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UNION INERNATIONALE DE BANQUE
RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE 15 AVRIL 2016 CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Libellé DELTA Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2016 A- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES I. Financement à court terme Escompte d'effets de transactions < ou = 90 jrs Avalisés par une banque Autres Escompte d'effets de transactions < ou = 180 jrs Avalisés par une banque Autres Crédits mobilisés par des effets CLICOM - Préfinancement Marché CLICOM - Créance administrative CLICOM - Financement de stock Crédits saisonniers CLICOM - Cultures saisonnières CLICOM - Crédit campagne (Autres) CLICOM - Avance sur marchandise (Autre) CLICOM - Crédit campagne oléicole Autres CLICOM - Avances sur factures CLICOM - Préfinancement Export Crédits de mobilisation de créances nées sur l’étranger Direct Douane Avance santé Découvert mobilisé (Sans péréquation de change) Découvert mobilisé (Avec péréquation de change) Découvert – à hauteur de l’autorisation Découvert – au-delà de l’autorisation II. Financement à moyen terme Crédits à moyen terme d’investissement CMT Investissement agricole CMT Investissement dans la PME CMT Industrie Exportatrice Résidente PME CMT Investissement (Autres) CLICOM - CMT participatif CLICOM - CMT Consolidation CLICOM - CMT Production (Autres) CLICOM - CMT Production (Autres) CLICOM - CMT Production Agricole CLICOM - Acquisition matériel de transport CLICOM - CMT FONAPRA Ordinaire CLICOM - CMT Equipement Professionnel CLICOM - CMT Prêt construction habitat III. Financement à long terme Crédits à long terme de consolidation, d’assainissement et de restructuration Autres crédits à long terme sur ligne extérieure Autres crédits à long terme IV. Financement en devises Financement en devises Export Financement en devises Import Intérêts de retard / couverture compte NOSTRI TMM + 3,75 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4,25 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 3 TMM + 2 TMM + 4,5 TMM + 5,325 TMM + 5,5 TMM + 6 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4,5 TMM + 5 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4 TMM + 4,5 TMM + 4,5 TMM + 4,5 EURIBOR/LIBOR US période + 4 EURIBOR/LIBOR US période + 4,5 TMM + 5 CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Libellé DELTA A Bis- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DE PARTICULIERS I. Crédits à la consommation Découvert ponctuel compte chèque Crédit Expresso Crédit LIFE Crédit Auto (Avec transcription de privilège) Crédit OMNIA Crédit ALTERNA Avance PLATINE – Crédit Patrimonial Avance PLATINE – Avance Patrimoniale Crédit ordinateur familial II- Crédits pour le financement de l’habitat Crédit Immobilier (jusqu’à 15 ans) Crédit Immobilier Aménagement et Travaux Crédits DARI (toutes durées confondues) Crédits DARI anticipé Crédit MAHLY / 120 – 180 mois Crédit MAHLY / 181 – 240 mois Crédit MAHLY / 241 – 300 mois Crédit RAPID'MAHLY / 60 - 120 mois Crédit RAPID'MAHLY / 121 – 180 mois Crédit RAPID'MAHLY / 181 – 240 mois Crédit RAPID'MAHLY / 241 – 300 mois Crédit immobilier pour TDM (Tunisiens du Monde) et HDG (Haut de Gamme) – Tous types Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2016 TMM + 5,5 TMM + 5 TMM + 3 TMM + 5 TMM + 3,5 TMM + 5 TMM + 3 Taux de rémunération placement + 1* TMM + 1,5* TMM + 3,25 TMM + 4,75 TMM + 3 TMM + 3,25 TMM + 3,25* TMM + 3,5* TMM + 3,75* TMM + 3* TMM + 3,25* TMM + 3,5* TMM + 3,75* Standard - 0,25 (***) Crédits à taux fixes III- Prêts universitaires Crédit Universitaire Plan Epargne Crédit Etudes IV- Autres CLIPRI - Consolidation B- TAUX D’INTERET CREDITEURS I. Dépôts à vue En Dinars PLATINE (Dinars) PLATINE (Dinars Convertibles) Compte