Année 2016

Département Charente et Charente-Maritime
Dossier employeur
Barème des cotisations sur salaires
Année 2016
Entreprises de jardins, reboisement, paysagistes
(APE 410)
SMIC HORAIRE
9.67 €
MINIMUM GARANTI
3.52€
PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL
SMIC MENSUEL
3 218.00 €
1 466.62 €
Part patronale
Cotisations Légales de bases
de Sécurité Sociale
Particularités apprentis
Salarié
standard Fillon
Maladie, Maternité, Invalidité, Décès
Totale
12.84
0.75
Vieillesse
Totale
1.85
0.35
Vieillesse
jusqu’à 1 plafond
8.55
6.90
Allocations Familiales
jusqu’au
31/03/2016
Totale
à compter du
01/04/2016
Totale
TA = 1 plafond
TB non cadre = 1 à 3 plafonds
TB cadre = 1 à 4 plafonds
TC cadre = 4 à 8 plafonds
Part ouvrière
Assiette
moins de
11 salariés
Tranches retraite complémentaire
plus de
11 salariés
3.45
5.25
3.45
5.25
Tous
salariés
Apprentis
Particularités
Pour salariés fiscalement domiciliés hors France, la PO est de 5,50 %
Pour les rémunérations annuelles < ou = à 1,6 fois le SMIC annuel
Pour les rémunérations annuelles > à 1,6 fois le SMIC annuel
Pour les rémunérations annuelles < ou = à 3,5 fois le SMIC annuel
Pour les rémunérations annuelles > à 3,5 fois le SMIC annuel
Accidents du Travail
Tous salariés
Totale
3.40
2.19
2.19
Personnel administratif
Totale
1.13
2.19
2.19
Allocation Logement
jusqu’à 1 plafond
0.10
Santé Sécurité au Travail
jusqu’à 1 plafond
0.42
Cotisations Légales recouvrées
pour le compte de tiers
0.10
0.42
0.42
Les mandataires sociaux sont exclus
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Barème des cotisations sur salaires
Année 2016
Entreprises de jardins, reboisement, paysagistes
(APE 410)
Part patronale
Cotisations Légales recouvrées
pour le compte de tiers
Part ouvrière
Particularités apprentis
moins de
plus de
11 salariés
11 salariés
Assiette
Salarié
standard Fillon
CDA La Rochelle
Totale
1.70
1.70
SITU Saintes
Totale
0.55
0.55
Pays Rochefortais
du 01/01/2016 au 30/06/2016
à compter du 01/07/2016
Totale
0.75
0.80
0.75
0.80
Pays Royannais
Totale
0.80
0.80
Cognac
Totale
0.30
0.30
STGA Angoulême
Totale
1.80
1.80
Rémunération
perçue par les
salariés exposés
0.10
0.10
0.10
0.20
0.20
0.20
Tous
salariés
Apprentis
Particularités
Versement de Transport
L’entreprise sera redevable de la cotisation VT dès lors que son effectif
dépasse 11 salariés dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport
avec une référence effectif au 31/12/N-1
Compte Prévention Pénibilité
(Cotisations additionnelle 2015)
- mono-exposition
- poly-exposition quelque soit le nombre
Due pour les salariés exposés aux facteurs de pénibilité
dont le contrat de travail est au moins égal à 1 mois.
Pour toutes précisions :
site internet http:\\www.preventionpenibilite.fr
Cotisations Sociales Conventionnelles
Assurance Chômage
Jusqu’à 4 plafonds
Majoration PP variable selon durée et motif du CDD
CDD en contrat d’usage d’une durée < ou = à 3 mois
4.00
2.40
Taux majoré de
CDD pour accroissement temporaire d’activité <ou= à 1 mois
CDD pour accroissement temporaire d’activité > à 1 mois
<ou= à 3 mois
4.00
Pour embauche d’un CDI moins de 26 ans et après période d’essai :
*Exo pendant 4 mois entreprises – 50 salariés
*Exo pendant 3 mois entreprises > ou = 50 salariés
Les mandataires sociaux sont exclus
3.00
Jusqu’à 4 plafonds
1.50
0.50
Ex : si majo 0,5 % pour contrat d’usage, la PP chômage sera de 4,5 %
La durée pour les CDD est appréciée au contrat. Les CDD saisonniers
et les remplacements de salarié ne sont pas concernés par cette majoration.
