DEPARTEMENT DU FINISTERE

Transcription

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°6 – novembre - décembre 2015
O
OO
O
Actes à caractère réglementaire
Ville de Landerneau
Centre Communal d’Action Sociale
Caisse des écoles
Recueil publié le
Hôtel de Ville - 2 rue de la Tour d’Auvergne CS 20729 - 29207 LANDERNEAU CEDEX
Tél : 02.98.85.43.00 - Fax : 02.98.85.43.15 - Courriel : [email protected]
Site internet : www.ville-landerneau.fr
Sommaire
1ère PARTIE
Dispositif des Délibérations du Conseil Municipal
Délibération N°1 - DEL2015-122-SG FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - APROBATION DE LA
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2015
Délibération N°2 - DEL2015-123-SG DECISIONS BUDGETAIRES - DM 2015 ET AJUSTEMENTS APCP
Délibération N°3 - DEL2015-124-SG DECISIONS BUDGETAIRES
PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS (PPI) 2016 -2020
-
PROGRAMMATION
Délibération N°4 - DEL2015-125-SG DECISIONS BUDGETAIRES - DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2016 (DOB)
Délibération N°5 - DEL2015-126-SG DECISIONS BUDGETAIRES - EX BATIMENT INDUSTRIEL ZI
SAINT ERNEL - TRANSFERT BUDGETAIRE
Délibération N°6 - DEL2015-127-SG DECISIONS BUDGETAIRES - AUTORISATION DE DEPENSES
2016
Délibération N°7 - DEL2015-128-SG DECISIONS BUDGETAIRES - TARIFS 2016
Délibération N°8 - DEL2015-129-SG SUBVENTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Délibération N°9 - DEL2015-130-SG PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DU TABLEAU DES
EMPLOIS 11-2015
Délibération N°10 - DEL2015-131-SG INTERCOMMUNALITE - TRANSFERT DE PERSONNEL - VILLE FINANCES
Délibération N°11 - DEL2015-132-SG INTERCOMMUNALITE - CCPLD - RAPPORT D’ACTIVITES 2014
Délibération N°12 - DEL2015-133-SG INTERCOMMUNALITE - LOI NOTRE - DEMANDE DELAI POUR
TRANSFERT COMPETENCE EAU
Délibération N°13 - DEL2015-134-SG PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT - MISE A
DISPOSITION AGENT AIDE-CUISINIER DU CCAS A LA CUISINE CENTRALE
Délibération N°14 - DEL2015-135-SG FINANCES LOCALES - ATTRIBUTION INDEMNITE DE CONSEIL
AU COMPTABLE DU TRESOR
Délibération N°15 - DEL2015-136-SG DECISIONS BUDGETAIRES - AMORTISSEMENT DES BIENS
IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS
Délibération N°16 - DEL2015-137-SG INTERCOMMUNALITE - AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE
CONSTITUTION DES SERVICES DE LA DMG
Délibération N°17 - DEL2015-138-SG ENSEIGNEMENT - CONVENTION RASED 2016-2018
Délibération N°18 - DEL2015-139-SG CULTURE - ECOLE DE MUSIQUE - CONVENTION DE
COFINANCEMENT AUDIT
Sommaire
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Sommaire
Délibération N°19 - DEL2015-140-SG CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA
RESTAURATION D’UNE STATUE
Délibération N°20 - DEL2015-141-SG SALLE SAINT ERNEL- MODIFICATION DU PLAN DE
FINANCEMENT
Délibération N°21 - DEL2015-142-SG CULTURE - CONVENTION FRAC EXPOSITION DECEMBRE
2015
Délibération N°22 - DEL2015-143-SG CULTURE - CONTRAT DE COREALISATION JMF ET
MEDIATHEQUE 2016
Délibération N°23 - DEL2015-144-SG CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT EDITORIAL
Délibération N°24 - DEL2015-145-SG ENSEIGNEMENT - SIGNATURE D’UN NOUVEAU CONTRAT
ENFANCE JEUNESSE POUR LA PERIODE 2015-2018
Délibération N°25 - DEL2015-146-SG SUBVENTIONS
L’ASSOCIATION LES MOTARDS SOLIDAIRES
-
ATTRIBUTION
SUBVENTION
A
Délibération N°26 - DEL2015-147-SG SUBVENTIONS - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A
LANDERNEAU BOUTIQUES DANS LE CADRE DES ANIMATIONS DES FÊTES DE FIN D’ANNEE
Délibération N°27 - DEL2015-148-SG DOCUMENTS URBANISME - PAE MESCOAT TAUX
Délibération N°28 - DEL2015-149-SG VOIRIE - DENOMINATION DE VOIE A PENANROS
Délibération N°29 - DEL2015-150-SG DOCUMENTS URBANISME - AUTORISATION DE RECOURIR
AU SERVICE URBANISME DE LA CCPLD POUR LES ACTES NE RELEVANT PAS DU CODE DE
L’URBANISME
Délibération N°30 - DEL2015-151-SG DOCUMENTS URBANISME - SUPPRESSION OBLIGATION DE
DECLARATION DE CLOTURES
Délibération N°31 - DEL2015-152-SG INTERCOMMUNALITE - AUTORISATION A LA CCPLD DE
POURSUIVRE LES PROCEDURES D’URBANISME ENGAGEES PAR LA VILLE
Délibération N°32 - DEL2015-153-SG DOMAINE ET PATRIMOINE - COMMISSION ACCESSIBILITE
ELARGISSEMENT
Délibération N°33 - DEL2015-154-SG DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION DE PARCELLE DE
TERRAIN
Délibération N°34 - DEL2015-155-SG POLITIQUE DE LA VILLE - HABITAT - LOGEMENT CAMPAGNE DE RAVALEMENT 2016
Délibération N°35 - DEL2015-156-SG DOMAINE ET PATRIMOINE - CESSION DE LA PROPRIETE
SITUEE 2 RUE DES ECOLES
Délibération N°36 - DEL2015-157-SG INTERCOMMUNALITE - CONVENTION DE NUMERISATION
DES RESEAUX HUMIDES
Délibération N°37 - DEL2015-158-SG OUVERTURES DOMINICALES 2016
Sommaire
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Sommaire
Délibération N°38 - DEL2015-159-SG DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE ARTICLE L 2122-22 DU CGCT - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
DECEMBRE 2015
Délibération N°39 - DEL2015-160-SG MOTION
2ème PARTIE
Décisions par délégation (Article L 2122-22 du C.G.C.T)
DECISION DU MAIRE N°DEC2015-001-PM/DP du 1er juillet 2015 portant sur la gratuité du parking
payant
Décision du Maire N°DEC2015-006-VS du 15 juillet 2015 portant sur l’organisation du transfert des
élèves vers l’A.LS.H. le mercredi en période scolaire
DECISION DU MAIRE N°DEC2015-004-CSVA-MED du 9 novembre 2015 autorisant la cession des
ouvrages déclassés de la Médiathèque du 21 au 25 novembre 2014
Décision N°DEC2015-005-FIN du 10 décembre 2015 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2016
DECISION DU MAIRE N°DEC2015-002-PM/DP du 14 décembre 2015 portant sur la gratuité du parking
payant
3ème PARTIE
Arrêtés réglementaires du Maire
Arrêté N°ARR2015-026-PM/DP du 16 octobre 2015 réglementant la circulation et le stationnement rue
des Capucins, rue Bélérit et rue des Ecoles
Arrêté temporaire N°ARR2015-148-CSVA du 2 novembre 2015 interdisant la circulation pour le «
Téléthon » le dimanche 29 novembre 2015
Arrêté définitif de voirie N°ARR2015-115-CTM du 3 novembre 2015 réglementant la circulation suite à
l'aménagement de voirie de la route de Penguélen
Arrêté temporaire de voirie N°ARR201-116-CTM du 3 novembre 2015 règlementant la circulation allée
du Bois et Vieille route de Pencran
Arrêté définitif de voirie N°ARR2015-117-CTM du 3 novembre 2015 réglementant le stationnement
résidence Duguesclin Kergreis Huella
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-118-CTM du 4 novembre 2015 règlementant le stationnement et
la circulation rues Amiral Romain Desfossés, Général Goury et du Commerce
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-119-CTM du 4 novembre 2015 réglementant la circulation rue de
la Tour d'Auvergne
Arrêté N°ARR2015-023-SG du 5 novembre 2015 portant obligation de contrôle des installations
d'assainissement collectif lors des mutations des immeubles bâtis à titre onéreux ou par partage,
donation ou licitation
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-120-CTM du 6 novembre 2015 réglementant la circulation rue de
la Tour d'Auvergne
Sommaire
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Sommaire
Arrêté définitif de voirie N°ARR2015-121-CTM du 8 novembre 2015 réglementant la circulation rue
Amiral Romain Desfossés
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-122-CTM du 6 novembre 2015 règlementant la circulation rue
Claude Bernard
Arrêté temporaire N°ARR2015-154-CSVA du 9 novembre 2015 autorisation le stationnement de
véhicules, rue de la Petite Palud les 19, 24 et 26 novembre 2015 ; les 1er, 8, 9, 15, 17 et 23 décembre
2015
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-123-CTM du 13 novembre 2015 réglementant la circulation et le
stationnement en raison de la pose d’un plafond lumineux place Général de Gaulle et d’un câble quai de
Cornouaille
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-124-CTM du 13 novembre 2015 règlementant la circulation route
de Penguélen ZAE de Kergonidec
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-125-CTM du 16 novembre 2015 règlementant la circulation route
du Quinquis Leck et rue du 19 mars 1962
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-126-CTM du 16 novembre 2015 règlementant le stationnement
et la circulation rue de Brest
Arrêté temporaire N°ARR2015-155-CSVA du 23 novembre 2015 autorisant l’ouverture d’un débit de
boisson temporaire et par dérogation à l’arrêté préfectoral n°2012-0244 du 1er mars 2012 portant
règlementation des bruits de voisinage dans le Département pour le dimanche 13 décembre 2015
Arrêté temporaire N°ARR2015-156-CSVA du 23 novembre 2015 autorisant le déroulement d’un marché
et d’un défilé médiéval le dimanche 13 décembre 2015
Arrêté N°ARR2015-027-PM/DP du 26 novembre 2015 réglementant les marchés de plein air
landernéens
Arrêté temporaire N°ARR2015-028-PM/DP du 26 novembre 2015 réglementant le stationnement et la
circulation Place du Général de Gaulle du mardi 8 décembre 2015 au samedi 2 janvier 2016
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-127 CTM du 25 novembre 2015 règlementant le stationnement
et la circulation rue Amiral Ronarc’h
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-128-CTM du 25 novembre 2015 réglementant la circulation et le
stationnement rues des Boucheries et du Gaz
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-129-CTM du 25 novembre 2015 règlementant la circulation rue
du Broustic
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-130-CTM du 1er décembre 2015 réglementant la circulation et le
stationnement rues des Boucheries et du Gaz
Arrêté temporaire N°ARR2015-159-CSVA du 3 décembre 2015 autorisant le déroulement d’un spectacle
de rue par la Compagnie Pied en Sol et par dérogation à l’arrêté préfectoral n°2012-0244 du 1er mars
2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le Département le samedi 12 décembre 2015
Arrêté N°ARR2015-029-PM/DP du 3 décembre 2015 autorisant la circulation d’un petit train pour
Landerneau Boutiques du 19 décembre 2015 au 2 janvier 2016
Sommaire
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Sommaire
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-131-CTM du 3 décembre 2015 règlementant le stationnement et
la circulation rues Amiral Romain Desfossés, Général Goury et du Commerce
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-132-CTM du 3 décembre 2015 règlementant le stationnement et
la circulation rue de Brest
Arrêté temporaire N°ARR2015-161-CSVA du 4 décembre 2015 autorisant le stationnement de véhicules,
rue de la Petite Palud pour Décembre 2015 et janvier 2016
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-133-CTM du 4 décembre 2015 règlementant la circulation rue du
Maréchal Leclerc et route du Quinquis Leck
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-134-CTM du 4 décembre 2015 règlementant la circulation au
niveau du giratoire de la rue Claude Bernard et de la rue Aristide Briand
Arrêté N°ARR2015-031-PM/DP- du 11 décembre 2015 dérogeant au principe du repos dominical des
salariés les dimanches 13 et 20 décembre 2015
Arrêté N°ARR2015-032-PM/DP du 12 décembre 2015 abrogeant l’arrêté ARR2015-029-PM/DP du 3
décembre 2015 et autorisant la circulation d’un petit train pour Landerneau Boutiques du 19 décembre
2015 au 2 janvier 2016
Arrêté N°ARR2015-033-PM/DP du 12 Décembre 2015 interdisant la circulation et le stationnement Place
de la Mairie et Place Scouarnec le samedi 19 décembre 2015 de 12 h à 21 h
Arrêté N°ARR2015-034-PM/DP du 12 décembre 2015 interdisant la circulation et le stationnement Place
de la Mairie le vendredi 18 décembre 2015 de 8h à 12h
Arrêté N°ARR2015-035-PM/DP du 12 décembre 2015 réglementant la circulation rue Chanoine Kerbrat
du 14 au 26 décembre 2015
Arrêté N°ARR2015-036-PM/DP du 12 décembre 2015 réglementant la circulation et le stationnement
Place du Commandant l’Herminier les mardi 15 et vendredi 18 décembre 2015
Arrêté temporaire N°ARR2015-162-CSVA du 15 décembre 2015 autorisant le défilé de «Pères Noël »
motards pour le dimanche 20 décembre 2015
Arrêté N°ARR2015-037-DP du 17 décembre 2015 dérogeant à l’arrêté du 25 novembre 2009
réglementant le stationnement des gens du voyage à Landerneau
Arrêté N°ARR2015-024-SG du 21 décembre 2015 portant obligation de contrôle des installations
d'assainissement collectif lors des mutations des immeubles bâtis à titre onéreux ou par partage,
donation ou licitation
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-135-CTM du 28 décembre 2015 règlementant le stationnement
rue de Brest
Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-136-CTM du 28 décembre 2015 règlementant le stationnement
boulevard de la Gare
Arrêté N°ARR2015-039-PM/DP du 30 décembre 2015 autorisation d’ouverture des débits de boissons
jusqu’à deux heures du matin à l’occasion de l’animation « Rives de Nuits »
Dispositif des Délibérations du Conseil d’Administration
Sommaire
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Sommaire
Délibération N°1 - DEL2015-033-CCAS MISE A DISPOSITION AGENT AIDE-CUISINIER DU CCAS A
LA CUISINE CENTRALE
Délibération N°2 - DEL2015-034-CCAS DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET CCAS 2015
Délibération N°3 - DEL2015-035-CCAS AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE
MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2016
Délibération N°4 - DEL2015-036-CCAS REVALORISATION DU BAREME D’AIDE FACULTATIVE, DES
SECOURS D’URGENCE ET DE BASE DE REFERENCE DES FRAIS D’OBSEQUES AU 1ER JANVIER
2016
Délibération N°5 - DEL2015-037-CCAS RENOUVELLEMENT DES DROITS A L’EPICERIE SOCIALE «
LA BOUTIQUE AR STALIG »
Délibération N°6 - DEL2015-038-CCAS PARTICIPATION DU CCAS AU PROJET DE PARENTALITE
DANS LE CADRE DE LA CHARTE DE PARTENARIAT SOCIAL LOCAL
Délibération N°7 - DEL2015-039-CCAS ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES CCPLD «
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES »
VERIFICATIONS DES MATERIELS ET SYSTEMES DE PROTECTION INCENDIE »
FOURNITURE DE REGISTRES ET LIVRETS DE FAMILLE »
Délibération N°10 - DEL2015-042-CCAS PROCES VERBAL DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2016
Délibération N°11 - DEL2015-043-CCAS RECAPITULATIF DES DECISIONS PRISES PAR LA
COMMISSION PERMANENTE ANNEE 2015
Délibération N°12 - DEL2015-044-CCAS AMORTISSEMENT DE L’IMMEUBLE « RESIDENCE CLAUDE
PRONOST »
Délibération N°13 - DEL2015-045-CCAS TARIFS 2016 RESTAURANT CLAUDE PRONOST
Délibération N°14 - DEL2015-046-CCAS LOCATION ET TARIFS 2016 DES SALLES D’ACTIVITE DE LA
RESIDENCE CLAUDE PRONOST
Délibération N°15 - DEL2015-047-CCAS MONTANT DES LOYERS 2016 DES LOGEMENTS DE LA
RESIDENCE CLAUDE PRONOST
Délibération N°16 - DEL2015-048-CCAS TARIFS 2016 DES PHOTOCOPIES A DESTINATION DES
ORGANISMES DE FORMATION
Délibération N°17 - DEL2015-049-CCAS VOTE DES TARIFS 2016 CCAS / SERVICE ENSEIGNEMENT
ENFANCE JEUNESSE
Délibération N°18 - DEL2015-050-CCAS ATTRIBUTION INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE
DU TRESOR
Dispositif des Délibérations de la Commission Permanente
Sommaire
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Sommaire
Délibération N°1 - DEL2015-008-CCAS-CP DOSSIERS ETUDIES PAR LA COMMISSION
PERMANENTE DU 30 OCTOBRE 2015 ETUDES DES DEMANDES DE SECOURS FINANCIERS
PERMANENTE DU 3 DECEMBRE 2015 ETUDES DES DEMANDES DE SECOURS FINANCIERS
Caisse des écoles
Dispositif des Délibérations du Comité
Délibération N°1 - DEL2015-07-CDE Débat d'Orientation Budgétaire
Délibération N°2- DEL2015-08-CDE Aides attribuées par la Caisse des Ecoles en 2015
Délibération N°3- DEL2015-09 CDE Appel à cotisations 2016
Sommaire
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VILLE DE LANDERNEAU
Ville de Landerneau
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1ère PARTIE
Dispositif des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi quatre décembre deux mille quinze
Nombre de conseillers :
en exercice
33
présents
28
votants
33
L'an deux mille quinze, le vendredi quatre décembre à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LANDERNEAU, dûment convoqué en conformité de la Loi du 5 Avril 1884 le vendredi vingt sept novembre, s'est réuni à la
salle plénière à la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Patrick LECLERC, Maire, pour la tenue de la séance de ce jour.
PRESENTS : M. Jean-Pierre MAREC – Mme Anne TANGUY – M. Michel RIOU – Mme Marie-France TRMAL – M.
Yvan MOULLEC – Mmes Carole SALLES – Anne-Marie PRIGENT – MM. Roger MEROUR – Jean-Bernard FLOCH –
Mmes Annick BRUNEEL – Elisabeth OMNES – MM. Guy SALAUN – Daniel QUEFFELEC – Mme Marie-Laure LE
GUEN – MM. Frédéric KERLAN – Pierre MARHIC – Mmes Solen ROUBY - Viviane BERVAS – Anne-Lise NEDELEC –
Delphine DANTEC - Alexandra GUILLORE – MM. Ludovic APPELGHEM – Henri MORVAN - Mme Karine CORNILY –
MM. Nicolas LE NEEN - Frédéric LE SAOUT – Yannick HERVE.
EXCUSES. : Mme Marie-José CUNIN – MM. Jean-Jacques BONIZ – Michel COJEAN – Olivier QUEDEC – Mme
Gwenaëlle DALIS ABGRALL.
respectivement représentés par : Mme Carole SALLES – MM. Jean-Pierre MAREC – Ludovic APPELGHEM –
Michel RIOU – Mme Delphine DANTEC.
Madame Delphine DANTEC nommée Secrétaire de Séance prend place au bureau en cette qualité.
La séance ouverte
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Délibération N°1 - DEL2015-122-SG FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES APROBATION DE LA SEANCE DU 9 OCTOBRE 2015
Monsieur Patrick Leclerc donne lecture du rapport suivant :
Le Conseil municipal est invité à adopter le procès verbal de la séance du Conseil municipal
du 9 octobre 2015 joint à la présente délibération.
Décision du conseil municipal :
A l’unanimité, le Conseil municipal adopte le procès verbal de la séance du Conseil
municipal du 9 octobre 2015 joint à la présente délibération.
Le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 9 octobre 2015 est consultable
au secrétariat général.
1ère partie : Délibérations du conseil municipal
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Transmise au contrôle de légalité le 11 décembre 2015
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Délibération N°2 - DEL2015-123-SG DECISIONS BUDGETAIRES - DM 2015 ET
AJUSTEMENTS APCP
Monsieur Jean-Pierre Marec donne lecture du rapport suivant :
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de Décision Modificative ci-dessous et
de procéder à un ajustement des Crédits de Paiement 2015 associés aux Autorisations de
Programme mises en place, avec report des CP non consommés sur les CP suivants,
comme présenté dans les tableaux ci-après.
- Budget principal (DM n° 3) :
Chapitre 023
Chapitre 67
Chapitre 74
BUDGET PRINICIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
- 24 200,00 €
+ 26 103,62 €
Total :
+ 1 903,62 €
BUDGET PRINICIPAL
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre 021
Chapitre 16
Chapitre 21
Chapitre 23
Opération 020501
Opération 21302
Opération 32402
Opération 33301
Opération 41401
Opération 82401
Opération 82402
Total :
+ 71 332,59 €
+ 140 000,00 €
8 000,00 €
32 500,00 €
- 38 300,00 €
20 000,00 €
- 650 000,00 €
78 000,00 €
- 276 000,00 €
- 891 467,41 €
Recettes
+ 1 903,62 €
+ 1 903,62 €
Recettes
24 200,00
€
- 867 267,41 €
- 891 467,41 €
- Budget annexe M14 (DM n° 1) :
Chapitre 042
Chapitre 012
Chapitre 65
Chapitre 66
Chapitre 77
LOCATION DU PATRIMOINE
Dépenses
+ 37 500,00 €
- 11 800,00 €
500,00 €
- 1 000,00 €
Total :
+ 24 200,00 €
Recettes
+ 24 200,00 €
+ 24 200,00 €
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LOCATION DU PATRIMOINE
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre 040
Chapitre 041
Chapitre 21
Total :
Recettes
+ 37 500,00 €
+
200,00 €
+
200,00 €
+ 37 500,00 €
+ 37 700,00 €
+ 37 700,00 €
Décision Modificative n° 3 – BUDGET PRINCIPAL – SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTEUR 0 - SERVICES GENERAUX DE LA COLLECTIVITE
Chap. Fonction
023
01
67
67
321
01
Article
Libellés
023
Virement à la section d'investissement
Autres charges excep sur opérations
6718 gestion
6748 Autres subventions exceptionnelles
TOTAL SECTEUR 0
Dépenses
Recettes
-24 200,00
1 903,62
24 200,00
1 903,62
-
SECTEUR 3 - CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
Chap. Fonction
74
321
Article
Libellés
Participations autres groupements
74758 collectivités
TOTAL SECTEUR 3
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
1 903,62
Recettes
1 903,62
1 903,62
1 903,62
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Décision Modificative n° 3 – BUDGET PRINCIPAL – SECTION D’INVESTISSEMENT
SECTEUR 0 - SERVICES GENERAUX DE LA COLLECTIVITE
Chap./Op. Fonction Article
021
16
21
01
01
0205
021
1641
2313
A.P
Libellés
Virement de la section de fonctionnement
Emprunts
020501 Constructions
TOTAL SECTEUR 0
Dépenses
Recettes
-24 200,00
-867 267,41
-8 000,00
-8 000,00
-891 467,41
SECTEUR 2 - ENSEIGNEMENT
20
20
23
213
213
213
2031
2033
2313
A.P
Libellés
21302 Frais d'études
21302 Frais d'insertion
21302 Constructions
TOTAL SECTEUR 2
Dépenses
Recettes
-5 000,00
-2 500,00
-25 000,00
-32 500,00
0,00
SECTEUR 3 - CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
Chap.
23
20
20
Fonction Article
324
333
333
2313
2031
2033
A.P
Dépenses
32402 Constructions
33301 Frais d'insertion
TOTAL SECTEUR 3
Dépenses
Recettes
-38 300,00
-18 000,00
-2 000,00
-58 300,00
0,00
SECTEUR 4A - SPORT
Chap.
21
20
23
Fonction Article
411
414
414
2138
2031
2313
A.P
Libellés
Autres constructions
41401 Constructions
TOTAL SECTEUR 4A
Dépenses
Recettes
211 332,59
-100 000,00
-550 000,00
-438 667,41
0,00
SECTEUR 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
23
21
21
20
21
23
21
23
822
824
824
824
824
824
824
824
2315
2112
2152
2031
2151
2312
2151
2312
A.P
Libellés
Installations, matériel & outillages techniques
Terrains de voirie
Installations de voirie
82401 Réseaux de voirie
82401 Agencement et aménagement de terrains
82402 Réseaux de voirie
82402 Agencement et aménagement de terrains
TOTAL SECTEUR 8
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
140 000,00
-80 000,00
-60 000,00
-10 000,00
-50 000,00
-18 000,00
-16 000,00
-260 000,00
-354 000,00
0,00
-891 467,41
-891 467,41
page 13/160
- Décision Modificative n° 1 – BUDGET ANNEXE LOCATION DE PATRIMOINE
Chapitre Fonction Article
042
94
6811
012
01
6215
65
01
6541
66
01
66111
77
01
774
Libellés
Dotation aux amortissements
Personnel extérieur
Créances admises en non valeur
intérêts emprunts
Subvention exceptionnelle budget
ville
TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Fonction Article
Libellés
041
94
2031 Frais études
041
94
2132 Immeubles de rapport
Amortissement immeubles de
040
94
28132 rapport
21
94
2132 Immeubles de rapport
TOTAL
Dépenses
37 500,00
-11 800,00
-500,00
-1 000,00
24 200,00
Dépenses
Recettes
24 200,00
24 200,00
Recettes
200,00
200,00
37 500,00
37 500,00
37 700,00
37 700,00
page 14/160
DECISION MODIFICATIVE N° 3 – AJUSTEMENT DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
N°AP (civitas)
LIBELLE DE
L'AUTORISATION
DE PROGRAMME
(AP)
MONTANT de l'AP
avant DM 3 - 2015
(mise à jour via DM
2- 2015)
OPERATIONS
INDIVIDUALISEES
N°
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
2010-2014
CREDITS DE
PAIEMENT (CP)
2015
CREDITS DE
PAIEMENT (CP)
2016
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP) 2017
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP) 2018
TOTAL
CREDITS DE
PAIEMENT
(CP) ou
MONTANT de
l'AP après DM
3- 2015
VARIATION
DU MONTANT
DE L’AP (total
des CP) après
DM 3 - 2015
3 656 000 €
Aménagement parc
urbain
82401
3 398 000 €
180 000 €
78 000 €
3 656 000 €
0€
REHABILITATION
DU CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
900 000 €
Réhabilitation centre
technique municipal
020501
165 000 €
402 000 €
333 000 €
900 000 €
0€
23
REFECTION
VITRAUX EGLISE
ST HOUARDON
100 000 €
Réfection vitraux église
St Houardon
32402
8 000 €
53 700 €
38 300 €
100 000 €
0€
24
RESTAURATION
MAISON DUTHOYA
1 500 000 €
Restauration maison
Duthoya-Kerros
33301
0€
20 000 €
1 000 000 €
-500 000 €
25
RESTRUCTURATI
ON BATIMENT
OUEST ZA ST
ERNEL
1 350 000 €
Restructuration bâtiment
ouest ZA St Ernel
41401
150 000 €
1 091 000 €
1 350 000 €
0€
26
REQUALIFICATION
URBAINE VOAS
GLAZ
750 000 €
Requalification urbaine
Voas Glaz
82402
374 000 €
376 000 €
750 000 €
0€
27
GS MARIE CURIE CONSTRUCTION
LOCAUX
PERISCOLAIRES
1 000 000 €
GS M. Curie Construction locaux
périscolaires
21302
75 500 €
682 500 €
242 000 €
1 000 000 €
0€
1 235 200 €
2 618 800 €
722 000 €
8 756 000 €
-500 000 €
20
PARC URBAIN
22
9 256 000 €
109 000 €
3 680 000 €
page 15/160
480 000 €
500 000 €
500 000 €
Avis de la commission Culture-Sport et Relations extérieures du lundi 23 novembre
2015 :
Avis favorable :
. 4 voix pour
. 1 abstention (Madame Karine CORNILY)
Avis de la commission Développement Social Education du mardi 24 novembre 2015 :
Avis favorable à l'unanimité.
Avis de la commission Aménagement et Développement du mercredi 25 novembre
2015 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
. 1 abstention (Monsieur Henri MORVAN).
Avis de la commission Finances-Personnel du jeudi 26 novembre 2015 :
Avis favorable :
. 6 voix pour
. 1 abstention (Monsieur Frédéric LE SAOUT).
Par 28 voix pour, 3 voix contre (Monsieur Henri Morvan, Madame Karine Cornily, Monsieur
Nicolas Le Néen) et 2 abstentions (Messieurs Frédéric Le Saout et Yannick Hervé), le
Conseil Municipal adopte la Décision Modificative ci-dessus et décide de procéder à un
ajustement des Crédits de Paiement 2015 associés aux Autorisations de Programme mises
en place, avec report des CP non consommés sur les CP suivants, comme présenté dans
les tableaux ci-dessus.
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Délibération N°3 - DEL2015-124-SG DECISIONS BUDGETAIRES - PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS (PPI) 2016 -2020
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le projet de programmation pluriannuelle des
investissements élaboré pour les années 2016 – 2020, présenté dans le document annexé à
la présente délibération.
Ce projet servira de base pour l’élaboration de la section d’investissement du budget primitif
2016 dont le vote sera inscrit à l’ordre du jour du premier Conseil de l’année 2016.
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2015 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
. 1 abstention (Madame Karine CORNILY).
2015 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
Avis favorable :
. 6 voix pour
Par 28 voix pour et 5 voix contre (Monsieur Henri Morvan, Madame Karine Cornily,
Messieurs Nicolas Le Néen, Frédéric Le Saout et Yannick Hervé), le Conseil municipal
adopte la programmation pluriannuelle des investissements élaborée pour les années 2016
– 2020, présentée dans le document annexé à la présente délibération.
Ce projet servira de base pour l’élaboration de la section d’investissement du budget primitif
2016 dont le vote sera inscrit à l’ordre du jour du premier Conseil de l’année 2016.
La programmation pluriannuelle des investissements est consultable au secrétariat
général.
Délibération N°4 - DEL2015-125-SG DECISIONS
D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 (DOB)
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BUDGETAIRES
-
DEBAT
Le débat d’orientation budgétaire constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité
locale. A cette occasion, il est notamment débattu de sa politique d’investissements et de sa
stratégie financière.
Cette étape du cycle budgétaire est également un élément fort de la communication
financière de la collectivité.
D’un point de vue légal, la tenue de ce débat est une obligation pour les communes de plus
de 3 500 habitants et doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du Budget
Primitif.
page 17/160
Le vote du Budget Primitif est prévu le 4 février 2016.
Comme son nom l’indique, le débat d’orientation budgétaire n’a pas de caractère décisionnel
mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération spécifique.
Ces échanges et débats permettent aux élus de s’exprimer notamment sur la stratégie
financière de la commune et les investissements prioritaires à programmer.
La présentation s’appuie sur les orientations définies par la lettre de cadrage en date du 28
août 2015 et s’articulera autour des trois points suivants :
-
le contexte dans lequel le budget primitif de la Ville va s’élaborer ;
la situation financière de la Ville ;
les résultats des arbitrages budgétaires 2015 avec les services ;
la politique d’investissements.
Le Conseil municipal sera invité à prendre acte de la tenue du débat.
Le Conseil municipal prend acte de la tenue de ce débat.
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Délibération N°5 - DEL2015-126-SG DECISIONS BUDGETAIRES - EX BATIMENT
INDUSTRIEL ZI SAINT ERNEL - TRANSFERT BUDGETAIRE
Cet ancien hangar faisant partie d’une file d’entrepôts industriels est un bien inscrit sur le
budget annexe Location du Patrimoine, du fait de sa finalité relevant du champ de la TVA qui
consistait à le mettre à disposition de tiers contre le paiement d’un loyer. Ce bien était pour
mémoire occupé jusqu’en 2012 par des entreprises locataires puis par les services
municipaux avant le début des travaux.
La finalité de ce bien ne relevant plus désormais du champ de la TVA, mais du service public
administratif, il est proposé au Conseil municipal de procéder au transfert de ce bien inscrit à
l’inventaire du budget annexe Location du patrimoine sous le numéro BA103 pour une valeur
de 211 332,59 €, sur le budget principal de la Ville sous le nouveau numéro d’inventaire
16008-BA103 Salle de sports combat/danse St Ernel et d’autoriser M. le Maire, via la
prochaine Décision modificative, à mettre à jour le chapitre 024 du budget annexe Location
du patrimoine en recettes et le chapitre 21 du budget Ville en dépenses pour un montant de
211 332,59 € correspondant à la valeur de ce bien.
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La finalité de ce bien ne relevant plus désormais du champ de la TVA, mais du service public
administratif, le Conseil municipal, par 30 voix pour et 3 abstentions (Monsieur Henri Morvan,
Madame Karine Cornily et Monsieur Nicolas Le Néen) décide de procéder au transfert de ce
bien inscrit à l’inventaire du budget annexe Location du patrimoine sous le numéro BA103
pour une valeur de 211 332,59 €, sur le budget principal de la Ville sous le nouveau numéro
d’inventaire 16008-BA103 Salle de sports combat/danse St Ernel et autorise M. le Maire, via
la prochaine Décision modificative, à mettre à jour le chapitre 024 du budget annexe
Location du patrimoine en recettes et le chapitre 21 du budget Ville en dépenses pour un
montant de 211 332,59 € correspondant à la valeur de ce bien.
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Délibération N°6 - DEL2015-127-SG DECISIONS BUDGETAIRES - AUTORISATION DE
DEPENSES 2016
Il est rappelé à l’Assemblée que l’article L. 1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le
budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est
en droit, du 1er janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement
les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l’exécutif peut, sur autorisation
de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et
l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme
votée sur des exercices antérieurs, le Maire peut les liquider et les mandater dans la limite
des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de
l'autorisation de programme.
Aussi, il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire, dès le 1er janvier 2016 et jusqu’au
vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non
objet d’autorisations de programme dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que l’adoption du prochain budget est programmée début février 2016 ;
CONSIDERANT la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement durant cette période de transition ;
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non
inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au
page 19/160
budget 2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le
1er janvier 2016 et jusqu’au vote du prochain budget.
DIT que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre
10
13
20
204
21
23
27
Libellé
Dotations, fonds divers & réserves
Subventions d’investissement
Immobilisations incorporelles
Subventions d’équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Autres immobilisations fin.
Crédits ouverts
2015 (BP + DM)
500 €
610 €
241 708 €
81 000 €
2 299 155 €
1 442 772 €
1 530 €
Autorisations de
crédits 2016
jusqu’au vote du
BP 2016
125 €
150 €
60 000 €
20 000 €
570 000 €
350 000 €
350 €
BUDGET ANNEXE LOCATION DU PATRIMOINE
Chapitre
21
Libellé
Crédits ouverts
2015 (BP + DM)
102 000 €
Autorisations de
crédits 2016
jusqu’au vote du
BP 2016
25 000 €
Avis favorable :
. 6 voix pour
Par 32 voix et 1 abstention (Monsieur Yannick Hervé), le Conseil Municipal,
VU l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que l’adoption du prochain budget est programmée début février 2016 ;
CONSIDERANT la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement durant cette période de transition ;
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non
inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget 2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le
1er janvier 2016 et jusqu’au vote du prochain budget.
DIT que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :
page 20/160
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre
10
13
20
204
21
23
27
Libellé
Crédits ouverts 2015
(BP + DM)
Dotations, fonds divers & réserves
Subventions d’investissement
Immobilisations incorporelles
Subventions d’équipement versées
Autres immobilisations fin.
