notice - Formulaires en ligne
Documents pareils
VOTE PAR PROCURATION Modèle d`attestation sur l`honneur Je
VOTE PAR PROCURATION Modèle d’attestation sur l’honneur Article L.71 du code électoral modifié par l’article 9 de l’ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003
Plus en détailEXTRAIT CODE ELECTORAL - Ottignies-Louvain-la
La procuration mentionne : les élections pour lesquelles elle est valable; les nom, prénoms, date de naissance et adresse du mandant et du mandataire. Le formulaire de procuration est signé par le ...
Plus en détailVote par procuration - Justice / Vos droits et démarches
Il n'est pas nécessaire de le confier à votre mandataire pour qu'il puisse voter à votre place.
Plus en détailVote par procuration
les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur u...
Plus en détail