docRecueil Conditions de Banque Juillet 2015
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Recueil Conditions de Banque Juillet 2015
RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA L CLIENTELE JUILLET 2015 CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Libellé DELTA Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2015 A- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES I. Financement à court terme Escompte d'effets de transactions < ou = 90 jrs Avalisés par une banque Autres Escompte d'effets de transactions < ou = 180 jrs Avalisés par une banque Autres Crédits mobilisés par des effets CLICOM - Préfinancement Marché CLICOM - Créance administrative CLICOM - Financement de stock Crédits saisonniers CLICOM - Cultures saisonnières CLICOM - Crédit campagne (Autres) CLICOM - Avance sur marchandise (Autre) CLICOM - Crédit campagne oléicole Autres CLICOM - Avances sur factures CLICOM - Préfinancement Export Crédits de mobilisation de créances nées sur l’étranger Direct Douane Avance santé Découvert mobilisé (Sans péréquation de change) Découvert mobilisé (Avec péréquation de change) Découvert – à hauteur de l’autorisation Découvert – au-delà de l’autorisation II. Financement à moyen terme Crédits à moyen terme d’investissement CMT Investissement agricole CMT Investissement dans la PME CMT Industrie Exportatrice Résidente PME CMT Investissement (Autres) CLICOM - CMT participatif CLICOM - CMT Consolidation CLICOM - CMT Production (Autres) CLICOM - CMT Production (Autres) CLICOM - CMT Production Agricole CLICOM - Acquisition matériel de transport CLICOM - CMT FONAPRA Ordinaire CLICOM - CMT Equipement Professionnel CLICOM - CMT Prêt construction habitat III. Financement à long terme Crédits à long terme de consolidation, d’assainissement et de restructuration Ligne de crédit Extérieur - Déblocage Client Ligne de crédit Extérieur - Déblocage Fournisseur IV. Financement en devises Financement en devises Export Financement en devises Import TMM + 3,75 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4,25 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 3 TMM + 2 TMM + 4,5 TMM + 5,325 TMM + 5,5 TMM + 6 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4,5 TMM + 5 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4,5 5,5% 3,5% EURIBOR/LIBOR US période + 4 EURIBOR/LIBOR US période + 4,5 CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Libellé DELTA A Bis- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DE PARTICULIERS I. Crédits à la consommation Découvert Compte Chèque Crédit Expresso Crédit LIFE Crédit Auto (Avec transcription de privilège) Crédit OMNIA Crédit ALTERNA Avance PLATINE – Crédit Patrimonial Avance PLATINE – Avance Patrimoniale Crédit ordinateur familial II- Crédits pour le financement de l’habitat Crédit Immobilier (jusqu’à 10 ans) Crédit Immobilier Aménagement et Travaux Crédits DARI (toutes durées confondues) Crédits DARI anticipé Crédit MAHLY / 120 – 180 mois Crédit MAHLY / 181 – 240 mois Crédit MAHLY / 241 – 300 mois Crédit RAPID’MAHLY / 60 – 120 mois Crédit RAPID’MAHLY / 121 – 180 mois Crédit RAPID’MAHLY / 181 – 240 mois Crédit RAPID’MAHLY / 241 – 300 mois Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2015 TMM + 5,5 TMM + 5 TMM + 3 TMM + 5 TMM + 3 TMM + 5 TMM + 3 Taux placement + 1* TMM + 1,5* TMM + 3,25 TMM + 4,75 TMM + 3 TMM + 3,25 *** TMM + 3,25 *** TMM + 3,5 *** TMM + 3,75 * TMM + 3 *** TMM + 3,25 *** TMM + 3,5 *** TMM + 3,75 (***) Crédits à taux fixes III- Prêts universitaires Crédit Universitaire Plan Epargne Crédit Etudes IV- Autres CLIPRI - Consolidation B- TAUX D’INTERET CREDITEURS I. Dépôts à vue En Dinars PLATINE (Dinars) – À partir de 5000 DT PLATINE (Dinars Convertibles) – À partir de 5000 DT Compte professionnel en devises, montant > ou = à 10 000 DT II. Comptes étrangers en dinars convertibles et comptes spéciaux en dinars convertibles En Dinars Convertibles pour