500 €
610 €
241 708 €
81 000 €
2 299 155 €
1 442 772 €
1 530 €
Autorisations de
crédits 2016 jusqu’au
vote du BP 2016
125 €
150 €
60 000 €
20 000 €
570 000 €
350 000 €
350 €
BUDGET ANNEXE LOCATION DU PATRIMOINE
Chapitre
21
Libellé
Crédits ouverts 2015
(BP + DM)
102 000 €
Autorisations de
crédits 2016 jusqu’au
vote du BP 2016
25 000 €
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Délibération N°7 - DEL2015-128-SG DECISIONS BUDGETAIRES - TARIFS 2016
La délibération en date du 3 octobre 2014, donne délégation au maire, au titre de l’article L
2122-22 du Code général des collectivités territoriales, de fixer, sans modification ni création
et dans la limite de l’évolution de l’inflation suivant l’indice IPCH de la période antérieure de
12 mois de janvier à janvier (soit – 0,40 % pour les tarifs 2016), avec pratique éventuelle
d’arrondis pour des raisons de modalités pratiques d’encaissement, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère
fiscal.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux tarifs fixés par délibération particulière du Conseil
municipal, pour lesquels les modalités d’évolution sont spécifiquement prévues.
Par ailleurs, par délibération en date du 3 octobre 2014, il a été décidé de faire évoluer
chaque année les montants des différentes tranches de quotient familial appliquées aux
tarifs des restaurants scolaires, de l’accueil périscolaire et de l’école de musique suivant
l’évolution de l’indice INSEE trimestriel du salaire mensuel brut de base de l’ensemble des
salariés, la période de référence étant du 31 décembre au 31 décembre (soit 1,36 % pour les
tarifs 2016).
La délégation donnée au maire en matière de tarifs ne concernant pas les tarifs des
prestations nouvelles ou les modifications à apporter aux tarifs existants, il est proposé au
Conseil municipal d’adopter, à compter du 1er janvier 2016, les dispositions particulières
suivantes :
I. SUPPRESSIONS DE TARIFS
- Tableau n° 05 – Cimetière
Le nouvel article L2213-14 du CGCT issu de la loi du 16 février 2015 supprimant la
surveillance des opérations d’exhumation, translation de corps et réinhumation, il y a lieu de
supprimer le tarif vacation police correspondant :
page 21/160
VACATIONS DE
POLICE
Exhumation suivie d'une (ré) inhumation, d'une
translation et d'une (ré) inhumation ou d'une crémation
SUPPRIME
- Tableau n° 13 – Jardins communaux
Le site des jardins communaux, rue Amiral Ronarc’h ayant été transformé en lotissement, il y
a lieu de supprimer les tarifs suivants :
13 JARDINS COMMUNAUX
Rue Amiral Ronarc'h
Location annuelle
m²
SUPPRIME
- Tableau n° 20 – Service du Patrimoine Historique
Les publications (hormis le catalogue des 500 ans du Pont) ne se vendent plus. Le stock des
timbres à l’éfigie des 500 ans du Pont est écoulé. Il y a donc lieu de supprimer les tarifs
correspondants.
PUBLICATIONS
Livre (1984) Landerneau, patrimoine artistique et
culturel Yves-Pascal Castel
Catalogue Exposition Corsaire à la barre - Landerneau
au temps de Barthélémy Kerros
Lot de 4 cartes postales:
- Carte postale peinture de Jules Noël
- Carte postale peinture de Robert Yan
- Carte postale peinture de Yvonne Jean-Haffen
- Carte postale peinture anonyme (affiche de l'expo)
Catalogues exposition 2002, 2003 et 2006
Tarif diffuseur
Catalogue expositions 2007, 2009
Tarif diffuseur
Carnet de quatre timbres 500 ans du Pont de Rohan
Livret sur Eglise Saint Thomas:
- vente publique
- vente aux diffuseurs
SUPPRIME
SUPPRIME
SUPPRIME
SUPPRIME
SUPPRIME
SUPPRIME
SUPPRIME
SUPPRIME
SUPPRIME
SUPPRIME
II. MODIFICATIONS DE TARIFS
- Tableau n° 05 – Cimetière
Il est proposé de revaloriser les tarifs des prestations de service et des ventes de caveaux
d’occasion réalisées par les agents du service au vu de ceux pratiqués par les entreprises
privées (marbriers).
page 22/160
CIMETIERE
Caveaux d'occasion 1 place
Caveaux d'occasion 2 places
Tarif 2015
722 €
975 €
1 228 €
1 481 €
1 734 €
2 023 €
Tarif 2016
750 €
1 100 €
1 300 €
1 600 €
2 100 €
2 500 €
122 €
183 €
243 €
150 €
200 €
250 €
62 €
100 €
TRAVAUX
Creusement fosse simple profondeur
Creusement fosse double profondeur
Creusement fosse triple profondeur
Creusement fosse enfant de moins de 7 ans ou
reliquaire
- Tableau n° 06 – Location de salles
Centre culturel Le Family
Il est proposé de modifier le libellé de l’article IV.
CENTRE CULTUREL LE FAMILY
Libellé 2015
IV – FORFAIT DEPASSEMENT HORAIRE
Libellé 2016
IV - FORFAIT HORAIRE
Salle du Tourous et salle Cornouaille
Il est proposé de modifier le libellé de l’article 1) pour les deux salles.
SALLE DU TOUROUS (55,01 m²)
SALLE CORNOUAILLE - SAL KERNE (31,23 m²)
Libellé 2015
1) Tarif applicable aux associations non landernéennes, aux professionnels, aux
particuliers landernéen pour fête familiale
Libellé 2016
1) Tarif applicable aux associations non landernéennes, aux professionnels.
page 23/160
Salle Municipale
Il est proposé de modifier le libellé de l’article 1).
SALLE MUNICIPALE - Rez-de-chaussée( 82 m²) et 1er étage (50 m²)
Tarif 2015
1) Tarif applicable aux professionnels, aux particuliers landernéens pour fête familiale
Libellé 2016
1) Tarif applicable aux professionnels.
- Tableau n° 8 – Accueil périscolaire
La nouvelle organisation des horaires périscolaires à la rentrée de septembre 2015 permet
de faire les constats suivants :
- la durée de l’accueil périscolaire du mercredi matin est identique à celle des autres
jours, contrairement à l’année dernière (1h20 cette année au lieu de 1h05).
Il est donc inutile de maintenir un tarif différencié pour le mercredi matin.
- la durée de l’accueil périscolaire du mercredi midi est de 1h15 au lieu de 1h30
- la durée de l’accueil cumulé du mercredi matin et du mercredi midi est identique pour
l’année 2014-2015 et l’année 2015-2016 (2h35)
Tarification proposée :
- accueil périscolaire du mercredi matin : même durée d’accueil que les autres matins de
la semaine.
Tarif identique au tarif « matin ou soir » actuel. Dénomination identique
- accueil du mercredi matin et midi : même durée d’accueil que pour l’année N-1
Tarif identique au tarif matin et soir actuel. Nouvelle dénomination : matin et soir ou matin et
mercredi midi.
- accueil mercredi midi :
Proposition d’appliquer le même tarif que le matin.
Il est donc proposé de supprimer les tarifs spécifiques au mercredi matin et au mercredi midi
et de modifier les libellés suivants :
08 ACCUEIL PERISCOLAIRE
Libellé 2015
Accueil matin ou soir
Libellé 2016
Accueil matin ou soir ou mercredi midi
Libellé 2015
Accueil matin et soir
Libellé 2016
Accueil matin et soir ou matin et mercredi midi
- Tableau n° 10 – Location de matériel
Il est proposé la modification du tarif suivant :
page 24/160
LOCATION
MATERIEL
Sono portative
Tarif 2015 Tarif 2016
32,50 €
153 €
4 jours
- Tableau n° 21 – Visites guidées de Landerneau
Il est proposé la modification des tarifs pour les groupes de moins de 20 personnes (passage
d’un tarif unitaire à un tarif forfaitaire).
VISITES
GUIDEES
DE
LANDERNEAU
ET DES
EXPOSITIONS
HISTORIQUES
Libellés et tarifs 2015
Groupes (moins de 20 personnes):
~ adulte
~ enfant de 8 à 15 ans, demandeur d'emploi,
étudiant
~ enfant de moins de 8 ans
Libellé et tarif 2016
Groupe jusqu’à 19 personnes
~ forfait
4,15 €
2,10 €
gratuit
60 €
Il est également proposé la modification des tarifs suivants :
VISITES
GUIDEES
DE
LANDERNEAU
ET DES
EXPOSITIONS
HISTORIQUES
Groupes (20 personnes et plus)
~ forfait pour un groupe
Tarif 2015 Tarif 2016
83,50 €
90 €
III. CREATIONS DE TARIFS
- Tableau n° 06 – Location de salles
Il est proposé de créer le tarif suivant :
X – MANIFESTATION se déroulant sur plusieurs jours consécutifs avec la même
configuration (salle et technique) : réduction de 40 % (salle et technique) à partir de la
deuxième journée
- Tableau n° 10 – Location de matériel
Il est proposé la création des tarifs suivants :
LOCATION
MATERIEL
La gueuse (80 kg)
Le passage de câbles (1 m)
Le caisson
Le stand 5 x 5 m
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
page 25/160
5€
15 €
156 €
200 €
2015 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
2015 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
Avis favorable :
. 6 voix pour
La délégation donnée au maire en matière de tarifs ne concernant pas les tarifs des
prestations nouvelles ou les modifications à apporter aux tarifs existants, le Conseil
municipal, par 28 voix pour et 5 abstentions (Monsieur Henri Morvan, Madame Karine
Cornily, Messieurs Nicolas Le Néen, Frédéric Le Saout et Yannick Hervé) adopte, à compter
du 1er janvier 2016, les dispositions particulières proposées ci-dessus.
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Délibération N°8 - DEL2015-129-SG SUBVENTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter, au titre de la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2016, l'aide de l'Etat pour le dossier suivant :
Groupe scolaire Marie Curie : construction de locaux destinés à l'accueil péri scolaire et
d'une salle d'activités polyvalente :
Coût estimatif de l’opération :
1 000 000 € TTC soit 833 333 € HT
Montant de la subvention sollicité :
400 000 € soit 48 % du montant de l’opération
HT
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A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter, au titre de la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2016, l'aide de l'Etat pour le dossier suivant :
Groupe scolaire Marie Curie : construction de locaux destinés à l'accueil péri scolaire et
d'une salle d'activités polyvalente :
Coût estimatif de l’opération :
Montant de la subvention sollicité :
1 000 000 € TTC soit 833 333 € HT
400 000 € soit 48 % du montant de l’opération
HT
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Délibération N°9 - DEL2015-130-SG PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DU
TABLEAU DES EMPLOIS 11-2015
Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser le tableau des emplois pour intégrer les
évolutions d’organisation des services ci-après :
- Service enseignement
Dans le cadre de l’application des ratios liés aux effectifs scolaires d’une part et de la
réorganisation des équipes d’entretien d’autre part, le non remplacement de deux postes a
été prévu. Ainsi le départ à la retraite de l’ATSEM à l’école de Ferdinand Buisson (janvier
2015), et de l’agent d’entretien à la mairie (janvier 2015) permet désormais la mise à jour du
tableau des emplois, et la suppression des deux postes précités.
- Réorganisation de la DDUST
Dans le cadre d’une analyse portant sur la redéfinition des fiches de poste du secteur
bâtiment, les mesures suivantes sont proposées :
- Suppression d’un emploi de peintre et création d’un emploi de chef d’équipe peinture,
- Rattachement des agents du cimetière au service état-civil,
- Suppression d’un poste de menuisier et d’un poste d’agent technique au service voirie
Cette modification a reçu un avis favorable du comité technique.
Il est proposé de modifier le tableau des emplois joint en annexe pour prendre en compte
ces changements.
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2015 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
Avis favorable :
. 6 voix pour
Par 28 voix pour, 4 abstentions (Monsieur Henri Morvan, Madame Karine Cornily, Messieurs
Nicolas Le Néen, Frédéric Le Saout) et 1 voix contre (Monsieur Yannick Hervé), le Conseil
Municipal décide d’actualiser le tableau des emplois pour intégrer les évolutions
d’organisation des services.
Le tableau des emplois est consultable au secrétariat général.
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Délibération N°10 - DEL2015-131-SG INTERCOMMUNALITE - TRANSFERT DE
PERSONNEL - VILLE - FINANCES
La Ville et la Communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas ont créé en 2013,
une direction des moyens généraux qui regroupe 17 agents ayant démarré leur activité
début 2014.
Dans le cadre du schéma de mutualisation validé en juin dernier, il convient de créer un
service commun « finances », qui sera géré par la Communauté de communes.
La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 dispose que lorsque les agents municipaux exercent la
totalité de leurs fonctions dans un service commun, ils sont obligatoirement transférés au
groupement après avis des commissions administratives paritaires et des comités
techniques compétents. Dans ce cas les agents ne sont plus employés par la commune
mais par le groupement. Il s’agit d’un transfert de plein droit, encadré par la loi.
Ce transfert concerne 5 agents à temps complet de la Ville de Landerneau. Il est programmé
pour être effectif au 1er janvier 2016.
Les comités techniques de la Ville du 16 novembre 2015 et de la Communauté du 17
novembre 2015, ainsi que la commission administrative paritaire du 27 novembre 2015, ont
émis un avis favorable.
Il est proposé au Conseil municipal :
De transférer les agents de la Ville qui exercent leur fonction au sein du service
commun finances,
De modifier le tableau des emplois à la suite de ces transferts,
page 28/160
-
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer, la convention figurant en annexe.
Avis favorable :
. 6 voix pour
Par 32 voix pour et 1 abstention (Monsieur Yannick Hervé), le Conseil municipal :
décide de transférer les agents de la Ville qui exercent leur fonction au sein du
service commun finances,
décide de modifier le tableau des emplois à la suite de ces transferts,
autorise le Maire ou son représentant à signer, la convention figurant en annexe.
La convention de création d’un service commun finances au sein de la Direction des
Moyens Généraux est consultable au secrétariat général.
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Délibération N°11 - DEL2015-132-SG INTERCOMMUNALITE - CCPLD - RAPPORT
D’ACTIVITES 2014
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président de la CCPLD a adressé, par courriel du 30 septembre 2015, le
rapport d’activité pour l’année 2014, qui devra donner lieu à une présentation à l’ensemble
des conseillers municipaux.
Les membres du Conseil municipal sont invités à prendre connaissance de ce rapport.
Les membres du Conseil municipal ont pris connaissance de ce rapport.
Le rapport d’activités 2014 de la CCPLD est consultable au secrétariat général.
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Délibération N°12 - DEL2015-133-SG INTERCOMMUNALITE - LOI NOTRE - DEMANDE
DELAI POUR TRANSFERT COMPETENCE EAU
Dans le prolongement de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation
territoriale de la république, dite loi NOTRE, Monsieur le Préfet du Finistère a présenté, le 7
octobre 2015, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) à
la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
Par courrier du même jour, reçu le 13 octobre 2015, Monsieur le Préfet sollicite l’avis des
communes sur ce projet de SDCI.
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Outre un volet consacré aux projets de fusion des EPCI, ce projet de nouveau schéma
départemental propose de réduire le nombre de syndicats intercommunaux.
Ainsi, dans le tableau récapitulatif des propositions, figure notamment la fusion du SIDEP à
la CCPLD, à la date du 1er janvier 2017.
Conformément aux dispositions de l’article L 5210 1 1 IV du CGCT, ce projet de SDCI doit
être soumis à l’avis du Conseil Municipal dans le délai de 2 mois à réception du projet de
SDCI, soit avant le 13 décembre 2015.
Compte tenu de la complexité d’organiser dans le délai imparti un tel transfert de
compétence, en raison notamment de la diversité des modes de gestion de l’eau au sein des
communes membres de la CCPLD, et de l’impossibilité pour celle-ci de se saisir
partiellement de la compétence, il paraît indispensable de solliciter auprès du Préfet un délai
supplémentaire qui permettrait d’assurer une prise de compétence dans des conditions
optimales (uniformisation du mode de gestion, harmonisation tarifaire …).Le calendrier
proposé serait donc le suivant :
2016 : lancement d’une étude, pour un transfert de compétence, au plus tôt au 1er janvier
2018, idéalement au 1er janvier 2019. Il est précisé que la loi Notre ne rend ce transfert
obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2020.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter une délibération en ce sens, et de la
transmettre à M. le Préfet, étant entendu qu’une délibération concordante sera prise par les
autres communes concernées, ainsi que le SIDEP et la CCPLD.
2015 :
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte une délibération en ce sens, et décide de
la transmettre à M. le Préfet, étant entendu qu’une délibération concordante sera prise par
les autres communes concernées, ainsi que le SIDEP et la CCPLD.
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Délibération N°13 - DEL2015-134-SG PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA
FPT - MISE A DISPOSITION AGENT AIDE-CUISINIER DU CCAS A LA CUISINE
CENTRALE
Suite à l’inaptitude d’un agent de la cuisine centrale exerçant les fonctions d’aide cuisinier,
pour lequel une procédure de reclassement est en cours, la collectivité a recherché une
solution de remplacement.
Parallèlement l’évolution de la Résidence Claude Pronost en structure mixte
intergénérationnelle et la nouvelle organisation entraînent une redéfinition des emplois
notamment au sein du restaurant. Après quelques mois de fonctionnement, il apparaît qu’un
seul emploi de cuisinier peut répondre aux besoins.
Aussi est-il apparu opportun de mettre en œuvre la gestion des emplois et des compétences
en proposant à un des cuisiniers de travailler à la cuisine centrale.
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Afin de prendre en compte cette nouvelle affectation, un projet de convention de mise à
disposition d’un agent du CCAS auprès de la Ville, a été élaboré.
En application des dispositions statutaires, l’agent a été informé des conditions de cette mise
à disposition et des missions confiées, étant entendu qu’il conserve son régime indemnitaire
ainsi qu’à titre individuel, les avantages acquis. L’agent a donné son accord pour cette mise
à disposition dans les conditions ci-dessus présentées.
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique du Mercredi 23 septembre 2015,
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise à disposition telle que précisée cidessus et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention afférente ainsi
que les éventuels avenants (convention jointe en annexe).
Avis favorable :
. 6 voix pour
Par 29 voix pour et 4 abstentions (Monsieur Henri Morvan, Madame Karine Cornily,
Messieurs Nicolas Le Néen, Frédéric Le Saout), le Conseil municipal approuve la mise à
disposition telle que précisée ci-dessus et autorise le Maire, ou son représentant, à signer la
convention afférente ainsi que les éventuels avenants (convention jointe en annexe).
La convention est consultable au secrétariat général.
Transmise au contrôle de légalité le 10 Décembre 2015
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Délibération N°14 - DEL2015-135-SG FINANCES LOCALES - ATTRIBUTION INDEMNITE
DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
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Considérant le départ en retraite de Mme AUDEBERT, comptable de la Ville, et son
remplacement par M. Thierry MENIL à compter d’octobre 2015,
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer les fonctions de conseil,
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 70% du montant maximum annuel,
- que cette indemnité soit attribuée à Monsieur Thierry MENIL, receveur.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 011(article 6225).
Avis favorable :
. 6 voix pour
Par 28 voix pour et 5 abstentions (Monsieur Henri Morvan, Madame Karine Cornily,
Messieurs Nicolas Le Néen, Frédéric Le Saout et Yannick Hervé), le Conseil municipal :
- décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer les fonctions de
conseil,
- décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 70% du montant maximum annuel,
- décide que cette indemnité soit attribuée à Monsieur Thierry MENIL, receveur.
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Délibération N°15 - DEL2015-136-SG DECISIONS BUDGETAIRES - AMORTISSEMENT
DES BIENS IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS
L’article L. 2321-2 27° du code général des collectivités territoriales dispose que « pour les
communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants, les dotations aux
amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire ».
Selon l’instruction comptable M14, les biens immeubles productifs de revenus, mis en
location ou à disposition d’un tiers privé contre paiement d’un droit d’usage, sont
amortissables s’ils ne sont pas dédiés à l’usage du public ou à l’exécution d’un service public
administratif.
La délibération du Conseil Municipal n° 97-64 en date du 17 mars 1997 fixant les conditions
d’amortissement des immobilisations des budgets communaux n’a pas prévu de durée pour
les immeubles productifs de revenus ou immeubles de rapport.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de fixer à 15 ans la durée d’amortissement des
immeubles productifs de revenus et d’appliquer cette disposition aux biens enregistrés à
l’actif de la commune au compte 2132 (immeubles de rapport).
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Avis favorable :
. 6 voix pour
Aussi, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 15 ans la durée d’amortissement
des immeubles productifs de revenus et d’appliquer cette disposition aux biens enregistrés à
l’actif de la commune au compte 2132 (immeubles de rapport).
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Délibération N°16 - DEL2015-137-SG INTERCOMMUNALITE - AVENANT N°3 A LA
CONVENTION DE CONSTITUTION DES SERVICES DE LA DMG
La direction des moyens généraux est mutualisée depuis le 1er février 2014 entre la Ville de
Landerneau et la Communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas. Elle
comprend 17 agents et est constituée actuellement des services suivants : ressources
humaines, commande publique et systèmes d’information.
Lors de la mise en place de la direction des moyens généraux (DMG), il avait été prévu par
convention que le coût pour la Ville de Landerneau serait déduit de ses attributions de
compensation.
Lors de l’élaboration du schéma de mutualisation, il a été convenu de suspendre ce principe
financier. Les réflexions sur la tarification de l’urbanisme ont abouti à l’intégration du coût de
ce service dans les attributions de compensation allouées à chacune des communes
concernées. Dès lors, le principe de l’impact du prix des mutualisations sur les attributions de
compensation peut être étendu.
•
Ce principe financier permet à la Communauté de récupérer de la DGF dans un délai
de 2 ans.
•
Depuis le 1er mai 2015, l’intégralité du personnel de la DMG est devenue
communautaire. La masse salariale de la DMG est désormais intégralement prise en charge
par la CCPLD, générant une refacturation à la Ville de Landerneau beaucoup plus
significative, reposant la question de la pertinence du principe de facturation.
•
De plus, les instances de décembre 2015 de la CCPLD et la Ville de Landerneau sont
appelées à délibérer pour mutualiser le service des finances constitué de 3 agents de la
CCPLD et 5 de Landerneau. L’effectif de la DMG serait ainsi porté à 25.
•
Aussi, il est proposé de revenir, à compter du 1er janvier 2016, au principe de
l’intégration du coût de la mutualisation des services communs de la DMG dans le calcul de
l’attribution de compensation de la Ville de Landerneau.
Les dépenses se répartissent ainsi :
•
les moyens de fonctionnement matériel, mobilier et immobilier, pris en charge par la
Ville de Landerneau et dont la CCPLD est à ce titre, redevable.
•
les salaires et les charges afférentes au personnel, intégralement pris en charge par
la CCPLD, dont la Ville de Landerneau est redevable.
Cette disposition nécessiterait de modifier les 4 conventions des services déjà mutualisés au
sein de la DMG dans le cadre d’un avenant n°3 modifiant l’article 4.4 de la convention
comme suit :
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4.4 Remboursement
Les effets financiers de la présente convention seront réglés : mensuellement par impact sur
l’attribution de compensation de la Ville de Landerneau communiquée en janvier pour un
prélèvement actualisé à compter de février. Une régularisation annuelle calculée en janvier
(n+1) sera réalisée en février (n+1) par constatation de la répartition des charges réelles
constatées l’année civile (n) précédente. Les sommes prélevées sur l’attribution de
compensation feront l’objet d’une notification spécifique, indépendante de la notification
annuelle régissant les attributions de compensation.
Les moyens de fonctionnement matériel, mobilier et immobilier sont pris en charge par la
Ville de Landerneau dont la CCPLD est à ce titre, redevable.
Les salaires et les charges afférentes au personnel sont intégralement pris en charge par la
CCPLD dont La Ville de Landerneau est redevable.
Le Conseil municipal est appelé :
- à approuver l’avenant n°3
- à autoriser le 1er adjoint en charge des finances à signer les conventions.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant n°3
- d’autoriser le 1er adjoint en charge des finances à signer les conventions.
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Délibération N°17 - DEL2015-138-SG ENSEIGNEMENT - CONVENTION RASED 20162018
Madame Anne Tanguy donne lecture du rapport suivant :
Dans une perspective de prévention et d’aide aux élèves de l’enseignement du 1er degré
(maternelle et élémentaire) présentant des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation à
l’école, un Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED) a été créé sur la
circonscription de l’Education Nationale de Landerneau en 1990. Cette circonscription a fait
l’objet d’un redécoupage en 2012.
Dans ce cadre, une nouvelle antenne du RASED a été créée à la rentrée 2012. Elle est
implantée dans l’enceinte de l’école Marie Curie. Parallèlement, à l’instar des modalités
définies sur d’autres territoires, une convention de participation financière des communes de
la circonscription de Landerneau a été élaborée pour une durée de 3 ans. Elle arrive à
échéance en fin d’année 2015. Une nouvelle convention est donc proposée au vote du
Conseil municipal et à la signature des 22 communes de la circonscription.
La convention proposée précise les moyens matériels mis à disposition du RASED par la
commune de Landerneau et définit les modalités de répartition des charges entre les
communes concernées.
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Il est demandé au Conseil municipal :
de se prononcer sur le projet de convention joint,
d’autoriser le Maire ou son représentant à procéder à sa signature avec l’ensemble
des communes concernées.
Avis favorable :
. 6 voix pour
A l’unanimité, le Conseil municipal :
- se prononce favorablement sur la convention jointe,
- autorise le Maire ou son représentant à procéder à sa signature avec l’ensemble des
communes concernées.
La convention RASED est consultable au secrétariat général.
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Délibération N°18 - DEL2015-139-SG CULTURE - ECOLE DE MUSIQUE - CONVENTION
DE COFINANCEMENT AUDIT
Madame Marie-France Trmal donne lecture du rapport suivant :
Dans le cadre de la renégociation de la convention triennale avec le Conseil départemental
pour l’enseignement artistique, l’instance départementale demande aux communes de
Landerneau, Loperhet ainsi qu’à la Communauté de communes d’étudier la mise en œuvre
d’une structure unique pour répondre au schéma départemental d’enseignement artistique.
La Communauté de communes a accepté de réaliser cet audit, et demande aux communes
concernées (Loperhet et Landerneau) de financer à parts égales, cette étude.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la convention jointe en annexe et
d’autoriser le Maire ou son représentant, à procéder à sa signature.
2015 :
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A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la convention jointe en annexe et autorise le
Maire ou son représentant, à procéder à sa signature.
La convention relative à la prise en charge financière de l’étude menée pour la
mutualisation des deux écoles de musique du territoire est consultable au secrétariat
général.
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Délibération N°19 - DEL2015-140-SG CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR
LA RESTAURATION D’UNE STATUE
Dans le cadre de l’entretien et la valorisation du patrimoine cultuel de la Ville de Landerneau,
la collectivité prévoit la restauration et la mise en valeur de la statue dite Vierge parturiente,
classée monument historique le 14 mai 2015. Le montant des travaux est estimé à 3000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 23 du budget principal de la ville.
Des subventions peuvent être sollicitées auprès de la DRAC Bretagne qui peut intervenir à
hauteur de 50% du montant HT des travaux et du Conseil Départemental pour un montant
de 25% du montant HT des travaux. Le Conseil Régional de Bretagne pourrait compléter ce
dispositif, en fonction des critères d’éligibilité qui seront mis en place en 2016.
Il est demandé au Conseil municipal :
de valider la réalisation de cette opération
d’autoriser Monsieur le maire à solliciter la DRAC Bretagne, le Conseil Régional et le
Conseil Départemental pour le financement de cette opération.
2015 :
Avis favorable :
. 6 voix pour
Par 32 voix pour et 1 abstention (Monsieur Frédéric Le Saout), le Conseil municipal :
valide la réalisation de cette opération
autorise Monsieur le maire à solliciter la DRAC Bretagne, le Conseil Régional et le
Conseil Départemental pour le financement de cette opération.
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Délibération N°20 - DEL2015-141-SG SALLE SAINT ERNEL- MODIFICATION DU PLAN
DE FINANCEMENT
Monsieur Michel Riou donne lecture du rapport suivant :
Par délibération n° DEL 2013-030 du 19 avril 2013, la Collectivité a adopté le montant de
l’AP/CP pour la réhabilitation de bâtiments industriels dans la zone de St Ernel en vue de
l’implantation d’un équipement sportif comprenant notamment une salle de sports de
combat, une salle de danse et une salle de gymnastique.
Cet équipement vise à favoriser la pratique sportive sur son territoire en mettant à disposition
de ces concitoyens des locaux adaptés à l'évolution de leur pratique, prenant en compte à la
fois les normes fédérales et d’accessibilité.
En vue d’obtenir les financements auprès des différents partenaires et notamment la
Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas, qui met en place l’attribution
de fonds de concours dans le cadre de sa politique sportive pour la réalisation de salles
spécialisées, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire, ou son représentant,
à solliciter les subventions auprès de tout organisme et notamment, du Conseil
départemental au titre de ses politiques ordinaires et du contrat de territoire, de la
Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas au titre de sa politique
sportive, sur la base du plan de financement joint.
Il est précisé que le montant de l’APCP sera revu lors de l’adoption du BP 2016.
2015 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
En vue d’obtenir les financements auprès des différents partenaires et notamment la
Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas, qui met en place l’attribution
de fonds de concours dans le cadre de sa politique sportive pour la réalisation de salles
spécialisées, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, ou son représentant, à
solliciter les subventions auprès de tout organisme et notamment, du Conseil départemental
au titre de ses politiques ordinaires et du contrat de territoire, de la Communauté de
Communes du Pays de Landerneau-Daoulas au titre de sa politique sportive, sur la base du
plan de financement joint.
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Délibération N°21 - DEL2015-142-SG CULTURE - CONVENTION FRAC EXPOSITION
DECEMBRE 2015
La galerie de Rohan, nouvel espace culturel landernéen, a ouvert ses portes cet été. Après
une première exposition « La ligne et le volume » réalisée par le FRAC à partir de ses
collections, une deuxième exposition prendra place à partir du 11 décembre prochain
jusqu’au 6 mars 2016. C’est Marc Didou, artiste breton qui exposera une partie de son travail
de sculpteur dans la galerie. Afin de mener à bien cette présentation, la Collectivité a
souhaité confier de nouveau au Fonds Régional d’Art Contemporain Bretagne, le
commissariat de l’exposition intitulée « Juste une illusion ».
Une convention, ci-jointe, établit les missions retenues en accord avec la Ville pour la mise
en place de cette exposition.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette convention et d’autoriser le
Maire ou son représentant à procéder à sa signature.
2015 :
Avis favorable :
. 6 voix pour
Par 32 voix pour et 1 abstention (Monsieur Frédéric Le Saout), le Conseil municipal se
prononce favorablement sur cette convention et autorise le Maire ou son représentant à
procéder à sa signature.
La convention de coproduction d’exposition entre le Fonds Régional d’Art
Contemporain Bretagne et la Ville de Landerneau est consultable au secrétariat
général.
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Délibération N°22 - DEL2015-143-SG CULTURE - CONTRAT DE COREALISATION JMF
ET MEDIATHEQUE 2016
La médiathèque propose un spectacle de ciné concert « H2hommes » et des ateliers d’éveil
musical sur la musique classique et les objets sonores (9 et 10 février 2016) à destination du
jeune public.
page 38/160
Ce spectacle est issu de la saison culturelle des Jeunesses Musicales de France
Landerneau. C’est donc en collaboration avec cette association connue sur le territoire pour
son investissement au niveau de la découverte musicale à destination du public jeunesse,
que la médiathèque élabore sa programmation.
Ce travail partenarial permet de mutualiser les moyens mis en œuvre et de toucher un plus
large public.
Un contrat de coréalisation a été rédigé afin de définir les responsabilités de chaque
partenaire dans la réalisation de ce projet.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le projet de contrat de coréalisation et
d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ce contrat de coréalisation.
2015 :
A l’unanimité, le Conseil municipal adopte le contrat de coréalisation et autorise le Maire, ou
son représentant, à signer ce contrat de coréalisation.
Le contrat de coréalisation est consultable au secrétariat général.
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Délibération N°23 - DEL2015-144-SG CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT
EDITORIAL
Le service du patrimoine historique travaille à la réalisation de l’exposition de plein air de
l’été 2016 qui portera sur la représentation de Landerneau par les peintres. Au vu de la
richesse du sujet, une publication reprenant la thématique est envisagée, en partenariat avec
l’éditeur Locus-Solus (domicilié à Lopérec).
Une convention est proposée, qui définit les engagements de la ville de Landerneau et de
l’éditeur, notamment le pré-achat de 225 exemplaires de la publication par la ville de
Landerneau, d’un montant de 2293,04€.
Le budget de l’opération est inscrit au budget du service du patrimoine historique (chapitre
011).
Il est demandé au conseil municipal :
- D’adopter le projet de convention, annexé à la présente délibération
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
page 39/160
2015 :
A l’unanimité, le conseil municipal :
- adopte la convention annexée à la présente délibération
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
La convention de partenariat éditorial est consultable au secrétariat général.
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Délibération N°24 - DEL2015-145-SG ENSEIGNEMENT - SIGNATURE D’UN NOUVEAU
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE POUR LA PERIODE 2015-2018
Madame Anne Tanguy donne lecture du rapport suivant :
Le contrat Enfance Jeunesse passé entre la Ville et la CAF est arrivé à échéance fin 2014.
La mise en œuvre d’un nouveau contrat pour la période 2015 à 2018 vise à conforter les
orientations du précédent contrat Enfance Jeunesse, en tenant compte de l’actualisation du
diagnostic réalisé en 2015.
Dans ce cadre, 3 nouvelles fiches actions ont été élaborées par la Ville et la CAF en lien
avec les partenaires locaux (Don Bosco, M.P.T. / C.S.) :
Action 1 : EAJE (Etablissements d’accueil du jeune enfant)
- La cabane aux bruyères : diminution du nombre de 7 places de 15 places à 8 places
- La Farandole : augmentation de la capacité de 7 places de 53 à 60 places, prenant en
compte notamment l’accueil d’enfants en situation de handicap
Action 2 : ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement)
- Accueil des enfants de 2/3 ans en A.L.S.H. 24 places supplémentaires
Action 3 : Formation BAFA / BAFD
- Cofinancement (Ville / M.P.T.) de la formation de 4 jeunes Landernéens par an, souhaitant
se former et intervenir à l’A.L.S.H. de Landerneau et au sein des 5 accueils périscolaires.
- Formation BAFA / BAFD des agents du service périscolaire
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ces développements et d’autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à sa signature et à celle des documents
correspondants.
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A l’unanimité, le Conseil municipal décide de se prononcer sur ces développements et
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à sa signature et à celle des
documents correspondants.
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Délibération N°25 - DEL2015-146-SG SUBVENTIONS - ATTRIBUTION SUBVENTION A
L’ASSOCIATION LES MOTARDS SOLIDAIRES
L’association « Les motards solidaires » a sollicité l’attribution d’une subvention de la Ville de
Landerneau pour sa participation au Téléthon 2015.
L’association a pour objet de venir en soutien à toute association ayant pour objectif de
vaincre les maladies génétiques rares et/ou toute association d’aide aux personnes malades
ou handicapées. Son siège social est fixé à Landerneau.
L’association demande une subvention afin de compenser les frais de location de la salle
Saint Ernel, qui s’élèvent à 547 € (location de la salle avec chauffage).
La subvention peut être accordée sur le Fonds d’action sociale du Budget Vie Sociale –
secteur 5 (fonction 520-6574), dont le solde s’élève à 2530 € pour l’année 2015.
Il est proposé au Conseil municipal de valider l’attribution d’une subvention de 547 €,
prélevée sur le FAS, à l’association Les motards solidaires, dans le cadre de sa participation
au Téléthon 2015.
A l’unanimité, le Conseil municipal valide l’attribution d’une subvention de 547 €, prélevée
sur le FAS, à l’association Les motards solidaires, dans le cadre de sa participation au
Téléthon 2015.
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Délibération N°26 - DEL2015-147-SG SUBVENTIONS - ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION A LANDERNEAU BOUTIQUES DANS LE CADRE DES ANIMATIONS DES
FÊTES DE FIN D’ANNEE
Monsieur Roger MEROUR donne lecture du rapport suivant :
Par convention du 31 octobre 2012, autorisée par délibération du Conseil municipal du
5 octobre 2012, l’Association Landerneau Boutiques s’est engagée à assurer des missions
d’animation du centre ville durant l’année, avec un temps fort lors des fêtes de Noël.
Pour les fêtes de fin d’année 2015, l’action retenue consiste en l’installation d’un carrousel et
le montant proposé pour la subvention est de 19 500 € à verser en deux fois :
- 10 000 € au vu de la présente délibération ;
- 9 500 € au vu de la facture acquittée, sans pouvoir excéder la dépense réalisée.