professionnel en devises, montant > ou = à 10 000 DT II. Comptes étrangers en dinars convertibles et comptes spéciaux en dinars convertibles En Dinars Convertibles pour Tunisiens Résidant à l’Etranger TMM + 2* TMM + 2 TMM + 5 0% 1% / an à partir du seuil de 5000 DT TDM : TRE + 0,25 à partir du seuil de 5000 DT 1% / an à partir du seuil de 5000 DT TDM : TRE + 0,25 à partir du seuil de 5000 DT TE – 0,01 TRE CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Libellé DELTA Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2016 B- TAUX D’INTERET CREDITEURS III. Compte à terme, Bon de caisse et Compte à Echéance Variable Dépôts à terme en Dinars ou en Dinars convertibles 1. De 1 mD à 10 mD de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois TMM - 1 TMM - 0,75 TMM - 0,5 de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois TMM - 0,75 TMM - 0,5 TMM - 0,25 de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois TMM - 0,5 TMM - 0,25 TMM - 0,125 de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois TMM - 1,25 TMM - 1 TMM - 0,75 de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois TMM - 1 TMM - 0,75 TMM - 0,5 de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois TMM - 0,75 TMM - 0,5 TMM - 0,375 TMD - 0,5 2% TMM – 0,5 2. Plus de 10 mD à 100 mD 3. Plus de 100 mD Compte à échéance variable 1. De 1 mD à 10 mD 2. Plus de 10 mD à 100 mD 3. Plus de 100 mD Dépôts à terme en Devises OPTIMA – 50 ≤ Solde ≤ 100 MD OPTIMA – Solde > 100 MD IV- Comptes spéciaux d’épargne Compte spécial épargne KINZ Livret d’Epargne JUNIOR TRE TRE CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Libellé DELTA Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2016 C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 1- Effets à l'encaissement Effets compensés manuellement Effet Effet 3,5 DT 5 DT 2- Effets escomptés Effets compensés manuellement Effet Effet 3,5 DT 5 DT 3- Autres opérations sur effets 3.1- récupération des frais postaux sur effets impayés a- remis au cédant au guichet de la banque Effet b- retournés au cédant Effet 3.2- Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéance - Opérations sur les places de Effet Tunisie réalisées par lettre ordinaire, téléphone fax ou messagerie 3.3- Présentation à l'acceptation Effet 3.4- Mise en opposition effet Effet * 3.5- Règlement d'effets et obligations Effet 3.6- Remise d'effets au protêt Effet 3.7- Rejet Effet Effet * ( ) Commission perçue sur le règlement des échéances de crédits non matérialisées par des effets 4- Opérations par chèque en dinars ou dinars convertibles 4.1- Frais de tenue de compte a- compte chèque (Compte à vue) b- compte PLATINE c- compte courant d- compte d'épargne sur livret e- compte d’épargne sans livret f- compte d’épargne avec carte KINZ g- autres comptes 4.2- Encaissement de chèques Encaissement de chèques déplacés sur l'étranger 4.3- Avis de sort a- avis de sort demandé par lettre ordinaire pour les chèques tirés sur les places de Tunisie b- avis de sort réalisé par téléphone, télégramme ou télex et demandé pour les chèques tirés sur la place de la Tunisie c- avis de sort demandé pour les chèques tirés sur les places de l’étranger d- avis de sort demandé pour les chèques en devises tirés sur nos clients e- Récupération de frais sur chèque retourné impayé 4.4- Chèques certifiés (demande faite auprès d’une même agence) 4.4 bis- Chèques certifiés (demande faite auprès d’une autre agence) 4.5- Commission sur préavis de non paiement de chèque 4.6- Récupération de frais sur chèque impayé régularisé en CNP 4.7- Récupération de frais sur chèque impayé régularisé en ANR 4.7- Mise en opposition chèque Compte Compte Compte Compte Compte Compte Compte Chèque Chèque 7 DT 7 DT 5 DT 4 DT 25 DT 3 DT 15 DT 4 DT 11 DT / trim. 14 DT / trim. 24 DT / trim. 