ZA Montfuron - 42140 CHAZELLES SUR LYON I/ Présentation des

COMMUNAUTE DE COMMUNES
« de Forez en Lyonnais »
ZA Montfuron - 42140 CHAZELLES SUR LYON
REUNION CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 mai 2015 à St-Médard en Forez
PROCES-VERBAL
Convocation :
Délégués en exercice :
Délégués présents :
Votants :
12 mai 2015
33
29
33 (29 + 4 pouvoirs)
L’an deux mille quinze, le dix-huit mai, à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de
communes de FOREZ EN LYONNAIS, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre
VERICEL, Président.
Titulaires présents : BLANCHARD Claude- BLANCHARD Jean-Paul – BONNIER Daniel – BOUCHUT Serge –
BRUYERE Christian – CARTERON Patrice – CASSE Jean-Louis –- CHAPUIS Annie –DELORME-PAILLEUX
Florence -DI PALMA Marie-France- DUPEYRON Norbert - FLACHER Evelyne -FULCHIRON Maurice – GIRAUD
Odile – GONON Pascal – HERVE Michel –LASSABLIERE Hervé- NEEL Michel - PADUANO Ludovic - PERRET
Marie-Joëlle - PUPIER André – RONGERE Jeanine – ROUSSET Louis – THEVENET André - THOLLY Pierre VERICEL Pierre – VIRICEL Alain- VIRICEL Danielle –.-– VRAY Jean-Jacques.
Titulaires excusés : BENES Marc -– CHARBONNIER Georges – HOSPITAL Roberte – THIVILIER Ennemond Désignation du secrétaire de séance :
Serge BOUCHUT a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Communautaire (article L
2121-15 du CGCT).
I/ Présentation des décisions du Président et des délibérations du bureau depuis
le 23 février 2015
Le conseil communautaire est informé de l’ensemble des délibérations du bureau communautaire et
décisions prises par le Président, depuis 23 février 2015. Cette information n’appelle aucune observation
particulière.
-.-.-.-.-.-.-.-.-.
En préambule au point suivant à l’ordre du jour, le président Pierre Véricel rappelle sa démission à son
poste de Président de la CCFL et fait part à l’Assemblée du courrier du Préfet de la Loire notifiant
l’acceptation de sa démission.
Pierre Véricel tient à remercier les équipes de la CCFL et tout particulièrement la directrice générale des
services, Carine Bon.
Il revient ensuite sur les évènements ayant marqué ses 7 ans de présidence en soulignant les beaux projets
réalisés par l’ensemble des élus présents, et qui marqueront l’histoire du territoire : installation du multiaccueil Les Gargalous, réhabilitation du site de la Chapellerie, lancement du Très Haut Débit, réhabilitation
du Centre socioculturel…
Pierre Véricel souhaite bon courage au futur(e) président(e) qui devra prendre d’importantes décisions
pour l’avenir du territoire dans le cadre des projets de fusion. Il rappelle à ce titre la décision prise de faire
appel au service d’expertise d’un cabinet indépendant, le cabinet Sémaphore, pour obtenir une étude
rapide et objective d’un projet de fusion avec 3 autres intercommunalités du Forez. Il précise que lors du
dernier bureau du SIMOLY, il a demandé à ce qu’une étude similaire soit lancée au niveau des Monts du
Lyonnais pour avoir les mêmes réponses et les mêmes solutions à comparer. Pour rappel, ce sont les
conseils municipaux qui devront délibérer sur les choix de fusion et il est donc important de leur donner un
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niveau d’information suffisant et régulier pour se décider. Pierre Véricel souligne par ailleurs la contrainte
temps, dans la mesure où, d’une part, les décrets d’application de la loi Notre devraient voir le jour à la
rentrée de septembre 2015 et d’autre part, la CDCI (Commission départementale de Coopération
Intercommunale) se réunit une première fois le 22 mai (réunion sur la méthodologie) avec une seconde
réunion à prévoir pour l’automne.
