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FCP conforme aux normes européennes
NOTICE D'INFORMATION
CLIC ACTION PEA EQUILIBRE
Forme juridique de l'OPCVM : FCP
Promoteurs : CCF - Banque des Pyrénées - Banque Chaix - Banque Marze - Banque de
Savoie - Crédit Commercial du Sud-Ouest - Banque de Picardie - Union de Banques à Paris
- CCF (Monaco) - SINOPIA Asset Management - Banque Dupuy, de Parseval - CCF Banque
Privée Internationale
Société de gestion : SINOPIA - Société de Gestion
Dépositaire : CCF
Etablissement conservateur : SINOPIA Financial Services
Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats :
CCF - Banque des Pyrénées - Banque Chaix - Banque Marze - Banque de Savoie - Crédit
Commercial du Sud-Ouest - Banque de Picardie - Union de Banques à Paris - CCF
(Monaco) - SINOPIA Asset Management - Banque Dupuy de Parseval - CCF Banque Privée
Internationale
Commissaire aux comptes : KPMG Audit
Compartiment : NON
Nourricier : NON
CARACTERISTIQUES FINANCIERES
A l’échéance de la protection donnée par le CCF au FCP, le 30 décembre 2005, et après
l’agrément de la COB, une nouvelle protection pourra être proposée.
Affectation des résultats : Distribution des dividendes d'actions françaises et
capitalisation des autres revenus. Revenus comptabilisés selon la méthode du coupon
couru.
Dominante fiscale : Eligible au P.E.A.
MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de bourse du mois de décembre.
Valeur liquidative d’origine : 1000 francs ( soit 152.44 euros)
Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative :
Valorisation quotidienne à l’exception des jours fériés au sens du Code du Travail français,
des jours de fermeture ou de non fonctionnement de la bourse de Paris. Cours de clôture.
Classification : Diversifié
Orientation des placements :
L'objectif de gestion est de participer à la hausse du marché des actions françaises tout en
limitant la dévaluation des actifs en cas d'éventuelle évolution défavorable du marché des
actions françaises.
La gestion sera orientée essentiellement vers le marché des actions françaises, le
complément étant investi en obligations et titres de créance libellés en euro.
Les actions françaises ou de pays de la Communauté Européenne représentent 75% au
minimum de l’actif net du fonds.
L’exposition sur le marché des actions françaises sera en partie réalisée par l’intervention
sur les marchés financiers à terme et conditionnels.
Le FCP pourra intervenir sur les marchés réglementés à terme fermes et conditionnels
autorisés par la réglementation en vigueur dans un but de couverture et/ou d’exposition de
ses actifs aux marchés d’actions françaises, et pourra effectuer des opérations de gré à gré
sur instruments financiers à terme (swaps sur instruments financiers, swaps sur indices,
swaps de taux, caps, floors) dans un but de gestion de la protection délivrée au FCP ou afin
de réaliser l’objectif de gestion tel que défini précédemment. Ces opérations seront
effectuées dans la limite d’un engagement maximum égal à une fois l’actif du FCP. Enfin, le
FCP pourra effectuer des opérations de prêts/emprunts de titres et de prises/mises en
pensions conformément à la réglementation en vigueur.
La performance sera influencée par les fluctuations des marchés boursiers.
Conditions de souscription et de rachat :
Les souscriptions et les rachats sont centralisés chaque jour à 12 heures au CCF.
Les demandes de souscription et de rachat parvenant au CCF avant 12 heures sont
exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée sur les cours de clôture du jour.
Les demandes de souscription et de rachat parvenant après 12 heures sont exécutées sur la
base de la valeur liquidative suivant celle mentionnée ci-dessus.
Le FCP se réserve la possibilité de ne plus accepter de souscriptions si le nombre de parts
en circulation atteint 800 000.
Les opérations de rachats/souscriptions simultanées sur la base de la valeur liquidative de
souscription pour un volume de transaction de solde nul sont effectuées sans frais.
Le réinvestissement des dividendes exercé dans un délai de trois mois à compter de leur
mise en paiement est effectué en exonération totale de commission de souscription.
Les souscriptions et les rachats pourront se faire en millièmes de parts.
Durée de placement recommandée : 3 ans minimum
Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs
Frais de gestion :
Montant maximum des frais de gestion : 1.75 % H.T. l'an de l'actif net quotidien. Ces frais
seront directement imputés au compte de résultat du Fonds.
