Verification de conformité légale

Transcription

+
Verification de conformité légale
RA-Cert Division Headquarters
65 Millet St. Suite 201
Richmond, VT 05477 USA
Tel: 802-434-5491
Fax: 802-434-3116
www.rainforest-alliance.org
Audit annuel 2015
de :
Société d’Exploitation des Bois du
Cameroun
Située
Lokomo/Cameroun
Audit placé sous la responsabilité de :
Bureau régional Afrique
Tél.: 237 99 49 67 11
Personne-contact: Adolphe Serge L.
Ondoua
Courriel : [email protected]
Version du rapport :
Rapport finalisé :
Date d’audit :
Équipe d’audit :
Public Summary
5 May 2016
16 – 18 Août 2015
Paul Alain ESSOUNGA, Chef
d’équipe
Armand ZONGANG, Auditeur
Francis NKOUMBELE, Auditeur
Code de Vérification : RA-VLC-006406
Date de Vérification :
Rapport sur la base de la norme : VER-30: Norme Rainforest Alliance pour
la vérification de la conformité légale (VCL) pour les entreprises
d’aménagement forestier (EAF) au Cameroun, version 19 Juin 2015
TABLE OF CONTENTS
INTRODUCTION ................................................................................................................................. 3
1.1. Contexte ................................................................................................................................ 3
1.2. Mécanisme de résolution des conflits .................................................................................... 3
CONCLUSIONS DE LA VÉRIFICATION ............................................................................................. 4
1.1
Recommandation de l’auditeur .............................................................................................. 4
1.2
Nouveaux Rapports de Non-Conformité (RNC) formulés au cours du présent audit .............. 4
1.3
Observations ......................................................................................................................... 7
1.4
Actions menées par l’Organisation avant la finalisation du rapport ........................................ 8
PROCESSUS D’AUDIT ....................................................................................................................... 8
1.5
Description du processus d’audit ........................................................................................... 8
1.6
Equipe d’audit........................................................................................................................ 8
1.7
Programme d’audit ................................................................................................................ 9
1.8
Echatillonnage* ..................................................................................................................... 9
1.9
Description du choix de l’échantillon: ................................................................................... 10
1.10 Notes pour audits futurs....................................................................................................... 10
INFORMATIONS SUR L’ORGANISATION ....................................................................................... 10
1.11 Personne-contact de l’Organisation candidate à la vérification ............................................ 10
1.12 Adresse de facturation ......................................................................................................... 10
1.13 Lieu où seront conservés les documents nécessaires ......................................................... 10
1.14 Informations publiques en ligne ........................................................................................... 10
CHAMP D'APPLICATION DE LA VÉRIFICATION ........................................................................... 12
1.15 Description du champ d’application ..................................................................................... 12
