l
Nouveau nom demandé :
___________________________________________
___
Entre les soussignés :
VENDEUR(S)
Nom : ___________________________________
Prénom : _________________________________
Né(e) le : _________________________________
Domicile _________________________________
_________________________________________
Profession : _______________________________
Nationalité : ______________________________
Nom : _____________________________________
Prénom : ___________________________________
Né(e) le : ___________________________________
Domicile : __________________________________
__________________________________________
Profession :_________________________________
Nationalité__________________________________
ACHETEUR(S)
Nom : ___________________________________ Nom : _______________________________________
Prénom : _________________________________ Prénom : _____________________________________
Né(e) le : ________________________________ Né(e) _______________________________________
Domicile ________________________________ Domicile : ____________________________________
________________________________________ ____________________________________________
Profession : _______________________________ Profession :___________________________________
Nationalité : ______________________________ Nationalité ___________________________________
tél. fixe: _____________ tél. portable: __________ tél. fixe: _____________ tél. portable: __________
Il a été convenu ce qui suit :
M._______________________ agissant en qualité de propriétaire du navire : NOM _________________
Série :__________ N ｰ de série : ___________ Type : ___________ Matériau de construction
___________
Longueur : __________ Largeur : __________ Jauge brute : ________________
Equipé de ______ moteur(s) de marque : _________________ N ｰ de série : ___________ puissance :
_____
Immatriculé au quartier des Affaires Maritimes de __________________, sous le numéro :
______________
Francisé en Douanes à ________________, sous le numéro : __________________
Déclare(nt) vendre (préciser totalité ou nombre de parts) ________________________________ dudit
navire
A M. __________________________________________ qui accepte(nt) aux clauses et conditions
suivantes :
Etat du navire : le(s) acheteur(s) déclare(nt) bien connaître le navire et l’avoir visité pour l’accepter dans
l’état où il se trouve.
Accessoires vendus avec le navire
___________________________________________________________
En foi de quoi, les parties étant d’accord, le présent acte a été clos et signé après lecture, par chacune
des parties.
Fait à :_____________________ le : ________________
VENDEUR(S)
ACHETEUR(S)
PIECES A FOURNIR PAR LE OU LES NOUVEAUX
PROPRIETAIRES
NAVIRE FRANCISE A
Dossier à adresser :
Navire d’une jauge brute supérieure à 3 tonneaux
- l’acte de francisation – titre de navigation (document commun)
- l’acte de vente en 4 exemplaires (1 original + 3 photocopies)
-Photocopie de la carte d’identité ou passeport
- 2 photographies d’identité récentes (par propriétaire)
-1 R.I.B ou R.I.P
-Une photocopie de justificatif de domicile (facture EDF- TELECOM)
sociétés : Statuts et Kbis
PIECES A FOURNIR PAR LE OU LES NOUVEAUX
PROPRIETAIRES
Douanes de ----Service navigation plaisance
* pour les
Navire d’une jauge brute inférieure à 3 tonneaux
DOSSIER A ADRESSER
Affaires Maritimes
Service Plaisance
de -----------
- La carte de circulation
- L’acte de vente en 3 exemplaires (1 original + 2 photocopies)
-Photocopie de la carte d’identité ou du passeport
- 1 enveloppe affranchie ( si formalités accomplies par courrier)
*
Pour les sociétés : Statuts et Kbis
N.B MOTEUR
Dans le cas où l’acheteur mettrait en place un moteur à bord du navire qu’il achète (soit achetant ce navire
sans moteur, il en place un à bord, soit qu’il remplace le moteur existant) :
- s’il s’agit d’un moteur neuf : joindre au dossier la facture d’achat
- s’il s’agit d’un moteur d’occasion : joindre au dossier un acte de vente sur lequel devront figurer la marque,
le numéro et la puissance du moteur accompagné soit d’un certificat de débarquement s’il était précédemment
embarqué sur un autre navire, soit de la facture d’origine.