Enfin, Pierre Véricel remercie l’ensemble des maires et des conseillers communautaires avant de céder la
parole à Mme CHAPUIS, doyenne d’âge.
II / Election du Président
Mme Annie CHAPUIS, doyenne d’âge, invite le Conseil communautaire à procéder à l’élection du
président. Il est rappelé qu’en application des articles L 2122-7 et suivants du CGCT, le président est élu au
scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire.
Deux assesseurs ont été nommés pour aider et veiller au bon déroulement du scrutin :
- Florence DELORME-PAILLEUX
- Jean-Louis CASSE
L’appel à candidature pour le poste de président a été lancé. Se sont portés candidats :
- Norbert DUPEYRON
- Claude BLANCHARD
Chacun des deux candidats a pris la parole pour exposer ses intentions et motivations.
Le vote s’est ensuite déroulé selon les conditions réglementaires.
1°) Résultats du premier tour de scrutin :
a) Nombre de votants (enveloppées déposées) : 33
b) Nombre de suffrages nuls (art 66 code électoral) : 0
c) Nombre de suffrages blancs : 2
d) Nombre de suffrage exprimées (a- (b+c)) : 31
e) Majorité absolue (d/2 +1) : 16
Nombre de voix pour Norbert DUPEYRON = 26
Nombre de voix pour Claude BLANCHARD = 5
La majorité absolue a été acquise par Norbert DUPEYRON qui a obtenu 26 voix.
 PROCLAMATION DE L’ELECTION DU PRESIDENT :
Norbert DUPEYRON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé président de la CCFL, a accepté
ses fonctions et a immédiatement été installé.
III/ FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Sous la présidence de Norbert DUPEYRON , le conseil communautaire a été invité à procéder à la fixation
du nombre de vice-présidents.
Le président rappelle l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales qui encadre le
nombre de vice-présidents au sein du Conseil Communautaire et la possibilité, par un vote à la majorité
qualifiée des 2/3, de fixer un nombre de vice-présidents au-delà de 20% de son effectif pouvant atteindre
30% de l’effectif du conseil communautaire.
Le président propose à l’assemblée de fixer le nombre de vice-présidents à huit (8) ce qui représente 24,2
% de l’effectif du conseil communautaire. L’idée est de créer une nouvelle vice-présidence pour permettre
un meilleur suivi de la gestion du patrimoine immobilier et des suivis de travaux de la CCFL.
Jean-Paul Blanchard demande si la création d’une 8ème vice-présidence se fera à enveloppe budgétaire
constante (avec baisse des indemnités de chacun par rapport au précédent mandat) ou si elle implique
une augmentation de l’enveloppe. Le président lui répond que ce point sera débattu lors du point 8 de
l’ordre du jour (fixation des indemnités des élus) mais que l’idée de départ était de maintenir à chacun des
élus investi d’une mission de président ou vice-présidence, un même niveau d’indemnité que
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précédemment. Ce qui impliquerait donc une augmentation de l’enveloppe générale.
Il est procédé à un vote à bulletin secret qui s’est déroulé selon les conditions réglementaires.
1°) Résultats du premier tour de scrutin :
a) Nombre de votants (enveloppées déposées) : 33
b) Nombre de suffrages nuls (art 66 code électoral) : 0
c) Nombre de suffrages blancs : 2
d) Nombre de suffrage exprimées (a- (b+c)) : 31
e) Majorité absolue (d/2 +1) : 16
Nombre de voix en faveur d’une proposition avec 8 vice-présidents = 25
Nombre de voix contre la proposition avec 8 vice-présidents = 6
 A la majorité qualifiée des 2/3, le Conseil décide de fixer le nombre de vice-présidents à 8 (huit).
IV/ ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Le président a rappelé que les vice-présidents sont élus au scrutin secret uninominal.
