Avis d`enquête publique - Saint Etienne Métropole

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
de la commune de SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification
du PLU de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds du 16 août 2016 au 16 septembre 2016
inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
La personne responsable du projet est Monsieur le Président de Saint-Etienne Métropole.
A l’issue de l’enquête, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte
des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du
commissaire, sera soumis à l’approbation du conseil de communauté de Saint-Etienne
Métropole.
Madame Jeanine BERNE a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le Président du
Tribunal Administratif de Lyon et Madame Colette ANGENIEUX a été désignée commissaire
enquêteur suppléant.
La mairie de Saint-Jean-Bonnefonds est désignée siège de l’enquête.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le
commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public du 16 août 2016 au 16
septembre 2016 inclus :
-
à la mairie de Saint-Jean-Bonnefonds, boulevard Aristide Briand, 42650 Saint-JeanBonnefonds le(s) lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 heures 30 à 12 heures
et de 13 heures 30 à 17 heures ;
-
au siège de Saint-Etienne Métropole, 2 avenue de Grüner, 42006 Saint-Etienne, le
09 septembre 2016 de 9 heures à 12 heures.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations,
propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet par le commissaire
enquêteur à la mairie de Saint-Jean-Bonnefonds, ou lors des permanences, ou les adresser
par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur, Communauté Urbaine SaintEtienne Métropole – 2, avenue Grüner – CS 80257, 42006 Saint-Etienne cedex 1.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur les
sites internet de Saint-Etienne Métropole et de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds aux
adresses suivantes :
- www.saint-etienne-metropole.fr
- www.ville-st-jean-bonnefonds.fr
Toute personne pourra, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier
d’enquête publique auprès de la mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui
en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Saint-Jean-Bonnefonds pendant la
durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et
heures suivantes, salle Jacquard :
- vendredi 02 septembre 2016 de 14 heures à 17 heures ;
- vendredi 16 septembre 2016 de 9 heures à 12 heures.
Le commissaire enquêteur sera présent au siège de la communauté urbaine de SaintEtienne Métropole sis 2 avenue de Grüner, 42006 Saint-Etienne pour recevoir les
observations écrites ou orales du public à la date et aux heures suivantes, petite salle du
7ème étage :
- vendredi 09 septembre 2016 de 9 heures à 12 heures.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera une copie de son rapport et de
ses conclusions au Président du Tribunal Administratif de Lyon et au Président de SaintEtienne Métropole. Ce dernier transmettra une copie du rapport et des conclusions du
commissaire enquêteur au Préfet et à la mairie de Saint-Jean-Bonnefonds pour y être sans
délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de
l’enquête. Dans les mêmes conditions, ces documents seront accessibles au siège de SaintEtienne Métropole et sur son site internet à l’adresse suivante : www.saint-etiennemetropole.fr