Arrêté du Président

ARTICLE 3 – PERMANENCES
La mairie de Saint-Jean-Bonnefonds est désignée siège de l'enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Saint-Jean-Bonnefonds,
boulevard Aristide Briand, pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou
orales du public aux dates et heures suivantes :
- le vendredi 02 septembre 2016 entre 14h et 17h salle Jacquard,
- le vendredi 16 septembre 2016 entre 9h et 12h salle Jacquard.
Le commissaire enquêteur sera présent au siège de la Communauté Urbaine
de Saint-Etienne Métropole, sis 2 avenue Grüner 42006 Saint-Etienne, pour recevoir les observations
écrites ou orales du public à la date et aux heures suivantes :
ème
- le vendredi 09 septembre entre 9h et 12h dans la petite salle du 7
étage.
ARTICLE 4 – CONSULTATION DU DOSSIER
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le
commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, pendant la durée de l’enquête,
du 16 août 2016 au 16 septembre 2016 inclus, en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
et au siège de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole (service d’urbanisme)
aux heures d’ouverture au public :
 A Saint-Jean-Bonnefonds : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 heures 30
à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures,
 A la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole : lundi, mardi, mercredi, jeudi et
vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et
contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet par le commissaire enquêteur à la mairie de
Saint-Jean-Bonnefonds et à la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole,
ou
lors
des
permanences,
ou
les
adresser
par
correspondance
à l’attention du commissaire enquêteur, Communauté Urbaine Saint-Etienne Métropole –
2 avenue Grüner, CS 80257, 42 006 Saint-Etienne cedex 1.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur les sites
internet de Saint-Etienne Métropole et de la commune de Saint-Jean Bonnefonds
aux adresses suivantes :
- www.saint-etienne-metropole.fr,
- www.ville-st-jean-bonnefonds.fr
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête
publique auprès de la mairie de Saint-Jean-Bonnefonds dès la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 – PUBLICITE
Un avis d'enquête publique sera affiché à la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds ainsi qu’au siège de
Saint-Etienne Métropole, 15 jours au moins avant l’ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de
l’enquête, en un lieu accessible au public en tout temps.
Un avis au public portant les indications essentielles de l'arrêté sera publié par Saint-Etienne
Métropole 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours
de celle-ci dans un journal régional ou local diffusé dans le département de la Loire.
Les avis témoins de ces insertions seront joints au dossier dans leur intégralité.
L'avis d'enquête sera également publié sur les sites internet de Saint-Etienne Métropole
et de la commune de Saint-Jean Bonnefonds aux adresses précisées ci-dessus.
ARTICLE 6 – CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
A l'expiration du délai d'enquête prévu à l'article 1, le Président de Saint-Etienne Métropole
transmettra au commissaire enquêteur le dossier et les registres accompagnés, le cas échéant,
des documents annexés par le public. Le registre sera clos par le commissaire enquêteur.
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Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera dans la
huitaine le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées
dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet disposera d'un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DE
L’ENQUETE
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera, dans un délai de 30 jours,
une copie de son rapport et de ses conclusions au Président du Tribunal Administratif de Lyon et au
Président de Saint-Etienne Métropole. Ce dernier transmettra une copie du rapport et des conclusions
du commissaire enquêteur au Préfet et à la mairie de Saint-Jean-Bonnefonds pour y être, sans délai,
tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Dans les mêmes conditions, ces documents seront accessibles au siège de Saint-Etienne Métropole
et sur son site internet à l'adresse indiquée ci-dessus.
ARTICLE 8 – EXECUTION DU PRESENT ARRETE
Le Directeur Général des Services de Saint-Etienne Métropole, le Maire de la commune de
Saint-Jean-Bonnefonds, le Directeur Départemental des Territoires de la Loire et le commissaire
enquêteur, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 – NOTIFICATION
Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon,
- Madame Jeanine BERNE, commissaire enquêteur titulaire et Madame Colette ANGENIEUX,
commissaire enquêteur suppléant,
- Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 18 juillet 2016
Le Président,
Gaël PERDRIAU
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