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Barème des cotisations sur salaires
Année 2016
Entreprises de jardins, reboisement, paysagistes
(APE 410)
Part patronale
Cotisations Sociales Conventionnelles
Assurance Garantie des Salaires
FAFSEA
Part ouvrière
Particularités apprentis
Assiette
Salarié
standard Fillon
Jusqu’à 4 plafonds
0.25
0.25
0.20
0.20
Totale
moins de
11 salariés
plus de
11 salariés
Tous
salariés
Apprentis
Les mandataires sociaux sont exclus
Concerne tous les salariés (CDD et CDI)
0.35
1.00
ASCPA
AFNCA
ANEFA
Totale
PROVEA
Contribution dialogue social
Totale
Garantie Incapacité de Travail (non cadres)
Concerne uniquement les salariés en CDD
0.04
0.04
0.04
0.05
0.05
0.05
0.01
0.01
0.01
0.20
0.20
0.20
Sauf entreprises de jardins et de reboisement
0.016
0.016
0.016
Due à compter du 01/01/2015
Sont exclus les mandataires sociaux sans contrat de travail et les stagiaires
0.75
0.75
0.75
0.50
0.50
0.21
0.21
0.21
0.03
0.03
23.29 €
23.29 €
23.29 €
23.29 €
23.29 €
6 mois d’ancienneté pour tous les salariés
0.01
0.01
Jusqu’à 4 plafonds
Garantie Décès (non cadres)
Complémentaire frais de soins
forfait mensuel
Particularités
Due dès le 1er jour d’activité
Pour les contrats «Agripaysage»
Due dès le 1er jour d’activité
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Barème des cotisations sur salaires
Année 2016
Entreprises de jardins, reboisement, paysagistes
(APE 410)
Part patronale
Cotisations Sociales Conventionnelles
Assiette
Salarié
standard Fillon
Part ouvrière
Particularités apprentis
moins de
11 salariés
plus de
11 salariés
Tous
salariés
AGRICA (non cadres)
Retraite Complémentaire
AGFF
Tranche A
jusqu’à 1 plafond
3.875
Tranche B
de 1 à 3 plafonds
10.125
Tranche A
jusqu’à 1 plafond
1.20
Tranche B
de 1 à 3 plafonds
1.30
0.90
Tranche A jusqu’à
1 plafond
6.20
3.80
Tranche B
de 1 à 4 plafonds
12.75
7.80
Tranche C
de 4 à 8 plafonds
12.75
7.80
Tranche A jusqu’à
1 plafond
1.20
0.80
Tranche B
de 1 à 4 plafonds
1.30
0.90
Tranche C
de 4 à 8 plafonds
1.30
0.90
3.875
3.875
10.125
1.20
0.80
AGRICA (cadres)
Retraite Complémentaire
AGFF
Apprentis
Particularités
Département Charente et Charente-Maritime
Dossier employeur
Barème des cotisations sur salaires
Année 2016
Entreprises de jardins, reboisement, paysagistes
(APE 410)
Part patronale
Part ouvrière
Particularités apprentis
Cotisations Sociales Conventionnelles
Assiette
Contribution Exceptionnelle Temporaire
Jusqu’à 8
Plafonds
0.22
0.13
Salaire charnière 3549.24 €
variable
selon salaire
12.75
7.80
VALHOR
voir ci-contre
variable
Garantie Maintien de Points
Salarié
standard Fillon
moins de
11 salariés
plus de
11 salariés
Tous
salariés
Apprentis
Particularités
Si salaire < PSS : Cot GMP = (Sal Charnière – PSS) x 20,55 %
PSS<Salaire<Sal charnière : Cot GMP = (sal charnière - sal brut) x 20,55 %
Si salaire brut > salaire charnière : cotisation GMP non due
Cotisation annuelle Uniquement pour les NAF 8130Z
Variable selon effectif et activité
variable
Contributions
Contribution Sociale Généralisée
déductible
non déductible
Contribution pour le Remboursement
de la Dette Sociale
Contribution Solidarité Autonomie
FORFAIT SOCIAL
98.25% sal brut
ou 100%
5.10
identique CSG
0.50
2.40
98,25 % des revenus d’activité (salaires, primes...) ;
100 % pour les versements de l’intéressement
A réintégrer : La PP de CFS ainsi que la PP de prévoyance
Sont exclus : les salariés domiciliés hors France, les apprentis, les stagiaires
Totale
0.30
0.30
voir ci-contre
20.00
20.00
20.00
S’applique sur les éléments de rémunération soumis à la CSG mais exclus des cotisations sociales (Exemples : intéressement, participation, abondement PEE/PERCO,
contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire
voir ci-contre
8.00
8.00
8.00
Dû pour les entreprises à compter de 11 salariés sur les contributions patronales
finançant des prestations complémentaires de prévoyance
voir ci-contre
16.00
16.00
16.00
Sommes issues de l’intéressement, de la participation ainsi que
des abondements vers un PERCO (sous certaines conditions)