Tunisiens Résidant à l’Etranger TMM + 2* TMM + 2 TMM + 5 0% 1% TDM : TRE + 0,25 Hors TDM : 1% l’an TE - 0,01 TRE CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Libellé DELTA Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2015 B- TAUX D’INTERET CREDITEURS III. Compte à terme, Bon de caisse et Compte à Echéance Variable Dépôts à terme en Dinars ou en Dinars convertibles 1. De 1 mD à 10 mD de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois TMM - 1 TMM - 0,75 TMM - 0,5 de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois TMM - 0,75 TMM - 0,5 TMM - 0,25 de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois TMM - 0,5 TMM - 0,25 TMM - 0,125 de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois TMM - 1,25 TMM - 1 TMM - 0,75 de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois TMM - 1 TMM - 0,75 TMM - 0,5 de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois TMM - 0,75 TMM - 0,5 TMM - 0,375 TMD - 0,5 2% TMM – 0,5 2. Plus de 10 mD à 100 mD 3. Plus de 100 mD Compte à échéance variable 1. De 1 mD à 10 mD 2. Plus de 10 mD à 100 mD 3. Plus de 100 mD Dépôts à terme en Devises OPTIMA – 50 ≤ Solde ≤ 100 MD OPTIMA – Solde > 100 MD IV- Comptes spéciaux d’épargne Compte spécial épargne KINZ Livret d’Epargne JUNIOR TRE TRE CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Libellé DELTA Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2015 C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 1- Effets à l'encaissement Effets compensés manuellement Effet Effet 3,5 DT 5 DT 2- Effets escomptés Effets compensés manuellement Effet Effet 3,5 DT 5 DT 3- Autres opérations sur effets 3.1- récupération des frais postaux sur effets impayés a- remis au cédant au guichet de la banque Effet b- retournés au cédant Effet 3.2- Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés Effet par le cédant avant ou après leur échéance - Opérations sur les places de Tunisie réalisées par lettre ordinaire, téléphone fax ou messagerie 3.3- Présentation à l'acceptation Effet 3.4- Mise en opposition effet Effet * 3.5- Règlement d'effets et obligations Effet 3.6- Remise d'effets au protêt Effet * ( ) Commission perçue sur le règlement des échéances de crédits non matérialisées par des effets 4- Opérations par chèque en dinars ou dinars convertibles 4.1- Frais de tenue de compte a- compte chèque (Compte à vue) b- compte PLATINE c- compte courant d- compte d'épargne sur livret e- compte d’épargne avec carte KINZ f- autres comptes 4.2- Encaissement de chèques Encaissement de chèques déplacés sur l'étranger 4.3- Avis de sort a- avis de sort demandé par lettre ordinaire pour les chèques tirés sur les places de Tunisie b- avis de sort réalisé par téléphone, télégramme ou télex et demandé pour les chèques tirés sur la place de la Tunisie c- avis de sort demandé pour les chèques tirés sur les places de l’étranger d- avis de sort demandé pour les chèques en devises tirés sur nos clients e- Récupération de frais sur chèque retourné impayé 4.4- Chèques certifiés (demande faite auprès d’une même agence) 4.4 bis- Chèques certifiés (demande faite auprès d’une autre agence) 4.5- Commission sur préavis de non paiement de chèque 4.6- Récupération de frais sur chèque impayé régularisé 4.7- Mise en opposition chèque Compte Compte Compte Compte Compte Compte Chèque Chèque 7 DT 7 DT 5 DT 3,3 DT 25 DT 3 DT 15 DT 10 DT / trim. 12 DT / trim. 22,500 DT / trim. Franco Franco 9 DT / trim. (sauf avances sur titres 6,250 DT /trim.) 0,650 DT 50 DT 5 DT + RFJ 4 DT + RFJ Chèque Chèque Chèque Chèque Chèque Chèque Chèque Opération 15 DT + RFJ 10 DT + RFJ 5 DT 5,5 DT 8,5 DT 60 DT 60 DT 25 DT CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2015 Libellé DELTA C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 4 bis- Opérations par cartes électroniques 4 bis-1 Cotisation annuelle CIBT Mastercard Visa électron KINZ (adossée au compte d’épargne KINZ) Mastercard Nationale