Transcription de l`acte de mariage

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ministere des affaires etrangeres consulat general de france a los

Transcription de l`acte de mariage

 Formulaire de demande de transcription d’acte de mariage complété, daté et signé  Copie conforme de l’acte de mariage américain (avec indication de la situation familiale des époux) : “ sealed a...

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Vous pouvez effectuer votre demande soit par courrier à l’adresse suivante : Consulat général de France à Los Angeles Etat civil 10390 Santa Monica Blvd - Suite 410 Los Angeles, CA 90025 Documents ...

Ci-joint modèle - Greffe du tribunal de commerce de Nice

NOM D`USAGE

transcription mariage demande

Télécharger le formulaire et la liste des pièces à fournir

 Copie du jugement de divorce du conjoint français le cas échéant et si l’acte de naissance ne porte pas la mention de divorce  Copie du jugement de divorce du conjoint étranger, le cas échéant

Déclaration d`intention pour la personne non baptisée

Conjoint de ressortissant français

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CONSULAT GENERAL

DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

Mariage - La France au Brésil

Demande visa conjoint de Fr - La France aux Philippines et en

Publication des bans - Consulat général de France à Washington

demande de transcription d`acte de mariage

Transcription de l`acte de mariage

 Copie conforme de l’acte de mariage américain (avec indication de la situation familiale des époux) : “ sealed and certified long form copy of marriage license and record of marriage return ”. Ce...

QUESTIONNAIRE DE PREPARATION AU MARIAGE

AMBASSADE DE FRANCE AU BENIN

Changement de situation familiale

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