Élevage des Elfes Royal

Transcription

Élevage des Elfes Royal
CONTRAT DE VENTE ET DE GARANTIE
(Élevage des Elfes Royal)
ENTRE :
RAYNALD ARSENAULT, faisant affaire seul au nom de, LES ELFES ROYAL
ENR., au 145, chemin Wabanaki sud, Katevale, (QC) J0B 1W0
(« Le vendeur » ou «L’éleveur »)
ET
_________________________________
(L’acheteur)
Portée de _________________
_________________
No de médaille :__________
Collier : __________________
Race : ______
Sexe : ______
Acheteur : _____________________________
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Adresse :
_____________________________
Ville : ___________________________________
Province : _______________________________
Pays : ___________________________________
Code postal : _____________________________
Téléphone : ______________________________
Cellulaire : _______________________________
Courriel : ________________________________
Identification du chiot
race : __________________
Nom : _______________________ des Elfes Royal
No de tatouage ou de puce électronique : ______________________
Sexe : ________
Date de naissance : ___/____/_____
Couleur et signes particuliers : ________________________
Nom de la mère du chien : _____________________________________
Née le _____/_____/______
No de tatouage ou de puce _________________________________
No enregistrement : _______________________________________
Nom du père du chien : ________________________________________
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Née le _____/_______/_______
No de tatouage ou de puce : _________________________________
No d’enregistrement : _______________________________________
L’acheteur accepte les conditions suivantes :
1.
Le chiot est vendu au montant de : $_________________________
plus T.P.S. et T.V.Q. pour un total de $__________________. Un
acompte pour réservation de $______________________ à été verser
le ___/____/____donc, une balance de $__________________ reste à
donner pour prendre possession du chiot.
2.
Le montant de l’acompte pour réservation d’un chien, provenant de
l’acheteur ne peut être remboursé si ce dernier change d’idées et qu’il
ne veut plus du chien en question.
3.
Le chiot est vendu en tant qu’animal de compagnie et sera enregistré
au Club Canin Canadien avec un contrat de non reproduction sauf sur
avis contraire.
Cochez ici pour vente avec droit de reproduction (___) et signature du
vendeur qui l’ autorise____________________________
4.
Si le chiot est vendu sans droit de reproduction, l’acheteur devra le
faire opérer à ses frais avant l’âge de 6 mois.
5.
Le chiot sera enregistré sous le préfix « Elfes Royal » suivi du nom
choisi par l’acheteur. Aucun autre nom de chenil ne doit être inclus
dans le nom du chien.
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Ex : Prince de Charles des Elfes Royal
Ex : Stella des Elfes Royal
6.
L’éleveur enverra à l’acheteur, dès qu’il l’obtiendra et sans aucun frais
supplémentaire, le certificat d’enregistrement du chiot émis par le Club
Canin Canadien lorsque l’acheteur fournira la preuve authentifier par
un vétérinaire certifié de la stérilisation du chiot.
7.
La santé du chiot est garantie et le chiot devra être examiné par un
vétérinaire certifié au plus tard 72 (soixante-douze) heures après
l’achat.
8.
Le vendeur accepte de rembourser le prix d’achat seulement si un
problème de santé ou d’hérédité est détecté dans un délai maximum
de 72 heures suivant l’achat, qui empêcherait le chien de faire une vie
normale. Après les 72 heures, le vendeur ne sera responsable d’aucune
complication concernant la santé du chiot en question.
9.
Le dernier examen vétérinaire du : ____/_____/______ démontre que
le chiot est en bonne santé. Le chiot a été vermifugé le
____/______/_____
Et a reçu les vaccins requis selon son âge le ______/______/_______
10. Les rappels des vermifuges et vaccins (voir carnet de santé) seront la
responsabilité de l’acheteur et à ses frais.
11. Le chiot dont il est question ci- haut est garanti contre toute infirmité
héréditaire jusqu’à 2 ans après sa naissance. L’expression « infirmité »
signifie que l’animal est incapable de fonctionner comme un
compagnon. Si de telles conditions apparaissent, l’acheteur doit en
aviser le vendeur par écrit, et fournir un rapport du vétérinaire traitant
confirmant la dite condition. Le vendeur peut demander que lui ou son
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propre vétérinaire puisse examiner l’animal et/ou les données
médicales.
12. Si les preuves sont fondées, le chien sera remplacé par un autre de
valeur égale parmi les chiots restant de cette portée (non réservé) ou
de la prochaine portée dès qu’un chiot sera disponible. En aucun cas
l’acheteur ne pourra réclamer le remboursement en argent. Cette
garantie devient invalide si le chien change de propriétaire. Si
l’acheteur désire garder le chien et que ce dernier peut avoir une belle
vie, l’éleveur remboursera à l’acheteur la moitié du prix de la vente
initial. Tous les frais de vétérinaire (radiographies, examens, etc.) sont
à la charge de l’acheteur.