Mastercard Internationale Oxygène Business Nationale Business Internationale SAFAR CARD Platinum Nationale Platinum Internationale Carte TP CHAHRITY MOUV’ PLATINUM BUSINESS Nationale PLATINUM BUSINESS Internationale INFINITE Nationale INFINITE Internationale 4 bis-2 TPE (pour les commerçants) Location TPE Location TPE sans fil Commission d’utilisation / Carte nationale A- Secteur Prioritaire A.1- Cartes locales A.2- Cartes étrangères B- Secteur Public C- Secteurs non prioritaires C.1- Cartes locales C.2- Cartes étrangères 4 bis-3 3 Commission d’utilisation de la carte En Tunisie DAB UIB DAB confrères A L’étranger 4 bis-4 Mise en opposition en Tunisie Mise en opposition à l'étranger 4 bis-5 Recalcul du code confidentiel 4 bis-6 6 Commission de remplacement de carte 4 bis-7 7 Frais de capture de la carte internationale 4 bis-8 8 Modification plafond sans fabrication de carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte Carte 10 DT 22 DT 11 DT 58 DT 70 DT 50 DT 70 DT 90 DT 25 DT 120 DT 150 DT 16 DT 5 DT 10,170 DT 200 DT 250 DT 500 DT 550 DT Loyer mensuel Loyer mensuel 15 DT 23 DT Montant op. Montant op. Opération Montant op. Montant op. Montant op. 1% 5% 0,300 DT Montant op. Montant op. Montant op. Opération Opération Opération Gratuit 1DT + 0,3% 3% 20 DT 20 DT + RFJ 5 DT Opération Montant de la Cotisation annuelle 3% 5% RFJ Franco CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Libellé DELTA C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 5- Opérations de virements domestiques 5.1- Virements inter-UIB émis Virement simple Virement multiple support électronique Virement multiple liste manuelle 5.2- Virements interbancaires émis sur place Virement simple Virement multiple support électronique Virement multiple liste manuelle 5.3- Virements reçus 6- Versement espèces déplacé 6 bis- Retrait espèces déplacé 7- Versement espèces en devises 7.1- BCT 7.2- Banque 7 bis- Retrait espèces en devises 7bis.1- BCT 7bis.2- Banque 8- Opérations sur titres 8.1- Placement de titres 8.2- Courtage 8.3- Droit de garde 8.3.1 Valeurs Tunisiennes portefeuille ≤ 10 000 DT portefeuille > 10 000 DT 8.3.2 Valeurs Etrangères 8.4- Encaissement de dividendes 8.4-1 1 Valeurs admises en STICODEVAM 8.4-2 2 Valeurs non admises en STICODEVAM 8.4-3 Valeurs étrangères 8.5- Domiciliation de valeurs mobilières 8.5-1 1 Paiement des dividendes 8.5-2 2 Tenue des registres des actionnaires 8.5-3 3 Tenue des registres des obligataires 8.5-4 Gestion des échéances d’un emprunt obligataire 8.5-5 5 Opération d’augmentation de capital 8.6- Dépositaires OPCVM 8.7- Commissions s/transfert, dépôt /retrait portefeuille 8.7-1 Valeurs Tunisiennes : a - valeurs admises en STICODEVAM b - valeurs non admises en STICODEVAM 8.7-2 Valeurs Etrangères Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2015 Virement Liste Virement 1,5 DT 20 DT 1 DT / virement Virement Liste Virement Virement 1,8 DT 20 DT 1 DT / virement 1,2 DT Opération Opération 0,8 DT 4 DT Montant Montant 2‰ 2‰ Montant Montant 2‰ 2,5‰ Montant Montant 1% FLAT 0,8% Min 0,500 DT Portefeuille Portefeuille 0,5% Min 120 DT Max 500 DT / an 50 DT / an 0,5% Min 240 DT /an Montant Montant Montant 1% Min 0,500 DT 2% Min 0,700 DT 5% Min 5 DT Montant Opération Opération Montant Opération Actif net 2% Min 1mD 10 000 DT / an 5 000 DT / an 1% 5 000 DT + RFJ 0,25% / trimestre Ligne Valeur boursière Ligne 5 DT 2% Min 5 DT Max 500 DT 20 DT / ligne CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Libellé DELTA C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 8- Opérations sur titres 8.8- Commissions gestion de portefeuille sous mandat 8.8-1 1 Portefeuille < 5 000 DT 8.8-2 2 5 000 DT < Portefeuille < 10 000 DT 8.8-3 10 000 DT < Portefeuille < 50 000 DT 8.8-4 Portefeuille > 50 000 DT 8.9- Commission de transfert interne de compte titre à un autre compte titre 8.10- Commission de conversion des droits 9- Avals, cautions, acceptations