le discours prononcé lors de notre Assemblée Générale de Nevers

ASSEMBLEE GENERALE
16 & 17 mai 2009 Nevers (58)
Intervention de Monsieur DEROUSSEN
P r é s i d e n t d e l a C a i s s e N a t i o n a l e d e s A l l o c a t i o n s Fa m i l i a l e s
M . D E R O U S S E N , P r é s i d e n t d e l a C N A F. - M e s d a m e s e t M e s s i e u r s
les
Pr é s i d e n t s ,
Mesdames
et
Messieurs
les
administrateurs,
M e s d a m e s e t M e s s i e u r s , j e v o u d r a i s r e m e r c i e r l e Pr é s i d e n t G A R N I E R
de m'avoir invité à ces travaux de l'Assemblée Générale.
Le contexte actuel, bien sûr porteur d'angoisse pour les
personnes les plus vulnérables, est aussi porteur d'inquiétude pour
l e s a c t e u r s d e l ' i n t e r v e n t i o n s o c i a l e . Av e c l a s i g n a t u r e d e l a
c o n v e n t i o n d ' o b j e c t i f s e t d e g e s t i o n l e 9 a v r i l d e r n i e r, i l é t a i t
vraiment souhaitable que je puisse venir ici.
To u t d ’ a b o r d , j e s a l u e l e t r a v a i l e t l ' e n g a g e m e n t q u i e s t l e
vôtre, vous qui êtes journellement en contact avec l'ensemble de
c e s p o p u l a t i o n s . Pa r a i l l e u r s , j e v o u s c o n f i r m e l e s o u t i e n d e n o t r e
institution
dans
le
secteur
d'intervention
sociale
que
vous
représentez.
Je voudrais articuler mon intervention en trois temps : je
parlerai tout d’abord de l'ensemble général de cette convention
d'objectifs et de gestion (COG), puis je ferai un focus particulier
sur les centres sociaux et sur l'animation de la vie sociale dans
cette nouvelle COG et, enfin, je balayerai avec vous un certain
n o m b r e d ’ e n j e u x d e l a p é r i o d e q u i v a s ’ o u v r i r.
Pr e m i è r e p a r t i e , p o u r q u o i c e t t e c o n v e n t i o n d ' o b j e c t i f s e t d e
gestion avec l'Etat ?
Lorsque nous constatons que la branche famille représente plus
de 66 Md€ versés annuellement, que près de 46 Md€ concernent les
prestations familiales et que 20 Md€ sont consacrés aux minima
sociaux, il est important d'avoir des objectifs clairement affichés et
d'être assuré de la gestion. Même si je sais que les administrateurs
tant de la CNAF que des caisses locales sont très attentifs à ce
suivi, à ces dépenses, à ces débats et à ces choix d'orientation, il
est important que, par rapport à l'Etat, nous soyons bien au clair
avec l'ensemble des dépenses.
L'action de la branche famille se situe au cœur des solidarités
familiales et sociales. C'est un acteur majeur de la politique
familiale mais c'est aussi un acteur reconnu des politiques de
solidarité
et
d'insertion.
Cette
branche
famille
contribue
aujourd'hui à assurer l'existence et la cohésion de la cellule
familiale et, au-delà, de la société toute entière.
C'est un acteur essentiel de la politique familiale mais, au fil
des années, cette branche famille a élargi progressivement ses
missions. Aujourd'hui, elle apporte une contribution importante aux
politiques de solidarité et aux politiques d'insertion sociale.
20 Md€, c'est la somme consacrée aujourd'hui au versement des
minima sociaux.
L'identité de la branche reste bien sûr ancrée dans sa vocation
familiale mais il y a aujourd'hui une coexistence de missions : être
au service des familles et de leurs enfants et développer cette
solidarité envers les plus vulnérables. Cette mission, nous voulons
l'assumer mais nous voulons qu'elle reste cohérente.
Cette COG est une façon de donner un cadre cohérent aux
politiques dont la branche famille a la charge. C'est une mise en
œuvre qu'il nous faut organiser autour d'objectifs opérationnels et
stratégiques.