Les crédits sont disponibles sur le Fonds d’Action Commerciale (FACOM).
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer à l’Association Landerneau-Boutiques cette
subvention conformément aux modalités indiquées ci-dessus.
2015 :
A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’attribuer à l’Association Landerneau-Boutiques
cette subvention conformément aux modalités indiquées ci-dessus.
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Délibération N°27 - DEL2015-148-SG DOCUMENTS URBANISME - PAE MESCOAT
TAUX
Monsieur Ludovic Appelghem donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du 20 mars 2009, le Conseil municipal fixait les conditions de participation
financière des constructeurs à l’aménagement du secteur de Mescoat sur le périmètre défini
et sur la base des dépenses prévisionnelles.
Le délai de réalisation des dépenses était fixé au 31 décembre 2012. Le bilan des dépenses
réalisées a été établi à cette date. Pour les secteurs restant à construire à l’ouest de la voie,
les participations peuvent être ajustées au bilan des dépenses.
I – Rappel des dépenses 2009 et bilan au 31-12-2012
Il est rappelé les dépenses prévisionnelles de 2009 (valeur 2009, hors indexation) :
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Nature de dépenses
Voirie primaire et
réseaux, hors
assainissement
Demi-giratoire
Bassin tampon
Assainissement
Détail des dépenses
Travaux……………..
Conception, suivi des travaux, frais
administratifs et financiers 10 % arrondis
à
Acquisitions foncières, notaires et
géomètres……….
Travaux et réseaux………….
Conception, suivi des travaux, frais adm
et financiers 10 % arrondis à…
Total TTC
363 200 €
36 300 €
40 500 €
440 000 €
91 800 €
9 200 €
Travaux………………
et financiers 10 % arrondis à…..
Acquisition foncière, notaire et
géomètre………………
37 000 €
et financiers 10 % arrondis à…..
120 200 €
101 000 €
3 700 €
15 000 €
12 100 €
Total Général
55 700 €
132 300 €
729 000 €
Le bilan des dépenses au 31 décembre 2012 est le suivant :
Nature de dépenses
Voirie primaire et
réseaux, hors
assainissement
Demi-giratoire
Bassin tampon
Assainissement
Détail des dépenses
Travaux……………..
administratifs et financiers 10 %
arrondis à
Acquisitions foncières, notaires et
géomètres……….
Travaux et réseaux………….
adm et financiers 10 % arrondis à…
adm et financiers 10 % arrondis à…..
Acquisition foncière, notaire et
géomètre………………
adm et financiers 10 % arrondis à…..
Total Général
Total TTC
321 939,79€
32 193,97 €
34 139,43 €
388 273,19€
Non réalisé
0€
17 052,55 €
1 705,25 €
21 653,10 €
40 410,90 €
20 329,17 €
2 032,91 €
22 362,08 €
451 046,17 €
451 046,17€
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II – Rappel des participations 2012 et proposition de modification 2015
Les modalités financières de calcul des participations des constructeurs sont fixées au m² de
SHON (devenu surface de plancher) constructible, variable selon les secteurs par typologie
de programme de construction (plan des secteurs joint) :
Secteur 1 : terrains déjà desservis en assainissement, mais sans accès routier ; terrains en
habitat (secteur I)
Secteurs 2 et 5 : terrains non desservis en assainissement, et sans accès routier ; terrains
en habitat (secteur 5 : I + C ; secteur 2 : I)
Secteurs 3 et 4 : terrains non desservis en assainissement, et ayant un accès routier (le
demi-giratoire doit cependant être financé par tous les terrains constructibles) ; terrains en
habitat (secteur 3 : I ; secteur 4 : C + I)
Affectation des dépenses au m² de SHON (devenu surface de plancher), en valeur 2009
(l’indexation sera à appliquer en sus, à la date du permis ou de la convention) :
Secteur 1
Participation totale / m² de
SHON surface d’urbanisme,
Délibération 2009
Participation totale / m² de
SHON surface d’urbanisme,
Prix 2015, base valeur 2009
Secteur 3
Secteur 4
Secteur 5
60,29 €
Secteur
2
72,77 €
25,68 €
25,68 €
72,77 €
43,88 €
45,97 €
5,50 €
5,50 €
45,97 €
Selon l’option choisie par les constructeurs, leur participation ainsi définie pourra faire l’objet
de convention permettant de globaliser le versement. Lorsqu’une cession foncière est
prévue, la participation globale pourra être réduite par l’apport du terrain en nature, sur la
base de l’évaluation des Domaines. Cet accord foncier devra faire l’objet d’une délibération
du Conseil Municipal.
Selon le cas, les participations sont dues soit au moment du permis d’aménager, soit au
moment du permis de construire.
III – Revalorisation de la participation (rappel de la délibération de 2009, non modifiée
sur ce point)
Les prix de participation seront révisés à partir de l’indice TP01. L’indice de base est celui
d’octobre 2008 : 627,9. L’indice de révision est le dernier indice connu au moment de
l’application.
Il est rappelé que l’indexation s’applique à la date du permis de construire ou de la
convention avec l’aménageur.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les nouveaux taux de base des participations
financières des constructeurs pour les secteurs 1 à 5, valeur 2009, comme suit :
-
secteur 1 : 43,88 €,
secteurs 2 et 5 : 45,97 €,
secteurs 3 et 4 : 5,50 €.
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2015 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
A l’unanimité, le Conseil municipal adopte les nouveaux taux de base des participations
financières des constructeurs pour les secteurs 1 à 5, valeur 2009, comme suit :
- secteur 1 : 43,88 €,
- secteurs 2 et 5 : 45,97 €,
- secteurs 3 et 4 : 5,50 €.
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Délibération N°28 - DEL2015-149-SG VOIRIE - DENOMINATION DE VOIE A PENANROS
Un permis d’aménager a été délivré sur la Vieille route de Pencran, au lieu-dit Penanros,
pour 26 lots, dont un pour des logements collectifs. Les travaux de viabilisation étant en
cours, la voie nouvelle créée doit être dénommée pour permettre de donner des adresses
aux parcelles.
La voie nouvelle est ainsi délimitée : voie en boucle dont le début et la fin se situent au point
de jonction avec la Vieille route de Pencran. La petite impasse accrochée à la boucle est
intégrée à la voie.
Afin de poursuivre l’harmonisation des noms sur le secteur, en lien avec la présence de
noms d’anciens maires sur le secteur (rue Amédée Belhommet) et hôpital Ferdinand Grall), il
est proposé le nom de « rue Frédéric Duval », ancien maire.
Frédéric Auguste DUVAL (1790-1869) :
Négociant, administrateur de l’hospice, il est à de nombreuses reprises adjoint au maire, puis
maire pendant 26 ans à différentes périodes (1830-1835, 1839-1843, 1853-1867). Il exerce
également les fonctions de membre du Conseil d’arrondissement et de membre du Tribunal
de commerce. Chevalier de la Légion d’honneur.
Il est proposé au Conseil municipal de dénommer la voie nouvelle à créer rue Frédéric
Duval.
2015 :
Par 30 voix pour et 3 abstentions (Monsieur Henri Morvan, Madame Karine Cornily et
Monsieur Nicolas Le Néen), le Conseil municipal décide de dénommer la voie nouvelle à
créer rue Frédéric Duval.
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Délibération N°29 - DEL2015-150-SG DOCUMENTS URBANISME - AUTORISATION DE
RECOURIR AU SERVICE URBANISME DE LA CCPLD POUR LES ACTES NE
RELEVANT PAS DU CODE DE L’URBANISME
La Ville de Landerneau, comme les autres communes, participe financièrement à l’instruction
des autorisations relevant du code de l’urbanisme à travers l’attribution de compensation.
Certains projets de travaux, de construction ou de transformation de bâtiments ne relèvent
pas du code de l’urbanisme. Il existe, en effet, d’autres autorisations que la commune doit
instruire, liée au code du patrimoine, au code de l’environnement ou au code de la
construction et de l’habitation, à savoir :
• Au titre du code de la construction et de l'habitation
Travaux portant sur un Etablissement Recevant du Public (ERP) et non intégrés à un permis
de construire = Autorisation de Travaux (AT), cerfa n°13 842*03
• Au titre du code du patrimoine
Travaux réalisés dans le périmètre d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du
Patrimoine (AVAP) ou d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et
Paysager (ZPPAUP) et non intégrés à une autorisation au titre du code de l'urbanisme =
Autorisation Spéciale (AZ), cerfa n° 14 433*02
• Au titre du code de l'environnement
Dispositif ou matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne réalisé
dans la commune couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP) : Autorisation
Préalable, cerfa n°14 798*01
Dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne réalisé dans une
commune couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP) : Déclaration Préalable
cerfa n° 14 799*01
Pour instruire ces demandes, la Ville a deux possibilités :
1) instruire elle-même ces autorisations,
2) confier l'instruction au service urbanisme de la Communauté de communes.
Dans ce dernier cas, le service mutualisé d’urbanisme, en complément des services qu'il
assure déjà pour le compte des communes en matière d'instruction au titre du code de
l'urbanisme, réalisera une prestation supplémentaire. Cette prestation est facturée à la
commune qui le demande.
Le temps par agent : 2 heures / autorisation (temps d'instruction technique), plus 1 heure de
conseil avant ou après le dépôt sous forme de permanence dans les bureaux de la Ville.
Le coût a été fixé par la Communauté de communes à 92 € par acte.
Il est ainsi calculé :
Coût moyen agent : 45 703 euros/an (brut chargé annuel 2015)
Coût moyen horaire : 28 euros/h (45 703 euros/1607 heures)
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Frais de fonctionnement : +10%.
28 euros × 3h = 84 euros → 84 euros + 10% = 92 euros.
Il est proposé au Conseil municipal de valider le recours à ce service conformément aux
tarifs fixés par la Communauté de Communes et d’autoriser l’application rétroactivement au
1er juillet 2015, date d’entrée en vigueur du dispositif.
2015 :
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de valider le recours à ce service conformément
aux tarifs fixés par la Communauté de Communes et autorise l’application rétroactivement
au 1er juillet 2015, date d’entrée en vigueur du dispositif.
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Délibération N°30 - DEL2015-151-SG DOCUMENTS URBANISME - SUPPRESSION
OBLIGATION DE DECLARATION DE CLOTURES
L’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 a réformé le permis de construire et des
autorisations d’urbanisme. Le décret d’application n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a défini le
cadre règlementaire intégré au Code de l’Urbanisme. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er
octobre 2007.
Pour les clôtures, le code de l’urbanisme stipule :
Article R 421-12 : « Doit être précédée d’une déclaration préalable l’édification d’une clôture
située :
a) … dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
(ZPPAUP) ou dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)…
d) Dans une commune ou partie de commune où le Conseil municipal ou l’organe délibérant
de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de PLU a
décidé de soumettre les clôtures à déclaration ».
Il en résulte que les clôtures sont obligatoirement soumises à autorisation, à Landerneau,
dans le périmètre de la ZPPAUP. Pour le reste du territoire communal, il appartient au
Conseil municipal de se positionner.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans sa modification n° 4 prévoit une simplification des
règles de clôture.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de supprimer l’obligation de déclaration
de clôture instituée par délibération du conseil du 5 octobre 2007.
page 47/160
2015 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
Par 32 voix pour et 1 abstention (Monsieur Frédéric Le Saout), le Conseil Municipal décide
de supprimer l’obligation de déclaration de clôture instituée par délibération du conseil du 5
octobre 2007.
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Délibération N°31 - DEL2015-152-SG INTERCOMMUNALITE - AUTORISATION A LA
CCPLD DE POURSUIVRE LES PROCEDURES D’URBANISME ENGAGEES PAR LA
VILLE
À la date du transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes du Pays de
Landerneau-Daoulas, prévue au 1er décembre 2015, des procédures d’évolution du PLU
engagées par la Ville de Landerneau seront encore en cours.
La loi prévoit, dans ce cas, que la Communauté de communes, une fois compétente, puisse
achever, si elle le souhaite, les procédures engagées par la Ville membre avant la date du
transfert de compétence. La Communauté doit néanmoins obtenir au préalable l’accord de la
Ville concernée. Cet accord relève d’une délibération du Conseil municipal.
L’article L123-1 du code de l'urbanisme stipule en effet que :
« II bis.-Un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de
plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale peut décider, le
cas échéant après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure
d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme, d'un document en tenant lieu ou
d'une carte communale, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue
d'une fusion, ou du transfert de cette compétence.
Pour l'application du premier alinéa du présent II bis, l'établissement public de coopération
intercommunale compétent est substitué de plein droit dans tous les actes et délibérations
afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la
modification de son périmètre ou du transfert de la compétence. »
Deux procédures sont engagées à ce jour :
- modification n° 4 du PLU,
- révision allégée du PLU pour Kergonidec Est.
Il est donc proposé au Conseil municipal de donner son accord à la Communauté de
communes du Pays de Landerneau-Daoulas pour la poursuite des deux procédures de PLU
engagées par la Ville avant le transfert de compétence.
page 48/160
2015 :
A l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord à la Communauté de communes du
Pays de Landerneau-Daoulas pour la poursuite des deux procédures de PLU engagées par
la Ville avant le transfert de compétence.
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Délibération N°32 - DEL2015-153-SG DOMAINE ET PATRIMOINE - COMMISSION
ACCESSIBILITE ELARGISSEMENT
Dans le cadre des évolutions règlementaires, la Municipalité propose l'élargissement de la
commission communale d'accessibilité aux « associations ou organismes représentant les
personnes âgées, aux représentants des acteurs économiques ainsi qu’aux autres usagers
de la Ville », selon l'ordonnance n°2014 – 1090, du 26 septembre 2014.
Au 1er janvier 2016, la commission communale d’accessibilité deviendra donc la commission
représentant tous les usagers des Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations
Ouvertes au Public (IOP) et présents sur le territoire communal.
Les démarches doivent donc être engagées pour nommer les nouveaux membres de la
commission d’accessibilité avant la fin de l'année :
- au titre du secteur Vie Sociale : personnes âgées ;
- au titre du secteur Développement urbain : acteurs économiques et autres usagers des
Etablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public.
Il convient donc de valider les associations à intégrer et de lancer les consultations vers ces
associations au préalable.
d'intégrer au titre des commerçants : Roger Mérour
d'intégrer au titre des personnes âgées : Jean-Louis Mongrolle
de remplacer Roger Mérour, suppléant au nom du conseil municipal, par JeanJacques Boniz.
2015 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
Par 32 voix pour et 1 abstention (Monsieur Frédéric Le Saout), le Conseil municipal :
-
décide d'intégrer au titre des commerçants : Roger Mérour
décide d'intégrer au titre des personnes âgées : Jean-Louis Mongrolle
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décide de remplacer Roger Mérour, suppléant au nom du conseil municipal, par
Jean-Jacques Boniz.
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Délibération N°33 - DEL2015-154-SG DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION DE
PARCELLE DE TERRAIN
Dans le cadre de la réalisation de la route départementale 770, pour la partie dénommée «
avenue de Mescoat » lors de sa mise en service en juin 2004, une acquisition foncière restait
à réaliser par le Département au niveau de la route de Penguelen.
Le propriétaire était la SNC Castel, société qui a été liquidée par la suite. Les reliquats de
propriété foncière ont été transférés à la Société Trecobat qui a repris la SNC Castel.
Suite aux échanges avec le Conseil départemental, un accord de régularisation foncière a
été trouvé pour le terrain concerné à Penguelen.
Le Conseil départemental a fait diviser par géomètre la parcelle de terrain. Il achète la partie
lui revenant pour la route départementale 770.
Le surplus, cadastré section BD n° 362, d’une surface de 1 757 m², constitue un espace
aujourd’hui entretenu sommairement par la Ville. Il ne fait pas partie des espaces verts du
lotissement de la rue Vuillemin.
Par lettre du 10 novembre 2015, la Société Trécobat accepte de le vendre à la Ville au prix
forfaitaire de 3000 €.
Par ailleurs, la Société Trécobat demande de régulariser par le même acte l’acquisition par
la Ville d’un chemin piéton supportant des réseaux sur un lotissement au Lech. La parcelle
cadastrée section BE n° 174 a une surface de 146 m².
Il est proposé de soumettre au Conseil municipal :
de décider l’acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée section BD n° 362 à
Penguelen au prix forfaitaire de 3000 € et de la parcelle section BE n° 174, sans prix
supplémentaire, les frais étant à la charge de la Ville,
de décider le classement de la parcelle cadastrée section BD n° 362 dans le domaine
privé de la commune,
de décider le classement de la parcelle cadastrée section BE n° 174 dans le domaine
public communal,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférant à ces
décisions.
2015 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
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A l’unanimité, le Conseil municipal :
décide l’acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée section BD n° 362 à
Penguelen au prix forfaitaire de 3000 € et de la parcelle section BE n° 174, sans prix
supplémentaire, les frais étant à la charge de la Ville,
décide le classement de la parcelle cadastrée section BD n° 362 dans le domaine
privé de la commune,
décide le classement de la parcelle cadastrée section BE n° 174 dans le domaine
public communal,
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférant à ces
décisions.
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Délibération N°34 - DEL2015-155-SG POLITIQUE DE LA VILLE - HABITAT - LOGEMENT
- CAMPAGNE DE RAVALEMENT 2016
Les collectivités publiques peuvent attribuer des aides aux particuliers :
pour la rénovation du patrimoine privé en raison de l’intérêt général que représente
la préservation de ces immeubles ;
pour les ravalements de façade en raison de l’intérêt général que représente la
reconquête des paysages urbains comme outil d’attractivité de la Ville.
Soucieuse de valoriser ses patrimoines urbains, la Ville achève la création de « l’aire de
valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ».
La campagne en cours s’achevant au 31 décembre 2015, la Municipalité a souhaité revisiter
les politiques d’aides aux particuliers (ravalements, aides à la rénovation) en les adaptant
aux enjeux définis dans le cadre de l’AVAP.
Il est proposé de relancer la campagne de ravalement et d’aide au patrimoine sur la base
suivante :
reconduction des aides au ravalement et travaux assimilés et aux devantures
commerciales :
o
pour le périmètre de centre ville déjà concerné lors des campagnes précédentes
(quais et rues commerçantes) ;
o
pour tous les biens répertoriés « remarquables » dans l’AVAP telle qu’arrêtée au
Conseil municipal du 9 octobre 2015,
o
ceci, sur la base du règlement de campagne ci-joint.
aide au patrimoine (hors ravalement) sous condition d’accord préalable de l’aide
financière de la DRAC, attribution d’une subvention de la Ville à hauteur de 10 % du coût
hors taxes, ou TTC sur justification de non récupération de TVA, pour toute dépense d’étude
ou de travaux avec les plafonds suivants :
o
pour les monuments historiques classés et inscrits : plafond de 1 500 € pour les
études et 3 500 € pour les travaux ;
page 51/160
o
pour tous les biens répertoriés « remarquables » dans l’AVAP telle qu’arrêtée au
Conseil municipal du 9 octobre 2015 : plafond de 1 000 € pour les études et de 2 000 € pour
les travaux.
Pour les aides à la rénovation du patrimoine, cette nouvelle délibération abrogerait la
délibération de 2007 qui n’avait pas de condition de durée.
La durée de cette campagne de ravalement et d’aide au patrimoine serait fixée de 2016 à
2019 (quatre ans).
L’aide au titre de la campagne de ravalement et l’aide au titre du patrimoine peuvent se
cumuler pour des dépenses différentes, un même devis ne pouvant pas être produit aux
deux titres.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le règlement de campagne de ravalement et le
dispositif des aides financières proposées ci-dessus pour la durée de quatre ans allant de
2016 à 2019.
2015 :
A l’unanimité, le Conseil municipal adopte le règlement de campagne de ravalement et le
dispositif des aides financières proposées ci-dessus pour la durée de quatre ans allant de
2016 à 2019.
Le règlement de la campagne de ravalement est consultable au secrétariat général.
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Délibération N°35 - DEL2015-156-SG DOMAINE ET PATRIMOINE - CESSION DE LA
PROPRIETE SITUEE 2 RUE DES ECOLES
Le bâtiment communal du 2 rue des Ecoles ayant été libéré de toute occupation, la Ville l’a
mis en vente.
Par lettre du 19 mai 2015, M. et Mme Allégoet, domiciliés à Dirinon, ont fait une offre
d’acquisition à 93 000 € net.
Leur projet serait d’en faire un lieu d’activités culturelles (danse, créations artistiques…).
Le bien objet de la vente et situé sur la parcelle cadastrée section AL n° 84 se décompose
ainsi :
un bâtiment d’une emprise au sol d’environ 100 m², composé d’un rez-de-chaussée
et d’un étage sur cave,
page 52/160
environ 20 m² de terrain permettant de réaliser une rampe d’accès directement
desservie par la rue : cette surface serait vendue au prix de 50 € le m², le montant étant à
ajuster à la surface réelle après arpentage.
Les frais de géomètre sont à la charge de la Ville, vendeur.
Les frais d’actes et tout autre frais annexe sont à la charge de l’acquéreur.
de décider la vente du 2, rue des Ecoles et de la portion de terrain nécessaire à la
rampe d’accès au prix de 93 000 € pour le bâti et 50 € le m² pour le terrain, à ajuster à la
surface réelle, ces prix étant net vendeur. Ce montant est conforme à l’avis rendu par France
Domaine.
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document y
afférant.
2015 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
Par 32 voix pour et 1 abstention (Monsieur Yannick Hervé), le Conseil municipal :
- décide la vente du 2, rue des Ecoles et de la portion de terrain nécessaire à la rampe
d’accès au prix de 93 000 € pour le bâti et 50 € le m² pour le terrain, à ajuster à la surface
réelle, ces prix étant net vendeur. Ce montant est conforme à l’avis rendu par France
Domaine.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document y afférant.
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Délibération N°36 - DEL2015-157-SG INTERCOMMUNALITE - CONVENTION DE
NUMERISATION DES RESEAUX HUMIDES
Par délibération du 9 décembre 2011, une convention relative à la numérisation des réseaux
humides a été établie entre la Ville de landerneau et la Communauté de Communes.
Suite à un inventaire exhaustif des documents classés aux archives, les linéaires de réseaux
d’eaux pluviales numérisés ont été portés de 101,8km + 100 plans à 103,4 km + 161 plans.
Par délibération du 9 octobre 2015, la Ville à modifier le montant de sa participation pour
cette rémunération.
La Communauté de Communes poursuit la démarche engagée de numérisation des réseaux
d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable sur les communes de son territoire.
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Dans ce cadre, la Ville de Landerneau souhaite faire numériser les documents en sa
possession relatifs aux réseaux d’eaux pluviales non encore intégrés. Il s’agit des réseaux
transférés au domaine public communal après 2011. Dans ce cadre, l’ensemble des
données déjà numérisées seront reprises selon les dernières normes définies au niveau du
Pays.
La CCPLD, propose de définir, par convention et pour chaque Commune, les modalités de
prise en charge des frais liés au projet.
La Communauté prendra à sa charge les dépenses engagées dans le cadre de la procédure
de marché public, le rapport d'analyse et la mise au format de la base ainsi que le coût de la
prestation de numérisation du réseau d'eaux usées (prise de compétence communautaire de
l'assainissement au 1er janvier 2013).
La commune prendra à sa charge le coût de la prestation de numérisation pour la part qui la
concerne : les réseaux d’eaux pluviales. La dépense est estimée à environ 500 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer la convention avec la Communauté de Communes.
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
2015 :
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer
la convention avec la Communauté de Communes.
La convention relative aux prestations de numérisation des réseaux humides phase 2
est consultable au secrétariat général.
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Délibération N°37 - DEL2015-158-SG OUVERTURES DOMINICALES 2016
Monsieur Roger Mérour donne lecture du rapport suivant :
La loi du 6 août 2015, dite Loi Macron, prévoit la possibilité de porter le nombre d’ouvertures
dominicales à 12 dimanches par an à compter de 2016.
Outre la consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées
qui existait avant la loi Macron, l’arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit
désormais faire l’objet d’une concertation préalable en consultant :
- le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple ;
- l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la
commune est membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, qui doit
rendre un avis conforme.
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Il est par ailleurs précisé que la liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le
31 décembre pour l’année suivante.
Ainsi, le calendrier des dimanches envisagés, et qui servira de base de discussion auprès
des organisations professionnelles et des associations de commerçants pourrait être le
suivant :
Le dimanche 11 décembre 2016, avant-dernier dimanche avant Noël
Le dimanche 18 décembre 2016, dernier dimanche avant Noël
Le Conseil municipal est invité à émettre son avis sur cette proposition.
2015 :
Par 31 voix pour et 2 abstentions (Messieurs Frédéric Le Saout et Yannick Hervé), le Conseil
municipal émet un avis favorable sur cette proposition.
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Délibération N°38 - DEL2015-159-SG DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE ARTICLE L 2122-22 DU CGCT - COMPTE RENDU DES
DECISIONS DU MAIRE DECEMBRE 2015
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance des décisions prises en application
de l’Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Voir tableau en pièce
jointe).
Le Conseil municipal a pris connaissance des décisions prises en application de l’Article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Voir tableau en pièce jointe).
Le tableau des décisions est consultable au secrétariat général.
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Délibération N°39 - DEL2015-160-SG MOTION
Réunis en Conseil d’administration le 6 novembre 2015 à Châteaulin, les Administrateurs de
l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes du Finistère se sont
déclarés fortement inquiets du possible transfert du siège social relecquois du Crédit Mutuel
Arkéa vers Paris ou l’Est de la France.
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En effet,
- Parce que cette banque est un employeur vital avec plus de 2 000 salariés sur le bassin de
vie brestois, 3 000 pour tout le Finistère et représente près de 6 000 emplois en Bretagne,
sans compter les milliers d’emplois induits,
- Parce que le maintien d’un tissu économique dynamique et le rayonnement de tels centres
de décision demeure une des préoccupations majeures des communes et des EPCI de la
pointe Bretagne,
- Parce que derrière ce projet de mobilité massive de salariés, ce serait le départ brutal de
familles entières qui pénaliserait durement la vie économique, éducative, sociale et
associative de nos territoires bretons où elles résident aujourd’hui,
En conséquence, la ville de Landerneau soutient les recours engagés contre ce qui apparait
comme une perte d’indépendance à marche forcée et demande que le changement de statut
voté le 14 octobre dernier par la confédération du Crédit Mutuel -s’il devait être malgré tout
confirmé par l’agrément du ministre des Finances- soit sans effet sur la localisation actuelle
du siège du Crédit Mutuel Arkéa au Relecq-Kerhuon,
Le Conseil Municipal est donc invité à adopter cette motion de soutien
Par 32 voix et 1 ne prenant pas part au vote (Monsieur Jean-Jacques Boniz), le Conseil
Municipal adopte cette motion de soutien.
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2ème PARTIE
Décisions par délégation (Article L 2122-22 du C.G.C.T)
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DECISION DU MAIRE N°DEC2015-001-PM/DP du 1er juillet 2015 portant sur la gratuité
du parking payant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération DEL 2014-022-SG en date du 18 avril 2014 autorisant le Maire, par
délégation du Conseil Municipal, à fixer, sans modification ni création et dans la limite de
l’évolution de l’indice IPCH de la période antérieure de 12 mois d’août à août, les tarifs des
droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics
et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la ville qui n’ont pas un caractère
fiscal,
Vu la décision DEC2014-097-FIN du 22 décembre 2014 fixant les tarifs municipaux pour
l’année 2015,
Considérant la nécessité de faciliter le stationnement en centre-ville du 21 juillet au 17 août
2014 en raison des animations estivales ;
DECIDE :
Article 1 : Par dérogation à la décision du 22 décembre 2014 fixant les tarifs pour 2015, il
est décidé la gratuité du stationnement payant sur le parking du Quai de Léon pour la
période du mardi 21 juillet 2015 au dimanche 16 août 2015.
Article 2 : Les affichages de gratuité seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant de
Brigade de Gendarmerie, la Police municipale et Madame la Trésorière Principale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Transmise au contrôle de légalité le 3 juillet 2015
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Décision du Maire N°DEC2015-006-VS du 15 juillet 2015 portant sur l’organisation du
transfert des élèves vers l’A.LS.H. le mercredi en période scolaire
Vu la délibération DEL2014-101-SG en date du 3 octobre 2014 donnant délégation
d’attributions à Monsieur le Maire, en particulier son article 1, alinéa 5
Vu la délibération du conseil municipal du 06 décembre 2013 précisant le partenariat entre la
Ville et l’association Maison Pour Tous / Centre social, dans le cadre d’une convention,
Considérant la nécessité de redéfinir les modalités de prise en charge des enfants au départ
des écoles vers le site d’accueil de loisirs les mercredis en période scolaire,
DECIDE :
Article 1 : L’organisation et la responsabilité du transport des enfants des écoles publiques
vers le site d’accueil de loisirs sans hébergement de Kergreis, les mercredis pendant l’année
scolaire ;
2ème partie : Décisions par délégation
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Article 2 : Les modalités d’organisation sont précisées dans une convention signée entre la
Ville de Landerneau et la Maison Pour Tous de Landerneau,
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville de Landerneau et
Monsieur Le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application
de la présente décision.
Transmise au contrôle de légalité le 20 juillet 2015
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DECISION DU MAIRE N°DEC2015-004-CSVA-MED du 9 novembre 2015 autorisant la
cession des ouvrages déclassés de la Médiathèque du 21 au 25 novembre 2014
Vu l’alinéa 10 de la délibération du Conseil Municipal D. 08-40 en date du trois avril deux
mille huit donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,
Considérant le déclassement de documents de la Médiathèque, du 21 au 25 novembre
2015,
DECIDE :
Article 1 : Il est autorisé la cession de documents retirés des collections municipales.
Article 2 : Cette vente est organisée du 21 au 25 novembre 2015 inclus.
Article 3 : La médiathèque Per Jakez Helias est chargée de la vente.
Article 4 : Ces documents comprennent :
444 romans de poche
889 livres autre format
228 revues
145 disques compacts
Article 5 : Les documents seront vendus par lots pour certains d’entre eux, en raison de leur
vétusté.
Ils seront proposés au tarif suivant :
444 romans de poche par lots de 2 pour 3 €
228 revues par lots de 3 pour 3 €
889 livres autre format : 3 € l’unité
145 CD : 3 € l’unité
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de LANDERNEAU et
Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application
de la présente décision.
Communication en sera donnée au conseil municipal lors de sa séance la plus proche
Transmise au contrôle de légalité le 27 novembre 2015
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Décision N°DEC2015-005-FIN du 10 décembre 2015 fixant les tarifs municipaux pour
l’année 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
Vu l’arrêté ministériel du 01/10/2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du
montant des frais de copie d’un document administratif ;
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Vu le 2° de l’article 1 de la délibération du Conseil Municipal DEL2014-04-SG du 18/04/2014
modifiée par la délibération DEL2014-101-SG du 03/10/2014 me donnant délégation
d’attributions, au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, de
fixer et d’arrondir, pour des raisons pratiques de règlement, sans modification ni création et
dans la limite de l'évolution de l'indice IPCH de la période antérieure de 12 mois de janvier à
janvier, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune
qui n'ont pas à un caractère fiscal ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 03/10/2014 décidant de faire évoluer chaque
année les montants des différentes tranches de quotient familial appliquées aux tarifs des
restaurants scolaires, de l’accueil périscolaire et de l’école de musique suivant l’évolution de
l’indice INSEE trimestriel du salaire mensuel brut de base de l’ensemble des salariés, la
période de référence allant du 31 décembre au 31 décembre ;
Vu les différentes délibérations du Conseil municipal prises au cours de l’année 2015
concernant certaines dispositions tarifaires particulières ;
Vu la délibération du Conseil municipal DEL2015-128-SG du 04/12/2015 supprimant ou
modifiant les tarifs existants et créant de nouveaux tarifs pour l’année 2016 ;
Vu l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation harmonisé (IPCH) sur la période
de janvier 2014 à janvier 2015, à savoir -0,40 % ;
Vu l’évolution de l’indice INSEE trimestriel du salaire mensuel brut de base de l’ensemble
des salariés, sur la période du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014, à savoir + 1,36 % ;
Vu les propositions des services en matière d’arrondis des tarifs municipaux suivant les
modalités définies par la délibération DEL2010-118-SG du 10/12/2010;
Considérant que le prix du livre est fixe en France ;
DECIDE :
Article 1 : Les tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2016 sont fixés comme
suit :
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01 DROITS DE PLACE
A1 - MARCHE
HEBDOMADAIRE
A2 PROFESSIONNELS
AMBULANTS HORS
ZONE DE MARCHE (dont
fleurs Toussaint, sapins
de Noël…)
B - HORS MARCHE
C - COMMERCANTS
SEDENTAIRES
UNITE
TARIFS 2016
Association landernéennes non commerciales
dans le cadre de la promotion d'un évènement
sans opération de vente
Abonnés (le mètre linéaire)
Non abonnés (le mètre linéaire)
Petits marchands (jusqu'à 2 m)
ml / jour
ml / jour
jour
gratuit
0,77 €
0,87 €
1,79 €
Alimentation électrique :
~ installations frigorifiques
~ éclairages
marché
marché
3,19 €
1,08 €
1) Il s'agit ici de toutes les catégories de
professionnels, qu'ils soient commerçants ou non
commerçants: services médicaux, formation…
2) Vente en camion poids lourds : outillage
Voitures publicitaires et exposition de voitures
Exposition commerciale permanente de véhicules
Déballage pour commerce sur domaine public le
m2
~ devant magasin
~ devant magasin
Chevalet mobile (pannonceau publicitaire destiné
à signaler un commerce) :
D - BRADERIES ET
MANIFESTATIONS
EXCEPTIONNELLES
Droits d'inscription
Droits de place
(Toussaint, vente de sapins Noël …)
E - FORAINS
Cirques, chapiteaux :
~ moins de 600 m²
~ grands cirques de 600 à 1100 m²
~ Supérieur à 1100 m²
"Petits spectacles" : théâtres ambulants ou
métiers similaires
Nettoyage : voir tarif horaire
Fêtes foraines :
~ manèges et métiers de moins de 100 m²
le vendredi, samedi, dimanche et jours
fériés
les autres jours de la semaine
~ manèges et métiers à partir de 100 m²
le vendredi, samedi, dimanche et jours
fériés
les autres jours de la semaine
~ caravanes ou voitures d'habitation
ml/jour
forfait/jour
1,50 €
88,93 €
jour
véhicule/mois
véhicule/an
6,39 €
8,52 €
96,00 €
m² / jour
m² / mois
m² / année
0,59 €
8,78 €
62,64 €
1 / mois
1 / trimestre
1 / année
boutique
ml / jour
15,40 €
38,80 €
116,08 €
23,53 €
2,93 €
jour
jour
Forfait / J
83,04 €
177,89 €
355,80 €
jour
41,55 €
m² / jour
m² / jour
0,37 €
0,25 €
m² / jour
m² / jour
véhicule / J
0,29 €
0,16 €
1,89 €
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F - AUTRES
Occupation permanente de l'espace public avec
aménagement spécifique pour l'établissement
d'une terrasse (après autorisation obligatoire
préalable)
~ couverte
~ plein air
Terrasses de café : zone piétonne, quais et 4
pompes
Terrasses de café : autres secteurs
m² / an
m² / an
42,27 €
20,99 €
m²/mois
m²/mois
2,56 €
2,30 €
Terrasses de café en dehors des mois de juin,
juillet et août
Gratuit
Distributeur automatique sur domaine public
année
53,34 €
année
151,92 €
année
853,44 €
Occupation du DP par l'hôpital pour le laboratoire
d'analyse et par les taxis professionnels.
