Novembre - Marquette-lez

Transcription

COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE 2015/5
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2015
dans le cadre de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'an deux mille quinze, le 18 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Marquettelez-Lille s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean DELEBARRE, Maire de la
Commune, au lieu habituel des séances, après convocation légale adressée le 12 Novembre 2015, et
affichage de cette dernière ledit jour.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Etaient présents :
Mr DELEBARRE, Maire
Mme VANDAMME, Mr BEADES, Mme DEPRICK, Mr LEGRAND, Mr BAUDRY, Mr DEPLANQUE,
Adjoints,
Mme PRIEM, Mme KYNDT, Mme GUILBERT, Mr BILLAU, Mr CAILLAUX, Mr PRETKOWSKI, Mme
VANDERHAEGHE, Mr DUTHOIT, Mr EL KAMEL, Mme DATTIGNIE, Mme DERISQUEBOURG,
Mme ABOUCAYA, Mr HUGUET, Mme CHANDELIER, Mr ANDRAL, Mr MATHIEU, Mme
ALLOUCHERY, Mme LELIEVRE, Mr PHILIPS, Mr DEREMETZ, Mme DEREGNAUCOURT, Mr
VANGOETHEN, Mme PATOU, Mr MAMPASSI Conseillers Municipaux
Etaient absents avec pouvoir :
Mme JACQUEMONT pouvoir à Mme VANDAMME
Mr PRATH pouvoir à Mr VANGOETHEN
Mr PHILIPS est élu Secrétaire de Séance
ORDRE DU JOUR
Mr le Maire
Délibération n° 2015/5/73
Point n° 2015/5/74
Approbation des Procès-verbaux des réunions du 17 Septembre et 27 Octobre
2015
Rapports annuels d’activités 2014 :
- SIVOM Métropolitain des Réseaux de Transport et Distribution d’Energies
- Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord
- Espace Naturel Lille Métropole
SIVOM - Autorisation de signature de la convention de mutualisation du service
instructeur
Délibération n° 2015/5/76 Projet de schéma départemental de coopération intercommunale
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n° 2015/5/77 Utilisation des salles municipales / modifications du règlement intérieur et du
règlement particulier
AVENIR DE L’ENFANT
Délibération n° 2015/5/78 Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018
Délibération n° 2015/5/79 Attribution d’une bourse aux projets
ECONOMIE GENERALE
Délibération n° 2015/5/80 Budget 2015 : Décision Modificative n°1
Point n° 2015/5/81
Débat d’Orientation Budgétaire : année 2016
Délibération n° 2015/5/82 Tarifs des différents services publics et participations communales
Délibération n° 2015/5/83 Admission en non-valeur de titres de recettes
Délibération n° 2015/5/84 Subvention complémentaire – USM Football
Divers
Point n° 2015/5/85
Décisions du Maire en application de l’article L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Point n° 2015/5
Compte-rendu des instances
Ouverture de la séance à 19 H 10.
Monsieur le Maire procède à l’appel des présents et invite ses collègues à débuter la séance en
marquant un moment de silence en mémoire des victimes des attentats terroristes de Paris.
Il précise encore qu’il revient du congrès des Maires et que Monsieur le Préfet de la Région Nord-Pasde-Calais va recevoir les maires suite à la proclamation de l’Etat d’urgence afin de clarifier les
applications concrètes à mener. Il indique ainsi que le conte de Noël pyrotechnique va être annulé et
que des mesures particulières seront prises au sein des écoles.
Il présente ensuite Monsieur Adrien Jacques, Directeur Général des Services depuis le 01 Novembre
2015, dont c’est le premier conseil municipal. Juriste de formation, Monsieur Jacques travaillait déjà
pour la commune au sein de la Direction des Services Techniques.
Monsieur VANGOETHEN dépose un texte lu en séance.
OBJET : Approbation des Procès-Verbaux des réunions du 17 Septembre et 27
Octobre 2015
Monsieur le Maire soumet au vote les procès-verbaux des séances 2015/3 du 17 Septembre et
2015/4 du 27 Octobre 2015.
LE CONSEIL,
5 non votants (Mr DEREMETZ, Mme DEREGNAUCOURT, Mr VANGOETHEN ayant le pouvoir de
Mr PRATH, Mme PATOU)
A l’unanimité
APPROUVE
Point n° 2015/5/74
OBJET : RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2014 :
- UNION SYNDICALE D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD
- SIVOM METROPOLITAIN DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DISTRIBUTION
D’ENERGIES
- ESPACE NATUREL LILLE METROPOLE
Monsieur le Maire informe ses Collègues du fait qu’il a reçu, conformément à l’article L
5211-39 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la Loi du 12/07/1999,
les rapports d’activités 2014 :
. de l’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord
. du SIVOM métropolitain des réseaux de transport et distribution d’énergies
. de l’Espace Naturel Lille Métropole
rapports adoptés par ces instances.
En effet, il rappelle que lesdits rapports doivent faire l’objet d’une communication à
l’Assemblée Municipale.
LE CONSEIL,
Prend acte
Délibération n°2015/5/75
OBJET : SIVOM – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE
MUTUALISATION DU SERVICE INSTRUCTEUR
Vu :
-
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 521116 ;
-
la délibération du Comité Syndical n° 15-15 en date du
s’est doté de la compétence « appui en ingénierie et
autorisations d’urbanisme et de droit des sols pour
compétence et habilitation du SIVOM pour l’exécution
domaine pour des communes non adhérentes au SIVOM »
-
la délibération du conseil municipal n°2015/1/6 en date du 24/03/2015 autorisant le SIVOM à se
doter de nouvelles compétences ;
-
l’arrêté préfectoral en date du 25 Août 2015 actant la modification des statuts et l’élargissement
des compétences du SIVOM ;
-
l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale ;
18 Mars 2015 par laquelle le SIVOM
conseil en matière d’instruction des
les communes adhérentes à cette
de prestations de services dans ce
;
Les établissements publics de coopération intercommunale et les communes se trouvent aujourd’hui,
plus que jamais, confrontés, dans un contexte budgétaire fortement contraint, à la nécessité
d’optimiser leurs moyens. C’est dans cette optique que de plus en plus de communes et
d’établissements publics de coopération intercommunale se lancent dans des démarches de mise en
commun de leurs services.
La loi ALUR a ainsi supprimé à compter du 1er Juillet 2015, la mise à disposition gratuite des services
de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes appartenant à un EPCI
de plus de 10 000 habitants.
Compte tenu de ces éléments, le SIVOM s’est doté d’une nouvelle compétence en matière
d’assistance pour les instructions des autorisations d’urbanisme afin de proposer une mutualisation
de ce service à ses communes membres.
