cabines

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* LE SYNDICAT
* LES CABINES SANITAIRES MOBILES AUTONOMES – ECOLOGIQUES !
* LA NORME EUROPEENNE NF EN 16194
ET LA REGLEMENTATION EN FRANCE
* BASE-VIE MOBILES
* UN CAS ILLUSTRE : CHANTIERS LINEAIRES EN MILIEU URBAIN (TRAMWAYS)
* CONTACTS
LE SYNDICAT
Moteur de la production normative
Représentant de la Profession
Naissance du Syndicat
Le Syndicat National des Professionnels du Sanitaire Mobile est né en 2008, à
l’initiative des :
- LOUEURS de cabines sanitaires mobiles autonomes, douches, caravanes,
roulottes, vestiaires, base-vie et de tout autre type de sanitaire mobile, autonome
ou raccordable,
- PRESTATAIRES de service,
- FABRICANTS,
… à destination des professionnels du BTP et des organisateurs de
manifestations qui rassemblent du public.
Missions du Syndicat
1. Faire connaître une profession encore trop souvent ignorée, alors qu’elle participe
activement au développement durable et qu’elle est au service de l’économie de l’eau, de
la préservation de l’hygiène et de la protection de la santé.
2. Promouvoir le cantonnement temporaire et le concept de la cabine sanitaire mobile
autonome obligatoirement associée au service en France.
3. Il apparaissait également indispensable de mettre en place une représentation vis-à-vis
des institutions, organisations professionnelles ou organismes certificateurs, afin de faire
connaître les impératifs liés à la profession.
Missions du Syndicat
Dès la création du SNPSM, les membres du syndicat ont manifesté leur volonté d’encadrer le secteur
par un ensemble de bonnes pratiques et de services qu’ils s’engagent à respecter : la charte EcoToilette, les conditions générales de vente, et surtout la participation aux travaux préparatifs à la
norme européenne, qui après un travail de 4 années du SNPSM au sein du Comité Européen de
Normalisation, ont abouti à une publication par l’Afnor en mai 2012 :
NF EN 16194 : «cabines sanitaires mobiles autonomes – exigences relatives aux services et
produits, liées à la mise en place des cabines et des produits sanitaires ».
Actions du syndicat
Au niveau national, le SNPSM entretient des relations avec :
•Le Ministère du travail, notamment dans le cadre de la révision du décret
« hygiène »,
•Le Ministère de la Santé et les ARS, notamment au sujet du traitement des
déchets et des toilettes sèches à usage collectif,
.
•Le Ministère de l’Intérieur, La Zone de Défense et de Sécurité de Paris élabore une
disposition générale traitant de l'hébergement de crise dans le cadre du dispositif ORSEC
(Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) ; Le SNPSM participe aux groupes de
travail relatifs à la création d’une zone de vie « moyenne et longue durée »,
• Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) :
Un échange régulier et organisé s'est instauré avec le SNPSM sur des dossiers comme le
développement durable, les systèmes épuratifs, le traitements des effluents...
Actions du syndicat
* La médecine du Travail : le GNMSTBTP (Groupement National
Multidisciplinaire de Santé au Travail dans le BTP) fait référence à la norme
NF EN 16194 dans son guide de prévention FAST (version du 18 mars 2014
page 55 )
•Les préventeurs : CARSAT/CRAM, OPPBTP et INRS, pour
l’amélioration de l’hygiène et des conditions de travail sur les
.
chantiers
•D’autres interlocuteurs tels que la FFB, la FNTP, les CSPS
(AFCO, Dekra, Socotec, Veritas…), la DLR, la CAPEB, la FNADE,
l’ADEME, la FNSA… sont également à l’écoute de notre profession.
Actions du syndicat
Au niveau européen, le SNPSM est membre de l’EPSWG :
European Portable Sanitation Working Group
Il s’agit du regroupement des syndicats européens des sanitaires mobiles
autonomes, qui a pour vocation de développer les relations entre les différents
.
syndicats nationaux :
-
BDE en Allemagne,
AESPE en Espagne,
PSE au Royaume-Uni,
ANIOBAM en Italie,
VÖTV en Autriche.
Membres du syndicat
Les membres du SNPSM
représentent aujourd’hui :
80% du marché
des cabines sanitaires
mobiles autonomes
disponibles à la location.
LES CABINES SANITAIRES
MOBILES AUTONOMES
ASSOCIEES AU SERVICE =
UNE SOLUTION ECOLOGIQUE
REALISTE SUR TOUS LES CHANTIERS
+
L’usage incontesté des
cabines sanitaires mobiles autonomes
dans le monde
Le concept des cabines sanitaires mobiles
autonomes a été développé aux Etats-Unis dans les
années 1950. Elles ont fait leur apparition massive
en Europe au début des années quatre-vingt-dix et
depuis, lorsqu’un grand nombre de personnes se
rassemble dans des lieux où les installations
sanitaires fixes sont inexistantes ou trop peu
nombreuses, la pratique est devenue courante :
événements, missions militaires, BTP, camps installés à la suite de
catastrophes, chantiers de construction, activités agricoles, ports,
raffineries, centrales électriques, activités commerciales, lieux publics,
parcs et aires de stationnement , plages, pistes de ski, mines, usines….
A différents degrés toutefois, en fonction de
l’application des lois et des coutumes nationales,
voyez plutôt :
en Europe
Pays
Allemagne
Parc
cabines*
Cabines
louées
BTP***
Millions
d’habitants*
*
Nbre
d’habitants
/ cabine
Territoire
en
km²**
Densité
(hab/
km²)
Nbre de
Km² / cabine
140 000
120 000
81,4
581
357 021
231
2.55
Benelux
28 000
22 000
27,7
989
74 640
312
2.66
R.U
85 000
65 000
62,7
738
244 820
247
2.88
30 000
15 000
65,1
2170
547 030
112
18.23
France
métropole
Sources
* statistiques fournies par LV Consult et Satellite Industries– Avril 2010
** http://www.statistiques-mondiales.com/union_europeenne.htm - 2011
*** estimation mai 2011
Impact de l’utilisation des millions de
dans le monde
•
PRESERVATION DE NOS RESSOURCES NATURELLES : utiliser ces cabines sur les
lieux de travail, de loisirs ou en situation d’urgence au lieu de toilettes conventionnelles,
c’est économiser chaque jour 473.000.000L d’eau dans le monde, puisqu’elles ne
consomment que 20L d’eau / semaine.