L’appel à candidature a été lancé et les votes se sont déroulés dans les conditions réglementaires en
donnant les résultats suivants :
Élection du Vice-président n°1
En charge de l’économie de proximité
Candidats : Monsieur Pierre VERICEL
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 33
- Bulletins blancs : 6
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 27
- Majorité absolue requise: 14
Monsieur Pierre VERICEL, ayant obtenu 27 voix, soit la majorité absolue, a été proclamé Vice-président
n°1, et a été installé. Monsieur Pierre VERICEL a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Élection du Vice-président n°2
En charge des finances
Candidats : Monsieur André PUPIER
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 33
- Bulletins blancs : 4
- Bulletins nuls : 1
- Suffrages exprimés : 28
- Majorité absolue requise: 14
Monsieur André PUPIER, ayant obtenu 28 voix, soit la majorité absolue, a été proclamé Vice-président
n°2, et a été installé. Monsieur André PUPIER a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Élection du Vice-président n°3
En charge de l’économie productive:
Candidats : Monsieur Jean-Jacques VRAY
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 33
- Bulletins blancs : 5
- Bulletins nuls : 3
- Suffrages exprimés : 25
- Majorité absolue requise : 13
Monsieur Jean-Jacques VRAY, ayant obtenu 25 voix, soit la majorité absolue, a été proclamé Vice-
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président n°3, et a été installé. Monsieur Jean-Jacques VRAY a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Élection du Vice-président n°4
En charge de la gestion du patrimoine immobilier/ suivi des travaux
Candidats : Monsieur Serge BOUCHUT
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 33
- Bulletins blancs : 2
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 31
- Majorité absolue requise : 16
Monsieur Serge BOUCHUT, ayant obtenu 31 voix, soit la majorité absolue, a été proclamé Vice-président
n°4, et a été installé. Monsieur Serge BOUCHUT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Élection du Vice-président n°5
En charge du social : habitat/service à la personne
Candidats : Madame Evelyne FLACHER
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 33
- Bulletins blancs : 7
- Bulletins nuls : 1
- Suffrages exprimés : 25
- Majorité absolue requise : 10
Madame Evelyne FLACHER, ayant obtenu 25 voix, soit la majorité absolue, a été proclamée Viceprésidente n°5 et a été installé. Madame Evelyne FLACHER a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Élection du Vice-président n°6
En charge du social : petite enfance/enfance, jeunesse
Candidats : Madame Annie CHAPUIS
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 33
- Bulletins blancs : 8
- Bulletins nuls : 1
- Suffrages exprimés : 24
- Majorité absolue requise : 12
Madame Annie CHAPUIS, ayant obtenu 24 voix, soit la majorité absolue, a été proclamée Vice-présidente
n°6, et a été installée. Madame Annie CHAPUIS a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Élection du Vice-président n°7
En charge de la Voirie / suivi du Très haut débit
Candidats : Monsieur Christian BRUYERE
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 33
- Bulletins blancs : 4
- Bulletins nuls : 1
- Suffrages exprimés : 28
- Majorité absolue requise : 14
Monsieur Christian BRUYERE, ayant obtenu 28 voix, soit la majorité absolue, a été proclamé Viceprésident n°7, et a été installé. Monsieur Christian BRUYERE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
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Élection du Vice-président n°8
En charge de l’environnement
Candidats : Monsieur Daniel BONNIER
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 33
- Bulletins blancs : 4
- Bulletins nuls : 3
- Suffrages exprimés : 26
- Majorité absolue requise : 13
Monsieur Daniel BONNIER, ayant obtenu 26 voix, soit la majorité absolue, a été proclamé Vice-président
n°8, et a été installé. Monsieur Daniel BONNIER a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
V - Fixation de la composition du bureau communautaire
Le président rappelle que le bureau communautaire est composé du président, des huit vice-présidents et
éventuellement d’autres membres.
Le président précise que le nombre et les modalités de désignation des « autres membres » n’est pas encadré
par la loi et qu’il revient au conseil communautaire le soin de les définir.
Pour assurer une bonne représentativité, le président propose à l’assemblée de désigner un conseiller issu de
la commune de Chazelles sur Lyon représentant la liste minoritaire, un conseiller issu de la commune de
Grammond et un autre conseiller issu de la commune de Châtelus.