La mutualisation du service instructeur du SIVOM nécessite la signature d’une convention de mise à
disposition entre le SIVOM et la commune, qui aura notamment pour objet de déterminer les
conditions de mise en œuvre organisationnelle et financière de cette démarche.
La facturation du service s’effectuera à l’acte. Le coût par acte sera pondéré comme suit :
1
1
1
1
1
permis de construire (PC) vaut 1
certificat d’urbanisme type b (CUb) vaut 0,4
déclaration préalable (DP) vaut 0,7
permis d’aménager (PA) vaut 1,2
permis de démolir (PD) vaut 0,8
Le coût sera révisé chaque année selon les modalités visées à l’article 8 de la convention.
Pour 2015, il a été fixé à 240 €.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
-
d’approuver le principe d’une mutualisation du service instructeur du SIVOM avec la commune ;
-
d’approuver le mode de facturation et sa révision susvisés ;
-
d’approuver la convention de mise à disposition du service entre le SIVOM et la commune ;
-
d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2015/5/76
OBJET : Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Fusion de la Communauté de Commune des Weppes avec la MEL
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (Loi NOTRe) aux termes de laquelle le schéma départemental de coopération
intercommunal doit prévoir une rationalisation de la carte intercommunale.
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’en application de l’article L 5210-1-1 IV du Code Général
des Collectivités Territoriales, tout projet de schéma départemental de coopération intercommunale
élaboré par le représentant de l’Etat est adressé pour avis aux conseils municipaux des Communes
concernées. Ce schéma propose de modifier la situation existante en matière de coopération
intercommunale. C’est pourquoi la Commune de Marquette Lez Lille a été destinataire courant octobre
2015, d’un projet ayant notamment pour objet la fusion avec la Métropole Européenne de Lille (MEL), de
la Communauté de Communes des Weppes (CC comprenant les Communes de Bois Grenier / Radinghem
en Weppes / Le Maisnil / Fromelles et Aubers).
Monsieur le Maire demande donc à ses collègues de :
-
Rendre un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale et
portant notamment fusion avec la MEL de la Communauté de Communes des Weppes.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : Utilisation des salles municipales / modifications de règlement intérieur
et du règlement particulier
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues les délibérations suivantes :
-
Délibération n° 2008/6/97 du 15 Décembre 2008 reçue des services préfectoraux le 23
Décembre 2008 portant règlements intérieurs et règlements d’utilisation des salles
communales
Délibération n° 2009/2/34 du 24 Juin 2009 reçue des services préfectoraux le 7 Juin 2009
portant règlement intérieur et règlement d’utilisation des salles communales.
Délibération n° 2011/5/96 du 15 Décembre 2011 reçue des services préfectoraux le 22
Décembre 2011 portant modification du règlement particulier d’utilisation de salles
municipales
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’au regard des constats opérés dans le cadre de la mise
en pratique de la réglementation liée à l’occupation des salles municipales, il y a lieu de modifier les
règlements susvisés afin d’harmoniser et de simplifier les procédures.
Monsieur le Maire propose donc, en application du Code Général des Collectivités Territoriales, que
soient déterminées, par la présente délibération, les conditions d’obtention ainsi que les
modalités de réservation des salles municipales tant pour la mise à disposition gracieuse au profit
des associations ou assimilées que pour la mise à disposition payante au bénéfice des particuliers.
Par ailleurs, il convient de mentionner qu’un arrêté municipal portera règlement des conditions
générales d’utilisation des salles municipales et il sera également procédé à la signature d’une
convention de mise à disposition entre la Commune et chaque bénéficiaire de l’utilisation d’une
salle communale.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de déterminer les conditions d’obtention et les modalités
de réservation des salles municipales et de leur équipement comme suit :
I.
Conditions de la mise à disposition gracieuse pour les associations ou assimilées
A. Bénéficiaires :
-
Les Associations ou groupements marquettois à but non lucratif
-
Exceptionnellement certaines associations ou groupements non marquettois à but non lucratif
qui contribuent de part leur activité ou leur objet au développement et à l’animation de la
Commune, sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Administration et sur décision
expresse du Maire
-
Sous les conditions particulières décrites ci-après, les partis ou groupements politiques
B. Motifs et conditions du bénéfice :
-
Pour leurs activités et/ou réunions régulières annuelles, les associations ou groupements à
but non lucratif marquettois bénéficient de mises à disposition gracieuses sur la base de
créneaux horaires en fonction des disponibilités. Ces dernières font l’objet d’une convention
annuelle laquelle pourra toutefois être complétée par des occupations impromptues liées
exclusivement à leurs activités principales.
-
Pour toutes leurs autres activités (notamment réunions ou manifestations ponctuelles, les
réunions privées de fonctionnement interne), les associations ou groupement marquettois
bénéficient de 2 fois par an, sous réserve des disponibilités, d’une mise à disposition
gracieuse des salles municipales et équipements repris dans l’arrêté susvisé portant
règlement des salles municipales.
-
Au-delà il y aura lieu d’appliquer le tarif de mise à disposition payante spécifique,
déterminé par la délibération « Tarifs » du Conseil Municipal
-
Les partis ou groupements politiques représentés au Conseil Municipal bénéficient de l’octroi
gracieux de 4 mises à disposition de salle par an en toutes circonstances.
-
Les partis ou groupements politiques non représentés au Conseil Municipal bénéficient de
l’octroi gracieux d’1 mise à disposition de salle, par tour de scrutin lors d’élections ayant lieu
sur le territoire de la Commune, mais sous réserve d’y présenter un candidat.
-
Dans le cadre de conventions d’objectifs spécifiques et pour favoriser le développement de
politiques municipales, des dérogations pourront être accordées après décisions de l’exécutif
municipal pour une mise à disposition gracieuse au-delà de la limite indiquée ci avant. Ces
dernières font l’objet d’une convention ponctuelle.
II.
Conditions de mise à disposition payante
privées
pour les particuliers ou structures
A. Bénéficiaires :
-
Les personnes physiques ou morales domiciliées ou contribuables marquettois autres que les
associations ou autres groupements
-
Les personnes physiques ou morales ainsi que les associations ou autres groupements non
marquettois qui ne sont pas sans lien avec la Commune
B. Motifs et condition du bénéfice :
-
Les salles communales peuvent être occupées dans un but à caractère essentiellement festif
dont notamment événements familiaux, séminaires …
-
Les tarifs de mise à disposition sont déterminés par délibération spécifique du Conseil
Municipal. Il y a lieu de distinguer le tarif marquettois à savoir tarif appliqué aux bénéficiaires
domiciliés ou contribuables marquettois et le tarif extérieur à savoir tarif appliqué aux
extérieurs.
