Décembre - Marquette-lez

Transcription

Décembre - Marquette-lez
COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE 2014/6
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
dans le cadre de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'an deux mille quatorze, le 16 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Marquette-lez-Lille s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean
DELEBARRE, Maire de la Commune, au lieu habituel des séances, après convocation légale adressée
le 10 Décembre 2014, et affichage de cette dernière ledit jour.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Etaient présents :
Mr DELEBARRE, Maire
Mme VANDAMME, Mr BEADES, Mme DEPRICK, Mr LEGRAND, Mme JACQUEMONT, Mr
BAUDRY, Adjoints,
Mme PRIEM, Mme KYNDT, Mme GUILBERT, Mr BILLAU, Mr CAILLAUX, Mr PRETKOWSKI,
Mr DUTHOIT, Mr EL KAMEL, Mme DERISQUEBOURG, Mme ABOUCAYA, Mr HUGUET,
Mme CHANDELIER, Mr ANDRAL, Mr MATHIEU, Mme ALLOUCHERY, Mme LELIEVRE, Mr
PHILIPS, Mr DEREMETZ, Mme DEREGNAUCOURT, Mr PRATH, Mr VANGOETHEN, Mme
PATOU, Mr MAMPASSI Conseillers Municipaux
Etaient absents avec pouvoir :
Mr DEPLANQUE pouvoir à Mme KYNDT
Mme WARGNIER DATTIGNIE pouvoir à Mme VANDAMME
Etait absente sans pouvoir :
Mme VANDERHAEGHE
Mr PHILIPS est élu Secrétaire de Séance
ORDRE DU JOUR
Mr le Maire
Délibération n° 2014/6/89
Point n° 2014/6/90
Approbation du Procès-verbal de la réunion du 18 Novembre 2014
Rapports annuels d’activités 2013 :
- Syndicat Mixte Gens du Voyage
- Syndicat mixte Espace Naturel Lille Métropole
- Lille Métropole
1
AMENAGEMENT URBAIN, DEVELOPPEMENT DURABLE
Délibération n° 2014/6/91 Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme – Avis sur la
suppression de périmètres d’attente d’un projet d’aménagement et sur la
modification du règlement de la zone UVb
Délibération n° 2014/6/92 Déclassement de délaissé de voirie – rue Lalau (St Roch)
Délibération n° 2014/6/93 Délaissé de la rue de Wambrechies : dénomination de voirie
Délibération n° 2014/6/94 Rue Wamps (Clos du Comté de Flandres) - conventions d’entretien des
plantations et de l’éclairage public
Délibération n° 2014/6/95 Parc de l’innovation : demande de modification du Plan Local
d’Urbanisme
ACTION SOCIALE
Délibération n° 2014/6/96 Convention d’objectifs : ULAM (Union Locale des Ainés de Marquette)
CAPITAL HUMAIN
Délibération n° 2014/6/97 Convention de partenariat : Comité des Œuvres Sociales (COS)
ENGAGEMENT, PASSION
Délibération n° 2014/6/98 Convention d’objectifs : Marie Louise des Flandres
AVENIR DE L’ENFANT
Délibération n° 2014/6/99 Carte scolaire des écoles publiques
ECONOMIE GENERALE
Délibération n° 2014/6/100 Subvention au profit de l’association USM Football
Délibération n° 2014/6/101 Tarifs – Banquet du personnel
Délibération n° 2014/6/102 Subventions/versement d’acomptes sur la contribution financière
apportée aux associations
Délibération n° 2014/6/103 Budget 2014 : Décision Modificative n° 2 - rectificatif
Délibération n° 2014/6/104 Budget Primitif 2015
Divers
Point n° 2014/6/105
Décisions du Maire en application de l’article L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Point n° 2014/6
Compte-rendu des instances
Ouverture de la séance à 19 H 05.
Monsieur le Maire procède à l’appel des présents et présente ses condoléances à Monsieur
BAUDRY à l’occasion du décès de sa belle-mère.
Monsieur le Maire explique également la décision prise par l’Education Nationale d’annuler la
distribution de friandises et tout passage dans les écoles publiques à l’occasion de la Saint
Nicolas. Il rappelle qu’à Marquette, depuis de nombreuses années, cette distribution était
assurée par l’association « UNC Soldats de France ». L’affichage de cette décision a été rendu
obligatoire par le gouvernement. Monsieur le Maire précise qu’il regrette d’avoir dû briser une
action associative généreuse au motif des principes de laïcité et expose que pour sa part cela
traduit une vision sectaire de la laïcité et créer une polémique. Toutefois, les coquilles de Noël
distribuées traditionnellement pourront l’être dans les écoles.
Monsieur le Maire demande également la possibilité de rajouter une délibération à l’ordre du
jour concernant la mise à disposition à titre gratuit des infrastructures de génie civil avec le
SIVOM Alliance Nord-Ouest. Suite à l’accord du conseil, il est décidé de procéder au vote de
cette délibération à l’issue de l’ordre du jour prévu initialement.
