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Vérifié par :
Rainforest Alliance Program Headquarters
65 Millet St. Suite 201
Richmond, VT 05477 USA
Tél.: 802-434-5491
Fax: 802-434-3116
www.Rainforest Alliance .org
Vérification de la conformité
légale
Audit
Rapport sur :
Société d'Exploitation des Bois du
Cameroun
Située
Lokomo/Cameroun
Audit placé sous la responsabilité de :
Bureau Régional Asie-Pacifique
Tél.:
Fax:
Personne-contact :
Courriel :
Version du rapport :
Rapport finalisé :
Résumé public
24 avril 2013
Date d’audit :
Équipe d’audit :
15-18 Octobre 2012
-Dr NGODO MELINGUI J.B, Chef
d'équipe;
EKOUMOU Cyrille, Auditeur. ONDOUA Adolphe, Observateur.
ESSOUNGA BENGA Paul Alain,
Observateur.
Code de vérification : RA-VLC-006406
Date de vérification : 25 avril 2013
Rapport basé sur la norme :
Norme Rainforest Alliance relative à la vérification de la conformité
légale pour le Cameroun Version :
Programme Rainforest Alliance
VER-08
Page 1
SOMMAIRE
1
INTRODUCTION ..................................................................................................................... 3
1.1
Contexte ................................................................................................................................ 3
1.2
Mécanisme de résolution des conflits .................................................................................... 3
2
CONCLUSIONS DE LA VÉRIFICATION .................................................................................. 4
2.1
Recommandation de l’auditeur .............................................................................................. 4
2.2
Nouveaux Rapports de Non-Conformité (RNC) formulés au cours du présent audit .............. 4
2.3
Observations ......................................................................................................................... 8
2.4
Actions menées par l’Organisation avant la finalisation du rapport ........................................ 9
2.5
Remarques pour le prochain audit ......................................................................................... 9
3
PROCESSUS D’AUDIT ........................................................................................................... 9
3.1
Description du processus d’audit ........................................................................................... 9
3.2
Équipe d’audit...................................................................................................................... 10
3.3
Programme d’audit .............................................................................................................. 10
3.4
Personnes interrogées ........................................................................................................ 11
4
INFORMATIONS SUR L’ORGANISATION ............................................................................ 11
4.1
Personne-contact de l’Organisation candidate à la vérification ............................................ 11
4.2
Adresse de facturation ......................................................................................................... 11
4.3
Lieu où seront conservés les documents nécessaires ......................................................... 11
4.4
Informations publiques en ligne ........................................................................................... 11
5
CHAMP D'APPLICATION DE LA VÉRIFICATION ................................................................. 13
5.1
Description du champ d’application ..................................................................................... 13
5.2
Coordonnés du(es) site(s) Transformation, commerce et vente en gros .............................. 13
5.3
Coordonnés du(es) site(s) Entreprise de gestion forestière (EGF) ....................................... 13
5.4
Données sur les groupes de produits .................................................................................. 16
5.5
Informations sur les fournisseurs NON couverts par le champ d’application de la vérification
16
ANNEXE A: CONSTATS SUR LES NON-CONFORMITÉS DE L’AUDIT ........................................... 17
ANNEXE B : LISTE DE VÉRIFICATION DE LA NORME VLC APPLICABLE À L'INDUSTRIE DE
TRANSFORMATION ET AUX ORGANISATIONS DE COMMERCE (Confidentiel) .......... Error!
Bookmark not defined.
Évaluation du site : Scierie SEBC Lokomo ........................................ Error! Bookmark not defined.
Liste des Rapports de Non-Conformité (RNC) et des observations ... Error! Bookmark not defined.
Liste de vérification de la norme applicable à la chaîne de traçabilité Error! Bookmark not defined.
ANNEXE C : LISTE DE VÉRIFICATION DE LA NORME VLC APPLICABLE AUX EGF (Confidentiel)
.................................................................................................. Error! Bookmark not defined.
Évaluation de : SEBC (Société d'Exploitation des Bois du Cameroun) .............Error! Bookmark not
defined.