1.16 Coordonnés du(es) site(s) Transformation, commerce et vente en gros .............................. 12
1.17 Coordonnés du(es) site(s) Entreprise de gestion forestière (EGF ........................................ 12
1.18 Détails sur les groups de produits........................................................................................ 13
1.19 Information on Suppliers NOT Included in the Scope of Verification .................................... 14
1.20 Flow Chart of Supply Chain Included in the Scope .............................................................. 14
APPENDIX A: CONSTATS SUR LES NON-CONFORMITÉS DE L’AUDIT PRECEDENT ............... 15
Rainforest Alliance
VER-08 15 May 2013
Page 2
INTRODUCTION
Le présent rapport vise à documenter la conformité de SEBC, ci-dessous désignée « Organisation »
avec les exigences de la norme Vérification de la conformité légale (VLC) de Rainforest Alliance pour
le Cameroun, version du 19 Juin 2015. Le rapport présente les constats des auditeurs de Rainforest
Alliance qui ont audité les systèmes de l’Organisation et son niveau de performance par rapport à la
(aux) norme(s) applicable(s). La section 2 ci-dessous contient des conclusions de l’audit et toutes les
actions de suivi nécessaires à mettre en œuvre par l’Organisation par le biais de Rapports de NonConformité (RNC). La section 3 décrit le processus d’audit et la section V définit le champ
d'application de l'évaluation (y compris les personnes physiques et morales qui livrent des matières
premières ou transformées).
Commentaires supplémentaires sur cet audit :
1.1.
Contexte
Le programme SmartWood de Rainforest Alliance a été mis sur pied en 1989 en vue de mener les
activités de vérification des pratiques de foresterie responsable. Maintenant, elle offre de nombreuses
prestations de services en matière d'audits de certification et de vérification.
Les services de vérification de la légalité s’appliquent aux Entreprises de Gestion Forestière (EGF),
aux sociétés de transformation et de commercialisation du bois, ainsi qu’aux
chaînes
d’approvisionnement complètes ou partielles, impliquant les EGF et les unités de transformation.
Les audits de Vérification de l'origine légale (VLO) visent l’évaluation de l’existence du permis de
récolter, de l’obtention des approbations et des permis de planification, du paiement des taxes,
royalties et/ou taxes d’abattage exigibles, de la conformité avec la réglementation en matière de
transport et de commerce, ainsi que de l’existence d’un système de chaîne de traçabilité opérationnel,
au sein d’une source forestière.
Les audits de Vérification de la conformité avec la légalité (VLC) visent l’évaluation de la conformité
de la source forestière avec la norme VLC, la législation applicable en matière de protection de
l’environnement, de la faune et de l'eau, de conservation des sols, de pratiques et règles d’abattage,
de santé et sécurité des travailleurs, et de justice sociale envers les communautés.
Ainsi, l'audit
VLC examine la conformité avec plusieurs exigences légales applicables à la foresterie dans la région
concernée.
Pour l’industrie de transformation du bois et les organisations de négoce, la vérification vise la
conformité avec les exigences relatives au négoce/commerce, transport et enregistrement, y compris
le paiement des taxes et des redevances, ainsi que l’opérationnalité d’un système de chaîne de
traçabilité à partir d’une source de bois vérifiée (VLO ou VLC telle que définie ci-dessus). Pour la
vérification multi-site portant sur plusieurs chaînes de traçabilité entières ou partielles, tous les sites
ont l'obligation de mettre en place un système CoC en vue de suivre et documenter la livraison du
