COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD (CCYN) POUR LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD (CCYN)
POUR LA COMMUNE DE SERBONNES
AVIS CONCERNANT le projet de révision du POS valant PLU
Avis d’ouverture d’une enquête publique
Par arrêté n° 2016-192 du 08 août 2016, le Président de la CCYN a ordonné l’ouverture de l’enquête
publique sur le projet de révision du POS valant PLU de la commune de SERBONNES.
Le Tribunal Administratif de DIJON a désigné M. Philippe BUSTIN commissaire enquêteur titulaire et M.
Pascal FOUGÈRE commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la Mairie de SERBONNES où le dossier sera consultable du lundi 22/08/2016
au jeudi 22/09/2016, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
lundi, jeudi et vendredi de 9h à 11h30, mardi de 13h30 à 17h30 et samedi de 9h à 11h.
Des informations relatives à l'enquête peuvent également être consultées sur les sites: www.cc-yonnenord.fr / www.mairie-serbonnes.com
Le Président de la CCYN, responsable du projet, se tient à la disposition du public pour toutes
informations.
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie :
- Lundi 22 août de 9h à 11h30
- Mardi 30 août de 13h30 à 17h30
- Vendredi 9 septembre de 9h à 11h30
- Samedi 17 septembre de 9h à 11h
- Jeudi 22 septembre de 9h à 11h30
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le
registre d’enquête déposé en Mairie de SERBONNES. Elles peuvent également être adressées par
écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie : Rue de la République 89140 SERBONNES.
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant
une année dès qu’ils seront transmis à la Communauté de Communes.
A l'issue de l'enquête publique, la décision prise par le Président de la CCYN sera une approbation
assortie du respect des prescriptions ou bien un refus. S'il est passé outre les observations présentées
et/ou les observations défavorables du commissaire enquêteur, elles devront être motivées.
Cet avis sera affiché par voie d’affiches aux lieux suivants : panneaux d’affichage de la commune de
SERBONNES et de la Communauté de Communes.