•
PROTECTION DE LA SANTE et de l’HYGIENE : des vies sauvées et le respect de la
dignité humaine par la présence de toilettes propres à proximité, en toute circonstances.
Selon World Toilet Organisation (WTO), 40% de la population mondiale n’ont pas
accès aux toilettes. L’utilisation des cabines permet d’éviter la contamination de l’eau
potable et donc la propagation des maladies.
•
DEVELOPPEMENT DURABLE :
- les cabines sont recyclables
- les produits sont respectueux de l’environnement, biodégradables et traçables (Fiche
Données Sécurité)
- les effluents sont traçables (Code Nomenclature des déchets 20 03 04 ; accords avec
les stations d’épuration).
Impact de l’utilisation des millions de
dans le monde
Chaque année, les entreprises du secteur créent des emplois non délocalisables !
Cette tendance permet de répondre à des besoins en évolution constante dans
les domaines de l'assainissement, de la maintenance et de la gestion des déchets.
Les métiers de l'assainissement et de la maintenance contribuent au quotidien à
la préservation de la santé publique et de l'environnement.
Intervenants de proximité, les opérateurs , même s’ils sont peu qualifiés au
départ, mettent en œuvre un savoir-faire technique et innovant, à l'aide d'un
matériel sophistiqué et selon un planning optimisé.
Ce secteur offre de réelles possibilités d'évolution de carrière, soit par une
progression en responsabilité, soit par des passerelles entre les métiers
(Certification).
Impact de l’utilisation des
dans le BTP
Ethique : dignité humaine
Image :
entreprise
Capital humain : fidélise et motive
Prévention des risques :
risques
déplacements
Economique : productivité (optimisation des
lieux)
Impact de l’utilisation des
dans le BTP
REGLEMENTATION / SANTE / HYGIENE : le Code du Travail stipule que l’employeur doit
obligatoirement mettre des sanitaires propres à la disposition de son personnel :
Art. R4228-1 : « L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté
individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des
douches ».
•TOUS TYPES DE CHANTIERS :
•Petits chantiers et courte durée : VRD, pavillonnaire, réhabilitation, réfaction des routes…
•Chantiers itinérants linéaires : autoroutes, chemin de fer, tramway, éoliens, gazoducs…
•Situations particulières : accès difficile, endroits isolés, routes et trottoirs circulés, hauteur…
Où on les veut quand on les veut : facilement et rapidement déplaçables, elles ne
prennent pas beaucoup d’espace ! Une solution technique admissible et….
mobilisable immédiatement !
La Norme NF EN 16194
cabines sanitaires mobiles autonomes –
exigences relatives aux services et produits,
liées à la mise en place des cabines et des
produits sanitaires
Le BDE (Bundesverband der Deutschen Entsorgungs-, Wasser- und
Rohstoffwirtschaft e. V.), une puissante association allemande engagée dans la
protection de l’eau et de l’environnement et le traitement des déchets, a été le
précurseur de la norme européenne par l’élaboration d’un standard DIN, qui a
servi de base à l’élaboration du label de qualité Eco Toilette, obligatoirement
respecté par tous les membres du SNPSM.
Etant donné le succès de cette mise en place et l’utilisation de plus en plus
fréquente des cabines sanitaires mobiles autonomes, plusieurs autres syndicats
européens dont le SNPSM se sont associés en 2008 au BDE pour soumettre un
projet de norme au Comité Européen de Normalisation. Au CEN, c’est le Comité
Technique 183 - gestion des déchets - qui était chargé de la coordination des
textes.
La norme européenne EN 16194 a été votée à l’unanimité le
15 décembre 2011.
Cette norme a été publiée par le CEN en février 2012 avant d’être transposée dans chaque pays
par les organismes compétents. Elle est d’application dans 33 pays du CEN : Allemagne, Autriche,
Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,
Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie
Membre de l’AFNOR, c’est le Président du SNPSM qui est l’expert national, chargé de représenter la
France lors des travaux de normalisation européenne et lors des travaux de mise en place nationale.
La norme européenne NF EN 16194
est une norme de service
publiée par l’Afnor depuis mai 2012 !
Une campagne de communication a été lancée au niveau national par le SNPSM et par ses
membres.
Le SNPSM se charge également de coordonner la certification NF SERVICE des membres et la
mise en place d’un référentiel agréé (Afnor)
Objectifs de la norme
La norme européenne NF EN 16194 concerne les cabines sanitaires
mobiles (à l'exclusion des toilettes sèches) qui ne sont pas raccordées à un
collecteur d'assainissement.
Elle spécifie les exigences relatives aux :
•services liés à la mise en place de ces cabines (planification et conseil, nombre,
emplacement, livraison, degré d’exigences au niveau des vidange-nettoyage-entretien
sur site, évacuation des eaux usées et récupération de la cabine)
•cabines (critères de qualité et équipement minimal)
•produits sanitaires (odeur, couleur, durée)
en tenant compte du développement durable, de l’hygiène, de la santé et de la
sécurité.
NF EN 16194 : grandes lignes
Fréquence d’utilisation et d’entretien,
nombre de cabines et accessibilité
A) Hors manifestations : 1 cabine par 10 utilisateurs
-La cabine doit être vidangée au moins une fois par semaine
-La cabine doit être proche des utilisateurs (distance maximale poste de travail cabine : 100 m ou tous les 2 niveaux)
B) Manifestations
Nombre d’utilisateurs
De 1000 à 1999 personnes
Durée : 6h
12 cabines
Durée : 12h
18 cabines
D’autres exigences ont été par ailleurs définies, telles que par exemple la présence d’aumoins une cabine PMR, les distinctions hommes/femmes etc…
Cabines : exigences minimales
L’apparence d’une cabine sanitaire mobile autonome est très importante, elle a une
incidence sur l’acceptation de la cabine par l’utilisateur.
Suivent les critères de qualité tels que dimensions de l’espace intérieur, hauteur, aération,
fermeture de porte, signe occupé, systèmes de réservoir autorisés, patères, consommables,
équipements pour les personnes à mobilité réduite, et les options telles que urinoirs,
lavabos, distributeurs de savon, éclairage, étagère, crochets de levage, indicateurs
homme/femme etc…
Produits sanitaires
Les concentrés sanitaires doivent impérativement
-
conserver leur couleur et
neutraliser les odeurs
pendant au moins 7 jours dans toutes les conditions atmosphériques.
Leur fiche technique de sécurité doit être disponible sur simple demande.
Les produits doivent être respectueux des enjeux environnementaux.
