Entreprendre aux Etats-Unis

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Dossier
Entreprendre aux Etats-Unis
Un défi personnel et professionnel
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Le French District vous informe que toutes les informations contenues dans cet
article sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des conseils
juridiques. Ces informations sont également susceptibles de modifications et le
French District vous invite à consulter un avocat d’immigration pour les valider.
SOMMAIRE
Les sociétés aux Etats-Unis .....................................................................................................................3
Les différents types de sociétés aux Etats-Unis .......................................................................3
Les Limited Liability Companies – LLCs ................................................................................4
Les corporations ................................................................................................................................6
Le Petit Lexique du chef d’entreprise ..........................................................................................8
5 conseils aux Français qui veulent devenir entrepreneurs aux Etats-Unis..........................9
1. Oubliez vos références françaises ............................................................................................9
2. Méfiez-vous des premiers conseils que l’on va vous donner – sauf de celui-là .. 10
3. Ayez confiance, ils ont inventé la plupart des modèles stratégiques...................... 10
4. Découvrez leur « artisanat » à eux : l’entreprise ............................................................. 11
5. Devenez le plus américain possible ...................................................................................... 11
Le Visa E-2, ou le visa investisseur ............................................................................................ 12
Le visa E-2, dit « Visa Investisseur », c’est quoi ? ................................................................. 12
Les conditions d’obtention du Visa E-2.................................................................................... 13
Etre d’une certaine nationalité ............................................................................................... 13
Investir un montant substantiel ............................................................................................. 13
Vouloir développer votre entreprise aux Etats-Unis..................................................... 13
Le Visa E-2 en pratique .............................................................................................................. 14
Le renouvellement de votre Visa E-2 ................................................................................... 14
Les limites du Visa E-2 .................................................................................................................... 15
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LES SOCIETES AUX ETATS-UNIS
LLC, Corporation, Partnership… Laquelle choisir ?
30 millions : c’est le nombre de petites entreprises
aux Etats-Unis. Pourtant, sur des centaines de
milliers de créations chaque année, la moitié ne
survit pas 5 ans, et le tiers ne célèbre pas leurs
noces d’étain. Comment choisir la structure de
votre société, quels en sont les avantages et le
régime fiscal ? Avant de vous lancer, voici une
présentation des principales formes de sociétés
aux Etats-Unis…
LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES AUX ETATS-UNIS
 Bon à savoir
Le droit des sociétés est régi par les Etats, et chaque Etat détermine ses propres
lois. Une fois votre entreprise formée dans un Etat, il vous faudra l’enregistrer
dans les autres Etats où vous souhaiteriez étendre son activité. De même, le
nom de votre société n’est protégé par le droit de la propriété
intellectuelle que dans l’Etat dans lequel vous avez enregistré votre entreprise.
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Heureusement, il existe quelques points communs au sujet des entreprises aux
Etats-Unis, notamment concernant leurs conditions de formation, leurs
structures et leurs modes d’imposition.
Pour les investisseurs étrangers, il existe principalement 2 types de sociétés aux
Etats-Unis : les LLC (« Limited Liability Companies ») et les Corporations.
LES LIMITED LIABILITY COMPANIES – LLCS
Présentation de la LLC
La LLC est un modèle hybride entre la corporation – et sa responsabilité limitée
– et le partnership – et son organisation plus flexible.
Les LLCs disposent de leur propre lexique : ainsi, leurs dirigeants s’appellent des
« members », et les officiers qui pourraient la gouverner, des « managers » –
une LLC n’est cependant pas obligée de nommer des managers.
Formation de la LLC






Choisir un nom pour votre LLC. Vérifiez sa disponibilité auprès de l’Etat dans
lequel vous souhaitez la former.
Remplir, selon les Etats, les « articles of incorporation » ou « certificate of
organization » ou « certificate of formation ». Ce document contient les
informations basiques (le nom de la société, l’adresse de son agent principal), et
il est ensuite authentifié par l’Etat d’enregistrement.
Payer une contribution (entre 100$ et 800$) pour l’enregistrement de la
société.
Rédiger un « operating agreement ». Ce document recueille les principales
règles pour gouverner la société et peut faire 1 page comme 100 ou 1000.
Déclarer votre société, et lui obtenir un matricule fiscal.
Rédiger un contrat organisant de manière plus détaillée les relations entre les
différents membres de la LLC – au cas où.
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Structure de la LLC
Il y a deux grands types de management :
 soit les members de la LLC se réservent tous les droits et prennent leurs
décisions ;
 soit les members délèguent et confient les pouvoirs de gestion à des
managers.
Imposition de la LLC
Les LLC ne sont généralement pas soumises à l’impôt des sociétés (consultez
un expert-comptable – CPA aux Etats-Unis – afin de connaître les conditions de
la non-imposition des LLC).