Le bureau sera donc composé de 12 personnes, l’objectif étant que chaque commune-membre de la CCFL
dispose d’au moins un représentant au bureau communautaire.
Le Président propose de procéder à un vote à mainlevée pour tous les points suivants à l’ordre du jour de la
séance, ce qui est accepté à l’unanimité par le Conseil communautaire.
VI – Election des membres du bureau communautaire
Le Président lance un appel à candidature pour les 3 membres du bureau communautaire restant à désigner.
- M. BLANCHARD Jean-Paul (conseiller de Chazelles s/L, liste minoritaire)
- M. BENES Marc (commune de Chatelus)
- M. CARTERON Patrice (commune de Grammond)
se portent candidats pour être membres du bureau communautaire.
Le conseil, à l’issue d’un vote à mainlevée, proclame à l’unanimité M. BLANCHARD Jean-Paul, M. BENES Marc,
M. CARTERON Patrice, membres du bureau communautaire en plus du président et des 8 vice-présidents.
La composition du bureau communautaire est donc la suivante :
M. DUPEYRON Norbert (Président), M. VERICEL Pierre, M. PUPIER André, M. VRAY Jean-Jacques, M. BOUCHUT
Serge, Mme FLACHER Evelyne, Mme CHAPUIS Annie, M. BRUYERE Christian, M. BONNIER Daniel (viceprésidents), M. BENES Marc (commune de Chatelus), M. CARTERON Patrice (commune de Grammond) et M.
BLANCHARD Jean-Paul (liste minoritaire de la commune de Chazelles sur Lyon)
VII – Délégations du Conseil au Bureau et au Président
Le président a rappelé que le Conseil communautaire peut déléguer des attributions au président et /ou au
bureau dans les limites fixées par l’article L5211-10 du Code Général des collectivités territoriales. Le président
propose à l’assemblée d’accorder certaines délégations au président et au bureau communautaire dans un
souci d’efficience et de réactivité des services communautaires.
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Après avoir donné lecture d’un projet de délégations aux bénéfices du président et du bureau, le Président
invite l’Assemblée à se prononcer, par un vote à mainlevée.
A l’unanimité par un vote à mainlevée, le conseil a décidé de mettre en place les délégations suivantes à
compter du 19 mai 2015 :
a/ Délégations du Conseil au Président
Le Conseil accorde délégation au président pour les attributions suivantes :
Procéder, dans les limites fixées par le Conseil de communauté, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ;
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords cadre dans la limite de 90 000 € ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
Intenter au nom de la CCFL les actions en justice ou défendre la CCFL dans les actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil communautaire
Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
communautaires
b/ Délégations du Conseil au bureau communautaire
Le bureau communautaire dans son ensemble, peut délibérer dans les limites prévues par la loi, exclusion faite
des délégations déjà attribuées au Président.
VIII – Fixation des indemnités de fonctions au Président et aux vice-présidents
Le président a rappelé qu’en vertu de l’article L 5211-12 du Code Général des collectivités territoriales, les
élus ayant rang de président ou de vice-président peuvent prétendre à une indemnisation au titre des missions
confiées. Cette indemnisation consiste en un pourcentage à voter par rapport à un niveau maximal fixé pour
chaque collectivité suivant sa nature et la tranche de population qu’elle occupe.
Il a indiqué que dans le cas de la CCFL :
Le président peut émarger à une indemnité maximum de : 3801,47 € X 48,75% = 1853,22 € .
Un vice-président peut émarger à une indemnité maximum de : 3801,47 € X 20,63% = 784,24 €
Dans un souci de maîtrise des dépenses et dans la continuité des précédents mandats, le président a fait la
proposition de retenir le pourcentage de 50% par rapport aux montants ci-dessus indiqués.
Soit 926,61 € mensuel brut pour le Président
Soit 392,12 € mensuel brut pour chacun des 8 vice-présidents.
Le président a invité l’Assemblée à se prononcer sur ce point, par un vote à mainlevée.
