OBJET : Achat camion 4X4 d`occasion : choix du fournisseur

Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Prades
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent
Séance du 2 février 2015
Membres en exercice : 40
Membres ayant pris part à la délibération : 24
OBJET : Achat camion 4X4 d’occasion : choix du fournisseur
Date de convocation : 26 janvier 2015.
Présents : Jean-Pierre ABEL, Alain BOUSQUET, Jean-Louis DEMELIN, Georges VICENS (pouvoir à Jean-Pierre ABEL), Muriel
VALDELIEVRE (pouvoir à Michel GARCIA), Carole BRETON (pouvoir à Jean-Louis DEMELIN)Jean-Pierre ASTRUCH, Michel GARCIA,
Joëlle CORDELETTE-LIS, Pierre BATAILLE, Jean-Luc CARRERE, Michel SANTANACH, Frédéric HEIDMANN, Jean-François CORRIEU,
Rolland GIL, Antoine TAHOCES, Jacky COLL, Jean-Luc SEGUY, Jean-Luc MOLINIER, Daniel GOMES, Thierry VERGES, Michel POUDADE,
Lilian OLIVE, François DELCASSO.
Secrétaire de séance : Daniel GOMES.
L’an deux mille quinze et le deux février à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent, dûment convoqué,
s’est réuni à la Maison du Capcir-Haut Conflent à La Llagonne, sous la Présidence de M. Jean-Louis DEMELIN. Le nombre étant suffisant pour
délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte.
Le Président rappelle à l’assemblée les missions de la communauté de communes, et l’adéquation nécessaire
des moyens techniques à mettre en œuvre pour les réaliser.
Le service technique a défini ses priorités et besoins en matière d’achat d’un véhicule, qui serait utilisé :
 Par le service ordures ménagères : transport et nettoyage des conteneurs, déplacement des bennes sur les deux
déchèteries,
 Par le service technique : transport de matériels et matériaux sur les chantiers,
 Dans le cadre d’une mise à disposition ponctuelle : par le SPIC Forestier ou une commune du territoire
communautaire.
Cet engin répondrait aux caractéristiques suivantes :
 Véhicule tout-terrain,
 Poly benne,
 Muni de deux bennes d’une capacité différente.
Plusieurs fournisseurs ont été consultés. Leurs offres ont été examinées par la Commission MAPA réunie ce jour.
Cette dernière propose de retenir la proposition suivante :
- Poids lourd 4X4 occasion, Modèle Renault Midlum 220 DCI,
- Equipé d’un bras hydraulique, et de 2 caissons (21 et 6 m3),
- Prix : 58 700 € HT,
- Fournisseur : Sarl Trans Euro Location, Les Arcs sur Argens (83).
Le Président demande à l’Assemblée de se prononcer.
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE :
- D’approuver l’achat du poids lourd d’occasion 4X4, comme défini ci-dessus.
- De donner pouvoir au Président pour signer le bon de commande correspondant, ainsi que tout
document à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Llagonne, le 2 février 2015.
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
066-246600464-20150211-2015-002-DE
Date de télétransmission : 11/02/2015
Date de réception préfecture : 11/02/2015
Jean-Louis DEMELIN.