Occupation du domaine public par les banques :
place de stationnement pour les transporteurs de
fonds
G - PARC DE
STATIONNEMENT DU
QUAI DU LEON
gratuit
1ère heure
Jusqu'à 1h30
1,50 €
Jusqu'à 2h
2,00 €
Jusqu'à 2h30
4,00 €
Jusqu'à 3h
5,00 €
Heure supplémentaire
2,00 €
Ticket perdu
H - MOUILLAGE
DES BATEAUX
Corps morts ou amarrage sur quais la nuitée
Corps morts ou amarrage sur quais la semaine
Bateaux de 8 m et plus en aval du pont
Caernarfon
Bateaux de moins de 8 m en aval du pont
I - HIVERNAGE
Occupation du domaine public par des bateaux
DES BATEAUX
SUR TERRE-PLEIN
en hivernage sur terre-plein :
~ bateaux de 8 m et plus
~ bateaux de moins de 8 m
20,00 €
nuitée
semaine
7,05 €
31,60 €
année
année
147,72 €
84,31 €
année
147,07 €
année
83,85 €
TARIFS 2016
02 TERRAINS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
UNITE
TERRAIN
D'ACCUEIL
DES GENS
DU VOYAGE
Emplacement bitumé (avec accès
internet)
Eau et assainissement
Electricité
Caution
Aire d'accueil provisoire de Saint Ernel
(droit de place, eau, électricité)
EUROS
jour
m3
kWh
2,22 €
3,08 €
0,15 €
50,00 €
caravane/jour
5,00 €
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TARIFS 2016
04 AIRE DE SERVICES CAMPING-CARS
UNITE
MILLE-CLUBS
Rue du Calvaire,
près
du camping
EUROS
Borne type Euro-Relais :
Eau
Electricité
Stationnement sur l'aire
monnayeur
monnayeur
nuitée
05 CIMETIERE
2,50 €
2,50 €
6,05 €
TARIFS 2016
EUROS
CIMETIERE
Columbarium par emplacement pour 15
ans
Columbarium par emplacement pour 30
ans
Concessions - prix au m²~ 15 ans*
Concessions - prix au m²~ 30 ans*
Caveaux d'occasion ~ 1 place
Caveaux d'occasion ~ 2 places
766,00 €
1 095,00 €
64,00 €
160,00 €
750,00 €
1 100,00 €
1 300,00 €
1 600,00 €
2 100,00 €
2 500,00 €
* contacter le service du cimetière pour les emplacements
( en moyenne 3,36 m² pour une concession simple)
TRAVAUX
Creusement fosse simple profondeur
Creusement fosse double profondeur
Creusement fosse triple profondeur
150,00 €
200,00 €
250,00 €
Creusement fosse enfant de moins de 7
ans ou reliquaire
Forfait exhumation
Forfait inhumation en caveau
Forfait caveau provisoire / jour
100,00 €
62,00 €
62,00 €
1,25 €
Urnes funéraires : insertion en caveau ou
en pleine terre ou columbarium, dispersion
ou récupération pour transfert - scellement
Réduction de corps
Forfait inhumation dans une fosse
31,00 €
62,00 €
62,00 €
Fermeture de cercueil et pose de scellés
pour un départ hors commune
24,50 €
Fermeture de cercueil et pose de scellés
sur cercueil destiné à la crémation
24,50 €
VACATIONS DE
POLICE
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06 LOCATION DE SALLES
A) HALLE DE ST ERNEL
TARIFS 2016
base
sans chauffage
HT
TTC (20 %)
avec chauffage
HT
TTC (20 %)
1) Tarif applicable aux manifestations à caractère commercial ou
professionnel
~ occupation entre 7h à 22h
heure
heure
82,08 €
123,33 €
98,50 €
148,00 €
101,67 €
151,67 €
122,00 €
182,00 €
Montage et démontage
heure
heure
40,83 €
61,67 €
49,00 €
74,00 €
50,83 €
75,83 €
61,00 €
91,00 €
journée
911,67 €
1 094,00 €
1 010,83 €
1 213,00 €
journée
1/2 journée
455,83 €
228,33 €
547,00 €
274,00 €
journée
journée
journée
demi-journée
heure
455,83 €
455,83 €
227,50 €
114,17 €
28,33 €
547,00 €
547,00 €
273,00 €
137,00 €
34,00 €
555,00 €
555,00 €
666,00 €
666,00 €
~ Manifestations organisées sur plusieurs journées (nuit et jour sur 24h
consécutives)
journée
911,67 €
1 094,00 €
1 010,83 €
1 213,00 €
4) Tarif applicable aux établissements scolaires (maternels et
élémentaires, publics et privés), association de parents d'élèves, à raison
d'une location par an et par groupe scolaire
journée
185,00 €
222,00 €
225,00 €
270,00 €
journée
273,33 €
328,00 €
372,50 €
447,00 €
2) Tarif applicable aux manifestations par des associations non
landernéennes
~ Assemblée générale et buffet
Durée n'excédant pas 15h consécutives, montage et démontage compris
~ montage et démontage
3) Tarif applicable aux manifestations organisées par des associations
landernéennes
~ loto, vide grenier, congrès, concert, fest-noz…
Durée n'excédant pas 15h consécutives, montage et démontage compris
~ Manifestations organisées sur plusieurs journées
~ montage, démontage ou répétition
5) Tarif applicable aux manifestations à but humanitaire et aux
manifestations organisées par des associations dont le but est de récolter
des fonds en vue de venir en aide à des landernéens atteintes de
pathologies spécifiques
~ loto, vide grenier, congrès, fest-noz, concert..
B) ESPACE EXTERIEUR SAINT ERNEL
base
sans chauffage
HT
TTC (20 %)
avec chauffage
HT
~ Occupation à usage de parking
~ Installation légère
~ Manifestations à caractère commercial ou professionnel et associations non
landernéennes
~ Associations landernéennes
journée
172,50 €
207,00 €
journée
85,00 €
102,00 €
Installation lourde (chapiteaux…..)
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TTC (20 %)
~ Manifestations à caractère commercial ou professionnel et associations non
landernéennes
~ Installation légère
~ Manifestations à caractère commercial ou professionnel et
associations non landernéennes
Installation lourde (chapiteaux…..)
~ Manifestations à caractère commercial ou professionnel et
associations non landernéennes
journée
344,17 €
413,00 €
journée
170,00 €
204,00 €
journée
85,83 €
103,00 €
journée
42,50 €
51,00 €
journée
172,50 €
207,00 €
journée
85,00 €
102,00 €
TARIFS 2016
I - SALLE DE SPECTACLE
Forfait de location 15 heures comprenant installation, répétition, manifestation et démontage
1 / Activité commerciale (réduction de 20 % à partir de la troisième location au cours de la saison culturelle)
1 067,00 €
533,00 €
Forfait de location- 6 heures - entre 8h et 20h
640,00 €
320,00 €
2 / Manifestations organisées par des associations non landernéennes
3 / Manifestations organisées par des associations de la Communauté de communes du pays de LanderneauDaoulas
4 / Manifestations organisées par des associations landernéennes (mise à disposition gratuite pour une répétition
générale d'une durée maximale de 4h dans la quinzaine précédant le spectacle selon la disponibilité de la salle)
533,00 €
320,00 €
320,00 €
213,00 €
5 / Conférences, spectacles jeune public (âge scolaire) se déroulant en journée
213,00 €
6 / Répétition sans programmation de spectacle au Family - 9 heures (entre 8h et 18h)
107,00 €
7 / Montage d'une manifestation - 8 heures (entre 9h et 18h)
212,00 €
II - LOCATION EQUIPEMENT ET PRESTATION TECHNIQUES
1 / Location du vidéo projecteur
85,50 €
2 / Location des équipements techniques avec le soutien* d'un régisseur de la salle
(présence indispensable d'un technicien professionnel)
*soutien du régisseur de la salle: accueil, aide au montage et au démontage et à la régie
pendant la manifestation
III - CAUTION (activité commerciale, association non landernéenne, association landernéenne)
320,00 €
320,00 €
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52,00
€/heure
IV - FORFAIT HORAIRE
V - MANIFESTATIONS A BUT HUMANITAIRE et manifestations organisées par des associations dont le but est de
récolter des fonds en vue de venir en aide à des landernéens atteints de pathologies spécifiques
192,00 €
VI - MISE A DISPOSITION DE VERRES REUTILISABLES
Redevance par verre non restitué
1,05 €
VII - HALL D'EXPOSITION
1 / Activité commerciale
Réception - exposition vente
153,00 €
2 / Manifestations organisées par des associations de la Communauté de communes du Pays de LanderneauDaoulas
91,50 €
3 / Associations landernéennes
Exposition vente
gratuit
53,50 €
VIII - SALLE DE DANSE
1 / Association landernéenne
gratuit
2 / Association non landernéenne ou activité commerciale
- Journée
- Demi-journée
- Forfait 2 heures
160,00 €
85,50 €
42,50 €
IX - MENAGE
Forfait 1 heure
40,50 €
X - MANIFESTATION sedéroulant sur plusieurs jours consécutifs avec la même configuration (salle et
technique)
Réduction de 40 % (salle et technique) à partir de la deuxième journée
TARIFS 2016
SALLE MUNICIPALE - Rez-de-chaussée( 82 m²) et 1er étage (50 m²)
1) Tarif applicable aux professionnels
Le Rez-de-chaussée et 1er étage
Base
25,50 €
jusqu'à 2h
la demi-journée
(4h)
46,50 €
la journée (8h)
2) Tarif applicable aux associations non landernéennes
Base
sans
chauffage
70,50 €
avec
chauffage
~ manifestations à titre payant et repas
Rez-de-chaussée
journée
79,50 €
88,00 €
4 heures
39,50 €
44,00 €
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1er étage
journée
48,50 €
53,50 €
4 heures
24,50 €
26,50 €
~ Réunions
jusqu'à 2h
la demi-journée (4h)
jusqu'à 2h
la demi-journée
(4h)
la journée (8h)
la journée (8h)
3) Tarif applicable aux associations landernéennes
Base
25,50 €
46,50 €
70,50 €
avec
chauffage
sans
chauffage
~ manifestations à titre payant et repas
Rez-de-chaussée
journée
39,50 €
44,00 €
1er étage
4 heures
20,00 €
24,50 €
12,00 €
22,00 €
26,50 €
13,50 €
journée
4 heures
~ manifestations à titre non payant : réunions, spectacles, conférences, …
4) Tarif applicable aux manifestations à but humanitaire et aux manifestations
organisées par des associations dont le but est de récolter des fonds en vue
de venir en aide à des landernéens atteints de pathologies spécifiques
gratuit
Base
sans
chauffage
avec
chauffage
Rez-de-chaussée
journée
24,00 €
26,50 €
4 heures
12,00 €
13,00 €
1er étage
journée
14,50 €
16,00 €
4 heures
7,30 €
8,00 €
Pour les particuliers landernéens et les professionnels, un cautionnement de 60 € sera exigé
par chèque
TARIFS 2016
MAISON DE QUARTIER DE KERGREIS - Salles Ouessant (193,32 m²), Sein
(32,55 m²) , Molène ( 33,25 m²) et Batz (25,58 m²)
1) Tarif applicable aux activités professionnelles, aux particuliers
landernéens pour fête familiale.
Salle Ouessant
Salle Sein, Molène Batz
Salle Ouessant
~ Manifestations à titre payant - repas
Salle Ouessant, Sein, Molène, Batz
~ Forfait tarif réunions
Base
tarif horaire
la demi-journée
(4h)
la journée
Base
journée
jusqu'à 2h
la demi-journée
(4h)
la journée
Base
sans
chauffage
avec
chauffage
16,50 €
20,50 €
46,50 €
70,50 €
sans
avec
chauffage
chauffage
189,00 €
206,00 €
25,50 €
46,50 €
70,50 €
sans
chauffage
avec
chauffage
Salle Ouessant
~ Manifestations à titre payant - repas*
journée
94,50 €
Salle Sein, Molène
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103,00 €
Salle Batz
* gratuité pour les APE des écoles publiques
journée
16,00 €
17,50 €
journée
12,50 €
13,50 €
gratuit
Manifestations à titre non payant : réunions, spectacles, conférences, …
Salle Ouessant
Salle Sein, Molène
Salle Batz
Base
sans
chauffage
avec
chauffage
journée
46,00 €
62,00 €
journée
9,50 €
10,50 €
journée
7,50 €
8,20 €
par chèque
TARIFS 2016
TOULL KOG - Grande salle (59 m²) - Petite salle (47 m²)
1) Tarif applicable aux professionnels, aux particuliers landernéens pour
fête familiale.
Grande salle
Petite salle
~ Manifestations à titre payant
Base
jusqu'à 2h
la demi-journée
(4h)
la journée (8h)
Base
journée
sans
chauffage
avec
chauffage
25,50 €
46,50 €
70,50 €
sans
avec
chauffage
chauffage
57,00 €
63,00 €
~ Réunions
jusqu'à 2h
la demi-journée
(4h)
la journée (8h)
Base
journée
~ Manifestations à titre non payant : réunions, spectacles, conférences, …
4) Tarif applicable aux manifestations à but humanitaire et aux
manifestations organisées par des associations dont le but est de récolter
des fonds en vue de venir en aide à des landernéens atteints de
pathologies spécifiques
25,50 €
46,50 €
70,50 €
sans
avec
chauffage
chauffage
28,50 €
31,50 €
gratuit
Base
journée
sans
chauffage
avec
chauffage
17,00 €
19,00 €
par chèque
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TARIFS 2016
PHILIPPE BOCLE
1) Tarif applicable aux professionnels
sans
chauffage
Base
avec
chauffage
jusqu'à 2h
25,50 €
la demi-journée
46,50 €
la journée
70,50 €
sans
avec
chauffage
chauffage
Base
journée
~ Montage et démontage
123,00 €
135,00 €
61,50 €
67,50 €
~ Réunions
jusqu'à 2h
25,50 €
46,50 €
la journée (8h)
Base
journée
70,50 €
sans
avec
chauffage
chauffage
61,50 €
67,50 €
31,00 €
34,00 €
~ Manifestations à titre non payant : réunions, spectacles, conférences, …
gratuit
Base
journée
sans
chauffage
avec
chauffage
37,00 €
40,50 €
18,50 €
20,50 €
par chèque
TARIFS 2016
MAISON DES SYNDICATS (65,75 m²)
1) Tarif applicable aux associations non landernéennes, aux professionnels,
aux particuliers landernéens pour fête familiale.
jusqu'à 2h
la journée (8h)
25,50 €
46,50 €
70,50 €

~ Réunions
gratuit
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Pour les particuliers landernéens et les professionnels, un cautionnement de
60 € sera exigé par chèque
TARIFS 2016
SALLE DU TOUROUS (55,01 m²)
1) Tarif applicable aux associations non landernéennes, aux professionnels
jusqu'à 2h
la journée (8h)
25,50 €
46,50 €
70,50 €
~ Réunions
gratuit
Pour les particuliers landernéens et les professionnels, un cautionnement de 60
€ sera exigé par chèque
TARIFS 2016
SALLE CORNOUAILLE - SAL KERNE (31,23 m²)
1) Tarif applicable aux associations non landernéennes, aux professionnels
jusqu'à 2h
la journée (8h)
25,50 €
46,50 €
70,50 €
~ Réunions
gratuit
Pour les particuliers landernéens et les professionnels, un cautionnement de 60 €
sera exigé par chèque
TARIFS 2016
SALLE GLENMOR
~ Réunions : tarif à l'heure
~ Groupes amateurs: tarif à l'année
6,40 €
112,00 €
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TARIFS 2016
LOCAL 4 RUE DU PONT
~ Stockage occasionnel de matériel ou fourniture par les cafetiers et restaurateurs: tarif à la
journée
TARIFS 2016
UNITE
BADGE D'ACCES
Remplacement du badge d'accès en cas de perte le badge
07 RESTAURANTS SCOLAIRES
Quotient Familial
Quotient familial
5,10 €
Tranche 1: QF ≤ 250,96 €
Tranche 2: 250,96 € < QF ≤ 313,23 €
Tranche 3: 313,23 € < QF ≤ 344,91 €
Tranche 4: 344,91 € < QF ≤ 376,26 €
Tranche 5: 376,26 € < QF ≤ 485,64 €
Tranche 6: 485,64 € < QF ≤ 728,44 €
Tranche 7: 728,44 € < QF ≤ 910,57 €
Tranche 8: QF > 910,57 €
Non landernéens
Adultes
Ecoles privées (sans eau)
Ecoles privées (avec eau)
EUROS
11,00 €
TARIFS 2016
1,03 €
1,49 €
1,95 €
2,57 €
2,98 €
3,19 €
3,35 €
3,55 €
3,91 €
5,30 €
3,01 €
3,03 €
Il est applicable aux seules familles landernéennes. L'appréciation des
revenus pour l'année 2016 se fera au vu de la dernière feuille
d'imposition (revenus 2014) et de l'attestation de paiement des
prestations familiales (hors allocation de logement).
En cas de changement de situation familiale intervenue en 2015, les
revenus pris en compte seront ceux des trois derniers mois, allocations
familiales comprises pour la même période
Le nombre de parts est déterminé comme suit :
~ 2 parts pour le parent isolé ;
~ 2 parts 1/2 pour un couple;
~ 1 part supplémentaire pour chaque enfant à charge
(ou rattaché au foyer fiscal).
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Calcul du QF:
1/12ème revenus 2014 + CAF
nombre de parts
REPAS DE REGIME FOURNIS PAR LES PARENTS
Quotient Familial
TARIFS 2016
Tranche 1: QF ≤ 250,96 €
Tranche 2: 250,96 € < QF ≤ 313,23 €
Tranche 3: 313,23 € < QF ≤ 344,91 €
Tranche 4: 344,91 € < QF ≤ 376,26 €
Tranche 5: 376,26 € < QF ≤ 485,64 €
Tranche 6: 485,64 € < QF ≤ 728,44 €
Tranche 7: 728,44 € < QF ≤ 910,57 €
Tranche 8: QF > 910,57 €
Non landernéens
TARIFS
2016
08 ACCUEIL PERISCOLAIRE
Accueil matin ou
soir
ou mercredi midi
Accueil soir après
APC
activités pédagogiques
complémentaires
(APC)
ou matin et mercredi
midi
0,47 €
0,47 €
0,47 €
0,47 €
0,47 €
0,57 €
0,65 €
0,76 €
0,84 €
Tranche 1: QF ≤ 250,96 €
1,71 €
Tranche 2: 250,96 € < QF ≤ 313,23 €
Tranche 3: 313,23 € < QF ≤ 344,91 €
Tranche 4: 344,91 € < QF ≤ 376,26 €
Tranche 5: 376,26 € < QF ≤ 485,64 €
Tranche 6: 485,64 € < QF ≤ 728,44 €
Tranche 7: 728,44 € < QF ≤ 910,57 €
Tranche 8: QF > 910,57 €
Non landernéens
1,71 €
1,71 €
1,71 €
1,71 €
1,87 €
2,05 €
2,21 €
2,38 €
1,42 €
Tranche 1: QF ≤ 250,96 €
Tranche 2: 250,96 € < QF ≤ 313,23 €
1,42 €
1,42 €
Tranche 3: 313,23 € < QF ≤ 344,91 €
Tranche 4: 344,91 € < QF ≤ 376,26 €
1,42 €
Tranche 5: 376,26 € < QF ≤ 485,64 €
1,42 €
Tranche 6: 485,64 € < QF ≤ 728,44 €
Tranche 7: 728,44 € < QF ≤ 910,57 €
Tranche 8: QF > 910,57 €
Non landernéens
1,58 €
Tranche 1: QF ≤ 250,96 €
2,38 €
Tranche 2: 250,96 €
Tranche 3: 313,23 €
Tranche 4: 344,91 €
Tranche 5: 376,26 €
Tranche 6: 485,64 €
Tranche 7: 728,44 €
2,38 €
2,38 €
2,38 €
2,38 €
2,63 €
2,86 €
< QF ≤ 313,23 €
< QF ≤ 344,91 €
< QF ≤ 376,26 €
< QF ≤ 485,64 €
< QF ≤ 728,44 €
< QF ≤ 910,57 €
1,68 €
1,83 €
1,98 €
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après APC
Accueil pré ou post
repas
Accueil pré et post
repas
Tranche 8: QF > 910,57 €
Non landernéens
3,09 €
3,35 €
Tranche 1: QF ≤ 250,96 €
Tranche 2: 250,96 € < QF ≤ 313,23 €
Tranche 3: 313,23 € < QF ≤ 344,91 €
Tranche 4: 344,91 € < QF ≤ 376,26 €
Tranche 5: 376,26 € < QF ≤ 485,64 €
Tranche 6: 485,64 € < QF ≤ 728,44 €
Tranche 7: 728,44 € < QF ≤ 910,57 €
Tranche 8: QF > 910,57 €
Non landernéens
2,09 €
2,09 €
2,09 €
2,09 €
2,09 €
2,34 €
2,49 €
2,75 €
2,95 €
Tranche 1: QF ≤ 250,96 €
Tranche 2: 250,96 € < QF ≤ 313,23 €
Tranche 3: 313,23 € < QF ≤ 344,91 €
Tranche 4: 344,91 € < QF ≤ 376,26 €
Tranche 5: 376,26 € < QF ≤ 485,64 €
Tranche 6: 485,64 € < QF ≤ 728,44 €
Tranche 7: 728,44 € < QF ≤ 910,57 €
Tranche 8: QF > 910,57 €
Non landernéens
0,34 €
0,34 €
0,34 €
0,34 €
0,34 €
0,40 €
0,46 €
0,53 €
0,58 €
Tranche 1: QF ≤ 250,96 €
Tranche 2: 250,96 € < QF ≤ 313,23 €
Tranche 3: 313,23 € < QF ≤ 344,91 €
Tranche 4: 344,91 € < QF ≤ 376,26 €
Tranche 5: 376,26 € < QF ≤ 485,64 €
Tranche 6: 485,64 € < QF ≤ 728,44 €
Tranche 7: 728,44 € < QF ≤ 910,57 €
Tranche 8: QF > 910,57 €
Non landernéens
0,47 €
0,47 €
0,47 €
0,47 €
0,47 €
0,57 €
0,65 €
0,76 €
0,83 €
Quotient familial
Il est applicable aux seules familles landernéennes. L'appréciation des revenus pour
l'année 2015 se fera au vu de la dernière feuille d'imposition (revenus 2013) et de
l'attestation de paiement des prestations familiales (hors allocation de logement).
En cas de changement de situation familiale intervenue en 2014, les revenus pris en
compte seront ceux des trois derniers mois, allocations familiales comprises pour la
même période
Calcul du QF:
1/12ème revenus 2013 + CAF
nombre de parts
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09 ECOLE DE MUSIQUE
ECOLE DE
MUSIQUE
(QF =
quotient
familial)
TARIFS 20162017
Enfant
Formation Musicale
~ Landerneau (tarif A)
tranche 1 : 0< QF < 567,07 € / mois
tranche 2 : 567,07 € < QF < 661,58 € / mois
tranche 3 : 661,58 € < QF < 754,94 € / mois
tranche 4 : 754,94 € < QF < 861,99 € / mois
tranche 5 : QF > à 861,99€ / mois
~ Communes ayant passé une convention
tranche 1 : 0< QF < 567,07 € / mois
tranche 2 : 567,07 € < QF < 661,58 € / mois
tranche 3 : 661,58 € < QF < 754,94 € / mois
tranche 4 : 754,94 € < QF < 861,99 € / mois
~ Hors Landerneau
Instrument (premier cycle : cours de 20 mn) :
~ Landerneau (tarif B)
tranche 1 : 0< QF < 567,07 € / mois
tranche 2 : 567,07 € < QF < 661,58 € / mois
tranche 3 : 661,58 € < QF < 754,94 € / mois
tranche 4 : 754,94 € < QF < 861,99 € / mois
tranche 1 : 0< QF < 567,07 € / mois
tranche 2 : 567,07 € < QF < 661,58 € / mois
tranche 3 : 661,58 € < QF < 754,94 € / mois
tranche 4 : 754,94 € < QF < 861,99 € / mois
~ Hors Landerneau
Atelier Bombarde et Percussions
~ Landerneau
- jusqu'à 18 ans
tranche 1 : 0< QF < 567,07 € / mois
tranche 2 : 567,07 € < QF < 661,58 € / mois
tranche 3 : 661,58 € < QF < 754,94 € / mois
tranche 4 : 754,94 € < QF < 861,99 € / mois
- adulte
- jusqu'à 18 ans
tranche 1 : 0< QF < 567,07 € / mois
tranche 2 : 567,07 € < QF < 661,58 € / mois
tranche 3 : 661,58 € < QF < 754,94 € / mois
tranche 4 : 754,94 € < QF < 861,99 € / mois
- adulte
~ Hors Landerneau
78,00 €
95,00 €
112,00 €
129,00 €
146,00 €
122,00 €
144,00 €
176,00 €
195,00 €
209,00 €
232,00 €
98,50 €
120,00 €
141,00 €
163,00 €
185,00 €
163,00 €
191,00 €
221,00 €
242,00 €
259,00 €
339,00 €
107,00 €
125,00 €
142,00 €
160,00 €
196,00 €
260,00 €
137,00 €
158,00 €
188,00 €
198,00 €
209,00 €
270,00 €
256,00 €
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Instrument (second cycle : cours de 30 mn) :
~ Landerneau (tarif C)
tranche 1 : 0< QF < 567,07 € / mois
tranche 2 : 567,07 € < QF < 661,58 € / mois
tranche 3 : 661,58 € < QF < 754,94 € / mois
tranche 4 : 754,94 € < QF < 861,99 € / mois
129,00 €
157,00 €
185,00 €
213,00 €
241,00 €
tranche 1 : 0< QF < 567,07 € / mois
tranche 2 : 567,07 € < QF < 661,58 € / mois
tranche 3 : 661,58 € < QF < 754,94 € / mois
tranche 4 : 754,94 € < QF < 861,99 € / mois
~ Hors Landerneau
281,00 €
309,00 €
339,00 €
360,00 €
377,00 €
456,00 €
Jeune 18-25 ans (réduction de 50 % à partir du troisième enfant
inscrit d'une même famille)
Formation Musicale :
~ Landerneau
~ Hors Landerneau
Instrument :
~ Landerneau
~ Hors Landerneau
Adulte :
Formation Musicale et / ou Chœur
~ Landerneau
~ Hors Landerneau
Instrument :
~ Landerneau
~ Hors Landerneau
146,00 €
183,00 €
201,00 €
348,00 €
407,00 €
509,00 €
156,00 €
203,00 €
224,00 €
556,00 €
610,00 €
640,00 €
Chant choral (élèves non inscrits dans une autre discipline)
~ Landerneau
~ Hors Landerneau
44,00 €
61,00 €
68,00 €
Pratiques collectives (élèves non inscrits dans une autre
discipline)
~ Landerneau
~ Hors Landerneau
51,00 €
71,00 €
81,50 €
Adhésion individuelle à un masterclass:
~ Elève de l'écolde de musique de Landerneau/jour
~ Elève extérieur/jour
10,50 €
21,50 €
Location d'instruments aux élèves de l'école
~ Landerneau: revenus situés dans les tranches basses 1 et
2
~ Landerneau
gratuit
63,00 €
112,00 €
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~ Hors Landerneau
126,00 €
Concerts
~ Elèves de l'école de musique ou d'un masterclass
gratuit
~ Parent accompagnateur (1 par élève), 12-18 ans,
demandeurs d'emploi
~ Plein tarif
5,10 €
10,00 €
Etant précisé que le paiement des droits de scolarité, à l'exception du chant choral et
de l'orchestre junior, est fractionnable en deux versements identiques en octobre et
en décembre.
Quotient familial
Il est applicable aux seules familles landernéennes. L'appréciation des revenus pour
l'année scolaire 2016-2017 se fera au vu de la dernière feuille d'imposition (revenus
2015) et de l'attestation de paiement des prestations familiales (hors allocation de
logement).
En cas de changement de situation familiale intervenue en 2016, les revenus pris en
compte seront ceux des trois derniers mois, allocations familiales comprises pour la
même période
Pour le calcul du quotient familial, le nombre de parts est déterminé comme suit :
~ 2 parts pour les parents ou le parent isolé ;
~ 1 part supplémentaire pour chaque enfant à charge (ou rattaché
au foyer fiscal) ;
~ 1 part supplémentaire à partir du troisième enfant inscrit à
l'école de musique.
10 LOCATION MATERIEL
UNITE
TARIFS
2016
LOCATION
MATERIEL
Associations landernéennes : gratuité
des prestations pour les manifestations
se
HORS TRANSPORT déroulant sur Landerneau
Application des tarifs ci-après pour les
ET HORS
manifestations se déroulant hors
MONTAGE Landerneau
DEMONTAGE
Etablissements scolaires: gratuité des
locations
d'urnes et isoloirs pour l'élection des
délégués.
Mise à disposition prioritaire du
matériel aux
écoles publiques du 1er degré
La place de tribune
La tribune 15 places
Le mètre carré de podium
Stand 3 x 3 m
Stand 8 x 5 m
Stand 5 x 5 m
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
2,20 €
70,50 €
3,70 €
64,50 €
190,00 €
200,00 €
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Bâche de stand
Pavillon
Friteuse électrique
Sono portative
Sono portative sport
Vitrine d'exposition
La barrière métallique
Le panneau de clôture haut 2 m x large 3,5
m
Praticable Samia 2m x 1m
La cloison de séparation haut 2 m x large
0,90 m
Podium 36 m²
Rampe "handicapé"
La chaise
Le banc
Le chalet
La table 1,20 x 0,80 m
La table 2,50 x 0,75 m
Le panneau d'exposition bois
Le panneau d'exposition caddie
Le pupître
Le spot (panneau d'exposition caddie)
Le projecteur 150 W
Le projecteur 500 W
L'ordinateur portable*
La réglette stand (néon)
Le vidéo projecteur*
Le retro projecteur*
Le prolongateur électrique 25 m - 220 V
Le prolongateur électrique 25 m - 380 V
L'armoire de comptage 60 A
L'armoire électrique 125 A
Câble électrique de puissance triphasée
par unité de 10 m
Câble électrique de puissance triphasée
touret de 50m
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
20,00 €
7,70 €
48,00 €
153,00 €
153,00 €
12,00 €
2,45 €
4 jours
4 jours
3,10 €
19,00 €
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
1 jour
4 jours
1 jour
1 jour
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4,90 €
280,00 €
203,00 €
0,60 €
2,40 €
156,00 €
1,55 €
2,45 €
3,80 €
4,40 €
31,50 €
1,90 €
20,50 €
6,20 €
34,00 €
10,50 €
87,00 €
29,00 €
10,50 €
41,50 €
81,00 €
157,00 €
4 jours
16,00 €
4 jours
79,00 €
Le coffret "prises" 32 A
L'urne électorale
Etablissements scolaires
L'isoloir
Etablissements scolaires
Container
Fourniture de 1 à 5 plantes vertes
Fourniture de 6 à 10 plantes vertes
La dalle de moquette (2 m²)
L'extincteur à eau
L'extincteur à CO2
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
1 jour
1 jour
4 jours
4 jours
4 jours
82,50 €
90,00 €
100,00 €
4,15 €
gratuit
4,15 €
gratuit
5,60 €
46,00 €
61,00 €
3,60 €
5,30 €
5,30 €
Le défibrillateur
La gueuse (15 kg)
La gueuse (30 kg)
La gueuse (80 kg)
La gueuse (> ou égale à 300 kg)
Le passage de câbles (1m)
Le caisson
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
4 jours
102,00 €
2,15 €
2,65 €
5,00 €
101,00 €
15,00 €
156,00 €
page 76/160
Le chariot à chaises
Le transpalette
Le diable
Bois vrac enlevé sur chantier
Bois vrac chargé sur chantier
Bois vrac chargé livré sur Landerneau
Remorque plateau
Utilisation d'un véhicule par un service
annexe ou une association (sous réserve
d'une autorisation préalable), véhicule
obligatoirement conduit par le personnel
communal
puissance fiscale : 03 CV ou
moins
puissance fiscale : 04 CV
puissance fiscale : 13 CV et
plus
Le camion poids lourd (sans chauffeur)
Le fourgon (sans chauffeur)
4 jours
4 jours
4 jours
corde
corde
corde
heure
15,00 €
15,00 €
15,00 €
49,00 €
72,00 €
86,50 €
14,50 €
km
km
km
km
km
km
km
km
km
km
0,40 €
0,55 €
0,60 €
0,60 €
0,65 €
0,75 €
0,75 €
0,75 €
0,80 €
0,80 €
km
heure
heure
0,85 €
40,68 €
14,50 €
Le véhicule léger (fourgonnette, véhicule
de service technique, sans chauffeur)
Le rouleau vibrant cylindre (sans
chauffeur)
Le compresseur
La bétonnière
Le marteau piqueur
heure
10,50 €
heure
heure
heure
heure
9,14 €
10,91 €
7,95 €
1,77 €
L'aérogommeuse (sableuse) pour
enlèvement tags)
La machine à peinture
heure
jour
19,00 €
47,06 €
La désherbeuse mécanique type Kersten
(sans chauffeur)
Le broyeur végétaux
heure
heure
13,00 €
23,00 €
La tondeuse auto portée (sans chauffeur,
type Iseki, Kubota F3680)
heure
27,50 €
La tondeuse à gazon conduite en
marchant (coupe de 90 cm à 120 cm)
heure
13,00 €
heure
heure
heure
heure
23,12 €
76,02 €
24,72 €
27,00 €
heure
40,68 €
heure
jour
heure
heure
40,50 €
0,59 €
24,68 €
40,57 €
Le rotatvator-Vertidrain
La balayeuse
La nacelle
Le microtracteur (sans chauffeur, < 50 CV)
Le tracteur avec épareuse (sans
chauffeur)
Le tracteur avec broyeur d'accottement
(sans chauffeur)
Le séparateur de voirie
Le chariot élévateur
Le tractopelle (sans chauffeur)
* prêt possible uniquement dans le cadre
de partenariat formalisé avec la ville
page 77/160
TRANSPORT
(aller simple)
MONTAGEDEMONTAGE
Landerneau intra-muros
avec un minimum de facturation de
~ la chaise
~ le banc
~ la table
~ le panneau d'exposition bois
~ le panneau d'exposition caddie
~ le stand
~ le mètre carré de podium
~ la barrière
~ podium 36 m²
~ le praticable
Hors Landerneau
avec un minimum de facturation de
~ la chaise
~ le banc
~ la table
~ le panneau d'exposition bois
~ le panneau d'exposition caddie
~ le stand
~ le mètre carré de podium
~ la barrière
~ le praticable
Montage podium
Montage-démontage podium
Montage stand 3 x 3 m
Montage-démontage stand 3 x 3 m
Montage 1 grille Caddie et spots
37,00 €
0,35 €
1,40 €
1,45 €
1,55 €
1,45 €
7,00 €
1,55 €
1,55 €
39,00 €
1,50 €
m²
m²
54,50 €
0,60 €
2,00 €
2,05 €
2,05 €
2,05 €
9,70 €
1,90 €
2,15 €
2,05 €
2,85 €
4,30 €
30,50 €
46,00 €
3,40 €
TARIFS
2016
11 PRESTATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
UNITE
Intervention agent catégorie A
Intervention agent catégorie B
Intervention agent catégorie C
heure
heure
heure
40,26 €
31,97 €
23,79 €
m²
m²
21,36 €
27,29 €
Création passage bateau sur une
longueur d'emprise de 6 mètres linéaires,
y compris réfection trottoir
forfait
803,06 €
Intervention
heure
43,36 €
PRESTATIONS
POUR LE COMPTE
DE TIERS
Réfection de chaussée ou trottoir à
l'émulsion de bitume
Réfection de trottoir en enrobé
Travaux réalisés en régie
pour le compte d'un tier
carent dans ses obligations
vis-à-vis du domaine public
ATTENTION
Frais de dossier
il faut ajouter le tarif de location des
engins
16,26 €
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12 DROITS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC
TARIFS 2016
TABLEAU 1
Article 1
Partie fixe due pour chaque demande d'occupation
du domaine public en sus des articles 2 à 7
Article 2 (# 1) Droit d'établissement d'échafaudage par mètre carré
(emprise au sol) et par jour
Article 3 (# 1) Utilisation de grues, de camions nacelles, de montecharge de couvreurs ou autres appareils de levage
établis sur la voie publique ou se développant sur la
voie publique par mètre carré (emprise au sol) et par
jour
Article 4 (# 1) Droit de stationnement d'une benne à gravats par
Article 5 (# 1)
Article 6 (# 1)
6,77 €
0,38 €
0,38 €
mètre et par jour
0,38 €
Dépôt de matériaux (sable, gravier, briques, etc.) ou
de matériels (compresseur, madriers, échafaudage,
démonté, etc.) par mètre carré et par jour
0,38 €
Installation de palissade jointive en matériaux
durables, régulièrement entretenue (# 2) par mètre
carré d'emprise du domaine public et par jour
0,38 €
Article 7 (# 3) Occupation du domaine public sans autorisation
(permission de voirie) par mètre carré :
~ le premier jour
~ le deuxième jour
~ le troisième jour et chaque jour suivant
NB : A cette pénalité s'ajoutent l'occupation
proprement dite (articles 2 à 6) et la part fixe (article
1)
Article 8
Supplément applicable lors de l'installation de
panneaux de publicité sur les installations de
chantier (forfait par mois)
0,59 €
1,25 €
2,45 €
4,49 €
TABLEAU 2
Exemples :
1) Echafaudage 10 m x 1 m sur 30 jours =
0,32 x 10 x 30 = 96,00
2) Benne à gravats 10 m² sur 30 jours =
0,32 x 10 x 30 = 96,00
Occupation DP par association d'aide sociale
(déménagt par ex)
Location panneau de signalisation sur trépied par
unité et par jour
GRATUITE
4,49 €
(# 1) Les tarifs des articles 2 à 6 susvisés concernent les 30 premiers jours après
permission de voirie ; au-delà du 30e jour et jusqu'au 59e jour, ces tarifs (articles 2 à
6) sont réduits de 35 % ; au-delà du 60e jour, ces tarifs sont réduits de 70 %. La
durée de chaque chantier est déterminée par la permission de voirie obtenue
préalablement au début du chantier. Si la durée réelle est différente de la durée
prévue, une régularisation de tarif est appliquée au vu de la durée réelle.
(# 2) Entretien régulier : absence de graffitis et d'affichage sauvage, nettoyage
régulier, absence de matériaux et matériels hors palissade.
page 79/160
(# 3) Toute occupation de la voie même pour une durée très limitée doit être
déclarée. L'autorisation qui en résulte veille au respect des règles de sécurité des
usagers habituels des voies publiques (piétons, cyclistes, automobilistes).
Le défaut de déclaration entraîne en cas d'accident la responsabilité entière de
l'occupant sans titre.
Exonération de la redevance pour : Les associations humanitaires ou
caritatives et celles dont le but est d’organiser des manifestations en vue de
récolter des fonds pour venir en aide à des personnes landernéennes
atteintes de pathologies .
14 JARDINS FAMILIAUX
JARDINS FAMILIAUX
Kergreis
Champ de foire
Gestion confiée par convention
à l'association "Les jardins des 2
rives"
Location annuelle
15 FOURRIERE MUNICIPALE
UNITE
TARIFS 2016
m²
0,31 €
TARIFS 2016
FOURRIERE MUNICIPALE
Frais de capture
42,50 €
Gestion confiée par convention
à l'association Refuge animalier
du pays de Landerneau
Frais de dossier
8,30 €
16 BRANCHEMENTS EAUX PLUVIALES
BRANCHEMENT
D'EAUX
PLUVIALES
(hors TVA 20%)
N° 15. Réalisation d'un branchement eaux pluviales Ø 150 mm dans les
conditions identiques au prix n° 1
Ce prix comprend : la pose d'une boîte à passage direct en
remplacement du siphon et raccordement sur conduite ou regard par
carottage et mise en place d'un joint type Forsheda ; la pose d'une
cheminée de même nature que la boîte et fermeture par un tampon en
fonte classe 250 kN,
le branchement
N° 16. Réalisation d'un branchement eaux pluviales Ø 200 mm dans les
conditions identiques au prix n° 15, le branchement
TARIFS
2016
1 316,25 €
1 328,27 €
N° 17. Plus-value au prix n° 15 pour une longueur supérieure à 3,50 m,
le mètre supplémentaire
98,79 €
N° 18. Plus-value au prix n° 16 pour une longueur supérieure à 3,50 m,
le mètre supplémentaire
130,83 €
N° 19. Réalisation d'un raccordement sur amorce EP Ø 150 mm existante
(cas de lotissement)
775,60 €
page 80/160
Ce prix comprend : la pose d'une boîte à passage direct avec cheminée
et les pièces nécessaires au raccordement dans les conditions identiques
au prix n° 7, excepté pour les réfections ; la réfection comprend la mise
en œuvre de la couche de fondation et de base de la chaussée et du
trottoir (0,30 m de 0/31,5), le raccordement
N° 20. Réalisation d'un raccordement sur amorce EP Ø 150 mm existante
hors lotissement ou remplacement d'un branchement existant
838,34 €
Ce prix comprend : la pose de la boîte à passage direct dans le regard et
les pièces nécessaires au raccordement dans les conditions identiques
au prix n° 1 ; la démolition de la chaussée, du trottoir ou de l'accotement ;
le terrassement en terrains de toutes natures jusqu'à une profondeur
maximale de 1,30 m fil d'eau ; les coudes et manchons éventuels ; la
boîte à passage direct, le manchon de raccordement inter-matériaux
dissymétrique pour un raccordement Ø 150 mm du branchement privé ;
la pose d'une cheminée de même nature que la boîte à passage direct et
la fermeture par une trappe fonte classe 250 kN ; le remblaiement et le
compactage de la tranchée, l'apport de TVP 0/31,5 éventuel en fonction
de la qualité des matériaux extraits ; la réfection de chaussée provisoire
en enrobé à froid avec réalisation de la couche de fondation et de base,
soit e = 0,30 m de 0/31,5 ; la réfection de chaussée définitive
correspondant à l'état initial soit en enrobé à chaud soit en bitume soit en
pavé ; la réfection de trottoirs, accotement (fondation e = 0,15 m de
0/31,5) cf. CCTP ; la reprise éventuelle de bordure, caniveau...,
le raccordement
os
N° 21. Plus-value aux n 19 et 20 pour la réalisation d'un raccordement
sur un branchement de Ø 200 mm, l'unité
48,05 €
N° 22. Plus-value au prix n° 19 pour la réalisation d'une réfection
définitive de chaussée et trottoir telle que définie au prix n° 1, le mètre
carré
58,74 €
os
N° 23. Plus-value aux prix n 15 et 16 pour la réalisation d'un
branchement d'une profondeur supérieure à 1,30 m fil d'eau, le décimètre
par mètre
7,20 €
N° 24. Plus-value pour passage sous mur de clôture, l'unité
53,39 €
N° 25. Moins-value pour la réalisation simultanée des branchements
eaux usées et eaux pluviales, le pourcentage
-5,00%
os
N° 26. Moins-value aux prix n 15 et 16 pour la non réalisation des
réfections définitives de chaussée (enrobé à chaud), le mètre carré
N° 27. Plus-value pour la réalisation d'une protection mécanique 20 cm
de béton 200 kg/m³ et treillis soudé, le mètre carré
N° 28. Plus-value aux prix nos 19 et 20 pour la pose d'une boîte à
passage direct à une profondeur supérieure à 1,30 m fil d'eau, le
décimètre
-58,74 €
96,11 €
7,20 €
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17 LE BUS / AR BUS
LE BUS / AR BUS
Des aides spécifiques
pour l'accès au service
de transport peuvent
être sollicitées au
Centre communal
d'action sociale (CCAS) ;
elles sont calculées en
fonction du quotient
familial
*PTU: Périmètre
de Transport
Urbain
(Landerneau et
quartier de
Kergoat à
Plouédern)
Abonnements
mensuels
validité du 1er au
31 du mois, accès
à l'ensemble du
réseau
Abonnements
semestriels
possibilité de payer
en deux fois
Abonnements
annuels
paiement en 10
fois par
prélèvement
bancaire
Amendes pour
non respect du
règlement du
service :
TARIFS 2016
Enfant de moins de 4 ans accompagné (accès :
ensemble
du réseau, selon conditions requises par le
règlement intérieur du service, voyage sous la
responsabilité de l'adulte)
gratuit
Utilisation du service le samedi
gratuit
Ticket à l'unité (validité : une heure, accès à
l'ensemble du réseau)
1,20 €
Carnet de dix tickets (validité : une heure / unité,
accès : ensemble du réseau, le carnet n'a pas de
date limite d'utilisation)
9,80 €
Adulte - Habitant du PTU*
Adulte - Habitant hors PTU*
Jeune - Habitant du PTU*
Jeune - Habitant hors PTU*
A partir du 3e enfant - Habitant du PTU*
23,00 €
35,50 €
20,50 €
26,00 €
16,50 €
A partir du 3e enfant - Habitant hors PTU*
21,00 €
Lycéen / étudiant hébergé à l'internat Saint Joseph
90,50 €
113,00 €
51,50 €
64,50 €
65,50 €
Adulte - Habitant du PTU*
Adulte - Habitant hors PTU*
188,00 €
287,00 €
167,00 €
211,00 €
97,00 €
121,00 €
Titre non oblitéré , dépassement d'heure, absence
de titre de transport, titre périmé ou anti-daté ou
falsifié ou illisible, voyager avec un animal hors
panier (sauf chien guide d'aveugle)
32,00 €
Détérioration du matériel, violation de l'interdiction
de fumer, voyager avec un animal dangereux,
scandale dans un véhicule de transport, trouble de
la tranquillité des voyageurs, déclaration de fausse
identité
110,00 €
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19 MEDIATHEQUE PER-JAKEZ HELIAS
UNITES
TARIFS 2016
MEDIATHEQUE
PER-JAKEZ HELIAS
Landerneau, carte d'abonnement avec accès Internet :
~ enfant (moins de 18 ans)
~ étudiant, demandeur d'emploi
~ adulte (*)
(*) Pour les 18-25
ans, adultes et
familles à faibles
ressources, des aides
peuvent être
sollicitées au Centre
Hors Landerneau, carte d'abonnement avec accès Internet :
communal d'action
~ enfant (moins de 18 ans)
sociale (CCAS): elles
~ étudiant, demandeur d'emploi
sont calculées en
~ adulte
fonction du quotient
familial
Abonnement assistantes maternelles de Landerneau
Abonnement découverte 1 mois (non renouvelable)
Nouvel habitant, carte d'abonnement gratuite dans le cadre
de la cérémonie aux nouveaux habitants
an
an
an
gratuit
10,00 €
20,00 €
an
an
an
10,00 €
20,00 €
30,00 €
an
gratuit
1 mois
5,00 €
an
gratuit
Remplacement de la carte de lecteur en cas de perte
Accès à internet
2,15 €
demijournée
Amende (voir règlement intérieur de la médiathèque)
3,20 €
2,10 €
PRET POUR LES
GROUPES
Classes :
~ de Landerneau
~ d'une commune conventionnée (conditions définies par
convention)
~ d'une commune extérieure:
gratuit
classe
Autres structures municipales (signature d'une
convention)
Autres structures municipales extérieures
Structures non associatives (convention de prêt de 80
livres/trimestre)
Autres structures associatives et établissements scolaires
(hors établissements scolaires du 1er degré de
Landerneau) :
~ Landerneau
~ Hors Landerneau
gratuit
32,50 €
gratuit
structure
32,50 €
an
256,00 €
98,00 €
196,00 €
Comités d'entreprises :5% de réduction sur les
abonnements individuels et familiaux, le lieu de résidence
servant de base tarifaire- sur présentation d'une carte de
page 83/160
CE
SPECTACLES
Spectacle -1 er tarif
Tarif unique
Petit Spectacle, conférence - 2ème tarif
Tarif unique
5,00 €
3,00 €
VENTES DE LIVRES
ET DE COMPACT
DISQUES
Revues
lot de 3
3,00 €
Livres, CD
Livre de poche
Livre autre format, CD
lot de 2
unité
3,00 €
3,00 €
Recueil sur Emilienne Kerhoas
unité
10,10 €
Sac
unité
4,00 €
VENTE DE
SACS DE LA
MEDIATHEQUE
TARIFS
APPLIQUES
EN 2015
20 SERVICE DU PATRIMOINE HISTORIQUE
PUBLICATIONS
Catalogue 500 ans du pont de Rohan
Tarif diffuseur
10,00 €
7,00 €
CONFERENCE
HISTORIQUE ET
SPECTACLE
Tarif plein adulte
Tarif réduit (scolaires, demandeur d'emploi, étudiant)
21 VISITES GUIDEES DE LANDERNEAU
VISITES GUIDEES
DE LANDERNEAU
ET DES
EXPOSITIONS
HISTORIQUES
Groupes (jusqu'à 19 personnes):
~ forfait
Groupes (20 personnes et plus)
~ forfait pour un groupe
~ forfait pour les scolaires et ALSH
(établissements hors Landerneau)
5,00 €
3,00 €
TARIFS 2016
60,00 €
90,00 €
34,00 €
page 84/160
22 COPIE D'UN DOCUMENT ADMINISTRATIF
SUPPORT PAPIER
~ format A4 noir et blanc (documents
administratifs)
~ format A4 noir et blanc (autres documents)
~ format A3 noir et blanc
~ format A4 couleur
UNITES
TARIFS
2016
page
page
page
page
0,20 €
0,20 €
0,45 €
0,45 €
~ 10 pages A4 noir et blanc ou 5 A4 couleur
~ 50 pages A4 noir et blanc ou 25 A4 couleur
~ format A0
~ format A0 couleur
SUPPORT
ELECTRONIQUE
1,85 €
9,50 €
page
page
2,05 €
4,75 €
~ copie A4 sur papier photo d'une image
numérique noir et blanc
unité
1,50 €
~ copie A4 sur papier photo d'une image
numérique couleur
unité
2,00 €
unité
unité
2,00 €
3,10 €
unité
50,50 €
CD-ROM vierge
Duplication d'une image numérique à usage privé
Duplication d'une image numérique à usage
commercial
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville de LANDERNEAU et Le
Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la
présente décision.
Communication en sera donnée au conseil municipal lors de sa séance la plus proche
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DECISION DU MAIRE N°DEC2015-002-PM/DP du 14 décembre 2015 portant sur la
gratuité du parking payant
Vu la délibération DEL 2014-022-SG en date du 18 avril 2014 autorisant le Maire, par
délégation du Conseil Municipal, à fixer, sans modification ni création et dans la limite de
l’évolution de l’indice IPCH de la période antérieure de 12 mois d’août à août, les tarifs des
droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics
et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la ville qui n’ont pas un caractère
fiscal,
Vu la décision DEC2014-097-FIN du 22 décembre 2014 fixant les tarifs municipaux pour
l’année 2015,
Considérant la nécessité de faciliter le stationnement en centre-ville du 9 décembre 2015 au
samedi 2 janvier 2016 en raison de l’implantation d’un marché de Noël sur la Place du
Général de Gaulle,
page 85/160
DECIDE :
Article 1 : Par dérogation à la décision du 22 décembre 2014 fixant les tarifs pour 2015, il
est décidé la gratuité du stationnement payant sur le parking du Quai de Léon pour la
période du mercredi 9 décembre 2015 au samedi 2 janvier 2016.
Article 2 : Les affichages de gratuité seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Brigade de Gendarmerie, la Police municipale et Monsieur Trésorier Principal sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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3ème PARTIE
Arrêtés réglementaires du Maire
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Arrêté N°ARR2015-026-PM/DP du 16 octobre 2015 réglementant la circulation et le
stationnement rue des Capucins, rue Bélérit et rue des Ecoles
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1, L2213-2
et L 2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-10 et R 411-25,
Vu le décret n° 72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique modifiant
et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de
circulation routière, et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I - 8ème partie sur la
signalisation temporaire,
Considérant les transports de matériels et d’œuvres d’exposition les lundi 02/11, jeudi 05/11,
vendredi 06/11/2015.
Considérant la demande du Fonds Hélène & Edouard Leclerc pour la Culture en date du
08/10/2015.
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement sera interdit, rue des Capucins, dans sa partie comprise entre
les n°13 et n°19, sauf pour le camion prévu pour le transport des œuvres :
le lundi 02/11/2015,
de 12h00 à 18h00,
le jeudi 05/11/2015,
de 6h00 à 14h00,
le vendredi 06/11/2015,
de 6h00 à 14h00,
Article 2 : Le stationnement sera interdit rue des Ecoles dans sa totalité sauf pour le camion
prévu pour le transport des œuvres aux horaires précisés dans l’article 1.
Article 3 : Durant ces périodes, la circulation sera perturbée, voire momentanément
interrompue, pour permettre les manœuvres du camion : rue des Ecoles, rue Bélérit et rue
des Capucins (lundi 02/11, jeudi 05/11 et vendredi 06/11/2015).
Article 4 : La rue des Capucins, dans sa portion comprise entre la rue Edmond Le Bos
Despinoy et la rue de la Fontaine Blanche, sera mise en double sens de circulation. A cet
effet, le panneau « sens interdit » sera masqué.
Article 5 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation
réglementaire dont la mise en place sera assurée par les services municipaux et les
organisateurs.
Article 6 : Le camion prévu sera autorisé à emprunter les sens interdits de la rue des Ecoles
et de la rue des Capucins.
Article 7 : Tout véhicule gênant pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par un service de
dépannage agréé aux frais du propriétaire, sous le contrôle de la Gendarmerie ou de la
Police Municipale.
3ème partie : Arrêtés réglementaires du Maire
page 87/160
Article 8 : La Ville décline toute responsabilité en cas de manquement aux règles édictées
dans le présent arrêté.
Article 9 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur
Général des Services et les Chefs des Services Municipaux sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Ville de Landerneau.
Non soumis au contrôle de légalité
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Arrêté temporaire N°ARR2015-148-CSVA du 2 novembre 2015 interdisant la circulation
pour le « Téléthon » le dimanche 29 novembre 2015
Le Maire,
et L 2213-3
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-10 et R 411-25
et complétant le code de la route ;
circulation routière, et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
signalisation temporaire
Considérant l’organisation du « Téléthon », le dimanche 29 novembre 2015
Considérant la demande de Monsieur Pierre-Yvon JOUAN, Président des « Motards
Solidaires»
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement des parkings de la Halle St Ernel et du Calvaire -uniquement la
partie jouxtant le parking de St Ernel - seront interdits, sauf pour les Organisateurs, les
motards participant au Téléthon, le dimanche 29 novembre prochain, de 7h00 à 19h00.
Article 2 : Tout véhicule gênant fera l’objet d’une mise en fourrière par un service de
Police Municipale.
Article 3 : La circulation sera perturbée, le dimanche 29 novembre, de 10h00 à 18h00, lors
des baptêmes des Motards, sur le circuit suivant :
Parking de St Ernel
Rue de St Ernel
Avenue Jean Monet
Route de la Petite Palud
Quai du Léon
Rue de la Tour d’Auvergne
Allée du Pont du Voas Glaz
Rue du Docteur Pouliquen
Rue de la Libération
Rue du Pont
Quai de Cornouaille
Route de Quimper
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-
Rue du Calvaire
Rue de St Ernel
Parking de St Ernel
Article 4 : La circulation sera perturbée le dimanche 29 novembre, de 13h30 à 18h00, pour
la balade des motards sur le circuit suivant :
Départ :
-
Parking de St Ernel
Rue de St Ernel
Rue du Broustic
Avenue Jean Monet
Route de la Petite Palud
RD 712 vers la Roche Maurice
Retour :
-
RD 29 Rue du Roual
Rond point du Broustic
Avenue Jean Monnet
Rue de St Ernel
Parking de St Ernel
Article 5 : Les motards prendront toutes les mesures nécessaires à la protection et à la
sécurité de la balade dans le respect du Code de la Route. Cette dernière sera encadrée par
des motards de l’Organisation.
Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification, et transmission à l’Organisateur pour la mise en œuvre du présent arrêté.
Transmis au contrôle de légalité le 4 novembre 2015
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Arrêté définitif de voirie N°ARR2015-115-CTM du 3 novembre 2015 réglementant la
circulation suite à l'aménagement de voirie de la route de Penguélen
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1, L.
2213-2 à L 2213-5
VU le code de la route,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992,
VU les avis exprimés par les Chefs de Services compétents,
Considérant l'aménagement de la voirie route de Penguélen,
ARRETE :
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Article 1 : Afin de rendre prioritaire la rue Ingénieur Frimot, une signalisation de type "Cédez
le passage" sera implantée sur la route de Penguélen, dans les deux sens de circulation au
débouché sur la rue Ingénieur Frimot.
Article 2 : Une signalisation de type "Stop" sera implantée sur la route de Penguélen (sens
Nord vers Sud) au débouché sur la nouvelle voie de la ZAE de Kergonidec.
Article 3 : Une signalisation de type "priorité à droite" sera implantée sur la route de
Penguélen (sens Sud vers Nord), au débouché sur la nouvelle voie de la ZAE de
Kergonidec.
Article 4 : Un panneau de "voie sans issue" sera implanté à l'entrée du tronçon de la route
de Penguélen restant en impasse.
réglementaire dont la mise en place sera assurée par les Services Techniques Municipaux.
le concerne, de la publication, de la notification, et de l’exécution du présent arrêté qui sera
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Arrêté temporaire de voirie N°ARR201-116-CTM du 3 novembre 2015 règlementant la
circulation allée du Bois et Vieille route de Pencran
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
VU le code de la route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie –
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l’occasion
de l'extension du réseau électrique allée du Bois et vieille route de Pencran par l'entreprise
BOUYGUES ENERGIES SERVICES (12 rue Fernand Forest - BP 85 - 29802 BREST
CEDEX) du 04 au 18 novembre 2015, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1 : La circulation de tous les véhicules Vieille route de Pencran sera interdite à tous
les véhicules (sauf riverains).
Article 2 : La circulation de tous les véhicules allée du Bois sera alternée à l'aide de
panneaux B15 et C18.
Article 3 : Un passage de 3,50 m de large devra être conservé afin de laisser un accès
permanent aux véhicules de secours.
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réglementaire dont la mise en place sera assurée par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES
SERVICES.
Article 5 : Il appartient à l’entreprise de faire un état des lieux de la voirie par un huissier
avant le démarrage des travaux. Toute détérioration de la voirie fera l’objet de réparations à
la charge de l’entreprise.
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Arrêté définitif de voirie N°ARR2015-117-CTM du 3 novembre 2015 réglementant le
stationnement résidence Duguesclin Kergreis Huella
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement résidence Duguesclin à Kergreis
Huella
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit devant les cages d'escalier
des immeubles n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, et 17 de la résidence
Duguesclin.
Article 2 : La mesure édictée ci-dessus sera matérialisée par une signalisation
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Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-118-CTM du 4 novembre 2015 règlementant le
stationnement et la circulation rues Amiral Romain Desfossés, Général Goury et du
Commerce
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
page 91/160
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-25 et R 417-10 ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de
VU l'arrêté voirie n°ARR2015-102-CTM du 1er octobre 2015, règlementant le stationnement
et la circulation rues Amiral Romain Desfossés et Général Goury,
Considérant que le stationnement rue du Commerce doit être interdit,
Considérant la demande de l’entreprise COLAS,
des travaux d’aménagement de voirie rues Général Goury, rue Amiral Romain Desfossés
et rue du Commerce, par l’entreprise COLAS (1 rue Général Leclerc – CS 80022 – 29470
PLOUGASTEL DAOULAS) du 05 octobre au 04 décembre 2015, il y a lieu de réglementer le
stationnement et la circulation,
ARRETE :
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°ARR2015-102-CTM du 1er octobre 2015,
règlementant le stationnement et la circulation rues Amiral Romain Desfossés et Général
Goury
Article 2 : La circulation de tous les véhicules sera interdite du n°14 au n° 34 de la rue
Amiral Romain Desfossés et du n° 1 au n° 7 de la rue Général Goury, en fonction de
l’avancement des travaux. Lors de l’intervention du n° 14 au n° 26 de la rue Amiral Romain
Desfossés, la circulation sera maintenue dans la mesure du possible rue Général Goury et
sur le reste de la rue Amiral Romain Desfossés, en direction de la rue de Brest.
Une présignalisation de route barrée sera installée au niveau du n° 29 de la rue
François Pengam, au niveau de la place Saint Esprit, à l’entrée de la rue Général Goury et
au niveau de la placette de la rue Traverse.
Les véhicules seront déviés par la rue Traverse en direction de la rue de la Fontaine
Blanche.
Article 3 : Le stationnement de tous les véhicules du n° 15 au n° 21, du n° 28 au n° 34 et du
n° 27 au n° 31 de la rue Amiral Romain Desfossés sera interdit en fonction de l’avancement
des travaux.
Le stationnement de tous les véhicules du n° 2 au n° 8 de la rue Général Goury sera
interdit en fonction de l’avancement des travaux.
Article 4 : L’accès au parking « Page » sera autorisé dans les deux sens depuis la rue
Chanoine Kerbrat. La signalisation de sens interdit existante sera masquée par les services
techniques municipaux.
Article 5 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue du Commerce, dans la
partie comprise entre le quai de Léon et la rue Amiral Romain Desfossés.
Article 6 : La zone de stockage principale (bungalow, matériaux…) sera installée sur le
parking près de la gare SNCF, en contrebas du pont (côté Est) qui enjambe la voie SNCF.
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Police Municipale.
Article 10 : La signalisation réglementaire de chantier et de route barrée sera installée et
maintenue en l’état par l’entreprise COLAS. Un référent de l’entreprise COLAS sera
joignable 7j/7 et 24h/24 au 06.98.88.49.22 et au 06.60.08.25.89.
La signalisation réglementaire de présignalisation de route barrée et de déviation
sera installée et maintenue en l’état par les services techniques municipaux.
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Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-119-CTM du 4 novembre 2015 réglementant la
circulation rue de la Tour d'Auvergne
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le règlement de voirie sur les routes départementales en date du 10 septembre 1993,
Vu les avis exprimés par les Chefs de Services compétents,
Considérant la demande de l’entreprise EUROVIA,
de la réfection du revêtement de la chaussé rue de la Tour d'Auvergne (RD 712), par
l'entreprise EUROVIA (7 rue Alfred Kastler - 29006 BREST CEDEX 9), le 04 novembre 2015,
il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1 : La circulation de tous les véhicules rue de la Tour d'Auvergne, à hauteur de l'allée
de l'Elorn sera alternée manuellement à l'aide de piquets K10 ou à l'aide de feux tricolores
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Article 3 : La mesure édictée ci-dessus sera matérialisée et maintenue en état, par une
signalisation réglementaire dont la mise en place sera assurée par l’entreprise EUROVIA.
le concerne, de la l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Ville de Landerneau.
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Arrêté N°ARR2015-023-SG du 5 novembre 2015 portant obligation de contrôle des
installations d'assainissement collectif lors des mutations des immeubles bâtis à titre
onéreux ou par partage, donation ou licitation
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 à L.22124 et L.2224-8 à L.2224-11,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L1331-1 à
L1331-11,
Vu le code de l'environnement et notamment le livre II - titre I,
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article R.116-2,
Vu le zonage d'assainissement de la commune,
Vu le règlement d'assainissement collectif approuvé par délibération du Conseil
communautaire en séance du 14 décembre 2012 et applicable au 1er janvier 2013,
Considérant qu'il y a lieu de mettre en oeuvre des moyens de contrôle des installations
d'assainissement collectif,
Considérant les pouvoirs de police du Maire, notamment en matière de salubrité publique et
de protection de la santé publique,
Considérant que l'instauration d'un contrôle systématique des installations d'assainissement
collectif à l'occasion des mutations d'immeubles bâtis à titre onéreux ou par partage,
donation ou licitation favorise la mise en oeuvre des travaux de conformité,
ARRETE :
Article 1 : Dans les zones concernées par l'assainissement collectif, le contrôle de
conformité des installations d'assainissement collectif est obligatoire à compter du 6
novembre 2015 pour tout projet de mutation d'immeuble bâti à titre onéreux ou par partage,
donation ou licitation. La demande de contrôle pourra être faite par le propriétaire de
l'immeuble concerné, une agence immobilière qu'il aura désignée ou par le notaire chargé de
l'acte de vente. La facturation du contrôle sera établie à l'attention du demandeur.
Article 2 : En cas de mutation d'immeuble bâti à titre onéreux ou par partage, donation ou
licitation, un certificat de conformité sera établi par la commune et devra être joint à l'acte de
mutation du bien. Seul un certificat communal datant de moins de 24 mois à la date de la
signature de l'acte et émanant d'un contrôle effectué par les services municipaux ou d'une
entreprise que la commune aura désignée sera valide.
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Article 3 : En cas de non-conformité, le propriétaire devra fournir un devis des travaux à
réaliser pour la mise en conformité de l'installation, ceci pour permettre à l'acquéreur d'être
parfaitement informé des travaux nécessaires à l'obtention de la conformité. Cette conformité
devra intervenir dans un délai maximum de six mois. La facturation du contrôle de contrevisite permettant d'attester la conformité des travaux effectué sera adressée au demandeur
du contrôle initial.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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circulation rue de la Tour d'Auvergne
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
Considérant la demande de l’entreprise EAU DU PONANT,
de la réalisation d'un branchement eau potable au n° 31 de la rue de la Tour d'Auvergne
par l'entreprise EAU DU PONANT (210 bd François Mitterrand - CS - 30117 Guipavas 29802 BREST CEDEX 9), du 09 au 13 novembre 2015, il y a lieu de réglementer la
circulation,
ARRETE :
Article 1 : La circulation de tous les véhicules à hauteur du n° 31 de la rue de la Tour
d'Auvergne sera alternée en fonction de l'intensité du trafic, à l'aide de feux tricolores ou
manuellement à l'aide de piquets K10.
Article 3 : La mesure édictée ci-dessus sera matérialisée et maintenue en état, par une
signalisation réglementaire dont la mise en place sera assurée par l’entreprise EAU DU
PONANT.
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Arrêté définitif de voirie N°ARR2015-121-CTM du 8 novembre 2015 réglementant la
circulation rue Amiral Romain Desfossés
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
interministériel du
6 novembre 1992,
Considérant l'aménagement de la voirie rue Amiral Romain Desfossés,
ARRETE :
Article 1 : Une signalisation de type STOP sera implantée au débouché de la rue Amiral
Romain Desfossés sur la rue Général Goury.
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circulation rue Claude Bernard
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
Considérant la demande de l’entreprise SUEZ,
de la réalisation d'un branchement sur le réseau d'eau usée rue Claude Bernard par
l'entreprise SUEZ (ZI de Kervent - 29250 SAINT POL DE LEON), le 9 novembre 2015, il y a
lieu de réglementer la circulation,
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ARRETE :
Article 1 : La circulation de tous les véhicules rue Claude Bernard sera alternée par feux
tricolores en fonction de l'avancement des travaux.
réglementaire dont la mise en place sera assurée par l’entreprise SUEZ.
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Arrêté temporaire N°ARR2015-154-CSVA du 9 novembre 2015 autorisation le
stationnement de véhicules, rue de la Petite Palud les 19, 24 et 26 novembre 2015 ; les
1er, 8, 9, 15, 17 et 23 décembre 2015
Le Maire,
et L 2213-3
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L511-1
Considérant l’organisation d’examens de conduite en novembre et décembre 2015
Considérant la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
(D.D.T.M) en date du 29 octobre 2015
ARRETE :
Article 1 :
Des examens de conduite auront lieu les dates suivantes :
- Le jeudi 19 novembre, le mardi 24 novembre et le jeudi 26 novembre 2015
- Le mardi 1er décembre, le mardi 8 décembre, le mercredi 9 décembre, le mardi 15
décembre, le jeudi 17 décembre et le mercredi 23 décembre 2015
Article 2 : Le stationnement sera réservé sur les 2 places matérialisées, rue de la Petite
Palud, qui jouxtent le local technique face au n° 260, aux dates citées article n°1, de 8h00 à
17h00, pour les véhicules auto-école.
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Police Municipale.
Article 4 : Les mesures édictées ci-dessus seront affichées sur une signalisation
réglementaire, dont la mise en place sera assurée par le service Culture, Sport et Vie
Associative.
notification, de l’exécution et de la mise en œuvre du présent arrêté.
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circulation et le stationnement en raison de la pose d’un plafond lumineux place
Général de Gaulle et d’un câble quai de Cornouaille
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
Considérant la demande de l’entreprise CITELUM,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation et du
stationnement à l’occasion de la mise en œuvre des illuminations de Noël, et pose d’un
câble quai de Cornouaille, par l’entreprise CITELUM (13 rue Maupertuis – 29200 BREST) les
16, 17 et 18 novembre 2015, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit quai de Cornouaille le 16
novembre 2015, entre le pont Caërnarfon et la rue du Calvaire, en fonction de l’avancement
des travaux.
Article 2 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits place
Général de Gaulle les 17 et 18 novembre 2015, en fonction de l’avancement des travaux.
Un couloir de circulation sera maintenu entre la rue des Boucheries et la rue Romain
Desfossés.
Police Municipale.
page 98/160
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circulation route de Penguélen ZAE de Kergonidec
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
Considérant la demande de l’entreprise EUROVIA,
de l'aménagement de voirie route de Penguelen et sur la voie de la nouvelle ZAE de
Kergonidec, par l'entreprise EUROVIA (7 rue Alfred Kastler - 29006 BREST CEDEX 9), du
12 au 18 novembre 2015, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1 : La circulation de tous les véhicules route de Penguelen sera interdite à partir du
passage supérieur sur la rocade ouest (RD 770). Lors de cette intervention, l'accès au
tronçon de la route de Penguelen en impasse sera maintenu par la voie nouvelle de la ZAE
de Kergonidec.
réglementaire dont la mise en place sera assurée par l’entreprise EUROVIA.
page 99/160
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circulation route du Quinquis Leck et rue du 19 mars 1962
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
Considérant la demande de l’entreprise SOS JARDINAGE ELAGAGE,
de l'abattage d'arbres au n° 37 de la route du Quinquis Leck et rue du 19 mars 1962 par
l'entreprise SOS JARDINAGE ELAGAGE (12 bis route des Anges - 29800 LANDERNEAU),
il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite route du Quinquis Leck dans le
tronçon compris entre la rue du 19 mars 1962 et l'allée du Quinquis Leck.
Une présignalisation de route barrée sera installée au carrefour entre l'allée du
Quinquis Leck et la route du Quinquis Leck, à l'entrée de la rue du 19 mars 1962 côté rue
Gaston de l'Hôpital et à l'entrée de la route du Quinquis Leck côté rue Gaston de l'Hôpital et
côté rue Maréchal Leclerc.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules sera interdite du n° 305 au n° 325 de la rue du
19 mars 1962.
réglementaire dont la mise en place sera assurée par l’entreprise SOS JARDINAGE
ELAGAGE.
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Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-126-CTM du 16 novembre 2015 règlementant le
stationnement et la circulation rue de Brest
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
Considérant la demande de l’entreprise Colas,
des travaux de raccordement d'un réseau eau pluviale rue de Brest, face à la rue Amiral
Romain Desfossés, par l’entreprise Colas (1 rue Général Leclerc - CS 800022 - 29470
PLOUGASTEL DAOULAS) du 17 au 19 novembre 2015, il y a lieu de réglementer le
ARRETE :
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite rue de Brest depuis le quai de
Léon jusqu'à la sortie de la place Saint-Julien. L'autre sens de circulation sera maintenu.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit du n° 10 au n° 18 de la rue de
Brest.
Police Municipale.
réglementaire dont la mise en place sera assurée par l'entreprise Colas.
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Arrêté temporaire N°ARR2015-155-CSVA du 23 novembre 2015 autorisant l’ouverture
d’un débit de boisson temporaire et par dérogation à l’arrêté préfectoral n°2012-0244
du 1er mars 2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le Département
pour le dimanche 13 décembre 2015
Le Maire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2212.1, L.2212.2,
L2542-4, L2542-10, L5215-20, L5216-5 et L5217-4
Vu le Code de la Santé Publique, notamment en ses articles L 1311-1, L 1311-2, L.3332-3,
L. 3332-4, L.3332-4-1, R1334-30 à R1334-36, R1337-6 à R1337-10-2
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment en ses articles L. 123.1 à L.
