COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE

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COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE 2013/5
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013
dans le cadre de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'an deux mille treize, le 19 Décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de
Marquette-lez-Lille s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean
DELEBARRE, Maire de la Commune, au lieu habituel des séances, après convocation légale adressée
le 13 Décembre 2013, et affichage de cette dernière ledit jour.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Etaient présents :
Mr DELEBARRE, Maire
Mr PLATTEAU, Mme PRIEM, Mme DEPRICK, Mme VANDAMME, Mr BEADES, Mme
DUTERNE, Mr DEPLANQUE, Adjoints
Mme BOUCLY, Mr BRIGE, Mme KYNDT, Mr BILLAU, Mr CAILLAUX, Mr MAILLIOTTE, Mr
PRETKOWSKI, Mr DUTHOIT, Mme JACQUEMONT, Mme LUCOT, Mme MARC, Mme
ABOUCAYA, Mr HUGUET, Mme PILLIARD, Mr LEFEBVRE, Mme DEREGNAUCOURT, Mr
VANGOETHEN, Mr MAMPASSI Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés :
Mme VANDERHAEGHE pouvoir à Mr DELEBARRE,
Mme DATTIGNIE pouvoir à Mme VANDAMME,
Mr VYT pouvoir à Mme DEREGNAUCOURT
Mme BATAILLE pouvoir à Mr VANGOETHEN,
Etaient absents sans pouvoir :
Mr LEGRAND,
Mme DESPATURES,
Mr PARENT
Mr HUGUET est élu Secrétaire de Séance
ORDRE DU JOUR
Mr le Maire
1
Délibération n° 2013/5/74
Point n° 2013/5/77
JEUNESSE – SPORTS
FINANCES
Divers
Point n° 2013/5/90
Point n° 2013/5
Approbation du Procès-verbal de la réunion du 25 Novembre 2013
Désignation de délégués du conseil municipal dans diverses
instances internes et externes à la commune
Désignation de délégués au sein de l’Union Syndicale d’Aménagement
Hydraulique du Nord (USAN)
Rapport annuel d’activités 2012 :
- Lille Métropole
Transport scolaire Collège Debeyre
Bail de la poste : avenant
Tarifs des différents services publics et participations communales
Subventions/versement d’acomptes sur la contribution financière
apportée aux associations
Convention d’objectifs : Centre Social de l’Abbaye
Convention d’objectifs : COS
Convention d’objectifs : Harmonie Municipale
Subvention exceptionnelle : typhon Haiyan
Prestations de service d’entretien des espaces verts – procédure de
marché public
Fiscalité Directe Locale : fixation des taux de la taxe d’habitation, de
la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les
propriétés non bâties
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la
construction d’un centre de la famille –année 2014
Budget Primitif 2014
Décisions du Maire en application de l’article L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Compte-rendu des instances
Ouverture de la séance à 19 H 10.
Monsieur le Maire procède à l’appel des présents et présente ses condoléances à Mme PILLIARD
et Mr CAILLAUX à l’occasion du décès de leur beau-frère.
Monsieur le Maire demande également aux membres du conseil la possibilité de rajouter une
délibération à l’ordre du jour concernant la mise en place de protections phoniques pour la
rocade Nord-Ouest. Suite à l’accord du conseil, il est procédé immédiatement au vote de ladite
délibération.
Délibération n°2013/5/91
OBJET : ROCADE NORD-OUEST - MISE EN PLACE DE PROTECTIONS
PHONIQUES ET CREATION D’UNE VOIE D’ACCES POUR LE CENTRE
D’EXPLOITATION ROUTIER DE MARQUETTE.
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues les différentes sollicitations de la commune, auprès
du Conseil Général, pour la mise en place de protections phoniques le long de la Rocade Nordouest (RD 652), afin de protéger les habitants du quartier du Haut Touquet des nuisances
sonores de la voie.
2
Les études acoustiques menées par le Département ont défini la nécessité de créer un écran
phonique sur ce secteur, à minima sur une distance de 280 m, entre les points routiers PR
10+0850 et PR 11+0150.
De plus, pour réduire les nuisances sonores générées par les véhicules de service du Centre
d’Exploitation Routier du Conseil Général, il est envisagé de créer un accès direct sur la Rocade
Nord-ouest. Ces travaux permettront d’éviter le passage des engins de salage et des
patrouilles par le quartier résidentiel du Haut Touquet. Cet accès sera uniquement réservé aux
engins de service du Département.
La Rocade Nord-ouest étant classée route expresse, conformément à l’article R.151-5 du Code
de la Voirie Routière, la création d’un point d’accès sur une route existante est prise par arrêté
préfectoral après enquête publique et avis des communes intéressées.
Au regard de ces éléments, M. le Maire propose à l’assemblée :
- d’émettre un avis favorable sur la création d’écrans phoniques le long de la Rocade
Nord-ouest,
- d’émettre un avis favorable à la création d’un accès direct pour le Centre d’Exploitation
Routier sur la Rocade Nord-ouest.
- de l’autoriser à engager toutes les démarches administratives nécessaires au
déroulement de l’enquête publique.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : Approbation du Procès Verbal de la réunion du 25 Novembre 2013
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance 2013/4 du 25 Novembre 2013.