Liste de vérification de la norme VLC applicable aux Entreprises de gestion forestière ............ Error!
Bookmark not defined.
ANNEXE 3 : RÉCAPITULATIFS DE LA PRODUCTION VÉRIFIÉE (Confidentiel) ..... Error! Bookmark
not defined.
ANNEXE 4: ÉVALUATION DES RISQUES COUVERTS PAR LE CHAMP DE VÉRIFICATION
(Confidentiel)............................................................................. Error! Bookmark not defined.
ANNEXE : LISTE DES PIÈCES JOINTES (Confidentiel) ...................... Error! Bookmark not defined.
VER-08
Page 2
1
INTRODUCTION
Le présent rapport vise à documenter la conformité de SEBC, ci-dessous désignée « Organisation »
avec les exigences de la norme Vérification de la conformité à la légalité (VLC) de Rainforest Alliance
pour le Cameroun, version du 09 Septembre 2010. Le rapport présente les constats des auditeurs de
Rainforest Alliance qui ont audité les systèmes de l’Organisation et son niveau de performance par
rapport à la(aux) norme(s) applicable(s). La section 2 ci-dessous contient des conclusions de l’audit
et toutes les actions de suivi nécessaires à mettre en œuvre par l’Organisation par le biais de
Rapports de Non-Conformité (RNC). La section 3 décrit le processus d’audit et la section V définit le
champ d'application de l'évaluation (y compris les personnes physiques et morales qui livrent des
matières premières ou transformées).
Commentaires supplémentaires sur cet audit :
1.1
Contexte
Le programme de Rainforest Alliance a été mis sur pied en 1989 en vue de mener les activités de
vérification des pratiques de foresterie responsable. Maintenant, elle offre de nombreuses prestations
de services en matière d'audits de certification et de vérification.
Les services de vérification de la légalité s’appliquent aux Entreprises de Gestion Forestière (EGF),
aux sociétés de transformation et de commercialisation du bois, ainsi qu’aux
chaînes
d’approvisionnement complètes ou partielles, impliquant les EGF et les unités de transformation.
Les audits de Vérification de l'origine légale (VLO) visent l’évaluation de l’existence du permis de
récolter, de l’obtention des approbations et des permis de planification, du paiement des taxes,
royalties et/ou taxes d’abattage exigibles, de la conformité avec la réglementation en matière de
transport et de commerce, ainsi que de l’existence d’un système de chaîne de traçabilité opérationnel,
au sein d’une source forestière.
Les audits de Vérification de la conformité avec la légalité (VLC) visent l’évaluation de la conformité
de la source forestière avec la norme VLC, la législation applicable en matière de protection de
l’environnement, de la faune et de l'eau, de conservation des sols, de pratiques et règles d’abattage,
de santé et sécurité des travailleurs, et de justice sociale envers les communautés.
Ainsi, l'audit
VLC examine la conformité avec plusieurs exigences légales applicables à la foresterie dans la région
concernée.
Pour l’industrie de transformation du bois et les organisations de négoce, la vérification vise la
conformité avec les exigences relatives au négoce/commerce, transport et enregistrement, y compris
le paiement des taxes et des redevances, ainsi que l’opérationnalité d’un système de chaîne de
traçabilité à partir d’une source de bois vérifiée (VLO ou VLC telle que définie ci-dessus). Pour la
vérification multi-site portant sur plusieurs chaînes de traçabilité entières ou partielles, tous les sites
ont l'obligation de mettre en place un système CoC en vue de suivre et documenter la livraison du
bois en provenance d’une source forestière, en passant par toutes les entités intermédiaires
intervenant dans une chaîne d'approvisionnement définie.
1.2
Mécanisme de résolution des conflits
Si des clients de Rainforest Alliance rencontrent des organisations ou des personnes ayant des
soucis ou des commentaires sur Rainforest Alliance et ses services, alors il est fortement
recommandé à ces parties de contacter directement le siège social de Rainforest Alliance. Les
plaintes ou réclamations formelles doivent être soumises par écrit.
