formulaire transcription mariage

MINISTERE
DES
AFFAIRES ÉTRANGERES ET EUROPÉENNES
-----------------------------CONSULAT GENERAL DE FRANCE
A TANANARIVE (MADAGASCAR)
-----------------------------3, rue Jean Jaurès - B.P. 897 - Ambatomena
Tananarive 101 (Madagascar)
: 088 000
Télécopieur : (261.20) 22.398.84
www.ambafrance-mada.org
[email protected]
-----------------------------Sous couvert Service de la Valise Diplomatique
13, rue Louveau – 92438 CHATILLON CEDEX
TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE
------------------------------
RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR (*)
A DEFAUT DE PRODUCTION DE TOUTES LES
PIECES
ENUMÉRÉES
CI-DESSOUS,
LA
DEMANDE NE POURRA ETRE EXAMINÉE ET
LE
DOSSIER
SERA
RETOURNÉ
AU
DEMANDEUR.
-----------------------------
Tous les actes délivrés par les autorités malgaches devront être récents et
présentés en langue malgache et en langue française
Les actes délivrés par une autre autorité étrangère devront être le cas échéant légalisés (ou revêtus de l’apostille)
et accompagnés d’une traduction
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demande de transcription remplie et signée par le ou les conjoint(s) français (ci-jointe)
acte de mariage malgache (original : copie certifiée conforme au registre. Les photocopies de copie ne
sont pas acceptées) et traduction en français par le tribunal du lieu du mariage
livret de famille malgache (original – sauf pour les demandes par correspondance - et photocopie de l’original)
preuve de la nationalité française de l’époux/de l’épouse (original – sauf pour les demandes par
correspondance - et photocopie), selon votre situation :
• carte nationale d’identité en cours de validité
• et/ou certificat de nationalité française
• ou ampliation du décret de naturalisation
• ou copie de la déclaration de nationalité enregistrée
Certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France ou, pour le Français de passage, passeport
français comportant les pages de visa d’entrée à Madagascar (photocopie) et passeport malgache avec cachets
entrées et sorties (pour les bi-nationaux)
acte de naissance de chacun des époux portant mentions marginales et datant de moins de trois mois (originaux)
• pour le conjoint étranger : copie intégrale de son acte de naissance portant mention du mariage (original :
copie certifiée conforme au registre. Les photocopies de copie ne sont pas acceptées) et traduction
• pour le conjoint français : copie intégrale de son acte de naissance datant de moins de trois mois (pour les
Français nés à l’étranger, cet acte doit émaner du Service central d’état civil – 44941 Nantes Cedex 9. Les
photocopies de copie ne sont pas acceptées)
carte d’identité du conjoint étranger (original – sauf pour les demandes par correspondance - et photocopie)
le cas échéant, copie du contrat de mariage passé avant le mariage ou certificat établi par un notaire
s’il y a des enfants mineurs nés avant mariage :
• acte de naissance des enfants (original. Les photocopies de copie ne sont pas acceptées)
• acte de reconnaissance par le conjoint français (s’il n’a pas déclaré lui-même l’enfant à la mairie) (original)
• éventuellement acte de reconnaissance par le conjoint étranger (original)
• le cas échéant, livret de famille français (père ou mère célibataire) (original)
• le cas échéant, acte de décès des enfants (original)
s’il y a des enfants mineurs nés après mariage :
• acte de naissance des enfants (original. Les photocopies de copie ne sont pas acceptées)
• le cas échéant, acte de décès des enfants (original. Les photocopies de copie ne sont pas acceptées)
s’il y a des enfants majeurs : les documents cités ci-dessus selon le cas (original), certificat de nationalité
française (original + photocopie) et carte d’identité (original + photocopie).
(*) cette liste n’est pas exhaustive. Des documents supplémentaires pourront vous être demandés.
MINISTERE
DES
AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
-----------------------------CONSULAT GENERAL DE FRANCE
A TANANARIVE (MADAGASCAR)
-----------------------------3, rue Jean Jaurès - B.P. 897 - Ambatomena
Tananarive 101 (Madagascar)
: (261.20) 22.398.50
Télécopieur : (261.20) 22.398.84
www.ambafrance-mada.org
[email protected]
-----------------------------sous couvert du Service de la Valise Diplomatique
13, rue Louveau
92438 CHATILLON cedex
-----------------------------
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE
(A COMPLETER DUMENT ET SIGNER PAR LE(S) CONJOINT(S) FRANÇAIS)
Je (Nous), soussigné(e)(s)
prénom(s)
NOM(S)
domicilié(s) à (adresse et numéro de téléphone)
adresse email
sollicite(ons) la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de l’acte de mariage célébré à :
le
dont ci-joint copie délivrée le
Je (Nous) suis (sommes) informé(e)(s) qu’en vue de la transcription, l’officier de l’état civil français
s’assure de la régularité de l’acte étranger produit et de la validité du mariage au regard du droit français, ce qui
peut occasionner des délais parfois très longs.
A……………………………………….., le ……………………………
Signature du ou des époux français
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE (suite)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ÉPOUX
ÉPOUX
ÉPOUSE
NOM
‘
Prénom(s)
Date de naissance
Lieu de naissance
Profession
Adresse
Nom et prénom du Père
Nom et prénom de la Mère
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS DU COUPLE
(nés avant ou après mariage, même décédés, devant être inscrits sur le livret de famille)
Prénom(s) NOM
(à inscrire dans l’ordre chronologique des
naissances)
Date de naissance
Lieu de naissance
A……………………………………….., le ……………………………
Signature du ou des époux français
MINISTERE
DES AFFAIRES ETRANGÈRES
CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE
A TANANARIVE (MADAGASCAR)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS
A COMPLÉTER ET SIGNER PAR LE CONJOINT ÉTRANGER
Je soussigné(e)…………………………………………………………………………………..
Domicilié(e)……………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
DÉCLARE SUR L’HONNEUR :* - NE PAS AVOIR D’ENFANT
- ÊTRE LA MÈRE / LE PÈRE DES ENFANTS DÉSIGNÉS
CI-DESSOUS :
Prénom(s) NOM
(à inscrire dans l’ordre
chronologique des
naissances)
Date et lieu de
naissance
Nom de l’autre parent
Adresse de l’enfant
JE DECLARE SUR L’HONNEUR NE PAS AVOIR D’ENFANT AVEC : (Prénom et nom de votre
époux(se) français(e)) :.................................................................................................................................
A……………………………………….., le ……………………………
(Signature du conjoint étranger)
*RAYER LA MENTION INUTILE
MINISTERE
DES AFFAIRES ETRANGÈRES
CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE
A TANANARIVE (MADAGASCAR)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS
A COMPLÉTER ET SIGNER PAR LE CONJOINT FRANÇAIS
Je soussigné(e)…………………………………………………………………………………..
Domicilié(e)……………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
DÉCLARE SUR L’HONNEUR :* - NE PAS AVOIR D’ENFANT
- ÊTRE LA MÈRE / LE PÈRE* DES ENFANTS DÉSIGNÉS
CI-DESSOUS :
Prénom(s) NOM
(à inscrire dans l’ordre
chronologique des
naissances)
Date et lieu de
naissance
Nom de l’autre parent
Adresse de l’enfant
JE DECLARE SUR L’HONNEUR NE PAS AVOIR D’ENFANT AVEC : (Prénom et nom de votre
époux(se)) :.................................................................................................................................
A……………………………………….., le ……………………………
(Signature du conjoint français)
*RAYER LA MENTION INUTILE