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* LE SYNDICAT
* LES CABINES SANITAIRES MOBILES AUTONOMES
* LA NORME EUROPEENNE NF EN 16194
ET LA REGLEMENTATION EN FRANCE
* UN CAS ILLUSTRE : CHANTIERS LINEAIRES EN MILIEU URBAIN (TRAMWAYS)
* CONTACTS
LE SYNDICAT
Moteur de la production normative
et Représentant de la Profession
Naissance du Syndicat
Le Syndicat National des Professionnels du Sanitaire Mobile est né en 2008, à
l’initiative des :
- LOUEURS de cabines sanitaires mobiles autonomes, douches, caravanes,
roulottes, vestiaires, base-vie et de tout autre type de sanitaire mobile, autonome
ou raccordable,
- PRESTATAIRES de service,
- FABRICANTS,
… à destination des professionnels du BTP et des organisateurs de
manifestations qui rassemblent du public.
Missions du Syndicat
1. Faire connaître une profession encore trop souvent ignorée, alors qu’elle participe
activement au développement durable et qu’elle est au service de l’économie de l’eau, de
la préservation de l’hygiène et de la protection de la santé.
2. Promouvoir le cantonnement temporaire et le concept de la cabine sanitaire mobile
autonome obligatoirement associée au service en France.
3. Il apparaissait également indispensable de mettre en place une représentation vis-à-vis
des institutions, organisations professionnelles ou organismes certificateurs, afin de faire
connaître les impératifs liés à la profession.
Missions du Syndicat
Dès la création du SNPSM, les membres du syndicat ont manifesté leur volonté d’encadrer le secteur
par un ensemble de bonnes pratiques qu’ils s’engagent à respecter : la charte Eco-Toilette, les
conditions générales de vente, et surtout l’aboutissement des travaux préparatifs à la norme
européenne, qui après un travail de 4 années du SNPSM au sein du Comité Européen de
Normalisation a abouti à une publication par l’Afnor en mai 2012 :
NF EN 16194 : «cabines sanitaires mobiles autonomes – exigences relatives aux services et
produits, liées à la mise en place des cabines et des produits sanitaires ».
Actions du syndicat
Au niveau national, le SNPSM entretient des relations avec :
•Le Ministère du travail, notamment dans le cadre de la révision du décret
« hygiène »,
•Le Ministère de la Santé et les ARS, notamment au sujet du traitement des
déchets et des toilettes sèches à usage collectif,
.
•Le Ministère de l’Intérieur, La Zone de Défense et de Sécurité de Paris élabore une
disposition générale traitant de l'hébergement de crise dans le cadre du dispositif ORSEC
(Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile) ; Le SNPSM participe aux groupes de
travail relatifs à la création d’une zone de vie « moyenne et longue durée »,
•Les préventeurs : CARSAT/CRAM et OPPBTP, pour l’amélioration de
l’hygiène et des conditions de travail sur les chantiers,
•D’autres interlocuteurs tels que la FFB, la FNTP, l’AFCO, la DLR, la CAPEB,
la FNADE, l’ADEME, la FNSA… sont également à l’écoute de notre profession.
Actions du syndicat
Au niveau européen, le SNPSM est membre de l’EPSWG :
European Portable Sanitation Working Group
Il s’agit du regroupement des syndicats européens des sanitaires mobiles
autonomes, qui a pour vocation de développer les relations entre les différents
.
syndicats nationaux :
-
BDE en Allemagne,
AESPE en Espagne,
PSE au Royaume-Uni,
ANIOBAM en Italie,
VÖTV en Autriche.
Membres du syndicat
Les membres du SNPSM
représentent aujourd’hui :
80% du marché
des cabines sanitaires
mobiles autonomes
disponibles à la location.
LES CABINES SANITAIRES
MOBILES AUTONOMES
ASSOCIEES AU SERVICE =
UNE SOLUTION REALISTE
SUR TOUS LES CHANTIERS
+
L’usage incontesté des
cabines sanitaires mobiles autonomes
dans le monde
Le concept des cabines sanitaires mobiles
autonomes a été développé aux Etats-Unis dans les
années 1950. Elles ont fait leur apparition massive
en Europe au début des années quatre-vingt-dix et
depuis, lorsqu’un grand nombre de personnes se
rassemble dans des lieux où les installations
sanitaires fixes sont inexistantes ou trop peu
nombreuses, la pratique est devenue courante :
événements, missions militaires, BTP, camps installés à la suite de
catastrophes, chantiers de construction, activités agricoles, ports,
raffineries, centrales électriques, activités commerciales, lieux publics,
parcs et aires de stationnement , plages, pistes de ski, mines, usines….