VER-08
Page 3
2
CONCLUSIONS DE LA VÉRIFICATION
La section ci-dessous contient les conclusions de l’audit, ainsi qu’une liste des Rapports de NonConformité (RNC) formulés pendant l’audit.
Les RNC sont formulés par rapport à chaque site couvert par la portée de la vérification. Ci-dessous
sont listés les différents RNC relatifs à chaque site couvert par le champ d'application.
2.1
Recommandation de l’auditeur
Sur la base de la conformité de l'Organisation avec les exigences de
Rainforest Alliance /Rainforest Alliance relatives à la vérification de la
légalité, l’auditeur formule la recommandation suivante :
Que la vérification soit approuvée :
Dès l'acceptation des RNC formulés ci-dessous
Que la vérification ne soit pas approuvée :
Conformité avec les RNC majeurs requise
Commentaires
supplémentaires :
Remarque : Les RNC décrivent les actions ou améliorations requises dans
l’optique de résoudre les non-conformités de l’ORGANISATION identifiées
pendant l’audit. Elles comprennent également un délai de mise en œuvre. La
délivrance de la déclaration de vérification est conditionnée par la fermeture
des RNC majeurs formulés pendant l’audit principal/audit de re-certification.
La fermeture des RNC majeurs formulés pendant un audit est obligatoire
avant le délai fixé, sinon ils donnent lieu à une suspension.
2.2
Nouveaux Rapports de Non-Conformité (RNC) formulés au cours du présent audit
RNC # :
01/13
Référence à la norme et à
l’article impliqué :
Section du rapport :
Classification de la NC :
Majeure
Mineure
X
Norme générique Rainforest Alliance relative à la Vérification de la
Conformité Légale (VLC) au Cameroun.
Annexe B 4.4.3
Description de la non-conformité et pièces justificatives :
La norme demande que l’EGF ait établi et tienne à jour un registre des textes de loi et
règlementaires applicables à ses activités d’exploitation et d’aménagement forestiers.
La revue documentaire a permis de relever qu’il n’existe pas un registre des textes de loi et
règlements applicables et aucune procédure de veille documentaire n’est élaborée.
Requête d’action corrective :
VER-08
L’organisation devra mettre en œuvre des actions correctives pour
faire la preuve de sa conformité avec la ou les exigences indiquées
ci-dessus.
Note : les actions correctives efficaces se concentrent non
Page 4
Échéancier de conformité :
Éléments de preuve fournis
par l’Organisation :
seulement sur la situation particulière décrite ci-dessus mais aussi
sur la cause fondamentale afin d’en éviter la récurrence.
Avant le prochain audit de vérification annuel
EN ATTENTE
Constats pour l’évaluation
des éléments de preuve :
EN ATTENTE
Statut du RNC :
Commentaires (optionnel):
OUVERT
RNC # :
02/13
Majeure
Mineure
X
Annexe C section 6.1.2
La norme demande que l’EGF mette en œuvre le plan de gestion environnementale et sociale
approuvé par l’administration en charge de l’environnement.
Mise en œuvre des recommandations du ministère:
Le Ministère en charge de l’environnement effectue des missions de suivi de la mise en œuvre du
PGE sur le terrain. Le Ministère a fait 18 recommandations à l'issue de ces inspections depuis les
5 dernières années. Dans le rapport d'avancement de la SEBC en date du 28 décembre 2012, les
auditeurs constatent qu'il reste 6 de ces 18 recommandations à appliquer. 66% des
recommandations ont donc été réalisées. Les 6 recommandations qui demeurent sans réponses
sont:
‐ Construction de la station de lavage des engins avec séparateur des hydrocarbures
‐ Construction une zone de trempage de bois approprié
‐ Signature du contrat explicite du responsable HSE
- Défaut de présentation du permis de feu;
- Défaut de présentation de l’autorisation de détention et de manipulation des déchets;
- Construire une aire de stationnement des engins.
Le RNC 02/13 a été émis.
Il est important de noter que ces recommandations ne représentent pas des infractions.
