CONVENTION DE PARTENARIAT avec l`associatiste SKI
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CONVENTION DE PARTENARIAT avec l`associatiste SKI
Département des Pyrénées-Orientales Arrondissement de Prades EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent Séance du 24 septembre 2014 Membres en exercice : 40 Membres ayant pris part à la délibération : 35 Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT avec l’association SKI-CLUB FONTROMEU – PYRENEES 2000 pour la gestion de la piste de ski-roues de Font-Romeu. Date de convocation : 15 septembre 2014. Présents : Jean-Pierre ABEL, Jackie COLL, Alain BOUSQUET, Jean-Louis DEMELIN, Katell MATET, Martine PIERA, Michel RIFF (pouvoir à Martine PIERA), Daniel GOMES, François DELCASSO, Christine COLOMER-CAMUSAT (pouvoir à François DELCASSO), Jean-Pierre ASTRUCH, Jean-Louis LACUBE, Michel GARCIA, Joëlle CORDELETTE-LIS, Rolland GIL, Jean-Luc SEGUY, Antoine TAHOCES, Jean-Pierre INGLES, Françoise MARTIN, Pierre BATAILLE, Michel SARRAN, Jean-Luc CARRERE, Carole BRETON, Philippe LOOS, Michel SANTANACH, Jean-Pierre FOUGERE, Frédéric HEIDMANN (pouvoir à Jean-Pierre FOUGERE), Jean-François CORRIEU, Michel POUDADE, Thierry VERGES, Pierre RIU, Yves DOURLIACH, Muriel VALDELIEVRE (pouvoir à Michel GARCIA), Jean-Luc MOLINIER, Georges VICENS. Secrétaire de séance : Antoine TAHOCES L’an deux mille quatorze et le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison du Capcir – Haut Conflent, sous la Présidence de M. Jean-Louis DEMELIN. Le nombre étant suffisant pour délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte. Le Président rappelle que la Communauté de Communes a construit sur le territoire de la commune de FONTROMEU un stade de biathlon d’été équipé d’une piste de ski-roues, en forêt communale à proximité du Lycée Pierre de Coubertin, stade destiné à l’entraînement d’équipes de biathlon et à la pratique d’activités sportives connexes, une piste est d’ailleurs accessible à tout public. Il est nécessaire de mettre en place un partenariat avec le ski-club Font-Romeu – Pyrénées 2000 pour la gestion du site. Le Président fait la lecture de la convention. OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE : - De valider la convention de gestion du stade de biathlon d’été avec le ski-club Font-Romeu - Pyrénées 2000 ; - De donner tous pouvoirs au Président pour signer tout document à ce sujet. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme La Llagonne, le 24 septembre 2014. Le Président, Jean-Louis DEMELIN. Accusé de réception en préfecture 066-246600464-20140924-2014-087-DE Date de télétransmission : 26/09/2014 Date de réception préfecture : 26/09/2014
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