A différents degrés toutefois, en fonction de
l’application des lois et des coutumes nationales,
voyez plutôt :
L’usage incontesté des
cabines sanitaires mobiles autonomes
en Europe
Pays
Allemagne
Parc
cabines*
Cabines
louées
BTP***
Millions
d’habitants*
*
Nbre
d’habitants
/ cabine
Territoire
en
km²**
Densité
(hab/
km²)
Nbre de
Km² / cabine
140 000
120 000
81,4
581
357 021
231
2.55
Benelux
28 000
22 000
27,7
989
74 640
312
2.66
R.U
85 000
65 000
62,7
738
244 820
247
2.88
30 000
15 000
65,1
2170
547 030
112
18.23
France
métropole
Sources
* statistiques fournies par LV Consult et Satellite Industries– Avril 2010
** http://www.statistiques-mondiales.com/union_europeenne.htm - 2011
*** estimation mai 2011
Impact de l’utilisation
mobiles autonomes
dans le monde
•
PRESERVATION DE NOS RESSOURCES NATURELLES : utiliser ces cabines sur les
lieux de travail, de loisirs ou en situation d’urgence au lieu de toilettes conventionnelles,
c’est économiser chaque jour 473.000.000L d’eau dans le monde, puisqu’elles ne
consomment que 20L d’eau / semaine.
•
PROTECTION DE LA SANTE et de l’HYGIENE : des vies sauvées et le respect de la
dignité humaine par la présence de toilettes propres à proximité, en toute circonstances.
Selon World Toilet Organisation (WTO), 40% de la population mondiale n’ont pas
accès aux toilettes. L’utilisation des cabines permet d’éviter la contamination de l’eau
potable et donc la propagation des maladies.
•
DEVELOPPEMENT DURABLE :
- les cabines sont recyclables
- les produits sont respectueux de l’environnement, biodégradables et traçables (Fiche
Données Sécurité)
- les effluents sont traçables (accords avec les stations d’épuration).
mobiles autonomes
dans le monde
Chaque année, les entreprises du secteur créent des emplois non délocalisables !
Cette tendance permet de répondre à des besoins en évolution constante dans
les domaines de l'assainissement, de la maintenance et de la gestion des déchets.
Les métiers de l'assainissement et de la maintenance contribuent au quotidien à
la préservation de la santé publique et de l'environnement.
Intervenants de proximité, les opérateurs , même s’ils sont peu qualifiés au
départ, mettent en œuvre un savoir-faire technique et innovant, à l'aide d'un
matériel sophistiqué et selon un planning optimisé.
Ce secteur offre de réelles possibilités d'évolution de carrière, soit par une
progression en responsabilité, soit par des passerelles entre les métiers
(Certification).
mobiles autonomes
dans le BTP
La cabine sanitaire mobile autonome avec service associé offre la meilleure
solution en complément des bases-vie et répond parfaitement aux critères suivants :
SANTE – SALUBRITE : des toilettes propres à proximité, quoi de plus normal au travail ?
ETHIQUE : c’est une exigence morale de respecter les salariés, leur santé et leur dignité
IMAGE : importante pour la notoriété de l’entreprise, auprès des clients mais aussi des institutions
CAPITAL HUMAIN : attire – fidélise – motive les salariés (bonne ambiance, évite la désinsertion
professionnelle)
PREVENTION DES RISQUES : hygiène = santé ; élimine les risques liés au trajet (sécurité physique)
ECONOMIQUE : une optimisation des lieux (toilette propre à proximité) augmente la productivité
mobiles autonomes
dans le BTP
DEVELOPPEMENT DURABLE : faible consommation d’eau, produits respectant l’environnement
REGLEMENTATION / HYGIENE : c’est une obligation légale d’avoir des sanitaires propres sur tous les
chantiers
TOUS TYPES DE CHANTIERS : courte durée, construction pavillonnaire, petits chantiers
de catégorie 3, travaux publics, chantiers itinérants, terrassement, VRD, réhabilitation,
rénovation, ravalement de façades, chantiers dont la surface est limitée, chantiers
linéaires (ligne chemin de fer, tramway, éoliens, gazoducs) ou en hauteur (tous les deux
étages), accès difficile, endroits isolés, routes et trottoirs circulés, en fin de chantier, en
bout de lignes, en complément aux bases-vie etc…
Où on les veut quand on les veut : facilement et rapidement déplaçables, elles ne
prennent pas beaucoup d’espace !
La Norme NF EN 16194
cabines sanitaires mobiles autonomes –
exigences relatives aux services et produits,
liées à la mise en place des cabines et des
produits sanitaires
En Allemagne, le BDE (Bundesverband der Deutschen Entsorgungs-, Wasserund Rohstoffwirtschaft e. V.), une puissante association allemande engagée dans
la protection de l’eau et de l’environnement et le traitement des déchets, a été le
précurseur de la norme européenne par l’élaboration d’un standard DIN, qui a
servi de base à l’élaboration du label de qualité Eco Toilette, obligatoirement
respecté par tous les membres du SNPSM.
Etant donné le succès de cette mise en place et l’utilisation de plus en plus
fréquente des cabines sanitaires mobiles autonomes, plusieurs autres syndicats
européens dont le SNPSM se sont associés en 2008 au BDE pour soumettre un
projet de norme au Comité Européen de Normalisation. Au CEN, c’est le Comité
Technique 183 - gestion des déchets - qui était chargé de la coordination des
textes.
La norme européenne EN 16194 a été votée à l’unanimité le
15 décembre 2011.
Cette norme a été publiée par le CEN en février 2012 avant d’être transposée dans chaque pays
par les organismes compétents. Elle est d’application dans 33 pays du CEN : Allemagne, Autriche,
Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,
Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie
Membre de l’AFNOR, c’est le Président du SNPSM qui est l’expert national, chargé de représenter la
France lors des travaux de normalisation européenne et lors des travaux de mise en place nationale.