bois en provenance d’une source forestière, en passant par toutes les entités intermédiaires
intervenant dans une chaîne d'approvisionnement définie.
1.2.
Mécanisme de résolution des conflits
Si des clients de Rainforest Alliance rencontrent des organisations ou des personnes ayant des
soucis ou des commentaires sur Rainforest Alliance et ses services, alors il est fortement
recommandé à ces parties de contacter directement le siège social de Rainforest Alliance. Les
plaintes ou réclamations formelles doivent être soumises par écrit.
Rainforest Alliance
VER-08 15 May 2013
Page 3
CONCLUSIONS DE LA VÉRIFICATION
La section ci-dessous contient les conclusions de l’audit, ainsi qu’une liste des Rapports de NonConformité (RNC) formulés pendant l’audit.
Les RNC sont formulés par rapport à chaque site couvert par la portée de la vérification. Ci-dessous
sont listés les différents RNC relatifs à chaque site couvert par le champ d'application.
1.1
Recommandation de l’auditeur
Based on Organization’s conformance with the Rainforest Alliance/ Rainforest
Alliance legality verification requirements, the auditor makes the following
recommendation:
Verification approved:
Minor non-conformance upgraded to major
Verification not approved:
Conformance with Major NCR(s) required
Timeline for the next audit:
Dès que possible pour l’organisation
Additional comments:
Note: NCRs describe required actions or improvements that address
ORGANIZATION non-conformances identified during audits. NCRs include
defined timelines for completion. Major NCRs issued during assessments/
reassessments shall be closed prior to issuance of verification statement.
Major NCRs issued during audits shall be closed within timeline or result
in suspension.
1.2
Nouveaux Rapports de Non-Conformité (RNC) formulés au cours du présent audit
RNC # :
01/04
Référence à la norme et à
l’article impliqué :
Section du rapport :
Classification de la NC : Majeure
Mineure X
VER-30: Norme Rainforest Alliance pour la vérification de la
conformité légale (VCL) pour les entreprises d’aménagement
forestier (EAF) au Cameroun, version 19 Juin 2015.
Annexe B; critère 2.8
Description de la non-conformité et pièces justificatives :
La norme demane que l’EAF dispose des enregistrements pour :
a) Les volumes de grumes utilisés comme matière première ;
b) Les volumes utilisés dans le processus de transformation ;
c) Les volumes en stock par origine ;
d) Les volumes vendus avec ou sans déclaration
Pour les points a), b) et c), SEBC a ouvert des registres pour relever l’arrivée de toutes les grumes, au parc
de rupture. Il existe également des fiches de relevé de tronçonnage grumes, des feuilles de sciage ou feuille
d’entrée grume avec n° de billons entrée dans la scierie. Sur le site de Lokomo, SEBC dispose du logiciel
TRACE pour le suivi des grumes du pied debout jusqu’à l’entrée en scierie ou transport vers le Belabo ou le
port. Au niveau de la Direction Générale c’est le logiciel DELTA qui prend le relais pour la traçabilité et la
Rainforest Alliance
VER-08 15 May 2013
Page 4
facturation des produits. La consultation des états disponibles au niveau du service commercial de Douala a
permis aux auditeurs de constater que SEBC fait du négoce avec du bois provenant d’autres sources que
les UFA couvertes par la vérification.
Toutefois, dans le logiciel DELTA, les auditeurs ont constaté qu’il n’y a pas de possibilité de retracer les
grumes provenant des autres titres et vendus à travers le négoce par SEBC.
Le logiciel DELTA ne prend pas directement en charge les grumes venant des chantiers qui sont gérées en
amont par le logiciel TRACE. Pour le suivi de la traçabilité des grumes réceptionnées à la Direction
Générale, les données des Lettres de Voiture Grumes (LVG) sont saisies manuellement par les opérateurs.