LE CONSEIL,
Par 24 voix pour,
6 abstentions (Mme PILLIARD, Mr LEFEBVRE, Mme DEREGNAUCOURT ayant le pouvoir de Mr
VYT, Mr VANGOETHEN ayant le pouvoir de Mme BATAILLE)
APPROUVE
Délibération nº 2013/5/75
OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES
INSTANCES INTERNES ET EXTERNES A LA COMMUNE
Suite au décès de Monsieur Jean-Pierre DARCHICOURT et à l’installation de Monsieur
Hugues DUTHOIT, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de procéder
aux changements suivants au sein des différentes commissions et instances externes et internes à la
Commune.
Monsieur le Maire propose donc à ses Collègues d’acter les remplacements suivants :
- Commission Sécurité – Développement Durable : Mr DUTHOIT (en remplacement
de Mr DARCHICOURT)
- Commission d’Appel d’Offres et des Bureaux d’Adjudications : Mme
VANDAMME (membre titulaire) (en remplacement de Mr DARCHICOURT) et Mr DUTHOIT
(membre suppléant) (en remplacement de Mme VANDAMME)
3
- Comité des Œuvres Sociales (membre titulaire du Conseil d’Administration) : Mr
DEPLANQUE (en remplacement de Mr DARCHICOURT)
- Comité Technique Paritaire (membre titulaire) : Mr DEPLANQUE (en
remplacement de Mr DARCHICOURT)
- Syndicat Intercommunal Gestion Fourrière (membre titulaire) : Mr CAILLAUX (en
- Commission concession d’aménagement (membre titulaire) : Mr BEADES (en
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération nº 2013/5/76
OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES AU SEIN DE L’UNION SYNDICALE
D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD (USAN)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°
2013/2/24 du 17/06/2013 approuvant les projets de statuts du nouveau syndicat mixte issu de la
fusion des différents syndicats intercommunaux et la répartition des délégués au sein du nouveau
comité syndical.
Par courrier reçu en Mairie le 25 Novembre 2013, l’USAN fait part de la nécessité – en
vue des élections du Comité Syndical et du Président de l’USAN en 2014 - de délibérer avant le 01
Janvier 2014 afin d’élire d’une part les 2 délégués au collège électoral et d’autre part les 2 délégués
pour chaque comité de bassin dont la commune est membre.
Il précise que les délégués peuvent être les mêmes pour les collèges électoraux et les
comités de bassin.
Monsieur le Maire propose donc à ses Collègues les candidatures suivantes qui siègeront
au collège électoral et au comité de bassin :
Monsieur BRIGE
Madame DATTIGNIE
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Point n° 2013/5/77
OBJET : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2012 :
- LILLE METROPOLE
Monsieur le Maire informe ses Collègues du fait qu’il a reçu, conformément à l’article
L 5211-39 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la Loi du
12/07/1999, le rapport d’activités 2012 :
. de Lille Métropole
rapport adopté par cette instance.
4
En effet, il rappelle que ledit rapport doit faire l’objet d’une communication à
l’Assemblée Municipale.
LE CONSEIL,
Prend acte
OBJET : Transport scolaire Collège Debeyre
Monsieur le Maire informe ses collègues du nouveau dispositif de tarification Pass Pass mis
en place par la société Transpole, dispositif s’appliquant aux collégiens marquettois et qui voit
disparaitre la vente de tickets de bus individuels au profit d’un système de paiement par carte
rechargeable.
Ce système de paiement qui devait initialement être ouvert aux collectivités ne peut à ce
jour nous être rendu accessible ce qui de fait pose la question de la continuité de prise en
charge par la commune de transports pour certains collégiens marquettois scolarisés au
collège Debeyre.
Pour rappel Monsieur Le Maire précise par ailleurs à ses collègues les dispositions qui ont été
prises dans le passé en matière de transport scolaire pour le Collège Debeyre de Marquette Lez
Lille, dispositions s’appliquant aux collégiens habitant la rue Pasteur, rue d’Ypres, rue Saint
Venant, rue de la 2ème DB, Impasse de la Barrière, Hameau du Mesnil, rue des Platanes, rue
Félix Faure et la rue des Lilas et ne bénéficiant pas de ce fait de l’aide aux transports du
Conseil Général octroyée pour les enfants habitants dans un rayon de plus de 3 kilomètres du
collège, à savoir :




Le 10 octobre 1991, une délibération autorisait la signature d’une convention
(convention signée le 13/11/1991) qui prévoyait la prise en charge financière du
transport des collégiens résidant à moins de 3 km du Collège Debeyre et à proximité du
circuit spécial n°1407 reliant Village en Flandre au Collège Debeyre. Ce circuit géré par
la société de transport DELAHOUTRE, à la demande du Conseil Général, transportait
initialement les enfants résidant à Village en Flandre à la condition qu’il y avait plus de
3km entre leur lieu de résidence et le Collège. Cette démarche concernait une vingtaine
d’enfants et a été réalisée à la demande de l’association des parents d’élèves du collège
pour la raison que le car disposait de places disponibles.
Juin 1998 : mise en place d’une ligne régulière par la Société Transpole reliant le
quartier de Village en Flandres au Collège Debeyre, la commune prend en charge les
tickets des enfants des familles résidant à proximité de cette ligne. Ligne qui sera
supprimée en septembre 1999 pour cause de non rentabilité. Mise en place alors d’un
circuit spécial scolaire géré par Transpole pour le transport des collégiens pris en charge
par le Conseil Général (soit résidant à plus de 3km du collège).