Pièces justificatives:
- 10007_SEBC_mise en œuvre PV_MINEPDED_lkm_dec2012.pdf
- 10007_SEBC_Evaluation de la mise en œuvre du plan de gestion environnemental_lkm_jan2013.pdf
VER-08
ci-dessus.
Page 5
EN ATTENTE
EN ATTENTE
Statut du RNC :
OUVERT
RNC # :
03/13
Majeure
Mineure
X
Annexe 2 section 6.2.2
La norme demande que l’entreprise protège la biodiversité et les espèces menacées
conformément à la législation et à la réglementation nationale et aux conventions internationales
applicables (CDB, CITES, etc.)
La revue documentaire a permis aux auditeurs de noter l’existence des procédures de contrôle au
niveau des barrières aux entrées et aux sorties des UFA et du site de Lokomo. La SEBC a
également pris des dispositions pratiques relatives à la chasse et au commerce des espèces
fauniques à travers les dispositions du règlement intérieur et les notes de services relatives, la
mise à disposition d’un fond de Lutte Anti Braconnage (LAB) pour appuyer les missions conjointes
Ministère des Forêts et de la Faune-WWF de LAB.
Cependant les auditeurs ont relevé l’absence d’alternatives formelles à la viande de brousse (pas
d’économat de type conventionnel) ; absence d’affiches publiques sur les espèces menacées /
protégées. Ceci représente des non-conformités avec l'indicateur 6.2.2.
ci-dessus.
EN ATTENTE
EN ATTENTE
Statut du RNC :
OUVERT
VER-08
Clarifier les modalités de l’octroi de la prime discrétionnaire auprès des
bénéficiaires.
Page 6
RNC # :
04/13
Majeure
Mineure
X
conformité Légale (VLC) au Cameroun.
Annexe 2, section 7.4.3
La norme demande que les conflits liés au respect des droits des populations dans la gestion de
l’unité de gestion forestière soient gérés et résolus.
Au moment de réaliser l'audit, un conflit entre certains habitants de Koumela et la SEBC venait
d'être résolu. le 26 septembre 2012, la machinerie en route vers un site d'opération venait d'être
arrêté par les riverains. Ceux-ci exigeaient la réalisation d'un travail de terrassement pour la
construction d'une habitation d'un particulier. Après discussions, il a été décidé que le
terrassement serait réalisé ce jour même. Les auditeurs ont pris connaissance du compte rendu
de la résolution du conflit entre la population de Koumela et de la SEBC. Le tout est accompagné
de photos de l'ouvrage ainsi qu'une lettre de remerciements de la part du riverain bénéficiaire de
cette aide. Ce conflit en particulier a donc été géré et résolu comme le demande la norme. Au
moment de l'audit il ne semblait pas y avoir d'autres conflits en cours.
Cependant, les auditeurs constatent qu'il existe un registre des conflits, mais que celui-ci ne donne
pas assez d’information sur la résolution des conflits. Par ailleurs, la procédure existante n'est ni
endossée ni appliquée. Le RNC 04/13 est émis.
Pièce justificatives consultées:
- Compte rendu résolution de conflit population de Koumela et la SEBC;
- Procédure de mécanismes de résolution des conflits et réclamations liés aux droits fonciers et
d'usage non endossée.
Requête d’action corrective : L’organisation devra mettre en œuvre des actions correctives pour
ci-dessus.
Échéancier de conformité : Avant le prochain audit de vérification
EN ATTENTE
Statut du RNC :
EN ATTENTE
RNC # :
05/13
OUVERT
Majeure
Mineure X
conformité Légale (VLC) au Cameroun.
Annexe 2, section 8.2.4
VER-08
Page 7
La norme demande que l’entreprise collabore avec le propriétaire de la ressource ou d’autres
parties prenantes intéressées par la lutte contre les activités non autorisées ou illégales dans son
unité de gestion.