-
Toute mise à disposition payante d’une salle municipale entraîne le dépôt d’un chèque de
caution dont le montant est fixé par la délibération « tarifs » du Conseil Municipal.
-
Ce chèque libellé à l’ordre du Trésor Public est à déposer avant l’utilisation des locaux. Le
chèque de caution sera restitué, après utilisation, au bénéficiaire qui en fait la demande, et
en l’absence de dégradations ou dommages constatés par la Commune.
III.
Modalités de réservations des salles municipales
-
Le demande de réservation n’est recevable qu’au moyen du formulaire spécifiquement prévu
à cet effet, disponible au guichet « multi accueil » ou sur www.marquettelezlille.fr.
-
Chaque demande de réservation doit parvenir par écrit (formulaire précité) en Mairie au
minimum 30 jours avant la date d’occupation souhaitée. Ce délai pourra être
exceptionnellement (cas de force majeure) et discrétionnairement diminué par la Commune.
-
Toute réservation ne devient effective qu’après accord écrit de Monsieur le Maire ou de
l’Adjoint au Maire.
-
L’occupation effective est conditionnée au retour de la convention auprès du service
communal concerné , 20 jours avant la date d’occupation prévue, dûment remplie et signée
par le bénéficiaire accompagnée impérativement d’une attestation d’assurance couvrant
l’ensemble des risques d’utilisation ainsi que du chèque de caution (pour les mises à
disposition à titre payante).
-
IV.
Tout dédit devra être signalé 15 jours avant la date d’occupation prévue. En deçà de ce délai,
dans le cas des mises à disposition payante, la Commune se réserve la faculté d’encaisser le
chèque préalablement remis.
Modalités financières
:
-
Les montants des tarifs visés aux conditions spécifiques pour les mises à dispositions au
profit des associations et assimilées et les montants des tarifs applicables aux particuliers et
structures privées seront intégrés dans la délibération « tarifs » du Conseil Municipal.
-
De même le montant de la caution applicable pour les particuliers ainsi que le montant du
tarif prévu pour la présence supplémentaire du régisseur communal « son et lumière du
studio 4 » seront intégrés dans la délibération « tarifs » du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de valider l’ensemble de ces
éléments.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : Contrat Enfance – Jeunesse 2015-2018
Dans le cadre de la politique enfance – jeunesse, la Ville de Marquette-lez-Lille est engagée aux
côtés de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre d’un contrat d’objectif et de cofinancement : le Contrat Enfance-Jeunesse. Ce dispositif vise à soutenir et à contribuer au
développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans.
Le précédent Contrat Enfance-Jeunesse est arrivé à échéance ; il convient de le renouveler pour la
période 2015-2018.
Le CEJ 2015-2018 prend en compte les actions suivantes telles que nommées dans le Contrat
Enfance Jeunesse :
-
ALSH Mercredis récréatifs
ALSH périscolaire
ALSH Vacances
Extension du nombre de places - Vacances
Extension du nombre de places - Mercredis récréatifs
Ludothèque municipale
Séjours municipaux
Multi-Accueil La Farandole
Multi-Accueil Les Petit Loups
Relais Assistants Maternels
Réservation de 6 places 1, 2, 3 Soleil
Le Contrat Enfance Jeunesse prendra également en compte des développements (sous réserve
d'octroi des financements par la Caisse d'Allocations Familiales du Nord) :
- Coordinateur petite enfance
- Coordinateur + 6 ans
- Coordinateur extrascolaire et périscolaire
-
Extension ALSH Extrascolaire pour l’Atelier – Centre social
ALSH ADO Lieu d’Accueil et de Loisirs de Proximité l’Atelier – centre social
Extension Multi-Accueil La Farandole
Extension du temps de travail de l'animatrice du RAM
Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil municipal de l’autoriser à engager,
finaliser la procédure et par voie de conséquence signer, avec la CAF, le renouvellement du Contrat
Enfance Jeunesse pour la période 2015-2018.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : Attribution d’une Bourse aux Projets
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que par délibération n° 2006/4/121 du 16 Novembre
2006 reçue par Monsieur le Préfet de la Région Nord – Pas-de-Calais, Préfet du Nord, le 23
Novembre 2006, la collectivité a adopté le principe de mise en place d’une Bourse aux Projets. Cette
action a pour but de soutenir les jeunes de 14 à 25 ans en accompagnant financièrement des projets
favorisant l’apprentissage de l’autonomie et la citoyenneté notamment.
A ce titre, la commission compétente a été amenée à étudier la demande d’un collectif de jeunes
représenté par Mehdy MEZDOUR, domicilié au 39/10 rue Saint-Exupery à Marquette-lez-Lille. Le
projet concerne la mise en place d’un studio d’enregistrement à Marquette-lez-Lille. Ce studio
permettra l’accès à la pratique des musiques actuelles pour les jeunes Marquettois. Cette démarche
a retenu toute l’attention du jury chargé de délibérer.
L’attribution d’une somme de 800€ correspondant à moins de 8% du budget prévisionnel présenté
par Monsieur MEZDOUR, vous est proposée pour accompagner la réalisation du projet.
La dépense correspondante serait imputée à l’article 6713 de la fonction jeunesse du budget
communal.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : BUDGET 2015 : décision modificative n° 1
Monsieur le Maire signale à ses collègues le fait que des mutations de crédits sont à opérer ainsi qu’il
est repris en annexe à la présente délibération.
Cette décision modificative s’équilibre donc :
-
Pour la section de fonctionnement à 45 400.63 €
Pour la section d’investissement à 78 574.04 €
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Point n° 2015/5/81
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE ANNEE 2016
En application de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal est invité à débattre sur les orientations budgétaires définissant les priorités qui seront
affichées dans le Budget Primitif de 2016.
Le contexte budgétaire et financier
Contexte national
La reprise de la croissance en Europe et en France peine à se confirmer. Quant au chômage, il
continue de grimper (10.3% de la population active au deuxième trimestre 2015).
Le dérapage du déficit public conduit par ailleurs le gouvernement à déployer un nouveau plan
d’économies en dépenses de 50 Mds € sur la période 2015-2017 dont 21 Mds € en 2015.
La mesure phare de la loi de finances pour 2016 concernant les collectivités portera sur une nouvelle
diminution des concours financiers de l’Etat aux collectivités qui passe de 1,5 Md € en 2014 à 3,67
Mds € en 2016. Le bloc communal apparaît donc comme le premier contributeur au redressement.