La norme européenne NF EN 16194
est une norme de service
publiée par l’Afnor depuis mai 2012 !
Une campagne de communication a été lancée au niveau national par le SNPSM et par ses
membres.
Le SNPSM se charge également de coordonner la certification NF SERVICE des membres et la
mise en place d’un référentiel agréé (Afnor)
Objectifs de la norme
La norme européenne NF EN 16194 concerne les cabines sanitaires
mobiles (à l'exclusion des toilettes sèches) qui ne sont pas raccordées à un
collecteur d'assainissement.
Elle spécifie les exigences relatives aux services liés à la mise en place de
ces cabines (planification et conseil, livraison, entretien sur site,
évacuation des eaux usées et récupération de la cabine) ainsi que les
exigences relatives aux cabines (critères de qualité et équipement minimal)
et aux produits sanitaires, en tenant compte du développement durable, de
l’hygiène, de la santé et de la sécurité.
Elle spécifie des exigences de qualité minimales relatives au degré de
nettoyage exigé, au nombre de cabines devant être fournies, aux
emplacements et à la fréquence d’entretien et d’évacuation des effluents.
NF EN 16194 : grandes lignes
Fréquence d’utilisation et d’entretien,
nombre de cabines et accessibilité
A) Hors manifestations : 1 cabine par 10 utilisateurs
-La cabine doit être vidangée au moins une fois par semaine
-La cabine doit être proche des utilisateurs (distance maximale poste de travail cabine : 100 m ou tous les 2 niveaux)
B) Manifestations
Nombre d’utilisateurs
De 1000 à 1999 personnes
Durée : 6h
12 cabines
Durée : 12h
18 cabines
D’autres exigences ont été par ailleurs définies, telles que par exemple la présence d’aumoins une cabine PMR, les distinctions hommes/femmes etc…
Cabines : exigences minimales
L’apparence d’une cabine sanitaire mobile autonome est très importante, elle a une
incidence sur l’acceptation de la cabine par l’utilisateur.
Le nom et le numéro de téléphone de la société de location doivent être aisément
lisibles.
Suivent les critères de qualité tels que dimensions de l’espace intérieur, hauteur, aération,
fermeture de porte, signe occupé, systèmes de réservoir autorisés, patères, consommables,
équipements pour les personnes à mobilité réduite, et les options telles que urinoirs,
lavabos, distributeurs de savon, éclairage, étagère, crochets de levage, indicateurs
homme/femme etc…
Produits sanitaires
Les concentrés sanitaires doivent impérativement
-
conserver leur couleur et
neutraliser les odeurs
pendant au moins 7 jours dans toutes les conditions atmosphériques.
Leur fiche technique de sécurité doit être disponible sur simple demande.
Les produits doivent être respectueux des enjeux environnementaux.
Il est prévu de rajouter 20 litres d’eau au concentré sanitaire.
Qu’exiger de plus en matière de développement durable ?
Une cabine ne consomme QUE 20L d’eau / semaine !!
Le service
L’entretien sur site doit inclure :
• une vidange complète du contenu du réservoir des eaux usées par un véhicule
de service approprié ;
• le nettoyage humide complet de la cabine sanitaire, selon la fréquence
mentionnée dans le contrat (au – 1x/semaine), à l’aide du nettoyeur à haute
pression et/ou de brosses, avec une attention particulière aux parois
extérieures et intérieures (y compris la porte, le plafond et le toit si nécessaire);
le siège des toilettes et le couvercle (dessus et dessous) ; le réservoir
(extérieur et parois intérieures si nécessaire) ; le socle, le sol et le conduit
d’aération.
• Les cabines endommagées ou ne fonctionnant pas doivent être réparées sur le
site ou remplacées.
Le service
•
Le transport et l’évacuation des eaux usées doivent être conformes à la
législation française.
•
D’une manière générale, le service ayant fait l’objet d’un accord doit être
consigné par écrit. Ainsi à chaque location il convient de consigner entre
autres le nombre et le type de cabines (y compris PMR), la durée prévue de
location, la fréquence de nettoyage, l’emplacement, les personnes à contacter
sur place, les conditions de récupération etc…
Norme
NF EN 16194
Et
Réglementation
en France
Norme européenne
et
Code du Travail en France
Extrait du Code du Travail 2013
IVème partie, santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de
travail
Chapitre VIII : installations sanitaires, restauration et hébergement
Section I : installations sanitaires
Sous-section IV : Cabinets d’aisance : R4228-10 à 15
Norme européenne
et
R4228-10 :
Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux
cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de
travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins
comporte un poste d'eau.
Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance
sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance
réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques.
La norme va au-delà du Code du Travail puisqu’elle prévoit 1 cabine / 10
personnes !
Un lavabo et les indicateurs homme/femme sont des options dans la norme, mais
une obligation dans le code du Travail.
Norme européenne
et
R4228-11 : Les cabinets d’aisance ne peuvent communiquer directement avec les
locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner.
Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur.
Ils sont équipés de chasse d’eau et pourvus de papier hygiénique.