Libellé de la devise de comptabilité : Euro.
PROTECTION :
Etablissement délivrant la protection : CCF
Objet : La protection donnée par le CCF porte sur le niveau des valeurs liquidatives futures.
A chaque fin de trimestre calendaire après le 12 mai 2000 et jusqu’au 31
décembre 2004, 12 heures, au dernier jour ouvré t pour lequel est établie la
dernière valeur liquidative du trimestre, le FCP reçoit l'assurance que toutes
les valeurs liquidatives établies pendant 1 an à compter de la date t seront au
moins égales à 90 % du niveau constaté à la date t.
En outre, le 12 mai 2000, le FCP reçoit l'assurance que toutes les valeurs
liquidatives établies pendant 1 an à compter de cette date seront au moins
égales à 90 % du niveau constaté à cette date.
De ce fait, toute protection délivrée expirera au plus tard le 30 décembre 2005.
La protection est donnée compte tenu des textes législatifs et réglementaires en vigueur au
1er mars 2000. En cas de changement des dits textes ayant pour conséquence la création
de nouvelles obligations entraînant pour le FCP une charge financière directe ou indirecte
de nature fiscale ou autre, le CCF pourra mettre fin à la présente protection. A la date
d'effet de la révocation, le CCF versera au FCP la différence qui pourrait être constatée
entre :
- le niveau le plus élevé des protections en vigueur et
- la valeur liquidative au jour d'effet de la révocation, multipliée par le nombre de parts
existantes à ce jour après correction éventuelle pour tenir compte des divisions ou
regroupements de parts qui auraient pu intervenir depuis la création du FCP. Dans cette
situation, le FCP n'acceptera plus aucune souscription jusqu'à la date d'effet de la révocation
et il pourra être procédé à sa dissolution anticipée.
Par ailleurs, en cas de changement notable des conditions de marché à une date t donnée
antérieure au 31 décembre 2004, le CCF pourra décider de ne plus délivrer de nouvelle
protection, à compter de cette date t. Les valeurs liquidatives bénéficiant déjà d'une
protection continueront d'en bénéficier.
Bénéficiaire : le FCP CLIC ACTION PEA EQUILIBRE
Toute modification de la protection est soumise à l'agrément de la COB.
Commission de souscription maximale :
Pour les souscriptions présentées jusqu'au 31 décembre 2004, 12 Heures (période de
souscription) : 3 % maximum dont part acquise au FCP : néant.
Pour les souscriptions présentées après le 31 décembre 2004 ou le cas échéant, après la
révocation ou la dénonciation de la protection prévue au paragraphe protection : 3 % dont
part acquise au FCP : 3 %.
Commission de rachat maximale : Néant.
Adresse de la société de gestion : 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 PARIS
Adresse des promoteurs et des établissements désignés pour recevoir les
souscriptions et les rachats :
CCF - 103 avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS
Banque des Pyrénées - 1, rue Saint Jean - 31210 MONTREJEAU
Banque Chaix - 43, cours Jean Jaurès - 84027 AVIGNON cedex
Banque Marze - Pont d'Aubenas - 07200 AUBENAS
Banque de Savoie - 6, boulevard du Théâtre - 73001 CHAMBERY
Crédit Commercial du Sud-Ouest - 17, allée James Watt - 33700 MERIGNAC
Banque de Picardie - 3, rue de la Sous-Préfecture - 60200 COMPIEGNE
Union de Banques à Paris - 22, place de la Madeleine - 75008 PARIS
CCF (Monaco) -2bis, boulevard des Moulins - MONACO
SINOPIA Asset Management - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 PARIS
Banque Dupuy, de Parseval - 10 rue du Général de Gaulle - 34200 SETE
CCF Banque Privée Internationale - 115 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS
Adresse du dépositaire : 103 avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS
Lieu ou mode de publication de la valeur liquidative : Locaux du dépositaire
La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la
souscription, remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande.
La note d'information complète de l'OPCVM et le dernier document périodique sont
disponibles auprès du SINOPIA -Société de Gestion - 66 rue de la Chaussée d’Antin 75009 PARIS.
Date d'agrément de l'OPCVM par la Commission des Opérations de Bourse :
3 avril 2000
Date d'édition de la notice d'information : 22 octobre 2003
Code ISIN : FR0000443079
CAEP1- octobre 2003