Si elle a un associé unique, la LLC n’a pas à remplir de déclaration d’impôts
propre : les gains et pertes sont alors directement ajoutés à la déclaration
d’impôts du propriétaire.
S’il y a plusieurs associés, la LLC doit déposer une déclaration de revenus. Mais
les profits sont imposables directement entre les mains des associés.
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LES CORPORATIONS
Présentation de la Corporation
Une Corporation correspondrait à une SA française, où les actionnaires ou
gestionnaires ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports dans la
corporation. C’est une forme plutôt traditionnelle de société, qui reste
cependant gouvernée par un ensemble de règles plus rigides et formelles que
celui de la LLC.
Formation de la Corporation
Il convient d’abord de choisir l’Etat dans lequel vous souhaitez créer votre
société ; c’est généralement l’Etat dans lequel la corporation a ses quartiers
généraux. Évitez le mythe des Etats où les impôts sont moins lourds, tels que le
Delaware, le Wyoming, ou le Nevada, car quel que soit l’Etat choisi, vous devrez
de toute façon établir votre déclaration d’impôts dans l’Etat ou les Etats où vous
aurez des opérations commerciales.
Les conditions de formation d’une corporation sont assez claires :
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
Choisir un nom (vérifier donc sa validité dans l’Etat dans lequel elle sera
incorporée).
Déterminer qui sera, ou seront, le(s) administrateur(s) de la société.
Remplir les documents officiels, appelés « articles of incorporation », ou
« certificate of incorporation », ou encore « corporate charter », et payer
entre 100$ et 800$ pour l’enregistrement de la société.
Déclarer votre société, et lui obtenir un matricule fiscal.
Établir un ensemble de règles et de lois servant à gouverner votre corporation,
appelées « bylaws » ; ces lois sont édictées par le conseil d’administration et
définissent, entre autres, la façon dont sont élus les directeurs, quelles sont les
différentes missions des officiers, la fréquence des réunions, etc.
Éventuellement, rédiger un Pacte d’actionnaires qui servira à régler les litiges
futurs éventuels entre les actionnaires.
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Structure de la Corporation
Les actionnaires élisent une (ou plusieurs) personne(s) au sein de leur conseil
d’administration, qui édictera/ont les règles relatives à la conduite de
l’entreprise, déterminera/ont les priorités et les actions à prendre, et
approuvera/ont les décisions.
Ce conseil d’administration nommera ensuite un Président, un trésorier, un
secrétaire… et d’autres officiers, personnes physiques qui géreront la
corporation au quotidien et signeront les contrats.
Imposition de la Corporation
La société est totalement séparée de ses actionnaires ; elle paie l’impôt des
sociétés (aux niveaux fédéral et étatique) avant de distribuer des dividendes
éventuels.
Les autres formes de sociétés
Parmi les autres sociétés, on retrouve :

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Le « Sole Proprietorship » : l’entreprise à propriétaire unique.
Le « Partnership » : société de personnes.
La « S Corporation » : une « Corporation » à transparence fiscale, tout comme
la LLC évoquée ci-dessus. Seules des personnes physiques résidentes des EtatsUnis peuvent être actionnaires de S Corp.
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LE PETIT LEXIQUE DU CHEF D’ENTREPRISE
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Assets :
actifs
Board Of Directors : Conseil d’Administration
Dividend :
dividende
Operating Agreement :
entente ou accord d’exploitation
Stock ou Share :
une action
Stockholder ou Shareholder :
actionnaire
Venture Capital :
capital risque
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5 CONSEILS AUX FRANÇAIS QUI VEULENT DEVENIR
ENTREPRENEURS AUX ETATS-UNIS
Créer son entreprise prend 5 minutes aux Etats-Unis. Et après ?
Le rêve américain de l’entrepreneur français : un
marché gigantesque, un esprit libéral, une
économie dynamique. Vrai ! Mais la concurrence
est rude alors autant partir préparé pour
augmenter ses chances de devenir un
entrepreneur à succès aux Etats-Unis.
1. OUBLIEZ VOS REFERENCES FRANÇAISES
Aux Etats-Unis, absolument tout est différent de la France. Comptabilité,
impôts, réglementation, droit du travail, etc., etc. Certaines différences sont
minimes, d’autres profondes, peu importe, rien n’est pareil.
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Alors autant se mettre à étudier et comprendre le système américain, et à
arrêter de comparer, cela ne sert à rien. Ce que vous voulez, c’est réussir votre
aventure d’entrepreneur aux Etats-Unis, pas écrire une thèse comparative.
2. MEFIEZ-VOUS DES PREMIERS CONSEILS QUE L’ON VA VOUS
DONNER – SAUF DE CELUI-LA
 Première règle :
Qu’est-ce qu’il y a de mieux qu’un conseil ? 2 conseils ! C’est très important de
vous forger une opinion qui vous appartient, plutôt que d’en épouser une
(surtout la première), qui a forcément ses limites.