Délibération n° 2014/6/89
OBJET : Approbation du Procès Verbal de la réunion du 18 Novembre 2014
2
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance 2014/5 du 18 Novembre 2014.
LE CONSEIL,
Par 27 voix pour,
5 abstentions (Mr DEREMETZ, Mme DEREGNAUCOURT, Mr PRATH, Mr VANGOETHEN, Mme
PATOU)
APPROUVE
Point n° 2014/6/90
OBJET : RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2013 :
- SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE
- SYNDICAT MIXTE ESPACE NATUREL LILLE METROPOLE
- LILLE METROPOLE
Monsieur le Maire informe ses Collègues du fait qu’il a reçu, conformément à l’article
L 5211-39 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la Loi du
12/07/1999, les rapports d’activités 2013 :
. du Syndicat Mixte Gens du Voyage
. du Syndicat Mixte Espace Naturel Lille Métropole
. de Lille Métropole
rapports adoptés par ces instances.
En effet, il rappelle que lesdits rapports doivent faire l’objet d’une communication à
l’Assemblée Municipale.
LE CONSEIL,
Prend acte
A la demande du groupe « Marquette avec vous, pour vous » la délibération n° 2014/6/91 concernant
le Plan Local d’Urbanisme est scindée en deux délibérations actant d’une part la suppression et
d’autre part la modification. Afin de ne pas perturber la numérotation déjà effective des
délibérations suivantes, la suppression de périmètres d’attente gardera la numérotation n° 2014/6/91
tandis que la modification du règlement de la zone UVb deviendra le n° 2014/6/107. Elles seront
votées successivement.
Monsieur DEREMETZ dépose un texte lu en séance.
Délibération n° 2014/6/91
OBJET : MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – AVIS
SUR LA SUPPRESSION DE PERIMETRES D’ATTENTE D’UN PROJET
D’AMENAGEMENT.
Monsieur le Maire informe ses collègues que la Communauté Urbaine de Lille Métropole a
engagé une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme afin de
procéder à plusieurs ajustements.
La modification envisagée sur la commune de Marquette est :
- suppression des Périmètres d’Attente d’un Projet d’Aménagement (P.A.P.A) n°3, n°4,
n°5, n°6. Inscrits au Plan Local d’Urbanisme en 2007, les P.A.P.A ne portent plus d’effet
juridique au‐delà de cinq années, il convient donc de les supprimer du P.L.U.
3
Conformément à l’article L.5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal de la commune doit se prononcer sur les projets de remaniement du Plan Local
d’Urbanisme avant l’ouverture de l’enquête publique (Janvier 2015).
La commune émet un avis favorable aux modifications simplifiées du PLU sur le territoire de
Marquette Lez Lille.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2014/6/107
OBJET : MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – AVIS
SUR LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA ZONE UVb.
Monsieur le Maire informe ses collègues que la Communauté Urbaine de Lille Métropole a
engagé une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme afin de
procéder à plusieurs ajustements.
La modification envisagée sur la commune de Marquette est :
- modification du règlement de la zone UVb (aérodrome Lille-Marcq-en-Baroeul) pour
permettre l’implantation de services spécifiques comme les hébergements hôteliers ou
les restaurants au sein de la zone.
Conformément à l’article L.5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal de la commune doit se prononcer sur les projets de remaniement du Plan Local
d’Urbanisme avant l’ouverture de l’enquête publique (Janvier 2015).
La commune émet un avis favorable aux modifications simplifiées du PLU sur le territoire de
Marquette Lez Lille.
LE CONSEIL,
Par 27 voix pour,
5 abstentions (Mr DEREMETZ, Mme DEREGNAUCOURT, Mr PRATH, Mr VANGOETHEN, Mme
PATOU)
APPROUVE
Délibération n° 2014/6/92
OBJET : DECLASSEMENT DE DELAISSE DE VOIRIE - RUE LALAU (ST ROCH)
Monsieur le Maire informe ses collègues que dans le cadre de la réhabilitation de
l’immeuble d’habitat social St Roch par Vilogia, la société a sollicité la Ville aux fins d’acquérir
quelques parcelles communales situées aux pieds des immeubles.
Les parcelles concernées sont cadastrées section A n°3644 (12m²), n°3656 (88m²),
n°3657 (10m²), n°3658 (7m²), n°3661 (39m²), n°3970 partie (530m² + 147m²) et n°3973
(209m²) soit une surface totale de 1 042 m².
Ces acquisitions vont permettre de créer des rampes d’accès pour rendre accessible aux
personnes à mobilité réduite les halls d’entrée des immeubles et simplifieront le découpage
parcellaire de la zone.
