Décisions du gouvernement du 4 septembre 2012

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Mardi 4 septembre 2012
COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
DU 28 AOUT 2012
Sous la présidence de Monsieur Gilbert TYUIENON, le gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 4 septembre, a émis un avis et approuvé 40
arrêtés.
Nickel :
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la SLN à céder des coproduits des laveries de Népoui et de Tiébaghi ainsi que du minerai à la society
Mitsubishi Corporation pour le compte de la Nippon Yakin Kogyo CO.Ltd :
o 20 000 tonnes humides (th) de co-produits de laverie en provenance de
Népoui dont la teneur moyenne en nickel, calculée sur sec, ne peut
excéder 1,6%.
o 50 000 th de co-produits de laverie en provenance de Tiébaghi dont la
teneur moyenne en nickel, calculée sur sec, ne peut excéder 1,9 %.
o 20 000 th de produit de type LGSO dont la teneur moyenne en nickel,
calculée sur sec, ne peut excéder 2%.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la SLN à céder des coproduits des laveries de Népoui et de Tiébaghi ainsi que du minerai à la society
Mitsubishi Corporation pour le compte de la Nippon Pacific Metal CO.Ltd :
o 20 000 tonnes humides de co-produits de laverie en provenance de
Népoui dont la teneur moyenne en nickel, calculée sur sec, ne peut
excéder 1,6%.
o 30 000 th de co-produits de laverie en provenance de Tiébaghi dont la
teneur moyenne en nickel, calculée sur sec, ne peut excéder 1,9%.
o 10 000 th de produit de type LGSO dont la teneur moyenne en nickel,
calculée sur sec, ne peut excéder 2%.
Subventions :
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le versement d’une
subvention d’un montant de 5 041 320 F CFP aux entreprises de boulangerie
participant à la production et à la commercialisation de l’écopain.
1
Avis :
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis favorable à la
demande de Daniel CORVISY relative à la reconnaissance du centre de ses
intérêts moraux et matériels en Nouvelle-Calédonie et un avis défavorable aux
demandes similaires de mesdames Audrey MARTIN, Emmanuelle CHARRIER
et de messieurs Lionel CHARRIER et Olivier MONTOUT.
En bref :
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la création d’un
établissement relevant de la protection de l’enfance et dénommée « Maison de
l’enfance côte Ouest » d’une capacité totale d’accueil de 45 places sur la
commune de Koné et qui comportera quatre unités d’accueil.
•
Le gouvernement a approuvé la délibération du conseil d’administration du
centre hospitalier territorial Gaston Bourret du 13 juillet 2012 relative à la
proposition d’acquisition pour le logipôle d’une surface de 70 ares environ,
propriété du fonds social de l’habitat (F.S.H.), en échange d’une superficie
similaire sur la zone d’aménagement concerté (Z.A.C.) de Koutio.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification de la
nomenclature des actes de biologie médicale. Il s’agit d’ajouter trois analyses de
biochimie du sang (scores biologiques de fibrose hépatique).
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la nomination des
membres représentants les personnes en formation à l’institut de formation des
professions sanitaires et sociales (IFPSS-Nouvelle-Calédonie).
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la composition de la
commission pour les enfants et les jeunes en situation de handicap.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la désignation des
représentants des salariés et des consommateurs au comité consultatif des prix.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est prononcé pour un refus de
l’extension de la licence d’exploitation de la société Inaer Helicopter France.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le protocole
transactionnel avec la Société Air France.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la décision modificative
n°2 du budget de l’établissement de régulation des prix agricoles pour l’exercice
2012 arrêtée en recettes à la somme de 18 255 808 F CFP et en dépenses à la
somme de 18 134 512 F CFP.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la décision modificative
n°2 du budget 2012 de la bibliothèque Bernheim arrêtée en recettes à la somme
de – 3 921 CFP et en dépenses à la somme de 79 147 484 F CFP.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budget
supplémentaire 2012 du centre de documentation pédagogique (CDP) arrêté en
2
recettes à la somme de 232 179 071 CFP et en dépenses à la somme de 178 803
930 CFP.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a attribué une dérogation à la durée
du travail à la Société Isolation Industrielle Nord effectuant des travaux sur le
chantier de construction du projet Koniambo.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a attribué une dérogation au repos
dominical en faveur de la société Callidus, prestataire de services de
maintenance pour les usines métallurgiques implantées au Nord et au Sud.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé 4 agents de la société
ENERCAL en vue de la constatation des infractions à la réglementation relative
aux distributions d’énergie électrique.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé 6 agents de la société EEC
en vue de la constatation des infractions à la réglementation relative aux
distributions d’énergie électrique.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constaté la désignation des
membres de la commission des coûts du système électrique.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la passation d’une
concession d’occupation domaniale avec la commune de Païta, en vue de
l’aménagement d’un ouvrage métallique traversant la rivière Carignan, et a
autorisé son président à la signer.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la passation d’une
concession d’occupation domaniale avec la S.A.S. Nickel Mining Company, en
vue de l’aménagement de la retenue d’eau d’un captage sur un creek non
dénommé, communément appelé « creek des Wallisiens », à Canala, et a
autorisé son président à la signer.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la cession d’une
concession d’occupation domaniale en vue de l’aménagement d’un passage à
gué sur la rivière Fonwhary, située sur la commune de La Foa.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un refus d’autorisation pour
la création d’un accès du lot n°14, sur la commune de Koumac, au PR375+772
de la RT1.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l’occupation temporaire
de dépendances du domaine public aéronautique de l’aérodrome de Magenta par
l’Association « Mémoire du Ciel ».
