Contrat de vente - Compagnie - Angels of Darkness : une Passion

Contrat de vente d'un chien destiné à la Compagnie
L'élevage « Angels of Darkness », affixe N° 64861, éleveur N° 596022, représenté par Mademoiselle ROFIDAL Tiphaine,
domiciliée (adresse et coordonnées téléphoniques)
Atteste avoir vendu en co-propriété à :
Mr, Mme, Melle (Nom(s) et Prénom(s))
domicilié(e) : (adresse et coordonnées téléphoniques)
Le chien (ou la chienne) de race : American Staffordshire Terrier
Sexe :
Identifié(e) sous le numéro (tatouage et/ou puce) :
Dénommé(e) « Angels of Darkness X », dit(e) « Y »
Issu(e) de
Père : (Nom du chien - Identification - L.O.F)
Mère : (Nom de la chienne - Identification - L.O.F)
Né(e) le (date en toute lettres et en chiffres)
Pour la somme de (somme en toutes lettres et en chiffres) euros
Le vétérinaire ayant suivi le chiot est le Docteur
Exerçant son activité (adresse et coordonnées téléphoniques)
Date de vente : (date en toutes lettres et en chiffres)
Le montant à payer s'effectuera en X mensualité(s) de (montant en toutes lettres et chiffres) euros, réglée(s) en : espèces chèque(s)
Clauses du contrat de vente :
1) Le chiot est garanti en bonne santé au moment de l'achat. Le nouveau propriétaire bénéficie des délais légaux pour faire
observer son compagnon par le vétérinaire de son choix. Dans le cas où le vétérinaire décèlerait un problème de santé
imputable à l'élevage, celui-ci doit faire un certificat qui sera communiqué à l’élevage dans les 48 heures. Dans ce cas, tous
les frais de traitement seront pris en charge par l'élevage jusqu'à guérison complète du chiot.
Le chiot bénéficie des garanties légales sanitaires contre la maladie de Carré, la maladie de Rubarth (hépatite
contagieuse), la parvovirose (gastro-entérite à parvovirus), la dysplasie coxo-fémorale, l'ectopie testiculaire et l'atrophie
rétinienne.
2) Dans le cas d'une maladie grave, un second diagnostic pourra être demandé par l'éleveur, fait par un second vétérinaire
de son choix, à ses frais. Si désaccord entre les 2 vétérinaires, un diagnostic sera demandé à un 3e vétérinaire choisi au
hasard. Si le chiot s'avérait être gravement malade, le nouveau propriétaire aura le choix de garder le chiot et de se faire
rembourser (en totalité), ou de garder le chiot et d'attendre une prochaine portée afin de choisir un nouveau chiot.
3) Le chiot est garanti indemne de dysplasie coxo-fémorale. En tant qu'animal de compagnie, le chien ne devra pas
obligatoirement être radiographié. Par contre, s'il y a un doute quant à la dysplasie du chien, une radiographie devra être
faite sous anesthésie générale en position ventro-dorsale, et avec une lecture officielle par le club de race.
4) Dans le cadre d'une vente d'un animal de compagnie, les nouveaux propriétaires s'engagent à ne pas faire reproduire le
chien. De par le fait de la co-propriété, une déclaration de saillie ou de naissance ne pourra aboutir au niveau de la S.C.C.
Il n'est pas demandé aux nouveaux propriétaires de faire stériliser leur animal, mais ce serait une mesure de sécurité.
5) Dans le cadre de la co-propriété, le nouveau propriétaire s'engage à contacter l'éleveur s'il ne pouvait pas garder le
chien, et, soit entamer des recherches communes avec l'éleveur pour trouver un nouveau propriétaire, soit ramener le
chien à l'élevage.
6) Le nouveau propriétaire s’engage à traiter le chien correctement, dans de bonnes conditions de vie et d'hygiène.
7) Le nouveau propriétaire s’engage à informer l'éleveur de tout changement d'adresse.
8) L'acheteur atteste avoir lu et compris tous les termes de garanties et d'accord. Il comprend également que s'il ne
respecte pas la partie lui revenant, l'éleveur est en droit de se faire remettre le chien par les voies légales.
Lu et approuvé (mention manuscrite)
L’acheteur
Lu et approuvé (mention manuscrite)
Le vendeur