FIRST Invest

FIRST Invest
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Type d’assurance-vie
FIRST Invest est un contrat d’assurance de la branche 21 à primes flexibles et à capital garanti.
Garanties 
-En cas de vie de l’assuré au terme du contrat : Ethias garantit un capital correspondant à la valeur acquise
à la date terme.
-En cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat : Ethias garantit un capital correspondant à la valeur
acquise à la date du décès.
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Public cible  Toute personne de 18 à 92 ans qui souhaite réaliser un investissement en toute sécurité.
Rendement
• Taux d’intérêt garanti  - Le taux d’intérêt garanti est de 0%.
- Le taux d’intérêt est garanti par versement pendant toute la durée du contrat.
- Le capital est garanti à 100%, à tout moment.
• Participation bénéficiaire  Chaque année, en fonction de ses résultats, Ethias détermine une participation bénéficiaire qu’elle répartit
et attribue conformément à un plan annuel de participation bénéficiaire déposé auprès de la Commission
bancaire, financière et des assurances. La participation bénéficiaire est égale à l’intéressement au bénéfice
annuel du Fonds cantonné « Ethias Invest Fund », constaté le 31 décembre de chaque année. Elle fait l’objet
d’une attribution contrat par contrat dans les cinq premiers jours ouvrés de l’année suivante. Pour un même
contrat, elle est ventilée versement par versement.
Chaque versement net de taxes est capitalisé sur la base du taux de participation bénéficiaire défini au
31 décembre prorata temporis depuis la date de réception sur le compte bancaire indiqué par Ethias.
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Rendement du passé   - 2006 : 6,20 % 2007 : 5,20 %
2008 : 0 %
2009 : 3 %
- Le rendement est calculé sur chaque versement net de taxes, au prorata du nombre de jours
comptabilisés pour l’année concernée.
- Mode de capitalisation : intérêts composés en mode journalier.
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Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour le futur.
Frais
• Frais d’entrée
- Il n’y a pas de frais d’entrée.
• Frais de sortie
- Il n’y a pas de frais de sortie.
• Frais de gestion
- Il n’y a pas de frais de gestion directement imputés au contrat.
- Les frais relatifs à la gestion du Fonds cantonné s’élèvent à maximum 1% de la valeur d’inventaire du fonds
cantonné «Ethias Invest Fund».
Cette fiche d’information financière décrit les modalités du produit qui sont d’application à la date du 08/02/2010.
• Indemnité de rachat
Tout rachat en période de recul des marchés boursiers peut faire l’objet d’une indemnité conjoncturelle de
5 % prélevée sur la valeur de rachat s’il s’avère que la valeur de l’indice D.J. Eurostoxx 50 à la date du rachat
est inférieure de 12,5 % minimum par rapport à celle qu’elle affichait en moyenne pendant le mois écoulé un
an auparavant.
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Durée
- Le contrat prend effet à la date de réception du premier versement. Le terme du contrat correspond au
1er janvier de l’année qui suit le jour du 100ème anniversaire de l’assuré.
- Durée recommandée : 8 ans au minimum (voir « fiscalité »).
-Si l’assuré décède avant le terme du contrat, il est mis fin au contrat et le capital décès est versé aux bénéficiaires désignés par le preneur d’assurance.
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Prime
Le preneur peut, à tout moment, effectuer des versements complémentaires dont il fixe librement
le montant.
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Fiscalité  -Le paiement de la prime ne donne lieu à aucun avantage fiscal.
-Une taxe légale de 1,1% est prélevée sur les primes versées.
-Si un rachat est effectué au cours des huit premières années, un précompte mobilier de 15% sera prélevé
sur les intérêts capitalisés sur la base d’un taux annuel fixé légalement à 4,75%.
-Il n’y a plus de précompte mobilier en cas de rachat dès que le contrat atteint une durée de huit ans et un
jour.
-Le capital vie au terme et le capital décès ne sont pas soumis à l’impôt sur les revenus ni à la taxe sur
l’épargne à long terme.
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Rachat
Un rachat de tout ou partie de la valeur acquise peut être effectué par le preneur d’assurance à tout moment.
La demande se fait au moyen d’un écrit daté et signé par le preneur d’assurance et d’une photocopie (recto/
verso) de sa carte d’identité ou de tout autre document d’identification qui serait reclamé par Ethias.
La date prise en compte pour le calcul de la valeur de rachat est celle de la réception de la demande par
Ethias.
• Rachat partiel
En cas de rachat partiel, la valeur acquise par chaque versement sera diminuée d’un pourcentage égal à la
proportion que représente le rachat partiel par rapport à la valeur acquise totale du contrat.
• Rachat total
Le rachat total met fin au contrat.
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Information  Une fois par an, le preneur d’assurance reçoit une information détaillée sur la valeur acquise par son contrat
au 31 décembre de l’année précédente et sur les opérations effectuées au cours de l’année écoulée.
(créé par A.R. du 14/11/2008, M.B. du 17/11/2008) pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre
2010. Cette adhésion est renouvelable chaque année. La protection du Fonds spécial porte sur les contrats
d’assurance sur la vie avec rendement garanti relevant de la branche 21 (dont FIRST Invest). Elle est limitée à
la valeur de rachat des contrats (moins les taxes) et en outre à un montant de 100.000 EUR pour l’ensemble
des contrats protégés souscrits par un même preneur d’assurance auprès d’Ethias. Adresse du Fonds Spécial
de protection : Caisse des Dépôts et Consignations, avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles.
Ethias SA
rue des Croisiers 24 4000 Liège     www.ethias.be     [email protected]
Entreprise d’assurances agréée sous le n° 0196 pour pratiquer toutes les branches d’assurances Non Vie, les assurances sur la vie,
les assurances de nuptialité et de natalité (AR des 4 et 13 juillet 1979, MB du 14 juillet 1979) ainsi que les opérations de capitalisation
(Décision CBFA du 9 janvier 2007, MB du 16 janvier 2007).
RPM Liège TVA BE 0404.484.654 Compte Belfius Banque : BE72 0910 0078 4416 BIC : GKCCBEBB
1472-140 05/2012
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Fonds de Protection
Ethias S.A. a prolongé son adhésion au « Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie »