Tableau récapitulatif annuel URSSAF employeur
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Tableau récapitulatif annuel URSSAF employeur
TABLEAU RÉCAPITULATIF en cours EMPLOYEUR DU RÉGIME GÉNÉRAL ADMINISTRATION ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE A , le 10 Mars 2003 POUR NOUS CONTACTER RÉFÉRENCES N° Siret N° Compte N° Pièce Période Effectif global de l’entreprise à la fin de l’exercice Page RÉCAPITULATIF DES SALAIRES ET AVANTAGES SOUMIS À COTISATIONS T : Totalité - P : Plafonnée Codes Catégories de salariés Base Taux en % Salaires arrondis AM.AV.AF, FNAL, CSG, CRDS Cotisations arrondies TOTAL AT TOTAL DES COTISATIONS ÉTABLISSEMENT (A) TOTAL DES DÉCLARATIONS 1 5 9 2 6 10 3 7 11 4 8 12 13 La loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de votre organisme. DATE LIMITE D’ENVOI Vous devez obligatoirement retourner votre tableau récapitulatif à l’Urssaf pour le : (B) Total des cotisations des BRC BORDEREAU CERTIFIÉ EXACT le : / / Signature de l’employeur RÉGULARISATION DE L’EXERCICE Si A > B (A – B) à payer à l’Urssaf Si A < B Crédit en votre faveur* * sous réserve de vérification ultérieure
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