Easy Plan
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Easy Plan
Manuel du produit Skandia Easy Plan Edition 9.2007 Easy Plan A lon¯ terme. Description ¯énérale Skandia Easy Plan est une assurance de capital liée à des fonds de placement et destinée au marché suisse, avec l’exonération du paiement des primes. L’assurance intégrée d’exonération du paiement des primes permet d’atteindre l’objectif d’épargne, même si le preneur d’assurance est incapable d’exercer une activité lucrative à la suite d’une maladie ou d’un accident. Par ailleurs, il est également possible d’intégrer des prestations garanties en cas de décès et/ou des prestations de rente en cas d’incapacité de gain à la suite d’une maladie ou d’un accident. Prévoyance liée Skandia Easy Plan ne peut être souscrit que dans le cadre de la prévoyance liée (pilier 3a). L’investissement est effectué dans un fonds garanti ou dans un portefeuille de fonds géré 3a: respectant les dispositions en matière de placement du pilier 3a. Conditions Assurance en prévoyance liée 3a à primes périodiques • Prime annuelle minimale CHF 1 200.– (sans prime pour la couverture du risque décès et la rente d’incapacité de gain) • Prime capitalisée minimale CHF 12 000.– (sans prime pour la couverture du risque décès et la rente d’incapacité de gain) • Durée d’assurance Au moins 5 ans. En outre, l’âge technique à l’échéance doit être d’au moins 59 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes. • Mode de paiement Annuel, semestriel, trimestriel, mensuel (pas de supplément pour un mode de paiement fractionné) • Garantie d’assurabilité Augmentation de la prime, de la couverture du risque décès et de la rente d’incapacité de gain de 10 % max. sans examen de santé. Limitation des prestations: l’ensemble des prestations assurées auprès de Skandia Leben ne doivent pas dépasser le total mentionné ci-après: – prestations en cas d’incapacité de gain: CHF 36 000.– – prestation en cas de décès: CHF 300 000.– • Âge d’entrée minimum 17 à 59 ans pour les femmes, 17 à 60 ans pour les hommes (la police peut commencer au plus tôt le 1er janvier qui suit le 17e anniversaire) • Âge maximum à l’échéance 64 ans pour les femmes (nées à partir de 1942) et 65 ans pour les hommes • Suspension de l’assurance Après le paiement des primes pour trois années entières d’assurance et à partir d’un capital-épargne de CHF 5 000.–, l’assurance peut être suspendue deux fois pendant deux ans au maximum sur toute la durée du contrat. • Examen médical/renseignements médicaux Pas d’examen médical pour l’inclusion du risque décès ou de l’exonération du paiement des primes pour une prime capitalisée maximale de CHF 120 000.– dans chaque cas. Pour des sommes supérieures, cette mesure demeure réservée. • Gamme de fonds Portefeuilles de fonds gérés (Diamond-Portfolio-3a, Premium Portfolio-3a, Star-Portfolio-3a, Ethic Star-Portfolio-3a), fonds garantis • Changement de fonds ou de portefeuilles Possible à tout moment • Augmentation automatique de la prime jusqu’au maximum légal Possible • Augmentation automatique de la prime (non maximale) du montant de l’adaptation du maximum légal Possible • Assurances complémentaires Rente d’incapacité de gain (examen de santé systématiquement obligatoire), assurance du risque décès (montant constant, croissant ou décroissant) • Exonération du paiement des primes Obligatoirement assurée (couverture dans le monde entier, libre choix du délai de carence: 60 jours, 90 jours, 180 jours, 360 jours, 720 jours) • Couverture d’assurance provisoire Jusqu’à CHF 200 000.– pour la couverture du risque décès Prestations La couverture d’assurance prend effet à la date mentionnée dans la police, à condition que la première prime ait été payée et que Skandia ait accepté la proposition. Pendant l’examen de la proposition, Skandia accorde une couverture d’assurance provisoire pour le risque décès désiré. Cette couverture démarre le jour où la proposition est signée, mais au plus tôt pour la date demandée. La durée de la couverture d’assurance provisoire est limitée à deux mois à compter de la date d’entrée en vigueur demandée dans la proposition et plafonnée à un montant global de CHF 200 000.