Pour le point d) Le logiciel DELTA ne permet pas d’avoir l’état à date des bois vendus sans certificat et il
n’est pas possible de retracer l’origine des grumes dans les états de vente contenus dans la base de
données.
D’autre part, les erreurs de saisie ne sont pas automatiquement repérées ce qui a un impact sur les états
qui sont générés.
Requête d’action corrective :
Échéancier de conformité :
Éléments de preuve fournis
par l’Organisation :
L’organisation devra mettre en œuvre des actions correctives pour
faire la preuve de sa conformité avec la ou les exigences indiquées
ci-dessus.
Note : les actions correctives efficaces se concentrent non
seulement sur la situation particulière décrite ci-dessus mais aussi
sur la cause fondamentale afin d’en éviter la récurrence.
EN ATTENTE
Constats pour l’évaluation
des éléments de preuve :
Statut du RNC :
Commentaires (optionnel):
EN ATTENTE
RNC # :
02/04
Classification de la NC : Majeure
Mineure X
Annexe C; critère 5.2 et 5.3
OUVERT
La norme demande que l’EAF mette en oeuvre les mesures de précaution et d’atténuation des
impacts requises par la loi (par ex. celles relatives aux dommages aux sols, aux zones tampons, à
la rétention d’arbres, à la saison).
SEBC a présenté aux auditeurs une procédure de contrôle de la construction des ouvrages d’arts et des
rapports de contrôle des ouvrages de franchissement dans les AAC des UFA 10 007 et 10 011 faisant
ressortir les actions correctives à mettre en place au niveau des points de franchissement mal construits.
SEBC est en discussion avec Nature+ avec le financement du programme de Promotion de l’Exploitation
des Forêts Certifiées (PPEFC) pour dispenser des formations en EFIR (Abattage contrôlé, débardage,
construction des routes et ouvrages d’art) à son personnel à partir du mois d’Octobre 2015.
Toutefois lors de la visite du chantier de l’UFA 10 015, les auditeurs ont relevé que SEBC ne respecte pas
les Normes d’intervention en Milieu forestier concernant la construction des ouvrages de franchissement des
cours d’eau (sur le terrain il a été constaté la pose de rondins faisant office de buses qui causent une forte
sédimentation des cours d’eau et une réduction du lit au niveau de ces points de passage).
Rainforest Alliance
VER-08 15 May 2013
Page 5
Statut du RNC :
Majeure RNC # 03/04
:
ci-dessus.
EN ATTENTE
EN ATTENTE
OUVERT
Classification de la NC :
Majeure X
Mineure
Annexe C; critère 6.1
La norme demande que l’EGF mette en oeuvre les mesures de précaution et d’atténuation des impacts
requises par la loi.
SEBC a présenté aux auditeurs une procédure de contrôle de la construction des ouvrages d’arts et des
rapports de contrôle des ouvrages de franchissement dans les AAC des UFA 10 007 et 10 011 faisant
ressortir les actions correctives à mettre en place au niveau des points de franchissement mal construits.
SEBC est en discussion avec Nature+ avec le financement du programme de Promotion de l’Exploitation
des Forêts Certifiées (PPEFC) pour dispenser des formations en EFIR (Abattage contrôlé, débardage,
construction des routes et ouvrages d’art) à son personnel à partir du mois d’Octobre 2015.
Toutefois lors de la visite du chantier de l’UFA 10 015, les auditeurs ont relevé que SEBC ne respecte pas
les Normes d’intervention en Milieu forestier concernant la construction des ouvrages de franchissement des
cours d’eau (sur le terrain il a été constaté la pose de rondins faisant office de buses qui causent une forte
sédimentation des cours d’eau et une réduction du lit au niveau de ces points de passage).
ci-dessus.
EN ATTENTE
EN ATTENTE
Statut du RNC :
OUVERT
Rainforest Alliance
VER-08 15 May 2013
Page 6
Majeure RNC # 04/04
:
Classification de la NC :
Majeure X
Mineure
Annexe C; critère 8.2
La norme demande que là où la loi le demande les parties prenantes touchées par les opérations
