FCP conforme aux normes européennes CLIC ACTION PEA

FCP conforme aux normes européennes
NOTICE D'INFORMATION
CLIC ACTION PEA EQUILIBRE
La performance sera influencée par les fluctuations des marchés
boursiers.
Forme juridique de l'OPCVM : FCP
Promoteurs : CCF - Banque des Pyrénées - Banque Chaix - Banque
Marze - Banque de Savoie - Crédit Commercial du Sud-Ouest Banque de Picardie - Union de Banques à Paris - CCF (Monaco) SINOPIA Asset Management - Banque Dupuy, de Parseval – HSBC
Private Bank France.
Société de gestion : SINOPIA - Société de Gestion
Dépositaire : CCF
Etablissement conservateur : SINOPIA Financial Services
Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les
rachats :
CCF - Banque des Pyrénées - Banque Chaix - Banque Marze - Banque
de Savoie - Crédit Commercial du Sud-Ouest - Banque de Picardie Union de Banques à Paris - CCF (Monaco) - SINOPIA Asset
Management - Banque Dupuy de Parseval - HSBC Private Bank France.
Commissaire aux comptes : KPMG Audit
Compartiment : NON
Nourricier : NON
CARACTERISTIQUES FINANCIERES
Classification : Diversifié
Protection : Chaque fin de trimestre, une protection est émise sur
90% de la dernière valeur liquidative du trimestre, valable dès le jour
suivant, et chaque jour pendant 1 (un) an. De ce fait, le capital investi
(hors commissions de souscriptions et de rachat) est protégé chaque
jour à hauteur de 90% de la plus élevée des valeurs liquidatives de fin
des quatre derniers trimestres.
Objectif de gestion :
L'objectif de gestion est de participer à la hausse du marché des
actions françaises tout en limitant la dévaluation des actifs en cas
d'éventuelle évolution défavorable du marché des actions françaises.
Orientation des placements :
La gestion sera orientée essentiellement vers le marché des actions
françaises, le complément étant investi en obligations et titres de
créance libellés en euro.
Les actions françaises ou de pays de la Communauté Européenne
représentent 75% au minimum de l’actif net du fonds.
L’exposition sur le marché des actions françaises sera en partie
réalisée par l’intervention sur les marchés financiers à terme et
conditionnels.
Le FCP pourra intervenir sur les marchés réglementés à terme fermes
et conditionnels dans un but de couverture et/ou d’exposition de ses
actifs aux marchés d’actions françaises, et pourra effectuer des
opérations de gré à gré sur instruments financiers à terme (swaps sur
instruments financiers, swaps sur indices, swaps de taux, caps, floors)
dans un but de gestion de la protection délivrée au FCP ou afin de
réaliser l’objectif de gestion tel que défini précédemment. Ces
opérations seront effectuées dans la limite d’un engagement maximum
égal à une fois l’actif du FCP. Enfin, le FCP pourra effectuer des
opérations de prêts/emprunts de titres et de prises/mises en pensions.
Durée de placement recommandée : 3 ans minimum
Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs
PROTECTION :
Etablissement délivrant la protection : CCF
Objet : La protection donnée par le CCF porte sur le niveau des
valeurs liquidatives futures. A chaque fin de trimestre calendaire après
le 12 mai 2000 et jusqu’au 30 décembre 2005, 12 heures, au dernier
jour ouvré t pour lequel est établie la dernière valeur liquidative du
trimestre, le FCP reçoit l'assurance que toutes les valeurs liquidatives
établies pendant 1 an à compter de la date t seront au moins égales à
90 % du niveau constaté à la date t.
En outre, le 12 mai 2000, le FCP reçoit l'assurance que toutes les
valeurs liquidatives établies pendant 1 an à compter de cette date
seront au moins égales à 90 % du niveau constaté à cette date.
De ce fait, toute protection délivrée expirera au plus tard le 29
décembre 2006.
La protection est donnée compte tenu des textes législatifs et
réglementaires en vigueur au 1er mars 2000. En cas de changement
des dits textes ayant pour conséquence la création de nouvelles
obligations entraînant pour le FCP une charge financière directe ou
indirecte de nature fiscale ou autre, le CCF pourra mettre fin à la
présente protection. A la date d'effet de la révocation, le CCF versera
au FCP la différence qui pourrait être constatée entre :
- le niveau le plus élevé des protections en vigueur et
- la valeur liquidative au jour d'effet de la révocation, multipliée par le
nombre de parts existantes à ce jour après correction éventuelle pour
tenir compte des divisions ou regroupements de parts qui auraient pu
intervenir depuis la création du FCP.
Dans cette situation, le FCP n'acceptera plus aucune souscription
jusqu'à la date d'effet de la révocation et il pourra être procédé à sa
dissolution anticipée.
Par ailleurs, en cas de changement notable des conditions de marché à
une date t donnée antérieure au 30 décembre 2005, le CCF pourra
décider de ne plus délivrer de nouvelle protection, à compter de cette
date t. Les valeurs liquidatives bénéficiant déjà d'une protection
continueront d'en bénéficier.
Bénéficiaire : le FCP « CLIC ACTION PEA EQUILIBRE »
Toute modification de la protection est soumise à l’agrément de
l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
A l’échéance de la protection donnée par le CCF au FCP, le 29
décembre 2006, la protection sera renouvelée par tacite reconduction
par périodes successives de 1 (un) an, en accord avec le garant.
Si la société de gestion ou le garant décide de ne pas prolonger la
protection ou décide de modifier la protection, cette modification sera
soumise à l’agrément de l’AMF et les porteurs de parts seront
informés de la décision de la société de gestion 2 mois avant
l’échéance de la période de souscription donnant droit à la protection.
Affectation des résultats : Distribution des dividendes d'actions
françaises et capitalisation des autres revenus. Revenus comptabilisés
selon la méthode du coupon couru.
Dominante fiscale : Eligible au P.E.A.
MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de bourse du mois de
décembre.
Valeur liquidative d’origine : 1000 francs ( soit 152.44 euros)
Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative :
Valorisation quotidienne à l’exception des jours fériés au sens du
Code du Travail français, des jours de fermeture ou de non
fonctionnement de la bourse de Paris. Cours de clôture.
Conditions de souscription et de rachat :
Les souscriptions et les rachats sont centralisés chaque jour à 12
heures au CCF.
Les demandes de souscription et de rachat parvenant au CCF avant 12
heures sont exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée sur
les cours de clôture du jour.
Les demandes de souscription et de rachat parvenant après 12 heures
sont exécutées sur la base de la valeur liquidative suivant celle
mentionnée ci-dessus.
Le FCP se réserve la possibilité de ne plus accepter de souscriptions si
le nombre de parts en circulation atteint 800 000.Les opérations de
rachats/souscriptions simultanées sur la base de la valeur liquidative de
souscription pour un volume de transaction de solde nul sont
effectuées sans frais.
Le réinvestissement des dividendes exercé dans un délai de trois mois
à compter de leur mise en paiement est effectué en exonération totale
de commission de souscription.
Les souscriptions et les rachats pourront se faire en millièmes de
parts.
Commission de souscription maximale :
Pour les souscriptions présentées jusqu'au 30 décembre 2005, 12
Heures (période de souscription) : 3 % maximum dont part acquise au
FCP : néant.
Pour les souscriptions présentées après le 30 décembre 2005 ou le cas
échéant, après la révocation ou la dénonciation de la protection
prévue au paragraphe protection : 3 % dont part acquise au FCP : 3 %.
Commission de rachat maximale : Néant.
Frais de gestion :
Montant maximum des frais de gestion : 1.75 % H.T. l'an de l'actif net
quotidien. Ces frais seront directement imputés au compte de résultat
du Fonds.
Libellé de la devise de comptabilité : Euro.
Adresse de la société de gestion : 66 rue de la Chaussée d'Antin 75009 PARIS
Adresse des promoteurs et des établissements désignés pour
recevoir les souscriptions et les rachats :
CCF - 103 avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS
Banque des Pyrénées - 1, rue Saint Jean - 31210 MONTREJEAU
Banque Chaix - 43, cours Jean Jaurès - 84027 AVIGNON cedex
Banque Marze - Pont d'Aubenas - 07200 AUBENAS
Banque de Savoie - 6, boulevard du Théâtre - 73001 CHAMBERY
Crédit Commercial du Sud-Ouest - 17, allée James Watt - 33700
MERIGNAC
Banque de Picardie - 3, rue de la Sous-Préfecture - 60200
COMPIEGNE
Union de Banques à Paris - 22, place de la Madeleine - 75008 PARIS
CCF (Monaco) -2bis, boulevard des Moulins - MONACO
SINOPIA Asset Management - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009
PARIS
Banque Dupuy, de Parseval - 10 rue du Général de Gaulle - 34200
SETE
HSBC Private Bank France - 20 place Vendôme - 75001 PARIS
Adresse du dépositaire : 103 avenue des Champs-Elysées - 75008
PARIS
Lieu ou mode de publication de la valeur liquidative : Locaux
du dépositaire
La présente notice doit obligatoirement être proposée aux
souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la souscription
et mise à la disposition du public sur simple demande. La note
d'information complète de l'OPCVM et le dernier document
périodique sont disponibles auprès du SINOPIA -Société de Gestion 66 rue de la Chaussée d’Antin - 75009 PARIS.
Date d'agrément de l'OPCVM par la Commission des
Opérations de Bourse :
3 avril 2000
Date d’agrément de la transformation de l’OPCVM par
l’Autorité des Marchés Financiers : 25 novembre 2004
Date d'édition de la notice d'information : 31 décembre 2004
Code ISIN : FR0000443079
CAEP1-Décembre 2004