Dans la norme européenne, le réservoir avec chasse n’est pas une obligation ;
en revanche, le Code du Travail exige la présence d’une chasse !
Ceci ne pose aucun problème technique particulier puisque les cabines sanitaires
mobiles autonomes avec chasse existent sur le marché (recirculation ou eau
fraîche) ; elles peuvent même être équipées a posteriori.
Norme européenne
et
R4228-12 : Les cabinets d’aisance sont aérés conformément aux règles
d’aération et d’assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.
La norme européenne ne précise pas d’exigences en matière de chauffage.
Les cabines sont entièrement autonomes, et donc par définition non raccordées à l’eau propre/aux eaux
usées/à l’électricité. Elles offrent une solution utile et tout à fait acceptable dans les cas où le raccordable
n’est pas possible, par définition la plupart du temps dans les travaux de VRD et dans le gros œuvre, qui
sont de toute façon à l’arrêt quand il gèle. Une fois que le chantier est plus avancé, les cabines peuvent
être placées à l’intérieur ou du matériel raccordé peut être installé.
Les préventeurs peuvent appréhender des mesures justifiées de prévention et peuvent tenir compte du
fait que le raccordement est coûteux, difficile à mettre en œuvre etc…
Parfois les inspecteurs du travail sont en incapacité technique d’être ouverts à cette solution parce qu’ils
doivent en premier lieu faire respecter le Code du Travail ; ils ne sont pas assez nombreux et ils ont
énormément d’attributions outre l’inspection des chantiers. Dans la majorité des cas ils restent
néanmoins souples dans l’interprétation des textes parce qu’ils préfèrent la présence d’une cabine
sanitaire mobile autonome à rien, et ils tiennent compte de la saison en cours et de la durée du chantier.
Ils octroient un délai de mise en conformité s’ils estiment le matériel non adéquat.
Norme européenne
et
R 4228- 13 : Le sol et les parois des cabinets d’aisance sont en matériaux
imperméables permettant un nettoyage efficace.
L’employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets
d’aisance et des urinoirs au moins une fois par jour.
Le matériel utilisé par les membres du SNPSM est conforme à la norme.
L’hygiène reste un point noir sur les chantiers !
Le personnel peut se charger de faire le nettoyage quotidien ; en tous les cas, le
réservoir sera entièrement vidangé et les cabines sanitaires mobiles autonomes
sont nettoyées en profondeur et avec les produits adéquats au-moins 1x/semaine
grâce au contrat imposé par les membres du SNPSM, contrairement au matériel
raccordé où les loueurs n’offrent jamais l’entretien.
Norme européenne
et
R 4228-14 : Les portes des cabinets d’aisance sont pleines et munies d’un
dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l’extérieur.
Exigence minimale de la norme également.
Le matériel utilisé par les membres du SNPSM est conforme à la norme et au
Code du Travail.
R 4228-15 : Les effluents des cabinets d’aisance sont évacués conformément aux
règlements sanitaires.
Les effluents sont acceptés dans les stations d’épuration et parfaitement
traçables.
Norme européenne
et
BATIMENT ET GENIE CIVIL
Extrait du Code du Travail 2011
IVème partie, santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention des risques liés à certaines activités ou
opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l’exécution
des travaux
Section XVI : Mesures d’hygiène (art R 4534-137 à 145)
Norme européenne
et
Article R 4534-137
Sous réserve de l'observation des dispositions correspondantes prévues par la
présente section, il peut être dérogé, dans les chantiers dont la durée n'excède pas
quatre mois,
aux obligations relatives
1° Aux installations sanitaires, prévues par les articles R. 4228-2 à R. 4228-7
et R. 4228-10 à R.4228-18;
2° A la restauration, prévues par les articles R. 4228-22 à R. 4228-25.
Norme européenne
et
Article R 4534-144
Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles
R. 4228-11 à R.4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.
Article R 4534-145
Lorsque la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place les véhicules
de chantier, le local réfectoire et les cabinets d'aisance, prévus aux articles R.
4534-140, R. 4534-142 et R. 4534-144, l'employeur recherche à proximité du
chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins
équivalentes.
Cet article est une porte ouverte à ce que le maître d’ouvrage ne place pas de
sanitaire du tout ; selon les circonstances l’inspecteur préfère qu’il y ait une
cabine plutôt que le recours au « local à proximité » : l’ouvrier doit pouvoir
aller aux toilettes sans payer de consommation par exemple, et comme la
proximité n’est pas définie elle est toute relative…
Norme européenne
et
qui ont été codifiés dans le Code du Travail
Les décrets
sont très
anciens (ex. décret 65/48 du 8/1/1965 modifié par le décret 95-608 du
6/5/1995).
Ils ont été établis alors qu’il n’existait pas encore de cabines
sanitaires mobiles autonomes sur le marché français…
Ils sous-entendent donc toujours le raccordement à l’eau… et ne tiennent
pas compte de l’évolution des matériels actuellement disponibles.
Nouveau Décret Hygiène en cours de réécriture : Le Ministère du Travail (DGT COCT - CT3) est en train de procéder à la réécriture de ces articles 4534-137 à
145. Le texte définitif est attendu vers mi-2014 et sera mis en relation avec les
réformes « VRD » et « CSPS ».