Le conseil a approuvé, par un vote à mainlevée à la majorité (30 voix favorables, 2 abstentions et 1 voix
contre), le principe du calcul des indemnités des élus à 50% du montant maximal prévu pour un EPCI à fiscalité
propre ayant une population entre 10 000 et 19 999, soit :
- une indemnité au président d’un montant de 926,61 € en brut mensuel avec pour
date effective le 19 mai 2015
- une indemnité pour les huit vice-présidents de 392,12 € en brut mensuel avec
pour date effective le 19 mai 2015
Il est précisé que le montant des indemnités est identique à celui du mandat précédent : seule l’enveloppe
globale augmente en raison de l’installation d’une 8ème vice-présidence.
IX – Désignation de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)
Le président rappelle que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T) est chargée
d’évaluer les transferts de charges entre l’EPCI et les communes membres.
Cette commission est créée par le Conseil Communautaire qui en détermine la composition à la majorité des
deux tiers. Chaque commune doit disposer d’un représentant.
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Le président précise que le rôle de cette commission prendra tout son sens avec la demande de la commune
de Chazelles sur Lyon de transférer le service de la ludothèque (gérée par la commune) à la CCFL.
Il est ensuite proposé que cette commission soit composée par les 12 membres du bureau communautaire,
assurant ainsi une représentativité de toutes les communes du territoire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la création d’une Commission
Locale d’Evaluation des Transferts de Charges entre la Communauté de Communes de Forez en Lyonnais et ses
communes-membres et fixe sa composition comme suit :
Commune
CHATELUS
CHAZELLES SUR LYON
CHEVRIERES
GRAMMOND
LA GIMOND
MARINGES
SAINT DENIS SUR COISE
SAINT MEDARD EN FOREZ
VIRICELLES
VIRIGNEUX
Représentant
Marc BENES
Pierre VERICEL
Annie CHAPUIS
Jean-Paul BLANCHARD
Norbert DUPEYRON
Patrice CARTERON
Serge BOUCHUT
Christian BRUYERE
Daniel BONNIER
Evelyne FLANCHER
Jean-Jacques VRAY
André PUPIER
Questions diverses
Le président informe l’assemblée du résultat du recrutement opéré par le Centre Socio-culturel pour
remplacer leur directeur. Suite au processus de recrutement mis en place avec l’aide de la fédération
départementale (sélection sur CV + Tests écrits + entretien), c’est à l’unanimité que la candidature de Pauline
BRAGA a été retenue. Pauline BRAGA, déjà en poste à mi-temps auprès du centre socioculturel, prendra ses
nouvelles fonctions à compter du 1er juin 2015 et dans le même temps, quittera les effectifs de la CCFL où elle
occupait son autre mi-temps. Aurélien Gautier, déjà en poste sur des fonctions similaires au sein de la CCFL, a
toutes les qualités requises pour occuper ce poste vacant, sous réserve d’autres candidatures (diffusion en
cours d’une vacance de poste)
Le président informe les conseillers communautaires des changements à venir au sein du Simoly : M. Pierre
Véricel, actuel 1er vice-président du Simoly, va adresser sa démission au Simoly. M. Dupeyron, actuel 4ème viceprésident du Simoly, en fera de même pour postuler au poste de 1er vice-président. Jean-Louis Casse se
portera quant à lui candidat pour occuper le poste de 4ème vice-président.
Le président rappelle les prochains bureaux communautaires avec quelques aménagements de date/horaire :
- Lundi 1er juin à 19h30
- Lundi 22 juin à 20h00
CLOTURE DU PROCES VERBAL
Le présent procès verbal, dressé et clos, après lecture, est signé par le président, le conseiller le plus âgé, les
assesseurs et le secrétaire de séance.
Le Président, Norbert DUPEYRON
Le secrétaire de séance, Serge BOUCHUT
La doyenne d’âge, Annie CHAPUIS
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Les assesseurs, Florence DELORME-PAILLEUX et Jean-Louis CASSE
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