1,5 DT / trim. 1,5 DT / trim. 1,5 DT / trim. 11,000 DT / trim (sauf avances sur titres 6,250 DT / trim et Comptes en devises 10 Eur/USD /trim) 0,650 DT 50 DT 5 DT + RFJ 4 DT + RFJ Chèque Chèque Chèque Chèque Chèque Chèque Chèque Chèque Opération 15 DT + RFJ 10 DT + RFJ 5 DT 6,5 DT 8,5 DT 60 DT 60 DT 25 DT 30 DT CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2016 Libellé DELTA C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 4 bis- Opérations par cartes électroniques 4 bis-1 Cotisation annuelle CIBT Mastercard Visa électron KINZ (adossée au compte d’épargne KINZ) Mastercard Nationale Mastercard Internationale Oxygène Business Nationale Business Internationale SAFAR CARD PLATINUM Nationale PLATINUM Internationale Carte TP CHAHRITY MOUV’ PLATINUM BUSINESS Nationale PLATINUM BUSINESS Internationale INFINITE Nationale INFINITE Internationale Carte B TO B Carte Co-brandée (E-Commerce) INNOV'CARD - CLIPRI INNOV'CARD - CLICOM 4 bis-2 TPE (pour les commerçants) Location TPE Location TPE sans fil Commission d’utilisation / Carte nationale A- Secteurs autres que les stations service A.1- Cartes locales A.2- Cartes étrangères B- Stations Service C.1- Cartes locales C.2- Cartes étrangères 4 bis-3 Commission d’utilisation de la carte En Tunisie DAB UIB DAB confrères A L’étranger 4 bis-4 Mise en opposition en Tunisie Mise en opposition à l'étranger 4 bis-5 Recalcul du code confidentiel 4 bis-6 Commission de remplacement de carte 4 bis-7 Frais de capture de la carte internationale 4 bis-8 Modification plafond sans fabrication de carte Carte/an Carte/an Carte/an Carte/an Carte/an Carte/an Carte/an Carte/an Carte / an Carte/ an Carte/ an Carte/ an Carte / an Carte / an Carte / an Carte / an Carte / an Carte / an Carte / an Carte / an Carte / an Carte / an 12 DT 23 DT 11 DT 59 DT 71 DT 51 DT 80 DT 100 DT 25 DT 130 DT 160 DT 20 DT 5 DT 10,170 DT 200 DT 250 DT 500 DT 550 DT 25 DT 8 DT 15 DT 30 DT Loyer mensuel Loyer mensuel 15 DT 23 DT Montant op. Montant op. Montant op. Montant op. Montant op. 1% 4% Montant op. Montant op. Montant op. Opération Opération Opération Gratuit 1DT + 0,3% 3% 25 DT 25 DT + RFJ 5 DT Opération Montant de la Cotisation annuelle 1% 4% RFJ Franco CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Libellé DELTA C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 5- Opérations de virements domestiques 5.1- Virements inter-UIB émis Virement simple Virement multiple support électronique Virement multiple liste manuelle 5.2- Virements interbancaires émis sur place Virement simple Virement multiple support électronique Virement multiple liste manuelle 5.3- Virements reçus 6- Versement espèces déplacé 6 bis- Retrait espèces déplacé (Y compris ceux effectués par les porteurs d’un chèque) 7- Versement espèces en devises 7.1- BCT 7.2- Banque 7 bis- Retrait espèces en devises 7bis.1- BCT 7bis.2- Banque 8- Opérations sur titres 8.1- Placement de titres 8.2- Courtage 8.3- Droit de garde 8.3.1 Valeurs Tunisiennes portefeuille ≤ 10 000 DT portefeuille > 10 000 DT 8.3.2 Valeurs Etrangères 8.4- Encaissement de dividendes 8.4-1 Valeurs admises en STICODEVAM 8.4-2 Valeurs non admises en STICODEVAM 8.4-3 Valeurs étrangères 8.5- Domiciliation de valeurs mobilières 8.5-1 Paiement des dividendes 8.5-2 Tenue des registres des actionnaires 8.5-3 Tenue des registres des obligataires 8.5-4 Gestion des échéances d’un emprunt obligataire 8.5-5 Opération d’augmentation de capital 8.6- Dépositaires OPCVM 8.7- Commissions s/transfert, dépôt /retrait portefeuille 8.7-1 Valeurs Tunisiennes : a - valeurs admises en STICODEVAM b - valeurs non admises en STICODEVAM 8.7-2 Valeurs Etrangères Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2016 Virement Liste Virement 1,5 DT 20 DT 1 DT / virement Virement Liste Virement Virement 1,8 DT 20 