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MAIRIE DE DOUARNENEZ DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT ARRONDISSEMENT DE QUIMPER DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2010 N° 10.12.31 Le 10 décembre de l’An Deux Mille Dix, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ, convoqué le 3 décembre 2010 s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire. CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 Nombre de Conseillers présents : 27 – MM. PAUL – BOULIC – Mme BROSSARD - Mme HUON – M. LE GALL - Mme MENOU – M. LE FLOCH - Mme TILLIER – MM. GUILLEMOT – QUEAU – Mme LE BIS – M. CARADEC - Mme LOUBOUTIN – MM. BALANNEC – LE JEUNE – Mme BIDAN – Mme QUEMENER - Mme DILER – Mme PALUD – M. MANSON – Mme PREVOST – Mme LE GOFF – Mme HASCOET – Mme FREOUR – MM. TUPIN – FOURN - YOUINOU. Nombre de Conseillers absents : 0 M. QUERE donne procuration à M. QUEAU – Mme DARCHEN donne procuration à Mme DILER – M. BODOLEC donne procuration à Mme QUEMENER – M. STEPHAN donne procuration à M. Philippe PAUL – Mme VIGOUROUX donne procuration à Mme PALUD – Mme DIJON donne procuration à Mme TILLIER. Mme TILLIER, Adjointe au Maire, a été élue secrétaire de séance. Rétrocession de terrains par la Ville de Douarnenez à des particuliers rue Ar Véret Les consorts GARO possèdent une maison à usage de résidence secondaire avec petite cour située à l'arrière, 40 rue Ar Véret. Dans un délai de 5 ans, ils envisagent d'y aménager leur résidence principale. En raison de l'exiguïté des lieux, ils ont sollicité l'accord de la collectivité pour acquérir une partie d’un terrain communal jouxtant au SUD leur habitation, à des fins d'extension de celle-ci. La Ville de Douarnenez pourrait accepter de leur rétrocéder une partie de ce terrain soit une centaine de mètres carrés environ, dépendant de la parcelle cadastrée à la section BM sous le numéro 104. La surface exacte devra être calculée par un géomètre. L'acte de vente sera régularisé en la forme notariée. Les frais d'acte et de géomètre seront à la charge des acquéreurs ainsi que le règlement des droits. La vente interviendra sur la base de soixante-sept euros le mètre carré (67 €/m²). Les frais de clôture, qui devra être implantée en crête de talus, seront à la charge des acquéreurs. L’estimation de la valeur vénale des terrains a fait l’objet d’un avis de France Domaine (2010 – 046V0000 du 09/12/2010). Le Maire sollicite l'accord des membres du Conseil Municipal pour signer l'acte de vente qui sera établi aux conditions proposées. Après avoir entendu le rapport de M. Jos LE GALL, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, DECIDE de rétrocéder une partie du domaine privé communal, une centaine de mètres carrés environ, dépendant de la parcelle cadastrée à la section BM sous le numéro 104 selon les conditions exposées ci-dessus AUTORISE le Maire à signer l'acte de vente. Adoptée à l'unanimité. Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits, Pour Extrait Conforme, Philippe PAUL Sénateur-Maire
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