Modele d`acte de vente d`un navire de plaisance
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Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance Entre les soussignés: Nom : Prénom : Date et lieu de naissance : Domicile (adresse de la résidence principale) : Profession : Nationalité : Vendeur, d'une part et Nom : Prénom : Date et lieu de naissance : Domicile (adresse de la résidence principale) : Profession : Nationalité : Acheteur, d'autre part il a été convenu ce qui suit : Monsieur agissant en qualité de propriétaire du navire Nom : Type : Série : Numéro dans la série : Matériau de construction : Jauge brute : Immatriculé au Quartier des Affaires maritimes de Sous le numéro Francisé en Douane à le Sous le numéro Déclare vendre la totalité dudit navire à Monsieur qui accepte aux clauses et conditions suivantes : Monsieur État du navire : navire et l'avoir visité pour l'accepter dans l'état où il se trouve. Accessoires : (liste des accessoires vendus avec le déclare bien connaître le navire). Dettes : Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l'acquéreur contre toute réclamation à ce sujet. Livraison : (conditions). Prix de vente : (complété du mode de paiement). Formalités de transfert de propriété : après visa par le quartier d'immatriculation du navire des exemplaires de l'acte de vente (3 ou 4 selon le tonnage) le vendeur d'un navire francisé dispose d'un délai d'un mois pour informer le bureau local des Douanes où le navire est francisé par l'envoi d'un exemplaire de l'acte de vente visé et du titre de francisation. Il appartient ensuite à l'acheteur de procéder à l'immatriculation du navire auprès du Quartier des Affaires maritimes choisi dans un délai d'un mois à compter du changement de francisation. Le présent acte sera annulé de plein droit en cas de refus de visa par la Marine marchande. En foi de quoi les parties étant d'accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties. Fait à ____________________ le ____________________ Signature du vendeur Signature de l'acheteur
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État du navire : Le (les) acquéreurs(s) déclare(nt) bien connaître le navire et l’avoir visité pour l’accepter en
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ACTE DE VENTE D`UN NAVIRE DE PLAISANCE
Immatriculé au quartier des Affaires maritimes de : ...................... sous le N° : .......................
Francisé en Douanes de : ...................................... sous le N° : ...........
acte de vente d`un navire de plaisance
DECLARE VENDRE :
La totalité ou ...... parts (nombre) du navire à M.................................................
qui accepte aux clauses et conditions suivantes :
acte de vente d`un navire de plaisance
Série :__________ N ー de série : ___________ Type : ___________ Matériau de construction
___________
Longueur : __________ Largeur : __________ Jauge brute : ________________
Equipé de ______ moteu...