communaute de communes

COMMUNAUTE DE COMMUNES
BRESSE DOMBES SUD REVERMONT
Compte-rendu de la réunion
Du 9 avril 20014
Le Conseil Communautaire s’est réuni le mercredi 9 avril 2014 à 20 heures 00 au siège.
Etaient présents :
Eric THOMAS, Isabelle CHANEL, Denis TAVEL, Patricia JACQUET, Franck GAUDET, Jean-Luc
EMIN, Catherine ESTUBLIER, François REVERDY, Richard DEVOY, Gérard SEYZERIAT, André
TONNELLIER, Laurent PAUCOD, Brigitte DONGUY, Jacques CORRETEL, Françoise GIROD,
Dominique CHAMP, Edna TREIBER, Roger FENET, Claude BRENDEL, DAVI Jean-Marie, Sophie
CHAPUIS, Pascal GROSBON, Daniel ROUSSET et Alain MOREL
Laurent PAUCOD ouvre la séance de Conseil, il félicite les élus. Il rappelle que par délibérations
communales de 2013, sur proposition du Conseil Communautaire, en application de la loi
n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et notamment de son
article 9, les lois n° 2012-281 et n° 2010-1561 de 2012 relatives à la représentation communale
dans les communautés de communes ont réformé les règles de composition des conseils
communautaires, en application de la population municipale au 01/01/2013. Pour notre
Communauté de Communes, cela correspondait à 22 délégués. De plus, sachant que Journans et
La Tranclière n’auraient qu’un délégué, il a été retenu, selon l’article L5211-6-1 de répartir
librement 2 sièges (10 % de 22), d’accorder 1 délégué supplémentaire aux deux communes
précitées.
Il fait l’appel nominal dans l’ordre du tableau des candidats élus et installe le Conseil.
Il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : Sophie CHAPUIS, la plus jeune.
Il remet la présidence au doyen soit Monsieur Roger FENET.
Monsieur FENET donne lecture des articles L 2122-4, L2122-7, L2122-8 et L2122-5 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Deux assesseurs ont été nommés : Catherine ESTUBLIER et Gérard SEYZERIAT
Il est ensuite procédé à l’élection du Président.
Laurent PAUCOD se présente comme Président.
ELECTION DU PRESIDENT
Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-4-1, L.2122-7,
L.2122-8, L.2122-5 et L.2122-6 du CGCT, a invité le conseil a procéder à l’élection d’un
Président, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du
CGCT. Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom et passage dans l’isoloir, a remis
fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 24
Majorité absolue :
13
Les habitants trient, la CCBDSR utilise le papier recyclé
Ont obtenu :
Monsieur Laurent PAUCOD
Monsieur Eric THOMAS
Blanc
20 voix
1 voix
3 bulletins
Monsieur Laurent PAUCOD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président et
a été immédiatement installé.
VOTE du nombre de Vice-présidents
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le nombre des viceprésidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse être
supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni
excéder quinze vice-présidents. Si en application de cette dernière règle le nombre de viceprésidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.
L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, fixer un nombre de
vice-présidents supérieur dès lors qu’il ne dépasse pas 30 % de l’effectif total et ne soit pas
supérieur à quinze. Dans ce cas, le montant des indemnités versées ne doit pas excéder
celui de l’enveloppe indemnitaire globale (L.5211-12 du CGCT).
24 x 20 % = 4.8 soit 4 Vice-présidents
24 x 30 % = 7.2 soit 7 Vice-présidents possibles.
Nombre de bulletin : 24
Majorité absolue : 13
Pour 4 Vice-présidents : 1 voix
Pour 5 Vice-présidents : 22 voix
Pour 7 Vice-présidents : 1 voix
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, fixe à 5 le nombre de Vice-présidents.
ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Laurent
PAUCOD, élu Président, à l’élection du premier vice-président.
Daniel ROUSSET est seul candidat
ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Laurent
PAUCOD, élu Président, à l’élection du premier Vice-président.
