FEADER - L`Europe s`engage en Aquitaine

FEADER : Volet 1 Transition
Répertoire des opérations
Consultation écrite du
Comité Régional de Programmation
du au 2014
FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural
Axe 3 :
Qualité de la vie en milieu rural
et diversification de l’économie rurale
1
Programme de développement rural - FEADER
Axe :
Mesure :
3
312 12 D 024 000023
Maître d'ouvrage :
Intitulé de l'opération :
Localisation :
Service instructeur :
Monsieur HERSZT Vincent
agrandissement atelier et garage, et acquisition de matériels
Le Lardin Saint Lazare
Préfecture Dordogne (24)
Programmation initiale CRP du 18 juin 2012
Coût total Dépenses
Total
éligible
plafonnées dépenses
48 614,79
FEADER
Dépenses publiques nationales
Etat
Région
Départ.
Autres collec. Autre publ.
Total
contrepartie
FEADER
6 000,00
top-up
6 000,00
12 000,00
6 000,00
6 000,00
24,68%
12,34%
Déprogrammation proposée
6 000,00
0,00
0,00%
Consultations écrites :
Date CTT : 09-15/09/14
Coût total Dépenses
Total
éligible
plafonnées dépenses
FEADER
Auto-fimancement du MO
Total
Fonds Privé
MO
0,00
6 000,00
0,00%
12,34%
0,00
0,00
contrepartie
FEADER
0,00
top-up
0,00
36 614,79
75,32%
Date CRP : 16-22/09/14
Dépenses publiques nationales
Etat
Région
Départ.
Autres collec. Autre publ.
Total
36 614,79
Auto-financement du MO
Total
Fonds Privé
MO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-48 614,79
-12 000,00
-6 000,00
-6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-6 000,00
0,00
0,00
-36 614,79
0,00
0,00
-36 614,79
%
Motivation (avis) :
Favorable
devenu inéligible. Investissements commencés antérieurement à la prise de date
lettre notifiant suppression subvention transmise le 09 07 14 (délai de recours 2 mois)
Avis CTT : Favorable
Avis CRP :
2
Programme de développement rural - FEADER
Axe :
Mesure :
3
321
Maître d'ouvrage :
Intitulé de l'opération :
Localisation :
Service instructeur :
Services de base pour l'économie et la population rurale
COMMUNE d'AGONAC
Création d'un CLSH
Agonac
Préfecture Dordogne (24)
321-12-d024-000007
Programmation CRP du 16 juin 2013
Coût total
éligible
Dépenses
plafonnées
Total
dépenses
FEADER
126 487,50
665 300,00
437 916,29
126 487,50
65,82%
19,01%
Dépenses publiques nationales
Etat
Région
Départ.
Total
contrepartie
FEADER
top-up
126 487,50
126 487,50
19,01%
0,00%
0,00%
21 724,08
163 217,21
21 724,08
163 217,21
3,27%
24,53%
Réprogrammation proposée à la consultation CTT du 09/09/2014 au 15/09/2014 - réajustement plan de financement
Coût total
éligible
Dépenses
plafonnées
Total
dépenses
FEADER
126 487,50
665 300,00
465 074,13
Motivation (avis) :
Avis CTT :
contrepartie
FEADER
top-up
Date CRP :
Dépenses publiques nationales
Etat
Région
Départ.
Total
126 487,50
338 586,63
27 157,84
0,00
27 157,84
69,90%
19,01%
Autres collec. Autre public
227 383,71
227 383,71
34,18%
16-22/09/14
Auto-financement du MO
Total
Fonds Privé
MO
126 487,50
212 099,13
126 487,50
Auto-financement du MO
Total
Fonds Privé
MO
126 487,50
184 941,29
311 428,79
Autres collec. Autre public
126 487,50
26 881,92
185 217,21
26 881,92
185 217,21
200 225,87
-27 157,84
0,00
0,00
0,00
5 157,84
22 000,00
19,01%
0,00%
0,00%
4,04%
27,84%
200 225,87
0,00
-27 157,84
30,10%
Favorable
La communauté d'agglomération périgourdine a octroyé une aide supplémentaire de 9 497,00 euros, portant l'aide "autres collectivités" à 49 497,00 euros proratisée à 26
881,92 euros (partie CLSH uniquement).
La mutualité sociale agricole a octroyé une aide de 22 000,00 euros, portant l'aide "autre public" (CAF + MSA) à 185 217,21 euros.
Prise en compte de ces deux modifications qui n'impactent pas le montant initial du FEADER.