Il est prévu de rajouter 20 litres d’eau au concentré sanitaire.
Qu’exiger de plus en matière de développement durable et de l’écologie ?
Une cabine ne consomme QUE 20L d’eau / semaine !!
Le service
L’entretien sur site doit inclure :
• une vidange complète du contenu du réservoir des eaux usées par un véhicule
de service approprié ;
• le nettoyage humide complet de la cabine sanitaire, selon la fréquence
mentionnée dans le contrat (au – 1x/semaine), à l’aide du nettoyeur à haute
pression et/ou de brosses, avec une attention particulière aux parois
extérieures et intérieures (y compris la porte, le plafond et le toit si nécessaire);
le siège des toilettes et le couvercle (dessus et dessous) ; le réservoir
(extérieur et parois intérieures si nécessaire) ; le socle, le sol et le conduit
d’aération.
• Les cabines endommagées ou ne fonctionnant pas doivent être réparées sur le
site ou remplacées.
Le service
•
Le transport et l’évacuation des eaux usées doivent être conformes à la
législation nationale.
•
D’une manière générale, le service ayant fait l’objet d’un accord doit être
consigné par écrit. Ainsi à chaque location il convient de consigner entre
autres le nombre et le type de cabines (y compris PMR), la durée prévue de
location, la fréquence de nettoyage, l’emplacement, les personnes à contacter
sur place, les conditions de récupération etc…
Norme
NF EN 16194
Et
Réglementation
en France
Norme européenne
et
Code du Travail en France
Extrait du Code du Travail 2013
IVème partie, santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de
travail
Chapitre VIII : installations sanitaires, restauration et hébergement
Section I : installations sanitaires
Sous-section IV : Cabinets d’aisance : R4228-10 à 15
Norme européenne
et
R4228-10 :
Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux
cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de
travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins
comporte un poste d'eau.
Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance
sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance
réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques.
La norme va au-delà du Code du Travail puisqu’elle prévoit 1 cabine / 10
personnes !
Un lavabo et les indicateurs homme/femme sont des options dans la norme, mais
une obligation dans le code du Travail.
Norme européenne
et
R4228-11 : Les cabinets d’aisance ne peuvent communiquer directement avec les
locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner.
Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur.
Ils sont équipés de chasse d’eau et pourvus de papier hygiénique.
Dans la norme européenne, le réservoir avec chasse n’est pas une obligation ;
en revanche, le Code du Travail exige la présence d’une chasse !
Ceci ne pose aucun problème technique particulier puisque les cabines sanitaires
mobiles autonomes avec chasse existent sur le marché (recirculation ou eau
fraîche) ; elles peuvent même être équipées a posteriori.
Norme européenne
et
R4228-12 : Les cabinets d’aisance sont aérés conformément aux règles
d’aération et d’assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.
La norme européenne ne précise pas d’exigences en matière de chauffage.
Les cabines sont entièrement autonomes, et donc par définition non raccordées à l’eau propre/aux eaux
usées/à l’électricité. Elles offrent une solution utile et tout à fait acceptable dans les cas où le raccordable
n’est pas possible, par définition la plupart du temps dans les travaux de VRD et dans le gros œuvre, qui
sont de toute façon à l’arrêt quand il gèle. Une fois que le chantier est plus avancé, les cabines peuvent
être placées à l’intérieur ou du matériel raccordé peut être installé.
Les préventeurs peuvent appréhender des mesures justifiées de prévention et peuvent tenir compte du
fait que le raccordement est coûteux, difficile à mettre en œuvre etc…
Parfois les inspecteurs du travail sont en incapacité technique d’être ouverts à cette solution parce qu’ils
doivent en premier lieu faire respecter le Code du Travail ; ils ne sont pas assez nombreux et ils ont
énormément d’attributions outre l’inspection des chantiers. Dans la majorité des cas ils restent
néanmoins souples dans l’interprétation des textes parce qu’ils préfèrent la présence d’une cabine
sanitaire mobile autonome à rien, et ils tiennent compte de la saison en cours et de la durée du chantier.
Ils octroient un délai de mise en conformité s’ils estiment le matériel non adéquat. Changements prévus
en 2014….
Norme européenne
et
R 4228- 13 : Le sol et les parois des cabinets d’aisance sont en matériaux
imperméables permettant un nettoyage efficace.
L’employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets
d’aisance et des urinoirs au moins une fois par jour.
Le matériel utilisé par les membres du SNPSM est conforme à la norme.
L’hygiène reste un point noir sur les chantiers !
Le personnel peut se charger de faire le nettoyage quotidien ; en tous les cas, le
réservoir sera entièrement vidangé et les cabines sanitaires mobiles autonomes
sont nettoyées en profondeur et avec les produits adéquats au-moins 1x/semaine
grâce au contrat imposé par les membres du SNPSM, contrairement au matériel
raccordé où les loueurs n’offrent jamais l’entretien.
Norme européenne
et
R 4228-14 : Les portes des cabinets d’aisance sont pleines et munies d’un
dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l’extérieur.
Exigence minimale de la norme également.
Le matériel utilisé par les membres du SNPSM est conforme à la norme et au
Code du Travail.
R 4228-15 : Les effluents des cabinets d’aisance sont évacués conformément aux
règlements sanitaires.
Les effluents sont acceptés dans les stations d’épuration et parfaitement
traçables.
Norme européenne
et
BATIMENT ET GENIE CIVIL
Extrait du Code du Travail 2011
Livre IV : Prévention des risques liés à certaines activités ou
opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l’exécution
des travaux
Section XVI : Mesures d’hygiène (art R 4534-137 à 145)
Norme européenne
et
Article R 4534-137
Sous réserve de l'observation des dispositions correspondantes prévues par la
présente section, il peut être dérogé, dans les chantiers dont la durée n'excède pas
quatre mois,
aux obligations relatives
1° Aux installations sanitaires, prévues par les articles R. 4228-2 à R. 4228-7
et R. 4228-10 à R.4228-18;
2° A la restauration, prévues par les articles R. 4228-22 à R. 4228-25.
Norme européenne
et
Article R 4534-144
Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles
R. 4228-11 à R.4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.
Article R 4534-145
Lorsque la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place les véhicules
de chantier, le local réfectoire et les cabinets d'aisance, prévus aux articles R.
4534-140, R. 4534-142 et R. 4534-144, l'employeur recherche à proximité du
chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins
équivalentes.