Monsieur Daniel ROUSSET est seul candidat
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
24
Majorité absolue :
13
Ont obtenu :
Monsieur Daniel ROUSSET
Blanc
21 voix
3 bulletins
Monsieur Daniel ROUSSET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président
et a été immédiatement installé.
Les habitants trient, la CCBDSR utilise le papier recyclé
ELECTION DU SECOND VICE-PRESIDENT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second Vice-président.
Monsieur Eric THOMAS est seul candidat
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
24
Majorité absolue :
13
Ont obtenu :
Monsieur Eric THOMAS
Blanc
20 voix
4 bulletins
Monsieur Eric THOMAS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président et
a été immédiatement installé.
ELECTION DU TROISIEME VICE-PRESIDENT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième Vice-président.
Monsieur Gérard SEYZERIAT est seul candidat
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
24
Majorité absolue :
13
Ont obtenu :
Monsieur Gérard SEYZERIAT
Blanc
21 voix
3 bulletins
Monsieur Gérard SEYZERIAT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé VicePrésident et a été immédiatement installé.
ELECTION DU QUATRIEME VICE-PRESIDENT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du quatrième Vice-président.
Monsieur Roger FENET est seul candidat
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
24
Majorité absolue :
13
Ont obtenu :
Monsieur Roger FENET
Blanc
20 voix
4 bulletins
Monsieur Roger FENET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président et
a été immédiatement installé.
Les habitants trient, la CCBDSR utilise le papier recyclé
ELECTION DU CINQUIEME VICE-PRESIDENT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du cinquième Vice-président.
Monsieur Jean-Luc EMIN est seul candidat
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
24
Majorité absolue :
13
Ont obtenu :
Monsieur Jean-Luc EMIN
Blanc
23 voix
1 bulletin
Monsieur Jean-Luc EMIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président
et a été immédiatement installé.
Indemnités de fonctions
Le Président rappelle au Conseil que les indemnités allouées au Président et aux
Vice-présidents sont plafonnées à respectivement 41.25 % et 16.5 % de l’indice brut
1015. En 2008, le taux retenu était de 28 % pour le Président et 11 % pour les Viceprésidents. Le Président propose le maintien de ces taux, le Conseil valide cette
proposition.
Elections des délégués Syndicat Mixte
ORGANOM :
1 titulaire
Jean-Luc EMIN
1 suppléant
Edna TREIBER
2 titulaires
Dominique CHAMP
Eric THOMAS
2 suppléants
Françoise GIROD
François REVERDY
Cap 3b :
SM BBR :
1 titulaire et
1 suppléant par commune
Certines :
Eric THOMAS
Denis TAVEL
Journans :
Gérard SEYZERIAT
André TONNELLIER
St Martin du Mont : Laurent PAUCOD
Jacques CORRETEL
Tossiat :
Roger FENET
Jean-Marie DAVI
La Trancliere :
Daniel ROUSSET
Alain MOREL
Pour Druillat, deux personnes se sont présentées titulaire Richard DEVOY et
Jean-Luc EMIN. Des renseignements seront demandés au Président du Syndicat
Mixte pour connaître les modalités à accomplir pour obtenir un titulaire et un
suppléant.
Les habitants trient, la CCBDSR utilise le papier recyclé
Délégués Centre Ain Initiatives :
Richard DEVOY et Edna TREIBER
Délégués CLIC :
Claude BRENDEL et André TONNELLIER
Délégués Mission Locale Jeunes :
Titulaire
Catherine ESTUBLIER
Suppléant
André TONNELLIER
Délégué Hélianthe :
Gérard SEYZERIAT
Délégués EPF de l’ain :
Titulaires
Daniel ROUSSET
Laurent PAUCOD
Suppléants
Eric THOMAS
Roger FENET
Cap 3 B Aménagement :
Laurent PAUCOD
Roger FENET
Eric THOMAS
Le prochain Conseil communautaire est fixé au mercredi 23 avril 2014 à
20h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures.
Le Président,
Laurent PAUCOD
Les habitants trient, la CCBDSR utilise le papier recyclé