La SEBC entretient une très bonne collaboration avec le MINFOF local et le WWF. La SEBC
mène des actions de lutte anti braconnage, notamment la mise à disposition de l’Administration
forestière d’un fond de lutte anti braconnage. La SEBC a créé des étangs piscicoles afin de
proposer des alternatives à la viande de brousse aux employés. Des mesures ont également été
prises à travers le règlement intérieur qui prévoit des sanctions allant jusqu’au licenciement.
Cependant, au cours des entretiens avec les responsables du site, les auditeurs ont donc noté
une faible communication dans l’entreprise par rapport aux aspects de lutte anti braconnage et
entre l’entreprise et les parties prenantes (absence d’affiches, absence de diffusion des
procédures et campagnes de sensibilisation avec les communautés insuffisantes et pas de
relation avec les ZICs, ZICGC et COVAREF).
Preuves associées:
Absence de note de services et d’affiches de sensibilisation pour la protection des espèces
protégées pendant la visite du site.
Faible niveau de diffusion des procédures et campagnes de sensibilisation avec les
communautés insuffisantes
Requête d’action corrective : ci-dessus.
Échéancier de conformité : Avant le prochain audit de vérification
EN ATTENTE
Statut du RNC :
2.3
EN ATTENTE
OUVERT
Observations
Remarque : Les observations sont formulées pour le stade initial d’un
problème qui ne constitue pas encore une non-conformité, mais qui selon
l’auditeur pourrait devenir une non-conformité s’il n’est pas pris en compte par
l’Organisation ; elles peuvent donner lieu directement à des non-conformités
lorsqu’elles ne sont pas prises en compte.
VER-08
Page 8
OBS formulée
Lokomo
pour :
OBS 01/13
Norme & exigence de référence : CoC5
Malgré la présence d'un rapport de formation ne concernant que les opérateurs du logiciel
TRACE et datant d'octobre 2012, l'entreprise n'a pas pu apporté des preuves d'un plan de
formation formel de tous les employés de la chaîne de traçabilité
OBS 02/13
Norme & exigence de référence : 8.2.4
Les auditeurs ont noté un déficit de collaboration avec ZIC et les COVAREF
OBS 03/13
Norme & exigence de référence : 4.3
Les auditeurs ont noté que la date de débardage est marquée en lieu et place de la date
d’abattage.
OBS 04/13
Norme & exigence de référence : 7.1
L’entreprise respecte les lois et règlementations applicables à la santé et à la sécurité des
travailleurs et de leur famille. Il reste à mettre en place une procédure et des moyens
d’évacuation sanitaire efficaces.
OBS 05/13
Les auditeurs ont par contre relevé l’absence d’alternatives formelles à la viande de brousse
(pas d’économat de TYPE CONVENTIONNEL) ; Absence d’affiches publiques sur les espèces
menacées / protégées.
OBS 06/13
La norme exige que les abattages soient strictement conformes aux caractéristiques
autorisées pour les essences et les arbres et aux limites et obligations imposées par les
conventions internationales applicables. Les abattages sont conformes, mais les preuves de
formation sur l’abattage directionnel n’ont pas été présentées aux auditeurs. Si ces formations
se sont pas données à tous les travailleurs il y a risque de non-conformité à l'avenir.
2.4
Actions menées par l’Organisation avant la finalisation du rapport
Suite à la remise du rapport préliminaire, SEBC a présenté des pièces justificatives
supplémentaires pour ce qui est de plusieurs exigences. Ceci a permis de démontrer la
conformité avec certaines des exigences.
2.5
Remarques pour le prochain audit
Aucune.
3
3.1
PROCESSUS D’AUDIT
Description du processus d’audit
L’évaluation a commencé par une réunion d’ouverture dans la salle de reunion de la scierie de
Lokomo. Durant cette réunion qui a connu la présence du chef de site par intérim (Dominique
Laheurte), du chef de département amenagement et certification du Groupe THANRY (Laurent
Cerbonney), du chef d'exploitation (Nya Basile), du responsable administratif et du personnel
VER-08
Page 9
(Meloné André Marie) et en présence de tout le staff de la cellule d'aménagement, le chef
d'équipe d'audit a présenté les objectifs et le programme d'audit.