Selon le rapport d’octobre 2015 de la Cour des comptes sur les finances publiques locales et pour la
troisième année consécutive, les dépenses et les recettes de fonctionnement des collectivités locales
ont connu en 2014 une évolution divergente, qualifiée « d’effet de ciseaux », les premières
augmentant plus vite que les secondes, soit respectivement de 2,2 % et de 1,3 %.
Tendance des principaux agrégats communaux
Les grandes masses financières
Marquette lez Lille
Recettes de
fonctionnement
Recettes de
fonctionnement hors
cessions d’actifs
(patrimoine)
Dépenses de
fonctionnement
2014
Evolution
2013/2014
Evolution
moyenne
2012
2013
13 130 365
13 543 440
13 468 691
-0.55 %
+ 1.3 %
13 129 880
13 131 990
13 332 671
+1.52%
+0.77%
11 301 710
11 688 189
11 437 547
-2.14 %
+ 0.64 %
La commune a su mettre en place des mesures de réduction des dépenses (politique de
mutualisation, renforcement du contrôle de gestion, développement de la politique d’achat, ….) et
cela malgré l’apparition de nouvelles charges, telles que la réforme des rythmes scolaires, la
revalorisation des grilles des catégories C et B et la hausse des cotisations à la Caisse Nationale de
Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Malgré cela, nos dépenses augmentent nettement moins vite que celles des collectivités locales
tandis que les recettes suivent le même schéma d’évolution que la plupart des autres collectivités.
Pourtant, la commune n’échappera pas à « l’effet de ciseaux ».
L’autofinancement
Après une année difficile, l’autofinancement généré par le résultat de la section de fonctionnement
retrouve un niveau convenable permettant à la collectivité d’assurer le remboursement a minima de
sa dette (870 000 €).
Recettes de Fonctionnement
Autofinancement de Gestion (1)
Autofinancement Brut (2)
Autofinancement Net (3)
Autofinancement net/RF
2012
13 130 365
2 210 747
1 828 656
1 012 185
7.70%
2013
13 543 540
1 766 185
1 433 802
591 023
4.4%
2014
13 468 691
2 250 902
1 895 124
1 024 648
7.61%
(1) = Différence entre les recettes hors produits de cession et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
(2) = Différence entre les recettes hors produits de cession et les dépenses de fonctionnement.
(3) = Autofinancement brut diminué du remboursement du capital de la dette.
L’endettement
2012
10 244
1 198
382
816
1
2013
9 428
1 175
332
842
2014
8 585
1 226
355
870
2012
2013
2014
Encours au 1er janvier
806
335
Annuité
562
162
Intérêts
091
384
Capital
471
778
Encours de la dette 1er janvier/habitants
043
955
Annuité/habitants*
122
119
Annuité/recettes de fonctionnement
9.1%
8.7%
Ratio de désendettement
5.6
6.6
Emprunt levé
0
0
* 2011 : 9 836 hbts ; 2012 : 9 826 hbts ; 2013 : 9 877 hbts ; 2014 : 10 104 hbts
Encours au 31 décembre/habitants pour
Marquette lez Lille
Moyenne de la strate moins de 10 000 hbts
960
(9.4m€/9826)
881
869
(8.5m€/9877)
881
955
964
Moyenne de la strate plus de 10 000 hbts
557
254
778
476
850
121
9.1%
4.5
400 000
803
(8.1m€/10104)
870
958
Sources dgfip
La commune continue de se désendetter pour atteindre fin 2014 un ratio de 803 € par habitant,
lui permettant de maintenir un endettement largement inférieur à celui de la moyenne des autres
communes.
L’endettement prévisionnel 2016 :
Encours au 1er janvier
Annuité
Intérêts
Capital
Encours de la dette 1er janvier/habitants
Annuité/habitants*
Annuité/recettes de fonctionnement
Ratio de désendettement
Emprunt en cours (Maison de la Famille)
2014
8 585
1 226
355
870
557
254
778
476
850
121
9.1%
4.5
400 000
2015
8 115
1 220
329
890
081
190
553
637
803
121
8.9%
6.3
800 000
2016
8 024
1 036
299
737
443
977
760
217
NC
NC
NC
NC
940 000
Le ratio de désendettement :
Il détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par
mobilisation et affectation en totalité de son autofinancement brut annuel.
La commune peut, en 4.5 ans, rembourser totalement sa dette à partir de son autofinancement.
On constatera que ce ratio s’est amélioré, grâce à un endettement moins conséquent et une
augmentation de l’autofinancement de la commune.
Le « Ratio de désendettement (RD)/durée de vie moyenne (DVM) » est de 0.83 (4.5 ans /5.4 ans)
en 2014.
Il traduit et renforce la nécessité de ne pas dégrader la dette et de préserver l’autofinancement.
La qualité de ces 2 ratios détermine l’appréciation que fait une banque du risque de nonremboursement de la dette.
-------------------------------Aujourd’hui, le delta entre nos recettes et nos dépenses nourrit la section d’investissement et nous
permet de financer les dépenses d’équipement, de disposer d’une Trésorerie et d’un Fonds de
Roulement positifs permettant de fluidifier les paiements aux fournisseurs et de disposer d’une
épargne suffisante pour rembourser notre encours de dette.
Il est donc indispensable de préserver et maintenir ce delta.
Pour conclure, les grands agrégats présentés ci-dessus mettent en avant les efforts de la collectivité
qui garantissent aujourd’hui la volonté de conserver une gestion saine et équilibrée du budget
municipal malgré un contexte économique et financier de plus en plus dégradé.
Au final les budgets des collectivités seront soumis à de fortes tensions en 2015 et les années
suivantes. Tout cela s’inscrit qui plus est dans un contexte économique et social morose que
renforcent encore des incertitudes quant à la carte des intercommunalités, l’étranglement financier
d’autres collectivités comme le département ou encore des annonces de réforme de la Dotation
Globale de Fonctionnement
Les grandes orientations du DOB 2016
Il s’agira pour 2016 de maintenir le développement des services à la population malgré :
- La baisse des dotations de l’Etat (- 250 000 €)
- la réforme des rythmes scolaires (+200 000 €)
1. Préservation des intérêts des Marquettois
Face à ces difficultés, il y a lieu de définir une frontière que le conseil municipal se fixera et qui
garantisse ce que nous estimons devoir être préservé.
En 2016 :
- Préserver tous les foyers marquettois de charges supplémentaires en matière de Taxe
d’habitation, de Foncier ou de Foncier non bâti en maintenant les taux à leur niveau actuel.
- Garantir les moyens d’une solidarité marquettoise. Cela passe par un renforcement éventuel
des aides accordées au CCAS qui voit chaque jour le niveau de vie de certaines familles se
dégrader.