Le 30 septembre 1999, délibération du Conseil Municipal qui prévoit la continuité de la
prise en charge du coût du transport des élèves résidant entre Village en Flandres et le
Collège Debeyre mais qui ne répondent pas aux critères de prise en charge de Conseil
Général. Il sera remis trimestriellement à ces collégiens des tickets de transport sur la
base de la carte Viva en fonction du nombre de jours effectifs de classe.
Juin 2013 : mise en place de la carte PASS PASS par la société Transpole.
Afin de permettre la continuité de la prise en charge communale existante et dans un
souci de simplification, Monsieur Le Maire propose à ses collègues de laisser la libre possibilité
de recharger la carte aux familles et de les rembourser selon les modalités suivantes :
 Présenter un justificatif de domicile (rues concernées : rue Pasteur, rue d’Ypres, rue
Saint Venant, rue de la 2ème DB, Impasse de la Barrière, Hameau du Mesnil, rue des
Platanes, rue Félix Faure, rue des Lilas)
 Un justificatif d’inscription au Collège Debeyre
 Un justificatif d’abonnement Transpole
5
Le remboursement se fera sur la base du tarif abonnement « Viva classique » semaine
et selon le nombre de semaines scolaires. Le remboursement sera établi en janvier (pour la
période de septembre à décembre), en avril (pour la période de janvier à mars) et en août
(pour la période d’avril à juillet).
Pour l’année scolaire en cours 25 collégiens sont concernés.
Les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal sur l’article
658 « Charges
diverses de la gestion courante ».
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : AVENANT AU BAIL COMMERCIAL
MODIFICATION DE LA SURFACE LOUEE
AVEC
LA
POSTE
:
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’au terme d’un bail commercial en date du 29
Novembre 2010, la Commune de Marquette Lez Lille a donné à bail à la Poste des locaux situés
au 8 rue des Martyrs de la Résistance, destinés d’une part, au centre de tri et d’autre part, aux
fonctions de bureau de poste.
Cette location a été consentie pour une durée de 9 années à compter du 1er Janvier 2011,
moyennant un loyer annuel de 12 000 €.
Depuis la délocalisation du centre de tri sur la commune de Wambrechies, cette partie des
locaux loués n’est plus exploitée par La Poste. La partie occupée par l’ancien centre de tri
représente une surface de 74 m². La Commune a fait part à La Poste de son souhait de
reprendre cet espace inoccupé.
Les parties se sont entendues sur la modification du bail commercial qui fera l’objet d’un
avenant pour réduire la surface louée et adapter le montant du bail au prorata de la superficie.
Les surfaces utiles louées restantes représentent 118 m² (initialement 192 m²). Les travaux
de séparation seront effectués par la Mairie (bouchage d’une porte, de deux fenêtres et
création de sanitaires).
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à :
- signer un avenant au bail commercial avec La Poste, ramenant la surface louée à 118
m² et le prix de la location à 7 375 € annuel (révision triennale – base 2ème trimestre
2010),
- effectuer toutes les démarches nécessaires à la signature de cet avenant et à mandater
un notaire pour la rédaction de l’avenant au bail commercial, les frais étant pris en
charge par la commune,
- fixer la date de prise d’effet au 1er Janvier 2014.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : TARIFS DES DIFFERENTS SERVICES PUBLICS ET
PARTICIPATIONS COMMUNALES
6
Monsieur le Maire propose à ses collègues de reprendre les mêmes tarifs que ceux présentés
dans la délibération du 20 décembre 2012 n°2012/5/106 et celle du 30 Septembre 2013
n°2013/3/50 afin de les appliquer au 1er Janvier 2014 de la même manière.
Il précise par ailleurs qu’il n’est pas proposé d’augmentation de ces tarifs et cela en raison
notamment des difficultés économiques et budgétaires annoncées au précédent conseil
municipal et relayées dans le Débat d’Orientation Budgétaire de 2014.
Cependant, il convient de repréciser les modalités de versement de certains tarifs en stipulant
notamment l’échéancier de paiement auxquels les usagers de ces services publics peuvent
prétendre, et en particulier pour la participation aux Classes de découvertes, des Colonies et
du Conservatoire.
I. TARIFS RECETTES
1.
Tarifs Administration Générale :
LOCATIONS DE SALLES
Marquettois
Extérieurs
310,00 €
510,00 €
3ème mise à disposition pour les associations et groupements assimilés
200,00 €
groupements et partis politiques 4 premières mise à disposition
gratuit
groupements et partis politiques au-delà de la 4ème mise à disposition
200,00 €
caution demandéepour toute mise à disposition gracieuse ou non, pour toute location
1 000,00 €
CIMETIERE
concessions
10 ans
concession le m2
12 €
avec superposition le m2
18 €
renouvellement de concession le m2
12 €
30 ans
50 ans
48,00 €
gratuit pour les Marquettois
72,00 €
204,00 €
48,00 €
136,00 €
toute concession correctement entretenue :
gratuit
COLOMBARIUM droit de case
case pouvant contenir 2 urnes
case pouvant contenir 4 urnes
68 €
136 €
colombarium, renouvellement de case :
coût de la plaque de fermeture
68 €
205,00 €
287,00 €
410,00 €
574,00 €
205,00 €
287,00 €
toute concession correctement entretenue :
gratuit
droit du caveau provisoire
1er mois : 8,70 €
par jour suivant : 0,50 €
PHOTOCOPIES
l'unité
0,10 €
7
TRANSMISSION DE DONNES SUR INFORMATIQUE
le support
1,00 €
PARTICIPATION DES CONJOINTS, ENFANTS ET EXTERIEURS,AU
BANQUET DU PERSONNEL
Conjoints
Enfants
Extérieurs
Cocktail dinatoire
27,50
12,00
27,50
10,00
€
€
€
€
VENTE DE DOCUMENTS AUX PARTICULIERS
Recueil des actes administratifs
Documents budgétaires
20,00 €
20,00 €
VENTES DIVERSES
Friteries, sans distinction de surface (à la journée)
Droit de place industriels forains
Emplacement taxi Marquettois/an et par véhicule
Emplacement taxi extérieurs/an et par véhicule
Emplacement échafaudages ou bennes (l'emplacement)
2.
3,00 €
gratuit
36,00 €
76,00 €
1,00 €
Tarifs Sports et Loisirs :
LOCATION SALLES ET TERRAINS DE SPORT
gratuit pour les associations, écoles et centres aérés Marquettois
salles de sport aux non Marquettois (à l'heure)
25,00 €
stade : structures extérieures (à l'heure)
60,00 €
stade : structures extérieures (forfait pour 6 h d'utilisation)
300,00 €
stade : structures extérieures pour l'allumage des projecteurs
100,00 €
FETES ET CEREMONIES
repas du 11 novembre (participation du conjoint)
19,00 €
CYBER CENTRE
usage d'internet
2,30 €
. / heure
usage bureautique, multimédia, jeu en réseau sans connexion avec
internet
impression couleur
la page
impression noir et blanc
séances pour les demandeurs d'emploi
séances pour les écoles et centres aérés communaux Marquettois
gratuité de 2 heures pour les personnes venant pour la première fois
1,50 €
0,30 €
0,10 €
gratuit
gratuit
ECOLE DE MOTRICITE
Marquettois de 3 à 5 ans
extérieurs de 3 à 5 ans
/ an
/ an
47,00 €
79,00 €
8
3.
Tarifs Culture et Animations :
CENTRE CULTUREL
Marquettois
Extérieur
7,00 €
20,00 €
enfants de - 16 ans Marquettois
avec autorisation des parents
/ an / personne
gratuit
enfants de - 16 ans extérieurs avec
autorisation des parents
5,00 €
reproduction noir et blanc
photocopie couleur
la page - format A4 ou A3
la page - format A4
0,10 €
0,30 €
pénalités de retard
/ document / semaine - après 3 semaines les
documents sont considérés comme perdus
(amende + remplacement)
1,00 €
remboursement de documents
perdus ou détériorés :
selon tarif en vigueur au moment du remplacement
remboursement de documents perdus ou détériorés qui ne sont plus édités :
* document de 1ère catégorie
5,00 €
(dont le prix public d'achat est compris entre 1 € et 10 €)
* document de 2ème catégorie (dont le prix public d'achat est compris entre 10 € et 20€)
15,00 €
* document de 3ème catégorie (dont le prix public d'achat est compris entre 20 € et 30 €)
25,00 €
* document de 4ème catégorie (dont le prix public d'achat est compris entre 30 € et 100 €)
65,00 €
LUDOTHEQUE
abonnement Marquettois
abonnement extérieurs
location de jeux
location de jeux d'estaminet et de grands jeux
associations Marquettoises (sur projet écrit)
amende (en plus du renouvellement)
abonnement des assistantes maternelles
forfait location matériel pour assistantes maternelles
par an par famille
par an par famille
par jeu pour 3 semaines
par jeu pour 3 semaines
par jeu par semaine
par an
10,00 €
20,00 €
1,00 €
5,00 €
gratuit
1,00 €
10,00 €
10,00 €
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
Marquettois
Enfants
classe d'éveil (5 et 6 ans) et
atelier "percussions du monde" et
Pratique collective seulement
(orchestres et ensembles divers)
formation musicale et
instrumentale
Adultes ( 25 ans et plus )
formation musicale et
instrumentale
atelier "percussions du monde" et
Pratique collective seulement
(orchestres et ensembles divers)
Membre d'une association
musicale Marquettoise
Extérieur
1er enfant
2ème enfant et +
65,00 €
45,00 €
90,00 €
90,00 €
65,00 €
180,00 €
Marquettois
Extérieur
110,00 €
220,00 €
65,00 €
90,00 €
9
tarif unique d'inscription à l'école
45,00 €
45,00 €
45,00 €
Location des instruments de musique
location instruments aux
Marquettois
location instruments aux
extérieurs
par an
45,00 €
par an
90,00 €
Modalités de paiement :
La participation des usagers peut être réglée en trois fois (septembre, octobre et novembre ou
octobre, novembre et décembre).
La perception des sommes dues par les familles se fera par le biais de la régie de recettes,
l'inscription de l'enfant sera définitive dès réception du dossier complet accompagné du
premier versement
SPECTACLES CULTURELS
enfants de - 6 ans
enfants de - 16 ans
Marquettois
extérieurs
personne en recherche d'emploi
0,00 €
1,50 €
3,50 €
5,00 €
gratuit
SPECTACLES CULTURELS EXCEPTIONNELS
enfants de - 6 ans
enfants de - 16 ans
Marquettois
extérieurs
personne en recherche d'emploi
tarif préférentiel pour les élèves du Conservatoire et leurs parents
0,00 €
5,00 €
10,00 €
15,00 €
0,00 €
5,00 €
LOCATION DU STUDIO 4
sans régie avec régie
écoles Marquettoises
écoles non Marquettoises
associations Marquettoises
associations non Marquettoises
gratuit
210,00 €
gratuit
400,00 €
gratuit
260,00 €
gratuit
500,00 €
structures extérieures et comités d'entreprises Marquettois
200,00 €
250,00 €
structures extérieures et comités d'entreprises non Marquettois
600,00 €
700,00 €
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
fête de chapons, deûle en fête, événement musical extérieur, fête nationale,
halloween, marché de noël (intérieur et extérieur), les œufs de pâques
redevance due uniquement par les professionnels exerçant une activité commerciale.
