Procès-verbal d`installation du Conseil Municipal

Conseil municipal de Montmerle sur Saône
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’AIN
Commune de MONTMERLE SUR SAONE
Réunion du Conseil Municipal du 19 mars 2013 à 20 H 30
L’an deux mille treize, le 19 mars, le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE
SUR SAONE s’est réuni en salle d’exposition – place de la mairie, après convocation légale
en date du 11 mars 2013, sous la présidence de Monsieur Jean-Christian FORESTIER,
Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et procède à l’appel des conseillers municipaux.
Etaient présents :
M. FORESTIER J.C., M. CAMPION, M. ROLLET, M. BOLE BESANCON, M.
CHABERT, Mme FERMOSELLE, Mme LONG, M. L’HERITIER, Mme BONJOUR, M.
TIRABOSCHI, M. BOZETTO, M. LAMURE, Mme THOMAS ; M. ALBAN, M. RISPAL
(arrivé à 21h15), M. PROST (arrivé à 20h40), M. CHAVENT, Mme FAVEL.
Absents excusés :
Mme KALLA, Mme VERPLAETSE, Mme MARAIS, M. BERGERY, Mme BRISSEAU,
Melle ALTHEN, Mme DESCHER.
Ont donné un Pouvoir :
Mme MARAIS a donné pouvoir à Mme LONG,
Mme DESCHER a donné pouvoir à M. TIRABOSCHI,
M. VERPLAETSE a donné pouvoir à M. FORESTIER,
Mme KALLA a donné pouvoir à Mme FERMOSELLE,
Mlle ALTHEN a donné pouvoir à M. CAMPION.
Conseillers en exercice : 25
Présents : 18
Votants : 23
M. TIRABOSCHI est élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire remercie Mme PELTIER, Trésorière, de sa présence pour la présentation
des Comptes Administratifs 2012 ainsi que les comptes de gestion et les affectations des
résultats.
L’approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2013 est reportée à la prochaine
séance pour compléments demandés.
Séance du 19 mars 2013
1
Conseil municipal de Montmerle sur Saône
N°1. Déclarations d’intention d’aliéner à examiner au regard du droit de préemption –
Délibération n°DB.2013/19/03/01
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1
et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 février 1990, instaurant un droit de
préemption urbain sur le territoire de la commune de Montmerle-sur-Saône ;
Monsieur le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner réceptionnées en mairie
depuis l’envoi de la convocation du précédent conseil municipal :
N°
Bien
1
Habitation
702 m²
2
Habitation
1156 m²
Lieu/parcelle
AH 55
137 Avenue du
Marquet « Les
Brosses »
AB 682
67 rue Les Clairières
lieu dit « Les
Rochons »
Prix
131 000€ +
7 000€
240 000€ +
10 000€
Sur proposition de la commission urbanisme,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les deux parcelles présentées.
N°2. Budgets commune et camping 2012 : vote des comptes administratifs, adoption
des comptes des gestion et affectations des résultats – Délibérations
n°DB.2013/19/03/04 à 09
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2012 de la Commune.
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2012 du camping.
Monsieur le Maire rappelle que la Commission Finances s’est réunie les 11 et 18 mars 2013
et qu’elle a examiné les grands livres tant en fonctionnement qu’en investissement. Les
réponses ont été apportées en Commission.
Aucune question n’est posée à l’issue de cette présentation.
Monsieur le Maire quitte la salle momentanément pour permettre à Monsieur Alain
CAMPION, Premier Adjoint, de faire procéder au vote des comptes administratifs.