Actuellement, ces parcelles sont en nature d’espaces verts ou en enrobé. Elles sont non
affectées au domaine public de voirie mais cependant physiquement non dissociées et libres
d’accès. Il convient donc préalablement à la vente de constater leur déclassement du domaine
public communal.
4
Ces parcelles ne présentent pas d’utilité spécifique pour la ville et ne sont pas affectées
à une destination d’intérêt général. Leur déclassement ne portera pas atteinte aux fonctions de
desserte et de circulation de la voie ce qui n’entraine pas d’enquête publique, conformément à
l’article L.141-3 du Code de la voirie routière.
Monsieur le Maire demande au Conseil d’accepter le déclassement des parcelles visées
ci-dessus dans le domaine privé communal.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2014/6/93
OBJET : DELAISSE DE LA RUE DE WAMBRECHIES : DENOMINATION DE
VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que dans le cadre des travaux
d’aménagement de la ZAC du Haut Touquet, un rond-point a été créé et la rue de
Wambrechies a été déviée.
L’ancien tracé de la rue de Wambrechies existe toujours et la portion située entre le
n°83 et la limite communale est encore dénommée rue de Wambrechies.
L’arrivée de plusieurs sociétés au sein du futur parc d’activités Village des Voiles 2
va poser quelques soucis d’identification et de localisation.
Pour éviter toute confusion avec la nouvelle portion de la rue de Wambrechies, il
est proposé au conseil de débaptiser la partie constituée par le délaissé et de dénommer cette
portion de voie : rue de l’union.
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à effectuer les démarches
nécessaires à cette nouvelle dénomination.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2014/6/94
OBJET : RUE WAMPS (CLOS DU COMTE DE FLANDRES) – CONVENTIONS
D’ENTRETIEN DES PLANTATIONS ET DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la délibération n°2013/4/64 du 25 Novembre
2013, qui autorise la signature de deux conventions avec l’Association Syndicale Libre du Clos du
Comté de Flandres (rue Wamps). Elles concernent la reprise par anticipation de l’entretien des
plantations et de l’éclairage public, dans l’attente de la rétrocession des voies, réseaux et espaces
publics.
Les conventions signées en 2013, prévoient que la rétrocession devra avoir lieu avant le
31 Décembre 2014. Les opérations de rétrocession ayant pris du retard, celle-ci ne devraient
intervenir qu’en 2015.
Il convient donc de signer deux nouvelles conventions avec l’Association Syndicale
Libre pour poursuivre la gestion et l’entretien de l’éclairage public et des plantations à partir du 1 er
Janvier 2015 et jusqu’à la rétrocession officielle du lotissement.
5
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer ces conventions.
LE CONSEIL,
1 non votant (Mr EL KAMEL)
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2014/6/95
OBJET : PARC DE L’INNOVATION - DEMANDE DE MODIFICATION DU PLAN
LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu’en 2010 a été créé le Parc de l’Innovation sur la
zone du Lazaro. Cinq bâtiments à vocation commerciale ont été construits au sein du parc et
un bâtiment de commerces et de bureaux s’est implanté en alignement de la rue de Menin.
Depuis 2011, la conjoncture économique difficile, qui touche tous les secteurs d’activités, a
conduit à un fort ralentissement de la commercialisation de l’immobilier d’entreprise.
Le parc de l’innovation n’a pas été épargné par la crise et plusieurs lots restent à aménager,
notamment sur l’arrière du parc et sur la rue de Menin.
Récemment, l’aménageur nous a fait part de nouvelles demandes d’entreprises sur la zone
nécessitant une modification du Plan Local d’Urbanisme.
Soucieuse d’accompagner et de favoriser au mieux le développement économique de son
territoire, la commune souhaite modifier le Plan Local d’Urbanisme sur le secteur pour finaliser
l’aménagement du parc.
L’aménageur souhaite pouvoir construire deux bâtiments le long de la rue de Menin dans le
prolongement de celui existant au n°187. Plus de 7 000 m² de commerces et de bureaux sont
envisagés, ce qui permettra de structurer l’entrée de ville grâce à la qualité urbaine du front
bâti.
Pour ce faire et afin de conserver la cohérence dans l’aménagement d’ensemble de la zone, la
commune souhaite pouvoir unifier le zonage du Plan Local d’Urbanisme sur le parc et modifier
la zone UCb, sur laquelle est envisagée la construction du second bâtiment, en AUCa2. Le
règlement de la zone AUCa2 étant exclusivement dédié à l’aménagement du parc de
l’innovation, la qualité et l’harmonie du parc seraient ainsi préservées.
De plus, pour favoriser la commercialisation à l’arrière du parc, il est également souhaité
d’ajuster le règlement de la zone AUCa2 et notamment son article 2 (alinéa 12). En effet,
celui-ci autorise uniquement les constructions à usage de commerce de détail avec comme
critère supplémentaire la notion d’implantation du siège social de l’entreprise sur le parc.