–. a) En cas de vie L’ayant droit perçoit la contre-valeur des parts de fonds accumulées jusqu’à l’échéance en francs suisses. b) En cas d’incapacité de gain Exonération du paiement des primes Après expiration du délai d’attente choisi, Skandia prend en charge le paiement des primes convenues, et cela, en fonction du degré d’incapacité de gain, et tant que cette dernière subsiste, mais au plus tard jusqu’à expiration de l’assurance d’exonération du paiement des primes. Restriction de couverture Comme aucun examen médical n’est obligatoire jusqu’à une prime capitalisée de CHF 120 000.–, le droit à l’exonération du paiement des primes n’est pas acquis si l’incapacité de gain survient au cours des trois premières années du contrat et qu’elle est imputable à une cause (maladie ou accident) connue du preneur d’assurance lors de la conclusion du contrat et/ou si l’incapacité de gain est imputable à une cause (maladie ou accident) pour laquelle le preneur d’assurance suivait un traitement médical au cours des deux années ayant précédé la signature du contrat. c) En cas de décès En cas de décès, la valeur du capital-épargne est versée. Assurances complémentaires Rente d’incapacité de gain En complément au Skandia Easy Plan à primes périodiques, il est possible de souscrire une rente d’incapacité de gain. Le délai d’attente s’élève, au choix, à 90, 180, 360 ou 720 jours. Il est possible d’exclure la couverture accident. La rente annuelle assurée doit s’élever au moins à CHF 6 000.– et est plafonnée à 50 % de la prime capitalisée du Skandia Easy Plan (sans somme de risque supplémentaire). La durée d’assurance ne doit pas dépasser la durée du Skandia Easy Plan. L’âge terme maximal est celui de l’AVS (65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes nées à partir de 1942). Répartition par catégorie professionnelle Les taux de primes sont définis selon trois catégories professionnelles. La catégorie 2 paie le tarif normal, la catégorie 1 bénéficie d’un rabais de 35 % et la catégorie 3 paie un supplément de 50 %. La catégorie concernée doit être indiquée dans le système d’offres SOFIA pour que l’offre puisse être établie. Couverture du risque décès Il est possible d’inclure la couverture du risque décès dans le Skandia Easy Plan. Le montant de la couverture du risque décès peut alors être déterminé en fonction des besoins du preneur d’assurance. La couverture du risque décès peut être constante, croissante ou décroissante. En cas de décès, la somme d’assurance convenue est versée. Options • Délai d’attente en cas d’exonération du paiement des primes 60 jours, 90 jours, 180 jours, 360 jours ou 720 jours. • Possibilité d’augmenter ou de réduire les primes (réduction uniquement à partir de la deuxième année d’assurance). • Rachat ou transformation en une assurance exonérée du paiement des primes après paiement d’une prime annuelle totale. La valeur de rachat n’est payée qu’à une autre fondation de prévoyance, sauf dans les cas de versements anticipés, autorisés par la loi. • Si la valeur de rachat de votre Skandia Easy Plan s’avère inférieure au montant de la prime annuelle convenue, Skandia Leben est alors habilitée à dénoncer le contrat et à rembourser cette même valeur de rachat. • Le paiement des primes peut être suspendu deux fois au maximum pendant deux ans sur toute la durée du contrat. (Les primes doivent avoir été payées pour trois années entières et le capital-épargne doit s’élever à CHF 5 000.– au minimum). • Raccourcissement ou prolongation de la durée du paiement des primes. • Modification de la durée d’assurance conformément aux dispositions légales. • Possibilité d’inclure un capital-décès constant, croissant ou décroissant. • Rachat partiel conformément aux possibilités de versement anticipé autorisées par la loi. • Transfert du patrimoine 3a existant. • Paiement ultérieur 3a jusqu’au plafond fiscal. • Adaptation automatique jusqu’au plafond fiscal. • Adaptation automatique à hauteur de la différence du montant maximal déductible. • Versement en capital sans perte de la valeur de rachat en cas de maintien de la police. • Garantie d’assurabilité dans les 6 mois qui suivent la survenance de l’un des événements suivants: – naissance d’un enfant ou adoption d’un enfant mineur – mariage ou enregistrement du partenariat de la personne assurée – diplôme d’études reconnues ou d’une formation professionnelle reconnue – passage du statut de salarié à celui d’indépendant – Acquisition d’un logement en propriété pour ses propres besoins. Augmentation de la prime, de la couverture du risque décès et de la rente d’incapacité de gain de 10 % max. sans examen de santé. Limitation des prestations: L’ensemble des prestations assurées auprès de Skandia Leben ne doivent pas dépasser le total mentionné ci-après: – prestations en cas d’incapacité de gain: CHF 36 000.