DT 1 DT / virement 1,2 DT Opération 0,8 DT Opération 4 DT Montant Montant 2‰ 2‰ Montant Montant 2‰ 2,5‰ Montant Montant 1% FLAT 0,8% Min 0,500 DT Portefeuille Portefeuille 50 DT / an 0,5% Min 120 DT Max 500 DT / an 0,5% Min 240 DT /an Montant Montant Montant 1% Min 0,500 DT 2% Min 0,700 DT 5% Min 5 DT Montant Opération Opération Montant Opération Actif net 2% Min 1mD 10 000 DT / an 5 000 DT / an 1% 5 000 DT + RFJ 0,25% / trimestre Ligne Valeur boursière Ligne 5 DT 2% Min 5 DT Max 500 DT 20 DT / ligne CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Libellé DELTA C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 8- Opérations sur titres 8.8- Commissions gestion de portefeuille sous mandat 8.8-1 Portefeuille < 5 000 DT 8.8-2 5 000 DT < Portefeuille < 10 000 DT 8.8-3 10 000 DT < Portefeuille < 50 000 DT 8.8-4 Portefeuille > 50 000 DT 8.9- Commission de transfert interne de compte titre à un autre compte titre 8.10- Commission de conversion des droits 9- Avals, cautions, acceptations bancaires et autres engagements par signature en Dinars Avec blocage de la provision Sans blocage de la provision Commission sur billets de trésorerie - à la souscription . commission d'engagement ou d'aval . commission de placement ou d’intermédiation - au remboursement . commission de domiciliation 10- Opérations diverses 10.1- Location de coffre-fort a- Location Coffre PF (Petit Format) b- Location Coffre MF (Moyen Format) c- Location Coffre GF (Grand Format) 10.2- Commission sur règlement de succession a- Par héritier résident et capable b- Par héritier non résident ou incapable 10.3- Délivrance de bons à payer pour effets à représenter 10.4- Commission de mouvement 10.5- Commission de découvert 10.6- Commission d'étude Commission d'étude (Expresso + Auto + OMNIA) Commission d'étude (Immobilier + DARI) Commission d'étude (CMT) 10.7- Recherche pour le compte de la clientèle de documents archivés Ancienneté des documents < 10 ans Ancienneté des documents ≥ 10 ans 10.8- Commission d'engagement 10.9- Recherche, mise en place et montage de financement Frais de constitution de dossier (Crédits de gestion) Frais de constitution de dossier + frais de rédaction du contrat de garantie (CMT) Commission sur prorogation de crédit mobilisable Commission sur prorogation de facilité technique Commission de domiciliation Commission de mobilisation Commission d’Intervention (Anciennement frais de traitement (crédits CLIPRI)) Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2016 Valeur portefeuille 5% Min 500 DT, Max 3 000 DT / an Opération 50 DT / Compte Titre Opération 2,5 DT / Opération / Compte Titre Montant Montant 35 DT + RFJ 35 DT + 3,75‰ / mois Montant Montant 5% / an 5% / an Montant 5% FLAT Loyer annuel Loyer annuel Loyer annuel 250 DT / an 300 DT / an 350 DT / an Effet 50 DT 80 DT 11 DT 1‰ / trim. 0,6% / trim. Montant Montant Montant 1,75% 1,75% 1,75% 30 DT + 0,5 DT/feuillet 60 DT + 1 DT / feuillet Mont. restant à débloquer Montant Montant 1,5 ‰ / mois Montant Montant Montant Montant 1% min 200 DT max 500 DT 0,5% min 200 DT max 500 DT 1% min 200 DT max 500 DT 0,5% min 100 DT max 250DT 2,5 DT / Echéance 2,2 DT / Echéance Montant 2 DT / Opération Dossier CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Libellé DELTA C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 10- Opérations diverses 10.10- Demande de renseignements commerciaux, conseils, assistance, etc. - Demande de renseignements commerciaux . sur la Tunisie . sur l'étranger - Autres demandes de renseignements : a- émanant du commissaire aux comptes b- diverses requêtes c- conseil et assistance d- tout acte de mainlevée partielle ou totale e- frais sur délivrance d'attestation bancaire f- Frais /Edition Extrait de compte en agence g- Demande d'une copie de valeur Copie de