forestières soient avisées au sujet des activités planifiées à travers des annonces dans les délais
prescrits par la loi.
Les auditeurs n’ont pas eu de preuve d’affichage de la carte d’affectation des terres pour les UFA 10 007,
10 011 et 10 015 lors du processus d’attribution en vue d’informer les populations riveraines des occupations
prévues pour l’espace dont elles sont riveraines.
Les normes d’intervention en milieu forestier recommandent la concertation avec les populations riveraines
avant le démararge des activités d’exploitation. Les auditeurs ont constaté que les réunions d’information
avec les populations riveraines concernées relatives à l’exploitation de chaque Assiette Annuelle de Coupe
n’ont pas été organisées pour les AAC exploitées en 2014 et 2015.
ci-dessus.
EN ATTENTE
EN ATTENTE
Statut du RNC :
OUVERT
1.3
Observations
Note: Observations are issued for the early stages of a problem which does
not of itself constitute a non-conformance, but which the auditor considers may
lead to a future non-conformance if not addressed by the organization;
observations may lead to direct non-conformances if not addressed.
Observation 01, Annexe B; critère 2.1:
CFC a présenté aux auditeurs la note de service N° 028 ref 672 fvo du 09 Juillet 2015 portant attributionau
poste de Responsable CoC et la Note de service N° 422_maj_01 du 13 Mai 2014 portant organigramme et
repartition des taches pour la mise en œuvre et le suivi de la chaîne de contrôle de traçabilité des produits
bois sur le site de. Le responsable général de la CoC est Monsieur FEPESSI KEWOU Ghislain.Pour le site de
Belabo, la note de services N° 421_mai_01 du 13 Mai 2014 decrit les rôles du principal intervenant au niveau
Rainforest Alliance
VER-08 15 May 2013
Page 7
de ce site. Toutefois, cette note de service n’est pas formalisée par la hierarchie de l’entreprise.
Observation 02, Annexe C; critère 1.2, Indicateur 1.2.1 :
Les décrets de classement des UFA 10 007 (SEBC) N° 2005/0244/PM du 26 janvier 2005, 10 015 (CIBC) N°
2005/0251/PM du 26 janvier 2005 et 10 011 (SAB) N° 2005/0248/PM du 26 janvier 2005 attestent du
classement légal de ces UFA. Un cahier des charges est annexé à la convention d’exploitation de chaque
UFA signée entre l’Etat du Cameroun et les sociétés SEBC, CIBC et SAB.
SEBC (10 007) a présenté une convention provisoire (Ref N° 0775/CPE/MINEF/CAB/ du 27 mars 1998 entre
SEBC et le MINEF) d’une durée de 03 ans à compter de la date de signature. Cependant, aucune convention
définitive d’exploitation des UFA 10 007, 10 011 et 10 015 n’a été présentée à l’équipe d’audit
D’autre part, certains de ces sous-traitants n’étaient pas en conformité avec les documents éxigibles au moment
de l’audit et des lettres de mises en conformité leurs avaient été adressées avant l’audit et etaient en attente de
réaction.
1.4
Actions menées par l’Organisation avant la finalisation du rapport
Avant la finalisation du rapport, SEBC a rédigé de nouvelles procédures et des copies de ces procédures ont
été envoyées aux auditeurs. Un complément documentaire a également été envoyé aux auditeurs. Ceci a
permis de démontrer la conformité avec plusieurs non- conformités émises lors du premier jet du rapport. Celles
qui restent devront être évaluées lors des prochains audits dans 3 mois (non-conformités majeures) et 6 mois
(non-conformité mineures).
PROCESSUS D’AUDIT
1.5
Description du processus d’audit
L’audit des aspects forestiers a consisté à alterner la consultation des documents de planification,
directives et procédures avec les visites sur le terrain. L’évaluation dans les concessions forestières a
consisté à visiter les assiettes de coupes en cours d’exploitation ainsi que celles exploitées durant les