 Second règle :
La loi universelle de la mécanique de l’expatriation.
Les « anciens » connaissent les « mauvais conseillers ». Ils les ont souvent déjà
retirés de leurs listes de contact. En entrepreneur fraîchement débarqué, vous
êtes donc dans le radar de ceux qui veulent vous vendre un service inutile ou
inexistant, qui recherchent à tout prix un associé pour financer leur nouveau
projet de fabrique à sable dans le désert, ou qui savent tout et pas grand-chose
en même temps.
Clairement, les vrais professionnels du conseil sont payants mais importants
dans votre parcours : les avocats, les experts comptables, auxquels vous pouvez
rajouter, les agents d’assurances et votre banquier.
 Troisième règle :
Dite de l’Américain à Paris qui demande des bonnes adresses à ses
compatriotes. Pourquoi ne parlent-ils pas aux Parisiens ? Parlez donc aux
Américains ! A priori ils connaissent un peu le coin… Et en plus, ils ont souvent
un abord facile. Comme les Parisiens, non…?
3. AYEZ CONFIANCE, ILS ONT INVENTE LA PLUPART DES MODELES
STRATEGIQUES
Les modèles que vous avez peut-être appris sur les bancs de votre école de
commerce ou lus dans les manuels de management sont presque tous issus des
Etats-Unis. Les Américains voient toujours bien plus grand que les Français.
Même si leurs visions du monde peuvent être imparfaites ou contestables,
comme ils dominent l’économie du monde, leurs règles s’appliquent. Alors
ressortez votre vieux «STRATEGOR », pensez américain, pensez grand !
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4. DECOUVREZ LEUR « ARTISANAT » A EUX : L’ENTREPRISE
En France, lorsque le statut d’auto-entrepreneur a été créé, il est évident que
ce fut une avancée importante vers la liberté d’entreprise.
Et bien, cher Français, un Américain naît avec cette liberté. Aux Etats-Unis,
chaque américain peut effectuer un travail et être payé. Il est autoentrepreneur par défaut, sans déclaration. En France, on développe le modèle
de l’artisanat. Très bien.
Nos artisans sont clairement parmi les meilleurs du monde. Nos bâtiments, nos
sacs de marques, notre haute-couture, notre cinéma, notre cordonnier de
quartier en sont autant de témoignages. Mais cet esprit n’est pas américain, pas
du tout ! Aux Etats-Unis, on pense marché, produit, service, marketing ; en un
mot : entreprise. Et les entrepreneurs sont très nombreux, donc la concurrence
est très élevée.
5. DEVENEZ LE PLUS AMERICAIN POSSIBLE
Le jour où vous commencerez à penser en américain, vous serez mieux
armé. Maîtriser la langue du pays est une condition nécessaire pour avoir un
plein accès à l’information. Un bon signe pour détecter l’Américain qui va naître
en vous : vous pensez plus pragmatique et moins idéologique. Ne perdez pas de
temps à juger les Américains car vous ne réussirez pas contre le système, mais
avec.
Bien sûr, rien ne vous empêche d’avoir du recul ; beaucoup d’Américains sont
critiques vis-à-vis de leur société, cependant, au final, le pragmatisme prend le
dessus : on avance car il faut remplir le réfrigérateur, financer les études des
enfants et payer le crédit de la maison et/ou de ses propres études
universitaires.
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LE VISA E-2, OU LE VISA INVESTISSEUR
Investir pour vivre aux Etats-Unis, oui mais comment ?
Visa favori des entrepreneurs souhaitant s’installer aux Etats-Unis en y
investissant, le Visa E-2 est un visa nonimmigrant qui a le vent en poupe ces
dernières années. Pour avoir une chance de
l’obtenir vous devez remplir certaines
conditions sur le montant de
l’investissement, la cohérence et la viabilité
du projet. Quoi, combien, comment et pour
combien de temps ? Voici quelques
réponses.
LE VISA E-2, DIT « VISA INVESTISSEUR », C’EST QUOI ?
Le Visa E-2, ou « Visa Investisseur », est un visa américain dit non-immigrant,
c’est-à dire qu’il ne débouche pas sur une carte verte et la nationalité
américaine au bout d’un certain temps.
C’est donc un visa pour les « investisseurs », qui souhaitent créer ou
racheter une entreprise aux Etats-Unis, et il est accordé pour une durée de 2 à
5 ans, renouvelable.
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LES CONDITIONS D’OBTENTION DU VISA E-2
Selon l’UCSIS, les services de l’immigration américaine, il vous faut remplir
quelques conditions afin d’obtenir votre visa E-2 aux Etats-Unis.