Les associations Marquettoises ne sont pas concernées
1 jour
2 jours
3 jours
1 semaine
2 semaines
20,00
30,00
40,00
50,00
90,00
€
€
€
€
€
10
3 semaines et plus
120,00 €
Tarifs Classes de Découvertes :
TARIFS DES CLASSES DE DECOUVERTE
les classes de découverte sont proposées aux enfants des classes de CM1
tarifs pour les enfants
tranches de quotient
tarifs pour les autres enfants
Marquettois, marcquois et
familial
extérieurs
andrésiens
1er enfant
2ème enfant
1er enfant
2ème enfant
O€ à QF CAF
12,75%
10,20%
20,00%
16,00%
QF CAF+0,01 à 609,80
€
20,40%
17,00%
35,00%
28,00%
609,81 € à 762,25 €
25,50%
21,25%
50,00%
40,00%
762,26 € à 914,69 €
38,25%
29,75%
65,00%
52,00%
914,70 € à 1 219,59 €
42,50%
38,25%
80,00%
64,00%
1219,60 € à 1 369,59
€
46,75%
42,50%
85,00%
80,00%
1 369,60 € et plus
55,25%
46,75%
90,00%
85,00%
Le pourcentage appliqué pour une famille dépend de la tranche de quotient familial obtenu grâce
au numéro d'allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales. Les chèques loisirs et les chèques
vacances sont acceptés. Le prix à payer s'obtient ensuite sur la base de ce pourcentage appliqué
au coût du séjour par enfant (résultat arrondi à l'euro inférieur)
La participation des usagers permettra de pouvoir payer le séjour en 5 échéances, en janvier,
février, mars, avril et mai.
l'inscription de l'enfant sera définitive dès réception de la fiche d’inscription en décembre et du
1er versement en janvier.
4.
Tarifs Politique Scolaire et Jeunesse :
Le "QF CAF" est déterminé par cet organisme, en prenant 1/12e des ressources
de l'année N-1 auquel on ajoute les prestations familiales, le tout étant divisé par
le nombre de parts.
RESTAURATION (tarifs pour marquette 2 ½ - 3 ½ ans)
tarifs pour Marquette, Saint André et Marcq en Baroeul
de
à
tarif
0,00
QF CAF
1,45 €
QF CAF+0,01
610,00
2,00 €
610,01
770,00
2,25 €
770,01
920,00
2,45 €
920,01
1 220,00
2,65 €
1 220,01
1 370,00
2,65 €
1 370,01
et plus
2,65 €
quotient non communiqué et non
4,50 €
Marquettois
enfants allergiques
adultes
1,45 €
3,70 €
tarif + pénalité (*)
1,95 €
2,50 €
2,75 €
2,95 €
3,15 €
3,15 €
3,15 €
5,00 €
1,95 €
4,20 €
(*) absence pointage cératou
>> + 0,50 €
11
Accueils périscolaires péri-alsh (garderies) et études surveillées
de
à
0,00
QF CAF
QF CAF+0,01
610,00
610,01
770,00
770,01
920,00
920,01
1 220,00
1 220,01
1 370,00
1 370,01
et plus
quotient non communiqué et non
Marquettois
forfait matin
0,50 €
1,00 €
1,50 €
1,50 €
1,50 €
1,50 €
1,50 €
1ère heure
0,50 €
1,00 €
1,50 €
1,50 €
1,50 €
1,50 €
1,50 €
2ème heure
0,50 €
1,00 €
1,50 €
1,50 €
1,50 €
1,50 €
1,50 €
2,60 €
2,60 €
2,60 €
Acceptation des chèques emploi service universels (loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005)
Temps périscolaire alsh toute période 2 ½ - 3 ½ ans et 3 ½ - 13 ans
Petites vacances
de
à
1e enfant
(*)
alsh
juillet/août
+
mercredis
récréatifs
alsh
juillet/août
mercredis
récréatifs
1e enfant
(*)
à partir du 2è
enfant (*)
à partir du 2è
enfant (*)
à partir du
2è enfant
(*)
1,00 €
0,00
QF CAF
1,20 €
1,20 €
1,00 €
QF
CAF+0,01
610,00
1,70 €
1,50 €
2,80 €
2,50 €
610,01
770,00
2,20 €
2,00 €
3,60 €
3,20 €
770,01
920,00
2,60 €
2,40 €
4,40 €
3,95 €
920,01
1 220,00
3,40 €
3,10 €
5,60 €
5,00 €
1 220,01
1 370,00
4,70 €
4,20 €
7,90 €
7,10 €
1 370,01
et plus
5,00 €
4,50 €
8,00 €
7,40 €
quotient non
communiqué et non
8,50 €
13,60 €
Marquettois
TARIFS JOURNALIERS, acceptation des chèques loisirs, chèques vacances
0,60 €
1,40
1,80
2,20
2,80
3,95
4,00
€
€
€
€
€
€
Colonies
de
à
0,00
QF CAF+0,01
610,01
770,01
920,01
1 220,01
1 370,01
QF CAF
610,00
770,00
920,00
1 220,00
1 370,00
et plus
extérieurs
prix/place
35%
40%
45%
60%
80%
80%
80%
100%
La participation peut être réglée selon l'échéancier ci-après" :
- paiement en une fois : 100 % le mois du séjour ;
- paiement en deux fois : 50%le mois du séjour et 50% le mois suivant ;
- paiement en trois fois : 40% le mois du séjour, 30% le mois suivant et le solde
2 mois après le 1er versement.