Notre Syndicat a déjà fait valoir le principe des cabines autonomes assorties
d’une prestation et leur proposera un texte prochainement.
Note concernant le socle
commun de prévention
Le socle commun de prévention ,signé par les principaux acteurs
« Prévention » et largement diffusé par les Cram/Carsat, préconise le
raccordement dès le démarrage des chantiers (et dans des textes
internes moins connus mais plus nuancés : «… ou à défaut le
raccordement à une fosse septique ou à un dispositif d’assainissement autonome »).
A part certains tests pilotes (Lille – « groupe de travail pavillons ») dans certaines régions, à
nouveau, aucune mention de la possibilité d’utiliser une cabine sanitaire mobile autonome !
En conséquence
• on privilégie généralement le raccordable, au détriment de l’économie de l’eau et donc du
développement durable.
• étant donné que l’inspection et les sanctions restent très limitées, et que le fonctionnement
et le prix de location des cabines sanitaires mobiles autonomes font peur - à tort,
simplement parce qu’ils sont souvent méconnus,
la plupart des petits chantiers commencent … et se terminent sans équipement
ou sans équipement propre (cf le baromètre hygiène 2013 de l’OPPBTP)
UN CAS ILLUSTRE :
Chantiers linéaires en milieu urbain
Groupe de Travail Tramway
CHANTIERS TRAMWAYS
Souvent ces TP nécessitent des chantiers de grande envergure, itinérants ou linéaires.
Selon les endroits de durées différentes, simultanément ou en plusieurs tronçons …
Les travailleurs auront donc besoin de base-vie, roulottes, douches, vestiaires et sanitaires
mobiles, souvent autonomes, pour toute la durée du chantier.
A qui faire appel ?
Trois solutions se présentent :
CHANTIERS TRAMWAYS
1. L’entreprise mobilise des moyens matériels en propre.
Pour être conforme à la réglementation, il faut maintenir le matériel en bon état de salubrité et
de fonctionnement.
En plus de faire éventuellement appel à une entreprise de nettoyage pour l’entretien journalier
des locaux, la maintenance des sanitaires autonomes étant très spécifique, il faudra donc faire
appel à un prestataire de service professionnel qui respectera les exigences minimales reprises
dans la norme de service NF EN 16194 pour :
• effectuer de manière conforme la vidange et le nettoyage de la cuve et du sanitaire dans le
respect du contrat d’entretien hebdomadaire,
• ajouter les produits spécialement développés pour neutraliser les odeurs dans le respect de
l’environnement ainsi que l’eau (lave-mains) et les consommables tels que savon/gel hydroalcoolique, papier…
CHANTIERS TRAMWAYS
Cette solution présente donc les inconvénients suivants :
1. En l’absence d’un contrat hebdomadaire avec un prestataire de services, faire simplement
vidanger la cuve à la demande quand elle est pleine ne suffira pas à assurer une hygiène
suffisante, puisque l’adjonction des produits adéquats chaque semaine est absolument
indispensable à la propreté du sanitaire autonome. Je rappelle qu’il n’existe pas de
désodorisants fonctionnant plus de 7 jours et que tous les produits ne conviennent pas.
2. Il faut que le matériel reste en place pendant toute la durée du chantier (on préconise la
mise en commun des moyens…), ce qui n’est pas souvent possible quand il s’agit de matériel
propre à une entreprise bien spécifique : quand elle part, il n’y a plus de sanitaires…
CHANTIERS TRAMWAYS
2. Tout le matériel est loué auprès d’un loueur « généraliste ».
A nouveau, le recours à un prestataire de service s’impose pour l’entretien spécifique du
sanitaire mobile, puisque le loueur généraliste ne propose pas le service.
Conclusion :
Lorsque le matériel autonome ou sur cuve appartient à l’entreprise ou est pris en location chez
un loueur généraliste, l’on assiste souvent à une perte de qualité car la vidange est effectuée
« à la demande », et l’entretien professionnel avec produits adéquats n’a pas lieu.
Dans le cadre de l’octroi des AFS par exemple, il est donc important de veiller à ce qu’il soit
prévu un entretien obligatoire….
Souvent le matériel ne reste pas en place pour toute la durée du chantier.
CHANTIERS TRAMWAYS
3. La meilleure solution est donc de faire directement appel à un seul
loueur prestataire de service qui loue le matériel mobile et assure le
service :
- Le client bénéficie en permanence de matériel récent, conforme, en bon état et en quantité
suffisante aux endroits stratégiques,
- L’entretien a lieu par un professionnel, dans le respect de la norme s’il est membre du SNPSM
- La traçabilité des produits utilisés est garantie
- La filière de traitement des effluents est garantie
- Plus besoin d’investissement (achat et maintenance)
- Un seul interlocuteur pour toute la durée du chantier
CHANTIERS TRAMWAYS
- Nos membres ont déjà placé beaucoup de cabines sur ces chantiers tramway : à
Strasbourg, Valenciennes, Tours, Brest, Paris, Angers, Dijon, Besançon, Le Havre…
Paris porte de Vincennes
CHANTIERS TRAMWAYS
CHANTIERS TRAMWAYS
Ils ont également l’expérience sur d’autres tracés linéaires non urbains comme par exemple
le LGV, les champs éoliens….