– – couverture du risque décès: CHF 300 000.– Spécificités • Mise en gage conformément à la loi fédérale sur l’encouragement à la propriété du logement • Récapitulatif annuel des primes payées, du capital-épargne et des prestations d’assurance; envoyé à la fin de l’année civile, il sert d’attestation pour la valeur fiscale de l’assurance • Envoi annuel des attestations fiscales 3a • Gratuité des changements de fonds ou de portefeuilles • Dépôt de primes (retrait possible uniquement en cas de résiliation du contrat) Remarque importante Pour une description détaillée des bases et des conditions, se reporter aux conditions générales d’assurances Skandia Easy Plan. Outre les dispositions communes, on y trouve des dispositions particulières concernant les assurances-vie liées à des fonds de placement, l’exonération du paiement des primes et l’assurance de rente en cas d’incapacité de gain, l’assurance du risque décès ainsi que des dispositions complémentaires concernant la prévoyance liée (pilier 3a). Le présent manuel de produit comprend des informations générales sur le produit Skandia Easy Plan. Seules les conditions générales d’assurance relatives à l’assurance Easy Plan sont juridiquement valables. Coûts du Skandia Easy Plan • • • • • • • • • Frais de conclusion (variables) Frais de conclusion (fixes, uniquement la première année) Frais de gestion (variables) Frais d’encaissement Frais de gestion (fixes) Frais en cas de décès (si assuré) Frais d’exonération du paiement des primes Frais pour la rente en cas d’incapacité de gain (si assurée) Bonus Mode de paiement des primes inférieur à un an L’assurance-vie liée à des fonds de Skandia peut être financée au moyen de primes annuelles durant le nombre d’années souhaité. Il est également possible de convenir du versement de primes semestrielles, trimestrielles ou mensuelles (sans supplément pour mode de paiement fractionné), à condition que les primes soient versées au moyen d’un bulletin de versement (avec numéro de référence), par recouvrement direct ou par ordre permanent. Afin de permettre un traitement aussi rapide que possible d’une proposition avec mode de paiement fractionné, nous demandons à tous les payeurs de prime de respecter les points suivants: quel que soit le mode de paiement souhaité par la suite, la première prime est encaissée au moyen d’un bulletin de versement avec numéro de référence (sauf dans le cas de LSV+). Skandia Leben AG Bellerivestrasse 30 CH-8034 Zurich T 0848 33 66 99 F 044 388 28 38 [email protected] www.skandia.ch Recouvrement direct (LSV) L’autorisation de débit LSV est remise en même temps que la proposition. Nous demandons au payeur de primes de remplir ce formulaire et de le renvoyer à Skandia en même temps que la proposition. Si la proposition est jugée complète, l’autorisation de débit LSV est envoyée à la banque du payeur des primes. Dès que Skandia reçoit en retour l’autorisation visée par la banque, la proposition est définitivement acceptée et la police est envoyée. Toutes les primes, y compris la première, sont alors encaissées automatiquement par le système LSV. L’encaissement LSV a lieu vers le 28 de chaque mois. L’encaissement concerne les primes dont l’échéance court jusqu’au 1er du mois inclus. Ordre permanent Le payeur des primes est personnellement responsable de l’établissement d’un ordre permanent. En même temps que la police, Skandia envoie le bulletin de versement pour la première prime ainsi que le formulaire de demande d’ordre permanent, qui doit être transmis à la banque du payeur des primes. Les primes suivantes pourront alors être acquittées par ordre permanent. Nous attirons l’attention sur le fait que tout retard dans l’envoi de l’autorisation de débit ou dans le transfert de l’ordre permanent risque de différer le traitement de la proposition, voire d’entraîner des lettres de rappel.
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