chèque reçu par télécompensation archivée Copie de chèque reçu par télécompensation non archivée Lettre de Change h- Conseil et assistance en financement i- Délivrance d'une fiche d'investissement j- Délivrance d'une attestation bancaire / détails d'un crédit (Article 26 de la loi de Finance 2015 complémentaire) 10.11- Clôture de compte Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2016 50 DT 100 DT + RFJ Opération Attestation Demande 100 DT 100 DT 100 DT 150 DT 40 DT 0,423 DT Demande Demande Demande Scoring Fiche 31 DT 31 DT + Frais SIBTEL 31 DT 25 DT 100 DT Attestation 50 DT Opération 10.12- Gestion de dossier AVA Dossier 10.12 bis – Clôture de dossier AVA (Attestation de transfert de dossier) 10.13- Commission sur règlement par anticipation (crédits aux Particuliers) 10.14- Commission sur règlement par anticipation (CMT et CLT) 10.15- Commission sur rejet de prélèvement 10.16- Commission sur échéance crédit impayée (CLIPRI) 10.17- Commission sur échéance crédit impayée (CLICOM) 10.18- Frais de dépassement d’autorisation CLIPRI - Forçage 10.18’- Frais de dépassement d’autorisation CLICOM - Forçage Dossier Gratuite 15 DT / mois ou 180 DT / an 50 DT Montant restant dû 5% Montant restant dû 5% 5 DT 10 DT TTC 30 DT 5 DT TTC 10 DT TTC 10.19- Commission / Compte débiteur 10.20- Commission sur opération de change via GAB 10.21- Commission sur saisie-arrêt * Commission sur PV Saisie Arrêt Commission sur information d’exécution du jugement 10.22- Autorisation de découvert Mise en place Renouvellement Modification Montant Annulation 10.23- Frais de dossier sur lignes de crédit sans garantie réelle (GE) 10.24- Procuration sur compte Mise en place Annulation (*) Au cas où c’est la relation de la Banque qui est le débiteur saisi Opération Echéance Echéance Opération Opération Compte / mois 1,5 DT à la 1ère position débitrice enregistrée 1 DT à la 2ème position débitrice enregistrée 0,5 DT à la 3ème position débitrice enregistrée - Max 3 DT / mois Opération 2 DT PV Saisie-arrêt Jugement 150 DT 200 DT Montant Opération Opération Opération Montant 1% Min 10 DT 5 DT 10 DT 20 DT 2% Max 500 DT Opération Opération 10 DT 10 DT CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2016 Libellé DELTA C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 11. Autres Produits et Services Offres packagées 11.1- KIT Messa’Gek Visa Electron 11.2- KIT Messa’Gek Mastercard Nationale 11.3- KIT Messa’Gek Oxygène 11.4- KIT UIBnet Visa Electron 11.5- KIT UIBnet Mastercard Nationale 11.6- KIT UIBnet Oxygène 11.7- KIT Messa’Gek + UIBnet Visa Electron 11.8- KIT Messa’Gek + UIBnet Mastercard Nationale 11.9- KIT Messa’Gek + UIBnet Oxygène 11.10- KIT Pro Messa’Gek Pro Business Nationale 11.11- KIT Pro Messa’Gek Pro Business Internationale 11.12- KIT Pro UIBnet Business Nationale 11.13- KIT Pro UIBnet Business Internationale 11.14- KIT Pro Messa’Gek Pro + UIBnet Business Nat. 11.15- KIT Pro Messa’Gek Pro+UIBnet Business Int. 11.16- KIT TELEPERFORMANCE Messa’Gek 11.17- KIT TELEPERFORMANCE UIBnet 11.18- KIT TELEPERFORMANCE Messa’Gek + UIBnet 11.19- Pack Tunisiens du Monde 11.20- Pack PLATINE 11.21- Pack PLATINE INR 11.22- Pack PLATINE Dinars Convertibles 11.23- Pack PLATINE Devises Banque à distance 11.21- MESSA’GEK (SMS Banking pour CLIPRI) Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement Abonnement 8,900 DT TTC / mois 11,800 DT TTC/ mois 11,1 DT TTC/ mois 9,400 DT TTC / mois 12,200 DT TTC/ mois 11,600 DT TTC/ mois 12,200 DT TTC/ mois 15,000 DT TTC/ mois 14,400 DT TTC/ mois 25,300 DT TTC/ mois 26,900 DT TTC/ mois 22,700 DT TTC/ mois 24,300 DT TTC/ mois 31,00 DT TTC/ mois 32,600 DT TTC/ mois 9,300 DT TTC/ mois 9,700 DT TTC/ mois 12,500 DT TTC/ mois 9,000 DT TTC / mois 51,300 DT / Trim. 51,300 DT/ Trim. 58,050 DT/ Trim. 45,450 DT/ Trim. Abonnement 3,5 