Cet article est une porte ouverte à ce que le maître d’ouvrage ne place pas de
sanitaire du tout ; selon les circonstances l’inspecteur préfère qu’il y ait une
cabine plutôt que le recours au « local à proximité » : l’ouvrier doit pouvoir
aller aux toilettes sans payer de consommation par exemple, et comme la
proximité n’est pas définie elle est toute relative…
Norme européenne
et
Les décrets qui ont été codifiés dans le Code du Travail sont très anciens (ex.
décret 65/48 du 8/1/1965 modifié par le décret 95-608 du 6/5/1995).
Ils ont été établis alors qu’il n’existait pas encore de cabines sanitaires mobiles
autonomes sur le marché français…
Ils sous-entendent donc toujours le raccordement à l’eau… et ne tiennent pas
compte de l’évolution des matériels actuellement disponibles.
Nouveau Décret Hygiène en cours de réécriture : Le Ministère du Travail (DGT COCT - CT3) est en train de procéder à la réécriture de ces articles 4534-137 à
145. Le texte définitif est attendu vers la fin 2014 et sera mis en relation avec
les réformes « VRD » et « CSPS ».
Norme européenne
et
Notre Syndicat a déjà fait valoir le principe des cabines autonomes
(obligatoirement assorties d’une prestation) et a proposé en septembre 2013 le
texte suivant : « En cas d'impossibilité de raccordement au réseau ou dans
l'attente des raccordements, il sera procédé à la mise à disposition de cabines
sanitaires mobiles autonomes, non raccordées en flux, à raison d'un cabinet
d'aisance pour 10 travailleurs. Ces cabines seront entretenues conformément
aux dispositions de l'article R.4228-13 et les effluents traités conformément à
l'article R4228-15 du présent Code du travail. »
Socle commun de prévention
Le socle commun de prévention ,signé par les principaux acteurs
« Prévention » et largement diffusé par les Cram / Carsat, préconise le
raccordement dès le démarrage des chantiers (et dans des textes
internes moins connus mais plus nuancés : «… ou à défaut le
raccordement à une fosse septique ou à un dispositif
d’assainissement autonome »).
A part certains tests pilotes dans certaines régions, à nouveau : aucune mention de la
possibilité d’utiliser une cabine sanitaire mobile autonome !
En conséquence, étant donné que l’inspection et les sanctions restent très limitées, et que le
fonctionnement et le prix de location des cabines sanitaires mobiles autonomes font peur - à
tort, simplement parce qu’ils sont souvent méconnus,
la plupart des petits chantiers commencent … et se terminent sans équipement…
•ou sans équipement propre (cf le baromètre hygiène 2013 de l’OPPBTP)
Médecine du Travail
Dans FAST, le Fichier Actualisé des Situations de Travail GUIDE des Actions préventives publié par le Groupement
National des Médecins du Travail dans le BTP, nous trouvons
page 55 de la version 38b du 18/3/2014* :
« Chantiers mobiles ou fixes à durée limitée (ou à faible effectif): Représentent 90% des
opérations; nécessité d’un local vestiaire/réfectoire et d’un WC, chimique le plus souvent, car
le raccordement aux eaux usées est impossible, l’utilisation d’un cantonnement mobile est
souvent la seule solution.
Le plus souvent les installations sont louées, car le transport, l’installation (calage
raccordements aux réseaux) sont effectués par le loueur, qui peut aussi proposer, la
maintenance, l’entretien hebdomadaire.
Dans un forfait global l’incidence relative à la prestation: nettoyage, désinfection entretien et
maintenance constitue 50% du prix.
Pour les cabines sanitaires mobiles autonomes : elles doivent répondre aux exigences de la
norme NF EN 16194 »
* Téléchargeable sur http://www.forsapre.fr/accueil/accueil-sante-travail-prevention.htm
LES BASE-VIE MOBILES
ET LES VEHICULES AUTONOMES
DE CANTONNEMENT
REFECTOIRES – VESTIAIRES –
SANITAIRES ET DOUCHES
base-vie mobiles autonomes
Les bases de vie mobiles autonomes sont les solutions idéales, dans le respect de
la réglementation :
- pour démarrer le chantier en attendant l’installation de cantonnements fixes
- pour terminer un chantier quand les cantonnements fixes sont repliés
- pour accueillir les compagnons sur des sites où le fixe ne peut être installé
(accès difficile, hauteur limitée, manœuvre de grue impossible…) : quand
aucun raccordement n’est possible, les bases de vie mobiles autonomes sont la
seule solution de cantonnement !
- pour accompagner les chantiers mobiles avec des cantonnements offrant une
vraie qualité de prestations et de services. Flexibles et mobiles, il ne faut pas
de logistique particulière pour l’installation et le déplacement (pas besoin de
grue ni de poids lourds : tractables avec des véhicules de chantier < 3.5T)
- pour les chantiers de courte durée
- Possibilité d’une autonomie totale en énergie (gaz, électricité ou/et solaire)
- Possibilité de petit abris simple idéal en ville au plus complet tout équipé (de
750kg à 3500Kg)
- Offre d’abris spécialisés pour le désamiantage répondant à la directive amiante
d’avril 2013. Notre membre CNSE est référencé par la Carsat et l’OPPBTP dans
ce domaine.
- Gamme de prix à l’achat : de 5000 à plus de 45.000€ selon la taille et les
équipements.
Sur les chantiers de maisons individuelles ou sur les lotissements, les bases de
vie mobiles autonomes :
- représentent la solution la plus souple, facilement déplaçables au gré des
besoins (voirie, enrobés…), ne nécessitant aucun raccordement.
- Peuvent être placées en amont des travaux, pour toute la durée du chantier.
- sont ainsi positionnables au plus près de chacune des phases du chantier.
- sont isolées, éclairées et chauffées
- ont une réserve d’eau pour assurer une hygiène parfaite
La location…c’est la liberté… :
- Permet d’installer le bon modèle au bon endroit (taille en fonction de l’équipe,
typologie aménageable aux besoins : avec ou sans douches, sanitaires,
kitchenette, vestiaire, réfectoire, bureau - spécial désamiantage etc…)
- Permet de faire face aux variations d’activité (sans devoir financer un parc
permanent)
- Evite de devoir stocker les bases de vie pendant les périodes de moindre activité
(bases de vie = importante place au sol)
- Evite d’avoir à se soucier des entretiens obligatoires, des réparations, de la
conformité avec la réglementation…
- Le matériel loué est toujours récent et en bon état
- Allocation de dépenses cantonnement directement au chantier, facilite la
comptabilité analytique et la gestion de la rentabilité
- Services clefs en main (transports, installation, services sur chantiers,
maintenance, réparations) gérés par le loueur. …
En fonction de la durée de location, du modèle de base de vie mobile autonome
choisi et des services sur chantiers, le prix varie entre 700€/mois et 2000€/mois et
les services peuvent représenter jusqu’à 50% du montant total.