Cette disposition pose de nombreuses difficultés et ne correspond plus à la réalité économique
du secteur. Beaucoup d’entreprises artisanales souhaitant s’implanter sur la zone ne peuvent
pas le faire car elles ne respectent pas les critères du Plan Local d’Urbanisme.
La commune souhaite une réécriture plus souple de l’alinéa 12 de l’article 2, pour permettre
d’accueillir des activités commerciales et artisanales sur le parc de l’innovation sans obligation
d’implanter leurs sièges sociaux. La construction d’un bâtiment de 7 000 m² à usage de
commerce, bureau, show-room et artisanat est envisagée sur les terrains situés à l’arrière du
parc d’activités, tout en préservant la qualité architecturale et paysagère de la zone.
6
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter la Communauté Urbaine de Lille
Métropole pour engager au plus tôt la modification du Plan Local d’Urbanisme sur la zone du
Lazaro.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Monsieur DEREMETZ dépose un texte lu en séance.
Délibération n° 2014/6/96
OBJET : Convention d’objectifs avec l’Union Locale des Ainés de Marquette
(ULAM)
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux la politique
active de contractualisation menée par la Commune de Marquette lez Lille depuis maintenant
plusieurs années avec le tissu associatif marquettois et souligne que par délibération
n°2012/3/68 du 27 Septembre 2012, une convention d’objectifs avec L’Union Locale des Aînés
(ULAM) avait été approuvée.
Monsieur le Maire souligne par ailleurs le partenariat fort mené avec l’ULAM depuis de
nombreuses années et il précise à ses collègues l’importance de cette association qui au
travers de multiples activités et actions regroupe près de 280 adhérents.
Sur la base de ces constats et des objectifs partagés avec cette association, Monsieur le Maire
soumet donc à l’approbation du Conseil Municipal un projet de nouvelle convention portant sur
la période du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 (convention renouvelable 2 fois).
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le projet
de convention d’objectifs et sollicite son autorisation en vue de procéder à la signature de cette
convention d’objectifs pluriannuelle.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2014/6/97
OBJET : Convention de partenariat – Comité des Œuvres Sociales (COS)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil, la délibération 2013/5/83 du 19
Décembre 2013 autorisant la signature d’une convention fixant les conditions de partenariat
entre la ville de MARQUETTE-LEZ-LILLE avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel
Communal, communément dénommé le COS, en vertu de l’article 9 de la Loi du 13/07/1983
modifiée confiant la gestion des prestations sociales à une association de type Loi 1901.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de réaffirmer ce partenariat pour la
période allant du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015.
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet
de convention avec le COS et sollicite son autorisation en vue de procéder à la signature de
cette convention de partenariat pour l’année 2015.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2014/6/98
7
OBJET : Convention d’objectifs avec l’Association Les Marie Louise des
Flandres
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la volonté de la commune de soutenir et d’accompagner
le monde associatif. La ville de Marquette-lez-Lille est notamment soucieuse de développer l’offre
culturelle sur la ville notamment en matière de manifestations.
L’association Les Marie Louise des Flandres soucieuse de développer les mêmes objectifs et de
promouvoir les activités de loisirs, développe ses activités notamment autour du jeu, et par là même
a été amenée à solliciter la commune de Marquette-lez-lille pour le subventionnement de ses
projets.
En décembre 2011, une convention d’objectifs avait été signée pour une durée de 3 ans. La
signature d’une nouvelle convention d’objectifs est aujourd’hui proposée dans la continuité pour
une durée de 1 an, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Monsieur le Maire demande à ses collègues l’autorisation de signer la convention d’objectifs.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2014/6/99
OBJET : Carte scolaire des écoles publiques
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que par délibération n° 99/4/56 du 23 Juin
1999, reçue par Monsieur le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord, le 6 Juillet
1999, une carte scolaire a été créée.
Avec la création de nouveaux quartiers sur la commune la carte scolaire a été modifiée
par délibération n° 2009/1/22 en date du 23 Mars 2009, reçue par Monsieur le Préfet de la Région
Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord, le 30 Mars 2009.
Monsieur le Maire signale que suite à la décision de l’Education Nationale de transférer
des classes de l’école Pasteur, intervenue en Septembre 2014, il convient de redéfinir une nouvelle
carte scolaire permettant de répondre aux obligations réglementaires qui s’imposent à la commune.
Cette nouvelle carte scolaire, concertée avec les services de l’Education Nationale, gérée
par la Collectivité, nécessitera une souplesse permettant de prendre en compte toutes les situations
individuelles et cela dans la limite des places d’accueil disponibles dans chaque école.