- Maintenir nos politiques à destination des familles à travers des actions en faveur de la
parentalité, des cycles de formation des ASMAT
- Limiter l’endettement à 850€/habitant
- Préserver l’Autofinancement entre 1.5 et 1.7 millions
- Préserver les actions inscrites à notre Agenda 21 en orientant nos actions en faveur de la
biodiversité vers celles de l’énergie sources d’économie.
- Persister dans la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, notamment :
 En Ré-examinant l’ensemble des politiques festives de la ville
 En contrôlant la masse salariale
Ces actions essentiellement lancées sur cette année 2016 ne doivent pas éclipser les grandes
opérations d’investissement et d’actions pluriannuelles dont l’essentiel a été présenté dans le
programme politique. Ces projets reposent tous sur la même philosophie qui consiste à assurer aux
Marquettois un cadre de vie agréable capable de concilier les exigences réglementaires avec le vivre
ensemble.
- Les programmations de logement : Différents programmes sont en cours notamment à
SONOCO et nous poursuivrons nos campagnes en matière d’habitat adapté.
- La salle polyvalente : La construction de cette salle doit permettre de répondre à de
nombreuses exigences qu’elles soient liées aux pratiques, à l’environnement, à l’organisation
de la ville, …
- La vidéo surveillance : Le plan de déploiement se poursuit et se terminera en 2017 avec, en
plus des trois caméras installées cette année, une nouvelle phase de mise en place.
- Le haut débit : Cette année sera également celle du haut débit avec la fin du déploiement des
réseaux par la société Orange
2. Orientations financières
Il est nécessaire de retrouver également une dynamique en matière de recettes de fonctionnement.
La baisse des concours de l’Etat et l’aggravation de la crise socio-économique entravent lourdement
l’action des collectivités territoriales. Les dotations de l’Etat représentent aujourd’hui environ 20%
des recettes attendues (23.45% en 2014).
Le produit des taxes locales est un levier financier important dans une collectivité. A Marquette lez
Lille, la fiscalité directe c’est près de 40% de ses recettes (38.2% en 2014).
La fiscalité indirecte représentant environ 30% des recettes totales de la collectivité (taxe sur
l’électricité, sur la publicité, attribution de compensation, droit de mutation, fonds de péréquation)
n’est pas « maitrisable » par la commune directement.
Les autres recettes (10%) sont constituées des tarifs municipaux, des atténuations de charges
(remboursement des frais de personnel, assurances,…) et des ventes de patrimoines et constituent,
pour cette dernière partie des recettes exceptionnelles.
Il a été proposé et validé lors du Conseil Municipal de Septembre de revoir la politique des
abattements communaux. Cette étude menée en amont par un cabinet d’expertise fiscale a permis
de démontrer l’intérêt de cette mesure.
Notre proposition de supprimer l’abattement spécial à la base et de baisser de 1% le taux de
l’abattement général à la base pour l’année 2016 évitait ainsi d’impacter 100% des contribuables en
augmentant les taux de fiscalité.
Cette mesure doit être renforcée par une baisse successive du taux de l’abattement
général à la base.
Cette première mesure, indispensable mais toutefois insuffisante, doit être menée en parallèle avec
des réflexions sur l’augmentation et la répartition des tarifs communaux.
Représentant 3.57% de la totalité des recettes de fonctionnement en 2014, le poste « Tarifs » reste
un des leviers de gestion de la collectivité.
Une première démarche est entamée par les services municipaux de la ville pour rationaliser et
homogénéiser les tarifs municipaux avec les villes voisines notamment. Des démarches de
simplification semblent nécessaires afin d’adopter des grilles tarifaires plus faciles à lire et plus
adaptées aux besoins actuels de la population.
L’harmonisation tarifaire reste pour l’usager un gage de logique et de cohérence.
Enfin, il s’avère nécessaire, face à l’explosion des services proposés au public, de montrer que tout
service à un coût. Par ailleurs, la revalorisation tarifaire de certains services peut inciter à davantage
d’économies de ressources et à une plus grande efficacité économique. Toute gratuité ou toute
réduction de tarif n’est pas forcément la meilleure formule car elle incite parfois au gaspillage.
Dans cette optique de recherche d’une plus grande efficacité, de nombreuses réflexions seront
menées et feront l’objet d’une délibération sur les nouveaux tarifs communaux à mettre en place.
LE CONSEIL,
Prend acte
OBJET : TARIFS DES DIFFERENTS SERVICES PUBLICS ET PARTICIPATIONS
COMMUNALES
Monsieur le Maire propose à ses collègues de reprendre les tarifs présentés dans les délibérations
n°2013/5/80 du 19 Décembre 2013, n°2015/3/58 du 17 Septembre 2015 (tarif classe de
découverte), n°2014/6/101 du 16 Décembre 2014 (tarif banquet du personnel), n°2014/3/22 du 26
Juin 2014 (tarif chapiteaux dits « multi activités »), n°2012/5/104 du 20 décembre 2012 (tarif
subvention développement durable) et de la délibération 2012/5/103 du 20 Décembre 2012
concernant la lutte contre les dépôts sauvages, afin de les mettre à jour.
Il précise par ailleurs que cette révision tarifaire a fait l’objet d’une remise à plat de la majorité des
tarifs pour répondre aux exigences économiques et budgétaires déjà annoncées et relayées dans le
Débat d’Orientation Budgétaire de 2016. Elle permet d’optimiser ainsi le fonctionnement des
services en simplifiant la lecture des grilles tarifaires plus adaptées. A noter que l’application de ces
nouveaux tarifs se fera de façon progressive sur l’année 2016.
Préambule :
QF en cours de validité au 01 Janvier de l’année N pour année scolaire N/N+1
En cas de non délivrance de QF par la CAF il convient de faire parvenir à la
Commune l’avis d’imposition N-1 afin que puisse être estimé le QF applicable.