Par la suite, le chef de département Aménagement et Certification a présenté l'entreprise et
formulé des attentes par rapport à la mission d'audit. Dans son propos il est ressorti que
l'entreprise reste certifiée TLTV/SGS jusqu'en Mars 2013 et n'a pas subi d'audit depuis 2010.
Après ces clarifications, les auditeurs ont commencé le travail par la revue des documents,
procédures de l’entreprise et autres exigences de la norme applicable.
La deuxième journée a consisté en la visite du site d'exploitation (UFA 10.015), de l'usine de
transformation,en la continuité de la revue documentaire et la discussion avec les personnes
ressources de l'entreprise..
Le troisième jour, les auditeurs ont continué de travailler dans la concession et l'usine et ont eu
des entretiens avec les différents acteurs pour vérifier les exigences en relation avec la norme
VLC.
L’audit s’est achevé le quatrième jour par une réunion de clôture durant laquelle l’équipe d’audit
et les principaux responsables de SEBC ont échangé sur les forces et faiblesses du système
mis en place.
3.2
3.3
Équipe d’audit
Auditeur(s)
Qualifications, affiliations
Dr. NGODO MELINGUI
Jean Baptiste est titulaire d’un Doctorat de 3e Cycle en
Écologie des Forêts Domaniales. Il a suivi avec succès
trois cours de formation des auditeurs avec Rainforest
Alliance et l'OIBT. Il est aménagiste ATIBT. Ancien
chargé de cours à l’École des Eaux et Forêts de
Mbalmayo, il est actuellement Enseignant au
Département de Biologie et Physiologie Végétales de
la Faculté des Sciences de l’Université de Yaoundé ICameroun. Il a déjà pris part à plusieurs audits de
gestion forestière/Légalité au Gabon, Cameroun et en
République Démocratique du Congo
Cyrille EKOUMOU
Cyrille est Ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses avec
plusieurs formations complémentaires en Audit et
certification forestière FSC. Il a travaillé dans plusieurs
organisations organisations internationales notamment
sur les programmes d’appui à l’Aménagement Durable
et à la certification Forestière au Cameroun,
Republique Centre Africaine, Congo Brazzaville et le
Gabon
Programme d’audit
Date(s)
15/10/2012
Lokomo
16/10/2012
Lokomo et concessions
17/10/2012
Lokomo et concessions
VER-08
Site(s)
Activités principales
Réunion d'ouverture de l'audit-Revue
documentaire-Réunion d'équipe d'audit
Suite revue documentaire-Visite chantier
10.015-Visite de l'unité de transformationEntretien avec les personnes ressourcesRéunion d'équipe d'audit.
Suite de la visite du chantier et de l'unité de
transformation-Entretien avec les CPF/parties
prenantes-Suite et fin de la revue
Page 10
18/10/2012
3.4
-
documentaireuipe-Réunion d'équipe d'audit
Reunion de clôture de l'audit
Lokomo
Personnes interrogées
Nom
Dominique Laheurte
Laurent Cerbonney
Nya Basile
Meloné André-Marie
Nelly mepa
Suffo Richard
Nitcheu Stephane
Nseke Francis
Samba Hugues
Mondomoube antoine
Fonction et site
Chef de site par interim
Chef de Département Aménagement et Certification
Chef d’exploitation
Chef du personnel et responsable administratif
Responsable socio-économique
Cartographe et environnementaliste
Responsable suivi-exploitation
Analyste programmeur cellule informatique
Informaticien
Assistant environnementaliste
4
INFORMATIONS SUR L’ORGANISATION
4.1
Personne-contact de l’Organisation candidate à la vérification
Personne-contact, fonction :
Adresse :
Tél/Fax/Courriel :
4.2
Laurent Cerbonney, Chef de département Aménagement et
Certification groupe THANRY
B.P 2064 Douala
00237 74 32 60 24
[email protected]
Adresse de facturation
Même adresse que celle de la personne-contact
Contact, fonction :
Adresse :
Tél/Fax/Courriel :
4.3
Lieu où seront conservés les documents nécessaires
Même adresse que celle de la personne-contact
Contact, fonction :
Adresse :
Tél/Fax/Courriel :
4.4
Informations publiques en ligne
Remarque : Pendant la vérification, Rainforest Alliance publie et tient à jour
les informations sur l’Organisation, requises pour tableau ci-dessous, sur son
site Web http://www.rainforest-alliance.org.