DT TTC / mois SMS PULL Facturé par l'opérateur télécom / SMS 0,450 DT TTC Abonnement 10 DT TTC / mois SMS PULL Facturé par l'opérateur télécom / SMS 0,450 DT TTC Abonnement Abonnement 3,5 DT HT / mois 70 DT HT / an 11.22- MESSA’GEK Pro (SMS Banking pour CLICOM) 11.23- UIBnet (Internet Banking pour CLIPRI) 11.24- UIBnet (Internet Banking pour CLIPRO et CLICOM) 11.25- UIB@nking Abonnement 11.26- EXTRANET (Banque Electronique pour CLICOM) 11.27- INFOSWIFT Abonnement Abonnement 11.28- UIBSWIFT Abonnement Pack Standard : 80 DT / trim. Pack avancé domestique : 160 DT / trim. Pack avancé devises : 200 DT / trim. 150 DT / an 100 DT /mois / compte 120 DT/an (GE) 60 DT / an (PME) 30 DT / an (TPE) 1 DT / mois (Particuliers) 11.29- UIBePay Transaction Carte Locale Transaction Carte Etrangère Frais de raccordement 11.30- SIOR (CASH MANAGEMENT MT101) Montant transaction Montant Transaction Souscription Abonnement 2,5% Carte Locale 5% Carte Etrangère 100 DT HT 80 DT / Compte / mois CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Libellé DELTA C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES Banque à distance (Suite) 11.31- Application Mobile 11.32- INTELLILINK Abonnement Utilisation - Volume de transactions mensuel entre 0 et 9999 Utilisation - Volume de transactions mensuel entre 10000 et 24 999 Utilisation - Volume de transactions mensuel supérieur à 25 000 Bancassurance 11.30- Cotisation Assurance JOKER 11.31- Cotisation Assurance JOKER PRO 11.32- Assurance Voyage (15 jours) Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2016 Abonnement Gratuite Client / UIB Opération Opération Opération 80 DT 0,015 DT 0,012 DT 0,010 DT Montant versé / Encours Montant versé / Encours 12 DT TTC / an 40 DT TTC / an Familiale : 26 DT 15 DT (8j) / 19 DT (16j) / 21 DT (32j) / 35 DT (60j) / 53 DT (90j) / 30 DT (annuelle) De 6 à 120 DT TTC/an (fonction du capital garanti) De 37,5 DT TTC/an à 750 DT TTC/ an (fonction du capital garanti) 4% sur versement et 0,6% sur encours 5% sur versement et 1% sur encours 11.33- SAFAR 'ASSISTANCE 11.34- ASSUR’FAMILLE 11.35- PROTECT'PRO 11.36- CAP'EPARGNE – Frais de gestion 11.37- CAP'ENTREPRISE CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Libellé DELTA C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES II- OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR 1- Domiciliation des titres de commerce extérieur et de change 1.1- Titres d'importation et titres d'exportation 1.1'- Titres d'importation et titres d'exportation exonérés de TVA 1.1’’- Récupération des frais TTN sur domiciliation d'effets 1.2- Autorisation annuelle 1.3- Demande F1& F2 & fiche d'information 1.4- Modification titres d'importation ou d'exportation 2- Accréditifs documentaires 2.1- A l'importation : a- Commission d'ouverture avec blocage de la provision sans blocage de la provision a bis- Draft avant ouverture b- Commission de modification montant b bis – Commission de modification échéance Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2016 Titre 6 DT + PDL Titre 4,5 DT Demande _ 12 DT + PDL 6 DT + PDL Montant Montant Opération Montant c- commission de réalisation Montant d- commission d’endos e- Commission d’acceptation f- Commission de paiement différé g- Commission sur autre modification h- Commission d'annulation 2.2- A l'exportation : CREDOCs confirmés a- Commission de transmission Montant Montant Montant Opération Opération Opération 45 DT + RFJ 45 DT + 4,5‰ / mois 20 DT 45 DT + 4,5‰ / mois 45 DT + 4,5‰ / mois 3,5‰ Max 500 DT Min 50 DT 53 DT + RFJ 4‰ / mois 4‰ / mois 40 DT + RFJ 35 DT b- Commission de confirmation Montant c- Commission de modification montant c bis- Commission de modification échéance Montant Montant d- Commission de réalisation Montant e- Commission de notification f- Commission de paiement