Il
nous
revenait,
avec
l'Etat,
de
les
définir
conjointement et de fixer le cadre légal et réglementaire dans
l e q u e l c e s p o l i t i q u e s d o i v e n t s ' e x e r c e r.
Les
politiques
familiales,
les
politiques
de
solidarité
connaissent une évolution permanente de leurs enjeux dont la
complexité, il faut le dire aussi, va croissante. En effet, la
politique familiale se situe au carrefour d'autres politiques qui
contribuent, elles-aussi, nous ne sommes pas les seuls, à la création
e t à l a c o h é s i o n d e l a c e l l u l e f a m i l i a l e . Pa r a i l l e u r s , l e s b e s o i n s d e s
familles et des allocataires appellent de plus en plus des réponses
adaptées à la diversité des situations. Ces réponses, et vous en êtes
toujours les témoins, doivent également pouvoir s’appuyer sur un
éventail toujours plus large de services qu’il faut savoir mobiliser
de façon cohérente. Enfin, il faut mettre en œuvre de façon
efficace ces réponses et cela suppose une bonne coopération avec
de nombreux acteurs, qu'ils soient publics ou privés.
C'est pour apporter aux allocataires les réponses les plus
pertinentes et les plus performantes possibles que la branche
famille, sur cette période 2009-2012, souhaite inscrire son action
autour de 3 orientations stratégiques majeures.
Pr e m i è r e o r i e n t a t i o n . I l c o n v i e n t t o u t d ’ a b o r d d e c o n s o l i d e r l e s
acquis obtenus en matière de qualité de service. Il est important de
rappeler que nos allocataires ont des droits dans la perception des
allocations et des services rendus mais il est aussi important de
dire que nous devons associer la prestation légale, celle qui est
toujours un peu avancée lorsqu’on parle d'allocations familiales, et
les interventions d'action sociale et familiale. Il faut inscrire tout
cela dans le cadre le plus homogène possible mais aussi dans un
cadre adapté à la diversité des allocataires ainsi qu’à la spécificité
des territoires et des partenaires, le tout en cohérence avec les
autres acteurs du social.
Deuxième orientation. Quand on sait que 66 Md€ sont versés, il
est important d'optimiser et de sécuriser les processus de gestion.
Tr o i s i è m e o r i e n t a t i o n . E l l e c o n s i s t e à m o b i l i s e r l ' e n s e m b l e d e s
ressources de la branche comme autant de levier au service de
l’allocataire en améliorant son fonctionnement.
C'est dans ce cadre que la branche famille va donc, de façon
décisive, contribuer à la mise en œuvre de 2 politiques majeures
que notre pays attendait et qui constitueront l'essentiel de
l'investissement de la branche dans les 2 premières années de la
mise en œuvre de la COG.
To u t d ' a b o r d , c ' e s t l e d é v e l o p p e m e n t d e l ' a c c u e i l d u j e u n e
enfant. La secrétaire d'Etat à la famille a largement mis en avant
combien il était important aujourd'hui de donner une étape
supplémentaire dans cet accueil du jeune enfant.
Il faudra également poursuivre nos actions en direction de la
jeunesse. Ce n'était pas gagné au moment de la négociation de la
COG. Il est important de souligner que la jeunesse n'a pas été
oubliée, tout cela pour pouvoir assurer aux parents les meilleures
conditions afin de concilier leur vie familiale et leur vie
professionnelle.
Pa r a i l l e u r s , l e d e u x i è m e c a d r e i m p o r t a n t d e c e t t e c o n v e n t i o n
d ' o b j e c t i f s e t d e g e s t i o n e s t , à l a d e m a n d e d e s Po u v o i r s P u b l i c s , l a
mise en œuvre du revenu de solidarité active dans l'esprit de
modifier en profondeur cette logique des minima sociaux : donner
certes de l'argent mais aussi accompagner dans la découverte ou
dans le retour à l'emploi.
Cela fait plus de 10 ans que nous avions engagé avec l'Etat ces
politiques contractuelles. Nous avions presque été les pionniers
dans ces démarches et, aujourd'hui, les lois de finance et
d'orientation nous incitent à articuler davantage prestations légales
et interventions d'action sociale familiale.