Favorable
Avis CRP :
3
Maître d'ouvrage :
Intitulé de l'opération :
Localisation :
Service instructeur :
CC PAYS VERNOIS ET TERROIR DE LA TRUFFE (ex CC PAYS VERNOIS)
création d'une maison des services à la personne
Vergt
Préfecture Dordogne (24)
321-12-d024-000002
Programmation CRP du 18 juin 2012
Coût total
éligible
Dépenses
plafonnées
Total
dépenses
FEADER
116 610,75
590 653,80
386 479,25
116 610,75
65,43%
19,74%
Dépenses publiques nationales
Etat
Région
Départ.
Total
contrepartie
FEADER
top-up
116 610,75
Autres collec. Autre public
116 610,75
153 257,75
128 542,50
24 715,25
269 868,50
128 542,50
141 326,00
21,76%
0,00%
23,93%
204 174,55
0,00%
Réprogrammation proposée à la consultation CTT du 09/09/2014 au 15/09/2014 - réajustement plan de financement
Coût total
éligible
Dépenses
plafonnées
Total
dépenses
FEADER
116 610,75
590 653,80
Avis CTT :
116 610,75
Autres collec. Autre public
34,57%
16-22/09/14
Auto-financement du MO
Total
Fonds Privé
MO
116 610,75
189 127,75
128 542,50
60 585,25
116 610,75
305 738,50
128 542,50
177 196,00
35 870,00
0,00
35 870,00
71,51%
19,74%
422 349,25
Motivation (avis) :
contrepartie
FEADER
top-up
204 174,55
0,00%
Date CRP :
Dépenses publiques nationales
Etat
Région
Départ.
Total
Auto-financement du MO
Total
Fonds Privé
MO
0,00
21,76%
168 304,55
35 870,00
0,00%
30,00%
-35 870,00
0,00%
0,00%
168 304,55
0,00
-35 870,00
28,49%
Favorable
Le CG24 a modifié le montant de sa subvention en décembre 2012, portant son aide à 177 196,00 euros au lieu de 141 326,00.
Prise en compte de cette modification qui n'impacte pas le montant initial du FEADER.
Favorable
Avis CRP :
4
Programme de développement rural - FEADER
Axe :
Mesure :
3
341A
Maître d'ouvrage :
Intitulé de l'opération :
Localisation
Service instructeur :
Coût total
éligible
Dépenses
plafonnées
19807,11
animation et mise en œuvre de strratégies locales de développement de la filière-bois
CRPF
Animation du plan de développement de massif de l'Adour (du 01/01/2015 au 31/05/2015)
Pays Adour Chalosse Tursan et Pays Adour Landes Océannes
DDTM des Landes
Total
dépenses
publiques
15845,69
Dépenses publiques nationales
FEADER
Total
7714,36
Consultations écrites :
Date CTT : 09-15/09/14
Etat
contrepartie
FEADER
7714,36
top-up
416,97
8131,33
Région
4378,41
Départ.
Date CRP :
16-22/09/14
Auto-fimancement du MO
Autres collec. Autre publ.
Total
Fonds Privé
MO
3335,95
416,97
0,00
4378,41
3752,92
0,00
0,00
3961,42
0,00
3961,42
Motivation (avis) :
Le massif Sud-Adour est un territoire sous exploité en raison de nombreux obstacles dont le principal est un parcellaire trop petit et morcelé. La mise en place d'un PDM permet d'apporter des solutions
pour développer la gestion durable de cette zone forestière.
Cette action s'inscrit dans la stratégie nationale d'augmentation de l'offre en bois, et dans les stratégies locales des 2 Pays dans le cadre de la préservation des paysages et de l'environnement de la
filière forêt-bois.
L'animation du PDM nécessite l'embauche d'un technicien.
Le coût total de l'opération pour La période du 01/01/2015 au 31/05/2015 s'élève à 19.807,11 € HT (salaires + frais de déplacement)
Comme le prévoit le volet 1 de la transition (règlement 335/2013 du 12 Avril 2013), un financement FEADER de 7.714,36 € est sollicité
Taux maximum des aides publiques : 80 %
Avis DDTM : Favorable sous réserve de l'accord de l'aide du Conseil Régional (5250 €) et de l'aide du CG 40 (9.000 €). Dans le plan de financement, ces aides ont été proratisées à l'assiette FEADER.
Les co-financements ne sont pas acquis à ce jour. Le président du CG 40 s'est engagé par lettre de principe à programmer une aide de 9000 € par décision modificative n°2 le 28/8/2014.
Avis CTT :
Favorable
Avis CRP :
5
Maître d'ouvrage :
Intitulé de l'opération :
CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE D'AQUITAINE -CNPF
Prolongation de 2 techniciens tempête -Regroupement dans les Landes :
Accompagnement de la remise en valeur des petites propriété post klaus du département des Landes -Année 2015
33075 BORDEAUX
Consultations écrites :
DRAAF
Date CTT : 09-15/09/14
Localisation :
Service instructeur :
Coût total
éligible
Dépenses
Plafonnées
Total
dépenses
publiques
Dépenses publiques nationales
FEADER
Total
contrepartie
FEADER
top-up
37 861,75 €
0,00 €
36 029,72 €
Motivation (avis) :
Avis CTT :
Etat
18014,86
0,00
18 014,86 €
18 014,86 €
Région
Départ.
Date CRP :
16-22/09/14
Auto-financement du MO
Autres collec. Autre publ.
Total
Fonds Privé
MO Privé
18014,86
0,00 €
0,00 €
18 014,86 €
0,00 €
0,00 €
1 832,03 €
1 832,03 €
Avis FAVORABLE
Motif : Stratégie locale de développement suite à la tempête klaus
Favorable
AVIS CRP :
Maître d'ouvrage :
Intitulé de l'opération :
Localisation :
Service instructeur :
Dépenses
Eligible
Dépenses
plafonnées
CRPF Aquitaine
Animation forestière du centre du lot et garonne 3ème année
Lot et Garonne
DDT 47
Total
dépenses
publiques
21 103,76
79,90%
34114D047000001
Consultations écrites :
Date CTT : 09-15/09/14
Total
10 551,88
Etat
10 551,88
Région
Départ.
5 275,89
5 275,99
5 275,89
5 275,99
Date CRP :
16-22/09/14
Auto-fimancement du MO
Dépenses publiques nationales
FEADER
contrepartie
FEADER
top-up
26 412,00
N° OSIRIS:
Autres collec. Autre publ.
Total
Fonds Privé
MO
10 551,88
0,00%
19,98%
19,98%
-
-
0,00%
0,00%
5 308,24
-
5 308,24
20,10%
Motivation (avis) :
3ème année d'animation forestière du lot et garonne en matière de production de bois avec trois objectifs principaux :
1°) conforter la reconstitution de la peupleraie après la tempête Klaus et notamment la qualité de la production
2°) promouvoir et regrouper les projets d’éclaircies dans les boisements de terres agricoles des années 80-90
3°) promouvoir la récolte de bois et les interventions améliorantes dans les massifs feuillus dispersés ;
Période prise en compte du 1er janvier 2015 au 31 mai 2015.
Participations du Conseil Régional et du Conseil Général acquises pour les trois années 2013 à 2015
Les subventions des cofinanceurs ont été proratisées pour une prise en compte de la date de fin d'éligibilité des dépenses au 31 mai 2015
Avis CTT :
Favorable
AVIS CRP :
6
Maître d'ouvrage :
Intitulé de l'opération :
Localisation :
Service instructeur :
Dépenses
Eligible
Dépenses
plafonnées
CRPF Aquitaine
ANIMATION FORESTIERE 2015 – PDM Béarn
Massifs forestiers privés inclus dans le Pays de Lacq Orthez Béarn des Gaves et d’Oloron Haut Béarn
Consultations écrites :
DDTM64
Date CTT : 09-15/09/14
Total
dépenses
publiques
Total
contrepartie
FEADER
top-up
16 987,18
13 555,00
79,80%
6 555,00
38,59%
Etat
6 555,00
2 000,00
445,00
7 000,00
Région
-
0,00%
2 000,00
11,77%
Départ.
16-22/09/14
Auto-fimancement du MO
Dépenses publiques nationales
FEADER
Date CRP :
Autres collec. Autre publ.
Total
Fonds Privé
MO
4 555,00
445,00
5 000,00
29,43%
-
-
0,00%
0,00%
3 432,18
-
3 432,18
20,20%
Motivation (avis) :
Le présent projet propose de poursuivre la mise en place du Plan de Développement de Massif (PDM) qui a débuté en Février 2011 avec le recrutement par le CRPF d’un technicien spécialement
affecté à cette tâche. Son objectif est de proposer aux propriétaires forestiers privés des actions de gestion forestière adaptées (éclaircie, exploitation d'arbres mûrs, reboisement, création de pistes,
etc.) afin d'améliorer la qualité des peuplements et de mobiliser du bois. De plus, il permet d'apporter des connaissances techniques aux propriétaires par la mise en place de réunions de formation.
Après la réalisation d’un état des lieux, les actions d’animation se sont déroulées sur les sites pilotes de Lucq de Béarn et d’Arudy. Un troisième site pilote a débuté : celui de Loubieng.
Les deux ASL créées, une dans chacun des territoires, comptent à l’heure actuelle 85 adhérents. Trois appels d’offres ont été été réalisés, et les chantiers ont débuté.
2015 (période du 1er février au 30 juin) :Il est prévu dans le présent projet de passer à l’animation des sites de Lasseube et de Loubieng, tout en prolongeant les actions engagées sur les territoires déjà
animés les années précédentes, notamment et parallèlement, des actions d’animation seront encore proposées aux propriétaires (tournées forestières) ainsi que des sessions de formation pour les pers
Ce soutien est prévu pour une période de 5 mois en 2015. Le coût de cette animation sur cette période est d'environ 17 000 €, il comprend les salaires,
les frais de déplacements. Les financements publics appelés proviennent du département des Pyrénées Atlantiques et de la Région Aquitaine pour un total de 7000€
A ce jour, le dossier bénéficie de lettres d’engagement de principe des deux collectivités et feront l’objet d’une régularisation à la prochaine CP de celles-ci (le 24 octobre pour le département).
Sous réserve de confirmation de l’engagement des co-financeurs nationaux, la DDTM64 émet un avis favorable
Avis CTT :
Favorable
AVIS CRP :
7
Maître d'ouvrage :
Intitulé de l'opération :
Localisation :
Service instructeur :
Dépenses
Eligible
Dépenses
plafonnées
CRPF Aquitaine
ANIMATION FORESTIERE 2015 ZONE PRIORITAIRE PPRDF 2012/2016
TERRITOIRE ComCom de Garlin, Lembeye, Montaner et Pays de Nay
DDTM64
Total
dépenses
publiques
Dépenses publiques nationales
FEADER
Total
contrepartie
FEADER
top-up
20 926,10
16 636,60
79,50%
Consultations écrites :
Date CTT : 09-15/09/14
4 136,60
19,77%
Etat
Région
Départ.
4 136,60
Date CRP :
16-22/09/14
Auto-fimancement du MO
Autres collec. Autre publ.
Total
Fonds Privé
MO
4 136,60
8 363,40
8 363,40
12 500,00
-
-
-
0,00%
0,00%
0,00%
12 500,00
59,73%
4 289,50
0,00%
4 289,50
-
4 289,50
20,50%
Motivation (avis) :
A la vue des enjeux régionaux, le PPRDF d'Aquitaine a notamment fixé un objectif prépondérant de mobilisation de bois supplémentaire sur les massifs insuffisamment exploités, en particulier la mise en œuvre par le
CRPF d’une action d’animation dans les zones présentant un déficit d’animation et complémentaire des démarches PDM déjà engagées.
Cette démarche a été mise en œuvre sur le territoire des ComCom de Garlin, Lembeye, Montaner, ainsi que le Pays de Nay en 2013 et 2014. Les actions suivantes ont été engagées ou réalisées :
2013 :
- dresser l’état des lieux (bilan socio économique) des 2 secteurs : Vic Bilh et Nay
- composer puis réunir le comité de pilotage (élus, financeurs, DDTM, agents territoriaux,…)
- choisir 3 sites pilotes de 700 à 1 000 hectares et y entamer une animation intensive : typologie des peuplements, recherche des propriétaires, réunions en mairie, diagnostics forestiers individuels.
Plus de 70 propriétaires ont assisté aux 2 réunions (sites pilotes de Nay et de Lembeye) et 50 d’entre eux ont souhaité bénéficier d’un diagnostic forestier.
2014 :
L’animatrice a procédé à la rédaction des 50 fiches diagnostic. Une Association Syndicale Libre Forestière a été créée sur chacun des 2 secteurs afin de procéder dès l’automne au regroupement puis à la mise en œuvre de
Parallèlement, en début d’année l’animation du site pilote identifié sur le canton de Garlin a débuté.
2015 :
Il s’agit, pendant les 6 premiers mois, de prolonger cette démarche, et ainsi de
- concrétiser la phase chantier sur les sites de Nay et Lembeye,
- déployer la même méthodologie sur le canton de Garlin en vue de la réalisation de diagnostics forestiers puis constitution d’ASL
Ce soutien est prévu pour les 6 premiers mois de 2015. Le coût de cette animation sur cette période est d'environ 20 000 €, il comprend les salaires,
les frais de déplacements. Les financements publics appelés proviennent de la Chambre Régionale d’Agriculture pour un total de 12500€
Sous réserve de l’engagement des cofinanceurs nationaux, la DDTM64 émet un avis favorable
Avis CTT :
Favorable
AVIS CRP :
8
Maître d'ouvrage :
Intitulé de l'opération :
année
2015 (3ème année ramenée à 4 mois)
Localisation
Service instructeur :
Dépenses
Eligible
Alliance Forêt-Bois
animation du Plan Pluriannuel de Développement Forestier /3ème année-ramenée à 4 mois
actions DG1 et 2- massif Mussidanais, moyenne vallée de l'Isle, Pays de Villamblard et Pays Vernois
Dépenses
plafonnées
durée 1/02/2015 au 31/05/2015
communautés de communes Mussidanais, moyenne vallée de l'Isle, Pays de Villamblard et Pays Vernois
DDT Dordogne
Consultations écrites :
Date CTT : 09-15/09/14
Total
dépenses
publiques
Total
contrepartie
FEADER
top-up
16 614,00
9 960,00
59,95%
4 980,00
Etat
Région
Départ.
4 980,00
16-22/09/14
Auto-fimancement du MO
Dépenses publiques nationales
FEADER
Date CRP :
Autres collec. Autre publ.
Total
Fonds Privé
MO
4 980,00
4 980,00
29,97%
-
-
-
0,00%
0,00%
0,00%
4 980,00
29,97%
3 comcom = 3 x 1660 €
0,00%
6 654,00
-
6 654,00
40,05%
Motivation (avis) :
Cette action s'inscrit dans la stratégie nationale d'augmentation de l'offre de bois
Le massif concerné est un massif identifié comme prioritaire dans le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier
L'action porte sur l'animation du territoire. Il s'agit de la 3ème année ramenée à 4 mois pour respecter le calendrier de paiement du FEADER
Les dépenses concernent le coût d'un animateur de terrain salarié d'Alliance Forêt Bois
Cette action doit être coordonnée avec l'action menée dans le même temps sur le même territoire par le CRPF : une convention a été signée entre les 2 opérateurs
Le CRPF est en charge de cette coordination, Alliance doit organiser son action de façon coordonnée avec le CRPF et lui mettre à disposition les éléments de suivi nécessaires
Le coût total de l'opération pour 4 mois s'élève à 16 614,00 € HT (salaires + frais de déplacement)
3 communautés de communes devraient contribuer chacune pour 1 660,00€ soit au total 4 980 €
Une aide FEADER à même hauteur soit 4 980,00 € est sollicitée
Alliance forêt bois assure l'autofinancement soit 6 654 €
Avis DDT en date du 08/09/2014 : favorable sous réserve de confirmation de la participation des 3 communautés de communes
Avis CTT :
Favorable sous réserve de confirmation de la participation des 3 CDC
Avis CRP :
9
Maître d'ouvrage :
Intitulé de l'opération :
CRPF
Pilotage et animation du Plan Pluriannuel de Développement Forestier / 3ème année (ramenée à 6 mois)
actions DG1 et 2- massif Mussidanais, moyenne vallée de l'Isle, pays de Villamblard et Pays Vernois
année
Localisation
2015 (3ème année)
durée
1/02/2015 au 30/06/2015
communautés de communes Mussidanais, moyenne vallée de l'Isle, pays de Villamblard et Pays Vernois
Consultations écrites :
Service instructeur :
DDT Dordogne
Date CTT : 09-15/09/14
Dépenses
Eligible
Dépenses
plafonnées
Total
dépenses
publiques
Total
contrepartie
FEADER
top-up
20 781,37
16 591,00
79,84%
6 174,33
29,71%
Etat
Région
Départ.
Autres collec. Autre publ.
6 174,33
Total
Fonds Privé
MO
6 174,33
4 242,34
10 416,67
16-22/09/14
Auto-fimancement du MO
Dépenses publiques nationales
FEADER
Date CRP :
4 242,34
-
-
-
-
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
10 416,67
50,13%
Chambre Agri.
4 190,37
-
4 190,37
20,16%
25 000 €/an ramenés à 5 mois
Motivation (avis) :
L'action porte sur l'animation forestière d'un territoire, s'inscrit dans la stratégie nationale d'augmentation de l'offre de bois et dans le Plan Pluriannuel de Développement Forestier Aquitain
Le massif concerné est un massif identifié comme prioritaire dans le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier
Les dépenses concernent le coût d'un animateur de terrain, les coûts d'encadrement de cet animateur et de pilotage du PPRDF par le CRPF
La demande porte sur une période de 5 mois.
Le coût total de l'opération pour 5 mois s'élève à 20781,37 € HT (salaires + frais de déplacement + encadrement + pilotage).
Une aide FEADER de 6 174,33 € est sollicitée
La contrepartie publique est apportée par la Chambre Régionale d'Agriculture qui intervient aussi en top-up.
Avis DDT en date du 05/09/2014 : très favorable
Avis CTT :
Favorable
Avis CRP :
10
Maître d'ouvrage :
Intitulé de l'opération :
CRPF
Animation du Plan Pluriannuel de Développement Forestier
actions DG3 et 4- Périgord Vert
année
2014-2015 (1ère année)
durée
1/10/2014 au 30/06/2015 (9 mois)
Localisation
communautés de communes du Haut Périgord et du Périgord Vert Nontronnais
Service instructeur :
DDT Dordogne
Dépenses
Eligible
Dépenses
plafonnées
Total
dépenses
publiques
Total
28 000,00
77,78%
14 000,00
38,89%
Etat
Région
Départ.
14 000,00
Date CRP :
16-22/09/14
Auto-fimancement du MO
Dépenses publiques nationales
FEADER
contrepartie
FEADER
top-up
36 000,00
Consultations écrites :
Date CTT : 09-15/09/14
Autres collec. Autre publ.
Total
Fonds Privé
MO
14 000,00
14 000,00
-
-
-
0,00%
0,00%
0,00%
14 000,00
38,89%
0,00%
CC Haut-Pgd
0,00 €
CC PgdVertNont
0,00 €
8 000,00
4 000,00
4 000,00
22,22%
IBP
CRPF
Motivation (avis) :
L'action porte sur l'animation forestière d'un territoire, s'inscrit dans la stratégie nationale d'augmentation de l'offre de bois et dans le Plan Pluriannuel de Développement Forestier Aquitain
Le massif concerné est un massif identifié comme prioritaire dans le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier
Les dépenses concernent le coût d'un animateur de terrain, les coûts d'encadrement du CRPF et des actions de communication
La demande porte sur une période de 9 mois et le coût prévisionnel est de 36 000 € HT (salaires + frais de déplacement + frais communication + encadrement).
Une aide FEADER de 14 000 € est sollicitée
La contrepartie publique est apportée à parité par les deux communautés de communes du Haut Périgord et du Périgord Vert Nontronnais
L’autofinancement est assuré à parité par le CRPF, maître d’ouvrage, sous forme de contribution en nature (encadrement de l’animateur),
et par l’association interprofesionnelle Interbois Périgord selon des modalités réglées par une convention avec le CRPF (convention à venir)
Avis DDT en date du 05/09/2014 : très favorable
Avis CTT :
Favorable
Avis CRP :
11
Maître d'ouvrage :
Intitulé de l'opération :
Localisation :
Service instructeur :
Dépenses
Eligible
Dépenses
plafonnées
SIPHEM
ANIMATION DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE MASSIF DU SIPHEM
TERRITOIRE ENTRE DEUX MERS
DDTM33
Total
dépenses
publiques
13 600,82
65,27%
341 14 D033 000001
Consultations écrites :
Date CTT : 09-15/09/14
Date CRP :
Total
5 266,00
25,27%
Etat
5 266,00
5 266,00
0,00%
Région
Départ.
2 633,00
2 633,00
1 534,41
1 534,41
4 167,41
4 167,41
20,00%
20,00%
16-22/09/14
Auto-fimancement du MO
Dépenses publiques nationales
FEADER
contrepartie
FEADER
top-up
20 836,23
N° OSIRIS:
Autres collec. Autre publ.
Total
Fonds Privé
MO
7 235,41
-
-
0,00%
0,00%
7 235,41
-
7 235,41
34,73%
Motivation (avis) :
4ème année de ce programme (les 3 précédentes : 2 CRPF + 1 SIPHEM)
Le SIPHEM (Syndicat Mixte Interterritorial du Pays du Haut Entre Deux Mers) en partenariat avec le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière) met en place une animation forestière de
proximité pour développer la gestion durable des forêts en soutien au développement de la filière bois-énergie sur son territoire.
Les principaux objectifs de cette animation forestière sont:
- d'inciter à la récolte et à la mise en valeur des parcelles portant des peuplements dégradés ou sous productifs notamment par l'exploitation de bois énergie pour l'approvisionnement des chaudières
existantes,
- de faire connaître les aides directes ou indirectes disponibles en matière de gestion forestière,
- de proposer des solutions techniques pour améliorer la qualité de la ressource forestière et conforter l'approvisionnement des besoins en bois énergie sur le long terme,
- d'inciter au regroupement de projets ou de chantiers,
- d'enregistrer les besoins en matière de restructuration foncière ou de desserte pour améliorer la gestion et déclencher éventuellement des opérations dans ces domaines,
Le coût de cette animation pour 2015 comprend les salaires, les frais de déplacements et des frais annexes (matériel-communication); ces derniers ont été écartés de l'assiette FEADER,
car absence de devis précisant le type de dépenses. La période retenue pour le FEADER est du 1 janvier au 31 mai 2015.
Le Conseil Régional et le Conseil Général de la Gironde : CP octobre ou novembre pour un montant de subvention de 5 266€ chacun sur une assiette de 26 328 €.