13. Même si l’éleveur tente de classer la portée en vue d’un potentiel futur,
cette évaluation doit être considérée comme un estimé seulement.
Pour cette raison, il est impossible de garantir qu’un chiot choisi pour
des fins d’exposition ou de reproduction rejoindra le niveau
d’espérance de l’acheteur.
14. L’acheteur s’engage à respecter l’accord de non-reproduction qui a été
signé lors de l’achat. Si l’acheteur le désire, et qu’il y a entente avec le
vendeur, cet interdit sera levé lorsque le chien aura atteint l’âge de
deux ans et que l’acheteur aura obtenu les certificats de The
Orthopedic Foundation of Canada (O.F.A) attestant que la
radiographie des hanches, des coudes, et du cœur est bonne ainsi que
le certificat de bonne santé des yeux. Les radiographies, les frais de
vétérinaire et les coûts d’annulation seront au frais de l’acheteur.
15. Le chien ne doit pas être laissé à lui-même (comme : attaché à une
niche ou la majorité du temps en cage). Il doit être laissé dans un
endroit clôturé suffisamment grande et adaptée où il peut courir et
faire de l’exercice et ne doit pas être laissé l’hiver au grand froid
plusieurs heures sans surveillance ou dehors toute la nuit dans de telle
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température. L’acheteur s’engage à fournir au chien un bon foyer,
avoir de la nourriture, et de l’eau fraîche chaque jour. Ce n’est pas un
jouet, c’est un être vivant ! Des mesures seront applicables par la loi
pour négligence envers cet animal.
16. Dans le cas de mauvais traitement ou négligence envers le chien,
l’éleveur réclamera la restitution gratuite du chien et en reprendra la
totale responsabilité. Dans ce cas, l’acheteur consent à ce que le
vendeur garde le prix d’achat à titre de dommages liquidés et renonce
à tout droit de remboursement qu’il pourrait avoir.
17. De plus, L’acheteur devra remettre à l’éleveur le certificat
d’enregistrement et signer le transfert de propriétaire ainsi que les
autres signatures nécessaires, une pénalité de $ 25.00 (vingt- cinq
dollars) par jour pour tout retard dans la signature et la remise du
certificat d’enregistrement sera appliquée, après la reprise du chien
par l’éleveur.
18. L’acheteur s’engage à fournir tout changement d’adresse ou de
téléphone. L’acheteur s’engage à donner des nouvelles sur l’évolution
du chiot. Son tempérament, etc. (Nous seront heureux de recevoir
des photos de l’évolution de votre chien, elles seront les bienvenues.)
19.
Si l’acheteur décidait de se départir du chiot, il devra en aviser le
vendeur avant de le céder ou de le vendre. Le vendeur se réserve le
droit de racheter le dit chiot ou de choisir les nouveaux propriétaires.
Ces précautions ont pour but d’aider le chiot à retrouver une famille
convenable et ne pas se retrouver dans une usine à chiot. Nous
réservons aussi le droit d’aller visiter le chiot à fin de constater si celuici a de bonne condition de vie selon nos normes.
20. À moins que les parties n’en aient autrement convenu par écrit, le
présent contrat constitue la seule entente entre les parties et à cet effet
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remplace et annule, s’il y a lieu, toutes représentations, conventions ou
négociations qui auraient précédée la date d'entrée en vigueur de ce
contrat.
21. Il est convenu entre les parties que toute taxe, municipale, provinciale ou
fédérale, en vigueur au moment des présentes ou mise en vigueur
pendant la durée des présentes, sera à la charge de l’acheteur.
22. Le vendeur, ses représentants ou mandataires ne pourront être tenus
responsables d'un bris de contrat attribuable à un cas fortuit ou
événement hors de contrôle du vendeur.
23. Le vendeur ne sera pas tenu responsable pour les dommages résultant
de sa négligence ou de la négligence de ses employés ou
représentants. Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur, de ses
employés et/ou de ses représentants sera limitée au prix d’achat.
24. Advenant que tout montant payable par l’acheteur reste impayé et
que le vendeur doit engager les services d'un avocat ou d’un agent de
perception pour percevoir les dits montants, l’acheteur s'engage à
payer, en plus des montants impayés une somme additionnelle égale à
25% du montant restant impayé à titre des dommages liquidés, sous
réserve et sans préjudice à tout autre montant payable par le client en
vertu des présentes.
25. Les tribunaux du district judiciaire de St-François auront juridiction pour
entendre toute demande juridique des parties se rapportant aux
présentes.
26. Si l'une des dispositions du présent contrat est jugée nulle ou non
exécutoire, elle sera réputée non écrite, mais les autres dispositions du
présent contrat recevront plein effet.
Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir et de bonheur avec
votre nouveau compagnon!
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Signé à _______________ le __________________.
Signature de l’acheteur_______________________________________
Signature du vendeur_________________________________________
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