12
l'inscription de l'enfant sera définitive dès réception du dossier complet accompagné du
premier versement
alsh 14 - 17 ans
adhésion hebdomadaire
stage 5 jours 4 nuits maximum
adhésion hebdomadaire
Non Marquettois
stage 5 jours 4 nuits maximum
acceptation des chèques loisirs, chèques vacances
Marquettois
5.
3,00 €
35,00 €
6,10 €
100,00 €
Tarifs Vente Espace Publicitaire :
TARIF VENTE ESPACE PUBLICITAIRE
La Ville propose à ses partenaires l'achat d'espaces publicitaires sur ses supports selon les modalités cidessous
* AFFICHAGE DU LOGOTYPE DU PARTENAIRE
réseau de 55 faces 8 m 2 - zone d'affichage : métropole lilloise
réseau de 13 faces 2 m 2 - zone d'affichage : marquette-lez-lille
tract - programme - par tranche de 1000 exemplaires - zone de
diffusion à déterminer suivant l'événement
signalétique sur le lieu de l'événement - impression sur support
divers (bâches…) - prix au m2
* ACHAT D'ESPACE
en avant - 1 page quadri (pdf fourni par le partenaire)
en avant - ½ page (pdf fourni par le partenaire)
en avant - ¼ page (pdf fourni par le partenaire)
* AUTRE OUTIL DE COMMUNICATION
annonce sonore (annonce micro) - durée : 20 secondes
I.
3 750,00 €
1 000,00 €
200,00 €
80,00 €
1 400,00 €
700,00 €
350,00 €
50,00 €
TARIFS DEPENSES
PARTICIPATIONS VACANCES
pour un séjour minimum de 8 jours et maximum de 30 jours se déroulant à plus de 30
km de la commune
familles non imposables ou imposables pour moins de 153 € inclus (IRPP net avant correction)
taux par enfant de 4 à 20 ans
par jour
1,31 €
taux par enfant de moins de 4 ans
par jour
0,90 €
familles imposables pour plus de 153 € et pour moins de 765 € inclus (IRPP net avant correction)
taux par enfant de 4 à 20 ans
par jour
0,90 €
taux par enfant de moins de 4 ans
par jour
0,60 €
BOURSES POUR ETUDES
familles non imposables pour enfant scolarisé à charge de + 16 ans et de
- 18 ans au 1er septembre de l'année considérée
familles non imposables pour enfant scolarisé à charge de + 18 ans au
1er septembre de l'année considérée
par enfant 49,00 €
par enfant 98,00 €
13
RISTOURNES SUR TAXES D'HABITATION ET TAXES FONCIERES
familles composées au minimum de trois enfants mineurs et/ou majeurs,
par
dont l'impôt sur le revenu soumis au barème est égal à 0
enfant
CHEQUES NAISSANCE
par enfant
accompagné d'un cadeau
14,00 €
30,00 €
15,00 €
ALLOCATIONS MEDAILLES D'HONNEUR DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES
échelon argent
29,00 €
échelon vermeil
46,00 €
échelon or
74,00 €
ALLOCATIONS MERES DE FAMILLES MEDAILLEES
par enfant à charge
11,00 €
ASSOCIATION POPULAIRE AIDE FAMILIALE A DOMICILE
à l'heure
0,50 €
SUBVENTIONS DEVELOPPEMENT DURABLE
Achat et pose de cuves de récupération d’eau de
50 % du coût global du dispositif plafonné à 50 €
pluie
Installation d’un composteur
Tondeuse hélicoïdale à main
Une seule demande de subvention par dispositif sera accordée par foyer sur une période de 5
années
CLASSES PRIMAIRES TRANSPLANTEES NON MARQUETTOISES
- de 304,90 16,00 €
304,91 à 762,25 11,00 €
aide journalière versée par enfant suivant le
quotient familial
+ de 762,26 6,10 €
non présentation de l'avis d'imposition 6,10 €
LE CONSEIL,
Par 24 voix pour,
APPROUVE
OBJET : SUBVENTIONS / VERSEMENT d’ACOMPTES
sur la CONTRIBUTION FINANCIÈRE apportée aux ASSOCIATIONS
Monsieur le maire souligne que certaines associations doivent, dès le début de chaque année,
faire face à des charges financières présentant des échéances régulières auxquelles elles ne
peuvent déroger, notamment lorsqu’elles supportent des charges liées aux salaires du
personnel qu’elles emploient.
