TAX-ON-WEB Impôt des non-résidents/personnes physiques

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Impôt des non-résidents/personnes physiques
ARRET D’UNE PROCURATION PAR LE MANDANT
Seuls les formulaires originaux seront acceptés (ni fax, ni photocopie, ni e-mail)
Le présent formulaire permet aux contribuables d’arrêter une procuration existante, donnée à un tiers (bureau
comptable, bureau fiscal,…), dans le cadre de l’application Tax-on-web (déclaration à l’impôt des nonrésidents/personnes physiques). Le présent formulaire doit être dûment complété et signé.
Ensuite, le formulaire doit être envoyé à l’adresse suivante :
SPF Finances, Service du Directeur ETRANGER, Boulevard du Jardin Botanique 50 boîte 3427 à 1000
Bruxelles.
1. Identification du (des ) Mandant(s)
Nom
Prénom: …………………………………...
Numéro National (ou numéro Bis)
Nom ………………………………………..
Prénom …………………………………...
Numéro National (ou numéro Bis)
(Le Numéro National est repris au verso de la carte E-ID )
(Le Numéro National est repris au verso de la carte E-ID )
Numéro de répertoire de mon dossier fiscal
Numéro de répertoire de mon dossier fiscal
-
-
(Le numéro de répertoire est repris en haut à gauche sur ma
déclaration fiscale)
(Le numéro de répertoire est repris en haut à gauche sur ma
déclaration fiscale)
Mes données de contact:
Mes données de contact:
Op N°de téléphone: …………………….
Op mon adresse e-mail: ………………………….
Op N° de GSM: ………………………
Op N°de téléphone: …………………….
Op mon adresse e-mail: ………………………….
Op N° de GSM: ………………………
2. Le mandataire auquel j’avais (nous avions) donné une procuration était :
Nom complet: ……………………………….
Rue: ………………………………………………………..……N°…………………………
Code postal/commune: ……………………………………………………………………
Numéro unique d’entreprise :
(il s’agit de son ancien numéro de TVA)
Par ce formulaire, je souhaite (nous souhaitons) révoquer la procuration du mandataire à
compter de la date indiquée ci-dessous ………………………………(voir rubrique 2).
- Le mandant peut révoquer sa procuration à tout moment, avec effet immédiat et sans délai
de préavis. Il avertira le mandataire de la révocation de cette procuration
Cette entreprise ne pourra plus agir pour moi (nous) en tant que mandataire dans le cadre de
Tax-on-web.
Date : …/…/…..
Signature :
Date : …/…/…..
Signature :