N’hésitez pas à aller sur le site des loueurs de votre région et à demander des
cotations personnalisées par chantier.
De nombreux modèles de véhicules autonomes de cantonnement existent sur le
marché ; faire appel aux membres du SNPSM vous garantit à nouveau un haut niveau
de services :
- Auprès des fabricants : respect des obligations réglementaires en matière
d’éclairage, d’aération, de chauffage, d’espace, de matériel mis à disposition au
niveau des vestiaires et des réfectoires…
- Les changements en matière de réglementation ou préconisés par les préventeurs
(Carsat, OPPBTP) sont rapidement transposés dans le matériel mis en vente.
- Auprès des loueurs : location d’équipement de haut niveau, transport, installation,
repli, vidange des sanitaires autonomes dans le respect de la norme NF EN 16194,
entretien et nettoyage, apport de consommables (gaz, eau), aide administrative
(autorisations de voierie…)
BAROMETRE HYGIENE
OPPBTP 2013
Or, elles ne sont pas encore assez utilisées en France :
Témoin le 3ème baromètre hygiène publié par l’OPPBTP en 2013 !
Sur les trois thèmes (base-vie, hygiène, transport et circulation du personnel), les
premiers résultats comparés font ressortir que 20 % des chantiers n’ont toujours
pas de base-vie et, dans 40 % des cas, elles sont sous-dimensionnées par
rapport à l’effectif du chantier où il manque des vestiaires, des douches, des
WC...
Cela concerne 80 % des chantiers dont la durée est inférieure à deux semaines. "53
% des chantiers de moins de deux semaines n’ont rien du tout. Les plus touchés
sont les travaux de bâtiments neufs et de réhabilitation.
Cependant, de réels progrès sont constatés. Les bases-vie sont en général mieux
équipées (40 % intègrent des moyens de conservation et de chauffage des repas
contre 6 % auparavant) et l’on note une évolution de 50 % du nombre de
réfectoires.
Réglementation
en France
I. CODE DU TRAVAIL
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail –
Titre II : Obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail –
Chapitre VIII : installations sanitaires, restauration et hébergement –
Section I : installations sanitaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
ArticleR4228-1
L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté
individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas
échéant, des douches.
Sous-section 2 : Vestiaires collectifs
ArticleR4228-2
Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable,
isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.
Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre
ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par
l'extérieur.
ArticleR4228-3
Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos sont tels qu'ils permettent
un nettoyage efficace.
Ces locaux sont tenus en état constant de propreté.
ArticleR4228-4
Les locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos sont aérés conformément aux règles
d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.
Sous-section 2 : Vestiaires collectifs
ArticleR4228-5
Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues
pour les travailleurs masculins et féminins.
ArticleR4228-6
Les vestiaires collectifs sont pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles
ininflammables.
Ces armoires permettent de suspendre deux vêtements de ville.
Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses,
salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements.
Les armoires individuelles sont munies d'une serrure ou d'un cadenas.
Sous-section 3 : Lavabos et douches
ArticleR4228-7
Les lavabos sont à eau potable.
L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix travailleurs au
plus.
Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des
travailleurs. Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire.
ArticleR4228-8
Dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches
sont mises à la disposition des travailleurs.
La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par
arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le
ministre chargé de la santé.
ArticleR4228-9
Le sol et les parois du local affecté aux douches sont tels qu'ils permettent un nettoyage efficace.
Le local est tenu en état constant de propreté.
La température de l'eau des douches est réglable.
Section 2 : Restauration et repos
ArticleR4228-19
Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
ArticleR4228-20
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de
travail.
ArticleR4228-21
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.
ArticleR4228-22
Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement
leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur, après avis du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, met à leur
disposition un local de restauration.
Ce local est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d'eau potable,
fraîche et chaude, pour dix usagers.
Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une
installation permettant de réchauffer les plats.
Section 2 : Restauration et repos
ArticleR4228-23
Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement
leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur met à leur disposition un
emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
Par dérogation à l'article R. 4228-19, cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du
travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors
que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.
ArticleR4228-24
Après chaque repas, l'employeur veille au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement
permettant de se restaurer et des équipements qui y sont installés.
ArticleR4228-25
A défaut de local de repos, lorsque la nature des activités l'exige et après avis du comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, le local de
restauration ou l'emplacement permettant de se restaurer doit pouvoir être utilisé, en dehors des
heures de repas, comme local ou emplacement de repos.
Les sièges mis à la disposition des travailleurs pour cet usage comportent des dossiers.
I. CODE DU TRAVAIL
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l’exécution des travaux
Section XVI : Mesures d’hygiène (art R 4534-137 à 145)
Section 16 : Mesures d'hygiène.
ArticleR4534-137
Sous réserve de l'observation des dispositions correspondantes prévues par la présente section, il
peut être dérogé, dans les chantiers dont la durée n'excède pas quatre mois, aux obligations
relatives :
1° Aux installations sanitaires, prévues par les articles R. 4228-2 à R. 4228-7 et R. 4228-10 à R.
4228-18;
2° A la restauration, prévues par les articles R. 4228-22 à R. 4228-25.
ArticleR4534-138
Les locaux de travail fermés qui appartiennent, sont loués ou sont gérés par les entreprises chargées
des travaux ainsi que ceux mis à la disposition de ces entreprises sur les chantiers soumis à
l'obligation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, répondent aux
dispositions suivantes :
1° Règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R. 4222-17 et R. 4222-20
à R. 4222-22 ;
2° Règles relatives à l'ambiance thermique, au froid et aux intempéries prévues aux articles R.
4223-13 et R. 4223-15 ;
3° Règles relatives à la sécurité des lieux de travail prévues par les R. 4224-2 à R. 4224-18 ;
4° Règles relatives à d'aménagement des lieux de travail prévues à l'article R. 4225-5.
ArticleR4534-139
L'employeur met à la disposition des travailleurs un local-vestiaire :
1° Convenablement aéré et éclairé, et suffisamment chauffé ;
2° Nettoyé au moins une fois par jour et tenu en état constant de propreté ;
3° Pourvu d'un nombre suffisant de sièges.