VER-08
Page 11
Champ
Contact & poste :
(Service commercial &
marketing)
Adresse :
Tél/Fax/Courriel/Site
Web :
VER-08
Texte
Est-ce que cette
information a changé ?
Philippe ANSELINI,
Responsable Commerce et Transit
Oui
Non
BP 2064, Douala-Cameroun
Oui
Non
Oui
Non
Tel : (237) 99 93 49 14
Fax : (237)33423515/33424360
[email protected]
www.vicwoodthanry.com
Page 12
5
CHAMP D'APPLICATION DE LA VÉRIFICATION
5.1
Description du champ d’application
Cochez ce qui s’applique au champ
d’application de la vérification
Éléments du champ
d’application
Changement de
champ
d’application
(N/D pour les
évaluations)
Type de vérification :
Activité principale :
Site unique
Multi-site
Exploitation forestière/EGF
Cellule juridique de
l’Organisation
Juridiction
Nombre de sites :
Une usine (SEBC Lokomo) et trois forêts (UFA
10.007, 10.011 et 10.015), le tout considéré
comme un seul site.
Nombre d’Entreprises
de Gestion Forestière :
1
Commentaires : La première transformation est une autre activité principale de l'organisation
5.2
Coordonnés du(es) site(s) Transformation, commerce et vente en gros
Site
SEBC Lokomo
5.3
Adresse
Tél/Fax/Courriel
Siège de la SEBC à Douala:
S/C BP 2064 Douala
Tel: 33 42 57 03/33 42 68 92
Fax: 33 42 35 15/33 42 43 60
Type d’opération
Exploitation forestière, transformation
Coordonnés du(es) site(s) Entreprise de gestion forestière (EGF)
N/A : Aucune EGF n’est couverte par le champ d’application
Nom
Surface totale
(Ha)
SEBC UFA 10.007
122 294
VER-08
Essences couvertes par le
champ d’application
- Acajou de bassam/Ngollon
- Assamela/Afromosia
- Azobé/Bongossi
-Bété/mansonia
- Bossé clair
- Bossé foncé
- Dibétou/Bibolo
- Doussié rouge
- Iroko
- Kossipo
Page 13
- kotibé
- padouk rouge
- Sapelli
- Sipo
- Tali
- Tiama
- Aiélé/Abel
- Angueuk
- Aningré R
- Ayous
- Bodioa
- Bongo H
- Dabema
- Etimoé
- Eyong
- Fraké/Limba
- Koto
- Longhi/Abam
- mambodé/Amouk
- Eyek
- Niové
- Osanga/Sikong
- Aningré A
- Bahia
- Bilinga
- Emien
- Fromager
- Iatandza/Evouvous
- Ilomba
- Lati parallèle
- Diana Z
- Pao Rosa
- Ako w
- Kumbi
CIBC UFA 10.015
VER-08
130 273
- Acajou Blanc
- Bété/Mansonia
- Bossé clair
- Bossé foncé
- Dibétou/Bibolo
- Doussié rouge
Page 14
- Iroko
- Kossipo
- Okan/Adoum
- Padouk rouge
- Sapelli
- Sipo
- Tali
- Tiama
- Tola/Agba
- Aningré R
- Ayous/Obéché
- Dabéma/Atui
- Eyong
- Koto
- Aningré A
- Bilinga
- Lati parallèle
- Diana Z
- Pao Rosa
SAB UFA 10.011
VER-08
48 495
- Bété/Mansonia
- Bossé clair
- Bossé foncé
- Doussié rouge
- Iroko
- Kossipo
- Padouk rouge
- Sapelli
- Sipo
- Tali
- Tiama
- Ayous/Obéché
- Dabéma/Atui
- Eyong
- Fraké/Limba
- Longhi/Abam
- Mambodé/Amouk
- Iatandza/Evouvouss
- Ilomba
- Lati parrallèle
Page 15
Surface totale couverte par le champ
d’application
5.4
301 062
Données sur les groupes de produits
Site (nom &
localisation)
Intrants des groupes de
produits (essences)
Groupes de
produits
Type de produit
(FSC-STD-40-004a)
UFA 10.007
Grumes
Grumes
W1.1
UFA 10.015
Grumes
Grumes
W1.1
UFA 10.011
Grumes
Grumes
W1.1
Scierie SEBC Lokomo
Grumes
Débités Air Dry
Débités Kiln Dry
W5
5.5
Informations sur les fournisseurs NON couverts par le champ d’application de la
vérification
N/A : Il n’y a aucun fournisseur.