CHANTIERS TRAMWAYS
Selon leur expérience :
- Généralement la quantité et le type de matériel choisi est laissé à la libre appréciation du
chef de chantier.
- Les cabines sont déplacées régulièrement pour le passage des machines ou au gré des
besoins
- La quantité du matériel dépend du nombre d’équipes en place et varie donc selon les
moments
-La durée de location et la mobilité dépendent aussi de la complexité du terrain (ouvrages
d’art comme ponts/tunnels/croisements difficiles…)
CHANTIERS TRAMWAYS
- Les intervalles de distance entre les locaux sociaux varient beaucoup d’un chantier à l’autre
puisque c’est le chef de chantier qui décide…
MAIS…Que prévoit la réglementation en matière de distances ?
- Le Code du Travail n’est pas précis puisqu’il mentionne « à proximité »
A Besançon par exemple, l’inspection du travail estimait qu’un intervalle de 400m entre les
toilettes était déjà inacceptable, alors que sur un chantier gazoduc à Béthune l’inspection du
travail a fait retirer les 50 cabines autonomes (1 par km) pour les remplacer par une base-vie
tous les…. 8 km !
Remarque : la norme NF EN 16194 prévoit un intervalle de 100m au maximum
Il serait donc urgent d’uniformiser une pratique réaliste, valable pour tous
partout
CHANTIERS TRAMWAYS
Type de sanitaires
et de prestations
CHANTIERS TRAMWAYS
QUEL TYPE DE SANITAIRES ?
- En milieu urbain en principe il n’y aurait pas de problèmes de raccordement…
Dans la pratique, il n’est cependant pas toujours facile de placer des cellules ou des roulottes
raccordables à cause du manque de place ou du tampon qui se trouve souvent en plein
milieu de la voie circulée, de la durée relativement courte sur un endroit déterminé, de la
mobilité requise pour le passage des machines…
La meilleure solution sera donc de placer des cabines sanitaires mobiles autonomes
près des base-vie mobiles (autonomes) ou fixes (raccordables), puis partout ailleurs à
intervalles réguliers sur le chantier, et de les déplacer au gré des besoins .
CHANTIERS TRAMWAYS
1. En cas de non-raccordement aux réseaux, la Cabine sanitaire mobile autonome =
le meilleur matériel possible en complément aux base-vie
à recirculation avec chasse
lavabo (en option, dépendant du nombre de cabines)
Distributeur de savon ou de gel hydro-alcoolique (en option)
Prestations
Chaque semaine : vidange de la cuve, remplissage du lavabo, nettoyage de la cabine et
adjonction de produits adéquats respectueux de l’environnement ainsi que du papier et
éventuellement du savon/gel et remplacement du matériel défectueux assuré par le
loueur membre du SNPSM, conformément aux prescriptions de la norme
Tarifs moyens (hors livraison)
entre 4,5€ et 6,5€/jour calendaire – entretien hebdomadaire compris - en fonction de
la durée de location, la quantité, la situation géographique…
Les cabines sanitaires mobiles autonomes
de type BTP
Avantages :
Mise en place rapide.
Pas de contraintes liées aux raccordements.
Le modèle « standard »
La référence.
Robuste.
Fiabilité incontestée.
Equipements :
Assise « à l’anglaise » avec clapet et chasse
A recirculation.
Accès par verrou avec clé.
Distributeur papier hygiénique.
Eclairage par plafond translucide (possibilité de led)
Mise en place rapide.
Avec ou sans lave-main autonome.
Cabine
autonome
Services :
Modèle Homme ou Femme
Fourniture des aisances sanitaires de rigueur.
Vidanges programmées.
Livraison et reprise aux dates souhaitées.
Nettoyage haute pression intérieur et
extérieur.
Traçabilité par géo-localisation via
informatique embarquée.
Longueur
m
Largeur
m
Hauteur
m
P.T.C.
kg
Capacité
du
réservoir
1.21
1.22
2.26
75
241 l
51
Photos non contractuelles
MÉMOIRE TECHNIQUE
Les cabines sanitaires mobiles autonomes
de type BTP
Hygiène
Confort
Fiabilité
EQUIPEMENTS :
- Assise « à l’anglaise »
- Système à recirculation avec
clapet anti-odeurs
- Chasse d’eau « Swish » avec
couvercle
- Lave-mains
- Distributeur de papier hygiénique
(deux rouleaux)
- Porte-manteaux
OPTIONS :
- Pastilles « bio »
- Cadenas
- Service surdorant
- Astreinte technique
LES SERVICES +
- Modèle « Hommes » et
« femmes »
- Livraison en 48h maximum
- Vidanges programmées
- Nettoyage
haute
pression
intérieur et extérieur
- Fourniture
des
aisances
sanitaires de rigueur
- Traçabilité par géo-localisation
via informatique embarquée
- Eclairage par plafond
translucide – possibilité de led
sur batterie
Cabine
autonome
Longueur
m
Largeur
m
Hauteur
m
P.T.C.