Po u r l a b r a n c h e , n o u s a v o n s e u l ' o b l i g a t i o n d e s t r u c t u r e r
davantage notre offre globale de service autour de 4 missions qui se
déclineront elles-mêmes en programme :
-
Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle
et vie sociale,
-
Soutenir la fonction
parents-enfants,
-
Accompagner
les
familles
dans
l'environnement et le cadre de vie,
-
parentale
et
faciliter
leurs
les
relations
relations
avec
Créer les conditions favorables à l'autonomie et à l'insertion
sociale et professionnelle des personnes et des familles.
Po u r a d a p t e r c e t t e o f f r e d e s e r v i c e à l a d i v e r s i t é d e s
territoires (nous ne faisons pas et nous ne devons pas faire la même
chose), il convient de décliner ces missions et ces programmes ainsi
que les objectifs de qualité dans chaque CAF à travers un schéma
directeur territorialisé des politiques et du service à l’allocataire.
Deuxième partie, quelle place pourront occuper les centres
sociaux dans notre COG 2009-2012 ?
Le document officiel de la COG vous parviendra prochainement
mais vous avez certainement vu que vous figurez très clairement
dans sa troisième mission d’accompagnement des familles dans leurs
relations avec l'environnement et le cadre de vie. Si cette mission
se décline en 2 programmes, question du logement et question de
l'intégration des familles dans la vie collective et citoyenne, on ne
peut pas définir autrement votre action et celle des centres
sociaux.
Il faut rappeler que la vocation des centres sociaux en termes
d'offre de service aux familles et en termes d'accompagnement des
p u b l i c s v u l n é r a b l e s e s t , b i e n s û r, é g a l e m e n t i m p a c t é e p a r u n c e r t a i n
nombre d'autres programmes de notre COG. Lorsqu'on parle
d'accompagner l'autonomie des jeunes, vous avez tout à fait votre
rôle. Lorsqu'on parle d'accompagner le parcours d'insertion sociale
pour faciliter le retour à l'emploi des personnes en situation
précaire, vous êtes, là encore, impactés. Lorsqu'on doit améliorer
toutes les mesures concernant l'accompagnement à la scolarité, le
dispositif classe, vous avez, là aussi, votre place.
Ce programme facilite l’intégration des familles dans la vie
collective et citoyenne, notamment via les centres sociaux et les
petites structures de proximité.
Nous devrons balayer 4 axes de travail :
- Faciliter l'insertion sociale des familles et de leurs membres
dans leur environnement et favoriser le développement des
liens sociaux et de la cohésion sociale ;
- Re n d r e
lisible
le
projet
social
global
des
structures
d'animation sociale et développer les outils de gestion et
d'évaluation. Nous aurons besoin de revenir sur cet axe.
-
Continuer à encourager les initiatives des habitants, la
dynamique participative au sein de vos structures et la
concertation entre tous les acteurs de l'animation de la vie
sociale ;
-
Améliorer l'économie générale du secteur de l'animation de la
vie sociale.
On peut détailler les premier et quatrième de ces grands axes.
Pr e m i e r a x e : f a c i l i t e r l ' i n s e r t i o n s o c i a l e d e s f a m i l l e s e t d e
leurs
membres
dans
leur
environnement
et
favoriser
le
développement des liens sociaux et de la cohésion sociale. On peut
noter à ce titre quelques objectifs qui figurent dans la COG,
notamment celui de poursuivre le soutien aux centres sociaux et aux
petites structures de proximité par l'accompagnement technique et
f i n a n c i e r. N o u s d e v o n s e n s e m b l e t r a v a i l l e r s u r l e s u j e t . N o u s d e v o n s
approfondir les missions des centres sociaux et de l'animation
globale. Nous devons encourager les centres sociaux à développer
un accueil et un accompagnement en direction des familles
vulnérables.