Nom & localisation
VER-08
Type
d’opération
Type
d’approvisionneme
nt
(Type et essences)
Code de vérification
Page 16
ANNEXE A: CONSTATS SUR LES NON-CONFORMITÉS DE L’AUDIT
Contexte de l’audit
Période (jours couverts par l’audit) :
Est-ce que le système de gestion a changé depuis la dernière évaluation ?
Du 15 au 18 Octobre
2012
Oui
Non
Oui
Non
Si oui, présentez brièvement les changements :
Y’a-t-il eu des plaintes, conflits ou des accusations de non conformité avec
les normes, contre l'Organisation pendant la période d'audit ?
Si oui, la norme et les critères de référence relatifs aux faits correspondants sont mentionnés dans le
rapport :
Remarque : Cette section indique les actions menées par
l’Organisation pour fermer les RNC formulés pendant ou depuis le
dernier audit. En cas de non-conformité d’un RNC mineur, celui-ci est
transformé en RNC majeur ; les actions de suivi indiquées sont
requises, sinon, il y aura une suspension involontaire de la vérification.
Catégories de statut
Fermée
Ouverte
Explication
L'organisation a scrupuleusement respecté les exigences du
RNC.
Soit, l'organisation N’a PAS RESPECTÉ les exigences du
RNC, soit elle les a RESPECTÉES PARTIELLEMENT.
Cochez si N/A (il n’y a aucun RNC à contrôler).
VER-08
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Essences couvertes par le champ d’application
Nom botanique
Nom commercial
Khaya anthotheca
Acajou Blanc
Mansonia altissima
Beté
Guarea thompsonii
Bossé Foncé
Milicia excelsa
Iroko
Nesogordonia
Kotibé
papaverifera
Autranella congolensis
Entandrophragma
cylindricum
Erythrophleum ivorense
Ongokea gore
Triplochyton scleroxylon
Piptadeniastrum
africanum
Terminalia superba
Sterculia rhinopetala
Aningeria altissima
Nauclea diderrichii
Klainedoxa gabonensis
Amphimas ferrugineus
Celtis zenkeiri
Antrocaryon klaineanum
Pericopsis elata
Guarea cedrata
Lovoa trichilioides
Entandrophragma
candollei
Baillonnella toxisperma
Pterocarpus soyauxii
Entandrophragma utile
Canarium schweinfurthii
Aningeria robusta
Fagara heitzii
Eribroma oblongum
Gambeya africana
Staudtia kamerunensis
Mitragyna ciliata
Alstonia boonei
Albizia ferruginea
Amphimas
pterocarpoides
Swartzia fistuloides
VER-08
Mukulungu
Sapelli
Tali
Angueuk
Ayous
Dabema
Fraké
Lotofa
Aningré A
Bilinga
Eveuss
Lati
Diana Z
Onzabili
Assamela
Bossé clair
Dibetou
Kossipo
Moabi
Padouk rouge
Sipo
Aiélé
Aningré R
Bongo H
Eyong
Longhi
Niové
Bahia
Emien
Iatanza
Lati parallèle
Pao Rosa
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Transcription

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