bancaires et autres engagements par signature en Dinars Avec blocage de la provision Sans blocage de la provision Commission sur billets de trésorerie - à la souscription . commission d'engagement ou d'aval . commission de placement ou d’intermédiation - au remboursement . commission de domiciliation 10- Opérations diverses 10.1- Location de coffre-fort a- Location Coffre PF (Petit Format) b- Location Coffre MF (Moyen Format) c- Location Coffre GF (Grand Format) 10.2- Commission sur règlement de succession a- Par héritier résident et capable b- Par héritier non résident ou incapable 10.3- Délivrance de bons à payer pour effets à représenter 10.4- Commission de mouvement 10.5- Commission de découvert 10.6- Commission d'étude Commission d'étude (Expresso + Auto + OMNIA) Commission d'étude (Immobilier + DARI) Commission d'étude (CMT) 10.7- Recherche pour le compte de la clientèle de documents archivés Ancienneté des documents < 10 ans Ancienneté des documents ≥ 10 ans 10.8- Commission d'engagement 10.9- Recherche, mise en place et montage de financement Frais de constitution de dossier (Crédits de gestion) Frais de constitution de dossier + frais de rédaction du contrat de garantie (CMT) Commission sur prorogation de crédit mobilisable Commission de domiciliation Commission de mobilisation Commission d’Intervention (Anciennement frais de traitement (crédits CLIPRI)) Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2015 Valeur portefeuille 5% Min 500 DT, Max 3 000 DT / an Opération 50 DT / Compte Titre Opération 2,5 DT / Opération / Compte Titre Montant Montant 35 DT + RFJ 35 DT + 3,75‰ / mois Montant Montant 5% / an 5% / an Montant 5% FLAT Loyer annuel Loyer annuel Loyer annuel 200 DT 250 DT 300 DT Effet 35 DT 65 DT 11 DT 1‰ / trim. 0,6% / trim. Montant Montant Montant 1,5% 1,5% 1,5% 30 DT + 0,5 DT/feuillet 60 DT + 1 DT / feuillet Mont. restant à débloquer Montant Montant 1,5 ‰ / mois Montant Montant Montant 1% min 200 DT max 500 DT 0,5% min 200 DT max 500 DT 1% min 200 DT max 500 DT 2,5 DT / Echéance 2,2 DT / Echéance Montant 2 DT / Opération Dossier CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2015 Libellé DELTA C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 10- Opérations diverses 10.10- Demande de renseignements commerciaux, conseils, assistance, etc. - Demande de renseignements commerciaux . sur la Tunisie . sur l'étranger - Autres demandes de renseignements : a- émanant du commissaire aux comptes b- diverses requêtes c- conseil et assistance d- tout acte de mainlevée partielle ou totale e- frais sur délivrance d'attestation bancaire f- Frais /Edition Extrait de compte en agence g- Demande d'une copie de valeur Copie de chèque reçu par télécompensation archivée Copie de chèque reçu par télécompensation non archivée Lettre de Change 10.11- Clôture de compte 10.12- Gestion de dossier AVA 10.12 bis – Clôture de dossier AVA (Attestation de transfert de dossier) 10.14- Commission sur règlement par anticipation (CMT et CLT) 10.15- Commission sur rejet de prélèvement 10.16- Commission sur échéance crédit impayée (CLIPRI) 10.17- Commission sur échéance crédit impayée (CLICOM) 10.18- Frais de dépassement d’autorisation (compte chèque) - Forçage Demande Demande Demande Opération Dossier Dossier 31 DT 31 DT + Frais SIBTEL 31 DT Gratuite 15 DT / mois ou 180 DT / an 50 DT Opération Echéance Echéance Opération Compte / mois Opération 10.19- Commission / Compte débiteur 10.20- Commission sur opération de change via GAB 10.21- Commission sur saisie-arrêt * Commission sur information d’exécution du jugement (*) Au cas où c’est la relation de la Banque qui est le débiteur saisi Opération Attestation Demande 100 DT 100 DT 100 DT 150 DT 40 DT 0,423 DT Montant restant dû Montant restant dû 10.13- Commission sur règlement par anticipation (crédit aux Particuliers Commission sur PV Saisie Arrêt 50 DT 100 DT + RFJ PV Saisiearrêt Jugement 