De ce fait, il propose de verser une avance ou un acompte en début de l’exercice budgétaire
prochain, soit 2014, à un certain nombre d’entre elles ayant bénéficié au titre de 2013 d’une
contribution financière de la commune :
14
GRH :
COSPC 50% de 69 971,00 en 2013
SOCIAL :
Centre Social de l’Abbaye 50% de 156 890,00 en 2013
GARDERIES : La FARANDOLE 70% de 103 880,00 en 2013
GARDERIES : Les PETITS LOUPS 70% de 94 815,00 en 2013
SPORT :
L’Ovale Racing Club - LORC 50% de 34 000,00 en 2013
SOCIAL :
MARQUETTE SOLIDARITE 50% de 24 500,00 en 2013
SCOLAIRE : OGEC Ecole et Famille 50% de 134 892,00 en 2013
SCOLAIRE : OGEC CLASSES découvertes 50% de 5 500,00 en 2013
SPORT :
SMSM 50% de 38 000,00 en 2013
SPORT :
USM Football 50% de 55 000,00 en 2013
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
34 985,00
78 445,00
72 716,00
66 370,00
17 000,00
12 250,00
67 446,00
2 750,00
19 000,00
27 500,00
Soit un total de 398 462,00 €uros
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS LIANT LA VILLE AVEC LE CENTRE SOCIAL
DE L’ABBAYE –
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal que par
délibération en date du 27 Septembre 2012, le Conseil Municipal l’a autorisé à signer la convention
d’objectifs liant la Ville au Centre Social de l’Abbaye, pour une durée de 1 an, à compter du 1 er
Juillet 2012 (article 2), laquelle a été reconduite par délibération du 17 Juin 2013, jusqu’au 31
Décembre 2013 ; il rappelle également que cette convention fixe notamment les conditions par
lesquelles la commune entend contribuer au financement du Centre Social durant cette période.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée, que le Centre Social de l’Abbaye a
présenté le 29 Novembre 2013 devant la commission ad hoc de la Caisse d’Allocations Familiales
du Nord son contrat de projet 2014-2017 lequel a fait l’objet d’un avis très favorable restant à
formaliser courant Janvier 2014.
En conséquence, Monsieur le Maire présente un projet de convention, prenant en compte les actions
figurant au contrat de projet 2014-2017.
En conséquence de quoi Monsieur le Maire propose de l’autoriser, ou son représentant, à signer
ladite convention.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : Convention d’objectifs – Comité des Œuvres Sociales (COS)
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux la délibération du
2013/1/13 du 14 Mars 2013 autorisant la signature d’une convention fixant les conditions de
partenariat entre la ville de Marquette-Lez-Lille et le Comité des Œuvres Sociales du Personnel
Communal, communément dénommé le COS.
15
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de réaffirmer ce
partenariat pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2014.
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le projet de
convention d’objectifs avec le COS et sollicite son autorisation en vue de procéder à la signature de
cette convention d’objectifs pour l’année 2014.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’HARMONIE L’ESPERANCE
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la volonté de la commune de soutenir et d’accompagner
le monde associatif. La ville de Marquette-lez-Lille est notamment soucieuse de développer l’offre
culturelle sur la ville notamment en matière d’éducation musicale par la pratique et l’enseignement.
L’association Harmonie « L’Espérance » soucieuse de développer les mêmes objectifs et de
promouvoir une pratique musicale de proximité a ainsi mené historiquement une action associative
forte et par là même a été amenée à solliciter la commune de Marquette-lez-lille pour le
subventionnement de ses projets.
En décembre 2010, une convention de partenariat avait été signée pour une durée de 3 ans. La
signature d’une convention d’objectifs est aujourd’hui proposée dans la continuité pour une durée à
nouveau de 3 ans du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2016.
Monsieur le Maire demande à ses collègues l’autorisation de signer la convention d’objectifs.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - TYPHON HAIYAN
Monsieur le maire souhaite réagir suite à la catastrophe naturelle survenue aux Philippines, à
propos de laquelle le Secours Populaire Français sollicite une aide financière, par le biais de son
courrier du 11 Novembre 2013.
Outre dix mille morts recensés et des milliers de disparus, des dizaines de milliers d’hommes,
femmes, enfants ont tout perdu : tant les biens matériels que les accès à la nourriture.
Il propose donc au conseil municipal de manifester sa solidarité envers les populations
touchées, par le versement d’une contribution financière sur base de un €uro par Marquettois,
arrondie à DIX MILLE €UROS au Secours Populaire Français, fédération du Nord ; cette
somme de 10 000 € sera imputée à l’article 6748 du budget 2013.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
16
OBJET : PRESTATIONS DE SERVICE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS–
PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que le marché public attribué aux sociétés
ARMENTIERES PAYSAGE ET AVENIR et ISS ESPACES VERTS pour l’entretien des espaces verts
arrive à échéance en mai 2014.
Par annonces envoyées le 18 Octobre 2013 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et
au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP), une nouvelle procédure a été
mise en œuvre. Le besoin estimé étant compris entre 390 000 € HT et 1 410 000 € HT, c’est
donc une procédure formalisée (appel d’offres européen) qui s’impose à la Commune sous
forme de marché à bon de commandes.
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification,
reconductible 2 fois de manière tacite, soit 3 ans.
Monsieur le Maire précise que le marché est décomposé en 4 lots, répartis de la manière
suivante :
 Lot 1 : Entretien des Espaces Verts - Quartier de Village en Flandre (ce lot est
uniquement réservé à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes :
article 15 du code des marchés publics). Il est réservé aux entreprises adaptées ou aux
établissements et services d’aide par le travail mentionnés aux articles L 323-1 du code
du travail et L 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou aux structures
équivalentes, dont la majorité des travailleurs concernés sont des personnes
handicapées.
