le regime indemnitaire des agents territoriaux

(Loi nº 96-376 du 6 mai 1996 art. 4 I Journal Officiel du 7 mai 1996

Les indemnités des territoriaux en 10 questions

La liste des personnels territoriaux susceptibles de bénéficier de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) a été sensiblement modifiée par un décret du 19 novembre 2007. Le décret n...

(Circulaire Filière technique 2008)

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Caisse de la Région de Toulouse 7

le regime indemnitaire des agents territoriaux

- Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures - Arrêté ministériel du 24 décembre 2012 (Journal officiel du 27 décembre 2012) fixant...

Rémunérations en bibliothèques

Fiche de poste - Mairie de Rosny-sous-Bois

Arrêté portant nomination de M. … ou Mme … en qualité d`adjoint

Augmentation du point d`indice au 1er juillet 2016 : les implications

FRAIS DE DÉPLACEMENT

LE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES