p4 - La Chambre d`Agriculture de Charente

DES FINANCEMENTS POUR VOS PROJETS
Exemple des projets soutenus
par les Fonds Européens
Pour les porteurs de projet de diversification, il est possible, sous certaines
conditions, de mobiliser des aides publiques. Elles émanent essentiellement de la
Région Poitou-Charentes et sont complétées par des dotations européennes.
Un soutien ré-affirmé aux
initiatives de diversification
Aux côtés de ce qu’on appelle « le premier
pilier de la PAC » qui permet de soutenir
les marchés et les revenus agricoles
dans le cadre de la politique agricole
commune, l’Union européenne a mis en
place une politique spécifique pour le
développement rural : le Fonds européen
agricole pour le développement rural
(FEADER). Ces dotations européennes
sont mobilisables en complément d’une
aide nationale ou locale.
Afin d’optimiser pour la nouvelle période
2014-2020 l’articulation des aides
françaises et des dotations européennes
FEADER, la Région Poitou-Charentes a
élaboré, en collaboration avec les services
de l’Etat et les partenaires professionnels,
le Programme de Développement Rural
Poitou-Charentes (PDR). Ce document
identifie les enjeux et les besoins de
l’agriculture régionale.
En Poitou-Charentes, parmi les priorités
retenues, il a été choisi d’augmenter
la valeur ajoutée par la valorisation
locale des productions et la recherche
de la qualité. Les diversifications vers
les activités touristiques comme la
transformation et la commercialisation
en circuits courts sont donc clairement
identifiées et soutenues.
L’outil de gestion des projets :
le PCAE (Plan pour la Compétitivité
et l'Adaptation
agricoles)
des
Exploitations
Afin de pouvoir allouer les subventions
prévues, la Région et l’Etat ont élaboré
le Plan pour la Compétitivité et
l’Adaptation des Exploitations agricoles
(PCAE) . Depuis le 1er janvier 2015, le PCAE
remplace les trois plans de modernisation
qu’étaient le plan de modernisation des
bâtiments d’élevage : PMBE, le plan
végétal pour l’environnement : PVE et le
plan de performance énergétique : PPE
ainsi que les aides dites de la diversification
agricole de la Région (culture et
élevage spécialisés, transformation,
diversification vers des activités non
agricoles).
Les dépenses éligibles (liste donnée à
titre indicatif)
Les dépenses pouvant être retenues sont
variées : travaux de construction et de
rénovation (bâtiments de transformation,
de conditionnement, de stérilisation, de
stockage en chambre froide), travaux
Dossier Chambre Infos n° 113 - p4
d'aménagement des locaux de vente (gros
oeuvre exclu), travaux d'aménagement
intérieur, matériels et équipements liés
au projet, aménagements paysagers,
aménagement des matériels roulants
(caisson frigorifique, vitrine réfrigérée...),
achat
de
remorques,
études,
maîtrise d’oeuvre, études de marché,
diagnostic, outils d’information et de
communication...
Les taux d’aides.
40 % des dépenses retenues ci-dessus
peuvent être prises en charge via ce
programme. Cette dotation se partagera
entre fonds régionaux et fonds européens.
Des contreparties pourront être exigées
en fonction de l’activité : engagement à
exercer 10 ans, adhésion à un réseau,…
Un seul dossier à remplir - Les dates
indicatives de dépôt de dossier pour
2015.
Le porteur de projet n’aura qu’un seul
dossier à remplir pour solliciter les
aides régionales et européennes, ce qui
simplifie l’accès aux fonds publics. Sa
candidature sera étudiée par un comité
technique et évaluée selon une grille de
points. Un minimum de 30 points sera
requis pour que la demande soit prise en
considération.
La sélection des dossiers se fera par le
biais d’appels à candidatures.
Dépôt des dossiers :
01/06/2015 au 30/09/2015,
 comité décisionnel 22/10/2015.
Dépôt des dossiers :
01/10/2015 au 31/01/2016,
 comité décisionnel 25/02/2016.
Contact :
Fabien THOMAS - Tél. 05 46 50 45 21
Les fonds LEADER (Liaisons Entre les Actions de
Développement de l’Economie Rurale)
Tous les territoires administratifs de la Charente-Maritime, sauf
la Communauté de Communes de l’île de Ré et la Communauté d’Agglomération de
la Rochelle, ont candidaté afin de pouvoir mobiliser pour leurs habitants des aides
européennes appelées LEADER
Ces Collectivités ont élaboré en ce début d’année une stratégie et un programme
d’actions qui leur sont propres. Elles seront ensuite sélectionnées par un jury régional,
organisé par la Région, qui donnera ses réponses définitives au plus tard à la rentrée 2015.
Les territoires retenus se voient allouer une enveloppe financière destinée à mettre en
œuvre leur programme d’actions jusqu’en 2020. Certains programmes d’action incluent
un soutien spécifique aux acteurs de la diversification.
Contacts :
Chantal HUTTEAU - Tél. 05 46 32 20 51 ou Charles HORGUE - Tél. 05 46 50 45 00