1
2
I – Tarifs/participations déjà en vigueur et non modifiés
PHOTOCOPIES
L’unité N&B format A4 : 0,10 €
L’unité Couleur format A4 : 0.30 €
TRANSMISSION DE DONNEES SUR INFORMATIQUE
Le support : 1,00 €
ATELIER INFORMATIQUE
Usage d'internet
2,30 €
/ heure
Usage bureautique, multimédia, jeu en réseau sans connexion avec
internet
1,50 €
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
Marquettois
Enfants
1er enfant
2ème enfant
et +
Extérieur
classe d'éveil (5 et 6 ans) et atelier
"percussions du monde" et Pratique
collective seulement (orchestres et
ensembles divers)
65 €
45 €
90 €
formation musicale et instrumentale
90 €
65 €
180 €
Adultes (25 ans et plus)
formation musicale et instrumentale
atelier "percussions du monde" et
Pratique collective seulement (orchestres
et ensembles divers)
Membre d'une association musicale
Marquettoise
tarif unique d'inscription à l'école
Marquettois
Extérieur
110 €
220 €
65 €
90 €
45 €
45 €
45 €
Location des instruments de musique
location instruments aux Marquettois
par an
45 €
location instruments aux extérieurs
par an
90 €
Modalités de paiement :
La participation des usagers peut être réglée en trois fois (septembre, octobre et novembre ou
octobre, novembre et décembre).
La perception des sommes dues par les familles se fera par le biais de la régie de recettes,
l'inscription de l'enfant sera définitive dès réception du dossier complet accompagné du premier
versement
TARIFS DES CLASSES DE DECOUVERTE
les classes de découverte sont proposées aux enfants des classes de CM1
Tranches de quotient
familial1-2
O€ à QF CAF
QF CAF+0,01 à 610
610,01 à 770,00
770,01 à 920,00
920,01 à 1 220,00
1 220,01 à 1 370,00
1 370,01 et plus
Tarifs pour les enfants
Marquettois, Marcquois et
Andrésiens
à partir du
er
1 enfant
2ème enfant
12,75%
20,40%
25,50%
38,25%
42,50%
46,75%
55,25%
10,20%
17,00%
21,25%
29,75%
38,25%
42,50%
46,75%
Tarifs pour les autres
enfants extérieurs
1
er
enfant
à partir du
2ème enfant
20,00%
35,00%
50,00%
65,00%
80,00%
85,00%
90,00%
16,00%
28,00%
40,00%
52,00%
64,00%
80,00%
85,00%
Le pourcentage appliqué pour une famille dépend de la tranche de quotient familial
obtenu grâce au numéro d'allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales. Les
chèques loisirs et les chèques vacances sont acceptés. Le prix à payer s'obtient
ensuite sur la base de ce pourcentage appliqué au coût du séjour par enfant (résultat
arrondi à l'euro inférieur)
Modalités de paiement :
La participation des usagers permettra de pouvoir payer le séjour en 5 échéances,
en janvier, février, mars, avril et mai.
La perception des sommes dues par les familles se fera par le biais de la régie de
recettes, l'inscription de l'enfant sera définitive dès réception du dossier complet
accompagné du premier versement.
PARTICIPATION
CLASSES PRIMAIRES TRANSPLANTEES NON MARQUETTOISES
Aide journalière versée par enfant suivant le
quotient familial
- de 304,90
16 €
304,91 à 762,25
11 €
+ de 762,26 6,10 €
non présentation de l'avis
d'imposition 6,10 €
II – Tarifs applicables au 1er Janvier 2016
LOCATION DE SALLES MUNICIPALES
Particuliers
Salle
Capacité
d’accueil
Tarif
Marquettois
Tarif
Extérieurs
Salle
Pasteur
185p debout
120p assises
350 €
550 €
Salle de
l’Abbaye
250p debout
200p assises
350 €
550 €
Salle du
Parvis
235p debout
160p assises
350 €
550 €
110p debout
60p assises
Non prévu
Non prévu
200p debout
119p assises
350 €
550 €
30p assises
150 €
300 €
Salle du
Domaine
du Vert
Bois
Annexe
bas
Studio 4
Salle du
Blatier
Studio 4
Salle de
spectacle
250p debout
180p assises
Non prévu
Non prévu
Ecoles
Tarif
Marquettois
Gratuit
Non prévu
Gratuit
Structures privées et
comités d’entreprises
Associations
Tarif
Extérieurs
Tarif
Marquettois*
Tarif
Extérieurs
550 €
250 €
550 €
550 €
250 €
550 €
Partis
politiques**
Tarif
Marquettois
Tarif
extérieur
550 €
450 €
650 €
550 €
550 €
450 €
650 €
250 €
550 €
550 €
450 €
650 €
Non prévu
250 €
550 €
Non prévu
Non prévu
Non prévu
300 €
50 €
300 €
Non prévu
Non prévu
Non prévu
300 €
50 €
300 €
Non prévu
Non prévu
Non prévu
Sans régie
Sans régie :
Sans régie
Sans régie
Sans régie
600 €
300 €
600 €
500 €
700 €
Régie (2H)
Régie (2H)
Régie (2H)
Régie (2H)
Régie (2H)
+ 100 €
+ 100 €
+ 100 €
+ 100 €
+ 100 €
Non prévu
Caution de 1000 € pour les Particuliers, Partis Politiques et Structures privées, comités d’entreprises uniquement.
Perte de puce (badge d’accès aux bâtiments : 10 €)
* Gratuit pour les réunions d’Assemblée Générale ainsi que les 2 premières occupations sur une année (hors activités régulières).** Au-delà de 4
mises à disposition par an pour les Partis ou groupements politiques représentés au Conseil Municipal en toutes circonstances et au-delà d’1
mise à disposition par an pour les partis ou groupements politiques non représentés au Conseil Municipal mais présentant un candidat à l’occasion
d’élections sur le territoire communal.
