Online File Server - Politique de confidentialité

Online File Server - Politique de confidentialité
1. Politique de confidentialité de online file server
Online File Server s'engage à protéger votre vie privée. Nos services sont explorés sans avoir à
communiquer de données à caractère personnel, mais dans certains cas, il peut être nécessaire de
fournir certaines informations afin d'accéder aux services : Nom d’utilisateur (Live ID), Mot de passe.
Cette politique de confidentialité explique la collecte et le traitement des données dans de tels cas.
Cette déclaration de confidentialité s'applique uniquement aux services mis à disposition par
l'application Online File Server.
2. Collecte et utilisation des données personnelles
Les seules données personnelles demandées à l’utilisateur sont : le nom d’utilisateur (Live ID), le mot
de passe afin de pouvoir se connecter au service d’Online File Server.
3. Contrôle et accès aux renseignements personnels
Les renseignements personnels que vous fournissez à Online File Server pour la connexion aux
services ne sont pas partagés avec d’autres applications et avec des tiers. A tout moment, vous
pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
4. Modifications éventuelles apportées à cette politique de confidentialité
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par Osiatis Ingénierie. Dans ce cas, les
mentions légales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons
donc à l’Utilisateur de lire régulièrement ces mentions légales. L’Utilisateur est réputé accepter cette
dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.
5. Données personnelles :
Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir
des données personnelles. Osiatis s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les
informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles sont confidentielles
et traitées comme telles. Osiatis ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur
que pour les besoins des services proposés par Online File Server. A ce titre, Osiatis s’engage
expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du
Site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur sans son
accord préalable.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
la Loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, l’article L.26-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur de l’application n’est collectée et publiée à son insu ;
ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse
du rachat de Osiatis ou de l’une de ses entités et de ses droits permettrait la transmission desdites
informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation
et de modifications des données vis à vis de l’Utilisateur de l’application.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification des données nominatives collectées le
concernant en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : Osiatis, Direction de la
Communication, 1, rue du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay .
L’Utilisateur devra indiquer son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou
électroniques, et le cas échéant la référence dont il dispose en tant que membre de l’application. La
modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la réception du courrier de
l’Utilisateur.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de
la Commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr/)
6. Limitations de responsabilité :
Les informations disponibles sur le Site sont fournis telles quelles en toute bonne foi et sans aucune
garantie. Ces informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance.
Osiatis Ingénierie décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces
informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
Osiatis Ingénierie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable
l’application Online File Server et ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou
l’exhaustivité des informations mises à disposition sur l’application
En conséquence, Osiatis décline toute responsabilité :
•pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur
l’application,
•pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entrainé une
modification des informations ou éléments mis à la disposition sur l’application,
•et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit les causes,
origines, natures ou conséquences, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de
l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site incluant toutes détériorations ou virus qui
pourraient affecter votre équipement informatique ou tout autre bien et/ou (iii) du crédit accordé à
une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, de son utilisation ou
de l’utilisation d’un produit auquel elle fait référence.
7. Déclaration CNIL :
Le Site étant susceptible de collecter des informations personnelles de ses utilisateurs, une
déclaration auprès de la CNIL est actuellement en cours.
8. Propriété intellectuelle :
L’accès à l’application confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Aucune
licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des
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informations depuis l’application, à des fins strictement personnelles et privées, non commerciales,
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