Séance du 19 mars 2013
2
Conseil municipal de Montmerle sur Saône
Délibération n°DB.2013/19/03/04 : compte administratif 2012 de la commune
Libellés
Résultats reportés
Investissement
Dépenses ou
Recettes ou
Déficits (1)
Excédents (2)
57 550.14 €
Fonctionnement
Dépenses ou
Recettes ou
Déficits (1)
Excédents (2)
1 126 374.94 €
Dépenses ou
Déficits (1)
Ensemble
Recettes ou
Excédents (2)
1 183 925.00 €
Opérations de
l’exercice
1 321 984.11 €
333 432.17 €
1 951 046.04 €
2 764 106.29 €
3 273 030.01 €
3 097 538.46 €
TOTAUX
1 321 984.11 €
390 982.31 € 1 951 046.04 €
3 890 481.23 €
3 273 030.01 €
4 281 463.30 €
Résultats de
clôture
931 001.80 €
Restes à réaliser
327 546.77 €
1 939 435.19 €
1 008 433.29 €
327 546.77 €
TOTAUX
CUMULES
1 258 548.57 €
1 939 435.19 €
680 886.62 €
RESULTATS
DEFINITIFS
1 258 548.57 €
1 939 435.19 €
680 886.62 €
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°DB.2013/19/03/05 : adoption du compte de gestion de la commune
Monsieur CAMPION dit que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice
2012 a été réalisée par le Trésorier et que le Compte de Gestion établi par ce dernier, est
conforme au Compte Administratif de la Commune ;
Considérant l’identité de valeur avec les indications du compte administratif de Monsieur le
Maire et du Compte de Gestion du Trésorier, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire
et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- adopte à l’unanimité le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2012 dont les
écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice ;
- vote et arrête les résultats définitifs tels qu’annexés.
Délibération n°DB.2013/19/03/06 : affectation des résultats de la commune
Vu les résultats de l’exercice 2012 faisant apparaître un excédent cumulé de clôture de
fonctionnement de 1 939 435.19 € et un déficit d’investissement de 931 001.80 € (DI 001).
Considérant les restes à réaliser dépenses dont le montant s’élève à 346 365.77 €,
Considérant les restes à réaliser recettes dont le montant s’élève à 18 819.00 €,
Soit un solde de restes à réaliser (dépenses) d’un montant de 327 546.77 €
Constate un besoin de financement de 1 258 548.57 €,
DÉCIDE à l’unanimité d’affecter à l’article 1068 du Budget Primitif 2013 pour la
couverture du besoin de financement la somme de 1 258 548.57 €, provenant de l’excédent
de fonctionnement, et de reporter le solde en fonctionnement (RF 002) : 680 886.62 €.
Séance du 19 mars 2013
3
Conseil municipal de Montmerle sur Saône
Délibération n°DB.2013/19/03/07 : compte administratif 2012 du camping
Investissement
Dépenses ou
Recettes ou
Déficits (1)
Excédents (2)
47 434,34€
Libellés
Résultats reportés
Fonctionnement
Dépenses ou
Recettes ou
Déficits (1)
Excédents (2)
25 869,78€
Ensemble
Dépenses ou
Recettes ou
Déficits (1)
Excédents (2)
47 434,34€
25 869,78€
Opérations de
l’exercice
57 599,28€
94 052,34€
272 820,06€
314 316,57€
330 419,34€
408 368,01€
TOTAUX
105 033,62€
94 052,34€
272 820,06€
340 186,35€
377 853,68€
434 238,69€
Résultats de clôture
10 981,28€
67 366,29€
56 385,01€
10 981,28€
67 366,29€
56 385.01€
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°DB.2013/19/03/08 : adoption du compte de gestion du camping
Monsieur CAMPION dit que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice
2012 a été réalisée par le Trésorier et que le Compte de Gestion établi par ce dernier, est
conforme au Compte Administratif de la Commune ;
Considérant l’identité de valeur avec les indications du compte administratif de Monsieur le
Maire et du Compte de Gestion du Trésorier, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire
et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- adopte à l’unanimité le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2012 dont les
écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice ;
- vote et arrête les résultats définitifs tels qu’annexés.
Délibération n°DB.2013/19/03/09 : affectation des résultats du camping
Vu les résultats de l’exercice 2012 faisant apparaître un excédent cumulé de clôture de
fonctionnement de 67 366,29 € et un déficit d’investissement de 10 981,28 € (dépense
article 001).
Considérant l’absence de restes à réaliser : sans objet
Constate un besoin de financement de 10 981,28 €,
Décide à l’unanimité d’affecter à l’article 1068 du Budget Primitif 2013 pour la
couverture du besoin de financement la somme de 10 981,28 €, provenant de l’excédent de
fonctionnement, et de reporter le solde en fonctionnement (recette article 002) : 56 385,01 €.