123.55,
Vu
l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre
les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l’arrêté préfectoral n°2009-0662 du 12 mai 2009 portant réglementation administrative
des débits de boissons dans le Département du Finistère
VU l’arrêté Municipal du 6 juin 2006, interdisant la consommation d’alcool en certains
secteurs piétonniers de la Ville de Landerneau et sa dérogation à l’article 3
Vu la circulaire du 7 juin 1989 relative à la lutte contre le bruit
Vu le code pénal et notamment les articles R.623-1 et R.623-2
Vu le code de procédure pénale et notamment l’article R15-33-29-3
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L571-1 à L571-26 ; R571-1 à R57124 ; R571-91 à R571-93 ;
Vu le code de l’urbanisme : article R111-2
Vu l’arrêté du 27 novembre 2008 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage ;
Vu l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques
sanitaires et technologiques dans sa séance du 19 janvier 2012
Vu l’arrêté préfectoral n°2012-0244 du 1er mars 2012, et notamment l’article 2 visant à
limiter les nuisances sonores sur la voie publique
Considérant que le site et les installations mises à la disposition du public afin d’organiser un
marché médiéval et pendant le défilé médiéval, sur le parc urbain, le dimanche 13 décembre
prochain, répondent aux exigences de sécurité réglementaires
Considérant la demande formulée par Madame Marie-Claude LE GOFF, Présidente de
l’association Landerneau Rive Gauche
ARRETE :
Article 1 : Madame Marie-Claude LE GOFF, Présidente de l’association Landerneau Rive
Gauche, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1er groupe et de 2ème
catégorie, ainsi qu’une vente à emporter, le dimanche 13 décembre prochain, de 08h00 à
20h00 lors du marché médiéval et pendant le défilé médiéval, qu’elle organise sur le parc
urbain, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions légales et
réglementaires relatives à la police et à la tenue des débits de boissons.
Article 2 : Par dérogation de l’arrêté préfectoral du 1er mars 2012 prévue à l’article 2,
Madame Marie-Claude LE GOFF, Présidente de l’association Landerneau Rive Gauche, est
autorisée à faire usage des équipements de diffusion sonore lors de la fête médiévale qu’elle
organise sur le parc urbain.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des
Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueil des actes administratifs de la Ville de Landerneau et transmis à
l’organisateur pour sa mise en œuvre.
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Arrêté temporaire N°ARR2015-156-CSVA du 23 novembre 2015 autorisant le
déroulement d’un marché et d’un défilé médiéval le dimanche 13 décembre 2015
Le Maire,
et L 2213-3
Considérant l’organisation d’un marché et d’un défilé médiéval le dimanche 13 décembre
prochain, sur et autour du Parc Urbain
Considérant la demande de Madame Marie-Claude LE GOFF, présidente de l’association
Landerneau Rive Gauche
ARRETE :
Article 1 : Le dimanche 13 décembre, de 7h00 à 20h00, pour l’organisation du marché
médiéval :
Les Jardins de la Palud seront réservés à l’association Landerneau Rive Gauche
L’Esplanade du Family, au niveau des arbres, servira exceptionnellement de parking
pour les exposants ; le filtrage sera assuré par les Organisateurs.
Article 2 : Le défilé médiéval, organisé par l’association Landerneau Rive Gauche, le
dimanche 13 décembre prochain, de 15h00 à 17h30, empruntera le circuit suivant :
Les Jardins de la Palud
L’Esplanade du Family
Les Jardins de la Palud
notification et à l’Organisateur pour la mise en œuvre du présent arrêté.
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Arrêté N°ARR2015-027-PM/DP du 26 novembre 2015 réglementant les marchés de
plein air landernéens
Le Maire,
Le Maire de la Ville de Landerneau,
Vu, le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 2213-1, L
2213-2, L 2224-18,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son articles L 511-1,
Vu, le Code de la Route, notamment les articles R 411-25 et R 417-10,
Vu, l’arrêté municipal n° ARR2013-011-DP du 28 janvier 2013 portant règlement des
marchés landernéens, notamment les jours, heures et périmètres,
Vu, l’arrêté municipal ARR2012-005-PM du 24 octobre 2012, réglementant le stationnement
et la circulation lors des marchés hebdomadaires.
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Considérant la demande des commerçants non sédentaires de la tenue de marchés les
jeudis 24 décembre 2015 et 31 décembre 2015, par dérogation au règlement en vigueur,
ARRETE :
Article 1 : Par dérogation au règlement des marchés de plein air de la VILLE DE
LANDERNEAU et à l’arrêté municipal réglementant le stationnement et la circulation lors des
marchés hebdomadaires, un marché est organisé les jeudis 24 et 31 décembre 2015.
Article 2 : Les heures et les périmètres seront identiques à ceux habituellement déterminés
pour le vendredi : Place Général de Gaulle et rue du Pont de 6 heures à 13 h 30.
Des emplacements pourront être réservés pour les commerçants ambulants du marché de
plein air sur le Quai de Léon, entre la rue du Pont et le kiosque, hors place de stationnement
(trottoir, hors chaussée).
Article 3 : La circulation et le stationnement seront interdits de 06h00 à 14h00, Place du
général de Gaulle et rue du Pont, sauf pour les commerçants non sédentaires lors de
l’implantation du marché.
dépannage agréé aux frais du propriétaire, sous le contrôle de la gendarmerie ou de la
police municipale.
Article 5 : Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur
Général des Services et les Chefs des Services Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Arrêté temporaire N°ARR2015-028-PM/DP du 26 novembre 2015 réglementant le
stationnement et la circulation Place du Général de Gaulle du mardi 8 décembre 2015
au samedi 2 janvier 2016
Le Maire,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
et L 2213-3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L 511-1,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-10 et R 411-25,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l’arrêté du 8 février 1990 modifiant la circulation et le stationnement Place du Général de
Gaulle et aux abords,
Vu l’arrêté du 28 janvier 2013, portant règlement des marchés de plein-air à Landerneau,
Considérant la tenue des marchés de plein-air les mardis, vendredis et samedis,
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Considérant la demande des commerçants Landernéens pour l’organisation d’un marché de
Noël prévues pour les animations des fêtes de fin d’année sur la Place du Général de Gaulle
du 12 au 26 décembre 2015,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits Place du Général de Gaulle du
mardi 8 décembre 2015 au samedi 2 janvier 2016 après les marchés de plein air.
Article 2 : Du 11 au 26 décembre 2015, l’accès à la Place du Général de Gaulle par la rue
des Boucheries sera strictement interdite lors des marchés hebdomadaires :
- les mardis, vendredis et samedis : de 6 heures à 14 heures,
- le samedi 12 décembre 2015 : de 6 heures à 20 heures,
- le jeudi 24 décembre 2015 : de 6 heures à 14 heures.
A cet effet, la rue des Boucheries, dans sa portion comprise entre la Rue de l’Est et la
Place du Général de Gaulle sera interdite au stationnement et sera mise en double sens de
circulation pour les riverains uniquement (un panneau « sens interdit sauf riverains » sera
implanté à l’entrée de la portion concernée de la rue des Boucheries).
Article 3 : Des chalets et un carrousel seront installés sur la Place du Général de Gaulle à
partir du mercredi 9 décembre 2015 pour les animations du marché de Noël.
Article 4 : La Place sera aménagée afin de permettre l’installation des commerçants non
sédentaires aux heures et jours de marché comme défini sur le plan joint en annexe et les
livraisons (en dehors des horaires de marchés).
Article 5 : En dehors des jours de marché, un passage de 3,50 m sera conservé afin de
laisser un accès permanent à un véhicule de secours. Lors de la tenue des marchés de
plein-air, ce passage sera assuré par les commerçants non sédentaires sur les axes rue du
Pont vers rue de la Fontaine Blanche et rue des Boucheries vers rue Amiral Romain
Desfossés afin de permettre un accès à un véhicule de secours.
Article 6 : Tout véhicule gênant pourra faire l’objet d’une mesure de mise en fourrière par un
service de dépannage agréé aux frais du propriétaire, sous le contrôle de la Gendarmerie ou
de la Police Municipale.
Article 7 : La ville décline toute responsabilité en cas de manquement aux règles édictées
réglementaire dont la mise en place et le retrait seront assurés par les Services Techniques
Municipaux.
notification et de la mise en œuvre du présent arrêté.
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Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-127 CTM du 25 novembre 2015 règlementant le
stationnement et la circulation rue Amiral Ronarc’h
Le Maire,
page 105/160
2213-2 à L 2213-5
de la réalisation d’un branchement sur le réseau d’eau usée rue Amiral Ronarc'h par
l’entreprise SUEZ (1 rue Joseph Kersebet – 29250 SAINT POL DE LEON) le 1er décembre
2015, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRETE :
Article 1 : La circulation de tous les véhicules rue Amiral Ronarc’h sera interdite à tous les
véhicules, sauf aux riverains, en fonction de l’avancement des travaux.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit face aux n° 6, 7, 8 et 9 de la
rue Amiral Ronarc’h.
Police Municipale.
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circulation et le stationnement rues des Boucheries et du Gaz
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
page 106/160
Considérant la demande de l’entreprise LOUZAOUEN,
des travaux de réfection du revêtement des tranchées rues des Boucheries et du Gaz (RD
29) par l'entreprise LOUZAOUEN (rue de la Fée Morgane 29820 GUILERS) du 07 au 12
décembre 2015, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE :
Article 1 : Lors de l’intervention du n° 14 au n° 30 de la rue des Boucheries, la circulation et
le stationnement de tous les véhicules seront interdits.
Article 2 : Lors de l’intervention du n° 30 au n° 38 de la rue des Boucheries, la circulation de
tous les véhicules sera interdite en venant de la rue du Gaz, dans le sens Est vers Ouest.
L’autre sens de circulation, de l’Ouest vers l’Est, en direction de la rue du Gaz sera
maintenu.
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit du n° 32 au n° 38 de la rue des
Boucheries.
Article 3 : Lors de l'intervention rue du Gaz (RD 29), la circulation de tous les véhicules sera
alternée par feux tricolores en fonction de l’avancement des travaux.
Article 4 : Lors de l’intervention du n° 2 au n° 12 de la rue des Boucheries, la circulation et le
stationnement de tous les véhicules seront interdits.
Police Municipale.
Article 7 : Les mesures précitées seront applicables chaque semaine, du lundi à 8h00
jusqu’au vendredi à 17h00.
L’ensemble des rues précitées seront ouvertes à la circulation les week-ends.
maintenue en l’état par l’entreprise LOUZAOUEN.
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page 107/160
circulation rue du Broustic
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
des travaux de remplacement d'un siphon d'eau usée au n° 37 de la rue du Broustic, par
l’entreprise SUEZ (rue Joseph Kersebet - 29250 SAINT POL DE LEON) le 26 novembre
2015, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens rue du
Broustic, du n° 10 au n°20.
Article 2 : Une présignalisation de route barrée sera installée à l'entrée de la rue du Broustic
au niveau de la sortie De la rue Monnet.
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Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-130-CTM du 1er décembre 2015 réglementant
la circulation et le stationnement rues des Boucheries et du Gaz
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
page 108/160
Considérant la demande de l’entreprise EAU DU PONANT,
des travaux de raccordement du réseau eau potable rue des Boucheries et rue du Gaz, par
l’entreprise EAU DU PONANT (210 boulevard François Mitterrand - CS 30117 - 29802
BREST CEDEX 9) du 30 novembre au 02 décembre 2015, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement,
ARRETE :
Article 1 : Du 30 novembre au 02 décembre 2015, lors de l’intervention du n° 14 au n° 30 de
la rue des Boucheries, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits.
Article 2 : Du 30 novembre au 02 décembre 2015, lors du raccordement de la rue du Gaz
(RD 29), la circulation de tous les véhicules sera alternée par feux tricolores en fonction de
l’avancement des travaux.
Police Municipale.
Article 5 : Les mesures précitées seront applicables chaque jour, de 8h00 à 18h00.
maintenue en l’état par l’entreprise EAU DU PONANT.
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Arrêté temporaire N°ARR2015-159-CSVA du 3 décembre 2015 autorisant le
déroulement d’un spectacle de rue par la Compagnie Pied en Sol et par dérogation à
l’arrêté préfectoral n°2012-0244 du 1er mars 2012 portant règlementation des bruits de
voisinage dans le Département le samedi 12 décembre 2015
Le Maire,
page 109/160
et L 2213-3
Vu le code de la Santé publique et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2, R1334-30 à
R1334-36, R1337-6 à R1337-10-2
Vu la circulaire du 7 juin 1989 relative à la lutte contre le bruit
Vu le code pénal et notamment les articles R.623-1 et R.623-2
Vu le code de procédure pénale et notamment l’article R15-33-29-3
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L571-1 à L571-26 ; R571-1 à R57124 ; R571-91 à R571-93 ;
Vu le code de l’urbanisme : article R111-2
Vu l’arrêté du 27 novembre 2008 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage ;
Vu l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques
sanitaires et technologiques dans sa séance du 19 janvier 2012
Vu l’arrêté préfectoral n°2012-0244 du 1er mars 2012, et notamment l’article 2 visant à
limiter les nuisances sonores sur la voie publique
Considérant le déroulement d’un spectacle de rue le samedi 12 décembre 2015 par « Les
Ramoneurs » de la compagnie Pied en Sol, sur la Place du Général de Gaulle et la Place de
la Mairie
Considérant la demande du service Culture, Sport et Vie Associative de la Mairie de
Landerneau
ARRETE :
Article 1 : Des spectacles de rue se dérouleront le samedi 12 décembre :
Place du Général de Gaulle à 15h00
Place de la Mairie à 18h00
Article 2 : Le stationnement sera interdit, le samedi 12 décembre, de 8h00 à 21h00 :
sur les 5 emplacements jouxtant le parking Place de la Mairie, sauf pour les
Organisateurs et la Compagnie Pied en Sol
la Place de la Mairie
Police Municipale.
Article 4 : La circulation sera perturbée soit momentanément interrompue, le samedi 12
décembre, de 15h00 à 19h00, sur le circuit suivant :
- Rue de la Tour d’Auvergne, dans sa partie comprise entre la Place de la Mairie et la
Place du Général De Gaulle
Article 5 : La circulation sera interdite le samedi 12 décembre, dans le haut de la Place du
Général De Gaulle, de 14h00 à 20h00.
réglementaire dont la mise en place et le retrait seront assurés par les Organisateurs.
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Article 7 : Par dérogation de l’arrêté préfectoral du 1er mars 2012 prévue à l’article 2, le
service Culture, Sport et Vie Associative de la Mairie de Landerneau, est autorisé à faire
usage des équipements de diffusion sonore le samedi 12 décembre, pour le spectacle de
rue de la compagnie Pied en Sol.
notification et à la transmission à l’Organisateur pour l’exécution et la mise en œuvre du
présent arrêté.
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Arrêté N°ARR2015-029-PM/DP du 3 décembre 2015 autorisant la circulation d’un petit
train pour Landerneau Boutiques du 19 décembre 2015 au 2 janvier 2016
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2213-2
et L2213-3,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R323-1 et suivants, R323-26 et R433-8,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972, portant règlement d’administration publique modifiant
Vu le décret N 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains et aux
transports routiers non urbains de personnes,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation routière,
Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions
d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usagers de
tourisme et de loisirs,
Considérant l’organisation d’animations de Noël, par l’association Landerneau Boutiques, à
l’occasion des fêtes de fin d’année
Considérant la demande en date du 18 novembre 2015 de l’association Landerneau
Boutiques d’autoriser la circulation d’un petit train du 19 décembre 2015 au 2 janvier 2016.
ARRETE :
Article 1er : Le Petit Train appartenant à la société SARL « DEVATOUR », sise 13, Place
Charles de Gaulle, à Morlaix, est autorisé à sillonner les rues de la ville du samedi 19
décembre 2015 au samedi 2 janvier 2016, soit 13 jours.
Article 2 : La circulation risque d’être perturbée, voire momentanément interrompue, sur les
itinéraires suivants :
En matinée, les mardis 22 et 29 décembre 2015, les jeudis 24 et 31 décembre 2015
ainsi que les samedis 19, 26 décembre 2015 et 2 janvier 2016 (jours de marchés) :
Circuit 1 : Pont de Rohan, Rue de la Tour d’Auvergne jusqu’au rond point de la rue Général
Audibert, rue de la Tour d’Auvergne, quai de Léon, rue de la Petite Palud, rue de la Marne,
rue de Guébriant, rue de Brest, rue Alain Daniel, Quai de Léon, pont Caernarfon, quai de
Cornouaille, Pont de Rohan.
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En dehors de ces jours de marchés de plein air :
Circuit 2 : Pont de Rohan, rue du Pont, Place du Général de Gaulle, rue de la Fontaine
Blanche, avenue Matthieu Donnart, Boulevard de la Gare, rue Alain Daniel, quai de Léon,
pont Caernarfon, quai de Cornouaille, rue aux Fruits, rue Saint Thomas, place des quatre
pompes, rue du Pont, Pont de Rohan.
Article 3 : Le Petit Train pourra emprunter la partie piétonne de la rue de la Fontaine
Blanche et le Pont de Rohan.
Article 4 : La circulation du Petit Train reste assujettie au respect du Code de la Route.
Article 5 : Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la protection et à la
sécurité du public dans le respect du Code de la Route.
Général des Services, Monsieur le chef du service Espaces extérieurs, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l’exécution du présent arrêté.
Transmis au contrôle de légalité le 4 décembre 2015
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Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-131-CTM du 3 décembre 2015 règlementant le
stationnement et la circulation rues Amiral Romain Desfossés, Général Goury et du
Commerce
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
VU l'arrêté voirie n°ARR2015-118-CTM du 4 novembre 2015 , règlementant le stationnement
et la circulation rues Amiral Romain Desfossés et Général Goury,
Considérant qu'il y a lieu de prolonger l'arrêté le temps de la durée des travaux,
Considérant la demande de l’entreprise COLAS,
des travaux d’aménagement de voirie rues Général Goury, rue Amiral Romain Desfossés
et rue du Commerce, par l’entreprise COLAS (1 rue Général Leclerc – CS 80022 – 29470
PLOUGASTEL DAOULAS) du 04 au 17 décembre 2015, il y a lieu de réglementer le
ARRETE :
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Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite du n°14 au n° 34 de la rue
Amiral Romain Desfossés et du n° 1 au n° 7 de la rue Général Goury, en fonction de
l’avancement des travaux. Lors de l’intervention du n° 14 au n° 26 de la rue Amiral Romain
Desfossés, la circulation sera maintenue dans la mesure du possible rue Général Goury et
sur le reste de la rue Amiral Romain Desfossés, en direction de la rue de Brest.
Une présignalisation de route barrée sera installée au niveau du n° 29 de la rue
François Pengam, au niveau de la place Saint Esprit, à l’entrée de la rue Général Goury et
au niveau de la placette de la rue Traverse.
Les véhicules seront déviés par la rue Traverse en direction de la rue de la Fontaine
Blanche.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules du n° 15 au n° 21, du n° 28 au n° 34 et du
n° 27 au n° 31 de la rue Amiral Romain Desfossés sera interdit en fonction de l’avancement
des travaux.
Le stationnement de tous les véhicules du n° 2 au n° 8 de la rue Général Goury sera
interdit en fonction de l’avancement des travaux.
Article 3 : L’accès au parking « Page » sera autorisé dans les deux sens depuis la rue
Chanoine Kerbrat. La signalisation de sens interdit existante sera masquée par les services
techniques municipaux.
Article 4 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue du Commerce, dans la
partie comprise entre le quai de Léon et la rue Amiral Romain Desfossés.
Article 5 : La zone de stockage principale (bungalow, matériaux…) sera installée sur le
parking près de la gare SNCF, en contrebas du pont (côté Est) qui enjambe la voie SNCF.
Police Municipale.
maintenue en l’état par l’entreprise COLAS. Un référent de l’entreprise COLAS sera
joignable 7j/7 et 24h/24
au 06.98.88.49.22 et au 06.60.08.25.89.
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page 113/160
stationnement et la circulation rue de Brest
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
Vu l'arrêté de voirie n° ARR2015-126 du 16 novembre 2015, réglementant le stationnement
et la circulation rue de Brest,
des travaux de raccordement d'un réseau eau pluviale rue de Brest, face à la rue Amiral
Romain Desfossés, par l’entreprise Colas (1 rue Général Leclerc - CS 800022 - 29470
PLOUGASTEL DAOULAS) du 7 au 17 décembre 2015, il y a lieu de réglementer le
ARRETE :
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite rue de Brest depuis le quai de
Léon jusqu'à la sortie de la place Saint-Julien. L'autre sens de circulation sera maintenu.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit du n° 10 au n° 18 de la rue de
Brest.
Police Municipale.
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page 114/160
Arrêté temporaire N°ARR2015-161-CSVA du 4 décembre 2015 autorisant le
stationnement de véhicules, rue de la Petite Palud pour Décembre 2015 et janvier 2016
Le Maire,
et L 2213-3
Considérant l’organisation d’examens de conduite en décembre 2015 et janvier 2016
Considérant la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
(D.D.T.M) en date du 1er décembre 2015
ARRETE :
Article 1 : Des examens de conduite auront lieu les dates suivantes :
le lundi 7 décembre, le mardi 8 décembre, le mercredi 9 décembre, le vendredi 11
décembre, le mardi 15 décembre, le mercredi 23 décembre, le lundi 28 décembre 2015
le mardi 5 janvier, le mercredi 13 janvier, le jeudi 14 janvier, le mardi 19 janvier, le
vendredi 22 janvier, le mardi 26 janvier, le jeudi 28 janvier et le vendredi 29 janvier 2016
Article 2 : Le stationnement sera réservé sur les 2 places matérialisées, rue de la Petite
Palud, qui jouxtent le local technique face au n° 260, aux dates citées article n°1, de 8h00 à
17h00, pour les véhicules auto-école.
Police Municipale.
Article 4 : Les mesures édictées ci-dessus seront affichées sur une signalisation
réglementaire, dont la mise en place sera assurée par le service Culture, Sport et Vie
Associative.
notification, de l’exécution et de la mise en œuvre du présent arrêté.
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Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-133-CTM du 4 décembre 2015 règlementant la
circulation rue du Maréchal Leclerc et route du Quinquis Leck
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
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de la réfection du revêtement de la chaussée du giratoire de la rue du Maréchal Leclerc et
route du Quinquis Leck, par l’entreprise Colas (1 rue Général Leclerc - CS 800022 - 29470
PLOUGASTEL DAOULAS) les 9 et 10 décembre 2015, il y a lieu de réglementer la
circulation,
ARRETE :
Article 1 : La circulation de tous les véhicules route du Quinquis Leck sera interdite du n° 46
au n° 66.
Une signalisation de route barrée sera installée au niveau :
- de l'entrée de la route du Quinquis Leck, côté allée des Mimosas,
- route du Quinquis Leck, à partir de la rue du 19 mars 1962,
- à l'entrée de la voie communale venant de la commune de Plouédern.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules rue Maréchal Leclerc, à hauteur du giratoire
avec la route du Quinquis Leck, sera alternée par feux tricolores en fonction de l'avancement
des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire de chantier et de circulation alternée sera installée
et maintenue en l'état par l'entreprise Colas. Un référent technique sera joignable au 06 98
88 49 22.
La signalisation réglementaire de route barrée sera installée et maintenue en l'état
par les services techniques municipaux.
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Arrêté temporaire de voirie N°ARR2015-134-CTM du 4 décembre 2015 règlementant la
circulation au niveau du giratoire de la rue Claude Bernard et de la rue Aristide Briand
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
de la réfection du revêtement de la chaussée du giratoire au carrefour de la rue Claude
Bernard et de la rue Aristide Briand, par l’entreprise Colas (1 rue Général Leclerc - CS
800022 - 29470 PLOUGASTEL DAOULAS) les 9, 10 et 11 décembre 2015, il y a lieu de
réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite au niveau du giratoire au
carrefour de la rue Claude Bernard et de la rue Aristide Briand.
Une signalisation de route barrée sera installée au niveau :
- de l'entrée de la rue Claude Bernard, côté rue Ambroise Paré,
- de l'entrée de la rue Claude Bernard, côté avenue du Tourous,
- de l'entrée de la rue Calmette et Guérin, côté avenue du Tourous,
- de l'entrée de la rue Aristide Briand, côté avenue du Tourous.
Les véhicules seront déviés dans les deux sens par la rue Henri Dunant, l'avenue du
Tourous et la rue Claude Bernard. L'accès à la gare routière pour les cars scolaires sera
maintenu à partir de l'itinéraire précité.
Article 2 : Les mesures édictées ci-dessus seront applicables du 09/12/2015 à 8h30
jusqu'au 11/12/2015 à 18h00.
Article 3 : La signalisation réglementaire de chantier et le balisage seront installés et
maintenus en l'état par l'entreprise Colas. Un référent technique sera joignable au 06 98 88
49 22.
La signalisation réglementaire de route barrée et de déviation sera installée et
maintenue en l'état par les services techniques municipaux.
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Arrêté N°ARR2015-031-PM/DP- du 11 décembre 2015 dérogeant au principe du repos
dominical des salariés les dimanches 13 et 20 décembre 2015
Le Maire,
Vu le Code du travail, notamment les articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-27 à L.212229, L.2131-1 et L.2131-2 et R.2122-7,
Vu les demandes formulées par les commerçants dont l’Association « Landerneau Boutiques
» en date du 15 octobre 2015, tendant à obtenir la dérogation au principe du repos dominical
des salariés prévue par l'article L.3132-26 du Code du travail pour les dimanches 13 et 20
décembre 2015,
Vu l’avis du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2015,
Vu l'avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressées dans
le cadre de la consultation préalable engagée en application de l'article L.3132-26 susvisé,
Vu l’arrêté préfectoral du 6 mars 1975 relatif à la fermeture dominicale des entreprises ou
parties d’entreprises où sont mis en vente au détail des meubles et l’arrêté préfectoral du 5
octobre 1977 relatif à la fermeture dominicale des magasins ou parties de magasins où sont
mis en vente au détail des articles de sport, de camping et de caravaning,
CONSIDERANT qu'aucune disposition réglementaire, fondée sur les dispositions de l'article
L.3132-29 du Code du travail, n'interdit l'exercice des activités commerciales concernées sur
le territoire de la commune de Landerneau pendant les dimanches pour lesquels la
dérogation est sollicitée,
CONSIDERANT que les branches commerciales dont il s’agit n'ont pas épuisé au titre de
l'année 2015, le contingent annuel de douze dimanches fixé par l'article L.3132-26 précité,
ARRETE :
Article 1 : Tous les commerçants établis sur le territoire de la commune de Landerneau, qui
se livrent à titre d'activité exclusive ou principale à la vente au détail sont autorisés à
employer leurs salariés pendant tout ou partie des journées des dimanches 13 et 20
décembre 2015 de 9h à 19h.
Sont exclus les commerces, entreprises ou parties d’entreprises où sont mis en vente au
détail des meubles ainsi que les magasins ou parties de magasins où sont mis en vente au
détail des articles de sport, de camping et de caravaning dont la fermeture au public est
réglementée par les arrêtés préfectoraux du 6 mars 1975 et du 5 octobre 1977.
Article 2 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit pourront être
employés sous couvert de la présente dérogation.
Article 3 : Chacun des
travaillé, percevoir une
normalement due pour
s’applique sous réserve
salariés privés du repos dominical devra, pour chaque dimanche
rémunération au moins égale au double de la rémunération
une durée de travail équivalente. Cette majoration de salaire
que des dispositions conventionnelles ou contractuelles ou qu’un
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usage voire une décision unilatérale de l’employeur ne soient pas plus favorables pour les
salariés.
En outre, ces mêmes salariés bénéficieront en contrepartie des heures travaillées le
dimanche, d’un repos compensateur d’une durée de travail équivalente, sans préjudice du
repos quotidien habituel d’une durée minimale de onze heures consécutives.
Ce repos compensateur sera accordé à l’ensemble du personnel par roulement dans la
quinzaine qui suit les dimanches 13 et 20 décembre 2015.
Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos
compensateur est donné le jour de cette fête.
Lorsque le repos dominical est supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur
prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur
droit de vote.
Article 4 : La présente dérogation n'emporte pas autorisation d'employer les dimanches
susvisés les apprentis âgés de moins de dix-huit ans dans les activités non listées par
décret.
Brigade de Gendarmerie, Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du travail,
la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera notifié aux demandeurs et inscrit par ordre de date sur le registre de la
Mairie.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise sans délai à Monsieur le Préfet
du Finistère en vue de rendre cet acte exécutoire et d’en contrôler la légalité.
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Arrêté N°ARR2015-032-PM/DP du 12 décembre 2015 abrogeant l’arrêté ARR2015-029PM/DP du 3 décembre 2015 et autorisant la circulation d’un petit train pour
Landerneau Boutiques du 19 décembre 2015 au 2 janvier 2016
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2213-2
et L2213-3,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R323-1 et suivants, R323-26 et R433-8,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972, portant règlement d’administration publique modifiant
Vu le décret N 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains et aux
transports routiers non urbains de personnes,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation routière,
Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions
d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usagers de
tourisme et de loisirs,
Considérant l’organisation d’animations de Noël, par l’association Landerneau Boutiques, à
l’occasion des fêtes de fin d’année
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Considérant la demande en date du 18 novembre 2015 de l’association Landerneau
Boutiques d’autoriser la circulation d’un petit train du 19 décembre 2015 au 2 janvier 2016.
ARRETE :
Article 1er : Cet arrêté abroge l’arrêté ARR2015-029-PM/DP du 3 décembre 2015
Article 2 : Le Petit Train appartenant à la société SARL « DEVATOUR », sise 13, Place
Charles de Gaulle, à Morlaix, est autorisé à sillonner les rues de la ville du samedi 19
décembre 2015 au samedi 2 janvier 2016, soit 13 jours.
Article 3 : La circulation risque d’être perturbée, voire momentanément interrompue, sur les
itinéraires suivants :
En matinée, les mardis 22 et 29 décembre 2015, les jeudis 24 et 31 décembre 2015
ainsi que les samedis 19, 26 décembre 2015 et 2 janvier 2016 (jours de marchés) :
o
Circuit 1 : Rue de la Tour d’Auvergne, jusqu’à la rue Général Audibert, rue de la Tour
d’Auvergne, quai de Léon, rue de la Petite Palud, rue de la Marne, rue de Guébriant, rue de
Brest, Quai de Léon, pont Caernarfon, quai de Cornouaille, rue aux Fruits, rue Saint
Thomas, rue du Pont, quai de Cornouaille, pont Caernarfon, quai de Léon, rue de la Tour
d’Auvergne.
-
En dehors de ces jours de marchés de plein air :
o
Circuit 2 : Pont de Rohan, Rue de la Tour d’Auvergne jusqu’au rond point de la rue
Général Audibert, rue de la Tour d’Auvergne, quai de Léon, rue de la Petite Palud, rue de la
Marne, rue de Guébriant, rue de Brest, rue Alain Daniel, Quai de Léon, pont Caernarfon,
quai de Cornouaille, Pont de Rohan.
o
circuit 3 : Pont de Rohan, rue du Pont, Place du Général de Gaulle, rue de la
Fontaine Blanche, avenue Matthieu Donnart, boulevard de la Gare, rue Alain Daniel, quai de
Léon, pont Caernarfon, quai de Cornouaille, rue aux Fruits, rue Saint Thomas, rue du Pont,
Pont de Rohan.
Article 4 : Le Petit Train pourra emprunter la partie piétonne de la rue de la Fontaine
Blanche et le Pont de Rohan.
Article 5 : La circulation du Petit Train reste assujettie au respect du Code de la Route.
Article 6 : Le stationnement est interdit sur les cinq places de stationnement longeant la
Place de la Mairie durant cette période.
Police Municipale.
sécurité du public dans le respect du Code de la Route.
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Général des Services, Monsieur le chef du service Espaces extérieurs, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l’exécution du présent arrêté.
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Arrêté N°ARR2015-033-PM/DP du 12 Décembre 2015 interdisant la circulation et le
stationnement Place de la Mairie et Place Scouarnec le samedi 19 décembre 2015 de
12 h à 21 h
Le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L22132 et L2213-3,
- Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L511-2
- Vu le Code de la route, notamment ses articles R417-10 et R411-25,
- Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972, portant règlement d’administration publique
modifiant et complétant le code de la route,
- Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation routière,
- Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I - 8ème partie sur la
- Considérant l’animation proposée par l’association Landerneau Boutiques (arrivée du Père
Noël), le samedi 19 décembre 2015,
ARRETE :
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la totalité de la
Place de la Mairie ainsi que sur la totalité de la Place Scouarnec le samedi 19 décembre
2015, de 12h à 21h.
Article 2 : Une estrade sera installée par l’organisateur sur la place de la Mairie.
Article 3 : Un passage de 3,50m de large devra être conservé afin de laisser un accès
permanent à un véhicule de secours.
sécurité du public pendant la manifestation.
Police Municipale.
Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de publication, de la
notification et de l’exécution du présent arrêté.
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Arrêté N°ARR2015-034-PM/DP du 12 décembre 2015 interdisant la circulation et le
stationnement Place de la Mairie le vendredi 18 décembre 2015 de 8h à 12h
Le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L22132 et L2213-3,
- Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L511-2
- Vu le Code de la route, notamment ses articles R417-10 et R411-25,
- Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972, portant règlement d’administration publique
modifiant et complétant le code de la route,
- Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation routière,
- Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I - 8ème partie sur la
- Considérant l’animation proposée par l’école Jean Macé-Jules Ferry (chants), le vendredi
18 décembre 2015,
ARRETE :
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la totalité de la
Place de la Mairie le vendredi 18 décembre 2015, de 8h à 12h.
Article 2 : Un passage de 3,50m de large devra être conservé afin de laisser un accès
permanent à un véhicule de secours.
sécurité du public pendant la manifestation.
Police Municipale.
notification et de l’exécution du présent arrêté.
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Arrêté N°ARR2015-035-PM/DP du 12 décembre 2015 réglementant la circulation rue
Chanoine Kerbrat du 14 au 26 décembre 2015
Le Maire,
et L 2213-3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L511-2,
Vu le Code de la Route,
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Considérant l’organisation du marché de Noël et la fermeture de la Place Général de Gaulle,
Considérant la demande de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau
Daoulas afin d’assurer la collecte des ordures ménagères et recyclables,
ARRETE :
Article 1 : Le camion de la Société SITA est autorisé à entrer dans la rue Chanoine Kerbrat
par la rue de Brest en marche arrière encadré par deux agents municipaux afin de lui
permettre la collecte des « éco points ».
Article 2 : Durant ces manœuvres, la circulation sera perturbée, voire momentanément
interrompue dans la rue de Brest et la rue Chanoine Kerbrat.
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Arrêté N°ARR2015-036-PM/DP du 12 décembre 2015 réglementant la circulation et le
stationnement Place du Commandant l’Herminier les mardi 15 et vendredi 18
décembre 2015
Le Maire,
et L 2213-3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L511-2,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-25 et R 417-10,
Vu l’arrêté municipal n°ARR2013-011-DP du 28 janvier 2013 portant règlement des marchés
landernéens, notamment les jours et périmètres,
Vu l’arrêté municipal n° ARR2012-005-PM du 24 octobre 2012, réglementant le
stationnement et la circulation lors des marchés hebdomadaires,
Considérant l’organisation du marché de Noël par Landerneau Boutique et la fermeture de la
Place Général de Gaulle,
Considérant la demande des commerçants non sédentaire pour l’installation d’un commerce
sur la Place du Commandant l’Herminier le mardi 15 et le vendredi 18 décembre 2015, par
dérogation au règlement en vigueur,
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ARRETE :
Article 1 : Par dérogation au règlement des marchés de plein air de la VILLE DE
LANDERNEAU et à l’arrêté municipal réglementant le stationnement et la circulation lors des
marchés hebdomadaires, le périmètre du marché du mardi 15 et du vendredi 18 décembre
2015 sera étendu sur la Place du Commandant l’Herminier afin de permettre l’installation
d’un commerçant non sédentaire.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits sur la Place du Commandant
l’Herminier :
-
Du lundi 14 décembre 2015 à 20 heures au mardi 15 décembre 2015 à 14 heures,
Du Jeudi 17 décembre 2015 à 20 heures au vendredi 18 décembre à 14 heures.
dépannage agréé aux frais du propriétaire, sous le contrôle de la gendarmerie ou de la
police municipale.
réglementaire dont la mise en place sera assurée par les services municipaux et les
organisateurs.