En conséquence, Monsieur le Maire mettra en place, outre le maintien du système de
préinscription effectué à la mairie, un système de gestion de dérogations scolaires permettant
d’ajuster la carte scolaire sur la base de critères d’inscription ordonnés de la manière suivante :
- Enfants marquettois,
- Date de naissance : priorité aux enfants en âge d’être scolarisés (plus de 3 ans),
- Rapprochement de fratrie,
- Pour les non marquettois : sous réserve d’accord de réciprocité scolaire validé par la
commune d’origine, priorité sera donnée aux demandes qui respectent un critère de fratrie,
8
ou de l’un des parents qui travaille sur Marquette, ou de rapprochement pour raison
médicale,
- Situation spécifique des familles.
Ainsi Monsieur le Maire propose à ses collègues de valider le découpage du territoire de
la commune en 3 secteurs comme repris ci-après et de les attribuer à chaque école publique de la
façon suivante :
-
Ecole maternelle des Alouettes : secteur I
Ecole élémentaire Paul Bert : secteur I
Ecole maternelle Van Hecke : secteur II
Ecole élémentaire Cousteau : secteur II
Ecole maternelle Jeanne de Flandre : secteur III
Ecole élémentaire Jeanne de Flandre : secteur III.
Carte scolaire de la Commune de Marquette Lez Lille
SECTEUR I : SECTEUR DU CENTRE
QUARTIER DU CENTRE
* Rue de Wambrechies
* Rue des Martyrs de la Résistance (et Cour du Vieux Soldat)
* Pavillon de l'Épinette
* Rue de la Victoire
* Avenue du Maréchal Foch
* Rue Jeanne d'Arc
* Rue du Presbytère
* Rue Carnot
* Rue Goëman
* Place du Général de Gaulle
* Rue Henri Peters (du n° 2 au n°28 et du n°13 au n°47)
* Rue Nouvelle
* Avenue de l'Égalité
* Rue du Quai de la Deûle
* Square du Combattant
QUARTIER DES MUSICIENS
* Rue de la Deûle
* Rue du Docteur Roux
* Rue du Docteur Calmette
* Rue du Docteur Guérin
* Rue du Docteur Fléming
* Rue Camille Saint Saëns
* Rue Maurice Ravel
* Rue Claude Debussy
* Rue Jules Massenet
* Rue de Marquette
9
QUARTIER DU TOUQUET ET DU HAUT TOUQUET
* Rue du Touquet - le clos du Touquet – Hameau du Touquet
* Ruelle Duthoit
* Chemin du Rivage
* Chemin du Hâlage
* Chemin de Wervicq
* Rue de Menin
* Rue des moissons
* Rue des semailles
* Rue de l’Abbé Pierre
* Rue de l’orge Grillée
* Rue des Foins coupés
* Rue du Grain Craquant
* Rue des blés dorés
* Impasse Lazaro
* Rue du Haut Touquet
SECTEUR II : SECTEUR DE L’ABBAYE
QUARTIER DE L'ABBAYE
* Avenue de la Fraternité
* Rue Lalau
* Rue des Fleurs
* Rue de Lille
* Rue du Pont de l'Abbaye
* Rue du Général Leclerc
* Rue Saint Charles
* Rue des Jardins
* Rue Saint Antoine de Padoue
* Rue Chanzy
* Rue Faidherbe
* Cité Courbet – Square Amiral Courbet
* Hameau de l'Abbaye : rue de l’Abbaye de Baume, rue de l’Abbaye de Cluny, rue de l’Abbaye de
Hautecombe, rue de l’Abbaye du mont St Michel, rue de l’Abbaye de St Wandrille, Allée des
Marroniers
* Aviateur (appartements) : rue Georges Guynemer, rue Jean Mermoz et rue St Exupéry
* Cité St Charles
* Impasse Wyseur
* Rue Lavoisier
* Rue de l’Usine
* Rue des Chardonniers
* Rue du Clos de l’Abbaye
* Rue de la Fontaine
* Domaine de la Roseraie
* Place de l’Abbaye
10
* Hameau du Pont Blanc
QUARTIER SAINT ROCH
* Rue Henri Peters (du n° 50 au n°66 et du n° 63 au n°71)
* Rue de la Briqueterie
* Rue de la Concorde
* Rue de la Paix
* Cour du Serrurier
* Rue du Bas de l'Enfer
* Rue de la Papeterie
* Avenue de la Liberté
* Rue Denis du Péage
* Résidence Saint Roch (appartements)
* Hameau du Pont Blanc
* Domaine de la Clairière
* Cour Frelier
* Aux Marais : 4 habitations
* Rue du Moulin
* Rue de la Station
* Domaine du Vert Bois
* Résidence les Genêts
* Résidence du Moulin
QUARTIER DE LOMMELET
* Rue d'Ypres
* Rue des Platanes
* Rue des Tilleuls
* Rue des Lilas
* Rue de la 2ème DB (appartements)
* Impasse de la Barrière