Séance du 19 mars 2013
4
Conseil municipal de Montmerle sur Saône
Monsieur le Maire remercie pour sa participation Mme PELTIER, qui quitte la salle à
l’issue de ce point de l’ordre du jour.
N°3. Reprise par la commune du matériel d’éclairage public du « Clos du
Chantegrillet »- Délibération n°DB.2013/19/03/02
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur CAMPION présente ce point de l’ordre du
jour.
Après l’achèvement du Lotissement « LE CLOS DE CHANTEGRILLET », et à la demande
de l’association syndicale, la Commune envisage d’accepter l’ouverture de la voirie à la
circulation publique et dans ce cadre pourrait accepter la rétrocession à titre gracieux des
matériels et équipements d’éclairage public.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter cette reprise.
Mme LONG s’interroge sur l’historique de l’éclairage public de ces lotissements et sur les
modalités de maintenances de l’éclairage public. Monsieur CAMPION répond que le SIEA
a la compétence depuis janvier 2012.
Mme THOMAS s’interroge sur l’éclairage de ces lotissements si le Conseil Municipal
refuse de reprendre. Monsieur CAMPION et M. LAMURE répondent que ce serait à
l’Association de faire le nécessaire.
Le Conseil Municipal, oui cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide d’ouvrir la voirie à la circulation publique et dans ce cadre,
Accepte la rétrocession à titre gracieux des matériels et équipements d’éclairage public,
Autorise Monsieur le Maire à informer le SIEA de cette procédure et à lui transmettre les
différents rapports de vérification des installations et le plan de récolement aux fins de
raccordement du lotissement au réseau d’éclairage public.
N°4. Reprise par la commune du matériel d’éclairage public du Lotissement « Les
Rives de Saône » – Délibérations n°DB.2013/19/03/03
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur CAMPION présente ce point de l’ordre du
jour.
Après l’achèvement du Lotissement « LES RIVES DE SAONE », et à la demande de
l’association syndicale, la Commune envisage d’accepter l’ouverture de la voirie à la
circulation publique et dans ce cadre pourrait accepter la rétrocession à titre gracieux des
matériels et équipements d’éclairage public.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter cette reprise.
Le Conseil Municipal, oui cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide d’ouvrir la voirie à la circulation publique et dans ce cadre,
Accepte la rétrocession à titre gracieux des matériels et équipements d’éclairage public,
Séance du 19 mars 2013
5
Conseil municipal de Montmerle sur Saône
Autorise Monsieur le Maire à informer le SIEA de cette procédure et à lui transmettre les
différents rapports de vérification des installations et le plan de récolement aux fins de
raccordement du lotissement au réseau d’éclairage public.
N°5. Débat d’orientation budgétaire – Délibération n°DB.2013/19/03/010
Vu l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente la note d’information qui a été transmise avec la convocation.
Il présente le contexte économique général, les principales dispositions de la loi de finances
pour 2013 et le volet développement durable.
Il présente ensuite la situation financière de la commune, avec notamment un comparatif de
l’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement entre 2005 et 2012.
Il présente la liste des opérations d’investissement engagées et reportées en restes à réaliser
sur le budget 2013, la liste des opérations d’investissement déjà décidées par délibération du
21 février 2013 et le calcul estimatif du montant disponible pour les investissements 2013.
Enfin, Monsieur le Maire présente la liste de l’ensemble des opérations envisagées en
investissement pour la commune et le camping.
N°6. Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal Délibération n°2013/19/03/11
Monsieur le Maire vous présentera les décisions prises par délégation du conseil municipal :
N° D-2013-02-07 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX, Travaux d’électricité – camp gens
du voyage ; marché n°2013/travaux/007
Considérant l’offre de la société DURAND - GAY – 20 Grande Rue – 01140 THOISSEY et
le procès verbal d’attribution du marché suite à la réunion de la commission d’étude des
offres du 14 février 2013,
Un marché public de travaux est passé entre la commune de Montmerle et la société
DURAND - GAY – 20 Grande Rue – 01140 THOISSEY pour les travaux d’électricité au
camp des gens du voyage.
Le marché est signé pour un montant de 2 688,10€ HT soit 3 214,97€ TTC. La rémunération
sera mandatée après service fait.