LOCATION DE SALLES ET TERRAINS DE SPORT
Gratuit pour les associations, écoles et centres aérés Marquettois
Salles de sport
50 €/heure
Stades : structures extérieures
80 €/heure
Stades : structures extérieures (forfait pour 6 h d'utilisation)
Stades : structures extérieures pour l'allumage des projecteurs
400 €/6 heures
120 €
Perte de puce (badge d’accès aux bâtiments : 10 €)
BANQUET DU PERSONNEL
Personnel actif (titulaires, stagiaires, contractuels, contrats aidés, apprentis)
et retraités
gratuit
Conjoints Personnel actif et conjoints retraités,
Elus (Adjoints, membres de la commission du personnel et du Comité Technique)
Conjoints Elus
35 €
REPAS DU 11 NOVEMBRE
Participation du conjoint
30 €
17
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (hors Vie Associative)
Echafaudages, Nacelles, Bennes,…
15 € par jour
Barrières de rues, Palissades, Emprises de chantier, Base de vie,…
10 € par jour
Stationnement commerçants (terrasses, tonnelles)
Autorisé du 1er avril au 15 octobre
10 €/m2/saison
Commerces ambulants (Friterie, Foodtruck,…)
Permanent :
<8ml 110 €/mois
>8ml 160 €/mois
Occasionnel :
<8ml 10 €/jour
>8ml 20 €/jour
Activité commerciale dans le cadre des festivités locales :
fête des chapons, Deûle en fête, évènement musical extérieur
Festivités du 14 juillet, Fête des allumoirs, Marché de Noël
(intérieur, Extérieur), Œufs de Pâques,…
22.50 €= 1 jour
35 € = 2 jours
47.50 €= 3 jours
60 € = 1 semaine
Tournage de Films
200 €/jour
Forains (manèges, cirques, chapiteaux,…)
0.25 €/m2/jour
y compris montage et démontage
Bulle de vente
200 €/mois
Permanent :
5 €/ml/trimestre
Occasionnel :
0.50 €/ml/jour
Marché hebdomadaire
TARIF VENTE ESPACE PUBLICITAIRE
La Ville propose à ses partenaires l'achat d'espaces publicitaires sur ses supports selon les
modalités ci-dessous
* AFFICHAGE DU LOGOTYPE DU PARTENAIRE
réseau de 55 faces 8 m 2 - zone d'affichage : métropole lilloise
3 750 €
réseau de 13 faces 2 m 2 - zone d'affichage : marquette-lez-lille
1 000 €
tract - programme - par tranche de 1000 exemplaires - zone de
200 €
diffusion à déterminer suivant l'événement
signalétique sur le lieu de l'événement - impression sur support
divers (bâches…) - prix au m2
80 €
* ACHAT D'ESPACE
magazine municipal- 1 page quadri (pdf fourni par le partenaire)
1 400 €
magazine municipal - ½ page (pdf fourni par le partenaire)
700 €
magazine municipal - ¼ page (pdf fourni par le partenaire)
350 €
* AUTRE OUTIL DE COMMUNICATION
annonce sonore (annonce micro) - durée : 20 secondes
50 €
18
LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES
Prise en charge administrative de gestion et frais divers de
l’action
Forfait Enlèvement d’un dépôt
Utilisation d’un véhicule poids lourd au-delà de 2 m3
Forfait horaire d’un agent d’entretien pour traitement d’un
dépôt malodorant ou en état de décomposition (produit et
mise en œuvre)
Forfait Tri sélectif suivant règlementation en vigueur des
déchets spécifiques
25 €
75 € par 0.50 m3 ramassés
150 €
75 €
37 €
DROIT D’ENTREE
SPECTACLES CULTURELS
Enfants de - 6 ans, personne en recherche d'emploi
Enfants de - 16 ans
Marquettois
Extérieurs
Gratuit
2€
4€
6€
CENTRE CULTUREL/BIBLIOTHEQUE
Marquettois
Extérieur
Enfants – de 14 ans
Marquettois avec autorisation
des parents
Enfants - 14 ans extérieurs
avec autorisation des parents
Personnes en recherche
d’emploi
10 €
25 €
gratuit
/ an / personne
7€
Gratuit
Ecoles Marquettoises
Gratuit
/document/semaine de retard jusqu’à 3 semaines
Au-delà, les documents sont considérés comme
perdus*
Pénalités de retard
1€
Remboursement de documents perdus*ou détériorés :
* document
10 €)
* document
et 20€)
* document
et 30 €)
* document
50 €)
de 1ère catégorie
(dont le prix public d'achat est compris entre 1 € et
10 €
de 2ème catégorie (dont le prix public d'achat est compris entre 10 €
20 €
de 3ème catégorie (dont le prix public d'achat est compris entre 20 €
30 €
de 4ème catégorie (dont le prix public d'achat est compris entre 30 € et
50 €
Vente – Bourse aux Livres
Bourse aux livres et supports musicaux (documents issus du
« désherbage ») :
BD, romans, livres « techniques », CD, vinyles
1€
19
LUDOTHEQUE
abonnement Marquettois
par an par famille
abonnement extérieurs
par an par famille
location de jeux
par jeu pour 3 semaines
location de jeux d'estaminet et de grands jeux
par jeu pour 2 semaines
Pénalités de retard
Par jeu et par semaine
Abonnement des assistantes maternelles
par an
forfait location matériel pour assistantes maternelles
Remboursement de jeux perdus ou détériorés :
12 €
25 €
1€
5€
1€
12 €
12 €
*
*
*
*
*
*
*
*
*
10 €
20 €
30 €
50 €
100 €
150 €
200 €
250 €
300 €
jeu
jeu
jeu
jeu
jeu
jeu
jeu
jeu
jeu
de
de
de
de
de
de
de
de
de
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie
6ème catégorie
7ème catégorie
8ème catégorie
9ème catégorie
(dont le prix public d'achat est compris entre 1 € et 10 €)
(dont le prix public d'achat est compris entre 10 € et 20€)
III – Tarifs applicables au 1er Juillet 2016
Tranches de
quotient familial1-2
De
à
Temps périscolaire ALSH
2 ½ - 17 ans
Petites
ALSH
vacances
juillet/août
Tarif
Tarif journalier
journalier
Tarif
Tarif Prénorma inscription
l
(-5%)
1,10 €
1,05 €
0,00
QF CAF
QF
CAF+0,01
610,00 1,65
610,01
770,00 2,20
770,01
920,00 2,65
920,01
1 220,00 3,40
1 220,01
1 370,00 4,65
1 370,01
et plus
5,00
Quotient familial ou
avis d’imposition n-1
non
9,35
communiqués*/Tarif
non Marquettois
Acceptation des chèques loisirs,
€
€
€
€
€
€
1,57
2,09
2,52
3,23
4,42
4,75
€
€
€
€
€
€
€
8,88 €
Tarif
normal
1,10 €
2,70
3,50
4,30
5,50
7,80
8,20
€
€
€
€
€
€
15,00 €
Tarif Préinscription
(-5%)
1,05 €
2,57
3,33
4,09
5,23
7,41
7,79
€
€
€
€
€
€
14,25 €
Mercredis
Récréatifs
Tarif ½ journée
Tarif
normal
0,55 €
1,35
1,75
2,15
2,75
3,90
4,10
€
€
€
€
€
€
7,50 €
Tarif Préinscription
(-5%)
0,52 €
1,28 €
1,66
2,04
2,61
3,71
3,90
€
€
€
€
€
7,13 €
chèques vacances
MINI-CAMPS ALSH 13 - 17 ans (juillet-août)
Stage 5 jours 4 nuits
(forfait)
Marquettois
Extérieurs
40 €
112 €
20
IV – Tarifs applicables au 1er Septembre 2016
RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE
Tarifs pour Marquette, Saint André Lez Lille et Marcq-en-Barœul
de
à
Tarif Normal
QF CAF1-2
0,00
1-2
QF CAF +0,01
610,00
610,01
770,00
770,01
920,00
920,01
1 220,00
1 220,01
1 370,00
1 370,01
et plus
Quotient familial ou avis
d’imposition n-1 non
communiqués*/Tarif non
Marquettois
enfants allergiques
adultes
Tarif Pré-inscription
(-5%)
1,60 €
2,20 €
2,50 €
2,70 €
3,10 €
3,15 €
3,20 €
1,52 €
2,09 €
2,38 €
2,57 €
2,95 €
2,99 €
3,04 €
5,70 €
5,42 €
1,60 €
4,00 €
1,52 €
3,80 €
Perte de Carte CERATOU : 7.60 €
*En cas de non communication du quotient familial, ou à défaut de l’avis
d’imposition de l’année n-1, aucune régularisation de factures et donc aucun
remboursement ne pourront être acceptés au-delà de la date limite de
paiement.