Par conséquent les subventions ont été proratisées.
Avis CTT :
Favorable
Avis CRP :
12
Maître d'ouvrage :
Intitulé de l'opération :
Localisation
Service instructeur :
Coût total
éligible
Dépenses
plafonnées
48287,45
CRPF
Aide à émergence d’un projet stratégique pour la filière bois
Pyrénées-Atlantiques
DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Total
dépenses
publiques
38287,44
Date CRP :
Consultation écrite :
Dépenses publiques nationales
FEADER
Total
Etat
Région
Départ.
contrepartie
FEADER
18287,44
9143,72
9143,72
top-up
1712,56
856,28
856,28
10000,00
10000,00
18287,44
20000,00
0,00
16-22/09/14
Auto-fimancement du MO
Autres collec. Autre publ.
Total
Fonds Privé
MO
10000,01
0,00
0,00
10000,01
0,00
10000,01
Motivation (avis) :
A l’heure où la profession forestière se tourne de plus en plus vers les forêts des Pyrénées-Atlantiques comme ressource éventuelle de bois supplémentaires des dispositions majeures sont à prendre.
Il convient d’anticiper les
changements pour saisir les opportunités qu’ils représenteront afin de créer de la valeur sur le long terme pour l’ensemble de la filière tout en menant de concert la valorisation du bois
d’œuvre et des autres utilisations existantes ou qui apparaîtraient au travers de la recherche.
Il s’agit d’améliorer les connaissances sur 3 axes :
- par la création d’un « groupe de travail pour établir un état des lieux partagé » afin de mieux saisir les opportunités du projet Biolacq et de conforter l’accessibilité de ce projet au niveau départemental
voir régional.
- par la création d’un « observatoire permanent de la réserve de bois » dans le département. Les résultats de cet observatoire permettront d’une part de s’assurer de la faisabilité de
l’approvisionnement du projet Biolacq pendant 20 ans, et d’autre part de conforter tout autre mobilisateur de bois en lui assurant la disponibilité de matière première.
- par le développement du projet construction en « bois d’ici ».
Le SSPA et COFOR64 ont organisé un Rendez-Vous BO au cours duquel les décisions suivantes ont été actée ;
- lancement d’un trophée maison en « bois d’ici »
- lancement d’un trophée d’un logement social en « bois d’ici »
- lancement d’une AOC « bois d’ici »
Les représentants interprofessionnels du département ont décidé en accord avec les financeurs, Conseil régional, Conseil général 64 et DDTM pour le FEADER, de confier le démarrage de cette action
Un comité de pilotage sera constitué par le Conseil Général, le SSPA, la COFOR, les industriels, la communauté des communes de Lacq, les représentants des Pays concernés, la DDTM et le représen
Le coût total de l'opération pour 2014 s'élève à 48 287,45 € HT (salaires + frais de déplacement)
Une aide FEADER de 18 287,44 € est sollicitée
Taux maximum des aides publiques : 79,29 %
Avis DDTM : Favorable sous réserve de l'accord de l'aide du Conseil Régional d’Aquitaine (10 000 €), de l'aide du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques (10 000 €).
Avis CRP :
Montant total proposé à la programmation
Coût total
éligible
264 513,19
Dépenses
plafonnées
Total
dépenses
publiques
209 610,03
Mesure
Nombre total de dosssiers :
341A
10
Dépenses publiques nationales
FEADER
95 680,47
Total
110 860,74
Etat
Région
0,00
25 821,71
Départ.
46 211,18
Auto-financement du MO
Autres collec. Autre publ.
31 480,00
10 416,67
Total
54 903,16
Fonds Privé
4 000,00
MO
50 903,16
13
Programme de développement rural - FEADER
Axe :
Mesure :
3
341B
Maître d'ouvrage :
Intitulé de l'opération :
Localisation :
Service instructeur :
Coût total
éligible
Dépenses
plafonnées
Stratégies locales de développement hors forêt
N° OSIRIS : 34114R072000014
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA HAUTE GIRONDE
ANIMATION DE STRATEGIE TERRITORIALE 2014
BLAYE 33391
DRAAF AQUITAINE
Total
dépenses
publiques
Dépenses publiques nationales
FEADER
Total
3 337,50
Consultations écrites :
Date CTT : 09-15/09/14
contrepartie
FEADER
top-up
Etat
3 337,50
Région
6 675,00
3 337,50
3 337,50
100,00%
50,00%
25,00%
25,00%
16-22/09/14
Auto-fimancement du MO
Départ.
Autres collec. Autre publ.
