Titre Emploi Simplifié Agricole

Titre Emploi Simplifié Agricole
Taux de TESA - Charente-Maritime
Convention collective de polyculture
élevage (hors aquaculture/pisciculture)
viticulture, horticulture, pépinières
entreprises de travaux agricoles
Info employeurs
Maladie, maternité, invalidité, décès 0,75%
Employeur de salariés agricoles, vous avez opté pour le dispositif simplifié de
déclaration des salariés embauchés sous contrat à durée déterminée de 3 mois
maximum. Il vous permet de réaliser 10 formalités liées à l’embauche.
Pour vous aider à remplir le volet paie du TESA, nous vous communiquons :
le montant SMIC horaire au 1er janvier 2016 ou selon le cas, le
9,67€
salaire horaire brut conventionnel
le taux à appliquer pour le calcul des cotisations et contributions :
+
Pour la convention collective de polyculture, élevage, viticulture,
horticulture, pépinières et entreprises de travaux agricoles
Sur la ligne E, pour le calcul des cotisations maladie, retraite
de base, chômage, AGFF, retraite complémentaire, prévoyance, AFNCA/ANEFA et CSG déductible, ou 20,655% si
le salarié n’est pas domicilié fiscalement en France.
Sur la ligne F, pour le calcul des contributions CSG et CRDS
non déductibles.
Les salariés non domiciliés fiscalement en France ne sont
pas redevables de ces contributions.
+
Lorsque l’employeur cotise
à un autre organisme que
la CAMARCA
CCMSA Département Image
Juillet 2016
Vieillesse sous plafond
dans la limite du plafond SS
6,90%
Vieillesse
sur la totalité de la rémunération
0,35%
Chômage
dans la limite du plafond SS
2,40%
20,944%
Retraite complémentaire
2,865%
A.G.F.F.
0,80%
Prévoyance GIT + Décès
0,82%
A.N.E.F.A.
0,01%
Retraite complémentaire et AGFF : les taux des cotisations ouvrières
de retraite complémentaire et d’AGFF sont inclus dans le taux ligne E.
Toutefois la MSA ne recouvre pas les cotisations dues pour le compte
de l’AG2R. Vous devrez donc les reverser à cet organisme.
3,875%
Après élaboration du bulletin de paie, vous devez adresser le volet B à la MSA.
Info salariés
+
A quoi servent les documents qui vous ont été remis par votre employeur ?
Au moment de l’embauche, votre employeur +
Le Titre Emploi Simplifié Agricole a
vous a remis la partie bleue du TESA.
pour objectif d’alléger les formalités
Ce document, qui doit être signé par l’employeur
administratives à la charge de votre
et vous-même, a valeur de contrat de travail et
employeur.
de double de la déclaration préalable d’emVotre MSA reste destinataire des informations vous concernant nécessaires
bauche. Conservez-le précieusement.
à la détermination de vos droits aux
A l’issue de la relation de travail, votre employeur
prestations maladie et vieillesse.
vous remettra :
Comme vous pouvez le constater, le voLa partie verte du TESA que vous devez
let vert “ bulletin de paie ” fait apparaître
deux lignes de cotisations salariales
conserver avec la partie bleue remise au
précomptées par l’employeur sur votre
moment de l’embauche.
rémunération brute :
Rapprochés l’un de l’autre, ces deux docuUne ligne concernant les cotisations
ments ont valeur de bulletin de paie.
déductibles fiscalement.
Une ligne concernant la CSG et la
Le volet D du titre a valeur d’attestation
CRDS non déductibles fiscalement
ASSEDIC. Il est important puisqu’il vous
permettra de faire valoir, le cas échéant, vos
droits auprès de l’ASSEDIC.
www.msadescharentes.fr
CSG déductible (taux applicable sur
98,25% de la rémunération brute +
5,039%(1)
cotisation patronale de prévoyance
hors maintien de salaire)
TOTAL
20,944%
(1)
CSG + CRDS non déductibles
(taux applicable sur 98,25% de la
rémunération brute +
cotisation patronale de prévoyance hors maintien de salaire)
2,865%
(1)
TOTAL DU PRECOMPTE 23,809%
Pour les salariés non domiciliés fiscalement en
France, le taux global est 20,655% (taux maladie = 5,50%).
La CSG et la CRDS ne sont pas dues dans ce cas.
(1)