deux années précédentes dans les UFAs 10 007 et 10 011. Sur les sites en cours d’exploitation, il
était question d’évaluer les techniques d’exploitation, le respect des arbres protégés et le respect des
normes d’intervention en milieu forestier. Sur les sites anciennement exploités, les auditeurs ont
vérifié le respect des normes de fermeture d’assiette de coupe et la qualité de la régénération
naturelle ou artificielle.
En ce qui concerne le volet social, des communautés membres de comités paysans-forêt (CPF) ont
été visitées. Les communautés auprès desquelles aucune activité forestière n’est prévue avant
plusieurs années n’ont donc pas été rencontrées. Afin de diversifier les sources d’informations, il y a
eu des rencontres avec des communautés Baka et Bantous.
Des interviews ont été organisées pour les travailleurs rencontrés en forêt, lors de leur transport au
retour de la forêt, dans les bureaux et sur la base-vie. Des ayant droit ont aussi été rencontrés sur la
base-vie. Le centre médico-social et les économats ont fait l’objet de visites sur la base-vie de
Lokomo.
1.6
Equipe d’audit
Auditor(s)
Paul Alain ESSOUNGA
BENGA
Rainforest Alliance
VER-08 15 May 2013
Qualifications, Affiliations
Paul Alain est Ingénieur des Eaux et Forêts spécialisé en Gestion forestière.
Diplômé de l’Université de Dschang, il a une riche expérience de l’exploitation
Page 8
forestière ayant exercé pour des entreprises forestières dans la gestion des
chantiers d’exploitation, le suivi des aménagements forestiers et la pratique des
audits internes dans un contexte de certification. Il a participé à des formations sur
la pratique de l’Exploitation Forestière à faible impact, sur les aspects sociaux de
la certification forestière et sur les exigences de la certification FSC.
Armand ZONGANG
Armand est Ingénieur des Eaux et Forêts spécialisé en aménagement des
térritoires tropicaux. Diplômé de l’Université de Dschang, il a une riche expérience
de l’exploitation forestière ayant exercé pour des entreprises forestières dans la
gestion des chantiers d’exploitation et le suivi des aménagements forestiers. Il est
doctorant en aménagement des térritoires forestiers tropicaux.
Francis NKOUMBELE
Francis est Sociologue spécialisé en foresterie sociale. Diplômé du Centre
d’Excellence Sociale (CES) pour les forêts du Bassin du Congo, il a une longue et
riche expérience de consultant pour de nombreuses ONG nationales et
internationales et des entreprises forestières engagées vers la certification FSC.
Ayant une très bonne connaissance de la problématique de la gestion forestière
durable dans le Bassin du Congo et de la certification forestière FSC, ses travaux
portent sur les aspects socio-économiques (cartographie sociale participative des
espaces ressources et sites culturels, hautes valeurs pour la conservation 5 et 6)
des populations riveraines des zones forestières et la reconnaissance des
peuples autochtones pygmées.
1.7
Programme d’audit
Activité:
Site/Départment/Personne:
Réunion d’ouverture
Examen des documents
Visite chantier UFA 10 015
Visite de l’Economat et de
l’infirmerie
Réunion d’équipe d’audit
Travail avec les responsables
exploitation et scierie
Travail avec les responsables
administratifs
Réunion équipe d’audit
Suite revue documentaire
Entretiens avec les personnes
ressources
Entretiens avec les CPF et parties
prenantes dans les villages
Momboué-Ngolla et Salapoumbékoumela
Visite de l’unité de transformation
Réunion de clôture
1.8
Date/Temps
Bureaux SEBC – Lokomo
UFA 10 015 et 10 007
Responsables SEBC
17/08/2015
Auditeurs
Scierie Lokomo
18/08/2015
Villages riverains
Bureaux SEBC - Lokomo
Echatillonnage*
Sub-set
number
1
2
Sub-set type
(e.g. FME, processing)
Usine SEBC de Lokomo
UFA 10.007, 10.015.
Rainforest Alliance
VER-08 15 May 2013
# of sites
Minimum