 Lot 2 : Entretien des Espaces Verts - Autres quartiers
 Lot n° 3 : Abattage et élagage du patrimoine arboré
 Lot n° 4 : Prestations d’Eco pâturage
La date limite de réception des offres a été fixée au jeudi 28 novembre 2013 : 16 offres ont
été reçues (2 pour le lot 1, 9 pour le lot 2, 10 pour le lot 3, 2 pour le lot 4).
La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 12 Décembre 2013 a retenu les entreprises
suivantes :
 Lot 1 : LYS SERVICES METROPOLE pour un montant estimatif de 50 800 € HT
 Lot 2 : METROPOLE ESPACES VERTS pour un montant estimatif de 96 298 € HT
 Lot 3 : PROGREEN pour un montant estimatif de 23 189 € HT
 Lot 4 : ECOZOONE pour un montant estimatif de 13 700 € HT
Conformément à la réglementation, il convient de demander au Conseil Municipal d’approuver
le choix de la commission et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent marché avec les
entreprises sus nommées.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : FISCALITE DIRECTE LOCALE : FIXATION DES TAUX DE LA TAXE
D’HABITATION, DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ET DE
LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES
La circulaire n° NOR/COT/B/13/09997/C du 26 Juillet 2013 précise les conditions et délais dans
lesquels doivent être prises par les collectivités territoriales, les principales délibérations liées
au vote des budgets locaux, et notamment celles fixant les taux des taxes directes locales qui
doivent être prises avant le 15 Avril 2014 pour une application en 2014.
17
Conformément aux dispositions de l’article 1639A bis du Code Général des Impôts, les
délibérations relatives aux allègements de fiscalité directe locale (exonérations ou
abattements), doivent, sauf dispositions contraires, être prises avant le 1er Octobre 2013
pour une application en 2014 ; ces délibérations demeurent généralement applicables les
années suivantes, tant qu’elles n’ont pas été modifiées ou rapportées.
onsieur le Maire rappelle la volonté de l’équipe municipale de baisser la fiscalité directe locale.
Monsieur le Maire propose donc de fixer les taux d’imposition de l’année 2014 et de maintenir
les abattements existants sur la taxe d’habitation, à savoir :
TAXES
Taxes foncières sur les
immeubles bâtis (TFB)
Taxes foncières sur les
immeubles non bâtis (TFNB)
Taxe d’habitation (TH)
TAUX 2012
TAUX 2013
TAUX 2014
Evolution
38,89%
36.94 %
36.94 %
-
64,32%
64.32%
64.32 %
-
35,65%
33.86 %
32.16 %
- 5.02%
Il rappelle à propos de la taxe d’habitation, que les taux des abattements (qui se calculent sur
la valeur locative moyenne des locaux de la Commune) sont les suivants :




Abattement
Abattement
Abattement
Abattement
général à la base :
- 15 %
spécial à la base* :
- 15 %
pour les personnes handicapées ou invalides :
- 10 %
pour charge de famille :
- 15 % pour les deux premières personnes
- 20 % pour les suivantes
*Au bénéfice des contribuables dont les revenus n’excèdent pas la limite prévue à l’article 1417-1 du
Code Général des Impôts et dont l’habitation principale a une valeur locative inférieure à 130 % de la
valeur locative moyenne de la Commune
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver ces propositions.
LE CONSEIL,
Par 24 voix pour,
APPROUVE
Monsieur VANGOETHEN dépose une motion.
OBJET : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LA FAMILLE – ANNEE 2014
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que l’article 179 de la loi de finances pour 2011 a
institué la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en fusionnant la dotation
globale d’équipement des communes (DGE) et la dotation de développement rural (DDR).
La commune sollicite une participation au taux maximum de 40% au titre de la DETR pour la
construction d’un centre multi-accueil de 50 places, de la PMI, d’un RAM et d’un
espace polyvalent. Le coût des travaux est estimé à 2 900 000€ HT auxquels il faut ajouter
la mission de maîtrise d’œuvre estimée à 260 000 € HT.
Monsieur le Maire demande donc à ses collègues de l’autoriser à procéder à toutes les
démarches administratives relatives au dossier sus mentionné.
18
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2014
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil, sa proposition d’équilibre se rapportant
au Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2014, à savoir :
Section de Fonctionnement :
Dépenses
Recettes
12 825 400,00 €
12 825 400,00 €
Section d’Investissement :
Dépenses
Recettes
1 790 500 €
1 790 500 €
Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Budget
Primitif 2014 selon le cadre réglementaire ci-joint.
LE CONSEIL,
Par 24 voix pour,
APPROUVE
Monsieur VANGOETHEN dépose une motion.
Point n° 2013/5/90
OBJET : DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte des décisions reprises ci-dessous :
.- Décision 2013/DDM/145/1540 du 11 Octobre 2013
Achat de terrain pour 10 ans concession 330/10
Annulée
Achat de case pour 10 ans concession 231/30
Convention de mise à disposition à titre onéreux de stades
.- Décision 2013/DDM/149/1634 du 5 Novembre 2013
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1679 R 1565/2
19
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1684 R 631 R
Renouvellement de terrain pour 30 ans concession 2186/2 1581/2
Renouvellement de case pour 10 ans concession 124 R 142/10
Achat de case pour 10 ans concession 232/30
Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un minibus
.- Décision 2013/DDM/169/1728 du 2 Décembre 2013
20
Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un minibus
LE CONSEIL,
Prend acte
La séance est levée à 20 H 00.
21

COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE

Transcription

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