Projet d`ordre du jour

Committee on Legal Affairs and Human Rights
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
AS/Jur (2013) OJ 04 Rév 3
24 mai 2013
fjoj04 2013 Rév 3
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Projet d’ordre du jour
de la réunion qui aura lieu à Izmir, Turquie
les 27-28 mai 2013 à 09h30
Hôtel Hilton Izmir
Gazi Osmanpasa Bulvari No 7, 35210 İzmir
(téléphone portable du secrétariat: +33 6 62 26 54 89 (uniquement les jours de réunion))
Lundi 27 mai 2013
1.
Ordre du jour
[AS/Jur (2013) OJ 04 Rév 3]
Adoption de l’ordre du jour
2.
Procès-verbal
[AS/Jur (2013) PV 03]
L’approbation du procès-verbal de la réunion tenue à Strasbourg du 22 au 25 avril 2013 est reportée à
la partie de session de juin.
09h45 – 10h30 Séance d’ouverture (ouverte à la presse)
3.
Réformes juridictionnelles en Turquie : développements récents
Echange de vues avec les représentants turcs :
M. Kenan ÖZDEMİR, Sous-secrétaire adjoint, Ministère de la Justice
M. Okan TAŞDELEN, Directeur adjoint, Département des droits de l’homme, Direction générale des lois
internationales et des affaires étrangères, Ministère de la Justice
M. Engin DURNAGÖL, Secrétaire Général adjoint (Haut Conseil des juges et des procureurs)
Ce projet d’ordre du jour, adressé aux membres titulaires et suppléants de la Commission,
tient lieu de convocation à la réunion
Copie aux Secrétaires des délégations nationales, d'observateurs et de partenaire pour la démocratie
et des groupes politiques
Les documents de la réunion sont publiés sur le site Extranet (espace restreinte aux délégations nationales) :
http://assembly.coe.int/extranet.
F – 67075 Strasbourg Cedex | [email protected] | Tel: + 33 3 88 41 2000 | Fax: +33 3 88 41 2776
AS/Jur (2013) OJ 04 Rév 3
10h30 – 12h30
4.
La corruption : une menace pour la prééminence du droit
Rapporteure: Mme Mailis Reps, Estonie, ADLE
[AS/Jur (2013) 19]
Examen d’un projet de rapport et adoption d’un projet de résolution et d’un projet de recommandation
5.
Renforcer l’institution du médiateur en Europe
Rapporteur: M. Jordi Xuclà, Espagne, ADLE
[AS/Jur (2013) 20]
Examen d’un projet de rapport et adoption d’un projet de résolution
12h30 – 14h00 [Déjeuner]
14h00 – 17h00
6.
Projet de Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales
Rapporteur: M. Christopher Chope, Royaume-Uni, GDE
[AS/Jur (2013) 21
Doc. 13167]
Examen du Projet de Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales
Examen et approbation de l’avis de la Commission (demandé par le Comité des Ministres)
7.
Obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des
droits de l’homme
Rapporteur: M. José Beneyto, Espagne, PPE/DC
[AS/Jur (2013) 17]
Audition avec la participation de :
Mme Marjorie Beulay, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Paris; Directrice des études,
Institut international des droits de l’homme, Strasbourg, France
M. Rick Lawson, Professeur des droits de l’homme, Doyen de la faculté de droit, Université de
Leiden, Pays-Bas
Mme Nina Vajić, Professeur de droit international, Université de Zagreb, Croatie, ancienne Présidente
de Section, Cour européenne des droits de l’homme
Mardi 28 mai 2013
09h00 – 12h30
8.
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Rapporteur: M. Klaas de Vries, Pays-Bas, SOC
[AS/Jur (2013) 14 + addendum]
Examen d’un rapport d’activités présenté par le Rapporteur
2
AS/Jur (2013) OJ 04 Rév 3
9.
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme : la Déclaration de Brighton et
au-delà
Rapporteur: M. Yves Pozzo di Borgo, France, PPE/DC
[AS/Jur (2012) 42]
Echange de vues avec la participation de :
Mme Nina Vajić, Professeur de droit international, Université de Zagreb, Croatie, ancienne Présidente
de Section, Cour européenne des droits de l’homme,
M. Vit Schorm, Président du Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR), agent du
gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l’homme
10.
Questions diverses
11.
Prochaines réunions
Strasbourg, pendant la 3e partie de session de l’Assemblée de 2013 (24-28 juin 2013)
Paris, 4 septembre 2013 (Bureau du Conseil de l’Europe)
Strasbourg, pendant la 4e partie de session de l’Assemblée de 2013
(30 septembre – 4 octobre 2013)
 Paris, 6 novembre 2013 (Bureau du Conseil de l’Europe), à confirmer
 Paris, 12 décembre 2013 (Bureau du Conseil de l’Europe), à confirmer



Sous-commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme :

Paris, 12 juin 2013 (Bureau du Conseil de l’Europe)
14h00 – 17h00
Visite culturelle
Vers environ 14h00, à la fin de la réunion et après le déjeuner:
Départ de l’Hôtel Hilton
Visite de la maison de la Vierge Marie – Selçuk
Visite de la cite antique d’Ephèse – Selçuk
3