ou de levée de document Opération 43 DT + RFJ 7‰ / trim. Indiv. Min 200 DT 2,5‰ / mois 2,5‰ / mois 2‰ Min 50 DT Max 500 DT+ RFJ 50 DT Montant 2,5‰ / mois + RFJ g- Commission de paiement différé Montant h- Commission d’acceptation Montant i- Commission sur autre modification j- Commission d'annulation 2.3- A l'exportation : CREDOCs non confirmés a- Commission de notification Opération Opération b- Commission de réalisation Montant c- Commission de modification montant c bis- Commission de modification échéance d- Commission de levée des documents e- Commission d'annulation Opération Opération Opération Opération Opération 5‰ / trimestre indivisible min 200 DT 5‰ / trimestre indivisible min 200 DT 25 DT + RFJ 35 DT 43 DT + RFJ 2‰ Min 50 DT Max 500 DT+ RFJ 100 DT + RFJ 100 DT + RFJ 150 DT + RFJ 35 DT CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Libellé DELTA C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES II- OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR 3- Remises documentaires 3.1- A l'importation a- Commission d'ouverture b- Commission d'acceptation et d’encaissement c- Commission de réalisation d- Commission d'endos e- Commission de modification f- Commission de transferts de documents 3.2- A l'exportation a- Commission d'ouverture Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2016 Opération Montant Montant Montant Opération Opération 45 DT + RFJ 53 DT + RFJ 3,5‰ Min 50 DT Max 500 DT 53 DT + RFJ 20 DT 30 DT Opération b- Commission de réalisation Montant c- Commission d'acceptation et d'encaissement d- Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéance e- Commission de modification Opération 45 DT + RFJ 2,5‰ Min 50 DT Max 500 DT + RFJ 53 DT Effet 30 DT+ RFJ Opération 20 DT Montant Montant Montant Montant 45 DT + RFJ 45 DT + 4,5‰ / mois 45 DT + 4,5‰ / mois 45 DT + 4,5‰ / mois 4- Garanties internationales et avals en devises a- Commission de mise en place avec blocage de la provision sans blocage de la provision b- Commission de modification montant b bis- Commission de modification échéance 5- Virements et chèques en devises 5.1- Virements émis en devises Opérations financières Montant < 100 DT Montant de 100 DT à 1000 DT Montant > à 1000 DT Opérations commerciales Frais de scolarité Virement par chèque 5.2- Virements reçus en devises Opérations financières Montant < 100 DT Montant de 100 DT à 1000 DT Montant > à 1000 DT Opérations commerciales 5.3- Frais sur modification SWIFT opérée par un correspondant sur instruction du client Opérations Financières Opérations commerciales 5.4- Emission d'un chèque de banque en devises 5.5- Chèques en devises 5.4.1- Encaissement de chèques en devises Sur l'étranger Confrères 5.4.1- Chèques en devises impayés Sur l'étranger Confrères Virement Virement Virement Montant Montant Opération 25 DT** 40 DT** 40 DT + 3‰, Max 500 DT** 40 DT + 2‰, Max 250 DT** 18 DT** 30 DT Virement Montant Montant Montant 25 DT 25 DT + 1‰ 25 DT + 1‰ Max 500 DT 30 DT + 2‰ Max 250 DT Opération Opération 25 DT 25 DT 30 DT** Chèque Chèque 50 DT 40 DT Chèque Chèque 40 DT 30 DT CATEGORIES DE CREDITS / D'OPERATIONS Libellé DELTA Taux en % l'an / Commission Standard Assiette 2016 C- COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES II- OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR 6- Commission sur financement en devises Mise en place Prorogation Financement en devises 7- Commission d’accès à la salle des marchés * Taux Réglementé ** Tous frais inclus RFJ : Récupération des Frais Justifiables TMM : Taux Moyen du Marché Monétaire du mois précédent PDL : Port De Lettre TE : Taux Emprunteur Toutes nos commissions s'entendent Hors Taxes sauf mention contraire Opération Opération Abonnement 30 DT 30 DT 100 DT / an
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