5% 3% 5 DT 10 DT TTC 30 DT 5 DT TTC 1,5 DT 2 DT 100 DT 200 DT CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Libellé DELTA C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 11. Autres Produits et Services Offres packagées 11.1- KIT Messa’Gek Visa Electron 11.2- KIT Messa’Gek Mastercard Nationale 11.3- KIT Messa’Gek Oxygène 11.4- KIT UIBnet Visa Electron 11.5- KIT UIBnet Mastercard Nationale 11.6- KIT UIBnet Oxygène 11.7- KIT Messa’Gek + UIBnet Visa Electron 11.8- KIT Messa’Gek + UIBnet Mastercard Nationale 11.9- KIT Messa’Gek + UIBnet Oxygène 11.10- KIT Pro Messa’Gek Pro Business Nationale 11.11- KIT Pro Messa’Gek Pro Business Internationale 11.12- KIT Pro UIBnet Business Nationale 11.13- KIT Pro UIBnet Business Internationale 11.14- KIT Pro Messa’Gek Pro + UIBnet Business Nat. 11.15- KIT Pro Messa’Gek Pro+UIBnet Business Int. 11.16- KIT TELEPERFORMANCE Messa’Gek 11.17- KIT TELEPERFORMANCE UIBnet 11.18- KIT TELEPERFORMANCE Messa’Gek + UIBnet 11.19- Pack Tunisiens du Monde 11.20- Pack PLATINE Banque à distance 11.21- MESSA’GEK (SMS Banking pour CLIPRI) 11.22- MESSA’GEK Pro (SMS Banking pour CLICOM) 11.23- UIBnet (Internet Banking pour CLIPRI) 11.24- UIBnet (Internet Banking pour CLIPRO et CLICOM) Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2015 Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement 8,100 DT TTC / mois 11,000 DT TTC / mois 10,300 DT TTC / mois 8,000 DT TTC / mois 10,900 DT TTC / mois 10,300 DT TTC / mois 10,500 DT TTC / mois 13,300 DT TTC / mois 12,700 DT TTC / mois 23,200 DT TTC / mois 24,800 DT TTC / mois 20,600 DT TTC / mois 22,200 DT TTC / mois 28,100 DT TTC / mois 29,700 DT TTC / mois 8,100 DT TTC / mois 8,000 DT TTC / mois 10,400 DT TTC / mois 7 DT TTC / mois 44,550 DT / trim. Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement 3 DT TTC / mois 9 DT TTC / mois 2,500 DT HT / mois 60 DT HT / an Pack Standard : 80 DT / trim. 11.25- UIB@nking Abonnement 11.26- EXTRANET (Banque Electronique pour CLICOM) 11.27- INFOSWIFT Abonnement Abonnement 11.28- UIBSWIFT Abonnement Pack avancé domestique : 160 DT / trim. Pack avancé devises : 200 DT / trim. 11.29- E-commerce Montant transaction Bancassurance 11.30- Cotisation Assurance JOKER 11.31- Cotisation Assurance JOKER PRO 12 DT TTC / an 40 DT TTC / an 11.32- SAFAR’ASSISTANCE 11.33- ASSUR’COMPTE 11.34- CAP’EPARGNE – Frais de gestion 150 DT / an 70 DT /mois / compte 120 DT/an (GE) 60 DT / an (PME) 30 DT / an (TPE) 1 DT / mois (Particuliers) 2,5% Carte Locale 5% Carte Etrangère Montant versé Temporaire indiv. indiv – Clients UIB et Passagers 15 DT (8j) / 19 DT (16j) / 21 DT (32j) / 35 DT (60j) / 53 DT (90j) Temporaire familiale familial – Clients passagers 23 DT (8j) / 26 DT (16j) / 29 DT (32j) / 47 DT (60j) / 70 DT (90j) Annuelle familiale Clients UIB (365j) 30 DT 6 DT (1000 DT) / 12 DT (2000 DT) / 18 DT (3000 DT) / 24 DT (4000 DT) / 30 DT (5000 DT) / 60 DT (10 000 DT) / 120 DT (20 000 DT) 4% sur chaque versement 0,6% sur l’encours à partir de la 2ème année CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Libellé DELTA C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES II- OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR 1- Domiciliation des titres de commerce extérieur et de change 1.1- Titres d'importation et titres d'exportation 1.1'- Titres d'importation et titres d'exportation exonérés de TVA 1.1’’- Récupération des frais TTN sur domiciliation d'effets 1.2- Autorisation annuelle 1.3- Demande F1& F2 & fiche d'information 1.4- Modification titres d'importation ou d'exportation 2- Accréditifs documentaires 2.1- A l'importation : a- Commission d'ouverture avec blocage de la provision sans blocage de la provision b- Commission de modification montant b bis – Commission de modification échéance c- commission de réalisation d- commission d’endos e- Commission d’acceptation f- Commission de paiement différé g- Commission sur autre modification