Transmis au contrôle de légalité le
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Arrêté temporaire N°ARR2015-162-CSVA du 15 décembre 2015 autorisant le défilé de
«Pères Noël » motards pour le dimanche 20 décembre 2015
Le Maire,
et L 2213-3
Considérant l’organisation d’un défilé du « Père Noël » des motards, le dimanche 20
décembre 2015, de la Maison de Quartier de Kergreis au Centre ville et retour Maison de
Quartier de Kergreis
Considérant la demande de Madame Hélène LOZACH, Présidente de l’association Kergreis
Dynamique
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ARRETE :
Article 1 : Le défilé du « Père Noël » des motards se déroulera le dimanche 20 décembre
2015, de 13h30 à 16h30 :
Départ : Maison de quartier de Kergreis rue de l’Odet, Route de St Thonan, route de
Kerlaran, rue Claude Bernard, Avenue Mathieu Donnart, Boulevard de la Gare, rue Alain
Daniel, Quai de Léon,
Arrêt : Place du Marché, rue de la Tour d’Auvergne, Allée du Pont de Voas Glaz, rue du
Docteur Pouliquen,
Arrêt : EPHAD, puis rue du Docteur Pouliquen, Rue de la Libération, Quai de Cornouaille,
Pont de Caernarfon, quai de Léon, rue de la petite Palud, Pont de l’Europe, route de
Kerlaran, rue de la Mignonne, rue de l’Odet, Arrivée Maison de Quartier de Kergreis.
Article 2 : Une marche au flambeau se tiendra dans les quartiers de Kergreis de 17h00 à
19h00, sur le circuit suivant :
Départ : Maison de quartier de Kergreis rue de l’Odet, route de St Thonan, rue
de l’Aulne, rue de la Mignonne,
Arrivée : Maison de Quartier de Kergreis
sécurité des deux défilés dans le respect du Code de la Route, notamment aux carrefours et
aux intersections pouvant provoquer un risque.
Article 3 : La circulation sera perturbée voir momentanément interrompue pendant le défilé.
Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de la publication, et
transmission à l’Organisateur pour la mise en œuvre du présent arrêté.
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Arrêté N°ARR2015-037-DP du 17 décembre 2015 dérogeant à l’arrêté du 25 novembre
2009 réglementant le stationnement des gens du voyage à Landerneau
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et 2 et
L 2213-1, 2 et 3,
Vu l’arrêté municipal en date du 25 novembre 2009, réglementant le stationnement des
gens du voyage à Landerneau.
Considérant l’état de santé alarmant de Madame REINARD Solange hospitalisée à l’hôpital
Ferdinand Grall à Landerneau,
Considérant que Madame REINARD Thérèse domiciliée sur l’Aire d’accueil des Gens du
Voyage de Bel-Air est la fille de Madame REINARD Solange,
Considérant la demande des frères et sœurs de Madame REINARD Thérèse, de pouvoir
stationner à Landerneau jusqu’au 31 décembre 2015,
Considérant la saturation des aires d’accueil des gens du voyage de Bel air et Saint Ernel
ARRETE :
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Article 1 : Une aire sera réservée sur le parking municipal de Saint-Ernel (parking du Skate
park) du 16 décembre au 31 décembre 2015 pour le stationnement des 10 familles parents
proches de Madame REINARD Solange.
Article 2 : Tout départ pendant cette période entraînera l’annulation de cette dérogation,
sauf accord express des services de la Ville.
Article 3 : L’autorisation est assujettie au paiement d’un droit de place journalier selon les
tarifs en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux est chargé de l’exécution
du présent arrêté.
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Arrêté N°ARR2015-024-SG du 21 décembre 2015 portant obligation de contrôle des
installations d'assainissement collectif lors des mutations des immeubles bâtis à titre
onéreux ou par partage, donation ou licitation
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 à L.22124 et L.2224-8 à L.2224-11,
Vu le code de la santé publique,
Vu l’arrêté préfectoral instituant le SPAC en date du 13/04/ 2012,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2012 (compétence SPAC
CCPLD),
Vu le règlement SPAC certifié exécutoire par le Ministère de l’Intérieur en date du
21/12/2012,
Considérant qu'il y a lieu de mettre en oeuvre des moyens de contrôle des installations
d'assainissement collectif,
Considérant les pouvoirs de police du Maire, notamment en matière de salubrité publique et
de protection de la santé publique,
Considérant que l'instauration d'un contrôle systématique des installations d'assainissement
collectif à l'occasion des mutations d'immeubles bâtis à titre onéreux ou par partage,
donation ou licitation favorise la mise en oeuvre des travaux de conformité,
Considérant qu’il y a lieu d’abroger l’arrêté précédent,
ARRETE :
Article 1 : L’arrêté ARR2015-023-SG du 5 novembre 2015 est abrogé.
Article 2 : Tout immeuble ou partie d’immeuble raccordé au réseau public de collecte des
eaux usées de la commune de Landerneau, faisant l’objet d’un changement de propriétaire,
sera systématiquement et obligatoirement contrôlé par le Service Public d’Assainissement
Collectif (SPAC) de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas.
Article 3 : A l’issue du contrôle un rapport de visite et un constat rédigé par le SPAC seront
adressés au propriétaire ou au notaire.
Article 4 : Tout avis de non-conformité rendu à l’issue d’un contrôle implique que le
propriétaire du bien assure et supporte les frais de la mise en conformité immédiate.
Article 5 : Le contrôle est à la charge du vendeur ; les modalités de perception de cette
participation financière sont fixées par délibération du conseil communautaire.
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Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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stationnement rue de Brest
Le Maire,
2213-2 à L 2213-5
Considérant la demande de l’entreprise TPES,
de la réalisation d'un branchement au réseau de gaz naturel au n° 16 de la rue de Brest, par
l’entreprise TPES (ZA de Ménez Bos - 29590 SAINT SEGAL), les 07 et 08 janvier 2016, il y
a lieu de réglementer le stationnement,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit du n° 14 au n° 20 de la rue
de Brest, en fonction de l'avancement des travaux.
Police Municipale.
réglementaire dont la mise en place sera assurée par l'entreprise TPES.
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stationnement boulevard de la Gare
Le Maire,
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2213-2 à L 2213-5
Considérant la demande de l’entreprise TPES,
de la réalisation d'un branchement électrique au n° 36 du boulevard de la Gare, par
l’entreprise TPES (ZA de Ménez Bos - 29590 SAINT SEGAL), les 07 et 08 janvier 2016, il y
a lieu de réglementer le stationnement,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit du n° 23 au n° 25 du
boulevard de la Gare.
Article 2 : Une signalisation pour inviter les piétons à changer de trottoir sera implantée au
niveau des passages piétons les plus proches du chantier.
Police Municipale.
réglementaire dont la mise en place sera assurée par l'entreprise TPES.
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Arrêté N°ARR2015-039-PM/DP du 30 décembre 2015 autorisation d’ouverture des
débits de boissons jusqu’à deux heures du matin à l’occasion de l’animation « Rives
de Nuits »
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et
suivants, relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les titres III et IV du Livre III,
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Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L 571-25 et suivants relatifs à la lutte
contre le bruit, et les articles R 571-25 et suivants, relatifs aux établissements ou locaux
recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-0662 du 12 mai 2009, portant réglementation administrative
des débits de boissons dans le Département du Finistère,
Vu l’arrêté préfectoral n°2012-0244 du 1er mars 2012, et notamment l’article 2, visant à limité
les nuisances sonores sur la voie publique,
Considérant la demande présentée par Monsieur Michel LAGOUCHE, Directeur de l’Atelier
Culturel de Landerneau d’obtenir la prolongation d’ouverture des établissements participants
aux concerts jusqu’à 2 heures du matin les nuits des vendredi 22 et samedi 23 janvier 2016,
Considérant que cette animation s’inscrit dans la tradition des fêtes locales de Landerneau
ARRETE :
Article 1 : Par dérogation aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2009-0662 du 12 mai
2009 susvisé, les débits de boissons landernéens sont autorisés à rester ouverts jusqu’à 2
heures du matin :
- dans la nuit du 22 au 23 janvier 2016,
- dans la nuit du 23 au 24 janvier 2016.
Article 2 : Les prescriptions prévues par les textes relatifs aux règles de sécurité dans les
lieux recevant du public devront être strictement respectées, notamment la capacité
maximale. Par ailleurs, le niveau sonore des appareils de diffusion devra être correctement
réglé de manière à ne pas perturber la tranquillité des riverains.
Toutefois, une dérogation à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2012 relatif au bruit est accordée
jusque 2 heures du matin pour les établissements mentionnés à l’article 3.
Article 3 : Au regard de l’organisation de la fête traditionnelle des Rives de nuits, les nuits du
22 au 23 et du 23 au 24 janvier 2016, en application de l’article 3 de l’arrêté municipal du 27
juin 2014 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique sur
certains secteurs de la ville de Landerneau, une dérogation exceptionnelle est accordée aux
abords des établissements participant à la manifestation, désignés ci-dessous :
La nuit du 23 au 24 janvier :
- Le Goéland, 6 rue du Pont,
- Le Bistrot des 4 Pompes, 2 Place des Quatre Pompes.
Les nuits du 22 au 23 et du 23 au 24 janvier :
- Le Keltia, 11 rue du Pont,
- Le Réveil Matin, 18 rue du Chanoine Kerbrat,
- Le Stiff Café, 86 rue de la Fontaine Blanche,
- Le Groucho, 12 rue des Boucheries,
- Le Central, Place du Général de Gaulle,
- La Cascade, rue de la Tour d’Auvergne.
notification et de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Ville de Landerneau
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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
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Dispositif des Délibérations du Conseil d’Administration
Séance du jeudi 3 décembre deux mille quinze
Nombre d’Administrateurs :
en exercice
9
présents
7
votants
8
L'an deux mille quinze, le jeudi trois décembre deux mille qinze à dix-huit heures, le Conseil d’Administration
Extraordinaire du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de LANDERNEAU, dûment convoqué en conformité
de la Loi du 5 Avril 1884 le jeudi vingt-six novembre, s'est réuni au Centre Théo Le Borgne,, sous la présidence de Madame
Marie-José CUNIN, Vice-Présidente, pour la tenue de la séance de ce jour.
PRESENTS : Mmes Marie-José CUNIN –- Annick BRUNEEL (a quitté la séance à 19h40 avant les délibérations
n°17 (DEL2015-049-CCAS) et n°18 (DEL2012-050-CCAS) ) - Elisabeth OMNES – Monique LE BOUDOUIL - Sylvie
AUFSCHNEIDER – M. Frédéric LE SAOUT (a quitté la séance à 20h10 avant la délibérations n°18 (DEL2012-050CCAS) ) - M. Jean-Louis MONGROLLE EXCUSES : M. Patrick LECLERC (pas de procuration) – M. Jean ELLEOUET
Respectivement représenté par : Mme Marie-José CUNIN
Egalement présentes : Mmes Anaïs LOAEC - Sandra PERROT
Madame Sandra PERROT nommée Secrétaire de Séance prend place au bureau en cette qualité.
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Délibération N°1 - DEL2015-033-CCAS MISE A DISPOSITION AGENT AIDE-CUISINIER
DU CCAS A LA CUISINE CENTRALE
Suite à l’inaptitude d’un agent de la cuisine centrale exerçant les fonctions d’aide cuisinier,
pour lequel une procédure de reclassement est en cours, la collectivité a recherché une
solution de remplacement.
Parallèlement, l’évolution de la Résidence Claude Pronost en structure mixte
intergénérationnelle et la nouvelle organisation entraînent une redéfinition des emplois
notamment au sein du restaurant, après quelques mois de fonctionnement, il apparaît qu’un
seul emploi de cuisinier répond aux besoins.
Aussi, est-il apparu opportun de mettre en œuvre la gestion des emplois et des compétences
en proposant à l’un des cuisiniers de travailler à la cuisine centrale.
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Afin de prendre en compte cette nouvelle affectation, un projet de convention de mise à
disposition d’un agent du CCAS, auprès de la Ville, a été élaboré.
En application des dispositions statutaires, l’agent a été informé des conditions de cette mise
à disposition et des missions confiées, étant entendu qu’il conserve son régime indemnitaire
ainsi qu’à titre individuel, les avantages acquis. L’agent a donné son accord pour cette mise
à disposition dans les conditions ci-dessus présentées.
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique du Mercredi 23 septembre 2015,
Il est proposé au Conseil d’administration du CCAS :
d’approuver la mise à disposition telle que précisée ci-dessus ;
d’autoriser le Président du CCAS, ou son représentant, à signer la convention
afférente ainsi que les éventuels avenants (convention jointe en annexe).
Décision du Conseil d’administration :
Par 7 voix pour (Mmes CUNIN Marie-José – BRUNEEL Annick – OMNES Elisabeth – LE
BOUDOUIL Monique – AUFSCHNEIDER Sylvie – MM. ELLOUET Jean – MONGROLLE
Jean-Louis) et 1 abstention (M. LE SAOUT Frédéric), le Conseil d’Administration approuve la
mise à disposition telle que précisée ci-dessus et autorise le Président du CCAS, ou son
représentant, à signer la convention afférente ainsi que les éventuels avenants (convention
jointe en annexe).
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Délibération N°2 - DEL2015-034-CCAS DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET CCAS
2015
Il est proposé au Conseil d’administration du CCAS de se prononcer sur le vote d’une
décision modificative concernant les éléments suivants :
- Au chapitre 065, les crédits semblent insuffisants pour honorer l’ensemble des aides
facultatives d’ici la fin de l’année.
- Au chapitre 012, il convient de réajuster les crédits en prévision des coûts de la masse
salariale sur l’année 2015.
- Au chapitre 67, il convient de prévoir des crédits dans l’éventualité de retards dans le
règlement des factures conduisant à des frais d’intérêts moratoires.
- Les dépenses sont compensées par des recettes supplémentaires sur les repas du
restaurant (vente de produits finis), supérieures aux prévisions.
page 132/160
Fonctionnement :
Imputation
64111 02
Chapitre 012
6562 5230
Chapitre 065
6711 .02
Chap 67
701 524
Chap 67
Intitulé
Rémunération principale
Charges de personnel
Autres secours
Autres charges de gestion courante
Intérêts moratoires et pénalité
Charges exceptionnelles
Vente de produits finis
DEPENSES
3 000,00 €
3 000,00 €
1 800,00 €
1 800,00 €
100,00 €
100,00 €
Vente de produits, prestations de service
TOTAL GENERAL
4 900,00 €
RECETTES
0,00 €
4 900,00 €
4 900,00 €
4 900,00 €
A l’unanimité, le Conseil d’Administration adopte la modification budgétaire n°3 du CCAS
présentée ci-dessus, en section de fonctionnement.
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Délibération N°3 - DEL2015-035-CCAS AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET
DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2016
Il est rappelé au Conseil d’Administration que l’article L 1612-1 du CGCT dispose que, dans
le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,
l’exécutif est en droit, du 1er janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en
recouvrement les recettes, et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote de budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l’exécutif peut, sur autorisation
de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et
l’affectation des crédits.
Considérant cette période de transition, il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Président
du CCAS, dès le 1er janvier 2016 et jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget 2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, ni les reports
(restes à réaliser ayant fait l’objet d’un report en 2014).
Le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :
page 133/160
Chapitre
Libellé
20
21
Immobilisations
incorporelles
23
Crédits ouverts Autorisations
de
en 2015 (BP + crédits
en
2016
DM)
jusqu’au vote du BP
2016
23 500 €
5 875 €
A l’unanimité, le Conseil d’Administration autorise le Président du CCAS, dès le 1er janvier
2016 et jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2015, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette, ni les reports (restes à réaliser ayant fait
l’objet d’un report en 2014).
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Délibération N°4 - DEL2015-036-CCAS REVALORISATION DU BAREME D’AIDE
FACULTATIVE, DES SECOURS D’URGENCE ET DE BASE DE REFERENCE DES FRAIS
D’OBSEQUES AU 1ER JANVIER 2016
Le Conseil d’Administration est sollicité chaque année pour fixer le nouveau barème des
aides facultatives du CCAS applicable au 1er janvier.
Par délibération du 08 décembre 2014, il a été décidé de faire évoluer les montants des
différentes tranches du quotient familial suivant l’indice INSEE trimestriel du salaire mensuel
brut de base de l’ensemble des salariés sur la base de la période de référence du 30
décembre au 30 décembre.
La revalorisation au 1er janvier 2016 représente une majoration de 1,36 % du barème d’aide
facultative, des secours d’urgence et des frais d’obsèques ; les participations en euro étant
arrondies aux 5 centimes (0,05 €) les plus proches (soit aux 5 centimes inférieurs ou aux 5
centimes supérieurs) pour des raisons pratiques.
Barème d’aide facultative :
Après application de cet indice, les nouveaux barèmes sont les suivants :
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TRANCHES
DEPUIS LE
01/01/2015
Inférieur à 7,05
NOUVELLES TRANCHES
AU 01/01/2016
Inférieur 7,05
De 7,06 à 8,05
De 7,06 à 8,159 arrondi
8,15
De 8,06 à 9,10 De 8,16 à 9,223 arrondi
9,20
De 9,11
à De 9,21 à 10,237 arrondi
10,10
10,25
De 10,11 à De 10,26 à 11,25 arrondi
11,10
11,25
De 11,11 à De 11,26 à 12,264 arrondi
12,10
12,25
Plus de 12,10
Plus de 12,25
MEDIATHEQ
UE
BUS
65 %
65 %
AIRE
D’ACCUEIL
GENS DU
VOYAGE
65 %
50 %
50 %
50 %
35 %
35 %
35 %
à
à
à
à
à
Rejet
RESTAURATION
SCOLAIRE
1,92 € arrondi à
1,95 €
1,72 € arrondi à
1,75 €
1,57 € arrondi à
1,60 €
1,41 € arrondi à
1,45 €
1,21 € arrondi à
1,25 €
1,06 € arrondi à
1,10 €
Supérieur à 1,10 
Rejet
Barème des secours d’urgence :
Le nouveau plafond de ressources passe à 367,50 € (12,25 x 30) au lieu de 363 € (12,10 x
30) en 2015.
Montant maximum de prise en charge des frais d’obsèques :
Le montant maximum de prise en charge des frais d’obsèques est de 905 € (au lieu de 895 €
en 2015).
Il est proposé au Conseil d’Administration d’adopter les nouveaux barèmes pour l’année
2016 sur la base de la revalorisation de 1,36 % sur la base des données de l’indice INSEE
trimestriel du salaire mensuel brut fournies annuellement par la Ville de Landerneau.
A l’unanimité, le Conseil d’Administration adopte les nouveaux barèmes pour l’année 2016
sur la base de la revalorisation de 1,36 % sur la base des données de l’indice INSEE
trimestriel du salaire mensuel brut fournies annuellement par la Ville de Landerneau.
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Délibération N°5 - DEL2015-037-CCAS RENOUVELLEMENT DES DROITS A L’EPICERIE
SOCIALE « LA BOUTIQUE AR STALIG »
Il est demandé aux administrateurs de statuer sur l’étude du renouvellement des droits à
l’épicerie sociale « La Boutique / Ar Stalig » afin de simplifier les démarches administratives
au niveau du CCAS. Le renouvellement des droits se ferait tous les 6 mois au lieu des 3
mois actuellement.
Les bénéficiaires concernés par cette mesure seraient les personnes ayant une situation
familiale stable (célibataire, couple sans enfant) ou des revenus sans grande évolution
possible à moyen terme (retraite, AAH complète non différentielle et pension d’invalidité).
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Cette mesure ne concernerait pas les bénéficiaires percevant le RSA, car ce sont des
personnes susceptibles de retourner vers l’emploi.
Pour les situations qui posent question (notamment concernant les modalités
d’hébergement), il est proposé aux administrateurs que les dossiers soient étudiés en
réunion d’équipe tous les jeudis matin, ou en commission permanente. Les décisions prises
par cette dernière pourraient faire « jurisprudence » pour des situations similaires à venir.
Le calcul du droit serait identique au système actuel, en fonction du revenu moyen des trois
derniers mois.
Le paiement du droit et la remise des deux chéquiers pourraient être étudiés selon deux
possibilités, au choix des bénéficiaires :
1ère possibilité : paiement en deux fois
1er paiement avant le 15 du mois 1 (remise du chéquier 1) ;
2nd paiement avant le 15 du mois 4 (remise du chéquier 2) ;
Conséquence : deux passages à l’accueil du CCAS, mais une seule étude du droit.
2nde possibilité : paiement en une fois
1er chéquier remis lors du paiement et le second déposé en attente à la Boutique
2nd chéquier remis au bénéficiaire à la Boutique.
Par conséquent, il est proposé au Conseil d’administration du CCAS :
- D’acter le principe d’allonger le renouvellement des droits à l’épicerie sociale « La Boutique
/ Ar Stalig » de 3 mois à 6 mois ;
- De valider les nouvelles modalités de fonctionnement exposées dans la présente
délibération : bénéficiaires concernés par cette nouvelle mesure, calcul du droit, paiement du
droit et remise des deux chéquiers.
A l’unanimité, le Conseil d’Administration acte le le principe d’allonger le renouvellement des
droits à l’épicerie sociale « La Boutique / Ar Stalig » de 3 mois à 6 mois et valide les
nouvelles modalités de fonctionnement exposées dans la présente délibération :
bénéficiaires concernés par cette nouvelle mesure, calcul du droit, paiement du droit et
remise des deux chéquiers.
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Délibération N°6 - DEL2015-038-CCAS PARTICIPATION DU CCAS AU PROJET DE
PARENTALITE DANS LE CADRE DE LA CHARTE DE PARTENARIAT SOCIAL LOCAL
Le contexte : la signature de la charte de partenariat social en 2012 :
La Ville, le CCAS, le Conseil départemental et la MPT/CS ont la volonté de développer leur
collaboration afin de répondre au mieux à travers une mutualisation des ressources aux
besoins des usagers et notamment des familles.
Sur la base de ce constat, la Ville, le CCAS, le Conseil départemental, la CAF et la MPT/CS
ont souhaité formaliser cette volonté à travers la signature d’une charte d’engagement
partenarial dont les principaux objectifs communs sont la construction d’une vision partagée,
le maintien d’un service public de proximité en renforçant les coopérations, le
développement de la solidarité de proximité.
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Suivant la décision du Conseil d’Administration du CCAS du 8 décembre 2011 (Délibération
DEL2011-028-CCAS), la charte de partenariat social local a été signée par le CCAS début
2012.
Le projet : une action parentalité basée sur la « Maison des familles »
La signature de cette charte partenariale à Landerneau, engageant les acteurs du territoire à
œuvrer pour « des interventions sociales concertées et coordonnées », aboutit aujourd’hui à
l’inscription de la parentalité comme un des axes central de cette collaboration.
La commission Parentalité, pilotée par le Centre social, propose de s’appuyer sur l’outil «
Maison des familles » pour mener un projet de soutien à la parentalité.
Le Centre social a pour vocation d’accueillir l’ensemble des familles sans intention préalable.
Néamoins, le diagnostic du précédent projet de Centre social révèle des situations de
vulnérabilités sur la Ville de Landerneau qui incitent le Centre social à porter une attention
particulière à l’accueil des familles les plus fragilisées. Partant du constat qu’il n’est pas aisé
pour « certaines familles de franchir la porte des institutions pour demander l’aide d’un
professionnel », un projet d’écoute et d’accompagnement individuel sur le lieu « Maison des
familles » a été développé par les partenaires de la charte.
L’action : une écoute et un accompagnement des familles par une psychologue
Le projet se décline opérationnellement par l’intervention d’une psychologue (sous la forme
de vacations) à la Maison des familles, en soutien des temps d’accueils encadrés, soit en
amont des animations collectives, soit en aval si des besoins sont exprimés lors de temps
d’animation. Un accompagnement individuel est proposé aux familles, leur libre participation
étant un préalable incontournable.
Cette action a commencé de façon expérimentale en septembre 2014, a été reconduite en
2015. Il est proposé une poursuite de cette action en 2016.
Demande de participation :
2 000 € pour la période 2015 / 2016
Pour mémoire, 2 375 € accordés sur le FIS pour la période 2014 / 2015 :
375 € pour 2014
2000 € pour 2015
Une réflexion sera menée au cours de l’année 2016, en collaboration avec la Ville de
Landerneau et la MPT/CS, sur l’accompagnement de cette action.
Par conséquent, il est demandé aux administrateurs du CCAS de décider de l’attribution à la
MPT/CS de la somme de 2 000 € sur le FIS (Fonction 02 – Compte 6574), à titre
exceptionnel, pour le soutien du projet parentalité dans le cadre de la charte de partenariat
social local.
A l’unanimité, le Conseil d’Administration valide l’attribution à la MPT/ Centre Social la
somme de 2000 € sur le FIS ( Fonction 02 – Compte 6574), à titre exceptionnel, pour le
soutien du projet parentalité dans le cadre de la charte de partenariat social local.
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Délibération N°7 - DEL2015-039-CCAS ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES
CCPLD « VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES »
Dans un objectif d’économies d’échelle et de mutualisation des procédures de marchés
publics, la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD) propose
au CCAS de Landerneau de former un nouveau groupement de commandes portant sur les
vérifications périodiques règlementaires.
page 137/160
Le groupement de commandes réunit plusieurs collectivités du territoire de la CCPLD. Ce
dernier est institué par une convention qui précise :
les membres qui participent au groupement,
l’objet,
le rôle du coordonnateur,
le rôle des membres,
le déroulement de la procédure de consultation.
Aussi, il est proposé au Conseil d’administration du CCAS :
d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes « vérifications
périodiques règlementaires », annexée au présent projet de délibération,
de désigner :
o
la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas comme
coordonnateur du groupement,
o
la Commission d’Appel d’Offres de la CCPLD comme CAO du groupement de
commandes ;
d’autoriser le Président du CCAS, ou son représentant, à signer :
o
la convention constitutive du groupement, et tout avenant nécessaire à celle-ci.
A l’unanimité, le Conseil d’Administration
approuve la convention constitutive du groupement de commandes « vérifications
périodiques règlementaires », annexée au présent projet de délibération,
désigne :
o
o
commandes ;
autorise le Président du CCAS, ou son représentant, à signer :
o
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CCPLD « VERIFICATIONS DES MATERIELS ET SYSTEMES DE PROTECTION
INCENDIE »
au CCAS de Landerneau de former un nouveau groupement de commandes portant sur la
vérification des matériels et systèmes de protection incendie.
l’objet,
d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes « vérification des
matériels et systèmes de protection incendie », annexée au présent projet de délibération,
de désigner :
o
page 138/160
o
commandes ;
o
A l’unanimité, le Conseil d’Administration
approuve la convention constitutive du groupement de commandes « vérification des
matériels et systèmes de protection incendie », annexée au présent projet de délibération,
désigne :
o
o
commandes ;
o
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CCPLD « FOURNITURE DE REGISTRES ET LIVRETS DE FAMILLE »
au CCAS de Landerneau de former un nouveau groupement de commandes portant sur la
fourniture de registres et livrets de famille.
l’objet,
d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes « fourniture de
registres et livrets de famille », annexée au présent projet de délibération,
de désigner :
o
o
commandes ;
o
A l’unanimité, le Conseil d’Administration :
approuve la convention constitutive du groupement de commandes « fourniture de
registres et livrets de famille », annexée au présent projet de délibération,
désigne :
o
o
commandes ;
page 139/160
o
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Délibération N°10 - DEL2015-042-CCAS PROCES VERBAL DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2016
Mme CUNIN donne lecture du rapport suivant :
Rappel de la réglementation :
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dispose :
« dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur
les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de
celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.221-8.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des
communes de 3 500 habitants et plus. »
Ainsi, les Centres Communaux d’Action Sociale des collectivités de plus de 3 500 habitants,
définis juridiquement comme établissements publics administratifs (art L.123-6 du Code de
l’action sociale et des familles), sont tenus d’appliquer les dispositions du présent article.
Le règlement intérieur du C.C.A.S. de Landerneau dispose à cet effet en son article 10 :
« Dans la période de deux mois avant l’examen et le vote du budget primitif, un débat a lieu
au sein du Conseil d’administration sur les orientations générales de ce budget.
Ce débat ne donne pas lieu au vote d’une délibération mais est enregistré sous la forme d’un
procès-verbal dans le registre des délibérations ».
Présentation des éléments d’élaboration du budget principal du CCAS
Section de Fonctionnement :
Propositions de Recettes :
A. Produits des services : (Chapitre 70)
- Produits du restaurant :
Les tarifs 2016 du Restaurant pour les personnes extérieures ont été reconduits sur la base
des modalités mises en place le 8 décembre 2014 (DEL2014-070-CCAS) et du 9 juillet 2015
(DEL2015-021-CCAS) avec une hausse de 1,36 % à compter du 1er janvier 2016. La
projection est réalisée en fonction de la réalité de la première année de fonctionnement sur
le nouveau projet de résidence mixte intergénérationnelle. Pour mémoire, le restaurant est
ouvert uniquement le midi, du lundi au vendredi.
- Produits de l’Epicerie Sociale « La Boutique / Ar Stalig » :
La participation des usagers, à hauteur de 10% du montant de l’aide octroyée (le « Droit
Boutique ») en fonction du barème en vigueur, est prévue de rester à un niveau stable par
rapport à l’année 2015 (221 foyers bénéficiaires au minimum).
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B. L’attribution de dotations, subventions et participations : (Chapitre 74)
Dans le cadre de la mise en œuvre des différents services portés par le CCAS, des
partenaires et des collectivités vont être sollicités pour l’obtention de financements
complémentaires.
- Participation de la Ville de Landerneau
Afin d’accompagner le fonctionnement des services et la poursuite des actions engagées par
le CCAS, la demande de financement auprès de la Ville s’effectuera en fonction des besoins
chiffrés. L’année 2016 sera marquée par une demande à la baisse de la subvention de la
Ville compte tenu de dépenses surévaluées en 2015 (énergie, maintenance, autres…), de la
négociation des frais informatique et des recettes réajustées au vu du réalisé 2015.
- L’épicerie sociale « La Boutique/Ar Stalig »
Comme chaque année, une subvention du Conseil départemental est attendue pour 2016
afin de contribuer au financement des dépenses de fonctionnement.
De même, conformément aux décisions du Conseil d’administration dans le cadre du
développement du service aux communes des cantons de Landerneau et Ploudiry, la
participation des collectivités ayant signé une convention sera à nouveau sollicitée.
Enfin, les nouvelles modalités de collaboration avec l’ANDES (Association Nationale de
Développement des Epiceries Solidaires) comprennent le versement d’une subvention
dédiée à l’achat de denrées alimentaires. Cette subvention étant versée en fin d’année, afin
qu’il n’y ait pas décalage par rapport à l’achat de denrées alimentaires, elle apparaîtra sur le
budget 2017. A noter que le programme Uniterres déduit à la source 20 % de la subvention
ANDES pour la livraison de fruits et légumes frais, biologiques, de saison et de proximité, les
circuits courts étant privilégiés.
- Le Restaurant de la Résidence Claude Pronost
Depuis plusieurs années, l’activité du restaurant est en baisse. Cette baisse est plus
marquée depuis la création de l’EHPAD en 1998. De plus, au 1er septembre 2012, le service
portage de repas a été transféré vers le SIVURIC. L’année 2014 a été une année de
transition pour le restaurant, marquée par l’arrêt définitif de l’EHPAD le 30 juin 2014. Les
recettes du restaurant ont donc été sérieusement minorées, en lien avec le transfert du
dernier résident vers l’EHPAD An Elorn le 1er avril 2014. Un nouveau fonctionnement,
expérimental, a été mis en place courant 2014 dans le contexte plus global du projet de
résidence mixte intergénérationnelle. Le bilan 2015 de l’activité du restaurant reste mitigé
face aux dépenses d’exploitation relativement importantes. Cependant, les recettes des
ventes de produits finis (repas des retraités extérieurs, locataires, groupes de formations,
repas exceptionnels) ont été supérieures aux prévisions. La participation du CCAS demeure
toujours indispensable pour l’équilibre du budget 2016 de la fonction 524.
- La Résidence mixte intergénérationnelle Claude Pronost
Dans le cadre du nouveau projet de gestion par le CCAS de 29 logements à destination d’un
public fragile composé de personnes âgées, de personnes en situation de handicap et de
jeunes en situation d’insertion sociale/professionnelle, le CCAS a dû faire face à des
dépenses qui étaient autrefois intégrées dans le budget annexe de l’EHPAD clôturé au 31
décembre 2014. Désormais intégrée au Budget principal du CCAS sous la fonction 523, la
participation du CCAS reste nécessaire pour l’équilibre du budget 2016.
page 141/160
C. Autres produits de gestion courante : (Chapitre 75)
- Produits de la Résidence
Les loyers de la résidence mixte intergénérationnelle représentent une nouvelle source de
recettes et a été envisagée sur la base d’un taux de remplissage de 90 % sur l’année 2016
(65 % évalué en 2015). Ce chapitre intègre également l’APL versée par la CAF directement
au CCAS pour les logements destinés aux jeunes.
En complément de ces recettes, le CCAS met également à disposition un local adapté au
service de santé du CDG29 dans l’ancienne infirmerie de la Résidence Claude Pronost
moyennant un loyer journalier, en fonction de l’utilisation.
- Produits des salles du restaurant
Les nouveaux tarifs 2016 de mise à disposition des salles du restaurant à un public extérieur
s’alignent sur les tarifs de la Ville de Landerneau, avec une légère hausse pour les tarifs à la
journée et à la demi-journée.
- Service en faveur des personnes âgées
Ce chapitre comprend la moitié du loyer de Mme Quemener remboursé au CCAS, ainsi que
l’encaissement de l’APL.
D. Produits exceptionnels : (Chapitre 77)
Administration générale
Ce chapitre comprend les recettes perçues des « quêtes et mariages » ainsi que les recettes
provenant des ventes de Webenchères reversées par la Ville de Landerneau au CCAS.
E. Atténuation de charges : (Chapitre 013)
Ce chapitre intègre les remboursements du supplément familial de traitement sur la fonction
02, des remboursements de Gras Savoye en cas de trop perçu de cotisation par rapport aux
risques de sinistralité, mais aussi les remboursements d’indemnités journalières d’agents du
CCAS.
Propositions de Dépenses :
A. Charges à caractère général de l’ensemble des services du CCAS : (chapitre 011)
Administration générale
La démarche de maîtrise des dépenses sera poursuivie tout au long de l’année 2016. Les
dépenses du chapitre 011 seront maîtrisées sur l’année 2016 et conformes aux dépenses
réalisées en 2015. Le montant total du chapitre sera toutefois supérieur à l’année dernière
du fait de la « mutualisation » des dépenses sur la fonction 02 afin de simplifier le travail en
interne des agents administratifs du CCAS et ainsi éviter les refacturations entre les
différentes fonctions du budget. Cela concerne les domaines suivants :
•
Fournitures administratives.
•
Assurances (responsabilité civile, auto-mission pour les véhicules, dommages aux
biens).
•
Assurance statutaire Gras Savoye.
•
Frais d’affranchissement.
•
Frais d’information et ressources humaines.
page 142/160
A noter que ce système de refacturation était plus lisible lorsqu’existaient les budgets
annexes de l’EHPAD et du Restaurant clos au 31 décembre 2014.
En 2016, est également programmée une formation sur l’analyse des pratiques pour
l’ensemble de l’équipe du CCAS. Les objectifs de cet accompagnement sont les suivants :
- Accompagnement des agents d’accueil et des travailleurs sociaux dans leur pratique
professionnelle : volet formation ;
- Prévention des risques psycho-sociaux et des arrêts maladie : volet prévention.
- Population fragilisée
Le montant du chapitre 011 en 2016 reste inchangé par rapport à 2015 et correspond à la
prise en charge par le CCAS du loyer du Secours catholique.
Epicerie sociale « La Boutique / Ar Stalig »
L’évolution des charges restera parfaitement maîtrisée dans les domaines suivants :
•
Coût de l’énergie.
•
Loyer du bâtiment et charges locatives.
•
Frais de télécommunications (nette diminution depuis l’installation de la connexion
Hyperlan)
•
Coût des prestations extérieures à dimension sociale (ex : intervention de l’EPPM
pour les ateliers « corps et bien-être »). A noter cette année, une partie de cette somme sera
consacrée à des sorties pour l’accès à la culture des bénéficiaires autour d’un partenariat
avec la Médiathèque et le cinéma « Le Rohan » mais dont les modalités restent à définir.