kg
Capacité
du
réservoir
1.22
1.21
2.26
73
241 l
52
Photos non contractuelles
MÉMOIRE TECHNIQUE
CHANTIERS TRAMWAYS
2. Cellule sanitaire mobile de deux toilettes (H/F) raccordable ou pouvant fonctionner
en autonomie complète grâce à une cuve placée sous la cellule et l’utilisation d’un
surpresseur et d’un groupe électrogène
Prestations :
a) Prestations assurées par le loueur prestataire de service : location de la cellule 2 toilettes
+ location de la cuve + location du surpresseur + pompe de relevage + vidange
b) Réapprovisionnement en eau propre, branchement électrique, groupe électrogène,
essence, maintenance : organisé par le client
Tarifs moyens hors livraison : Autonome 30-35€/j calendaire (y compris la cuve de
rétention, l’entretien hebdomadaire, la pompe/surpresseur mais ne comprend pas le groupe
électrogène) - Raccordé : 6-7€ (sans entretien !)
Inconvénients :
- dépense beaucoup plus importante ; tracasseries supplémentaires pour trouver les
fournisseurs et maintenir l’ensemble du matériel ; risque de détérioration et de vol de
matériel (surtout les surpresseurs)
CHANTIERS TRAMWAYS
CHANTIERS TRAMWAYS
3. Roulottes mobiles autonomes ou semi-autonomes, comprenant un sanitaire
autonome
Matériel :
Plusieurs dimensions et équipements variables (vestiaires, douches, sanitaires, réfectoire) en
diverses combinaisons possibles selon les chantiers ; exemples :
Roulottes autonomes de chantier 6 places, 4 places et -750 kgs.
- Vestiaires avec séparation.
- 1 réfectoire (avec table, tabourets, chauffe-gamelle et lavabo).
- 1 wc autonome.
Mégablocs 8 places – Système « ampirole »
- Vestiaires,
- Réfectoire (avec table, tabourets, réfrigérateur, chauffe-gamelle et
lavabo).
- 1 wc autonome.
Prestations :
Entretien et vidange hebdomadaire du cabinet d’aisance autonome assuré selon la norme
Tarifs moyens (hors livraison) : entre 25 et 45€/jour calendaire selon la grandeur /
l’équipement
CHANTIERS TRAMWAYS
4. Accessoires
Il existe également des urinoirs autonomes,
des lave-mains autonomes…
Ce matériel n’est pas souvent pris en location dans le BTP alors qu’il pourrait très bien
convenir en matériel d’appoint sur les chantiers.
CONCLUSION
La cabine sanitaire mobile autonome avec service associé est
promise à un bel avenir…
Si nous ne considérons que la construction des logements individuels (environ 400.000
chantiers/an) nous estimons qu’au moins 150.000 chantiers ne sont pas conformes voire ne
comportent pas du tout d’installations de chantier ! Par ailleurs, selon le dernier baromètre
hygiène de l’OPPBTP, présenté pour la première fois en mai 2013, le pire côtoie encore le
meilleur dans bien des cas.
Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour que la réglementation soit respectée et que
tous les chantiers soient équipés ; la cabine sanitaire mobile autonome avec service
associé offre une solution tout à fait acceptable, surtout sur les chantiers de grande
envergure, linéaires ou en hauteur, les chantiers de catégorie 3 et les constructions
pavillonnaires.
CONCLUSION
• Les mentalités changent petit à petit grâce à la présence des jeunes et … des femmes sur
les chantiers.
•L’acception « wc chimique » est devenue obsolète : l’eau est utilisée avec parcimonie, les
produits sont respectueux de l’environnement, les effluents sont traçables…
•La norme européenne, la future certification NF Service des entreprises, le nouveau
CQP permettront de faire reconnaître le savoir-faire propre à notre métier et serviront de
support et de gage de qualité.
CONCLUSION
Le SNPSM est entré dans
une phase d’information et de sensibilisation
de tous les acteurs de la construction
pour faire bouger les mentalités, les textes, les coutumes :
site Internet, plaquette de présentation, tenue d’un stand à Préventica,
élaboration de brochures, envoi de courriers et de dossiers, écriture d’articles de
presse qui paraissent dans la presse spécialisée, organisation de conférences (ex :
zoom expert ANC Amiens), visites, présentations, démonstrations de matériels…
Notre engagement doit faire disparaître les manquements en matière
d’hygiène, inadmissibles au Troisième Millénaire !