Quatrième axe : améliorer l'économie générale du secteur de
l'animation de la vie sociale. Cet axe poursuit également d’autres
objectifs,
dont
la
réalisation
d'une
étude
approfondie
du
financement des centres sociaux (prestations de service, animation
collective famille) et, au besoin, l’actualisation des modalités des
financements institutionnels. Un autre objectif est de développer
les conventions multi-partenariales entre financeurs des centres
sociaux afin d’assurer la pérennité de leur ressource sur la période
d'agrément. Il serait peut-être temps de mettre un terme à la
situation où 80 % du temps d'une association consiste à trouver de
l'argent pour pouvoir vivre l'année suivante.
Vo t r e t r a v a i l d e t e r r a i n m é r i t e b i e n m i e u x q u e c e l a . Vo u s d e v e z
être assurés de cette pérennité.
En plus de développer ces conventions multi-partenariales, il y
a à qualifier le personnel parce que vous avez besoin de personnel
de qualité et vous avez besoin de vous entourer de bénévoles.
Ce programme de travail entre les CAF et la CNAF est riche mais
c'est aussi un véritable défi qui est lancé aux centres sociaux avec
vos fédérations locales et avec la fédération nationale.
D a n s l e c o u r a n t d u s e m e s t r e q u i v a s ’ o u v r i r, d a n s l e c a d r e d u
renouvellement de cette contractualisation avec la fédération des
centres sociaux, nous aurons à articuler davantage la contribution
de chacun à la réalisation de tous ces objectifs.
C'est un vaste programme mais je sais que vous y êtes attachés
et je sais que nous pourrons réussir ensemble.
Tr o i s i è m e p a r t i e , q u e l s s o n t l e s e n j e u x p o u r l a p é r i o d e à v e n i r ?
L'environnement social actuel est délicat. Les incertitudes
sociales
touchent
fortement
les
familles.
Elles
viennent
certainement vous le dire comme elles le disent aux guichets des
caisses d'allocations familiales.
Un autre enjeu est celui du RSA. Le défi est lancé. Il faut le
r é u s s i r. N o u s n e p o u v o n s p a s p a s s e r à c ô t é d e s a r é u s s i t e .
Il faut aussi garder à l'esprit les besoins des familles et
j'insiste
sur
la
nécessité
d'accompagner
les
jeunes,
tout
particulièrement ceux qui vivent dans une certaine atonie sociale.
Il faut sortir de l'image des situations catastrophiques que seuls les
médias peuvent exposer pour montrer combien votre action
journalière auprès des jeunes leur permet de découvrir leur voie.
Un autre enjeu consiste à tenir compte des évolutions de tout
l'environnement
partenarial,
la
R G P P,
la
généralisation
des
démarches évaluatives.
Il y a des points forts pour la période qui s'ouvre, notamment
celui, sur le plan de l'action auprès des usagers, d'apporter une
attention toujours plus importante aux publics vulnérables, aux
bénéficiaires du RSA mais il convient surtout de préserver l’atout
numéro un des centres sociaux : qu'ils restent le lieu de l'animation
globale et de la mixité sociale.
La Nièvre qui nous accueille aujourd'hui en est un exemple. Elle
a su, à travers son maillage plus important qu’autre part, prendre
en compte ces publics fragilisés, ces bénéficiaires du RSA et les
accompagner par des actions adaptées.
Il y a l’enjeu de la gestion, des financements, des conventions
multi-partenariales qui devront être développées. Il est temps
d'assurer aux centres sociaux la pérennité de leur ressource et
qu'ainsi, ils se consacrent prioritairement à la mise en œuvre de
leur projet social.
Il conviendra par ailleurs de valoriser l'action des centres
sociaux. Il faut parvenir à démontrer la plus-value de votre action
sur les territoires et pour les habitants. Il faudra certes être plus
exigeants sur la qualité du projet social et sur son évaluation mais
l'exigence, à mes yeux, s'entend clairement dans un souci de
perfectionnement et non pas de contrôle. Il s'agit de mieux
valoriser l’utilité des centres sociaux.
Ensemble, nous devons relever le défi de faire mais surtout
celui de bien faire, le défi d'expliquer et de faire reconnaître votre
action pour laquelle, je le dis et je le répète, j'éprouve le plus
grand respect. Je ne peux que vous encourager à la poursuivre. Je
réitère l’expression de mon soutien mais aussi celui de la CNAF et
de l'ensemble des caisses d'allocations familiales.