sampling
number
Risk Class*
# audited
1
high
1
1
3
high
2
2
Page 9
*Refer to the Appendix for Risk Assessment
1.9
Description du choix de l’échantillon:
La méthode d’échantillonnage a varié suivant qu’il s’agissait de travailler en forêt ou avec les
communautés et autres parties prenantes.
En forêt, les assiettes annuelles de coupe en exploitation et celles exploitées en 2014 ont été
retenues respectivement pour évaluer le respect des normes d’exploitation, les normes d’intervention
en milieu forestier et la qualité de la régénération. Dans ces assiettes de coupe, les sites à visiter
(parcs à bois, pistes de débardage…) ont été choisis de manière aléatoire.
Au niveau communautaire, nous avons choisi les CPF de Momboué-Ngolla et Salapoumbé-koumela
pour avoir la perception des réalisations sociales de SEBC et de ses relations avec les populations
riveraines.
La plateforme de l’usine de Lokomo et la cellule informatique ont été visités afin d’évaluer le niveau
d’efficacité de sa chaine de traçabilité.
1.10 Notes pour audits futurs
Les points suivants devront être particulièrement examinés lors du prochain audit:
La collaboration entre l’entreprise et les communautés locales ;
Le respect de la santé et sécurité des travailleurs ;
La mise en œuvre du plan de gestion environnemental ;
La légalité des sous-traitants ;
Le suivi de la traçabilité à l’usine (procédures et contrôles internes).
INFORMATIONS SUR L’ORGANISATION
1.11 Personne-contact de l’Organisation candidate à la vérification
Primary Contact, Position:
Address:
Tel/Fax/Email:
Laurent Cerbonney, Chef de département Aménagement et
Certification groupe THANRY
B.P 2064 Douala
00237 74 32 60 24
[email protected]
1.12 Adresse de facturation
Same as shown for primary contact
1.13 Lieu où seront conservés les documents nécessaires
Same as shown for primary contact
1.14 Informations publiques en ligne
Remarque : Pendant la vérification, Rainforest Alliance publie et tient à jour
les informations sur l’Organisation, requises pour tableau ci-dessous, sur son
site Web http://www.rainforest-alliance.org.
Rainforest Alliance
VER-08 15 May 2013
Page 10
Champ
Contact & poste :
(Service commercial &
marketing)
Adresse :
Tél/Fax/Courriel/Site
Web :
Rainforest Alliance
VER-08 15 May 2013
Texte
Philippe ANSELINI,
Responsable Commerce et Transit
BP 2064, Douala-Cameroun
Tel : (237) 99 93 49 14
Fax : (237)33423515/33424360
[email protected]
www.vicwoodthanry.com
Est-ce que cette
information a changé ?
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Page 11
CHAMP D'APPLICATION DE LA VÉRIFICATION
1.15 Description du champ d’application
Éléments du champ
d’application
Cochez ce qui s’applique au champ
d’application de la vérification
Changement de
champ
d’application
(N/D pour les
évaluations)
Type de vérification :
Activité principale :
Site unique
Multi-site
Exploitation forestière/EGF et première
transformation du bois.
Cellule juridique de
l’Organisation
Juridiction
Douala - Cameroun
Nombre de sites :
Une usine SEBC à Lokomo et trois UFA (UFA
10.007, 10.011 et 10.015), le tout considéré
comme un seul site.
Nombre d’Entreprises
de Gestion Forestière :
1
Commentaires :
1.16 Coordonnés du(es) site(s) Transformation, commerce et vente en gros
Site
SEBC, Lokomo
Adresse
Tél/Fax/Courriel
Siège de la SEBC à Douala:
S/C BP 2064 Douala
Tel: 33 42 57 03/33 42 68 92
Fax: 33 42 35 15/33 42 43 60
Type d’opération
Exploitation forestière, transformation
1.17 Coordonnés du(es) site(s) Entreprise de gestion forestière (EGF
N/A: No FMEs are included in the scope
Name
Contact (Responsible person, Address, Tel, Fax,
Email)
Total Area
(Ha)
SEBC/UFA 10 007
Laurent Cerbonney, Chef de département
Aménagement et Certification groupe THANRY
B.P. 2064 – Douala
Tel: 00237 74 32 60 24
Email : [email protected]