* Cour de la vierge
* Rue Pasteur
* Rue Saint Venant
* Le Clos du Hêtre
* Rue de l'Humanité
* Chemin de l’Humanité
* Rue Félix Faure
* Avenue Decauville
* Avenue des Grands Moulins de Paris
* Avenue Industrielle
* Hameau du Mesnil
* Place de Lommelet
SECTEUR III : SECTEUR DE VILLAGE EN FLANDRE
QUARTIER DE LA BECQUERELLE
11
* Rue de l’Hôpital Saint Jean de Dieu
* Rue de Thiembronne
* Rue de Cassel
* Rue de l’AA
* Rue de l’Escaut
* Rue du Blequin
* Rue de la Sensée
* Chemin du Gibet
* Rue de l’Ecaillon
* Rue de l’Espierre
* Rue de la Rhonelle
* Rue de la Scarpe
QUARTIER DE VILLAGE EN FLANDRE
* Rue de Boeschepe
* Rue Marie Cagenon – Impasse Cagenon
* Rue René Derville
* Square Fillon
* Rue Jean Froissart
* Rue Gambrinus
* Rue Gayant
* Rue de Gravelines
* Rue d’Hondschoote
* Rue Jacquot
* Rue André Jeanroy
* Rue Looberghe
* Rue Lydéric
* Rue de Cassel
* Rue Phinaert
* Rue de Quesnoy
* Rue Albert Samain
* Rue de Steenvorde
* Rue et Square de Terdeghem
* Rue Maxence Vandermeersch
* Rue Bernard Wamps
* Rue Watteau
* Rue de Watten
* Rue Wicar
* Rue de Wormhout
* Rue de Lommelet
* Rue Georges Maertens
* Le Clos des Mutines
* Avenue des Peupliers
* Place Jacques Brel
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2014/6/100
OBJET : Subvention au profit de l’association USM Football
12
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la politique volontariste menée
historiquement par l’équipe municipale en vue de soutenir le monde associatif marquettois et
de l’accompagner dans le développement d’activités de qualité à destination des publics
marquettois.
Cette volonté forte s’est ainsi traduite par la mise en place de conventions
d’objectifs pluriannuelles dont l’objectif principal est d’identifier les axes de développement
concertés et partagés pour lesquels la commune est prête à s’engager tant financièrement
que matériellement.
Monsieur le Maire présente la demande émanant de l’USM Foot formulée par son
Président au cours de récents contacts visant pour l’association à obtenir pour le club le Label
Départemental, décerné par la Fédération Française de Football, par l’intermédiaire du District
Flandres de Football, et gage d’un club de qualité en termes d’accueil des jeunes, de
qualification des entraineurs et éducateurs et d’utilisation d’équipements sportifs adaptés.
Afin de pouvoir construire à terme
complémentaire de 5 000 € est ainsi demandée.
cette
labellisation,
une
subvention
En conséquence, Monsieur le Maire propose à ses collègues d’accorder cette
subvention, d’un montant de 5 000 €, au titre de l’exercice 2014.
L’imputation budgétaire se fera sur l’article 6574
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2014/6/101
OBJET : BANQUET DU PERSONNEL - TARIFS
Monsieur le maire rappelle à ses collègues la délibération n° 2013/05/80 du 19 Décembre
2013 reçue par la Préfecture le 24 Décembre 2013 proposant les tarifs à appliquer à compter
du 1er Janvier 2014.
Il convient de modifier les tarifs concernant le banquet du personnel de la façon suivante avec
application au 1er Janvier 2015 :
Personnel Actif
(titulaires, stagiaires, contractuels, contrats
aidés, apprentis)
GRATUIT
Retraités
Conjoints personnel actif
Conjoints retraités
Elus (Adjoints, membres de la commission
du Personnel et du Comité Technique)
42 €
Conjoints élus
13
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2014/6/102
OBJET : SUBVENTIONS / VERSEMENT d’ACOMPTES
sur la CONTRIBUTION FINANCIÈRE apportée aux ASSOCIATIONS
Monsieur le maire souligne que certaines associations doivent, dès le début de chaque année,
faire face à des charges financières présentant des échéances régulières auxquelles elles ne
peuvent déroger, notamment lorsqu’elles supportent des charges liées aux salaires du
personnel qu’elles emploient.
