Rémunérations en bibliothèques

Rémunérations
en
bibliothèques
Salaire indiciaire
Pour calculer votre salaire, consultez le barème en € (grille des rémunérations selon l’indice) sur :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/bareme_b.pdf
Ce barème vous indique le montant de votre traitement annuel brut correspondant à l’indice indiqué sur vos
arrêtés et sur votre fiche de paye. Divisé par douze, vous obtenez votre traitement mensuel brut.
On applique à ce montant la retenue pour pension (7,85% du traitement brut) et on obtient le traitement
mensuel net.
Il faut y ajouter éventuellement l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement
(voir : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article722.html?artsuite=1 ) pour obtenir votre rémunération
mensuelle nette.
Il faut ensuite y appliquer les autres retenues ( voir : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article831.html )
: CSG, CRDS, contribution de solidarité, régime de retraite additionnelle. Il faut également en retrancher des
retenues éventuelles de cotisation à une mutuelle.
Pour connaître la grille indiciaire, consultez la page web « statuts et grilles indiciaires » du site du
SNASUB/FSU
Au salaire indiciaire s’ajoute des primes et indemnités différentes selon les corps :
Primes et indemnités communes aux personnels de bibliothèques et
aux personnels administratifs
- IAT (indemnité d’administration et de technicité) : les IAT sont versées aux corps de catégories C et
en catégorie B jusqu’à l’indice INM 349.
- IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) : les IFTS sont versés aux corps de
catégories A et en catégorie B au-delà de l’indice INM 349.
Cependant, pour 2006, le ministère a versé aux établissement une enveloppe permettant de payer les
montants indiqués ci-dessous (1,75 fois le taux de base) :
Indemnité
IAT
IFTS
Personnels concernés
Taux de
base
Magasiniers spécialisés classe normale
426,59 €
Magasiniers spécialisés hors classe
440,84 €
Magasiniers en chef
445,96 €
Magasiniers en chef principaux
452,04 €
AB classe normale : échelons 1 à 7
558,94 €
BAS 2e classe : échelons 1 à 5
558,94 €
AB classe normale : à partir du 8e échelon 810,43 €
AB classe supérieure et cl. exceptionnelle
810,43 €
BAS 2e classe : à partir du 6e échelon
810,43 €
BAS 1ère classe et hors classe
810,43 €
Bibliothécaires : à partir du 2e échelon
1 019,12 €
Bibliothécaires : à partir du 7e échelon
1 389,89 €
Coef.
multipl
1,75
1,75
1,75
1,75
1,75
1,75
1,75
1,75
1,75
1,75
1,75
1,75
Montant
annuel
746,53 €
771,47 €
780,43 €
791,07 €
978,15 €
978,15 €
1 418,25 €
1 418,25 €
1 418,25 €
1 418,25 €
1 783,46 €
2 432,31 €
Montant
mensuel
62,21 €
64,29 €
65,04 €
65,92 €
81,51 €
81,51 €
118,19 €
118,19 €
118,19 €
118,19 €
148,62 €
202,69 €
Attention ! leur montant peut varier d’un établissement à l’autre (à ce jour, nous avons des exemples
d’établissement versant de 1 fois à 3 fois le taux de base !).
De plus, certains établissements peuvent déjà pratiquer la modulation individuelle des prime « pour tenir
compte de la manière de servir de l'agent ». Dans ce cas, dans une même bibliothèque, vous pourriez
toucher moins que certains de vos collègues.
Primes et indemnités spécifiques aux personnels de bibliothèques
- Indemnité de sujétions spéciales pour les personnels de magasinage :
- Prime de technicité pour les bibliothécaires,
- Indemnité spéciale pour les conservateurs
- Prime de rendement pour le conservateur général
Prime ou indemnité
Indemnité de
sujétion spéciale
Personnels concernés
Magasinier spécialisé classe normale
Magasinier spécialisé hors classe
Magasinier en chef
Prime de technicité Assistant des bibliothèques
Bibliothécaire adjoint spécialisé
Bibliothécaire
Indemnité spéciale Conservateur 2ème classe
Conservateur 1ère classe
Conservateur en chef
Prime de rendement Conservateur général
Taux moyens
(annuel)
716 €
796 €
796 €
1043 €
1203 €
1443,84 €
3159,96 €
4743,15 €
5691,99 €
14% du traitement
annuel brut
Taux maximum
(annuel)
716 €
796 €
796 €
1043 €
1203 €
1443,84 €
5266,66 €
7905,40 €
9486,75 €
22% du traitement
annuel brut
Les primes : complément de salaire ou politique managériale ?