Il est interdit d'y entreposer des produits ou matériels dangereux ou ssalissants ainsi que des
matériaux.
Lorsque l'exiguïté du chantier ne permet pas d'équiper le local d'armoires-vestiaires individuelles en
nombre suffisant, le local est équipé de patères en nombre suffisant.
Pour les chantiers souterrains, le local est installé au jour.
ArticleR4534-140
Lorsque les installations prévues à l'article R. 4534-139 ne sont pas adaptées à la nature du
chantier, des véhicules de chantier spécialement aménagés à cet effet peuvent être utilisés pour
permettre aux travailleurs d'assurer leur propreté individuelle, de disposer de cabinets
d'aisances, de vestiaires et, si possible, de douches à l'abri des intempéries.
L'utilisation d'un local en sous-sol est exceptionnelle et n'est tolérée que s'il est possible de le
tenir en état constant de propreté, de l'aérer et de l'éclairer convenablement.
ArticleR4534-141
Les employeurs mettent à la disposition des travailleurs une quantité d'eau potable suffisante
pour assurer leur propreté individuelle. Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau
courante, un réservoir d'eau potable d'une capacité suffisante est raccordé aux lavabos afin de
permettre leur alimentation.
Dans les chantiers mentionnés à l'article R. 4534-137, sont installés des lavabos ou des rampes, si
possible à température réglable, à raison d'un orifice pour dix travailleurs.
Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés, entretenus et changés
chaque fois que nécessaire, sont mis à disposition des travailleurs.
ArticleR4534-142
Lorsque des travailleurs prennent leur repas sur le chantier, un local réfectoire est mis à leur
disposition.
Ce local répond aux exigences suivantes :
1° Il est pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant :
2° Il dispose d'au moins un appareil permettant d'assurer le réchauffage ou la cuisson des aliments et
d'un garde-manger destiné à protéger les aliments d'une capacité suffisante et, si possible, d'un
réfrigérateur ;
3° Il est tenu en parfait état de propreté.
Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à
préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y
porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes.
ArticleR4534-143
L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison
de trois litres au moins par jour et par travailleur.
Les conventions collectives nationales prévoient les situations de travail, notamment climatiques,
pour lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées sont mises gratuitement à la disposition des
travailleurs.
ArticleR4534-144
Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R.
4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.
ArticleR4534-145
Lorsque la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place les véhicules de chantier, le local
réfectoire et les cabinets d'aisance, prévus aux articles R. 4534-140, R. 4534-142 et R. 4534-144,
l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au
moins équivalentes.
Réglementation
en France
II. L’OPPBTP, l’INRS, les CARSAT, le GMSTBTP
publient régulièrement des documents relatifs aux
installations d’accueil des salariés sur les chantiers,
qui explicitent l’aspect pratique.
Ce document propose des solutions qui visent à améliorer la sécurité
des salariés lors de l'installation, la désinstallation, l'entretien et la
maintenance des cantonnements de chantiers. Il précise également les
dispositions à prendre pour améliorer les conditions d'hygiène.Sont
désignés par cantonnements de chantiers, les locaux destinés aux
vestiaires, réfectoires, lavabos, WC, urinoirs,douches. Ce document
concerne les bungalows préfabriqués, les installations mobiles et les
installations dans l'existant.
Révisions en cours…
Deux recommandations nationales Cramif/Carsat sont en projet :
1)grosses base-vie fixes à plusieurs étages : un texte temporaire a été présenté
mais il n’a pas été finalisé jusqu’à présent. L’ACIM devrait être tenue au courant de
l’évolution.
2) base-vie mobiles sur les chantiers : elle n’est pas attendue en 2014 ; un dossier
technique devra être constitué par le SNPSM pour les points de discussion et
débat éventuels :
Les Carsat ont des demandes qui varient en fonction des régions , par exemple :
- Eclairage : les demandes varient entre 120 et 200 lux
- Obligation d’avoir une douche dans la base-vie, mais quand l’abri est trop petit
on pourrait prévoir une cabine de douche indépendante
Révisions en cours…
- Demandes de séparation physique entre la partie réfectoire et vestiaire, or une
cloison avec porte n’est pas toujours possible selon la dimension de l’abri
- Présence d’un point d’eau : chaude/froide ou les 2 (= problème pour les
remorques de 750 kg…)
Il serait donc utile d’avoir un discours harmonisé…
UN CAS ILLUSTRE :
Chantiers linéaires en milieu urbain
Groupe de Travail Tramway
CHANTIERS TRAMWAYS
Souvent ces TP nécessitent des chantiers de grande envergure, itinérants ou linéaires.
Selon les endroits de durées différentes, simultanément ou en plusieurs tronçons …
Les travailleurs auront donc besoin de base-vie, roulottes, douches, vestiaires et sanitaires
mobiles, souvent autonomes, pour toute la durée du chantier.
Pour être conforme à la réglementation, il faut maintenir le matériel en bon état de salubrité et
de fonctionnement.
A qui faire appel ?
Trois solutions se présentent :
CHANTIERS TRAMWAYS
1. L’entreprise mobilise des moyens matériels en propre :
En plus de faire éventuellement appel à une entreprise de nettoyage pour l’entretien
journalier des locaux, la maintenance des sanitaires autonomes étant très spécifique, il faudra
donc faire appel à un prestataire de service professionnel qui respectera les exigences
minimales reprises dans la norme de service NF EN 16194 pour effectuer la vidange et le
nettoyage de la cuve et du sanitaire dans le respect du contrat d’entretien hebdomadaire et
rajouter les consommables (concentrés sanitaires, eau (lave-mains), savon ou gel hydroalcoolique, papier… )
2. Tout le matériel est loué auprès d’un loueur « généraliste ».
A nouveau, le recours à un prestataire de service s’impose pour l’entretien spécifique du
sanitaire mobile, puisque le loueur généraliste ne propose pas le service.
-
CHANTIERS TRAMWAYS
Lorsque le matériel autonome ou sur cuve appartient à l’entreprise ou est pris en location chez
un loueur généraliste, l’on assiste souvent à une perte de qualité car la vidange est effectuée
« à la demande », et l’entretien professionnel avec produits adéquats n’a pas lieu.
Dans le cadre de l’octroi des AFS par exemple, il est donc important de veiller à ce qu’il soit
prévu un entretien obligatoire….