N° D-2013-03-04 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX, Travaux sur la toiture de l’Eglise St
Nicolas suite au sinistre ; marché n°2013/travaux/010
Considérant l’offre de la société TOITURES GIROUD – 457 avenue de Thiollet – 01090
FRANCHELEINS et le procès verbal d’attribution du marché suite à la réunion de la
commission d’étude des offres du 27 février 2013,
Un marché public de travaux est passé entre la commune de Montmerle et la société
TOITURES GIROUD – 457 avenue de Thiollet – 01090 FRANCHELEINS représentée par
Séance du 19 mars 2013
6
Conseil municipal de Montmerle sur Saône
Eric GIROUD pour des travaux sur la toiture de l’Eglise St Nicolas suite au sinistre du 5
août 2012.
Le marché est signé pour un montant de 5 281,60€ HT soit 6 316,79€ TTC. La rémunération
sera mandatée après service fait.
N° D-2013-03-03 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX, Travaux de plâtrerie-peinture à
l’Eglise St Nicolas suite au sinistre ; marché n°2013/travaux/009
Considérant l’offre de la société SERVIGNE – 190 rue de l’Industrie – 69830 ST
GEORGES DE RENEINS et le procès verbal d’attribution du marché suite à la réunion de
la commission d’étude des offres du 27 février 2013,
Un marché public de travaux est passé entre la commune de Montmerle et la société
SERVIGNE – 190 rue de l’Industrie – 69830 ST GEORGES DE RENEINS représentée par
Monsieur Laurent SERVIGNE pour des travaux de plâtrerie – peinture à l’Eglise St Nicolas
suite au sinistre du 5 août 2012.
Le marché est signé pour un montant de 47 513,92€ HT soit 56 826,65€ TTC. La
rémunération sera mandatée après service fait.
N° D-2013-03-02 MARCHE PUBLIC DE SERVICES, Architecte pour travaux de l’Eglise
St Nicolas suite sinistre ; marché n°2013/services/003
Considérant l’offre de la société AAP – 5 Parc des Minimes – 01090 MONTMERLE SUR
SAONE et le procès verbal d’attribution du marché suite à la réunion de la commission
d’étude des offres du 27 février 2013,
Un marché public de services est passé entre la commune de Montmerle et la société AAP –
5 Parc des Minimes – 01090 MONTMERLE SUR SAONE représentée par Monsieur
Patrice SALES pour une prestation d’architecte concernant le suivi des travaux de l’Eglise
St Nicolas suite au sinistre du 5 août 2012.
Le marché est signé pour un montant de 5 279,55€ HT soit 6 314,34€ TTC qui représente
10% du montant des travaux (52 795,52€ HT). La rémunération sera mandatée après service
fait.
N° D-2013-03-01 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES, Remplacement motorisation
du portail de la Gendarmerie ; marché n°2013/fournitures/005
Considérant l’offre de la société RICHIER – 39 allée de Chagny – 69830 ST GEORGES DE
RENEINS et le procès verbal d’attribution du marché suite à la réunion de la commission
d’étude des offres du 27 février 2013,
Un marché public de fournitures est passé entre la commune de Montmerle et la société
RICHIER – 39 allée de Chagny – 69830 ST GEORGES DE RENEINS représentée par
Monsieur Georges RICHIER pour le remplacement de la motorisation du portail de la
Gendarmerie de Montmerle.
Le marché est signé pour un montant de 1 520,00€ HT soit 1 817,92€. La rémunération sera
mandatée après service fait.
N° D-2013-02-12 MARCHE PUBLIC DE SERVICES, Entretien annuel des terrains de
football ; marché n°2013/services/002
Séance du 19 mars 2013
7
Conseil municipal de Montmerle sur Saône
Considérant l’offre de la société COSEEC France – 17 impasse de la Pierre à Feu – LA
BALME DE SILLINGY et le procès verbal d’attribution du marché suite à la réunion de la
commission d’étude des offres du 27 février 2013,
Un marché public de services est passé entre la commune de Montmerle et la société
COSEEC France – 17 impasse de la Pierre à Feu – LA BALME DE SILLINGY représentée
par Monsieur Olivier PLATRET pour des prestations d’entretien des terrains de football.
