ACTE DE VENTE D`UN NAVIRE DE PLAISANCE
Documents pareils
Acte de vente jet
DESCRIPTION DU NAVIRE (éléments carte de jauge) :
Nom :____________________
Type : Jet-ski
Série :_________________
N° dans la série :__________________
Matériau de construction :________________
L...
Modele d`acte de vente d`un navire de plaisance
Formalités de transfert de propriété : après visa par le quartier d'immatriculation du navire des
exemplaires de l'acte de vente (3 ou 4 selon le tonnage) le vendeur d'un navire francisé dispose d'...
acte de vente d`un navire de plaisance
• Toujours vérifier que le moteur inscrit sur la carte de circulation est le
même que celui acheté. Dans la négative, nous fournir l’original et une
photocopie de la facture ou de l’acte de vente d...
Armement de sécurité des navires Tableau récapitulatif CDROM
CERCLE DE RÉFLEXION SUR L’ORGANISATION DES
MOUILLAGES DU BASSIN D’ARCACHON
TABLEAU RÉCAPITULATIF DU MATÉRIEL D’ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ
DES NAVIRES DE PLAISANCE DE LONGUEUR INFÉRIEURE A 24 MÈTRES
(R...
Série, numéro dans la série :