•
En l’absence d’un contrat hebdomadaire avec un prestataire de services, faire simplement
vidanger la cuve à la demande quand elle est pleine ne suffira pas à assurer une hygiène
suffisante, puisque l’adjonction des produits adéquats chaque semaine est absolument
indispensable à la propreté du sanitaire autonome. (il n’existe pas de désodorisants
fonctionnant plus de 7 jours et tous les produits ne conviennent pas).
• Il faut que le matériel reste en place pendant toute la durée du chantier (on préconise la
mise en commun des moyens…), ce qui n’est pas souvent possible quand il s’agit de matériel
propre à une entreprise bien spécifique : quand elle part, il n’y a plus de sanitaires…
Trop souvent le matériel ne reste pas en place pour toute la durée du chantier…
CHANTIERS TRAMWAYS
3. La meilleure solution lorsque le matériel comporte une toilette
autonome, est de faire appel à un seul prestataire de services qui loue
le matériel mobile et en assure la maintenance :
- Le client bénéficie en permanence de matériel récent, conforme, en bon état et en quantité
suffisante aux endroits stratégiques,
- L’entretien a lieu par un professionnel, dans le respect de la norme s’il est membre du SNPSM
- La traçabilité des produits utilisés est garantie
- La filière de traitement des effluents est garantie
- Plus besoin d’investissement (achat et maintenance)
- Un seul interlocuteur pour toute la durée du chantier, et ce dès l’avant-projet
CHANTIERS TRAMWAYS
Selon l’ expérience de nos membres :
- Généralement la quantité et le type de matériel choisi est laissé à la libre appréciation du
chef de chantier.
- Les cabines sont déplacées régulièrement pour le passage des machines ou au gré des
besoins
- La quantité du matériel dépend du nombre d’équipes en place et varie donc selon les
moments
-La durée de location et la mobilité dépendent aussi de la complexité du terrain (ouvrages
d’art comme ponts/tunnels/croisements difficiles…)
CHANTIERS TRAMWAYS
- Les intervalles de distance entre les locaux sociaux varient beaucoup d’un chantier à l’autre
puisque c’est le chef de chantier qui décide…
MAIS…Que prévoit la réglementation en matière de distances ?
- Le Code du Travail n’est pas précis puisqu’il mentionne « à proximité »
A Besançon par exemple, l’inspection du travail estimait qu’un intervalle de 400m entre les
toilettes était déjà inacceptable, alors que sur un chantier gazoduc à Béthune l’inspection du
travail a fait retirer les 50 cabines autonomes (1 par km) pour les remplacer par une base-vie
tous les…. 8 km !
Remarque : la norme NF EN 16194 prévoit un intervalle de 100m au maximum
Il serait donc urgent d’uniformiser une pratique réaliste, valable pour tous
partout.
CHANTIERS TRAMWAYS
QUEL TYPE DE SANITAIRES ?
- En milieu urbain en principe il n’y aurait pas de problèmes de raccordement…
Dans la pratique, il n’est cependant pas toujours facile de placer des cellules ou des roulottes
raccordables à cause du manque de place ou du tampon qui se trouve souvent en plein
milieu de la voie circulée, de la durée relativement courte sur un endroit déterminé, de la
mobilité requise pour le passage des machines…
1. La meilleure solution sera donc de placer des cabines sanitaires mobiles autonomes
près des base-vie mobiles (autonomes) ou fixes (raccordables), puis partout ailleurs à
intervalles réguliers sur le chantier, et de les déplacer au gré des besoins .
Tarifs moyens (hors livraison) : entre 4,5€ et 6,5€/jour calendaire – entretien
hebdomadaire compris - en fonction de la durée de location, la quantité, la situation
géographique…
CHANTIERS TRAMWAYS
2. Cellule sanitaire mobile de deux toilettes (H/F) raccordable ou pouvant fonctionner
en autonomie complète grâce à une cuve placée sous la cellule et l’utilisation d’un
surpresseur et d’un groupe électrogène
3. Roulottes mobiles autonomes ou semi-autonomes, comprenant un sanitaire
autonome
Matériel :
Plusieurs dimensions et équipements variables (vestiaires, douches, sanitaires, réfectoire) en
diverses combinaisons possibles selon les chantiers
Prestations :
Entretien et vidange hebdomadaire du cabinet d’aisance autonome assuré selon la norme
CHANTIERS TRAMWAYS
4. Accessoires
Il existe également des urinoirs autonomes,
des lave-mains autonomes…
Ce matériel n’est pas souvent pris en location dans le BTP alors qu’il pourrait très bien
convenir en matériel d’appoint sur les chantiers.
TOILETTES SECHES
EVENEMENTIELLES
Toilettes sèches événementielles
de type « TLB »
Habituellement on parle des toilettes sèches
écologiques par opposition aux toilettes mobiles
dites « chimiques ».
Qu’en est-il exactement ?
Le point sur
les idées fausses et les vraies réponses
1. Les TLB événementielles sont réglementées?
Contrairement à une idée fort répandue, les toilettes sèches ne
sont pas réglementées en dehors de l’usage domestique (jusqu’à
20 EH) !
Les arrêtés qui régissent les toilettes sèches en ANC concernent
divers systèmes de toilettes sèches fixes et non pas les TLB
utilisées en événementiel ou en ERP.
NON !
Cabines : NORME
2. Les TLB événementielles sont économes en eau ?
-
Chaque TLB doit être nettoyée à grandes eaux, du fait des matériaux qui la
composent (OSB, bois…)
-
Il faut toujours un point d’eau pour pouvoir se laver les mains, surtout après
manipulation des réservoirs remplis de sciure souillée.
-
Mais surtout….Une grande quantité d’eau est nécessaire pendant toute la durée du
compostage, au démarrage mais également en apport supplémentaire tout au long
du processus (2 ans…)
NON !
Cabines : 20L/SEM
3. Les TLB événementielles s’inscrivent dans le
Développement Durable ?
a) Tri des déchets non biodégradables ?
Dans le cadre d’une utilisation publique le moindre déchet indésirable, non
biodégradable voire dangereux (couches bébé, serviettes hygiéniques, tampons et
applicateurs, cannettes, gobelets, mégots, pansements, papiers, plastiques, seringues... )
entraîne de grandes difficultés à recycler les sciures souillées et à les valoriser, buts
pourtant recherchés. S’il y a une animation associée à la location des TLB cela se passe
souvent mieux, sans garantie toutefois.
… DIFFICILE
Cabines : dégrillage STEP
b) Matériaux utilisés : écologiques?
