Élevage des Elfes Royal
Transcription
Élevage des Elfes Royal
CONTRAT DE VENTE ET DE GARANTIE (Élevage des Elfes Royal) ENTRE : RAYNALD ARSENAULT, faisant affaire seul au nom de, LES ELFES ROYAL ENR., au 145, chemin Wabanaki sud, Katevale, (QC) J0B 1W0 (« Le vendeur » ou «L’éleveur ») ET _________________________________ (L’acheteur) Portée de _________________ _________________ No de médaille :__________ Collier : __________________ Race : ______ Sexe : ______ Acheteur : _____________________________ Page 1 de 8 Adresse : _____________________________ Ville : ___________________________________ Province : _______________________________ Pays : ___________________________________ Code postal : _____________________________ Téléphone : ______________________________ Cellulaire : _______________________________ Courriel : ________________________________ Identification du chiot race : __________________ Nom : _______________________ des Elfes Royal No de tatouage ou de puce électronique : ______________________ Sexe : ________ Date de naissance : ___/____/_____ Couleur et signes particuliers : ________________________ Nom de la mère du chien : _____________________________________ Née le _____/_____/______ No de tatouage ou de puce _________________________________ No enregistrement : _______________________________________ Nom du père du chien : ________________________________________ Page 2 de 8 Née le _____/_______/_______ No de tatouage ou de puce : _________________________________ No d’enregistrement : _______________________________________ L’acheteur accepte les conditions suivantes : 1. Le chiot est vendu au montant de : $_________________________ plus T.P.S. et T.V.Q. pour un total de $__________________. Un acompte pour réservation de $______________________ à été verser le ___/____/____donc, une balance de $__________________ reste à donner pour prendre possession du chiot. 2. Le montant de l’acompte pour réservation d’un chien, provenant de l’acheteur ne peut être remboursé si ce dernier change d’idées et qu’il ne veut plus du chien en question. 3. Le chiot est vendu en tant qu’animal de compagnie et sera enregistré au Club Canin Canadien avec un contrat de non reproduction sauf sur avis contraire. Cochez ici pour vente avec droit de reproduction (___) et signature du vendeur qui l’ autorise____________________________ 4. Si le chiot est vendu sans droit de reproduction, l’acheteur devra le faire opérer à ses frais avant l’âge de 6 mois. 5. Le chiot sera enregistré sous le préfix « Elfes Royal » suivi du nom choisi par l’acheteur. Aucun autre nom de chenil ne doit être inclus dans le nom du chien. Page 3 de 8 Ex : Prince de Charles des Elfes Royal Ex : Stella des Elfes Royal 6. L’éleveur enverra à l’acheteur, dès qu’il l’obtiendra et sans aucun frais supplémentaire, le certificat d’enregistrement du chiot émis par le Club Canin Canadien lorsque l’acheteur fournira la preuve authentifier par un vétérinaire certifié de la stérilisation du chiot. 7. La santé du chiot est garantie et le chiot devra être examiné par un vétérinaire certifié au plus tard 72 (soixante-douze) heures après l’achat. 8. Le vendeur accepte de rembourser le prix d’achat seulement si un problème de santé ou d’hérédité est détecté dans un délai maximum de 72 heures suivant l’achat, qui empêcherait le chien de faire une vie normale. Après les 72 heures, le vendeur ne sera responsable d’aucune complication concernant la santé du chiot en question. 9. Le dernier examen vétérinaire du : ____/_____/______ démontre que le chiot est en bonne santé. Le chiot a été vermifugé le ____/______/_____ Et a reçu les vaccins requis selon son âge le ______/______/_______ 10. Les rappels des vermifuges et vaccins (voir carnet de santé) seront la responsabilité de l’acheteur et à ses frais. 11. Le chiot dont il est question ci- haut est garanti contre toute infirmité héréditaire jusqu’à 2 ans après sa naissance. L’expression « infirmité » signifie que l’animal est incapable de fonctionner comme un compagnon. Si de telles conditions apparaissent, l’acheteur doit en aviser le vendeur par écrit, et fournir un rapport du vétérinaire traitant confirmant la dite condition. Le vendeur peut demander que lui ou son Page 4 de 8 propre vétérinaire puisse examiner l’animal et/ou les données médicales. 12. Si les preuves sont fondées, le chien sera remplacé par un autre de valeur égale parmi les chiots restant de cette portée (non réservé) ou de la prochaine portée dès qu’un chiot sera disponible. En aucun cas l’acheteur ne pourra réclamer le remboursement en argent. Cette garantie devient invalide si le chien change de propriétaire. Si l’acheteur désire garder le chien et que ce dernier peut avoir une belle vie, l’éleveur remboursera à l’acheteur la moitié du prix de la vente initial. Tous les frais de vétérinaire (radiographies, examens, etc.) sont à la charge de l’acheteur. 