Le marché est signé pour un montant de 8 722,00€ HT. La rémunération sera mandatée
après service fait.
N° D-2013-02-11 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES, Fournitures des kits
d’équipement pour mobil-homes ; marché n°2013/fournitures/004
Considérant l’offre de la société SFPL – rue d’Arcole – 85200 LONGEVES et le procès
verbal d’attribution du marché suite à la réunion de la commission d’étude des offres du 27
février 2013,
Un marché public de fournitures est passé entre la commune de Montmerle et la société
SFPL – rue d’Arcole – 85200 LONGEVES pour la fourniture des kits d’équipement pour les
nouveaux mobil-homes (vaisselles, couchage, micro-ondes, terrasses …).
Le marché est signé pour un montant de 3 371,13€ HT soit 4 031,87€ TTC. La rémunération
sera mandatée après service fait.
N° D-2013-02-10 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX, Installation de l’électricité pour
l’installation des mobil-homes du camping ; marché n°2013/travaux/008
Considérant l’offre de la société RICHIER – 39 allée de Chagny – 69830 ST GEORGES DE
RENEINS et le procès verbal d’attribution du marché suite à la réunion de la commission
d’étude des offres du 27 février 2013,
Un marché public de travaux est passé entre la commune de Montmerle et la société
RICHIER – 39 allée de Chagny – 69830 ST GEORGES DE RENEINS pour l’installation de
l’électricité sur les emplacements des nouveaux mobil-homes au camping des Mûriers.
Le marché est signé pour un montant de 880,00€ HT soit 1 052,48€ TTC. La rémunération
sera mandatée après service fait.
N° D-2013-02-09 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES, Fourniture et pose d’enrobé
pour la création des plateformes des mobil-homes; marché n°2013/fournitures/003
Considérant l’offre de la société EIFFAGE – 7 rue Les Sablières – 69660 COLLONGES
AU MONT D’OR et le procès verbal d’attribution du marché suite à la réunion de la
commission d’étude des offres du 27 février 2013,
Un marché public de fournitures est passé entre la commune de Montmerle et la société
EIFFAGE – 7 rue Les Sablières – 69660 COLLONGES AU MONT D’OR pour la
fourniture et la pose d’enrobé au camping, pour la création de la plateforme pour
l’installation des mobil-homes.
Le marché est signé pour un montant de 9 520,00€ HT soit 11 385,92€ TTC. La
rémunération sera mandatée après service fait.
N° D-2013-02-08 MARCHE PUBLIC DE SERVICES, location de 7 mobil-homes au
camping des Mûriers; marché n°2013/services/001
Séance du 19 mars 2013
8
Conseil municipal de Montmerle sur Saône
Considérant l’offre de la société LES HALLES FOREZIENNES – 2 place du Forum –
42110 FEURS et le procès verbal d’attribution du marché suite à la réunion de la
commission d’étude des offres du 27 février 2013,
Un marché public de services est passé entre la commune de Montmerle et la société LES
HALLES FOREZIENNES – 2 place du Forum – 42110 FEURS pour la location de sept
mobil-homes pour une durée de cinq ans et qui seront installés au camping des Mûriers.
Le marché est signé pour un montant de 2 390,00€ HT soit 2 858,44€ TTC/an.
N° D-2013-03-05 MARCHE PUBLIC DE SERVICES, Branchement réseaux informatiques
et téléphoniques – bureau 1er étage; marché n°2013/services/004
Considérant l’offre de la société ACRT – 159 rue Georges Mangin – 69400
VILLEFRANCHE SUR SAONE,
Un marché public de services est passé entre la commune de Montmerle et la société ACRT
– 159 rue Georges Mangin – 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par
Monsieur Rémy GARDETTE pour le branchement des réseaux informatiques et
téléphoniques des bureaux du 1er étage.
Le marché est signé pour un montant de 1 388,69€ HT soit 1 660,87€ TTC. La rémunération
sera mandatée après service fait.
Informations du Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée de sa présence à l’Assemblée Générale de
Groupama et de son mécontentement de voir Groupama quitter la commune de Montmerle.