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé son président à signer un
avenant à la convention relative aux prestations de service assurées par le centre
de secours du syndicat intercommunal à vocation multiple du Nord au profit de
la province Nord.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a réglementé la circulation sur la
RT1, du PR79+350 au PR88+200, sur la commune de Boulouparis, en raison de
travaux réalisés par l’Office des postes et Télécommunication (OPT).
3
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé une dérogation
temporaire à la réglementation de la circulation maritime dans la baie de l’Ansevata, sur la commune de Nouméa, en raison d’un tir de feu d’artifice le 8
septembre depuis l’extrémité du ponton de la plage Magnin.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 1 certificat d’inscription
au registre des transports publics routiers de personnes, 6 attestations de
capacité professionnelle, 31 cartes professionnelles de conducteur et 9
autorisations de transport.
•
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 10 visas long séjour, 13
titres de séjour, 8 autorisations de travail et 174 autorisations de travail
concernant les projets miniers.
Mesures individuelles :
•
Madame Eloïse NICOLAS est nommée chef du service de la gestion
administrative et financière des ressources humaines de la collectivité NouvelleCalédonie de la Direction des ressources humaines et de la fonction publique
(DRHFP-NC) par intérim.
•
Madame Sandrine LEPELLETIER est nommée chef du service adjointe de la
gestion administrative et financière des ressources humaines de la collectivité
Nouvelle-Calédonie de la Direction des ressources humaines et de la fonction
publique (DRHFP-NC) par intérim.
•
Madame Denise-Anne COULON est nommée adjointe au chef du service de la
gestion statutaire des fonctionnaires de la Direction des ressources humaines et
de la fonction publique (DRHFP-NC) par intérim.
•
Monsieur Nicolas BAUD est nommé chef du service de l’emploi, des
compétences et de la vie au travail de la Direction des ressources humaines et de
la fonction publique (DRHFP-NC) par intérim.
•
Madame Myriam BEAUMONT est nommée chef du service de la
règlementation et des affaires juridiques de la Direction des ressources
humaines et de la fonction publique (DRHFP-NC) par intérim.
•
Madame Mélyssa JULIA est nommée adjointe au chef du service de la
règlementation et des affaires juridiques de la Direction des ressources
humaines et de la fonction publique (DRHFP-NC) par intérim.
•
Madame Michèle GUILLEMIN est nommée, adjointe au directeur, chef du
service du pilotage, des concours et du dialogue social de la Direction des
ressources humaines et de la fonction publique (DRHFP-NC) par intérim.
•
Madame Catherine MATHIEU est nommée adjointe au chef du service du
pilotage, des concours et du dialogue social de la Direction des ressources
humaines et de la fonction publique (DRHFP-NC) par intérim.
•
Monsieur Olivier CHAMBOREDON est nommé chef du service de la gestion
statutaire des fonctionnaires de la Direction des ressources humaines et de la
fonction publique (DRHFP-NC).
4
•
Madame Brigitte HUBERT est nommée chef du service des études de la
direction des technologies et des services de l’information.
•
Madame Nathalie SIROT est nommée chef du service administratif et financier
de la direction des technologies et des services de l’information par intérim.
•
Monsieur Christopher PAIMAN est directeur des affaires économiques par
intérim.
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