122 294
CIBC/UFA 10 015
Tel: 00237 74 32 60 24
130 273
Rainforest Alliance
VER-08 15 May 2013
Page 12
SAB/UFA 10 011
Tel: 00237 74 32 60 24
Total Area
48 495
301 062
1.18 Détails sur les groups de produits
Site (nom &
localisation)
UFA 10 007 à
Lokomo
UFA 10 015 à
Lokomo
UFA 10 011 à
Lokomo
Rainforest Alliance
VER-08 15 May 2013
Intrants des groupes de produits
(essences)
Nom
commercial
Nom botanique
Acajou Blanc
Beté
Bossé Foncé
Iroko
Kotibé
Mukulungu
Sapelli
Khaya anthotheca
Mansonia altissima
Guarea thompsonii
Milicia excelsa
Nesogordonia papaverifera
Autranella congolensis
Entandrophragma
cylindricum
Erythrophleum ivorense
Ongokea gore
Triplochyton scleroxylon
Piptadeniastrum africanum
Terminalia superba
Sterculia rhinopetala
Aningeria altissima
Nauclea diderrichii
Klainedoxa gabonensis
Amphimas ferrugineus
Celtis zenkeiri
Antrocaryon klaineanum
Pericopsis elata
Guarea cedrata
Lovoa trichilioides
Entandrophragma candollei
Baillonnella toxisperma
Pterocarpus soyauxii
Entandrophragma utile
Canarium schweinfurthii
Aningeria robusta
Fagara heitzii
Eribroma oblongum
Gambeya africana
Staudtia kamerunensis
Mitragyna ciliata
Alstonia boonei
Tali
Angueuk
Ayous
Dabema
Fraké
Lotofa
Aningré A
Bilinga
Eveuss
Lati
Diana Z
Onzabili
Assamela
Bossé clair
Dibetou
Kossipo
Moabi
Padouk rouge
Sipo
Aiélé
Aningré R
Bongo H
Eyong
Longhi
Niové
Bahia
Emien
Groupes de
produits
Grumes
Type de
produit
(FSC-STD-40-004a)
W1.1
Page 13
Scierie SEBC
Lokomo
Iatanza
Lati parallèle
Pao Rosa
Grumes
Albizia ferruginea
Amphimas pterocarpoides
Swartzia fistuloides
Débités Air
Dry Débités
Kiln Dry
W5
1.19 Information on Suppliers NOT Included in the Scope of Verification
N/A: Il n’y a pas de fournisseurs. Toutes les grumes sont issues des 03 UFA exploitées par SEBC.
1.20 Flow Chart of Supply Chain Included in the Scope
L’organisation a présenté un organigramme du site de production de Lokomo avec les responsabilités
par poste de travail dans la chaine de traçabilité. (Voir pièce justificative 1)
Rainforest Alliance
VER-08 15 May 2013
Page 14
APPENDIX A: CONSTATS SUR LES NON-CONFORMITÉS DE L’AUDIT PRECEDENT
Audit Background
Période (jours couverts par l’audit) :
Est-ce que le système de gestion a changé depuis la dernière évaluation ?
17 Août – 21 Août
2015
Yes
No
Yes
No
Si oui, présentez brièvement les changements :
Y’a-t-il eu des plaintes, conflits ou des accusations de non-conformité avec
les normes, contre l'Organisation pendant la période d'audit ?
Si oui, la norme et les critères de référence relatifs aux faits correspondants sont mentionnés dans le
rapport :
Remarque : Cette section indique les actions menées par
l’Organisation pour fermer les RNC formulés pendant ou depuis le
dernier audit. En cas de non-conformité d’un RNC mineur, celui-ci est
transformé en RNC majeur ; les actions de suivi indiquées sont
requises, sinon, il y aura une suspension involontaire de la vérification.
Catégories de statut
Fermée
Ouverte
Explication
L'organisation a scrupuleusement respecté les exigences du
RNC.
Soit, l'organisation N’a PAS RESPECTÉ les exigences du
RNC, soit elle les a RESPECTÉES PARTIELLEMENT.
Cochez si N/A (il n’y a aucun RNC à contrôler).
Rainforest Alliance
VER-08 15 May 2013
Page 15
Rainforest Alliance
VER-08 15 May 2013
Page 16

Verification de conformité légale

Transcription

Documents pareils

Verified by - Rainforest Alliance

Fiche métier Auditeur

HOTEL RAS EL AIN TOZEUR a été auditée par BUREAU VERITAS

Verification de conformité légale

cap-2016-petite enfance bel

CAP Service en Brasserie Café

Energies POSITIF_Presentation Résidence du Val de Marne

nouvelle zizanie chez unité sgp-fo

Unité de Formation par Apprentissage Lycée Jean Rostand ROUBAIX

PACS - attestation absence lien de parenté

BP Esthétique Cosmétique Parfumerie