Foin d’hypocrisie sur le « mérite » ou « la manière de servir », les primes et indemnités sont avant tout
considérées par les personnels comme un complément de salaires, parfaitement justifié au vue de la
faiblesse de ceux-ci et de l’érosion du pouvoir d’achat des fonctionnaires.
Pourtant, les
rémunération,
moindre coût,
« managériale
notions de « valeur professionnelle » et de part « variables et personnelles » de la
sont aujourd’hui réactivées par un Etat soucieux de réaliser des gains de productivité au
c’est-à-dire en faisant des économies sur le dos de ses fonctionnaires, grâce une politique
» qui passe par la modulation individuelle des primes et indemnités.
Un des avatars de cette politique est un rapport de 2004 du Comité d’enquête sur le coût et le rendement
des services publics, sous l’égide de la Cour des comptes1. Le nom de ce comité résume tout le programme :
comment obtenir plus de résultats avec moins de moyens en jouant de la modulation individuelle des primes
comme méthode. Pour l’Etat, l’avenir est à la rémunération « trinôme », c’est-à-dire composé de trois
éléments :
- le salaire, lié au statut via l’indice
- une bonification liée à l’emploi occupé (sous forme de NBI ou d’indemnité spécifique)
- une part « variable et personnelle » liée au mérite (prime ou indemnité modulable)
Reconnaissons que la notion d’individualisation est assez consubstantielle de l’idée même de primes (c’est
pourquoi nous y opposons la revendication d’intégrer les primes dans le salaire par la revalorisation de la
grille indiciaire), même si les conditions de leur instauration, les revendications salariales et le rapport de
force syndical avaient réussi jusqu’à présent à neutraliser cette dimension en défendant notamment la
notion d’indemnités dues à un corps pour les conditions particulières d’exercice de ses fonctions (par
exemple les indemnités spécifiques aux personnels de bibliothèque). Le choix du vocabulaire n’est d’ailleurs
pas neutre entre prime et indemnité.
Le lien est évident à faire avec l’évaluation notation. L’Etat le fait lui-même dans nombre de documents, dont
le rapport de la Cour des comptes déjà cité, même si cette logique n’a pas été poussée jusqu’au bout dans
1
COMITÉ D’ENQUÊTE SUR LE COÛT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS. La gestion des régimes indemnitaires et
la modulation des primes, Avril 2004.
http://www.ccomptes.fr//organismes/comite-enquete/bilan-activites/org31.htm
les décrets sur l’évaluation notation et les textes d’applications qui ne parlent pas officiellement des
conséquences sur la politique indemnitaire.
L’AMUE (Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements d’enseignement supérieur) préconise
ainsi d’utiliser les entretiens d’évaluations prévus par la réforme de l’évaluation notation comme « éléments
d'aide à l'attribution de la NBI, à la modulation applicable au régime statutaire et, le cas échéant, au régime
indemnitaire propre à l'établissement (le compte rendu d'entretien pouvant servir de justificatif à la
modulation), à l'attribution de la prime informatique ». Le rapport de la Cour des comptes étudie entre
autres la situation de l’enseignement supérieur et cite en exemple l’INP de Grenoble qui pratique une
modulation individuelle du simple au double ! A la BnF, on a observé des modulations allant du simple au
triple.
Nous combattons cette politique d’individualisation qui a pour but de diviser les collègues et
nuit à la cohérence du service public. Nous revendiquons l’harmonisation des primes sur le taux
le plus favorable de la prime de participation à la recherche perçue par nos collègues ITRF
(16% de l’indice de référence).
Au-delà, nous demandons l’intégration des primes au salaire car c’est le moyen le plus juste de respecter
l’égalité de traitement entre tous, à commencer par les contractuels. Cela serait la reconnaissance que ces
primes et indemnités ont été créées, historiquement, en réponse aux revendications salariales. Cela
permettrait aussi de compenser les inégalités entre corps de la fonction publique ; les personnels IATOS de
l’éducation nationale étant les plus mal lotis, de toute la fonction publique d’Etat, pour le régime
indemnitaire.
C’est enfin le meilleur moyen de revaloriser le traitement des actifs avec un effet positif sur les pensions de
retraite. Cela implique bien sûr de revenir sur la réforme des retraites qui instaure depuis le 1er janvier 2005
un nouveau prélèvement obligatoire sur les primes. La retraite complémentaire obligatoire par point
instaurée par la loi de 2003 sera en effet bien moins avantageuse, et plus inégalitaire, que le calcul des
pensions sur les derniers mois de traitement.
(Dernière mise à jour : 01/10/2006)