Garderies périscolaires, extra scolaires et ateliers pour apprendre seul
de
à
0,00
QF CAF1-2
1QF CAF
2
+0,01
610,00
610,01
770,00
770,01
920,00
920,01
1 220,00
1 220,01
1 370,00
1 370,01
et plus
Quotient familial ou avis
d’imposition n-1 non
communiqués*/Tarif non
Marquettois
forfait matin /
forfait 1ère heure soir /
forfait 2ème heure soir
Tarif Pré-inscription
(-5%)
0,55 € / forfait
0,52 € / forfait
1,10 € / forfait
1,05 € / forfait
1,60
1,70
1,75
1,80
1,85
1,52 € / forfait
1,62€ / forfait
1,66€ / forfait
1,71€ / forfait
1,76€ / forfait
€
€
€
€
€
/
/
/
/
/
forfait
forfait
forfait
forfait
forfait
3,00 €/forfait
2,85 € / forfait
Acceptation des chèques emploi service universels (loi n° 2005-841 du 26 juillet
2005)
21
PARTICIPATIONS VACANCES
pour un séjour (non cumulable) minimum de 8 jours et maximum de 30
jours se déroulant à plus de 30 km de la commune
familles non imposables ou imposables pour moins de 153 € inclus (IRPP net avant
correction)
taux par enfant de 4 à 20 ans
par jour 1,50
taux par enfant de moins de 4 ans
par jour 1,10
familles imposables pour plus de 153 € et pour moins de 765 € inclus (IRPP net avant
correction)
taux par enfant de 4 à 20 ans
par jour 1,10
taux par enfant de moins de 4 ans
par jour 0,80
€
€
€
€
PARTICIPATIONS BOURSES POUR ETUDES
familles non imposables pour enfant scolarisé à charge de + 16 ans
par enfant 60 €
et de - 18 ans au 1er septembre de l'année considérée
familles non imposables pour enfant scolarisé à charge de + 18 ans
par enfant 150 €
à la rentrée scolaire de l'année considérée
PARTICIPATION CHEQUES NAISSANCE
par enfant
accompagné d'un cadeau
30 €
15 €
PARTICIPATION
ALLOCATIONS MEDAILLES D'HONNEUR DEPARTEMENTALES
ET COMMUNALES
échelon « argent »
échelon « vermeil »
échelon « or »
29 €
46 €
74 €
PARTICIPATIONS
ALLOCATIONS MERES DE FAMILLES MEDAILLEES
par enfant à charge
11 €
PARTICIPATION
ASSOCIATION POPULAIRE AIDE FAMILIALE A DOMICILE
à l'heure
0,50 €
PARTICIPATION
SUBVENTION DEVELOPPEMENT DURABLE
Achat et pose de cuves de récupération d’eau de pluie
Installation d’un composteur
Tondeuse hélicoïdale à main
1 seule demande de subvention par dispositif sera
50% du coût global du dispositif plafonné à 50 €
accordée par foyer sur une période de 5 ans
LE CONSEIL,
5 non votants (Mr DEREMETZ, Mme DEREGNAUCOURT, Mr VANGOETHEN ayant le pouvoir
de Mr PRATH, Mme PATOU)
A l’unanimité
APPROUVE
22
OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES
Monsieur le Maire informe ses collègues du fait que Monsieur le Trésorier Principal de SaintAndré lui a fait savoir qu’il n’avait pu recouvrer les titres repris ci-dessous détaillés sur des
états :
Nombre de pièces
110
14
5
3
12
TOTAL
Motif de la non-valeur
Procès-verbal de carence
Poursuite sans effet
Toutes saisies refusées
Clôture insuffisance actif
RAR inférieur seuil poursuite
Montants à recouvrer
5 710,23 €
787,41 €
100,20 €
682,67 €
106,71 €
6 987,22 €
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE – USM Football
Monsieur le Maire rappelle la genèse du montant initialement pressenti pour la subvention
votée en 2015 au profit de l’association USM Football : 55 000 €uros versés en 2014, moins
déduction de 5% d’effort, soit 52 250 €uros.
Des pièces complémentaires devaient être produites à l’appui du dossier, en l’attente
desquelles une attribution de 47 500,00 €uros a donc été votée lors du conseil du 24 Mars
2015.
Les éléments ayant entretemps été fournis par la structure, Monsieur le Maire propose au
conseil municipal de verser le solde de 4 750,00 €uros à l’USM Football de Marquette Lez Lille
(52 250 – 47 500 €) ; cette somme sera imputée à l’article 6574 du budget 2015.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Point n° 2015/5/85
OBJET : DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte des décisions reprises ci-dessous :
.- Décision 2015/DDM/150/1212 du 10 Septembre 2015
Mise à disposition – à caractère social et à titre spécifique – d’un bâtiment
communal
Renouvellement de case pour 10 ans concession 162 R 41 R
23
Renouvellement de case pour 10 ans concession 164 R 170/10
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1981 R 733 R
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1983 R 42-5
Annulée
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1990 R 48-5
Annulée
Annulée
Annulée
Annulée
24
Annulée
Annulée
Annulée
Annulée
Annulée
Annulée
Annulée
Annulée
Annulée
Annulée
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1991 R 1694/2
Achat de case pour 10 ans concession 242/10
25
.- Décision 2015/DDM/191/1320 du 01 Octobre 2015
Annulée
Achat de terrain pour 30 ans concession 2216/2
26
Signature d’une convention de mise à disposition à caractère social et à titre
spécifique d’un bâtiment communal
Annulée
.- Décision 2015/DDM/226/1512 du 02 Novembre 2015
27
.- Décision 2015/DDM/227/1513 du 02 Novembre 2015
LE CONSEIL,
Prend acte
La séance est levée à 20 H 02.
28

Novembre - Marquette-lez

Transcription

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