Monsieur le Maire informe de la parution et de la mise à disposition du n°35 de la revue de
l’Académie de la Dombes ainsi qu’une brochure sur la Parc Naturel Régional en Dombes.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu le 28/02/2013 informant la mairie qu’un
retrait conditionnel d’emploi pourrait concerner l’Ecole Mick Micheyl.
Lecture est faite d’un courrier du Président du Conseil Général reçu le 07/03/2013 rappelant
la place des communes dans le dispositif « Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) » et
du maintien à 0,30 € par habitant la base de contribution volontaire de chaque commune.
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Croix Rouge met en place une action itinérante
de prévention santé sur le département avec le soutien de l’ARS et de la DDCS. Cette
antenne mobile sera sur la commune de Montmerle tous les premiers jeudis du mois de 10h
à 12h sur la place du marché.
Rapport des Commissions
-Commission Travaux : Alain CAMPION, Premier Adjoint en charge des travaux fait le
point des travaux de l’Eglise et des prévisions de travaux, de voirie pour 2013.
-Commission Camping, Tourisme, Festivités : Georges ROLLET, Adjoint en charge du
tourisme, festivités et camping, fait le point sur les travaux au camping et notamment la
préparation et l’installation de 10 nouveaux mobil homes en location chez les Halles
Séance du 19 mars 2013
9
Conseil municipal de Montmerle sur Saône
Foreziennes. Il donne également quelques informations sur ses discussions pour le feu
d’artifice du 14 juillet et sur les illuminations 2013.
-Commission Sport, Associations, Sécurité : Didier BOLE BESANÇON, Adjoint en
charge de cette délégation, fait son rapport sur la dernière commission, rapport remis à
chacun des membres du Conseil.
- Commission Affaires Sociales : Béatrice FERMOSELLE remercie l’Association « Vivre
Sans Alcool » qui a fait une réunion publique où les interventions ont été remarquables.
Monsieur le Maire rappelle la réunion publique sur le thème de « la réforme des rythmes
éducatifs » prévue le lundi 25 mars 2013 à 20h à la salle des fêtes de Montmerle.
Commission Urbanisme : le compte rendu de la réunion du 18/03/2013 a été remis à
chacun des membres du Conseil Municipal.
Tour de table
Mme FAVEL demande que les convocations pour la Commission d’Etude des Offres soit
transmise par courrier plutôt que par mail. Monsieur le Maire explique que la CEO n’a rien
de formel mais qu’elle a été créée dans un but de transparence contrairement à la
Commission d’Appel d’Offres qui est, elle, réglementée.
M. PROST demande les dates de la Commission des Finances au plus tôt.
Mme THOMAS demande pourquoi ne pas embaucher au niveau de la Police Municipale.
Monsieur le Maire et Monsieur BOLE BESANÇON répondent que la période hivernale,
semble t-il, ne nécessite pas la présence complète de la PM. Par contre, l’ouverture de la
saison touristique à compter de la date d’ouverture du camping devra bénéficier de la
présence des membres de la PM, ASVP compris. Monsieur le Maire rappelle qu’une
convention a été élaborée entre la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale de
Montmerle sur Saône, faisant état de la répartition des tâches de chacun. Cette convention
est à la signature chez Monsieur le Préfet. M. BOZETTO explique qu’il n’existe pas de
réserve pour la PM. M. BOLE BESANÇON explique qu’il est difficile d’embaucher une
personne pour un mois. Monsieur le Maire confirme son déplacement au Centre de Gestion
de l’Ain pour trouver une solution à ce problème.
M. CHAVENT constate une dégradation de l’état sanitaire des quais et de la Place de la
Mairie du fait des déjections canines.
M. L’HERITIER soulève une question au moment de la brocante du fleurissement, à savoir
qu’il n’y a pas de toilettes publiques pour cette journée.
M. ROLLET renouvelle sa demande d’amélioration du chemin des Mûriers que les parkings
sauvages abiment. Il fait état également du problème au niveau de la propreté de la
départementale 933C car il pourrait y avoir un problème de sécurité avec la terre que laisse
le pépiniériste sur cette route.
Aucun point ne restant à traiter, la séance est levée à 00h30.
Séance du 19 mars 2013
10