Nom du contrat : Corbeille Univers

Nom du contrat : Corbeille Univers
Type de contrat : Contrat d’assurance vie individuel de type capital différé avec contre-assurance. Constitution par le
souscripteur d’un capital exprimé en nombre d’unités de compte et/ou en euros, à partir de versements libres et/ou programmés.
Cadre fiscal : Assurance Vie
Début de commercialisation : Mars 1998
f Limites d’âge à la souscription : Minimum : 12 ans - Maximum : 79 ans
f Durée du contrat : Libre (minimum 8 ans)
f Versements
ƒ Modalités de versement : libre(s) et/ou programmés
ƒ Minima de versement :
• versement initial à la souscription : 1 500 €
• versements programmés : 200 € / M ; 600 € / T ; 1200 € / S ; 2400 € / A
• versement libre complémentaire : 1 500 €
• minimum par support d’investissement : 75 € en vst programmés et 1 500 € vst en libre.
f Frais
ƒ sur versement : 4,75 % (max) du versement < à 150.000 €
4,50 % (max) du versement > à 150.000 €
ƒ de gestion : pour le fonds en euros : 0,50 %/an / pour les supports en unités de compte : 1,00 %/an
ƒ d’arbitrage : 0,50 % du montant arbitré avec un maximum de frais de 750 €.
fOffre d’investissement
Nombre de supports d’investissement : 5 dont 1 fonds en euros et 4 supports en unités de compte.
Partenariat exclusif avec Edmond de Rothschild Asset Management pour offrir 4 profils de gestion selon l’objectif de
performance et la sensibilité au risque de nos clients :
ƒ
Corbeille Univers Equilibre
ƒ
Corbeille Univers Performance International
ƒ
Corbeille Univers Performance Europe
ƒ
Corbeille Univers Nouveaux Marchés Internationaux
f Arbitrage
Arbitrage(s) ponctuel(s) : Possible à tout moment (après période de renonciation) - Fréquence libre
f Disponibilité du capital
ƒ Avance
Possible - montant minimum : 1 500 € (max : 60% de la valeur de rachat)
ƒ Rachat partiel
Possible, sans frais, ni pénalités contractuelles - montant minimum : 1 500 €
Capital minimum devant rester en compte diminué des avances : 1 500 € après chaque rachat partiel
ƒ Rachat total
Possible, sans frais, ni pénalités contractuelles - Met fin au contrat
f Garantie(s)
ƒ Garantie “plancher“ en cas de décès (incluse) : versement au(x) bénéficiaire(s) d’un capital égal au minimum à 100 % du cumul
des versements, après déduction des frais sur versements, et diminué des montants de primes afférents aux éventuels rachats
partiels, à la date du décès. Les avances non remboursées et intérêts dus seront déduits de ce capital, lors du règlement. Coût de
la garantie : inclus dans les frais de gestion.
ƒ Garantie “cliquet“ en cas de décès (optionnelle) : versement au(x) bénéficiaire(s) d’un capital supplémentaire au titre de chaque
support en unités de compte souscrit calculé au plus haut court historique atteint de l’unité de compte. Calcul : (plus haut capital
atteint pour chaque UC) - (la contre-valeur en € de la part de PM constituée sur l’UC calculée au jour du décès). Ce capital peut
être positif ou nul, sa limite maximale est de 3 050 000 € pour l'ensemble des unités de compte.
Coût : en fonction de l’âge atteint de l’assuré (calculé par différence de millésime) et du montant du capital décès complémentaire
optionnel. Cas de cessation de la garantie : au terme du contrat ; à la demande de l’assuré ; aux 80 ans de l’assuré.
f Au terme du contrat
‚ Prorogation par tacite reconduction d’année en année,
‚ Mettre fin au contrat :
- Soit règlement de l’intégralité du capital,
- Soit utilisation du capital sous forme de rente viagère : 3 possibilités au choix selon la situation et les besoins du client
(rente viagère (réversible ou non) ; rente avec annuités garanties),
- Soit panachage entre capital / rente.
Ageas France, Siège social : 1, rue Blanche 75009 Paris – www.ageas.fr
Société d’Assurances sur la vie. Entreprise régie par le Code des assurances. S.A. au capital de 129 724 463,06 EUR. R.C.S. Paris 352 191 167
Ageas France | Corbeille Univers | Octobre 2010
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