ETRE D’UNE CERTAINE NATIONALITE
Vous devez tout d’abord être citoyen de l’un des pays ayant signé un traité le
permettant, dont fait partie la France, mais également la Belgique et le Canada.
Pour voir la liste complète, cliquez ici : Travel.State.gov
INVESTIR UN MONTANT SUBSTANTIEL
Avoir investi, ou être en phase d’investir, un « montant substantiel » dans une
entreprise aux Etats-Unis ; ce montant substantiel se réfère alors à une somme
suffisante pour assurer le développement de l’affaire, mais également à un
montant « substantiel » en comparaison au coût total du rachat ou de la
création de l’entreprise.
Il va sans dire que tous ces fonds doivent avoir été obtenus de manière licite –
et il faut le prouver. Même si rien n’est réellement inscrit dans les textes, il faut
environ prévoir un minimum de 100,000 dollars d’investissement pour avoir le
plus de chances de voir votre dossier accepté. Le montant à investir dépend de
l’activité de votre société, et peut donc varier.
Ce montant devra alors être en partie dépensé. Toutes les dépenses ne peuvent
être prises en compte et un avocat spécialisé compétent vous aidera à faire le
tri entre les dépenses « eligibles » et les « non-eligibles ». En tout cas, plus tôt
vous créez votre entreprise aux Etats-Unis, mieux c’est, car vous pourrez
commencer à comptabiliser vos dépenses.
En somme, il faut être pratiquement prêt sur place, et n’attendre que
votre visa pour ouvrir les portes de votre entreprise. Ce moment idéal sera
défini là encore avec un avocat spécialisé, car il n’est pas facile de savoir
jusqu’où aller pour démontrer que son entreprise est opérationnelle.
VOULOIR DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE AUX ETATS-UNIS
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Le demandeur du visa doit au moins détenir 50% des actions ou des parts de
l’entreprise, et y occuper une fonction de direction.
Votre entreprise doit être bien réelle et non fictive, avec une activité
évidemment légale et toutes les licences nécessaires.
Il faut que votre entreprise génère plus de revenus que votre niveau de vie
minimum et celui de votre famille pour le renouveler. Rassurez-vous, si les
débuts sont difficiles, personne ne viendra toquer à votre porte 6 mois après
votre installation ; il faut que ce niveau soit au moins atteint au moment
de renouvellement du visa.
Vous devez établir un « Business Plan » sur 5 ans, qui indique vos prévisions
financières, vos ventes, vos dépenses, votre modèle économique, votre
stratégie commerciale et marketing, votre étude de marché.
LE VISA E-2 EN PRATIQUE
Vous et votre famille
Tout demandeur de Visa E-2 peut emmener avec lui son conjoint ainsi que ses
enfants ; ils se verront tous attribuer un Visa E-2 « dependent ».
Le ou la conjoint(e) pourra, grâce à ce visa, demander une autorisation de
travail, et les enfants, la possibilité d’étudier et de rester sur le territoire sous
ce visa jusqu’à l’âge de 21 ans ; passée la majorité américaine, ils devront avoir
leur propre visa s’ils veulent rester aux Etats-Unis.
Vous à l’étranger
En tant que fier détenteur d’un Visa E-2, vous êtes en droit de voyager hors
des Etats-Unis sans demander d’autorisation de sortie comme c’est le cas pour
certains visas (comme le Visa J-1), et ainsi sortir et entrer du territoire à votre
guise, tant que votre visa E-2 reste valide.
LE RENOUVELLEMENT DE VOTRE VISA E-2
Au terme de votre Visa E-2, vous êtes en droit de demander
son renouvellement.
Il vous faut alors prouver 2 choses :
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

Que votre entreprise génère suffisamment de revenus pour vous faire vivre,
vous et votre famille.
Que votre entreprise contribue au développement économique américain : les
impôts sont payés, des emplois sont créés, contrats, dépenses… Encore une
fois, votre avocat spécialisé en immigration vous guidera dans la récolte des
documents pertinents.
En fonction des preuves apportées, votre durée de renouvellement de visa E-2
peut être plus ou moins longue. En revanche, il n’y a pas de limite dans le nombre
de renouvellements.
LES LIMITES DU VISA E-2

Vous l’aurez bien compris, si votre entreprise met la clef sous la porte au bout
de quelques mois ou avant les 5 ans du visa, vous devez le signaler, et votre Visa
E-2 ne sera plus valable ; Avant toute chose, contactez votre avocat
d’immigration avant la fermeture de la société.

Vous « RENOUVELEZ » votre Visa E-2, autrement dit, il ne pourra pas
déboucher pas sur la carte verte, quelque soit le nombre de renouvellement.
Pour obtenir une carte verte, vous pouvez alors penser à vous
orienter vers d’autres solutions :
 Le Visa EB-5,
 la loterie Carte Verte
 le mariage avec un(e) Américain(e)…
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