h- Commission d’annulation 2.2- A l'exportation : CREDOCs confirmés a- Commission de transmission RELAY b- Commission de confirmation c- Commission de modification montant c bis- Commission de modification échéance d- Commission de réalisation e- Commission de notification f- Commission de paiement ou de levée de document g- Commission de paiement différé h- Commission d’acceptation i- Commission sur autre modification j- Commission d’annulation 2.3- A l'exportation : CREDOCs non confirmés a – Commission de transmission RELAY b- Commission de notification Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2015 Titre Titre Demande 6 DT + PDL 4,5 DT _ 12 DT + PDL 6 DT + PDL Montant Montant Montant 40 DT + RFJ 40 DT + 4‰ / mois 40 DT + 4‰ / mois 40 DT + 4‰ / mois Montant Montant Montant Montant Opération Opération 3‰ Max 500 DT Min 50 DT Opération Montant Montant Montant 43 DT + RFJ 7‰ / trim. Indiv. 2,5‰ / mois 2,5‰ / mois 2‰ Min 50 DT Max 500 DT+ RFJ 50 DT 2,5‰ + RFJ 5‰ / trimestre indivisible 5‰ / trimestre indivisible 25 DT + RFJ 35 DT Montant Opération Montant Montant Montant Opération Opération Opération Opération c- Commission de réalisation Montant d- Commission de modification montant d bis- Commission de modification échéance e- Commission de levée des documents f- Commission sur autre modification g- Commission d’annulation Opération Opération Opération Opération Opération 53 DT + RFJ 4‰ / mois 4‰ / mois 40 DT + RFJ 35 DT 43 DT + RFJ 43 DT + RFJ 2‰ Min 50 DT Max 500 DT+ RFJ 100 DT + RFJ 100 DT + RFJ 150 DT + RFJ 25 DT + RFJ 35DT CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2014 Libellé DELTA C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES II- OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR 3- Remises documentaires 3.1- A l'importation a- Commission d’ouverture b- Commission d'acceptation et d’encaissement c- Commission de réalisation d- Commission d'endos e- Commission de modification f- Commission de transfert de documents 3.2- A l'exportation a- Commission d’ouverture Opération Montant Montant Montant 30 DT 53 DT + RFJ 3,5‰ Min 50 DT Max 500 DT 53 DT + RFJ 20 DT 30 DT Opération b- Commission de réalisation Montant c- Commission d'acceptation et d'encaissement d- Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets effetss réclamés par le cédant avant ou après leur échéance e- Commission de modification Opération 30 DT 2,5‰ Min 50 DT Max 500 DT + RFJ 53 DT Effet 30 DT+ RFJ Opération 20 DT Montant Montant Montant Montant 35 DT + RFJ 35 DT + 3,5‰ / mois 35 DT + 3,5‰ / mois 35 DT + 3,5‰ / mois 4- Garanties internationales et avals en devises 4.1- Commission de mise en place a- avec blocage de la provision b- sans blocage de la provision 4.2- Commission de modification montant 4.3- Commission de modification échéance 5- Virements et chèques en devises 5.1- Virements émis en devises Opérations financières Montant < 100 DT Montant de 100 DT à 1000 DT Montant > à 1000 DT Opérations commerciales Frais de scolarité 5.2- Virements reçus en devises Opérations financières Opérations commerciales 5.3- Emission d'un chèque de banque en devises 5.4- Chèques en devises 5.4.1- Encaissement de chèques en devises Virement 20 DT** 35 DT** Montant Montant 35 DT + 3‰, Max 500 DT** 40 DT + 2‰, Max 250 DT** 18 DT** Montant Montant 10 DT + 1‰ 10 DT + 1‰ 30 DT** Sur l'étranger Confrères Chèque Chèque 50 DT 40 DT Sur l'étranger Confrères Chèque Chèque Opération Abonnement 40 DT 30 DT 20 DT 100 DT / an 5.4.2- Chèques en devises impayés tirés 6- Commission sur financement en Devises 7- Commission d’accès à la salle des marchés * Taux Réglementé ** Tous frais inclus RFJ : Récupération des Frais Justifiables TMM : Taux Moyen du Marché Monétaire du mois précédent PDL : Port De Lettre TE : Taux Emprunteur Toutes nos commissions sions s'entendent Hors Taxes sauf mention contraire
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