De ce fait, il propose de verser une avance ou un acompte en début de l’exercice budgétaire
prochain, soit 2015, à un certain nombre d’entre elles ayant bénéficié au titre de 2014 d’une
contribution financière de la commune :
GARDERIES : La FARANDOLE 70% de 110 000,00 en 2014
GARDERIES : Les PETITS LOUPS 70% de 94 815,00 en 2014
= 77 000,00
= 66 370,00
GRH :
COSPC 50% de 80 071,00 en 2014
= 40 036,00
SCOLAIRE :
SCOLAIRE :
OGEC École et Famille 50% de 124 053,00 en 2014
OGEC CLASSES découvertes 50% de 6 000,00 en 2014
= 62 027,00
= 3 000,00
SOCIAL :
SOCIAL :
L’Atelier Centre Social 50% de 155 439,00 en 2014
MARQUETTE SOLIDARITÉ 50% de 24 500,00 en 2014
= 77 720,00
= 12 250,00
SPORT :
SPORT :
SPORT :
L’Ovale Racing Club - LORC 50% de 38 000,00 en 2014
SMSM 50% de 40 000,00 en 2014
USM Football 50% de 55 000,00 en 2014
= 19 000,00
= 20 000,00
= 27 500,00
Soit un total de 404 903,00 €uros
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2014/6/103
OBJET : Budget 2014 : Décision Modificative n° 2 - rectificatif
Monsieur le Maire signale à ses collègues le fait que des mutations de crédits ont été opérées
en décision modificative n°2 présentée en Conseil Municipal du 18 Novembre 2014. Cette
décision modificative n°2 s’équilibrait à :

Pour la section de fonctionnement à 61 829.29 €

Pour la section d’investissement à 19 828.88 €
Voici les lignes présentées dans la Décision Modificative n°2 du mois de Novembre:
Dépenses de
fonctionnement
042/28
Recettes de
fonctionnement
023
TOTAL
+ 46 491 €
+ 46 491 €
= 46 491 €
= 46 491 €
14
Dépenses
d’Investissement
021
Recettes
d’investissement
040/28
+ 46 491 €
+ 46 491 €
TOTAL
= 46 491 €
= 46 491 €
Or, le compte 023 étant un compte de dépenses et le 021 un compte de recettes, il y a lieu de
rectifier la DM 2 de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement
023
- 46 491 €
Dépenses de fonctionnement
042/68
+ 46 491 €
TOTAL
0€
Recettes d’investissement
021
- 46 491 €
Recettes d’investissement
040/28
+ 46 491 €
TOTAL
0€
Cette décision nouvelle modificative n°2 s’équilibrera donc à :

Pour la section de fonctionnement à 15 338.29 €

Pour la section d’investissement a – 26 662.12 €
LE CONSEIL,
Par 27 voix pour,
5 abstentions (Mr DEREMETZ, Mme DEREGNAUCOURT, Mr PRATH, Mr VANGOETHEN, Mme
PATOU)
APPROUVE
Délibération n° 2014/6/104
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil, sa proposition d’équilibre se rapportant
au Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2015, à savoir :
Section de Fonctionnement :
Dépenses
Recettes
13 277 800,00 €
13 277 800,00 €
Section d’Investissement :
Dépenses
Recettes
4 032 083,25 €
4 032 083,25 €
Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Budget
Primitif 2015 selon le cadre réglementaire.
15
LE CONSEIL,
Par 27 voix pour,
5 abstentions (Mr DEREMETZ, Mme DEREGNAUCOURT, Mr PRATH, Mr VANGOETHEN, Mme
PATOU)
APPROUVE
Point n° 2014/6/105
OBJET : DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte des décisions reprises ci-dessous :
.- Décision 2014/DDM/200/1390 du 22 Octobre 2014
Signature d’une convention de mise à disposition d’équipements sportifs
.- Décision 2014/DDM/201/1453 du 28 Octobre 2014
Annulée
.- Décision 2014/DDM/202/1456 du 31 Octobre 2014
Partenariat au profit du FCP – Atelier de Préformation
.- Décision 2014/DDM/203/1469 du 6 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1831 R 1610/2
.- Décision 2014/DDM/204/1470 du 6 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1832 R 637 R
.- Décision 2014/DDM/205/1471 du 6 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1833 R 774 R
.- Décision 2014/DDM/206/1472 du 6 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1834 R 760 R
.- Décision 2014/DDM/207/1473 du 6 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1835 R 753 R
.- Décision 2014/DDM/208/1474 du 6 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1836 R 723 R
.- Décision 2014/DDM/209/1475 du 6 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1837 R 758 R
.- Décision 2014/DDM/210/1476 du 6 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1838 R 831 R
.- Décision 2014/DDM/211/1477 du 6 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1839 R 1615/2
.- Décision 2014/DDM/212/1478 du 6 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1840 R 217/10
.- Décision 2014/DDM/213/1479 du 6 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1841 R 719 R
.- Décision 2014/DDM/214/1480 du 6 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1842 R 660 R
16
.- Décision 2014/DDM/215/1481 du 6 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1843 R 184/10
.- Décision 2014/DDM/216/1482 du 6 Novembre 2014
Achat de terrain pour 30 ans concession 2205/2 1650/2
.- Décision 2014/DDM/217/1490 du 7 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1828 R 41/5
.- Décision 2014/DDM/218/1491 du 7 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1829 R 40/5
.- Décision 2014/DDM/219/1492 du 7 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1822 R 780 R
.- Décision 2014/DDM/220/1493 du 7 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1823 R 770 R
.- Décision 2014/DDM/221/1494 du 7 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1821 R 765 R
.- Décision 2014/DDM/222/1495 du 7 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1824 R 220/10
