formulaire demande transcription acte mariage

AMBASSADE DE FRANCE
EN REPUBLIQUE DOMINICAINE
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE
Je (Nous) soussigné(e)(s) (Prénom(s) NOM(s) du ou des conjoints français) ______________
___________________________________________________________________________
(adresse et numéro de téléphone)_________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
sollicite(ons) la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de
mariage célébré à_________________________le_______________________
(le cas échéant, en cas de demande d'un seul époux) avec :
(Prénom(s)NOM)_____________________________________________________________
dont ci-joint copie délivrée le ___________________________________________________
Je (nous) suis (sommes) informé(e)(s) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil
français s'assure de la régularité de l'acte étranger produit et de la validité du mariage au
regard du droit français.
A ............................ , le ......................................
(Signature du ou des époux français)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS
(nés avant ou après le mariage, même décédés, devant être inscrits sur le livret de famille)
Prénom(s)
(à inscrire dans l'ordre chronologique
des naissances)
Date de naissance
Ambassade de France en République Dominicaine
Valise Diplomatique - 13 rue Louveau - 92438 Châtillon CEDEX
Tél. (1.809).695.4300- Fax.1.809.695.4331 - http://www.ambafrance.org.do
Lieu de naissance
AMBASSADE DE FRANCE
EN REPUBLIQUE DOMINICAINE
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
CONJOINT FRANCAIS
CONJOINT ETRANGER
NOM, Prénom
TEL @
PROFESSION
LIEU
DE
RESIDENCE
LIEU
DE
NAISSANCE
Adresse :
Adresse / Direccion :
Ville :
Code P :
Dép. :
Ville / Ciudad :
Ville :
Code P :
Ville / Ciudad :
Dép. :
LIEU DU MARIAGE
A envoyer à ma mairie de résidence à l’adresse suivante:
LIVRET
DE
FAMILLE
Mairie de _________________________________________________
Service de l’état civil
CP______________________ VILLE __________________________
J’autorise l’Ambassade de France à Saint-Domingue à le remettre à
mon époux/épouse.
Fait à ………………………..
Le …………………………...
Signatures
Ambassade de France en République Dominicaine
Valise Diplomatique - 13 rue Louveau - 92438 Châtillon CEDEX
Tél. (1.809).695.4300- Fax.1.809.695.4331 - http://www.ambafrance.org.do