•
•
•
une cabine fabriquée en OSB –collée et vernie- n’est pas recyclable…
Abattre des arbres pour construire des toilettes et/ou obtenir de la sciure ?
Il ne faut pas utiliser comme litière des copeaux et de la sciure de bois tropicaux
exotiques qui peuvent générer de mauvaises odeurs et provoquer des allergies
(source : eautarcie.org – Joseph Orszägh, Mode d’emploi TLB) et faire très attention
aux produits traitant le bois tels que vermifuges, vernis…
…PAS SOUVENT
Cabines : PLASTIQUE/PRODUITS
c) Collecte et transport des déchets TLB ?
•
Les matières sont assimilées à des matières de vidange, par conséquent les
transporteurs doivent respecter les dispositions des arrêtés ANC mais aussi remplir les
conditions de l’arrêté du 12 août 1998 relatif à la déclaration nécessaire à l’exercice de
l’activité de transport de déchets et l’organiser correctement (conditionnement, type
de véhicules, précautions…).
• Ils doivent également tenir un Registre des Déchets très réglementé.
Or, parmi les mauvaises pratiques , les sous-produits des toilettes sèches sont souvent
transportés sans autorisation dans des véhicules non adaptés.
Souvent non réglementaires
Cabines : réglementé et contrôlé
d) Traitement et valorisation des déchets TLB
SINOE ne mentionne que 9 sites (sur 500) qui acceptent les sous-produits des toilettes
sèches ! plate-forme de compostage de Bouilly (10)-Step de pierre bénite (69)-Adour
Méthanisation Labat (40) – ISDND de Gaia 03 300 Cusset - Unité de Valorisation Ecopur à
Bonneuil sur Marne (94) - Station de traitement des Eaux usées Cotes de la Nacre (14) Oredui (83)-Ecocentre Adonis / Pena Environnement (33)- Chimirec Malo (84)
En effet la majorité n’ont pas d’autorisation ou ne sont pas équipés pour trier les déchets
indésirables et il n’existe pas encore de règles de compostage strictes / uniformes /
officielles qui garantissent la destruction totale des germes pathogènes (bactéries, virus, EColi, helminthes, substances médicamenteuses) contenues dans les fèces humaines.
Parmi les mauvaises pratiques, on constate que certains loueurs se rabattent donc sur des
installations propres (contrôles ?) ou se tournent vers des incinérateurs (écologique ?
valorisation des déchets ?), parfois vers des plateformes de compostage agricoles ou des
fumières.
…DISCUTABLES
Cabines : contrôle STEP – 20 03 04
Or il ne faut pas confondre fumier et compostage ! un compostage de matières
d'origine humaine doit être fait en milieu contrôlé pendant 2 ans minimum,
sur une zone de stockage couverte afin d’éviter la lixiviation ; les conditions de
retournement sont fixées à 4x/an (source : Toilettes sèches dans les ERP-Note
de Synthèse- Toilettes du Monde – Juillet 2011-Annexe 2).
Mais, en pratique, comment assurer un bon compostage sur une zone
couverte et étanche ? Qui assure le contrôle sanitaire ?
Les effluents ne constituent pas un polluant par nature. Pour
autant, leur rejet inconsidéré, sans maîtrise et sans traçabilité est
un usage polluant. Le traitement préalable des effluents est le
seul moyen de conjuguer développement durable et respect de la
santé publique.
• Dans le cas des cabines sanitaires mobiles autonomes, ce
traitement préalable se fait de manière contrôlée dans les
stations d’épuration ;
• dans le cas des TLB le traitement préalable consiste en un
compostage de longue durée, mené correctement et contrôlé
tout au long du processus.
Indépendamment de la co-responsabilité du donneur d’ordre (c’est-à-dire que
l’on ne peut se désintéresser du cadre légal de la prestation achetée, et que l’on
ne peut ignorer et se désolidariser des manquements éventuels du prestataire
retenu), il convient de préciser qu’en dehors des procédés d’épurations
classiques, les filières dérogatoires de type TLB n’autorisent aucune
couverture d’assurance en cas de non-conformité du rejet.
La responsabilité du donneur d’ordre peut donc être appelée en cas de
pollution des sols sans qu’il puisse se garantir contre ce risque. Il convient
donc de choisir le prestataire avec le plus grand soin.
CONCLUSIONS
La cabine sanitaire mobile autonome avec service associé est
promise à un bel avenir…
Si nous ne considérons que la construction des logements individuels (environ 400.000
chantiers/an) nous estimons qu’au moins 150.000 chantiers ne sont pas conformes voire ne
comportent pas du tout d’installations de chantier ! Nous ne parlons même pas encore des
chantiers de rénovation…Par ailleurs, selon le dernier baromètre hygiène de l’OPPBTP,
présenté pour la première fois en mai 2013, le pire côtoie encore le meilleur dans bien des
cas.
Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour que la réglementation soit respectée et que
tous les chantiers soient équipés ; la cabine sanitaire mobile autonome avec service
associé offre une solution tout à fait acceptable, surtout sur les chantiers de grande
envergure, linéaires ou en hauteur, les chantiers de catégorie 3 et les constructions
pavillonnaires.
CONCLUSIONS
• Les mentalités changent petit à petit grâce à la présence des jeunes et … des femmes sur
les chantiers.
•L’acception « wc chimique » est devenue obsolète : l’eau est utilisée avec parcimonie, les
produits sont respectueux de l’environnement, les effluents sont traçables…
•La norme européenne, la future certification NF Service des entreprises, le nouveau
CQP permettront de faire reconnaître le savoir-faire propre à notre métier et serviront de
support et de gage de qualité.
CONCLUSIONS
Le SNPSM est entré dans
une phase d’information et de sensibilisation
de tous les acteurs de la construction
pour faire bouger les mentalités, les textes, les coutumes :
site Internet, plaquette de présentation, tenue d’un stand à Préventica,
élaboration de brochures, envoi de courriers et de dossiers, écriture d’articles de
presse qui paraissent dans la presse spécialisée, organisation de conférences (ex :
zoom expert ANC Amiens), visites, présentations, démonstrations de matériels…
Notre engagement doit faire disparaître les manquements en matière
d’hygiène, inadmissibles au Troisième Millénaire !
CONTACTS
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Départements desservis :
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N° de téléphone direct : 06 11 27 18 33
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20, Avenue de l’Industrie
69960 CORBAS
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69/38/01/71/42/68/67/33/31/83/13/06
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