Total
Fonds Privé
MO
3 337,50
0,00
13 350,00
Date CRP :
0,00
3 337,50
0,00%
25,00%
6 675,00
0,00%
6 675,00
50,00%
Motivation (avis) :
Avis favorable sous réserve de la délibération du Conseil Régional
Animation de stratégie territoriale 2014
Dans la continuité des actions engagées en 2013, l'année 2014 sera consacrée à la mobilisation du territoire pour préparer la nouvelle contractualisation avec
les partenaires institutionnels.
Il s'agira plus particulièrement de :
1) de faire une évaluation finale du contrat de Pays 2010/2013,
2) de finaliser le projet de développement avec le territoire,
3) de poursuivre le travail engagé avec la mission locale pour la mise en place d'un service logements des jeunes.
60 jours de travail ont été prévus pour ce travail d'animation.
Délibération du Conseil Régional CP 07/07/14
Avis CTT :
Favorable
Avis CRP :
14
OPERATIONS PRESENTEES
POUR INFORMATION DU COMITE
15
Programme de développement rural - FEADER
Consultations écrites :
Date CTT :
09-15/09/14
Date CRP :
16-22/09/14
LISTE DES DOSSIERS AYANT FAIT L'OBJET D'UN REJET AU COURS DE L'INSTRUCTION
Service
DRAAF
Dispositif
341b
N° OSIRIS
PORTEUR DE PROJET
LIBELLE
SYNDICAT MIXTE DU
PAYS DU CŒUR ENTRE ANIMATION DE STRATEGIE
34114R072000007 DEUX MERS
TERRITORIALE 2014
MOTIF DU REJET
Dossier dont la subvention
FEADER octroyée après
instruction du dossier est
inférieure à 2 000,00 €.
16
Programme de développement rural - FEADER
Suivi des sous-réalisations
Consultations écrites :
Date CTT : 09-15/09/14
DisposService
311 Préf 24
311 Préf 24
311 Préf 24
311 Préf 24
N° OSIRIS
311-10-d024-000010
311-11-d024-000002
311-11-d024-000005
311-13-d024-000002
MO
SCEA BISONS PERIGORD
GIROU Florent
VERGNAS Marie-Hélène
ASS PROD. CANTON DOMME
Date CRP prog. initiale
02/12/2010
08/04/2011
08/04/2011
14/06/2013
312
Préf 24
312-11-d024-000015
CAROLE BEAUTE
06/10/2011
313
313
313
313
313
Préf 24
Préf 24
Préf 24
Préf 24
Préf 24
313-11-d024-000009
313-11-d024-000011
313-11-d024-000013
313-11-d024-000014
313-12-d024-000023
CONSEIL GENERAL 24
SARL CLOS ROUSSILLON
SARL HOTEL LE LASCAUX
SARL SAINT AVIT LOISIRS
COMMUNE de VEZAC
16/06/2011
06/10/2011
06/10/2011
06/10/2011
07/12/2012
321
Préf 24
321-10-d024-000003
CC MUSSIDANAIS
04/06/2010
Total :
Coût total
2 207,96 €
3 035,39 €
3 092,85 €
6 492,48 €
14 828,68 €
-
Date CRP :
16-22/09/14
Différence
FEADER
551,99 €
460,72 €
773,21 €
1 623,12 €
3 409,04 €
DPN
432,90 €
460,72 €
773,21 €
1 623,12 €
3 289,95 €
1 916,99 € -
247,33 € -
247,33 €
-
- €
17 927,26 €
66 459,23 €
22 710,36 €
2 637,37 €
109 734,22 €
-
2 340,67 € 2 240,91 € 9 461,75 €
5 231,91 €
607,30 €
19 882,54 € -
2 340,67 €
2 544,99 €
- €
- €
- €
4 885,66 €
-
34 350,75 € 160 830,64 € -
22 613,01 €
46 151,92 € -
- €
8 422,94 €
17
DOSSIERS PRESENTES A LA CONSULTATION ECRITE DU CRP DU 16 AU 22/09/14
axe
mesure
3
312
3
321
3
341A
3
341B
TOTAL :
nombre
de
dossiers
1
2
10
1
11
3
avis
Déprog./Reprog.
Déprog./Reprog.
Favorable
Favorable
Favorable
Déprog./Reprog.
-
coût total
48 614,79 € - €
264 513,19 €
13 350,00 €
277 863,19 €
48 614,79 € -
-
FEADER
3 409,04 €
247,33 €
19 882,54 €
22 613,01 €
-
FEADER
6 000,00 €
- €
95 680,47 €
3 337,50 €
99 017,97 €
6 000,00 €
Sous- réalisations :
axe
3
3
3
3
mesure
311
312
313
321
nombre
de
dossiers
4
1
5
1
-
coût total
14 828,68 €
1 916,99 €
109 734,22 €
34 350,75 €
18