CONTACTS
Nos Membres
Le SNPSM
Nouveaux Membres depuis le 1/7/2013 :
CNSE – fabricant : abris mobiles, bungalows, conteneurs,
sanitaires, décontamination
Courant – fabricant : constructions modulaires
VAC – location de véhicules autonomes de cantonnement
MEMBRES
9 agences à votre service :
Sanimat
Handisan
Urisan
Siège social :
ZI des Graviers
94194 Villeneuve-Saint-Georges Cedex
N° de téléphone général : 01 43 82 20 51
N° de téléfaxgénéral : 01 43 82 46 19
www.allomat.fr
Sanilux
Départements desservis :
06-13-31-33-34-56-69-75-77-78-83-84-91-92-93-94-95-
Contact :
Stéphane Bruneau, responsable commercial
N° de téléphone : 01 43 82 20 51
E-mail direct : [email protected]
MEMBRES
Les sanitaires qui ont le sens du décor
ZA Plan du Lardier
05110 Lardier et Valença
N° de téléfax général : 04 92 43 50 18
www.alpes-sani-loc.fr
Départements desservis : 04 – 05
Contact :
Jean Louis Aillaud
N° de téléphone direct : 06 11 27 18 33
MEMBRES
20, Avenue de l’Industrie
69960 CORBAS
N° de téléphone général : 04.72.79.11.44
N° de téléfax général : 04.78.90.21.18
www.axeenvironnement.fr
69/38/01/71/42/68/67/33/31/83/13/06
Contact :
Aurore FOISSIER – Responsable d’exploitation
N° de téléphone direct : 04.72.79.19.51
Damien SORO - Commercial
MEMBRES
Chemin de la Muscatelle
13790 Châteauneuf-le-Rouge
Tél. : 04 42 12 42 12
Fax : 04 42 12 42 11
0810 72 6000
www.climat.fr
MEMBRES
FABRICANT abris mobiles,
bungalows, conteneurs, sanitaires,
décontamination EN FRANCE
Sanilux
MEMBRES
SARL CORSEVENE
Z.I de Caldaniccia
20167 Sarrola Carcopino Cedex
Tél : 04 95 20 46 33
Fax : 04 95 20 58 07
www.corsevene.fr
E-mail : [email protected]
MEMBRES
VOUS VOULEZ LOUER…NOUS AUSSI !
73, av du Général Leclerc
93507 PANTIN cedex
N° de téléphone général : +33 (0)1 49 42 68 68
N° de téléfax général : +33 (0)1 49 42 68 89
www.dron.fr
Contact : STEPHANE SIX
N° de téléphone direct : +33 (0)1 64 25 43 03
MEMBRES
2E route de Bayonne
40230 Saint Geours de Maremme
www.gblocation.com
Départements desservis : 40 – 64 – 32 - 65
Contact :
Brard Céline – Directrice commerciale
MEMBRES
MOBI WC Services
Votre solution sanitaire
412 Thomas Massieux
97125 Bouillante
GUADELOUPE
N° de téléfax général : 00590 590 99 21 53 / 00590 590 98 91 79
Site internet : www.mobiwc.fr
Département desservi : GUADELOUPE (971)
Contact : ABELLI Philippe, Gérant
MEMBRES
2, rue de la Paix
60330 Lagny-le-Sec
www.pelicab.fr
NORD : 02/59/62/80
EST : 54/55/57/67/68/88
AQUITAINE : 33/40
IDF : 60/75/77/78/91/92/93/94/95
SUD-EST : 04/06/11/13/30/34/66/83/84
Contact : SERVICE ADMINISTRATION
DES VENTES
MEMBRES
Le bonheur est dans le pré
79, rue Julian Grimau
93700 DRANCY
www.psv.fr
Départements desservis :France entière
en fonction de l’événement.
Contact : Virginie MILLIET
MEMBRES
"SANIRUN" LEVASSEUR EQUIPEMENT SARL
38 Bd Roland Garros
97434 Saint Gilles les Bains
ILE DE LA REUNION
Tel : + 262 262 33 97 95
Fax : + 262 262 33 98 56
[email protected]
www.sanirun.com
Départements desservis : ILE DE
LA REUNION
Contact : Contact Yves DUCHIER / Gérant
N° téléphone direct : 06 92 86 11 03
E- mail direct : [email protected]
MEMBRES
SATELLITE INDUSTRIES SPRL
67 avenue de la Toison d’Or
1060 Bruxelles
N° de téléphone général : +32 2 542 56 56
N° de téléfax général : +32 2 542 56 57
www.satelliteindustries.com
Fabricant
Contact : Jean-Michel Martinelli
MEMBRES
15 Zone Artisanale Le Bosc
34130 MUDAISON
www.sebach.fr
Fabricant
Contact :
Service commercial - Tél 04.67.69.09.07
Directrice d’agence : Michèle Marsaud
MEMBRES
22 / 22 bis rue Pierre Rigaud
94200 IVRY SUR SEINE
www.sani-mobile.com
Départements desservis : France
et pays limitrophes-Afrique
Contact : Jean-Jacques PONSIN Gérant
MEMBRES
Leader français de la location de sanitaires mobiles
rue de la Bleue du Nord
59300 VALENCIENNES
N° de téléphone général : 0810 001 092
www.wcloc.fr
01.02.03.05.07.08.10.14.15.16.17.19.21.22.23.24.25.26.27.29.31
.32.33.35.38.39.40.42.43.44.47.49.
50.51.52.53.54.55.56.57.58.59.60.61.62.63.64.65.67.68.88.69.70
.71.72.73.74.75.76.78.79.80.84.85.
86.87.89.90.91.92.93.95.
Contact :José MONTEAGUDO, Responsable Développement
Contacts SNPSM:
SNPSM
6 rue de la Noé de l’île
14830 LANGRUNE SUR MER
www.snpsm.org
Président : Jean-Michel Martinelli
[email protected]
Mob : 06 60 90 03 69
Responsable réglementation et institutionnels : Patricia Crespin
[email protected]
Tel : 09 75 18 45 79 - Mob : 06 31 09 57 92

Département desservi

Transcription

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