.- Décision 2014/DDM/223/1496 du 7 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1820 R 716 R
.- Décision 2014/DDM/224/1497 du 7 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1825 R 769 R
.- Décision 2014/DDM/225/1498 du 7 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1826 R 777 R
.- Décision 2014/DDM/226/1499 du 7 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1830 R 704 R
.- Décision 2014/DDM/227/1500 du 7 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1827 R 745 R
.- Décision 2014/DDM/228/1518 du 12 Novembre 2014
Signature d’une convention de mise à disposition de moyens au profit des Restos du
Coeur
.- Décision 2014/DDM/229/1525 du 13 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1844 R 1606/2
.- Décision 2014/DDM/230/1526 du 13 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1845 R 34/5
.- Décision 2014/DDM/231/1529 du 13 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1846 R 1556/2
.- Décision 2014/DDM/232/1538 du 17 Novembre 2014
Signature d’une convention de mise à disposition – à titre gracieux – d’un minibus
.- Décision 2014/DDM/233/1569 du 27 Novembre 2014
17
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1847 R 800 R
.- Décision 2014/DDM/234/1570 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1848 R 763 R
.- Décision 2014/DDM/235/1571 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1849 R 464 R
.- Décision 2014/DDM/236/1572 du 27 Novembre 2014
Annulée
.- Décision 2014/DDM/237/1573 du 27 Novembre 2014
Annulée
.- Décision 2014/DDM/238/1574 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1850 R 222/10
.- Décision 2014/DDM/239/1575 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1851 R 1642/2
.- Décision 2014/DDM/240/1576 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1852 R 821 R
.- Décision 2014/DDM/241/1577 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1854 R 832 R
.- Décision 2014/DDM/242/1578 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1855 R 818 R
.- Décision 2014/DDM/243/1579 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1856 R 804 R
.- Décision 2014/DDM/244/1580 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1857 R 1655/2
.- Décision 2014/DDM/245/1581 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1858 R 826 R
.- Décision 2014/DDM/246/1582 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1859 R 1659/2
.- Décision 2014/DDM/247/1583 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1860 R 803 R
.- Décision 2014/DDM/248/1584 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1861 R 799 R
.- Décision 2014/DDM/249/1585 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1862 R 1631/2
.- Décision 2014/DDM/250/1586 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1863 R 796 R
.- Décision 2014/DDM/251/1587 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1864 R 829 R
18
.- Décision 2014/DDM/252/1588 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1865 R 794 R
.- Décision 2014/DDM/253/1589 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1866 R 520 R
.- Décision 2014/DDM/254/1590 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1867 R 838 R
.- Décision 2014/DDM/255/1591 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1853 R 791 R
.- Décision 2014/DDM/256/1592 du 27 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1868 R 807 R
.- Décision 2014/DDM/257/1598 du 28 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1869 R 815 R
.- Décision 2014/DDM/258/1599 du 28 Novembre 2014
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 1870 R 1590/2
LE CONSEIL,
Prend acte
Délibération n° 2014/6/106
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION A TITRE GRATUIT DES INFRASTRUCTURES DE GENIE CIVIL
AVEC LE SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST
Le SIVOM, dans le cadre de sa compétence réseaux câblés, gère des infrastructures de génie
civil constituées notamment de fourreaux et de chambres de tirages situées sur son territoire.
La commune utilise ou est amenée à utiliser ces infrastructures notamment pour
l’interconnexion de ses bâtiments ou pour la mise en place de réseaux de vidéoprotection.
Ces infrastructures ont également vocation à être utilisées par des opérateurs de
communications électroniques. Aussi, afin d’optimiser l’utilisation de ces infrastructures, le
SIVOM Alliance Nord-Ouest souhaite mettre en œuvre des règles d’utilisation partagée.
Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D’adopter les termes de la convention par laquelle le SIVOM Alliance Nord-ouest met à
disposition ses infrastructures de génie civil, à titre gratuit, pour une durée de 20 ans
renouvelable tacitement et selon les règles d’utilisation qui y sont prévues ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
La séance est levée à 20 H 05.
19

Documents pareils

Juin - Marquette-lez

Juin - Marquette-lez accordé pour environ 150 logements. Une réunion concernant la Station d’Epuration a acté une ouverture en Septembre et donc la remise à niveau du Chemin de Wervicq dans la continuité. Enfin Monsieu...

Plus en détail

Novembre - Marquette-lez

Novembre - Marquette-lez représenté par Mehdy MEZDOUR, domicilié au 39/10 rue Saint-Exupery à Marquette-lez-Lille. Le projet concerne la mise en place d’un studio d’enregistrement à Marquette-lez-Lille. Ce studio permettra...

Plus en détail