13. Même si l’éleveur tente de classer la portée en vue d’un potentiel futur, cette évaluation doit être considérée comme un estimé seulement. Pour cette raison, il est impossible de garantir qu’un chiot choisi pour des fins d’exposition ou de reproduction rejoindra le niveau d’espérance de l’acheteur. 14. L’acheteur s’engage à respecter l’accord de non-reproduction qui a été signé lors de l’achat. Si l’acheteur le désire, et qu’il y a entente avec le vendeur, cet interdit sera levé lorsque le chien aura atteint l’âge de deux ans et que l’acheteur aura obtenu les certificats de The Orthopedic Foundation of Canada (O.F.A) attestant que la radiographie des hanches, des coudes, et du cœur est bonne ainsi que le certificat de bonne santé des yeux. Les radiographies, les frais de vétérinaire et les coûts d’annulation seront au frais de l’acheteur. 15. Le chien ne doit pas être laissé à lui-même (comme : attaché à une niche ou la majorité du temps en cage). Il doit être laissé dans un endroit clôturé suffisamment grande et adaptée où il peut courir et faire de l’exercice et ne doit pas être laissé l’hiver au grand froid plusieurs heures sans surveillance ou dehors toute la nuit dans de telle Page 5 de 8 température. L’acheteur s’engage à fournir au chien un bon foyer, avoir de la nourriture, et de l’eau fraîche chaque jour. Ce n’est pas un jouet, c’est un être vivant ! Des mesures seront applicables par la loi pour négligence envers cet animal. 16. Dans le cas de mauvais traitement ou négligence envers le chien, l’éleveur réclamera la restitution gratuite du chien et en reprendra la totale responsabilité. Dans ce cas, l’acheteur consent à ce que le vendeur garde le prix d’achat à titre de dommages liquidés et renonce à tout droit de remboursement qu’il pourrait avoir. 17. De plus, L’acheteur devra remettre à l’éleveur le certificat d’enregistrement et signer le transfert de propriétaire ainsi que les autres signatures nécessaires, une pénalité de $ 25.00 (vingt- cinq dollars) par jour pour tout retard dans la signature et la remise du certificat d’enregistrement sera appliquée, après la reprise du chien par l’éleveur. 18. L’acheteur s’engage à fournir tout changement d’adresse ou de téléphone. L’acheteur s’engage à donner des nouvelles sur l’évolution du chiot. Son tempérament, etc. (Nous seront heureux de recevoir des photos de l’évolution de votre chien, elles seront les bienvenues.) 19. Si l’acheteur décidait de se départir du chiot, il devra en aviser le vendeur avant de le céder ou de le vendre. Le vendeur se réserve le droit de racheter le dit chiot ou de choisir les nouveaux propriétaires. Ces précautions ont pour but d’aider le chiot à retrouver une famille convenable et ne pas se retrouver dans une usine à chiot. Nous réservons aussi le droit d’aller visiter le chiot à fin de constater si celuici a de bonne condition de vie selon nos normes. 20. À moins que les parties n’en aient autrement convenu par écrit, le présent contrat constitue la seule entente entre les parties et à cet effet Page 6 de 8 remplace et annule, s’il y a lieu, toutes représentations, conventions ou négociations qui auraient précédée la date d'entrée en vigueur de ce contrat. 21. Il est convenu entre les parties que toute taxe, municipale, provinciale ou fédérale, en vigueur au moment des présentes ou mise en vigueur pendant la durée des présentes, sera à la charge de l’acheteur. 22. Le vendeur, ses représentants ou mandataires ne pourront être tenus responsables d'un bris de contrat attribuable à un cas fortuit ou événement hors de contrôle du vendeur. 23. Le vendeur ne sera pas tenu responsable pour les dommages résultant de sa négligence ou de la négligence de ses employés ou représentants. Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur, de ses employés et/ou de ses représentants sera limitée au prix d’achat. 24. Advenant que tout montant payable par l’acheteur reste impayé et que le vendeur doit engager les services d'un avocat ou d’un agent de perception pour percevoir les dits montants, l’acheteur s'engage à payer, en plus des montants impayés une somme additionnelle égale à 25% du montant restant impayé à titre des dommages liquidés, sous réserve et sans préjudice à tout autre montant payable par le client en vertu des présentes. 25. Les tribunaux du district judiciaire de St-François auront juridiction pour entendre toute demande juridique des parties se rapportant aux présentes. 26. Si l'une des dispositions du présent contrat est jugée nulle ou non exécutoire, elle sera réputée non écrite, mais les autres dispositions du présent contrat recevront plein effet. Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir et de bonheur avec votre nouveau compagnon! Page 7 de 8 Signé à _______________ le __________________. Signature de l’acheteur_______________________________________ Signature du vendeur_________________________________________ Page 8 de 8