•
Alimentation : cette ligne est en diminution sur l’année 2016 du fait du décalage de la
subvention perçue par l’ANDES. En effet, en 2015 les dépenses en alimentation de janvier à
avril ont été rattachées au budget 2014 conformément au versement de cette subvention sur
ce même budget. Les dépenses alimentaires sur l’année 2015 ont donc bien été réalisées
sur 8 mois et non en année pleine. Afin de régulariser cette situation en 2016, le montant des
dépenses en alimentation a été calculé au réel, en fonction du réalisé 2015.
• Résidence Claude Pronost
Une diminution ou le maintien des charges à caractère général seront poursuivies en 2016,
avec une vigilance particulière sur :
•
La maîtrise des coûts d’énergie.
•
Les réparations et maintenance sur le bâtiment feront l’objet d’une réévaluation en
2016, par le biais notamment d’une provision pour l’entretien des logements des locataires et
des parties collectives en cas de dégradation volontaire et/ou d’usure.
- Restaurant de la Résidence Claude Pronost
Une diminution des charges à caractère général a été poursuivie tout au long de l’année
2015, avec une vigilance particulière en 2016 sur différents points :
•
Les dépenses d’énergie ont été réévaluées selon le consommé 2015, avec des
proratisations de factures entre les fonctions 523 « Résidence Claude Pronost » et 524 «
restaurant » concernant l’eau, l’électricité et les combustibles.
•
Le volet alimentation sera en légère augmentation par rapport au budget 2015, le
nombre de repas journaliers étant supérieur aux prévisions, du fait notamment de l’accueil
de groupes de formations bénéficiant de tarifs préférentiels.
• Le volet Maintenance-Réparations de la cuisine demeure toujours important du fait des
contrats d’entretien, des petites réparations sur le bâtiment et de l’achat de pièces et
interventions des services techniques municipaux.
•
La ligne « autres » n’intégrera plus les frais informatiques et ressources humaines
imputés désormais sur la fonction 02. En revanche, sera inscrit sur ce volet le
remboursement à la cuisine centrale des repas livrés en l’absence du cuisinier du restaurant
Claude Pronost.
page 143/160
- Service en faveur des personnes âgées
Le chapitre 011 demeure conforme au réalisé 2015 et correspond au loyer et charges du
logement de Mme Quemener, rue du Général Goury.
B. Charges afférentes au personnel : (chapitre 012)
Dans tous les secteurs d’activité, il y aura en 2016 une prise en compte du déroulement des
carrières et de l’évolution de la réglementation en matière de GRH. Conformément à la lettre
de cadrage budgétaire, ce chapitre sera maîtrisé.
- Administration générale
•
Reprise des 2 agents titulaires suite à leur congé maternité. L’agent d’accueilsecrétariat exerce à 80 %, dans le cadre d’un temps partiel de droit.
•
A noter : le CCAS ne verse plus d’indemnité au FIPHFP, l’effectif total étant
désormais inférieur à 20 agents.
•
Mesure nouvelle : possible intégration d’un 0,58 ETP d’agent administratif afin de
pallier à l’augmentation de la charge de travail.
- Epicerie Sociale « La Boutique / Ar Stalig »
•
Reprise à 0,80 ETP de la responsable de la Boutique.
•
Suite à un accident du travail de l’agent responsable de l’accueil et des
approvisionnements en 2015, son remplacement est maintenu par un agent contractuel à
temps complet.
- Restaurant et Résidence mixte intergénérationnelle
•
Maintien d’un responsable de cuisine à temps complet et d’un poste d’agent de
restauration polyvalent à 75 % avec mutualisation de tâches sur les deux secteurs d’activité
pour ces deux personnes (accueil, entretien, tâches administratives ….).
•
Nécessité de trouver une solution pour le reclassement d’un agent de l’EHPAD qui
reste affecté en 2016 sur l’équipe du restaurant.
•
Mise à disposition du cuisinier à la cuisine centrale du Tourous à temps complet
depuis le 24 août 2015.
•
Une enveloppe est prévue sur le budget 2016 pour la réalisation d’heures
complémentaires des agents intervenant au restaurant, ainsi que lorsque le CCAS fait appel
au pôle de remplacement des agents d’office en cas de surcharge ponctuelle d’activité.
C. Interventions auprès de la population : (chapitre 65)
•
Poursuite des actions engagées sur l’ensemble du CCAS en 2016.
•
Soutien aux associations œuvrant en complémentarité avec l’action du CCAS (à
noter : arrêt du versement de la subvention à l’association « Vie libre »).
•
Poursuite des aides en direction des publics fragilisés, maintien de l’enveloppe de la
Commission Permanente et légère augmentation du montant des aides facultatives en
fonction du consommé N-1.
•
Augmentation de la participation contractuelle de solidarité (26 €) reversée à la
Banque alimentaire pour contribuer à leurs frais de fonctionnement.
D. Charges financières : (chapitre 66)
•
Remboursement des intérêts prévu à la baisse en 2016. Pour mémoire, le CCAS
rembourse actuellement deux emprunts auprès du Crédit agricole et de la Caisse d’épargne.
page 144/160
•
Ouverture d’une ligne de trésorerie en 2015. Des frais de commissions et d’intérêts
sont budgétisés au BP 2016 en cas de déclenchement de cette ligne.
E. Charges exceptionnelles : (chapitre 67)
•
Des intérêts moratoires et pénalités sont provisionnés sur la fonction 02 en cas de
retard dans le paiement des factures.
F. Dotations aux amortissements et provisions : (chapitre 68)
•
Les dotations aux amortissements et provisions sont inscrits au BP 2016 et calculés
au réel.
G. Virement à la section d’investissement : (chapitre 023)
L’équilibre du budget en section de fonctionnement est réalisé par la subvention Ville. Pour
l’année 2016, il n’est pas nécessaire de faire de virement de section à section car les
recettes propres couvrent en intégralité l’emprunt. En effet, l’excédent de fonctionnement est
affecté en section d’investissement seulement si cette dernière est déficitaire.
Section d’investissement
- Administration générale
•
Achat de 4 unités centrales pour la responsable du CCAS et les agents d’accueilsecrétariat.
- Epicerie Sociale « La Boutique / Ar Stalig »
•
Achat d’une imprimante couleur avec fonction scanner ;
•
En lien avec le programme Uniterres, ayant pour conséquence l’augmentation de
l’approvisionnement en fruits et légumes, achat d’une étagère de stockage et d’un
rayonnage supplémentaire ;
•
En lien avec l’arrivée des bénévoles, achat d’un meuble de rangement fermé pour la
salle de tri, amélioration de l’espace enfant (achat de tapis, étagères de rangement pour les
jeux) et achat d’un meuble sur roulettes pour la mise à disposition de livres à l’espace
convivialité ;
•
Achat d’un chariot de transport afin de faciliter la manutention des agents et des
bénévoles.
- Restaurant et Résidence mixte intergénérationnelle
•
Achat d’un portillon pour l’escalier de secours ;
•
Installation d’un complément au système d’eau chaude ;
•
Achat d’une signalétique sur les deux bâtiments ;
•
Achat de volets roulants pour les logements des locataires ;
•
Achat d’un téléphone sans fil pour l’agent de restauration afin d’assurer la continuité
de l’accueil téléphonique ;
•
Provision d’une somme pour meubler deux logements supplémentaires réservés pour
le public jeune ;
•
Afin d’améliorer l’accueil des groupes dans le cadre des formations, achat de deux
présentoirs télescopiques, d’un vidéoprojecteur, d’un tableau blanc et de trois paper board ;
•
Achat d’un four pour le restaurant.
Conformément à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, un débat a
eu lieu au Conseil d’Administration du CCAS sur les orientations générales du budget, dans
un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
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Délibération N°11 - DEL2015-043-CCAS RECAPITULATIF DES DECISIONS PRISES
PAR LA COMMISSION PERMANENTE ANNEE 2015
Le Conseil d’Administration est invité à prendre connaissance des décisions prises par la
commission permanente du CCAS sur l’année 2015, dont le détail figure dans le tableau cidessous :
Janvier 2015
N°
OBJET DE LA DEMANDE
Demande d’aide pour les frais de
garde d’ALSH pour une personne qui
SF15/01 élève seule ses enfants (le père ne
participant pas aux frais de garde), et
qui possède un emploi précaire.
Demande d’aide de 150€ pour faire
face aux réparations du véhicule
SF15/02
d’une personne qui bénéficie de
l’AAH.
Montant
accordé
Observation
Date
72.48 €
Aide versée directement à la
MPT/CS de Landerneau
22/01/15
0€
Rejet de la demande au vu du
dépassement
du
barème
22/01/15
(Quotient familial supérieur au
plafond)
Février 2015
N°
OBJET DE LA DEMANDE
réparation d’un véhicule pour une
personne en recherche d’emploi,
indemnisée par Pôle emploi et ayant
SF15/03
1 enfant de 18 ans à charge.
Réparations
ne
peuvent
être
effectuées par le garage solidaire de
Brest.
Montant
accordé
Observation
Date
0€
Rejet de la demande car le
devis présenté est trop élevé
(924€)
06/02/15
page 146/160
Avril 2015
N°
OBJET DE LA DEMANDE
Montant
accordé
SF15/04
180.03 €
personne
en
formation
professionnelle.
Demande d’aide pour faire face aux
frais d’obsèques de sa mère.
SF15/05
La demande concerne un bénéficiaire
de l’AAH.
SF15/06 personne en attente de RSA, et en
instance de séparation ayant 3 jeunes
enfants à charge
Demande d’aide pour faire face aux
frais d’obsèques de sa mère.
La demande concerne une personne
SF15/07
salariée et elle est en lien avec la
précédente demande pour frais
d’obsèques.
Observation
Date
Aide versée ST ELOI
AUTOMOBILES
PLOUDANIEL
23/04/15
23/04/15
300€
Aide versée directement aux
PFCA
0€
Ajournement de la demande
par manque d’information
concernant la situation
23/04/15
23/04/15
0€
Rejet de la demande au vu du
dépassement de barème.
Montant
accordé
Observation
Date
Aide versée à EDF.
18/06/15
Juin 2015
N°
OBJET DE LA DEMANDE
Demande d’aide pour des factures
impayées d’énergies (EDF et Gaz)
concernant
une
personne
en
SF15/08
204.51 €
formation professionnelle, élevant
seule 2 enfants mineurs
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Juillet 2015
N°
OBJET DE LA DEMANDE
impayées d’eau concernant une
SF15/09 personne bénéficiaire du RSA
« socle », nouvellement arrivée à
Landerneau.
Montant
accordé
Observation
Date
184.86€
Aide versée directement à
Trésor public de Quimperlé
28/07/15
Montant
accordé
Observation
Date
120€
A titre exceptionnel, l’aide est
versée sous forme d’ordre de
paiement à faire valoir à la
perception de Landerneau
10/09/15
Montant
accordé
Observation
Date
Septembre 2015
N°
OBJET DE LA DEMANDE
Demande d’aide pour financer un
abonnement TER LANDERNEAUSF15/10
MORLAIX pour une lycéenne, dont la
mère travaille à temps partiel.
Octobre 2015
N°
OBJET DE LA DEMANDE
Demande d’aide pour financer le
SF15/11 loyer pour une personne seule
retraitée.
0€
Les revenus sont supérieurs au
barème.
Orientation vers le fonds
d’action sociale de la caisse de 08/10/15
retraite complémentaire ainsi
que les organismes caritatifs.
impayées d’électricité et gaz pour
SF15/12
une personne en situation de
handicap.
0€
La situation relève davantage
du surendettement. Orientation
vers une mesure
08/10/15
d’accompagnement social lié au
logement.
Demande d’aide pour financer des
SF15/13 frais de réparation de voiture
concernant
une
personne
en
recherche d’emploi
200€
La demande est ajournée car le
montant total des frais de
30/10/15
réparation n’est pas connu
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Le Conseil d’Administration a pris connaissance des décisions prises par la Commission
Permanente du CCAS le 3 décembre 2015.
Délibération N°12 - DEL2015-044-CCAS
« RESIDENCE CLAUDE PRONOST »
AMORTISSEMENT
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DE
L’IMMEUBLE
L’article L.2321-2-27° du Code général des collectivités territoriales dispose que « les
communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants, ainsi que les
dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire ».
Dès lors, un CCAS, dont la commune de rattachement répond aux critères ci-dessus, amortit
également ses immobilisations.
Selon l’instruction comptable M14, les biens immeubles productifs de revenus, mis en
location ou à disposition d’un tiers privé contre paiement d’un droit d’usage, sont
amortissables s’ils ne sont pas dédiés à l’usage du public ou à l’exécution d’un service public
administratif.
La délibération du Conseil d’Administration du CCAS du 26 mars 1997 fixant les conditions
d’amortissement des immobilisations du CCAS n’a pas prévu de durée pour les immeubles
productifs de revenus ou immeubles de rapport.
Aussi, il est proposé au Conseil d’Administration de fixer à 20 ans la durée d’amortissement
de la Résidence Claude Pronost et d’appliquer cette disposition à ce bien enregistré à l’actif
du CCAS au compte 2132 (immeubles de rapport).
La valeur du bâtiment « Résidence Claude Pronost » fixée sur la base des travaux de
réhabilitation réalisés en 2014 et 2015, est de 201 847,25 €. Les crédits nécessaires à cet
investissement s’élèveront à 10 092,36 € par an, applicable à compter du 1er janvier 2016.
Il est proposé au Conseil d’Administration de valider le projet de délibération ci-joint actant
cet amortissement et cette durée.
A l’unanimité, le Conseil d’Administration valide de fixer à 20 ans la durée de l’amortissement
de la Résidence Claude Pronost et d’appliquer cette disposition à ce bien enregistré à l’actif
du CCAS au compte 2132 (immeubles de rapport).
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Délibération N°13 - DEL2015-045-CCAS TARIFS 2016 RESTAURANT CLAUDE
PRONOST
La revalorisation annuelle des tarifs des repas du Restaurant est envisagée sur la base
d’une majoration de 1,36 % (appliquée sur les barèmes d’aide facultative, des secours
d’urgence et des frais d’obsèques 2016), à compter du 1er janvier 2016.
Il est proposé au Conseil d’Administration :
•
D’une part, de se prononcer sur la pertinence de la mise en place de chacun de ces
tarifs différents ;
page 149/160
•
D’autre part, d’appliquer les tarifs suivants au 1er janvier 2016 concernant la
fourniture des repas au Restaurant Claude PRONOST :
Convives et locataires de la Résidence Claude Pronost :
Déjeuner « merenn retretidi » (entrée, plat, dessert, café)
Déjeuner « merenn retretidi » (plat, dessert ou entrée, plat, café)
Goûter « merenn vihan »
Enfant de moins de douze ans
Personnel communal et intercommunal* :
Personnel communal et intercommunal (entrée, plat, dessert, café)
Personnel communal et intercommunal (plat, dessert, café ou entrée, plat, café)
8,90 €
7,10 €
0,60 €
4,80 €
10,10 €
6,90 €
Groupes (formateurs et stagiaires) des organismes de formation, bénéficiaires de
l’épicerie sociale « La Boutique / Ar Stalig » et locataires de la Résidence Claude
Pronost sous conditions de ressources
Formule(entrée, plat, dessert, café)
6,00 €
Formule (plat, dessert, café ou entrée, plat, café)
4,80 €
Repas de groupes et festifs (semaine et week end, sur réservation uniquement) :
Repas groupe bénéficiant des infrastructures de la résidence (location de salle gratuite)
13,20 €
Repas amélioré « lein vras »
20,35 €
0,50 €
Tarif supplément verre de vin (un verre compris dans la formule)
Il est également proposé au Conseil d’administration de valider les différents types de
publics pouvant déjeuner à la résidence Claude Pronost :
1°) Locataires de la Résidence Claude Pronost ;
2°) Retraités de plus de 60 ans ;
3°) Personnel communal et intercommunal (Landerneau – CCPLD) et personnel du CDAS ;
4°) Groupes de retraités ;
5°) Associations à caractère social ;
6°) Bénéficiaires de l’épicerie sociale « La Boutique / Ar Stalig » ;
7°) Groupes dans le cadre de formations ;
8°) Associations landernéennes dans le cadre de l’utilisation des locaux de la résidence ;
9°) Groupes scolaires - accueils de loisirs (ALSH) - structures médico-sociales en visite dans
les lieux culturels de la Ville ;
10°) Conventions (gendarmerie, organisme HLM).
* agents de la Communauté de Commune du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD)
En cas de demande ne relevant pas de l’une de ces catégories, la décision relèvera du
Président du CCAS ou de la Vice-présidente.
A noter, les tarifs 2016 restent inchangés pour les goûters, les enfants de moins de 12 ans,
les organismes de formation et les verres de vin.
A l’unanimité, le Conseil d’Administration valide :
- la mise en place de tarifs différents tels que ci-dessus mentionnés,
- l’application au 1er janvier 2016 de ces dits tarifs concernant la fourniture des repas au
Restaurant Claude PRONOST
- les différents types de publics pouvant déjeuner à la résidence Claude Pronost.
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Délibération N°14 - DEL2015-046-CCAS LOCATION ET TARIFS 2016 DES SALLES
D’ACTIVITE DE LA RESIDENCE CLAUDE PRONOST
Le Conseil d’Administration du CCAS demeure compétent pour fixer les nouveaux tarifs,
modifier les tarifs existants ou décider des évolutions autres que celle de l’indice des prix à la
consommation harmonisé de décembre à décembre de la location des salles dites «
d’activité » de la Résidence Claude Pronost.
Suite à la première année d’expérimentation de l’utilisation des salles d’activité en 2015, le
bilan est positif. Aussi, il est proposé de reconduire en 2016 la location des salles auprès des
organismes suivants :
- A titre gracieux auprès des associations landernéennes à vocation sociale et du CLIC du
Pays de Landerneau-Daoulas ;
- A titre payant auprès d’organismes extérieurs dont le projet est également à vocation
sociale, aux organismes de formation (ex : IBEP, CLPS, AFPA, ANAP…), aux scolaires hors
Landerneau en visite dans les lieux culturels de la Ville.
Etant donné le caractère inédit de ces mises à disposition sur l’année 2015, chaque
partenariat a donné lieu à des conventions particulières votées lors du Conseil
d’Administration du 8 décembre 2014.
Pour l’année 2016, dans un souci de simplification de procédure, il est proposé de présenter
un devis personnalisé pour une location de salle ponctuelle (à la demi-journée ou à la
journée). La signature d’une convention pourra être étudiée selon la durée de location
proposée. Il est bien précisé que toute journée réservée sera facturée sur la base du tarif
unitaire TTC 2016.
Par conséquent, il est proposé au Conseil d’Administration du CCAS :
- de voter le maintien du principe de mise à disposition des salles d’activité de la Résidence
Claude Pronost aux conditions précisées ci-dessus ;
- d’adopter les modifications à apporter aux tarifs de locations des salles d’activité pour
l’année 2016, en revalorisant les tarifs des prestations au vu de ceux pratiqués par la Ville de
Landerneau, comme présenté dans le tableau ci-dessous :
Journée
½ journée (4 heures)
Jusqu’à 2 heures
Tarif unitaire TTC 2016
70,50 €
46,50 €
25,50 €
Location gratuite si repas de groupe à 13,20
€ bénéficiant des infrastructures de la
Résidence (sur réservation)
- vote le maintien du principe de mise à disposition des salles d’activité de la Résidence
Claude Pronost aux conditions précisées ci-dessus ;
page 151/160
- adopte les modifications à apporter aux tarifs de locations des salles d’activité pour l’année
2016, en revalorisant les tarifs des prestations au vu de ceux pratiqués par la Ville de
Landerneau, comme présenté dans le tableau ci-dessous.
Tarif unitaire TTC 2016
Journée
½ journée (4 heures)
Jusqu’à 2 heures
70,50 €
46,50 €
25,50 €
Location gratuite si repas de groupe à 13,20
€ bénéficiant des infrastructures de la
Résidence (sur réservation)
Délibération N°15 - DEL2015-047-CCAS MONTANT
LOGEMENTS DE LA RESIDENCE CLAUDE PRONOST
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DES
LOYERS
2016
DES
Depuis mars 2015, le CCAS propose des logements accessibles à trois publics en particulier
à la Résidence Claude Pronost que sont les personnes âgées (7 logements), les personnes
en situation de handicap (7 logements) et les jeunes en voie d’insertion professionnelle (15
logements), dans un objectif de solidarité et de mixité sociale.
De nombreux partenaires sont engagés dans ce projet (Don Bosco, Association Treizerien,
APF, Mutualité française 29-56, Mission Locale, CDAS, CLIC...).
Il est primordial de continuer à proposer des loyers accessibles aux locataires. C’est
pourquoi, il est proposé aux administrateurs un loyer de 370 € par mois toutes charges
comprises, soit 300 € de loyer brut et 70 € de forfait pour les charges (électricité, eau,
chauffage, chauffe-eau, assainissement, entretien des locaux etc…). Seul le téléphone reste
à la charge directe du locataire.
Pour mémoire, il est proposé aux locataires un matériel de laverie interne dans le bâtiment
(avec un système de monnayeur : 2 € le lavage et 2 € le séchage). Le restaurant attenant à
la Résidence Claude Pronost, ouvert du lundi au vendredi midi, est aussi ouvert aux
locataires sans obligation aucune, la réservation s’effectuant au minimum 24h à l’avance.
Par conséquent, il est proposé au Conseil d’Administration de valider le maintien du montant
du loyer des logements de la Résidence Claude Pronost à 370 € pour l’année 2016 (loyer
brut : 300 € et charges : 70 €).
A l’unanimité, le Conseil d’Administration valide le maintien du montant du loyer des
logements de la Résidence Claude Pronost à 370 € pour l’année 2016 (loyer brut : 300 € et
charges : 70 €).
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Délibération N°16 - DEL2015-048-CCAS TARIFS 2016 DES PHOTOCOPIES A
DESTINATION DES ORGANISMES DE FORMATION
Le Conseil d’Administration est sollicité pour fixer les tarifs des photocopies à destination des
organismes de formation utilisant les salles dites « d’activité » de la Résidence Claude
Pronost.
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Le coût d’une photocopie refacturé par la Société LBS à la Ville de Landerneau est de
0,012578 € HT, soit 0,0150936 € TTC, montant facturé ensuite au CCAS.
Par conséquent, il est proposé au Conseil d’Administration :
- d’autoriser les organismes de formation utilisant les salles d’activité de la Résidence
Claude Pronost à emprunter le photocopieur ;
- de voter le tarif d’une photocopie au même tarif que celui proposé par LBS, arrondi à 0,020
€ TTC pour l’année 2016.
A l’unanimité, le Conseil d’Administration autorise les organismes de formation utilisant les
salles d’activité de la Résidence Claude Pronost à emprunter le photocopieur et vote le tarif
d’une photocopie au même tarif que celui proposé par LBS, arrondi à 0,020 € TTC pour
l’année 2016.
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Délibération N°17 - DEL2015-049-CCAS VOTE DES TARIFS 2016 CCAS / SERVICE
ENSEIGNEMENT ENFANCE JEUNESSE
Le restaurant de la Résidence Claude Pronost fournit les repas pour l’ALSH sur des périodes
définies, pendant les vacances d’été et de manière ponctuelle en cas de fermeture de la
cuisine centrale. La Ville de Landerneau facture les repas à l’ALSH sur la base du tarif de
3,93 € en 2015 et les rembourse ensuite au CCAS.
En parallèle, lors des absences du responsable de cuisine du restaurant de la Résidence
Claude Pronost, la cuisine centrale livre les repas sur site en liaison chaude. A ce jour,
aucun tarif spécifique n’a été acté pour cette mutualisation des repas entre les deux sites de
production.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil d’Administration du CCAS :
• D’une part, de se prononcer sur la pertinence du maintien de la mutualisation entre la
Résidence Claude Pronost et la cuisine centrale sur la fourniture des repas à l’ALSH (recette
pour le CCAS) et la livraison des repas en l’absence du cuisinier (dépense pour le CCAS) ;
• D’autre part, d’appliquer les tarifs suivants au 1er janvier 2016, en se basant sur les tarifs
pratiqués par la Ville de Landerneau :
Tarif ALSH (même tarif enfant et animateur) : 3,93 €
Tarif livraison des repas par la cuisine centrale : 5,24 €
A l’unanimité, le Conseil d’Administration valide :
•
le maintien de la mutualisation entre la Résidence Claude Pronost et la cuisine
centrale sur la fourniture des repas à l’ALSH (recette pour le CCAS) et la livraison des repas
en l’absence du cuisinier (dépense pour le CCAS) ;
•
l’application des tarifs suivants au 1er janvier 2016, en se basant sur les tarifs
pratiqués par la Ville de Landerneau :
Tarif ALSH (même tarif enfant et animateur) : 3,93 €
Tarif livraison des repas par la cuisine centrale : 5,24 €
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Délibération N°18 - DEL2015-050-CCAS ATTRIBUTION INDEMNITE DE CONSEIL AU
COMPTABLE DU TRESOR
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Considérant le départ en retraite de Mme AUDEBERT, comptable de la Ville, et son
remplacement par M. Thierry MENIL à compter d’octobre 2015,
Il est proposé au Conseil d’administration du CCAS :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer les fonctions de conseil,
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 70% du montant maximum annuel,
- que cette indemnité soit attribuée à Monsieur Thierry MENIL, receveur.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 011 (article 6225).
- demande le concours du receveur municipal pour assurer les fonctions de conseil,
- accorde l’indemnité de conseil au taux de 70% du montant maximum annuel,
- valide que cette indemnité soit attribuée à Monsieur Thierry MENIL, receveur
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Séance du vendredi 30 octobre deux mille quinze
en exercice
6
présents
4
votants
4
L'an deux mille quinze, le Vendredi 30 octobre à dix sept heure , la Commission Permanente du Centre Communal
d’Action Sociale de la Commune de LANDERNEAU, dûment convoquée le 23 octobre 2015 en conformité de la Loi du 5
Avril 1884, s'est réunie au Centre Théo Le Borgne, sous la présidence de Madame Marie José CUNIN, Vice-présidente,
pour la tenue de la séance de ce jour.
PRESENTS : Mmes Marie-José CUNIN– Monique LE BOUDOUIL – Elisabeth OMNES – M. Jean-Louis
MONGROLLE
EXCUSES : M. Patrick LECLERC – Mme Annick BRUNEEL
Respectivement représentés par :
Egalement présentes : Mme Sandra PERROT
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PERMANENTE DU 30 OCTOBRE 2015 ETUDES DES DEMANDES DE SECOURS
FINANCIERS
SF15/13 : Demande d’aide financière concernant des frais de réparations de véhicule pour
un montant de 200€.
Décision de la commission permanente :
La Commission décide d’ajourner la demande car le devis fourni est incomplet. (Manque de
précisions).
Non transmise au contrôle de légalité
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Séance du jeudi 3 décembre deux mille quinze
en exercice
6
présents
4
votants
4
L'an deux mille quinze, le Jeudi 03 décembre à dix sept heure trente, la Commission Permanente du Centre Communal
d’Action Sociale de la Commune de LANDERNEAU, dûment convoquée le 3 novembre 2015 en conformité de la Loi du 5
Avril 1884, s'est réunie au Centre Théo Le Borgne, sous la présidence de Madame Marie José CUNIN, Vice-présidente,
pour la tenue de la séance de ce jour.
PRESENTS : Mmes Marie-José CUNIN– Monique LE BOUDOUIL – Mme Annick BRUNEEL– M. Jean-Louis
MONGROLLE
EXCUSES : M. Patrick LECLERC – Elisabeth OMNES
Respectivement représentés par :
Egalement présentes : Mmes Sandra PERROT et Florelle ANDRE
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PERMANENTE DU 3 DECEMBRE 2015 ETUDES DES DEMANDES DE SECOURS
FINANCIERS
SF15/14 : Demande d’aide financière concernant des frais de réparations de véhicule pour
un montant de 200€.
Décision de la Commission Permanente : La Commission décide d’accorder un secours
exceptionnel de 300 €.
Cette aide sera versée directement au garage social « en route pour l’emploi » à Brest sur
présentation de facture
SF15/15 : Demande d’aide financière concernant une facture d’énergie pour un montant de
100€.
Décision de la Commission Permanente : La Commission décide de rejeter la demande
car les revenus sont supérieurs au barème des aides facultatives du CCAS
Non transmis au contrôle de légalité
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Caisse des écoles
Dispositif des Délibérations du Comité
Séance du jeudi trois décembre deux mille quinze
Nombre de membres du
Comité :
en exercice
8
présents
5
5
votants
L'an deux mille quinze, le jeudi 03 décembre à dix huit heures, le Comité de la Caisse des Ecoles de LANDERNEAU,
dûment convoqué en conformité de la Loi du 5 Avril 1884 le quatorze novembre deux mille quatorze, s'est réuni au Centre
Théo Le Borgne, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Anne TANGUY, Vice-présidente, pour la
tenue de la séance de ce jour
PRESENTS : Mme Anne TANGUY, Vice-présidente, M. Pierre MARHIC, Conseiller Municipal, M. Thierry
DAUBREGE, représentant désigné par le préfet, M. Gilbert QUILLEVERE , représentant des sociétaires Mme Karine
CORNILY, Représentante des associations de parents d’élèves,
EXCUSES. : M Patrick LECLERC, Président Mme Claude DAMAZIE-EDMOND, Inspectrice de l’Education
nationale, Mme M Alain PERON Représentant des Sociétaires
Y ASSISTAIENT EGALEMENT Mme Anaïs LOAEC Directrice de la Vie Sociale, Mme Florence JAVELOT,
Présidente APE F.Buisson, M. Daniel BRETON, Président APE Ferry, Mme Fabienne METAYER membre APE
F.Buisson
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Délibération N°1 - DEL2015-07-CDE Débat d'Orientation Budgétaire
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a institué la tenue d’un
débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice considéré. Le débat
d’orientation budgétaire n’a pas en lui-même de caractère décisionnel.
Rappel des missions :
La Caisse des écoles a pour but d’encourager et de faciliter la fréquentation scolaire dans
les écoles publiques et d’aider les familles.
Caisse des écoles
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Fonctionnement :
Les recettes
Les recettes de la Caisse des écoles sont constituées en fonctionnement des intérêts des
placements et de la subvention attribuée par la Ville, auxquels s’ajoutent le résultat de
fonctionnement de l’année antérieure et les cotisations.
La subvention versée par la Ville vise à permettre à la Caisse des écoles de faire face à ses
dépenses de fonctionnement et à préserver les possibilités de financement d’opérations
souhaitées par le Comité.
Dépenses :
Dépenses d’action sociale, d’animation et pédagogiques
Attributions :
o
d’allocations permettant aux enfants de participer aux projets scolaires et aux actions
socio-éducatives organisées dans le cadre de leur scolarité. Anne Tanguy rappelle sur ce
point que c’est une des missions les plus importantes de la caisse des écoles.
o
d’aides alimentaires et un soutien aux enfants en difficultés socio-économiques.
Soutiens aux projets pédagogiques
Organisation de :
o
conférences, expositions …
o
goûters, spectacles de Noël, arbres de Noël, fêtes,… Sur ce point, Anne TANGUY
précise que le spectacle de Noël organisé comme chaque année maintenant pour les
maternelles aura lieu le jeudi 17 décembre au Family.
o
Dépenses de fonctionnement propres à la gestion de la Caisse des Ecoles :
amortissement des investissements
remboursement de dépenses réalisées par la Ville (personnel et prestations
informatiques)
Pistes 2016 :
•
Dictionnaires CE2 : renouvellement annuel. Anne Tanguy précise que ce
dictionnaire est remis le jour de la rentrée aux élèves.
•
Caisses de livres pour cycle 3 : continuité de la politique de soutien dans ce
domaine. Ces outils sont bien utilisés par les enseignants. Aujourd’hui, il est demandé au
Comité s’il est nécessaire de remettre à jour les séries, les compléter, remplacer les livres
abîmés ou prévoir l’acquisition de nouvelles séries. Il est indiqué que les séries sont moins
utilisées. Le Comité propose de faire une pause sur ce poste de dépenses et d’évaluer
l’année prochaine si cet investissement est nécessaire.
•
Spectacle de Noël pour les écoles maternelles publiques. Il est noté que ce
spectacle est d’autant plus intéressant que les maternelles vont moins aux spectacles des
JMF que les autres niveaux.
•
Acquisition de supports numériques interactifs : Anne Tanguy informe que dans
le cadre du vote du budget de la ville 2016, il va être proposé l’inscription d’une ligne
budgétaire pour l’acquisition de vidéoprojecteurs interactifs (3 équipements par école
élémentaire).
Il est noté que les vidéoprojecteurs sont plus faciles à utiliser que les vidéoprojecteurs
interactifs (VPI) qui demandent une implication et une volonté de l’enseignant pour se former
à cette technologie. Les VPI nécessitent de prévoir l’acquisition d’un tableau central blanc.
Caisse des écoles
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Décision du Comité :
D’autres actions sont proposées :
le financement d’un projet autour de l’environnement dans les écoles, avec la mise en
place de récupérateurs d’eau de pluie (arroser les bacs de fleurs, utiliser cette eau pour
l’entretien) et d’un panneau solaire (éclairage du préau et des sanitaires par exemple). Sur
ce point, une étude de faisabilité et de coût va être demandée aux services techniques de la
Ville. Ce projet doit intéresser toutes les écoles pour être financé par la Caisse des écoles.
le financement de l’aménagement des cours d’écoles
le financement d’un spectacle pour les plus grands
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Délibération N°2- DEL2015-08-CDE Aides attribuées par la Caisse des Ecoles en 2015
La Caisse des écoles a l’obligation de délibérer sur l’ensemble des aides attribuées
annuellement dans le cadre de l’article 2 des statuts de la caisse des écoles.
Ainsi Anne Tanguy rappelle au comité les termes de cet article :
« Article 2 : Elle a pour but d’encourager et de faciliter la fréquentation scolaire dans les
écoles publiques.
A cet effet, elle se propose :
d’attribuer des allocations permettant aux enfants de participer aux projets scolaires
et aux actions socio-éducatives organisées dans le cadre de leur scolarité
d’apporter une aide alimentaire et un soutien aux enfants en difficultés socioéconomiques
de soutenir les projets pédagogiques
d’organiser des conférences, expositions, …
d’organiser des goûters, arbres de Noël, fêtes, … »
Anne Tanguy présente la synthèse des aides accordées en 2015 :
Les aides suivantes ont été accordées aux familles pendant l’année 2015 :
Participation financière à une classe de nature, Famille F.
Montant de la participation de la Caisse des Ecoles :
Participation financière à une classe de nature, Famille B.
Participation financière à une classe de nature Famille C.
Participation financière pour des séances de poney Famille B-C.
Participation financière pour des séances de poney, Famille C.
52,45 €
52,50 €
94,50 €
7,50 €
15,00 €
Soit un total de : 221,95 €
Caisse des écoles
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Récapitulatif des aides de la Caisse des écoles :
Année
2012
2013
2014
2015
Montant total alloué
699€
1 205,75€
2 680.28 €
221,95
Nombre de familles Nombre d’enfants
concernées
concernés
9
12
6
11
15
23
5
5
Anne Tanguy précise que ces aides sont calculées sur la base de quotients familiaux. Elle
rappelle également que la caisse des écoles adresse aux directeurs à chaque rentrée les
formulaires à destination des familles afin de faciliter la transmission de cette information aux
familles.
Avis du comité : Unanimité
Les enseignants indiquent qu’ils informent les familles de cette possibilité de financement qui
peut monter jusqu’à 90% du coût de la sortie.
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Délibération N°3- DEL2015-09 CDE Appel à cotisations 2016
Anne TANGUY rappelle que les cartes d’adhérents permettent aux sociétaires et aux
associations de parents d’élèves à jour de leurs cotisations, d’élire leurs représentants au
Comité.
Par délibération des 13 mars 2002 et 27 juin 2002 les tarifs de ces cartes avaient été fixées
à:
-
5 € pour les sociétaires à titre individuel
20 € pour les associations de parents d’élèves
Le 16/10/2008, le Comité de la Caisse des Ecoles, à l’unanimité, a décidé de maintenir la
carte au prix déterminé en 2002 soit, respectivement, à 5 € pour les sociétaires à titre
individuel et 20 € pour les associations de parents d’élèves
Il est proposé le maintien du montant des cotisations de l’année précédente
Avis du comité : Unanimité
Caisse des écoles
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DEPARTEMENT DU FINISTERE

Transcription

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